| Nom | Arrêté 35.BEL.26 du 30 mai 2026 relatif au déroulement de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 28 juin 2026 |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 30 mai 2026 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13384/111412/file/35.BEL.2026_ARR%C3%8AT%C3%89+d%C3%A9roulement+des+%C3%A9lections.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mai 2026 à 14:05:28 |
| Date de modification du PDF | 30 mai 2026 à 14:05:28 |
| Vu pour la première fois le | 03 juin 2026 à 03:46:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EHAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA REPUBLIQUE |e des affaires juridiques et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Bureau des électionsRéf : 35.BEL.26
ARRÊTÉ relatif au déroulement de l'élection des membres du congrès et des assemblées deprovince du 28 juin 2026LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;VU le code électoral;Vu le décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellementintégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;ARRÊTEArticle 1°:Pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 28 juin 2026, les listes descandidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissariat à compter du lundi 1er juin2026 et jusqu'au lundi 08 juin à 18 heures au plus tard. Les listes sont déposées, sur rendez-vous, auprèsdu bureau des élections de la direction des collectivités, de la citoyenneté, des affaires juridiques et desélections au centre administratif du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie àNouméa.Le retrait des listes complètes préalablement déposées peut avoir lieu au plus tard le samedi 06 juin2026 à midi.Article 2 :La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 15 juin 2026 et prend fin le samedi 27 juin 2026 àminuit.Article 3 :L'élection aura lieu à partir des listes électorales spéciales arrêtées au 18 juin 2026 sans préjudice del'application des articles L.30 et R.229 et R. 230 du code électoral.
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
1 rue du Maréchal FOCH, BP C5, 98 844 Nouméa Cedex
Tel : (+687) 200 20
http:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr
Article 4:Le scrutin ne dure qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'applicationde l'article R. 41 du code électoral.
Article 5 :Le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau journal officiel de la Nouvelle- Calédonie.
Fait à Nouméa, le 3) MAI 2026
seire de lé Républiqueè-Catédonie
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
1 rue du Maréchal FOCH, BP C5, 98 844 Nouméa Cedex
Tel : (+687) 200 20
http:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr