PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-249
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé /
62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant
modification de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais (6 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-11-21-00001 - Arrêté T24-527P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne
sur Mer, afin de procéder à des travaux de réfection localisée de la
chaussée au PR 83+300 à hauteur de la
commune de Calais (4 pages) Page 10
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2024-11-07-00007 - Décision n°2024-71 portant délégation de
signature - Direction des prestations hôtelières et logistiques (2 pages) Page 15
62-2024-11-07-00008 - Décision n°2024-72 portant délégation de
signature - Direction des Services Économiques (2 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-11-19-00005 - AP PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE
PÉDESTRE "TRAIL DES MINGEUX DE MAGUETTES" (9 pages) Page 21
62-2024-11-20-00002 - AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE
DU MOULIN LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024 (6 pages) Page 31
62-2024-11-19-00004 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL INDOOR DE LIEVIN (3
pages) Page 38
62-2024-11-20-00004 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres
Houdinoises FOULON à Houdain (2 pages) Page 42
62-2024-11-20-00003 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres
MARCOURT à SAMER (2 pages) Page 45
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-11-19-00002 - agrément CSSR Actiroute (2 pages) Page 48
62-2024-11-19-00003 - arrêté CSSR ARP (4 pages) Page 51
62-2024-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 537-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 23 novembre 2024 à l'occasion
du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'Olympique de Marseille (OM) (2 pages) Page 56
2
Agence régionale de Santé
62-2024-11-19-00007
Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant
modification de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20
portant composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires du
Pas-de-Calais
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant modification de l'arrêté
n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires du Pas-de-Calais3
Z ar PREFET
DU PAS-DE-CALAIS & D Agence Régionale de Santé
Liberté Hauts-de-france
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DOS-ASNP-TS-2024-61 PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRETE N°DOS-ASNP-TS-2024-20 PORTANT COMPOSITION
DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE,
DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DU PAS-DE-CALAIS
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ET
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et
R.6315-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et
suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Mu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence magionals de
santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo);
Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2024-20 du 06 juin 2024, portant composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais ;
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant modification de l'arrêté
n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires du Pas-de-Calais4
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 18 septembre 2024 portant
'délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu les propositions des institutions et organismes appelés a désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Pas-de-Calais ;
Considérant la candidature du Dr Patrick LE COZ, médecin d'exercice libéral, pour être désigné par ses
pairs pour participer au sous-comité des transports sanitaires, lors du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais du 13 juin
2024 ;
Considérant la concertation relative à la candidature du Dr Patrick LE COZ, par messagerie du 14 juin
2024 :avec relance le 12 août 2024, auprès de l'ensemble des médecins d'exercice libéral du
CODAMUPS-TS du Pas-de-Calais, et leurs réponses ou leurs absences de réponse ;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1° - Le o) du 3- de l'article 1 de l'arrêté n° DOS-SDA-2024-20 du 06 juin 2024, portant
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Pas-de-Calais, est modifié comme suit :
3 - MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:
©) un représentant de l'URPS représentant les chirurgiens-dentistes:
- Mme le docteur Anne-lsabelle GALLANT, chirurgien-dentiste à BETHUNE, titulaire,
Mme le docteur Marianne CORDET-DRON, chirurgien-dentiste à LENS, suppléante.
Article 2 - Le Dr Patrick LE COZ est désigné par ses pairs pour participer au sous-comité des transports
sanitaires issu du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Pas-de-Calais.
Article 3 - L'article 2 du même arrêté n° DOS-SDA-2024-20 du 06 juin 2024 est modifié comme suit :
L'annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Pas-de-
Calais, tel qu'il est établi dans le présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrêté liste les membres du Sous-comité des transports sanitaires issu du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) du Pas-de-Calais, tel qu'il est établi dans le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté ne sont pas modifiées.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article § — Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais et le directeur de l'offre de soins de l'ARS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié a
l''ensernble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat
en Hauts-de-France et à celui de la préfecture du Pas-de-Calais.
2
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant modification de l'arrêté
n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires du Pas-de-Calais5
Fait à Arras,le = 1 9 NOV. 2024 Le Dire
Le préfet du Pas-de-Calais, ;
a aPréfet
go GILARDI
Jacques BIÈLANT
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant modification de l'arrêté
n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires du Pas-de-Calais6
Annexe 1 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-61
Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du Pas-de-CalaisAr
® D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Composition nominative du CODAMUPS-TS du Pas-de-Calais
TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental Représentante désignée :
désigné par le Conseil Madame Maryse CAUWET Madame Florence WOZNY
Départemental
b) Deux maires désignés par
l'association départementale des
MairesMonsieur Jean-Marie TRUFFIER
Monsieur Frédéric LETURQUEPas de désignation de.
suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces
membres peuvent se faire
représenter.
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgenteDocteur Pierre VALETTE
et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le départementDocteur Alain-Eric DUBART
b) Un directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgenceMonsieur Philippe MERLAUD
c) Le président du conseil
d'administration du service
d'incendie et de secoursMonsieur Raymond GAQUÈRE
d) Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours-Colonel Florent COURREGES,
Directeur par intérim
e) Le médecin chef départemental
du service d'incendie et de secoursDocteur Didier BRIEMANT
f) Un officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsLCL Jérémie DEGRANDEPas de désignation de
suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration).
