PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-298
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale (7
pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau du Conseil et du Contrôle de
Légalité
38-2025-10-28-00016 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes "Le Grésivaudan" à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(3 pages) Page 11
38-2025-10-28-00018 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de la Matheysine à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(3 pages) Page 15
38-2025-10-28-00014 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(4 pages) Page 19
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-10-29-00031 - AP-Halloween 2025 (3 pages) Page 24
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2025-10-30-00004 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Bièvre Isère à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(3 pages) Page 28
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-28-00017
AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 3
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-
portant réglementation temporaire de la circulation entre le 3 et le 7 novembre 2025
pour des travaux de GBA, de pose de boucles de comptage et de signalisation horizontale
dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur du Rondeau
RN87 – PR 1-697 et PR 1+750
Échangeur n°5 du Rondeau,
sens Chambéry => Lyon, sens Seyssins => Lyon
et sens Sisteron => Seyssins
Autoroute A480 Sud
Échangeur n°6 « Comboire », sens Sisteron => Lyon
Bretelle de sortie en direction de la RD6, sens Sisteron =>Seyssins
Communes de Grenoble et d'Échirolles.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation
et portant inscription de la RN87 dans la nomenclature des routes à grande circulation,
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en
qualité de préfète du département de l'Isère,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation
temporaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2005-024-25 en date du 10 mars 2005 portant réglementation de
police sur les voies rapides urbaines de l'agglomération grenobloise ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024
portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou
contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en
situation d'urgence, sur les routes nationales du département de l'Isère, dans le périmètre
de Grenoble-Alpes Métropole,hors agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 4
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour
l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par la Direction Interdépartementale des routes Centre-Est dans sa
note du 27 octobre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours de
l'Isère, consulté le 20 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, en date
du 21 octobre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du directeur général de la Sémitag, consulté le 20 octobre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de Échirolles, consulté le 20 octobre
2025;
VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de Le Pont-de-Claix, consulté le 20
octobre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du président de Grenoble-Alpes Métropole, consulté le 20 octobre
2025 ;
VU l'avis favorable du directeur d'exploitation de la société AREA, en date du 20 octobre
2025 ;
CONSIDÉRANT la mise en service provisoire de la section courante de la RN87 au niveau de
l'échangeur du Rondeau, en tranchée couverte ;
CONSIDÉRANT que pour les travaux de GBA, de pose de boucles de comptage et signalisation
horizontale dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur du Rondeau, il y a lieu de
réglementer la circulation sur :
• la RN 87 entre le PR 1-697 et le PR 1+750, sens Chambéry => Sisteron/Lyon et sens
Sisteron/Lyon => Chambéry ;
• l'échangeur n°5 du Rondeau, sens Chambéry => Lyon, sens Seyssins => Lyon et sens
Sisteron => Seyssins ;
• l'échangeur autoroutier n°6 « Comboire » sur l'autoroute A 480, sens Sisteron => Lyon ;
afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer
un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération du
réseau routier ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
ARTICLE 1.1 – Travaux de construction de glissières en béton adhérent (GBA)
Ces dispositions pourront s'appliquer de 20h30 à 05h30, les nuits du lundi 03 novembre 2025
à 20h30 au mercredi 05 novembre 2025 à 05h30.
- Dans le sens Chambéry => Lyon :
• La bretelle d'entrée sur la RN 87 à l'échangeur n°7 « Échirolles », sera fermée à la
circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par l'avenue des États
Généraux. Ils devront emprunter la bretelle d'entrée sur la RN 87 à l'échangeur n°7
Page 2 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 5
« Échirolles » en direction de Chambéry, puis faire demi-tour à l'échangeur n°6
« Alpexpo » pour emprunter la RN 87 en direction de Lyon ;
• La bretelle de l'échangeur n°5 du Rondeau permettant d'accéder à l'autoroute A480 en
direction de Lyon, sera fermée à la circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par la bretelle de sortie de la
RN 87 à l'échangeur n°7 « Échirolles », au PR 01+750. Les usagers devront suivre l'avenue
des États Généraux, l'avenue Edmond Esmonin, l'avenue Paul Verlaine et la rue Albert
Reynier jusqu'à l'échangeur autoroutier n°4 « Eaux Claires / Louise Michel » permettant
d'accéder à l'A480 en direction de Lyon ;
- Dans le sens Seyssins => Lyon :
L'accès à l'autoroute A 480 Nord en direction de Lyon depuis la RD 6, sera fermé à la
circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par l'autoroute A 480 Sud en
direction de Sisteron. Ils devront faire demi-tour en empruntant l'échangeur n°7 « Pont-
de-Claix », puis la RD 269D pour reprendre l'autoroute A 480 en direction de Lyon ;
- Dans le sens Sisteron => Seyssins :
La bretelle de sortie de l'autoroute A480 Sud à l'échangeur du Rondeau en direction de
la RD 6, sera fermée à la circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par l'autoroute A 480 Nord.
Ils devront faire demi-tour à l'échangeur « Catane » via la bretelle de sortie 3b, puis
reprendre l'autoroute A480 en direction de Grenoble et la bretelle de sortie de
l'autoroute A480 à l'échangeur du Rondeau, en direction de Seyssins via la RD 6.
- Dans le sens Sisteron => Lyon :
La bretelle d'entrée sur l'autoroute A 480 Sud à l'échangeur n°6 « Comboire », sera
fermée à la circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par la rue Charles, l'avenue
Paul Vaillant-Couturier et la RD 1075 (avenue Jean Jaurès) en direction de Grenoble.
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-
03-28-00002 en date du 28 mars 2024 pourront être appliquées.
ARTICLE 1.2 – Travaux de signalisation horizontale, de pose de boucles de comptage et de
pose de capot sur GBA
Ces dispositions pourront s'appliquer de 20h30 à 05h30, la nuit du mercredi 05 novembre
2025 à 20h30 au jeudi 06 novembre 2025 à 05h30 ;
- Dans le sens Chambéry => Lyon :
• La bretelle d'entrée sur la RN 87 à l'échangeur n°7 « Échirolles », sera fermée à la
circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par l'avenue des États
Généraux. Ils devront emprunter la bretelle d'entrée sur la RN 87 à l'échangeur n°7
« Échirolles » en direction de Chambéry, puis faire demi-tour à l'échangeur n°6
« Alpexpo » pour emprunter la RN 87 en direction de Lyon ;
• La bretelle de l'échangeur n°5 du Rondeau permettant d'accéder à l'autoroute A480 en
direction de Lyon, sera fermée à la circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par la bretelle de sortie de la
RN 87 à l'échangeur n°7 « Échirolles », au PR 01+750. Les usagers devront suivre l'avenue
des États Généraux, l'avenue Edmond Esmonin, l'avenue Paul Verlaine et la rue Albert
Reynier jusqu'à l'échangeur autoroutier n°4 « Eaux Claires / Louise Michel » permettant
d'accéder à l'A480 en direction de Lyon ;
Page 3 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 6
- Dans le sens Seyssins => Lyon :
L'accès à l'autoroute A 480 Nord en direction de Lyon depuis la RD 6, sera fermé à la
circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par l'autoroute A 480 Sud en
direction de Sisteron. Ils devront faire demi-tour en empruntant l'échangeur n°7 « Pont-
de-Claix », puis la RD 269D pour reprendre l'autoroute A 480 en direction Lyon ;
- Dans le sens Sisteron => Seyssins :
La bretelle de sortie de l'autoroute A480 Sud à l'échangeur du Rondeau en direction de
la RD 6, sera fermée à la circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par l'autoroute A 480 Nord.
Ils devront faire demi-tour à l'échangeur « Catane » via la bretelle de sortie 3b, puis
reprendre l'autoroute A480 en direction de Grenoble et la bretelle de sortie de
l'autoroute A480 à l'échangeur du Rondeau, en direction de Seyssins via la RD 6.
- Dans le sens Sisteron => Lyon :
La bretelle d'entrée sur l'autoroute A 480 Sud à l'échangeur n°6 « Comboire », sera
fermée à la circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par la rue Charles, l'avenue
Paul Vaillant-Couturier et la RD 1075 (avenue Jean Jaurès) en direction de Grenoble.
- Dans le sens Lyon => Grenoble :
La collectrice Sud de l'échangeur du Rondeau, entre le PR 1-697 et le PR 01+48, sera
fermée à la circulation.
Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par la rue du Tremblay, la
RD1075 (avenue Jean Jaurès) et la bretelle d'entrée sur la RN 87 à l'échangeur n°8
« Libération », au PR 01+48 ;
- Dans le sens Sisteron/Lyon => Chambéry :
La RN 87 sera fermée à la circulation entre l'échangeur n°5 du Rondeau, au PR 1-697 et
l'échangeur n°8 « Libération », au PR 1-276. Des déviations à l'attention des usagers
seront mises en place :
▪ Dans le sens Lyon => Chambéry, par l'autoroute A 480 Nord en direction de
Sisteron, la bretelle de sortie 3 à l'échangeur « Catane », la RD 1532 (Boulevard
Joseph Vallier), la RD 1075 (cours de la Libération), la RD5B (avenue Paul
Verlaine), l'avenue des États Généraux, la bretelle d'entrée sur la RN 87 à
l'échangeur n°7 « Échirolles » et la RN 87 en direction de Chambéry ;
▪ Dans le sens Sisteron => Chambéry, par la bretelle de sortie de l'autoroute A 480
Sud à l'échangeur n°7 « Le Pont-de-Claix », puis la D269D, la RD 1075 (cours Jean
Jaurès), la rue d'Honhoué, la rue Grugliasco, la rue Kimberley, la RD 269A et la
bretelle d'entrée sur la RN 87 à l'échangeur n°6 « Alpexpo » en direction de
Chambéry ;
ARTICLE 1.3 – Travaux de signalisation horizontale
Ces dispositions pourront s'appliquer de 21h30 à 04h30, la nuit du jeudi 06 novembre 2025 au
vendredi 07 novembre 2025 ;
- Dans le sens Sisteron/Lyon => Chambéry :
La RN 87 sera fermée à la circulation entre l'échangeur n°5 du Rondeau, au PR 1-697 et
l'échangeur n°7 « Échirolles », au PR 1+750. Des déviations à l'attention des usagers
seront mises en place :
▪ Dans le sens Lyon => Chambéry, les usagers circulant sur l'autoroute A 480 Nord
en direction de Sisteron, devront emprunter la bretelle de sortie 3 à l'échangeur
Page 4 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 7
« Catane », la RD 1532 (Boulevard Joseph Vallier), la RD 1075 (cours de la
Libération), la RD5B (avenue Paul Verlaine), l'avenue des États Généraux, pour
rejoindre la bretelle d'entrée à l'échangeur n°7 « Échirolles » de la RN 87 en
direction de Chambéry ;
▪ Dans le sens Sisteron => Chambéry, les usagers circulant sur l'autoroute A480
Sud devront emprunter l'échangeur n°7 « Le Pont-de-Claix », la RD 1075 (rue
Jean Jaurès), la rue d'Honhoué, la rue Grugliasco, la rue Kimberley, la RD 269A et
la bretelle d'entrée sur la RN 87 à l'échangeur n°6 « Alpexpo » en direction de
Chambéry ;
- Dans le sens Chambéry => Sisteron/Lyon :
La RN 87 sera fermée à la circulation entre l'échangeur n°7 « Échirolles », au PR 1+750 et
l'échangeur n°5 du Rondeau, au PR 1-697. Des déviations à l'attention des usagers
seront mises en place :
▪ Dans le sens Chambéry => Lyon, par l'avenue des États Généraux, l'avenue
Edmond Esmonin, l'avenue Paul Verlaine et la rue Albert Reynier jusqu'à
l'échangeur autoroutier n°4 "Eaux Claires / Louise Michel" permettant d'accéder
à l'A480 en direction de Lyon ;
▪ Dans le sens Chambéry => Sisteron, par la bretelle de sortie de la RN 87 à
l'échangeur n°6 « Alpexpo », au PR 03+30, la RD 5 (avenue Jean Jaurès), la RD
269D (avenue Mendès-France), l'avenue de Kimberley, la rue Grugliasco, a rue
d'Honhoué, la RD 1075 (rue Jean Jaurès) la RD 269D et la bretelle d'entrée sur
l'autoroute A 480 Sud à l'échangeur n°7 « Pont-de-Claix » en direction de
Sisteron;
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-
00002 en date du 28 mars 2024 pourront être appliquées.
