PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-059-2024-10
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-29-00001 - Arrêté N° 2024- 342 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (3
pages) Page 4
IDF-2024-10-29-00002 - Arrêté N° 2024- 343 portant nomination des
membres non permanents de la commission régionale d'information
et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les
projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles (2 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Essonne /
IDF-2024-10-25-00012 - Arrêté SG/DRH 2024-14 portant nomination de
Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de Directeur par intérim de la
délégation départementale de l'Essonne
de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France (1 page) Page 11
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2024-10-21-00007 - BASILIQUE SAINT-DENIS - CHAVANES et LABARBE
avec mention SIGNE.docx (3 pages) Page 13
IDF-2024-10-21-00006 - PINCEVENT CORDELIERES FONTAINEBLEAU
PROVINS AUGER SOURICE LIAUT avec mention SIGNE.docx (3 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-10-28-00004 - Décision n° 2024-167 du 28 octobre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 21
IDF-2024-10-28-00005 - Décision n° 2024-168 du 28 octobre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 26
IDF-2024-10-28-00002 - Décision n° 2024-169 du 28 octobre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 30
2
IDF-2024-10-28-00003 - Décision n° 2024-171 du 28 octobre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 35
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-29-00001
Arrêté N° 2024- 342 portant composition de la
commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00001 - Arrêté N° 2024- 342 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024- 342
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024.




ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France :

 Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,
président de la commission ;
 Madame Léa CAMUS, Responsable du département organisation de l'offre de soin pour
personnes en situation de handicap à la Direction de l'Autonomie, titulaire, et Madame Isabelle
CHABIN-GIBERT, Cheffe de département à la Direction de la santé publique, suppléante ;
 Madame Delphine VILAIN, Conseillère chargée du pilotage des grands opérateurs à la
Direction de la santé publique, titulaire, et Monsieur Eric BONGRAND, Responsable de
département organisation de l'offre pour les personnes âgées à la Direction de l'Autonomie,
suppléant ;
 Madame Delphine CAAMANO, Directrice adjointe de la Délégation Départementale de la
Seine-et-Marne, titulaire, et Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la Délégation
départementale du Val d'Oise, suppléant.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00001 - Arrêté N° 2024- 342 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles5
2

2° Au titre des représentants d'usagers (dont au moins un représentant d'associations de retraités et
de personnes âgées, au moins un représentant d'associations de personnes handicapées et un
représentant d'associations de personnes confrontées à des difficultés spécifiques), sur proposition
de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

 Madame Monique ZANATTA, Présidente de la Formation Personnes Agées du Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie des Hauts-de Seine (CDCA 92), titulaire,
et Monsieur François CHARLES, Membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
l'Autonomie Hauts-de-Seine - formation personnes âgées (CDCA 92), suppléant ;
 Madame Françoise FORET, Membre du Conseil d'administration de l'Association des
Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébro-lésés Ile-de-France / Paris (AFTC IdF /
Paris), titulaire, et Madame Marie-Claude BOISMARTEL, Présidente de la Formation
Personnes Agées du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du Val
d'Oise (CDCA 95), suppléante ;
 Monsieur Fabrice DU CHATELET, Membre du Conseil d'Administration de la Fédération
Santé Habitat (FSH), titulaire, et Madame Bérangère GRISONI, Présidente de l'association
Collectif « morts de la rue », suppléante ;
 Monsieur Alain LA FORET, Membre du conseil d'administration et du bureau de la Fédération
Nationale des associations de retraités (FNAR), titulaire, et Monsieur Marc LAVAUD, Vice-
président de l'association ACEP, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des personnes
âgées (FNAQPA), suppléant.


ARTICLE 2 :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix consultative, au titre des
représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
 Madame Sophie LASCOMBE, titulaire, et Meryem BELKACEMI, suppléante, représentantes
de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
 Monsieur Simon BURRUNI, titulaire, et Claire PARDOEN, suppléante, représentants de
l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Ile-de-France.









Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00001 - Arrêté N° 2024- 342 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles6
3
ARTICLE 5 :

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 29 octobre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE


Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00001 - Arrêté N° 2024- 342 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-29-00002
Arrêté N° 2024- 343 portant nomination des
membres non permanents de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3
du code de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00002 - Arrêté N° 2024- 343 portant nomination des membres non permanents de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024- 343
portant nomination des membres non permanents de la commission régionale d'information et
de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N°2024-342 fixant la composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles.



ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une structure dénommée « Équipe mobile santé
précarité », à implanter dans le département du Val d'Oise, et la création d'une structure dénommée
« Lits d'accueil médicalisés » à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis, sont désignés
pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative :


1° Au titre des personnalités qualifiées :
 Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France.


2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
 Madame Marie-Lucine EPOH, représentante des personnes accueillies et accompagnées ;
 Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées.


3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00002 - Arrêté N° 2024- 343 portant nomination des membres non permanents de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles9
 Madame Caroline FRIZON, Cheffe du département Personnes en difficultés spécifiques et
Addictions à la Direction de la santé publique ;
 Madame Sara RETERI, Chargée de mission au département Personnes en difficultés
spécifiques et Addictions à la Direction de la santé publique ;
 Monsieur Benjamin GILBERT, Chef de projet Aller-Vers Et Personnes Migrantes au
département Grande Précarité/PRAPS à la Direction de la santé publique ;

 Madame Sabrina BELHADJ, Cheffe du département Prévention Promotion de la Santé à la
Délégation départementale de Seine-Saint-Denis.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et des départements de Seine Saint-Denis et
du Val d'Oise.


ARTICLE 4 :

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 29 octobre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE


Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00002 - Arrêté N° 2024- 343 portant nomination des membres non permanents de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles10
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Essonne
IDF-2024-10-25-00012
Arrêté SG/DRH 2024-14 portant nomination de
Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de
Directeur par intérim de la délégation
départementale de l'Essonne
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2024-10-25-00012 - Arrêté SG/DRH 2024-14 portant
nomination de Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de Directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France11
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-14

portant nomination de Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de
Directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;




ARRETE




Article 1er

Monsieur Richade FAHAS est chargé des fonctions de Directeur par intérim de la délégation départementale
de l'Essonne de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France , à compter du 4 novembre 2024.



Article 2

Le Directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé d'Île -
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Région d'Î le-de-France .


A Saint -Denis , le 25 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2024-10-25-00012 - Arrêté SG/DRH 2024-14 portant
nomination de Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de Directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-10-21-00007
BASILIQUE SAINT-DENIS - CHAVANES et
LABARBE avec mention SIGNE.docx
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00007 - BASILIQUE SAINT-DENIS - CHAVANES et LABARBE
avec mention SIGNE.docx 13
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2024-175
portant désignation d'une architecte des Bâtiments de France,
comme conservatrice d'un monument historique appart enant à l'Etat
et affecté au ministère de la Culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le Code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique d ans
les établissements recevant du public relevant du m inistère de la Culture, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté n° MCC000031708151 du 10 novembre 2023 portant affectation de la titulaire Madame
Fabienne CHAVANES, comme architecte des Bâtiments d e France et cheffe de l'Unité départementale
de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Seine- Saint-Denis ;
VU l'arrêté n° MCC000032102627 du 23 août 2024 port ant affectation de la suppléante Madame Pauline
LABARBE, à la Direction régionale des affaires cult urelles d'Île-de-France comme adjointe à la cheffe de
l'UDAP de Seine-Saint-Denis et architecte des Bâtim ents de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du directeur régional adj oint
délégué chargé des patrimoines :

DÉCIDE


Article 1 er :

Madame Fabienne CHAVANES, architecte des Bâtiments de France, est désignée conservatrice de la
basilique Saint-Denis, monument historique classé a ppartenant à l'État.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00007 - BASILIQUE SAINT-DENIS - CHAVANES et LABARBE
avec mention SIGNE.docx 14
2 Article 2 :

À ce titre, elle assure notamment la veille sanitai re, le suivi et la surveillance des travaux d'entre tien pour
le compte de l'État. Elle est amenée à donner un av is sur tous les travaux autres que ceux d'entretien .
Elle formule un avis sur les manifestations excepti onnelles au titre de la conservation des biens sur
l'immeuble protégé au titre des monuments historiqu es dont elle est conservatrice.

Article 3 :

Elle est responsable unique de sécurité auprés des autorités publiques dans cet immeuble protégé au
titre des monuments historiques, à savoir la basili que Saint-Denis.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de la titulaire, Madame Fabienne CHAVANES, les missions
afférentes à son rôle de conservatrice du monument historique et de responsable unique de sécurité
sont assurées par sa suppléante Madame Pauline LABA RBE, adjointe à la cheffe de UDAP de Seine-Saint-
Denis.

Article 5 :

La décision préfectorale n° IDF-2024-03-19-00010 (n ° IDF-2024-030) du 19 mars 2024 portant désignation
d'une architecte des Bâtiments de France, comme con servatrice d'un monument historique
appartenant à l'Etat et affecté au ministère de la Culture est abrogée.

Article 6 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qu i sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région.



Fait à Paris, le 21 octobre 2024 Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris

« SIGNE »

Marc GUILLAUME











Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00007 - BASILIQUE SAINT-DENIS - CHAVANES et LABARBE
avec mention SIGNE.docx 15
3

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00007 - BASILIQUE SAINT-DENIS - CHAVANES et LABARBE
avec mention SIGNE.docx 16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-10-21-00006
PINCEVENT CORDELIERES FONTAINEBLEAU
PROVINS AUGER SOURICE LIAUT avec mention
SIGNE.docx
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00006 - PINCEVENT CORDELIERES FONTAINEBLEAU
PROVINS AUGER SOURICE LIAUT avec mention SIGNE.docx 17
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2024-176
portant désignation d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et conservateurs de monuments h istoriques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture



LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




VU le Code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique d ans
les établissements recevant du public relevant du m inistère de la Culture, notamment son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC0000045728 du 10 décembre 2019 po rtant désignation de Monsieur Jean-Louis
AUGER, comme architecte des Bâtiments de France et chef de l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° MCC0000021596140 du 28 août 2023 por tant désignation de Monsieur Samuel SOURICE,
comme architecte des Bâtiments de France et adjoint au chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° MCC000032102893 du 23 août 2024 port ant désignation de Madame Maéva LIAUT,
comme architecte des Bâtiments de France et adjoint e au chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du directeur régional adj oint
délégué chargé des patrimoines :



DÉCIDE


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00006 - PINCEVENT CORDELIERES FONTAINEBLEAU
PROVINS AUGER SOURICE LIAUT avec mention SIGNE.docx 18
2 Article 1 er :

Monsieur Jean-Louis AUGER, architecte des Bâtiments de France, est désigné conservateur :
- du site archéologique de Pincevent à la Grande-Pa roisse,
- du domaine de Fontainebleau,
monuments historiques classés appartenant à l'État.

Monsieur Samuel SOURICE, architecte des Bâtiments d e France, est désigné conservateur :
- de la cathédrale Saint-Etienne et du Vieux Chapit re de Meaux
monument historique classé appartenant à l'État.

Madame Maéva LIAUT, architecte des Bâtiments de Fra nce, est désignée conservatrice :
- du couvent des Cordelières à Provins
monument historique classé appartenant à l'État.


Article 2 :

A ce titre, ils assurent notamment la veille sanita ire, le suivi et la surveillance des travaux d'entr etien
pour le compte de l'État. Ils sont amenés à donner un avis sur tous les travaux autres que ceux
d'entretien. Ils formulent un avis sur les manifest ations exceptionnelles au titre de la conservation des
biens sur ces immeubles protégés au titre des monum ents historiques dont ils sont conservateurs.


Article 3 :

Ils sont, chacun en ce qui les concerne, responsabl es uniques de sécurité (RUS) auprés des autorités
publiques pour la cathédrale de Meaux, le couvent d es Cordelières à Provins et le site archéologique d e
Pincevent à la Grande-Paroisse.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, Mon sieur Jean-Louis AUGER, les missions afférentes à
son rôle de conservateur du site archéologique de P incevent à la Grande-Paroisse et du domaine de
Fontainebleau, sont assurées par sa suppléante, Mad ame Maéva LIAUT, architecte des Bâtiments de
France.