Ces membres peuvent se faire
représenter.
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre des
médecinsDocteur Patrick LE COZDocteur Jean-Michel
BLONDEL
b) Union Régionale des
professionnels de santé
représentant les médecinsDocteur Eric DACQUIGNY en cours de désignation
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant modification de l'arrêté
n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires du Pas-de-Calais7
Docteur Annabelle BAZERBES en cours de désignation
Docteur Paul DENEUVILLE en cours de désignation
Docteur Frédéric POCHET en cours de désignation
c) Délégation départementale de la
Croix Rouge FrancaiseMadame Fabienne LERIQUE ép.
BERQUIERMonsieur Mathieu JOLIBOIS
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés par les deux organisations
les plus représentatives au plan
national des médecins exerçant
dans les structures des urgences
hospitalièresSAMU Urgences de France :
Docteur Grégory DUCANen cours de désignation
AMUF : en cours de désignation en cours de désignation
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus représentative
au plan national des médecins
exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des
établissements privés de santéPas d'organisation
représentative dans le Pas-de-
Calais
f) Un représentant des associations
de permanence des soinsAMGR62 : Docteur Philippe
ROBIQUETDocteur Thomas DE
L'HAMAIDE
g) Un représentant de l'organisation
la plus représentative de
hospitalisation publique (FHF)Monsieur Christian BURGI Monsieur Eric LAXENAIRE
h) Un représentant de chacune des
deux organisations d'hospitalisation
privée les plus représentatives au
plan départementalFHP : Monsieur Jean-Claude Monsieur Thomas
GRATTEPANCHE BALLENGHIEN
FEHAP : ;
Docteur Karine HUMBERT Madame Anne-Claire CRIE
i) Des représentants des
transporteurs sanitairesCNSA: Monsieur Florent
VASSEURMonsieur Patrick VASSEUR
CNSA : Monsieur Francis
BOROWICZMonsieur Cédric LE MERCIER
CNSA : Monsieur Grégoire
MELINMonsieur Nicolas
DERECOURT
FNMS : Monsieur Christophe
SILVIEen cours de désignation
j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Emmanuel BOUT Monsieur Xavier DELCROIX
k) Un représentant du conseil
régional de l'ordre des pharmaciensMonsieur Christophe POYER Monsieur Robert BROUTIN
1) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les pharmaciens
d'officineMadame Aude IMBENOTTE en cours de désignation
m) Un représentant de l'organisation
de pharmaciens d'officineMadame Catherine BLOT en cours de désignation
n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistesMonsieur Patrick
MARCINKOWSKIMonsieur Frédéric GOUDAL
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-
dentistesne Marianne CORDET!
4° Un représentant des associations d'usagers
France Assos SantéMonsieur Jean-Marie PETITMadame Bénédicte
RYCKELYNCK
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant modification de l'arrêté
n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires du Pas-de-Calais8
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-61
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires
issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins
et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du Pas-de-Calais
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires du Pas-de-Calais
Membres du CODAMUPS-TS
participant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Deux représentants des collectivités |
territoriales désignés par leurs pairs
au sein du CODAMUPS-TS
A désigner
Le médecin responsable de service
d'aide médicale urgenteDocteur Pierre VALETTE
Le directeur d'établissement public
de santé doté de moyens mobiles de
secours et de soins d'urgenceMonsieur Philippe MERLAUD
Le directeur départemental du
service d'incendie et de secoursColonel Florent COURREGES,
Directeur par intérim
Le médecin chef départemental du
service d'incendie et de secoursDocteur Didier BRIEMANT
L'officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsLCL Jérémie DEGRANDE
Un médecin d'exercice libéral
désigné par ses pairs au sein du
CODAMUPS-TS
Les quatre représentants des
transporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Florent
VASSEURMonsieur Patrick VASSEUR
CNSA : Monsieur Francis
BOROWICZMonsieur Cédric LE MERCIER
CNSA : Monsieur Grégoire
MELINMonsieur Nicolas DERENCOURT
FNMS : Monsieur Christophe
SILVIEen cours de désignation
Le représentant de l''ATSU Monsieur Emmanuel BOUT Monsieur Xavier DELCROIX
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-19-00007 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-61 portant modification de l'arrêté
n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires du Pas-de-Calais9
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-11-21-00001
Arrêté T24-527P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation
Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de
procéder à des travaux de réfection localisée de
la chaussée au PR 83+300 à hauteur de la
commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-21-00001 - Arrêté T24-527P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réfection localisée de la
chaussée au PR 83+300 à hauteur de la
commune de Calais10
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Por
Fraternité
Arrété n°T24-527P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans le sens de circulation Dunkerque
vers Boulogne sur Mer
Neutralisation de la voie médiane et de gauche
Travaux de réfection localisée de la chaussée au PR 83+300
Commune de Calais
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-21-00001 - Arrêté T24-527P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réfection localisée de la
chaussée au PR 83+300 à hauteur de la
commune de Calais11
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 85+150 et
83+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer, pour permettre la réalisation des travaux de
réfection localisée de la chaussée au PR 83+300,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 85+150 et 83+100
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer, durant la journée du lundi 25 novembre 2024, de 9h à
16h, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Un report sera possible la journée du mardi 26 novembre 2024, de 9h à 16h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer :
+ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 85+150 et 84+600 selon le schéma
type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »
+ __ l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
+ la neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane entre les PR 84+600 et 83+100.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants où non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-21-00001 - Arrêté T24-527P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réfection localisée de la
chaussée au PR 83+300 à hauteur de la
commune de Calais12
ARTICLE 4:
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord, |
M. le Chef du C.I.GT. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le 2A AA - 20 uy
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
_ Littoral
lace —
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-21-00001 - Arrêté T24-527P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réfection localisée de la
chaussée au PR 83+300 à hauteur de la
commune de Calais13
