EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A Gn EEE EE Ze, A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE En ome A 8 = DS II ER En DER Oe ee A: =
~ y L A ms Bap Ben Ba SR
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 15 janvier 2026
LAee ee
ee = 0 Oe ee ees
AIN ny v4 . [= 2 Oo .
mm eee ee
LAEn IE ee EnMIRE LE = pu
= nae = «
a nas " " oe a .
MIA Im Am MA MMM
a aas " " oe oo 1
MIA Bl Ft oO MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 15 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0038 13.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisation
des travaux de dévoiement d'une conduite de
transport du réseau d'eau potable dans le contexte
de requalification de la place de la Manufacture
incluant la pose de canalisations sur le tracé défini et
notamment sous chaussée
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0039 15.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvres et à
Saint-Cloud, pour la réalisation des travaux de
dévoiement d'une conduite de transport du réseau
d'eau potable dans le contexte de requalification de
la place de la Manufacture incluant la pose de
canalisation sur le tracé défini et notamment sous
chaussée
8
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0038
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisation des travaux
de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le contexte de
requalification de la place de la Manufacture incluant la pose de canalisations sur le tracé défini et
notamment sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-84-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0038
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 27 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et le
Cabinet Merlin ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 9 janvier 2026 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant la phase n°5 du chantier, comprenant le dévoiement d'une
conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadre des travaux de requalification de la place
de la Manufacture incluant la pose de canalisations sur le tracé défini et notamment sous chaussée,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 6 mars 2026 , les travaux, d'emprises
et restrictions associés à la phase n°5 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant la phase n°5
• Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 à Sèvres, dans le sens Saint-Cloud vers Meudon, une
partie de la voie de droite de la partie extérieure du giratoire est neutralisée au droit et à
l'avancement des travaux.
• La chaussée est rétrécie au droit de travaux.
• La circulation au droit des travaux s'effectue sur deux voies sur une largeur de 6 mètres mini -
mum.
• Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du musée de la Céramique est neutralisée.
Réf. 2025S-12-84-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0038
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Mise en place de déviations pour les cyclistes et les piétons :
• Des déviations piétonnes et vélo "pied-à-terre" sécurisées et fléchées via des cheminements dé-
jà présents ou aménagés à cet effet.
- L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du Musée de la Céramique est conservé en per -
manence.
ARTICLE 3
Selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse tricolore est déplacée pour assurer la continuité
visuelle de la SLT par les usagers. La programmation peut être également modifiée pour permettre une
meilleure gestion du trafic routier et piétonnier. Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le
SEDIF via sa Moe et ses entreprises habilitées) sous validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4
Si nécessaire, pour la mise en place de balisages spécifiques et de basculement de balisage (interven -
tions ne pouvant être faites en journée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit
entre 22h00 et 5h00 sont réalisées.
Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la place de la Manufacture (giratoire et chaussée si -
tués en amont et aval du giratoire) est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large au droit des
interventions.
Exceptionnellement, pour permettre les travaux de vidange et découpe des canalisations, soudage et
remise en eau, les travaux sont autorisés en 3 fois 8h00 dans l'emprise chantier de cette phase n°5 et
notamment pendant 3 nuits du 24 au 27 février 2026 (selon conditions météo sinon décalés à la se -
maine n° 10 de 2026).
ARTICLE 5
Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'épaulement
de 20  cm ainsi que la structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont accomplis à la fin de
chaque phase.
Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu à
l'identique qu'à l'initial à la fin des travaux.
ARTICLE 6
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7 j/7 et 24h24.
Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol
provisoire, et toutes autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un
n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise.
* un n° d'astreinte 24 h/24 et 7 j/7 est mis en place : 06 80 77 89 52.
Réf. 2025S-12-84-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0038
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées
des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
- L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité
du demandeur et de ses entreprises de travaux
ARTICLE 8
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Les emprises chantier sont des emprises permanentes.
Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou les
communes concernées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toute circonstance.
ARTICLE 9
Les travaux sont exécutés par les entreprises :
Urbaine des travaux
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nicolas Didion,
Mobile : 06 80 77 89 52.
Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Darras et Jouanin
2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,
Mobile : 06 89 98 29 25.
Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Alexis Bordier,
Mobile : 06 62 42 58 24.
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
ProtechRoute
55, rue Baudin – 93140 Bondy
Contact : Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)
Courriel : contact@protechroutes.fr
Réf. 2025S-12-84-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0038
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Aximum GES IDFN
58, quai de la Marine – 93450 Île Saint-Denis,
Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,
Mobile : 06 62 96 02 87.
Courriel   : rodolphe.depuille@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SEDIF
79, boulevard Saint Germain – 75006 Paris,
Contact : Monsieur Eric Jansson,
Téléphone : 01 53 45 42 42.