En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, Mon sieur Samuel SOURICE, les missions afférentes à
son rôle de conservateur de la cathédrale de Meaux sont assurées par son suppléant, Monsieur Jean-
Louis AUGER, architecte des Bâtiments de France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la titulaire, Madame Maéva LIAUT, les missions afférentes à son
rôle de conservatrice du couvent des Cordelières à Provins sont assurées par son suppléant, Monsieur
Samuel SOURICE, architecte des Bâtiments de France.


Article 5 :

La décision préfectorale n° IDF-2023-10-24-00011 (n ° IDF-2023-096) du 24 octobre 2023 portant
désignation d'un architecte des Bâtiments de France , comme conservateur de la cathédrale Saint-Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00006 - PINCEVENT CORDELIERES FONTAINEBLEAU
PROVINS AUGER SOURICE LIAUT avec mention SIGNE.docx 19
3 Etienne et du vieux chapitre de Meaux, monument historique appartenant à l'Etat et affecté au
ministère de la Culture, est abrogée.
La décision préfectorale n° IDF-2023-12-05-00012 (n ° IDF-2023-086) du 5 décembre 2023 portant
désignation d'un architecte des Bâtiments de France , comme conservateur du couvent des Cordelières
à Provins, du site archéologique de Pincevent à la Grande-Paroisse et du domaine de Fontainebleau,
monuments historiques appartenant à l'Etat et affec tés au ministère de la Culture, est abrogée.


Article 6 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qu i sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région.



Fait à Paris, le 21 octobre 2024 Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris

« SIGNE »

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-21-00006 - PINCEVENT CORDELIERES FONTAINEBLEAU
PROVINS AUGER SOURICE LIAUT avec mention SIGNE.docx 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-28-00004
Décision n° 2024-167 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00004 - Décision n° 2024-167 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France21
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1 / 4


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n ° 2024 -167 du 28 octo bre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n°4 : Madame Stéphanie CARRASSET , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Ingrid BURGUNDER, l'intérim est assuré par Madame Linda ABERKAN,
directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :


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de la DRIEETS d'Île-de-France22

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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Madame Charlotte ALLAIRE, inspect rice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER , inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
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Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY , inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT , directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT , inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , directrice adjointe du travail

Section 4 -6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN , inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , directeur adjoint du travail

Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Jean GIRAUD , l'intérim est assuré par Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , directrice adjointe du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail


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et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Article 4

La présente décision prend effet le 1er novem bre 2024 .

La décision n° 2024 -132 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-
France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 29 octobre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-28-00005
Décision n° 2024-168 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise26
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 3


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -168 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame HOUPIN Elsa est chargée de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame BENOIT Betty, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim,
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim
- section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim
- section 2.2 : Madame BANEL St éphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 :
Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
Madame DELCLITTE Eulalie , inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 :
Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim, à l'exception des établissements de la
SNCF et des établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels
que définis par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 202 1 sus-visée
Madame BERGUER Sylvie , inspectrice du travail est chargée de l'intérim pour les établissements de la SNCF et les
établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels que définis
par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 : Madame HOUPIN Elsa, responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'intérim
- section 3.3 : Monsieur MARSY Didier , inspecteur du travail , est chargé de l' intéim,
- section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel le que déf inie par la décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée.
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les autres commune s.
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de c ontrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1er novembre 2024 et abroge la décision n° 2024 -130 du 26 septembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise28

3 / 3

Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.




Fait à Aubervilliers, le 28 octobre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région d'Île -de-France

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00005 - Décision n° 2024-168 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-28-00002
Décision n° 2024-169 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00002 - Décision n° 2024-169 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne30
| n
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024 -169 du 2 8 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 décembre 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction département ale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Sei ne et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00002 - Décision n° 2024-169 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne31

2 / 4
Section 1 -03 : section vacante

Monsieur Alexis COSTES , Inspect eur du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -04 : : section vacante

Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Mme Aurélie BELLENGER , Inspectrice du travail

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail

Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Thomas SALGADO, l'intérim est assuré par Monsieur Léo BOURSIER ,
Inspect eur du travail.

Section 2 -02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Madame Gaëlle BOTZUNG , Inspectrice du travail

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail

Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section

Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne32

3 / 4
Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section3 -07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3 -08 : Madame Amandine BARON -ALECI , Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Madame Nadia DIOP , Inspectrice du travail

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : : section vacante

Madame Karine MEDAILLE Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section.