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-21-00001 - Arrêté T24-527P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réfection localisée de la
chaussée au PR 83+300 à hauteur de la
commune de Calais14
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-11-07-00007
Décision n°2024-71 portant délégation de
signature - Direction des prestations hôtelières
et logistiques
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-11-07-00007 - Décision n°2024-71 portant délégation de signature
- Direction des prestations hôtelières et logistiques 15
= Ps NM ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Vl de lys - AulasVAL DE LYS — ARTOIS
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-71
Objet : Délégation de signature
Direction des Prestations Hôtelières et Logistiques
- VU
- VU
-VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUle Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23
et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements de Sante,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
la loi n° 2016-41 du 226 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de
sante,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux
membres du Directoire des établissements publics de sante,
la convention de direction commune entre l'EPSM de |'Agglomération Lilloise,
l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin
2022
l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant
nomination de Monsieur Bruno GALLET comme Directeur Général de l'EPSM
de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à
compter du 08 janvier 2024 ;
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé
Mentale de VEPSM Lille-Métropole (Armentières), delEPSM de
l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-
Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant
Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directeur adjoint à l'EPSM Lille-
Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération Lilloise à Saint-
André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois a Saint-Venant (62), a
compter du 22 août 2022,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant
Madame Séverine KLOECKNER, Directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à
Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération Lilloise à Saint-André-Lez-Lille
(59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter du 22
août 2022,
l'organigramme de Direction Commune,
la nomination de Madame KLOECKNER en qualité de Directrice des
Prestations Hôtelières et Logistiques de l'EPSM de Val de Lys Artois en date
du 07 novembre 2024,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-11-07-00007 - Décision n°2024-71 portant délégation de signature
- Direction des prestations hôtelières et logistiques 16
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys Artois,
DECIDE
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine KLOECKNER,
Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois, dans la limite de
ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se rapportant à ses fonctions de
Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques, et notamment :
e Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché (dépenses
de classe 2 - équipements), dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
e Les validations des factures achats de classe 2 - équipements,
e Les titres de recettes du ressort de la Direction des Prestations Hôtelières et Logistiques
e Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs el
partenaires,
e Les notes d'information du ressort de la Direction des Prestations hôtelières et Logistiques.
Article 2: En l'absence de Madame Séverine KLOECKNER, délégation est donnée a Madame
Harmonie AQUAVIVA-ZIRGER, , Directrice des Services Economiques et Monsieur Eric Hémar,
Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 3 : La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication
au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 7 novembre 2024
Les Délégataires :
/Mme En Séverine
le
Mme Harmonie AC RÉGER
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-11-07-00007 - Décision n°2024-71 portant délégation de signature
- Direction des prestations hôtelières et logistiques 17
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-11-07-00008
Décision n°2024-72 portant délégation de
signature - Direction des Services Économiques
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-11-07-00008 - Décision n°2024-72 portant délégation de signature
- Direction des Services Économiques 18
= PS Ml ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Val de Lys - ArtaVAL DE LYS — ARTOIS
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-72
Objet : Délégation de signature
Direction des Services Economiques
-VU
- VU
-VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUle Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23
et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
la loi n° 2016-41 du 226 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux
membres du Directoire des établissements publics de santé,
la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise,
l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin
2022 ;
l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant
nomination de Monsieur Bruno GALLET comme Directeur Général de l'EPSM
de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à
compter du 08 janvier 2024 ;
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé
Mentale de lEPSM Lille-Métropole (Armentières), delEPSM de
l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-
Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant
Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, directeur adjoint à l'EPSM Lille-
Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération Lilloise à Saint-
André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-Venant (62), à
compter du 22 août 2022,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant
Madame Séverine KLOECKNER, directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole a
Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération Lilloise a Saint-André-Lez-Lille
(59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter du 22
août 2022,
organigramme de Direction Commune,
la nomination de Mme ACQUAVIVA-ZIRGER en qualité de Directrice des
Services Economiques de l'EPSM de Val de Lys Artois en date du 07
novembre 2024,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-11-07-00008 - Décision n°2024-72 portant délégation de signature
- Direction des Services Économiques 19
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys Artois,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Harmonie AQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice Adjointe, a l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois, dans la limite de
ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se rapportant a ses fonctions de
Directrice des Services Economiques, et notamment :
Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché (dépenses
de classe 6), dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de | EPRD,
Les validations des factures achats de classe 6,
Les titres de recettes du ressort de la Direction des Services Economiques
Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et
partenaires,
Les notes d'information du ressort de la Direction des Services Economiques.