ARTICLE 2 :
En cas d'aléas techniques ou d'intempéries, si une phase de travaux n'est pas terminée dans les
délais ci-avant définis, elle pourra être reportée suivant les mêmes modalités dans les délais de
la phase suivante.
Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délai
devra être établi.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
ARTICLE 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 :
Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois
exceptionnels ne pourront circuler sur les bretelles de l'échangeur du Rondeau visées à l'article
1er, pendant la durée des travaux visée à l'article 2.
Compte-tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois
exceptionnels ne pourront circuler sur :
Page 5 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 8
• la RN 87 entre le PR 1-697 et le PR 1-276 ou le PR 1+750, dans les deux sens de
circulation, pendant la durée des travaux respectivement visés aux articles 1.2 et 1.3 ;
• les bretelles des échangeurs n°5 du Rondeau, n°7 « Échirolles », n°8 « Libération » et n°6
« Comboire », pendant les durées des différentes phases de travaux visées aux articles
1.1, 1.2 et 1.3.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire r églementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera mise en place par :
• la société AREA pour ce qui concerne la fourniture, la mise en place et la
maintenance du dispositif de signalisation temporaire de la fermeture et de
déviation de la bretelle de sortie de l'autoroute A 480 Sud en direction de la RD
6 à Seyssins et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°6 « Comboire » ;
• le CEI de Grenoble pour ce qui concerne la signalisation temporaires fournie,
mise en place et maintenue dans le cadre de la fermeture et des déviations des
sections de la RN 87 et des autres bretelles d'échangeurs visées à l'article 1er.
ARTICLE 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre
sous forme de procès-verbaux.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
La Directrice de Cabinet de la préfecture de l'Isère ;
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Isère ;
Le Chef du PC Gentiane-Métromobilité de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
Le service Départemental Incendie et Secours de l'Isère ;
Page 6 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 9
La Direction Départementale des Territoires de l'Isère ;
Grenoble-Alpes Métropole ;
La commune de Grenoble ;
La commune de Eybens ;
La commune de Seyssins ;
La commune d'Échirolles ;
La commune de Le Pont-de-Claix ;
La société AREA ;
Le service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est,
Le service SES – Pôle Sécurité et Mobilité et Services.
Grenoble, le 28 octobre 2025
La Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service Sécurité et
Risques,
SIGNE
Eric BRANDON
Page 7 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-28-00017 - AP RN87 Rondeau travaux GBA signa horizontale 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-28-00016
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes "Le Grésivaudan" à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00016 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes "Le Grésivaudan" à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 28 octobre 2025
Arrêté n°
Portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes « Le Grésivaudan »
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n°2008-11559 du 19 décembre 2008 instituant la communauté de
communes « Le Grésivaudan » ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'a été adopté au 31 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues
à l'article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté
de communes « Le Grésivaudan » s'établit à 74 membres, à compter du renouvellement des conseils
municipaux de 2026.
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : AV/2025/350
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00016 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes "Le Grésivaudan" à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres
de la communauté de communes « Le Grésivaudan » est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Crolles 6
Villard-Bonnot 5
Pontcharra 5
Saint-Ismier 5
Montbonnot-Saint-Martin 4
Saint-Martin-d'Uriage 3
Le Versoud 3
Allevard 2
Crêts-en-Belledonne 2
Froges 2
Bernin 2
Le Touvet 2
Chapareillan 2
Saint-Nazaire-les-Eymes 2
La Terrasse 1
Goncelin 1
Plateau-des-Petites-Roches 1
Le Cheylas 1
Biviers 1
Lumbin 1
Tencin 1
Theys 1
Barraux 1
Saint-Vincent-de-Mercuze 1
Revel 1
Le Champ-près-Froges 1
Les Adrets 1
Laval-en-Belledonne 1
La Buissière 1
La Combe-de-Lancey 1
Saint-Maximin 1
La Pierre 1
Sainte-Agnès 1
La Chapelle-du-Bard 1
Sainte-Marie-d'Alloix 1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00016 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes "Le Grésivaudan" à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
Le Haut-Bréda 1
La Flachère 1
Chamrousse 1
Saint-Mury-Monteymond 1
Saint-Jean-le-Vieux 1
Le Moutaret 1
Sainte-Marie-du-Mont 1
Hurtières 1
TOTAL 74

ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de la communauté de communes « Le Grésivaudan » ;
• Les maires des communes membres de la communauté de communes « Le Grésivaudan ».