Section 4 -06 : : section vacante

Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail est en charge de l'intérim de la section

Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail , est en charge de l'intérim de la section.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00002 - Décision n° 2024-169 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne33

4 / 4 En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Département ale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine
et Marne est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er novembre 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 28 octobre 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France,


SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00002 - Décision n° 2024-169 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-28-00003
Décision n° 2024-171 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
de la DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00003 - Décision n° 2024-171 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France35
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -171 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité dépa rtementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS , directeur adjoint du travail .

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par intérim .

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00003 - Décision n° 2024-171 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France36

2 / 6 ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative
aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les
sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale
des Hauts -de-Seine les agents suivants :


Unité de contrôle n° 1

Section 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1 -2 : Monsieur Virgile GARSMEUR , inspect eur d u travail .

Section 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail .

Section 1 - 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1 -6 : Madame Lisa ROUZIER , inspectrice du travail.

Section 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail.

Section 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail .


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail .

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois -Perret.

Section 2 -2 : Monsieur Timothée MASSON , inspect eur du travail.

Section 2 -3 : Monsieur Théo NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail .

Section 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail.

Section 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspect eur du travail.

Section 2 -7 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail , par intérim .

Section 2 -8 : Madame Marie -Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail.

Section 2 -10 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail , par intérim.

Section 2 -11 : Monsieur Nosr -Eddine SEGHILI , inspecteur du travail .

Section 2 -12 : Monsieur Youssef CHEHADY , inspect eur du travail .


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00003 - Décision n° 2024-171 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France37

3 / 6 Unité de contrôle n° 3

Section 3 -1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Monsieur Guillaume THENOZ , inspecteur du travail , par intérim .

Section 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Simon MAES , inspect eur du travai l.

Section 3 -6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Monsieur Frédéric PICARD , inspecteur du travail .

Section 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôl eur du travail.

Monsieur Ronan LE VERGE , inspect eur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du travail.

Section 3 -11 : Madame Sylvie GUINOT , directrice adjointe du travail , par intérim .

Section 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Sébastien DECROIX , inspect eur du travail .

Section 4 -2 : Madame Bénédicte M ALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4 -3 : Monsieur Mathieu DUCELIER , inspect eur du travail.

Section 4 -4 : Monsieur Jérémy SUSINI , inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX , inspecteur du travail.

Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE, inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Monsieur Simon MAUGER , inspect eur du travail .

Section 4 -9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Benoît GOUEL , inspect eur du travail.

Section 4 -11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4 -13 : Madame Aurélie LEHOUX , inspectr ice du travail , par intérim.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00003 - Décision n° 2024-171 du 28 octobre 2024
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4 / 6
Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5 -3 : Monsieur Gwendal HELARY , inspecteur du travail , par intérim.

Section 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail.

Section 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -6 : Monsieur Lazare TSALA , inspect eur du travail.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5 -1.

Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -8 : Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5 -10 : Madame Camille LARBANET -MONTUSCLAT , inspectrice du travail.

Section 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.


Unité de contrôle n° 6

Sect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail .

Section 6 -2 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA, inspectrice du travail.

Section 6 -3 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail .

Section 6 -4 : Monsieur Gille FERNANDES , inspect eur du travail, par intérim.

Section 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail.

Section 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail .

Section 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, Madame Laurence
LEPROVOST, inspectrice du travail.


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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
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5 / 6 Unité de contrôle n° 7

Section 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail .

Section 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7 -4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7 -5 : Monsieur Jean -Fran çois GOS, inspecteur du travail.

Section 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail .

Section 7 -9 : Madame Mélina SIERRA, inspect rice du travail .


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application
de l'article 2, l'intérim est organ isé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement
assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à
l'article 1 et le cas échéant par un cont rôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de
50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur
du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les sections d'inspection du travail en application
de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements
de plus de 50 salariés peut être confié.


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du trava il.






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France40

6 / 6 ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.


ARTICLE 6

La présente décision prend effet au 1er novembre 2024 et abroge la décision n° 202 4-131 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France.


ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 28 octobre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-28-00003 - Décision n° 2024-171 du 28 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
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