Courriel : e.jansson@sedif.com
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-84-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0038
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0039
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvres et à Saint-Cloud,
pour la réalisation des travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable
dans le contexte de requalification de la place de la Manufacture incluant la pose de canalisation sur le
tracé défini et notamment sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-81-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF 2026-0039
1 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 16 décembre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et le
Cabinet Merlin ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 23 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 9 janvier 2026 ;
Considérant que les RD7 et RD910 à Saint-Cloud et Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant la phase n°4bis du chantier, comprenant le dévoiement d'une
conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadre des travaux de requalification de la place
de la Manufacture incluant la pose de canalisations sur le tracé défini et notamment sous chaussée,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du vendredi 30 janvier 2026 et jusqu'au dimanche 1 er
mars 2026 , les travaux, emprises et
restrictions associés à la phase n°4bis impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la phase n°4bis
Nature des travaux : emprise pour terrassement, pose canalisation remblaiement, et réfection :
• Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du Musée de la Céramique est neutralisée,
• Des déviations piétonnes et vélo "pied-à-terre" sécurisées et fléchées sont mises en place au
droit de la base vie et emprise puits d'entrée via des cheminements déjà présents ou aménagés
à cet effet,
Réf. 2025S-12-81-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF 2026-0039
2 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
• La partie "espace vert" intérieure du giratoire est neutralisée et dédiée à l'emprise travaux,
• Des aménagements y sont notamment réalisés pour créer une entrée et une sortie de chantier
au niveau du giratoire,
• Les entrées et sorties de véhicules de chantier s'effectuent sous présence obligatoire
d'hommes trafic afin de gérer l'insertion des véhicules de chantier depuis et vers la RD7.
- Dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Sèvres et Saint-Cloud :
• Deux voies de circulation sont maintenues en permanence jusqu'à l'entrée sur le giratoire de la
Manufacture,
• Un marquage au sol et un balisage adapté et conforme sont mis en œuvre.
• Les deux voies de circulation à l'intérieur du giratoire sont interdites à la circulation sauf engins
de chantier,
• La déviation des véhicules s'effectue via les deux voies de circulation conservées dans la partie
extérieure du giratoire dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon.
- L'accès au souterrain Troyon et à la bretelle d'accès au Pont de Sèvres dans sens province vers Paris
est conservé sur une voie de circulation au droit des travaux,
- La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit des travaux.
ARTICLE 3
Lors des différentes phases de chantier et selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse
tricolore est déplacée pour assurer la continuité visuelle de la SLT par les usagers. La programmation
peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic routier et piétonnier. Ces
opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et ses entreprises habilitées) sous
validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4
Si nécessaire, pour la mise en place de balisages spécifiques et de basculement de balisage (interven -
tions ne pouvant être faites en journée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit
entre 22h00 et 5h00 sont réalisées.
Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la place de la Manufacture (giratoire et chaussée si -
tués en amont et aval du giratoire) est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large au droit des
interventions.
ARTICLE 5
Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'épaulement
de 20  cm ainsi que la structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont accomplis à la fin de
chaque phase.
Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu à
l'identique qu'à l'initial à la fin des travaux.
Réf. 2025S-12-81-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF 2026-0039
3 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7 j/7 et 24h24.
Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol
provisoire, et toutes autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un
n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise.
Un n° d'astreinte 24 h/24 et 7 j/7 est mis en place : 06 80 77 89 52.
ARTICLE 7
- Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises
chargées des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
- L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité
du demandeur et de ses entreprises de travaux
ARTICLE 8
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Les emprises chantier sont des emprises permanentes.
Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou les
communes concernées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toute circonstance.
ARTICLE 9
Les travaux sont effectués par les entreprises :
Urbaine des travaux
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nicolas Didion,
Mobile : 06 80 77 89 52.
Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Darras et Jouanin
2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,
Mobile : 06 89 98 29 25.
Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
Réf. 2025S-12-81-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF 2026-0039
4 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Alexis Bordier,
Mobile : 06 62 42 58 24.
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
ProtechRoute
55, rue Baudin – 93140 Bondy
Contact : Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)
Courriel : contact@protechroutes.fr
Aximum GES IDFN
58, quai de la Marine – 93450 Île Saint-Denis,
Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,
Mobile : 06 62 96 02 87.
Courriel : rodolphe.dupuille@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SEDIF
79, boulevard Saint Germain – 75006 Paris,
Contact : Monsieur Eric Jansson,
Téléphone : 01 53 45 42 42.
Courriel : e.jansson@sedif.com
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2025S-12-81-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF 2026-0039
5 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-81-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF 2026-0039
6 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LABR DR DRE DURE CURE OS D D SR
mms mm = —_ oo
= " " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . « , , 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
xau 1 rr ATs rT
zes ke re
14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
15
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/