Article 2 : En l'absence de Madame Harmonie AQUAVIVA-ZIRGER, délégation est donnée à Madame
Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques et Monsieur Eric Hémar,
Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 3 : La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication
au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 7 novembre 2024
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Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-11-07-00008 - Décision n°2024-72 portant délégation de signature
- Direction des Services Économiques 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-19-00005
AP PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE
PÉDESTRE "TRAIL DES MINGEUX DE
MAGUETTES"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00005 - AP PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE PÉDESTRE "TRAIL DES MINGEUX DE
MAGUETTES" 21
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 19 novembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PEDESTRE « TRAIL DES MINGEUX DE MAGUETTES »
LE DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR.
331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Té! : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00005 - AP PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE PÉDESTRE "TRAIL DES MINGEUX DE
MAGUETTES" 22
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Laurent
SZEWCZYK, président de l'association «Triathlon Club Liévin», en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 24 novembre 2024, une épreuve pédestre sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: M. Laurent SZEWCZYK, président de l'association « Triathlon Club Liévin » est
autorisé à organiser le dimanche 24 novembre 2024 de 08h00 à 14h00, une épreuve pédestre
sur route et dans les terres, dénommée « TRAIL DES MINGEUX DE MAGUETTES» sur les
parcours ci-joints (Annexe 1). |
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du
9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoéraTION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Le nombre de participants est limité à 1500.
ARTICLE 3: cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage. |
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement
devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et
a celui du Conseil Départemental.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateur
assurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaires. Le balisage qui pourrait
être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des
itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être
prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires, informer le
public des zones autorisées et des zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information
et l'affichage des prises d'arrétés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
ARTICLE 4: est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute
personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
ARTICLE 5: un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par la Croix Rouge Française,
unité locale d'Arras pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un point d'alerte et de
premier secours (2 secouristes), une équipe d'intervention (4 secouristes et un stagiaire), un
binôme (2 secouristes), un VPSPI, un VPSPE, un chef de secteur et deux logisticiens.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de Liévin.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00005 - AP PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE PÉDESTRE "TRAIL DES MINGEUX DE
MAGUETTES" 23
ARTICLE 6 : des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et
dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront être placés % d'heure au
moins et 72 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant
marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10, et être porteur
d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire
des épreuves, ou à défaut d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs
présents lors de l'épreuve.
ARTICLE 7: Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 8: tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél.
03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9: les Sous-Préfets de Béthune et Arras, la sous-préfète de Lens, le Président du
Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Laurent SCZEWCZYK - 15 rue Kléber - 62750 LOOS EN
GOHELLE.
Copie destinée a:
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le sous-préfet d'Arras
- Mme la sous-préfète de Lens
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Laurent SCZEWCZYK
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Pour le sous-préfet,
Le secrétdire général.Ex ¢€
Nom prénom date de naissance n° permis dimanche
ALLARD ERIC 26/12/1965 860462111031 1
BEDENNE Nathalie 14/02/1965 841162111830 1
BEHAGUE Mathilde 21/09/1974 17AM48684 1
CZECHOWSKI FABRICE 23/03/1969 910459563143 1
DASSOVILLE BENOIT 18/10/1988 50562101489 1
DELANNOY FRANCK 08/01/1978 951162100119 1
DELORY DIDIER 26/11/1956 487764 1
DEVIENNE RAPHAEL 06/10/1981 990662103068 1
DRAUX PASCAL 14/01/1960 830462110383 1
GIZZI STEPHANE 17/01/1965 C021162100005 1
GRISELAIN ERIC 28/07/1963 22A019372 1
KERFYSER GEOFFREY 24/11/1980 970162101564 2
KOWALSKI JEAN MICHEL 17/05/1962 780762110726 1
LAMBERT JEROME 02/08/1988 50199100060 1
LAURENT Jerome 25/03/1973 900262111974 1
LAVIGNE JEROME 08/02/1982 980238100628 1
LAZZARI STEFANO 13/01/1968 U16D98444W 1
LEGRAIN Jean Claude 29/03/1971 213982000931 1
MARCINIAK CHRISTIAN 24/10/1969 920562110829 1
MASQUELEIN Gabriel 14/02/1976 930862101700 1
MESTIAEN RENALD 15/11/1979 971162100902 1
MEYNCKENS Sébastien 10/11/1973 23AH03699 1
MICHALAK XAVIER 08/08/1978 970562100766 1
PLOUVIEZ VINCENT 20/07/1973 910162111485 1
PODEVIN LAETITIA 06/12/1983 010662100590 1
POUILLY YANN 01/01/1973 152232009176 1
QUESTE DIDIER 01/10/1974 921062100250 1
SONNEVILLE MAXIME 26/03/1978 940459501073 1
SORIAUX CAMILLE 07/02/1992 100662100487 1
SZYMANSKI FRANCOIS 25/04/1979 961062101408 1
TAKERKART JEAN DENIS 30/03/1961 790459563075 1
THENARD Adèle 07/01/1995 16AG30632 1
TRINEL JEROME 14/03/1977 941059503582 1
TRINEL ISABELLE 23/01/1978 960859501250 1
TURLA David 22/05/1980 961162101047 1
TOTAL 36
Pour étre annexe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00005 - AP PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE PÉDESTRE "TRAIL DES MINGEUX DE