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou  via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00016 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes "Le Grésivaudan" à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-28-00018
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes de la Matheysine à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00018 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Matheysine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 28 octobre 2025
Arrêté n°
Portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Matheysine
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-093-0002 du 3 avril 2013 portant fusion de la communauté de
communes de la Matheysine, du pays de Corps et des Vallées du Valbonnais avec extension de
périmètre à dix communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013288-0017 du 15 octobre 2013 portant dénomination et fixation du
siège de la communauté de communes de la Matheysine, du pays de Corps et des Vallées du
Valbonnais ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant mise en conformité des
compétences et modification du nom et du siège de la communauté de communes de la
Matheysine, du pays de Corps et des vallées du Valbonnais ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;

CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'a été adopté au 31 août 2025 ;
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : RTR/2025/330
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00018 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Matheysine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues
à l'article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la Communauté
de communes de la Matheysine s'établit à 62, à compter du renouvellement des conseils
municipaux de 2026.
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres
de la communauté de communes de la Matheysine est la suivante :
Communes Nombre de sièges
La Mure 12
La-Motte-d'Aveillans 4
Pierre-Châtel 3
Susville 3
Saint-Honoré 2
Saint-Théoffrey 1
Saint-Jean-de-Vaulx 1
Notre-Dame-de-Vaulx 1
Valbonnais 1
Monteynard 1
Laffrey 1
Nantes-en-Rattier 1
La Motte-Saint-Martin 1
Corps 1
Saint-Laurent-en-Beaumont 1
Villard-Saint-Christophe 1
Prunières 1
La Salle-en-Beaumont 1
Cholonge 1
Ponsonnas 1
Entraigues 1
Chantepérier 1
Valjouffrey 1
Lavaldens 1
Sousville 1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00018 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Matheysine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17
La Morte 1
Pellafol 1
Siévoz 1
Oris-en-Rattier 1
Saint-Pierre-de-Méaroz 1
Mayres-Savel 1
La-Salette-Fallavaux 1
Quet-en-Beaumont 1
Les-Côtes-de-Corps 1
Saint-Arey 1
Marcieu 1
La Valette 1
Sainte-Luce 1
Cognet 1
Ambel 1
Saint-Michel-en-Beaumont 1
Beaufin 1
Monestier-d'Ambel 1
TOTAL 62
ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• La présidente de la communauté de communes de la Matheysine ;
• Les maires des communes membres de la communauté de communes de la Matheysine.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou  via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00018 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Matheysine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 18
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-28-00014
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère
Communauté à compter du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00014 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 19
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 28 octobre 2025
Arrêté n°
Portant composition du conseil communautaire
de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2016-12-06-007 du 6 décembre 2016 instituant la communauté de
communes du sud Grésivaudan par fusion des trois communautés de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2017-04-25-001 du 25 avril 2017 portant modification de la
communauté de communes susvisée dénommée dorénavant « Saint-Marcellin Vercors Isère
Communauté » ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
CONSIDÉRANT que la délibération du 9 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de
Poliénas relative au renouvellement de la composition de l'organe délibérant de la
communauté de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » a approuvé qu'au vu de
sa population, la commune de Poliénas prétendra aux prochaines élections à un délégué
communautaire.
CONSIDÉRANT que la délibération du 10 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-
Marcellin relative à la composition de l'organe délibérant communautaire prend acte que l'élection
des conseillers communautaires de la commune de Saint-Marcellin, qui siègeront à la communauté
de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté », interviendra en 2026 conformément
au régime de droit commun prévu par le code électoral pour les communes de 1 000 habitants ;
CONSIDÉRANT que la délibération du 20 juin 2025 du conseil municipal de la commune de La
Sône, relative à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de
« Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » dans le cadre d'un accord local, ne peut être prise en
compte dans le calcul de la majorité qualifiée dès lors que celle-ci est entachée d'une irrégularité
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : RTR/2025/332
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00014 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 20
matérielle tenant à l'approbation d'un nombre total de sièges du conseil communautaire ne
correspondant pas au nombre de sièges répartis approuvé, et que la répartition des sièges
approuvée est contraire aux dispositions des b) et c) du 2° du I de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local conforme aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT
n'a été adopté au 31 août 2025 à la majorité qualifiée requise par l'article précité ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues
à l'article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de « Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté » s'établit à 74, à compter du renouvellement des conseils municipaux
de 2026.
