PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-029-2026-03
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-03-07-00002 - Arrêté 2026-MS-098 portant modification de
l'arrêté 2026-MS-001 fixant la composition de la Commission régionale
de coordination médicale (CRCM) de la région Île-de-France (2
pages) Page 3
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-03-16-00003 - Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination
des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations
familiales de l'Essonne (4 pages) Page 6
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination au
sein du Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein de l'Union
pour le
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de l'URSSAF d'Île-de-France (3 pages) Page 11
IDF-2026-03-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mars 2026
portant
modification de la composition du Conseil d'administration
de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-et-Marne
(2 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-07-00002
Arrêté 2026-MS-098 portant modification de
l'arrêté 2026-MS-001 fixant la composition de la
Commission régionale de coordination médicale
(CRCM) de la région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-07-00002 - Arrêté 2026-MS-098 portant modification de l'arrêté 2026-MS-001 fixant la
composition de la Commission régionale de coordination médicale (CRCM) de la région Île-de-France 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2026 – MS – 098
fixant la composition de la commission régionale de coordination médicale de la région Île-
de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment en ses articles L.314 -9 et R.314-171-
1 à R.314-171-3 ;

VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.6111-3 ;

VU l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et
les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n°2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative
à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation
du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et
le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article
L.314-9 du CASF ;

VU l'arrêté n°2026 -1 du 15 Janvier 2026 fixant la composition de la commission régionale de
coordination médicale de la région Île-de-France


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Les dispositions d u 2° d e l'article 1 er de l'arrêté 2026 -1 du 15 janvier 2026 sont
modifiées comme suit :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-07-00002 - Arrêté 2026-MS-098 portant modification de l'arrêté 2026-MS-001 fixant la
composition de la Commission régionale de coordination médicale (CRCM) de la région Île-de-France 4
signe
2



Au titre de la Ville de Paris :
- Titulaire : Docteur Claude ROSNEL
- Suppléante : Docteur Amina LAHLOU

Au titre du Conseil départemental de Seine-et-Marne :
- Néant

Au titre du Conseil départemental des Yvelines :
- Néant

Au titre du Conseil départemental de l'Essonne :
- Néant

Au titre du Conseil départemental des Hauts-de Seine :
- Titulaire : Docteur Emmanuelle CANDAS

Au titre du Conseil départemental du Val-de-Marne :
- Néant

Au titre du Conseil départemental du Val-d'Oise :
- Néant




ARTICLE 2e: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétant dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3e: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.
ARTICLE 4e: La Directrice de l'autonomie est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 07 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-07-00002 - Arrêté 2026-MS-098 portant modification de l'arrêté 2026-MS-001 fixant la
composition de la Commission régionale de coordination médicale (CRCM) de la région Île-de-France 5
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-03-16-00003
Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00003 -
Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
6
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 16 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne


Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par le monsieur le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires :
- Madame Cindy DESCAS
- Monsieur Eric POUBANNE

Suppléants :
- Madame Sandrine OYARZUN
- Monsieur Olivier ROUSSEAU

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires :
- Madame Emmanuelle ARNOU
- Monsieur Mohamed MOUFIDI


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00003 -
Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
7







Suppléants :
- Madame Chahrasad AZAHAF
- Madame Pascale GARCIA

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires :
- Madame Celine GORCE
- Madame Sabine TRIQUENAUX

Suppléants :
- Madame Hassiba CHOPLET LASSOUED
- Monsieur Christophe LE COMTE

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC)
Titulaire :
- Monsieur Jérôme RITTLING

Suppléant :
- Madame Catherine CHABOSSON

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
- Monsieur Karim CHELLAT

Suppléant :
- Monsieur Assia BENSAADA

2° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
- Monsieur Sylvain FAVRY
- Madame Nathalie THOMAS

Suppléants :
- Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO
- Poste vacant

Sur désignation du Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaires :
- Monsieur David FABRE
- Madame Valerie PLAUT

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00003 -
Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
8






Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :
- Madame Elisabeth JOLIVET

Suppléant :
- Poste vacant

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :
- Monsieur Luis Filipe DA MOTA MARINHO

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :
- Monsieur Stéphane POUSSIN

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)

Titulaire :
- Madame Séverine DEGOUET

Suppléant :
- Madame Eunice CUMBERLEGE

4° En tant que Représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaires :
- Madame Awa BA
- Madame Mireille TIDJI
- Poste vacant
- Poste vacant

Suppléants :
- Madame Solange KOGOU
- Monsieur Pedro RIBEIRO CAPITAO
- Poste vacant
- Poste vacant



Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00003 -
Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
9








5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme
Sur désignation de monsieur le préfet de la région Ile-de-France :

- Madame Aisseta CISSE
- Monsieur Nassrdine L'Aid DIFALLAH
- Madame Sandrine GAUTRON
- Madame Claire SOLIGNAC

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 19 mars 2026.