MAGUETTES" 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-20-00002
AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL
NOCTURNE DU MOULIN LE SAMEDI 23
NOVEMBRE 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00002 - AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE DU MOULIN LE SAMEDI 23
NOVEMBRE 2024 31
IE JR Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 20 novembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE DU MOULIN
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a
R.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Rémi
Choquet, licencié de l'athlétic club d'Achicourt, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le
samedi 23 novembre 2024, une épreuve pédestre (trail) sur les parcours produits à l'appui de
la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00002 - AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE DU MOULIN LE SAMEDI 23
NOVEMBRE 2024 32
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: M. Rémi Choquet, licencié de l'athlétic club d'Achicourt, est autorisé à organiser
le samedi 23 novembre 2024, de 18 h. à 21h. 30, une épreuve pédestre sur route et dans les
terres, dénommée « Le trail nocturne du moulin » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960
et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Févération Francaise
D'ATHLÉTISME (FFA).
ARTICLE 3: cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage. Toutes mesures
de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront étre
appliquées conformément aux arrétés municipaux des communes traversées.
Vorganisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interdites lors
de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la sécurité des
participants et des spectateurs.
ARTICLE 4: est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute
personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateur
assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait
être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des
itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être
prise en considération.
ARTICLE 5: l'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à
l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
ARTICLE 6 : un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant
toute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes au poste de secours de l'Ordre de
Malte - UDIOM 59.
ARTICLE 7 : des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et
dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront être placés % d'heure au
moins et 72 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant
marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10, et être porteur
d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des
épreuves, ou à défaut d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs
présents lors de l'épreuve.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00002 - AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE DU MOULIN LE SAMEDI 23
NOVEMBRE 2024 33
ARTICLE 8: tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél.
03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9: les sous-préfets d'Arras et Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur Interdépartemental de
la Police Nationale, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. Rémi Chocquet au 4, place Jean Jaurès à Achicourt.
ous-Préfet et par délégati
le secrétaire général,
Copie destinée à:
. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
. le Président du Conseil Départemental
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
. Rémi ChocquetAR ER GEL <
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00002 - AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE DU MOULIN LE SAMEDI 23
NOVEMBRE 2024 34
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00002 - AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE DU MOULIN LE SAMEDI 23
NOVEMBRE 2024 35
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NOVEMBRE 2024 36
À & ww Ens 2
| Liste des signaleurs Trail Nocturne du Moulin Samedi 23 novembre 2024
Ville Emplacement, carrefour. : NOM et Prénom du signaleur Poste fixe ou mobile
Achiccurt Rue du Moulin - rue du Triangle LEFEBVRE Mathieu Fixe
Achicourt Barrière INTERMARCHE - rue du Triangle PRUVOT STURCQ Magali Fixe
Achicourt Sortie station service Intermarché LAMPIN Pauline Fixe
Achicourt |Rue du Triangle - rue des Ateliers GOSSIAUX Coralie , Fixe
Achicourt Rue du Triangle - rue des Ateliers MAZZOLO Mickael Fixe
Achicourt Rue des Ateliers - Sortie INTERMARCHE Drive LITTAYE Aurélie Fixe
Achicourt Sortie chemin des Ateliers - Rue Alfred Gondry CNOCKAERT Sabrina Fixe
Achicourt Rond point rue du 19 mars - rue Alfred Gondry MARECHAL Alain Fixe
Achicourt Rue Michel Sélame - rue-Charles Ferrand DEWOLF Guillaume Fixe
Achicourt Rue Etienne Dolet - rue Michel Sélame JACOBS Olivier Fixe
Achicourt Rue Etienne Dolet - rue Michel Sélame WROBEL Lydie Fixe
Achicourt Rue des Fossés - rue Michel Sélame JACOBS Chloé Fixe
Achicourt Bas de la rue des Fosssés Pas de signaleur; Rubalise FAN ee ees Ts
Achicourt Rue de Dakar - rue Michel Sélame CIESLEWICZ Pauline Fixe
Achiccurt Rue Michel Sélame - rue Emile Basly BEAUVAIN Mélanie Fixe
Achicourt Rue Emile Basly - Impasse de la Mairie BEAUVAIN Stéphanie Fixe
Achicourt Place Jean Jaurés MILLAMON Nathalie Fixe
Achicourt Place Jean Jaures QUAGHEBEUR Sabine Fixe
Achicourt Parking Mairie LARDIER Margaux Fixe
Achicourt Chemin du Crinchon - rue des Maraichers BAYAERT William Fixe
Achicourt Chemin du Crinchon - rue des Maraichers CLARA BERON / BAYAERT Paul Fixe
Agny Chemin Rouge - rue Emile Zola GOSSIAUX Hervé Fixe
Agny Chemin Rouge - rue Emile Zola HERMANT Claude Fixe
Agny Chemin de la Fausse Rivière - chemin du Pont asde signaleur : Rubalise = |
Agny Prolongement chemin de la Fausse Rivière - chemin du pont à l'eau (¢BUNS Patrick Fixe
Agny Prolongement chemin de la Fausse Riviere - chemin du pont a l'eau (4LANTOINE Christophe Fixe
Wailly Chemin du Crinchon - Pont de bois DESONGNIS Emmanuel Fixe
Wailly Chemin du Pont de bois - Rue d'Arras PRUVOT Philippe Fixe
Wailly Rue d'Arras - rue du Faubourg LERAY Mickael Fixe
Wailly Rue du Faubourg - rue des Alouettes MENDEL Claudine Fixe
Wailly [Rue du Faubourg - rue du Buisson PELISSET Emmanuel Fixe
Côté Wailly Polongement rue des Roses - chemin parallèle rocade 27?