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres
de « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Saint-Marcellin 12
Vinay 6
Chatte 3
Saint-Sauveur 3
Saint-Hilaire-du Rosier 3
Saint-Romans 2
Saint-Vérand 2
Saint-Quentin-sur-Isère 2
Saint-Lattier 2
Saint-Just-de-Claix 2
L'Albenc 1
Saint-Antoine-l'Abbaye 1
Poliénas 1
Varacieux 1
Pont-en-Royans 1
Izeron 1
Chevrières 1
La Rivière 1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00014 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 21
Saint-Bonnet-de-Chavagne 1
Beaulieu 1
Cognin-les-Gorges 1
La Sône 1
Rovon 1
Têche 1
Saint-Gervais 1
Montaud 1
Notre-Dame-de-l'Osier 1
Saint-Pierre-de-Chérennes 1
Chasselay 1
Cras 1
Murinais 1
Saint-Appolinard 1
Chantesse 1
Auberives-en-Royans 1
Vatilieu 1
Morette 1
Rencurel 1
Saint-André-en-Royans 1
Serre-Nerpol 1
Montagne 1
Choranche 1
Bessins 1
Quincieu 1
Presles 1
Beauvoir-en-Royans 1
Châtelus 1
Malleval-en-Vercors 1
TOTAL 74

ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de la communauté de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère
Communauté »;
• Les maires des communes membres de la communauté de communes « Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté » .
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00014 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 22
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou  via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00014 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 23
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-29-00031
AP-Halloween 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-29-00031 - AP-Halloween 2025 24
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure Grenoble, le 29 octobre 2025
ARRÊTÉ n°38-2025
portant diverses mesures d'interdiction
du vendredi 31 octobre 2025 au samedi 1er novembre 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment l'article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 modifiée, relative à la lutte contre le tabagisme et
l'alcoolisme ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article
12 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de
protection maximum ;
VU l'instruction ministérielle du 24 octobre 2025 relative à la prévention des violences
urbaines à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 et les jours
suivants ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoi r de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de
la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-29-00031 - AP-Halloween 2025 25
même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à
l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés
fondamentales ;
Considérant que lors des soirées d'Halloween des années précédentes, des phénomènes
de violences urbaines ont eu lieu en différents points du département donnant lieu
notamment, à des incendies de containers poubelles ou des destructions de mobilier
urbain ; que la fête d'Halloween est l'occasion de consommations excessives d'alcool
nécessitant l'intervention fréquente des services de secours ;
Considérant que des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire à l'occasion
de cet évènement ; que les forces de sécurité intérieure et les services de secours sont
susceptibles d'être la cible de tirs de mortiers et de jets de projectiles ; qu'en effet, depuis
le début de l'été 2025, les fonctionnaires de police et leurs véhicules ont été la cible à une
quinzaine de reprises de jets de projectiles et de tirs de mortiers dans l'agglomération
grenobloise ; que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,
pétards et fusées, notamment sur les voies publiques et dans les lieux de rassemblement, est
de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et à générer des troubles
graves à la tranquillité et à la sécurité publiques ; qu'il apparaît nécessaire de prendre des
mesures pour prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre ainsi
que les dégradations aux édifices publics, les atteintes aux personnes et à l'ordre public ;
Considérant les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation
inconsidérée de tout objet sur la voie publique et par l'usage d'armes par destination ; qu'il
est nécessaire de prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, d'armes par
destination contre les forces de l'ordre ; qu'il convient de prévenir le port et le transport
d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ou
d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens des
forces de l'ordre ; qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement
atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des installations publiques, de prendre
toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool est un facteur déterminant pour la
levée d'inhibition qui facilite les comportements agressifs et violents générant des accidents
potentiellement graves et nécessitant des interventions réitérées des services de sécurité ou
de secours à personnes ;
Considérant en conséquence qu'il y a lieu de réglementer la détention et l'usage de
fumigènes, pétards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs,
carburants à emporter et gaz inflammables ; qu'il y a lieu de réglementer le port et le
transport d'armes de toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal ; qu'il
convient de garantir la sécurité des personnes et des biens contre les débordements et
comportements agressifs du fait d'une alcoolisation excessive de certains individus, par
des mesures adaptées de lutte contre l'ivresse publique ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-29-00031 - AP-Halloween 2025 26
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 31 octobre 2025 à partir de 18h00 jusqu'au samedi 1 er novembre
2025 à 08h00 sur l'ensemble du département de l'Isère, sont interdits :