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 16 mars 2026




Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00003 -
Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
10
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-03-16-00002
Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination au sein du Conseil
départemental de Seine-et-Marne au sein de
l'Union pour le
Recouvrement des cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de l'URSSAF
d'Île-de-France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination au sein du Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein de l'Union pour le
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de l'URSSAF d'Île-de-France
11
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS

ARRÊTÉ du 16 mars 2026
portant nomination au sein du Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein de l'Union pour le
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de l'URSSAF d'Île-de-France

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 2 7 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef de
l'antenne de la région Ile -de-France et Cen tre-Val de Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.


A R R Ê T E

Article 1er

Sont nommés membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein de l'Union pour le Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de l'URSSAF d'Île-de-France

1/ En tant que représentants au titre des assurés sociaux

▪ Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Titulaires :
- Monsieur Marc FRANCON
- Madame Linda SHIBDUTH

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant

▪ Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)
Titulaires :
- Madame Sabine BACHA
- Monsieur Andréa LANZA

Suppléants :
- Madame Guyllaine FRADET
- Madame Manon GILLET

▪ Sur Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO)
Titulaires :
- Madame Nathalie GEOFFROY
- Monsieur Grégory LACAMBA-GARCIA

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination au sein du Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein de l'Union pour le
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de l'URSSAF d'Île-de-France
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Suppléants :
- Monsieur Yohann PLAQUIN
- Madame Ilona PROKOP

▪ Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Française des Cadres
(CFE-CGC)
Titulaire :
- Siège vacant

Suppléant :
- Siège vacant

▪ Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Titulaire :
- Madame Valérie RIOT
Suppléant :
- Monsieur Alain MAMILONNE


2/ En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation

▪ Sur désignation du Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF)
Titulaires :
- Monsieur Hervé BEAUDET
- Madame Ruth Maria HORLACHER
Suppléants :
- Monsieur Vivien BRIAND
- Monsieur Laurent PHILIBERT

▪ Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Titulaires :
- Monsieur Jean-Marie EMMA
- Siège vacant

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :
- Monsieur Dominique LAIRD
Suppléant :
- Monsieur Alexandre KULAS


3/ En tant que représentants au titre des travailleurs indépendants, sur désignation

▪ Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :
- Monsieur Ryadh LADHARI
Suppléant :
- Monsieur Mohamed NAZAMOUDINE


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination au sein du Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein de l'Union pour le
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de l'URSSAF d'Île-de-France
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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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▪ Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Titulaire :
- Siège vacant
Suppléant :
- Siège vacant



▪ Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)

Titulaire : Madame Severine DEGOUET

Suppléant :
- Siège vacant


Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mars 2026.
Fait à Paris le 16 mars 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI










Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026
portant nomination au sein du Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein de l'Union pour le
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de l'URSSAF d'Île-de-France
14
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-03-16-00001
Arrêté modificatif du 16 mars 2026
portant modification de la composition du
Conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la
Seine-et-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mars
2026
portant modification de la composition du Conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-et-Marne
15
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ modificatif du 16 mars 2026
portant modification de la composition du Conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-et-Marne

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;
Vu l'arrêté du 09 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-et-Marne

Vu la désignation formulée au titre des représentants des employeurs de la Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME)

Vu la désignation formulée au titre des représentants des travailleurs indépendants par l'Union des Entreprises
de Proximité (U2P) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;

ARRÊTE
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifiée
comme suit :
2° En tant que Représentants des employeurs :
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Madame Blandine GARCIN (sur siège vacant)

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Al Hassane JABRI (sur siège vacant)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mars
2026
portant modification de la composition du Conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-et-Marne
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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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21, rue Miollis – 75015 PARIS





Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Paris le 16 mars 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :
Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mars
2026
portant modification de la composition du Conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-et-Marne
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