Côté Wailly Chemin de la rocade Sud Arras - Voyette du Milliez Das de signaleur: Rubalise ur Poe
Côté Agny Chemin de la rocade Sud Arras - prolongement de la rue Ferdinand B{Pas de si naleur: Rubalise ES PANIER AE
Agny Prolongement rue des Roses - début du nouveau chemin BRUCHON Christian Fixe
Agny Nouveau chemin - voyette du Milliez Pas de signäleur: Rubalise |
Agny Nouveau chemin - rue Ferdinand Buisson as de signaleur: Rubalise | pee:
Agny Chemin du pont à l'eau - rue du Crinchon GERARD Stéphanie
Agny Chemin du pont à l'eau - rue du Crinchon LITTAYE Mathieu
Agny Chemin du Crinchon - Rue Emile Zola DENEUVILLE Stéphane
Agny . Chemin du Crinchon - Rue Emile Zola THERY Rémi
Agny Chemin du Crinchon - rue de la Cressonniere MARTIN Alice
Agny Rue de la Cressonniere - rue de la Fraternité PADE Olivier
Agny Rue de la Fraternité - rue de Verdun |BUSQUET Olivier
Agny - Achicourt Rue de Verdun - rue des Erables (Pont David) IBOULEUX Justine
Agny - Achicourt Rue de Verdun - rue des Erables (Pont David) LEMOINE Thierry Fixe
Agny - Achicourt [Rue de Verdun - rue des Erables (Pont David) LENOIR Margot Fixe
Agny - Achicourt [Rue de Verdun - rue des Erables (Pont David) MARTIN Guillaume zine
Achicourt [Rue des Acasias- Rue d'Agny Pas de signaleur:Barrieres—— |Pour le ae
enforcé Le secrétaire généralEmplacement d'un signaleur avec permis de conduire
Emplacement d'un assistant de parcours
MiEmplacement sans signaleur, ni assistant de parcours mais nécessitant un aménagement matérie
Pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 2 >/44124
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00002 - AP PORTANT AUTORISATION DU TRAIL NOCTURNE DU MOULIN LE SAMEDI 23
NOVEMBRE 2024 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-19-00004
ARRETE AUTORISANT LE TRIAL INDOOR DE
LIEVIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00004 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL INDOOR DE LIEVIN 38
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 19 novembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DU TRIAL INDOOR DE LIEVIN
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée par M. Fabrice LECLERCQ, président de la « SAS ARKOM » et
organisateur de la manifestation, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve de
trial dénommée « Trial Indoor Show de Liévin », le samedi 23 novembre 2024 :
Vu le règlement de cette manifestation approuvé par la Fédération Française de
Motocyclisme sous le n° 823 et le visa n° 24/0830 du 30 août 2024;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière — formation
spécialisée épreuves sportives — réunie le 14 octobre 2024 en sous-préfecture de Lens ;
Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordre
exceptionnel, la réparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect
des mesures de sécurité ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00004 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL INDOOR DE LIEVIN 39
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par lesdites épreuves ;
Vu l'assurance souscrite ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
les manifestations sportives ;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Fabrice LECLERCQ, président de la « SAS ARKOM » et organisateur de la
manifestation est autorisé a organiser une épreuve de trial dénommée « Trial indoor Show »,
le samedi 23 novembre 2024, de 20h00 à 23h, à l'Aréna Stade couvert de LIEVIN, aux
conditions mentionnées ci-après, suivant les indications du règlement particulier, et
conformément au plan joint en annexe.
ARTICLE 2: la manifestation se déroule dans l'enceinte du stade Aréna de Liévin.
Cet évènement présentera un spectacle mécanique de haut niveau, avec la participation des
meilleurs pilotes du monde et des champions emblématiques de la discipline qui
s'affronteront en équipe. |
Les participants, au nombre de 6, sont répartis en 3 équipes de 2 pilotes.