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;
- la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumigènes, pétards ou feux
d'artifice sur la voie publique, sauf pour les personnes majeures titulaires de l'agrément
préfectoral prévu à l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de
qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf
nécessité dûment justifiée par la personne et vérifiée avec le concours des services de
police et de gendarmerie ;
- le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal,
sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs
titulaires d'un permis de chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités
cynégétiques et pour les tireurs sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le
déplacement est en lien avec cette activité. Cette disposition s'applique également à la
vente ou au transport d'armes, munitions et matériels annexes, effectués par les
personnes sus-citées ;
- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être
identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2 : Le non-respect des dispositions prévues à l'article 1er est puni de la peine
d'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe ;
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la préfète de l'Isère, Place
Verdun, 38000 Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans les mairies concernées :
 la directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère , les sous-préfets d'arrondissements
de Vienne et de la Tour du Pin ;
 les maires des communes concernées ;
 le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
 le commandant de groupement de gendarmerie de l'Isère,
Pour la Préfète absente,
le Secrétaire Général
signé
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-29-00031 - AP-Halloween 2025 27
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2025-10-30-00004
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes de Bièvre Isère à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-10-30-00004 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Bièvre Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 28
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2025-10-
Portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes de Bièvre Isère à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la coopération
locale, et notamment l'article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 portant création de la communauté de communes Bièvre
Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00010 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
CONSIDERANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre doit être actée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2025 en vue
des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'aucun accord local n'a été exprimé au 31 août 2025 à la majorité qualifiée des deux
tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou des deux tiers des conseils
municipaux représentant la moitié de la population ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition prévues à l'article L. 5211-6-1 II
du CGCT ;
SUR proposition du sous-préfet de Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 er : nombre de sièges
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté de
communes Bièvre Isère s'établit à 73 membres.
Article 2 : répartition des sièges par communes
La répartition du nombre de conseillers communautaires entre les communes membres est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Artas 2
Beaufort 1
Beauvoir-de-Marc 1
Bossieu 1
1
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-10-30-00004 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Bièvre Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 29
Bressieux 1
Brézins 2
Brion 1
Champier 2
Châtenay 1
Châtonnay 2
Culin 1
Faramans 1
Gillonnay 1
La-Côte-Saint-André 6
La Forteresse 1
La Frette 1
Lentiol 1
Lieudieu 1
Longechenal 1
Marcilloles 1
Marcollin 1
Marnans 1
Meyrieu-les-Etangs 1
Montfalcon 1
Mottier 1
Ornacieux-Balbins 1
Pajay 1
Penol 1
Plan 1
Porte-de-Bonnevaux 2
Royas 1
Roybon 1
Saint-Agnin-sur-Bion 1
Saint-Clair-sur-Galaure 1
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 4
Saint-Geoirs 1
Saint-Hilaire-de-la-Côte 2
Saint-Jean-de-Bournay 6
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs 1
2
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-10-30-00004 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Bièvre Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 30
Saint-Paul-d'Izeaux 1
Saint-Pierre-de-Bressieux 1
Saint-Siméon-de-Bressieux 3
Sainte-Anne-sur-Gervonde 1
Sardieu 1
Savas-Mépin 1
Sillans 2
Thodure 1
Tramolé 1
Villeneuve-de-Marc 1
Viriville 2
Total 73
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 38-2025-10-15-00005 du 15 octobre 2025.
Article 4 : exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : le sous-préfet de Vienne, le
président de la communauté de communes Bièvre Isère et les maires des communes membres de la
communauté de communes Bièvre Isère.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera adressé au
directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux comptables publics
des collectivités territoriales intéressées.
Fait à Vienne, le 30 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Signé
Rémy DARROUX
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
 un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
 un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur – Cabinet – Bureau des élections –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
 un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE ou via l'application télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-10-30-00004 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Bièvre Isère à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 31