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PREFECTURE (GP)
DE POLICE Ce )
Ne,Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instruction
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la
transmission d'images au moyen de caméras installé
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public et d'assurer la sécurité
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01846
caméras installées sur des aéronefs du 23 au 26 décembre 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 23 décembre 2024 formée par la direction
transmett re des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés
es et des biens, la
à Paris du 23 au
26 décembre 2024 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité
es sur des aéronefs aux fins
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou

public et
;

-Dame
de Pari s depuis sa réouverture le 7 décembre 2024 ; que cette affluence sera plus
;
des vis iteurs de la cathédrale ; que
ourg
en Allemagne et dans le contexte actu el national et international de menace très
élevée, ces rassemblements et cérémonies religieuses sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pou r des actes de nature terroriste ; que, par
ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité
l'ensemble du territoire national
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
oe in demandée n'apparaît pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images
de l'ordre public et de la circu
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique
isation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées
— Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de2024 -01846 2 intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte
sur l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées
de se produire ; que la durée
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

par la direction
lation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nomb re maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 c améras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor
:
 le lundi 23 décembre 2024 de 17h00 à 20h00 ;
 du mardi 24 décembre 2024 à 10h00 au mercredi 25 décembre 2024 à 02h00 ;
 du mercredi 25 décembre 2024 à 07h30 au jeudi 26 décembre 2024 à 02h00.

Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr ).

Fait à Paris, le 23 décembre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2024 -01846 3
2024 -01846 du 23 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intéri eur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





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