Les essais et l'épreuve proprement dite devront se dérouler dans les conditions et selon
l'horaire décrit au règlement particulier.
ARTICLE 3: la société S.B.N. SECURITE assurera la sécurisation à l'intérieur du stade et sur le
parking, en déployant 34 agents.
ARTICLE 4 : un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant
toute la durée de l'épreuve. Il comprend 8 secouristes et un moyen motorisé de type
VPSP.
ARTICLE 5: tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél.
03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 6: le Sous-Préfet de Béthune, la sous-préfète de Lens, le maire de Liévin, M. le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Fabrice LECLERCQ - 9, rue du
Copie destinée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
- M. le maire de Liévin
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- Mme la sous-préféte de Lens
- M. Fabrice LECLERCQ
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00004 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL INDOOR DE LIEVIN 40
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00004 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL INDOOR DE LIEVIN 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-20-00004
Habilitation Funéraire Pompes Funèbres
Houdinoises FOULON à Houdain
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00004 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres Houdinoises FOULON à Houdain 42
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Hurean de la Vis Giiavenne Béthune, le 20 novembre 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
RENOUVELLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU larrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 15 octobre 2020 habilitant sous le n°2019-62-0160 dans le domaine
funéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES
HOUDINOISES FOULON » sis 5 rue Henri Durant à HOUDAIN (62) et géré par M. Samuel FOULON ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 19 novembre 2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
13 septembre 2024 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau «Apave» établissant la conformité technique des
véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES HOUDINOISES FOULON » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la
législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62497 Béthune Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00004 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres Houdinoises FOULON à Houdain 43
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES
HOUDINOISES FOULON » sis 5 rue Henri Durant 4 HOUDAIN (62) et géré par M. Samuel
FOULON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations.
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0264.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 20 novembre 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire
Copie destinée à :
- POMPES FUNEBRES HOUDINOISES FOULON EU je LE |
- pour insertion au RAA Jean-Franvoia R's
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00004 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres Houdinoises FOULON à Houdain 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-20-00003
Habilitation Funéraire Pompes Funèbres
MARCOURT à SAMER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00003 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres MARCOURT à SAMER 45
EN | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 20 novembre 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 :
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juin 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ; |
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 habilitant sous le n°20-62-0381, l'établissement principal de
l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES MARCOURT », sise 137, rue du 11
novembre à SAMER, gérée par Monsieur Quentin MARCOURT ;
VU la demande de modification d'habilitation pour le changement d'adresse du siège social, formulée
par le dirigeant le 12 novembre 2024;
VU lextrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
14 août 2024 ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Té: : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00003 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres MARCOURT à SAMER 46
ARRETE
ARTICLE 1 : l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES
MARCOURT » sise 136 Grand Place Foch à SAMER, géré par Monsieur Quentin MARCOURT, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : le numéro de l'habilitation est 24-62-0381.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 06 octobre 2025.
ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
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- POMPES FUNEBRES MARCOURT <>
- pour insertion au RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00003 - Habilitation Funéraire Pompes Funèbres MARCOURT à SAMER 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-19-00002
agrément CSSR Actiroute
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00002 - agrément CSSR Actiroute 48
PREFET ,
DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENS
Liberté
Egalité
Fraternité
@e*wee
Bureau du Service au Public % =
Service des permis de conduire Lens, le | g HOY. 202%
Affaire suivie par : PF |
sp-lens-cssr@pas-de-calais.gouv.f
ARRETE N° 505-2024
Modification d'agrément d'un centre de sensibilisation
a la sécurité routiére
ACTIROUTE
LA SOUS-PREFETE DE LENS,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.
223-6, R. 212-1 AR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais ;
~ Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en
qualité de Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 en date du 9 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018, autorisant M. Joël POLTEAU à exploiter sous le
numéro R 13 062 0004 0, un établissement dénommé S.A.S. ACTI-ROUTE chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande d'ajout de délégation d'encadrement technique et administratif des
stages de sensibilisation à la sécurité routière présentée le 05 novembre 2024 par Mme
Samantha GOBIN, secrétaire du services stages de la S.A.S ACTIROUTE, sise 4, rue
Georges Charpak - 85200 FONTENAY LE COMTE ;
25, rue du 11 Novembre2307 L x GE @ i © va . de Eee © www.pas-de-calais.gouv. fr (@prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00002 - agrément CSSR Actiroute 49
ARRETE:
ARTICLE ler : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
- CCI Artois Salle CARNOT — 8 rue du 29 juillet - CS70540 — 62008 ARRAS
- CCI Artois Salle ROBESPIERRE — 8 rue du 29 juillet — CS70540 — 62008 ARRAS
- HOLIDAY INN EXPRESS - 3, rue du De Brassart — 62000 ARRAS
- Hôtel CAMPANILE -— Saint Nicolas — Zone d'Activités Des, les Alouettes — 62223 ARRAS
- THE ORIGINALS CITY —4 rue des fleurs — 62000 ARRAS
- LE VIEUX BEFFROI — 48 Grand place — 62400 BETHUNE
- BOULOGNE MARINA - Quai Chanzy — 62200 BOULOGNE/MER
- CRAB — 19 rue de Wicardienne — 62200 BOULOGNE/MER
- Hôtel CAMPANILE — 35 rue de Maubeuge — 62100 CALAIS
- IBIS STYLE CENTRE — 46 rue Royale — 62100 CALAIS
- Hôtel CAMPANILE — Zac Actipolis — 62232 FOUQUIERES LES BETHUNE
- Hétel CAMPANILE — 282 route de La Bassée — 62300 LENS
M. Joël POLTEAU président de la S.A.S. ACTIROUTE, désigne, pour assurer
l'encadrement technique et administratif des stages :
- M. AMARA Mohamed
- Mme BENLHASSAN épouse EL KHASOUANI Amal
- M. BLONDEAU Thierry
- M. BOUFFANDEAU Jerôme
- M. BUNS François
- M. CHEVALIER Nicolas
- M. DESBLEDS Michel
- Mme DOMONT Laurence
- M. FACON Fréderic
- M. FAVELLET Jean Pierre
- M. FLOURY Nicolas
- Mme FORMENTIN-OLACZ Ingrid
- M. GERNEZ Eric
- M. GOBLET Arnaud
- Mme. GUDIEL Katia
- M. HAMARD Gaël
- M. HEROUIN Pascal
- Mme KEBILI Sonia
- M. KINOO André
- Mme LAINE Florence
- Mme LAMBERT Nadége
- Mme LANDRIN FAVELLET Hélène
- M. LE BARON Jean Jacques
- M. LE ROUX Jean François
- Mme LEROUX Laetitia
- M. LESOURD Mickael
- M. MOUFLIN Yves
- M. PAPEGAEY Xavier
- M. ROBART Vincent
- M. TOUPET Geoffrey
- M. TROUPEL Régis
- Mme VIDAL MORALES Isabel Maria
Le reste de l'arrêté est inchangé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour la Sgus-Préfète,
BEN Sandra
25, rue du 11 Novembre | © '
Tei, :03:2118.47.00 © www.pas-de-calais.gouv. fr | + ) @prefetpasdecalais ©) @prefet62
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-19-00003
arrêté CSSR ARP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00003 - arrêté CSSR ARP 51
PREFET ,
DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public | Lens, le | 9 ny. 2074
Service des permis de conduire
Affaire suivie par : PF
sp-lens-cssr@pas-de-calais.gouv.f
ARRETE N° 512-2024
Modification d'agrément d'un centre de sensibilisation
à la sécurité routière
Société Action Récupération de Points
La Sous-préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R.
212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9; |
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer
_ les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 en date du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2017, autorisant Mme Aicha VENTADOUR à exploiter sous le
numéro R 17 062 0003 0, un établissement dénommé S.A.S. Action Récupération Points chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande d'ajout de personne chargée de la gestion technique administrative présentée
par Mme Aïcha VENTADOUR, représentante la société A.R.P. sise 15 route de Saint Leu à
MONTMAGNY (95360) ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la Sous-Préfecture de Lens ;
25, ruc du 11 Novembre62307 Lens Cede: EC) = | € : ©Tél. : Moi ee Oy www. pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00003 - arrêté CSSR ARP 52
ARRETE:
ARTICLE ler: L'article 3 est modifié comme suit :
M. Aicha VENTADOUR, exploitant de l'établissement, désigne comme ERREURS pour
l'encadrement technique et administratif des stages :
— Sandra ABDOUL ALAPONT
— Thierry BLONDEAU
— Hervé BOD
— Amaud GLOBET
— Prisca MARTIN
— André-Stéphane KINOO
Le reste de l'arrêté est inchangé.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture Lens est chargé de l'exécution du présent
arrété dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
La Sous-Préféte,
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00003 - arrêté CSSR ARP 53
Ex
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public
Service des permis de conduire Lens, le 7 9 ayAffaire suivie par : PF NOY par
mail : sp-lens-cssr@pas-de-calais.gouv.fr
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame,
Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté N° 512-2024 relatif à la modification de l'agrément de
votre centre de formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Société Action Récupération Points
À l'attention de Mme Aïcha BANNA
15, route de Saint Leu
95360 MONTMAGNY
25, rue du 11 novembre62307 LENS CEDEX . EC .
Tél. 03.21.13.47.00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00003 - arrêté CSSR ARP 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-19-00003 - arrêté CSSR ARP 55
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-20-00001
Arrêté préfectoral n° 537-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
samedi 23 novembre 2024 à l'occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club
de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 537-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 23 novembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)56
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 20 novembre 2024
Arrêté préfectoral n° 537-2024 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 23 novembre 2024
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant le déplacement de nombreux supporters marseillais, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à
l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du 23 novembre 2024 à 17 h 00, opposant les
équipes du Racing Club de Lens et de l'Olympique de Marseille ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 537-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 23 novembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)57
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, du vendredi 22 novembre 2024 à 19 h 00 au samedi 23
novembre 2024 à 23 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du 23 novembre 2024
à 17 h 00, le recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 537-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 23 novembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)58