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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 12 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 12 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-101 06.03.2025
Arrêté autorisant Monsieur Yamadou TRAORE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MY
CONDUITE CHATILLON » à Châtillon
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DCL/BRGE
n°2025-102 06.03.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Madame Zakia SAIKA à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU
CENTRE JEAN MERMOZ », à Châtillon
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DCL/BRGE
n°2025-105 07.03.2025
Arrêté autorisant Madame Sonia BRAHIM
ZARRAD épouse OUINAS à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ZE PERMIS »
à Meudon
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 101 du 06 mars 2025 autorisant Monsieur Yamadou TRAORE à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « MY CONDUITE CHATILLON » à Châtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant qu'il s'agit d'un changement de représentant légal, suite à une cession de fonds decommerce de la société « AUTO ECOLE DU CENTRE JEAN MERMOZ » représentée parMadame Zakia SAIKA en faveur de la société «MY CONDUITE CHATILLON »représentée par Monsieur Yamadou TRAORE ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Yamadou TRAORE répond aux dispositions deParrété modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yamadou TRAORE est autorisé à exploiter sous le n° E 25 092 0007 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « MY CONDUITE CHATILLON » situé 9, place Jean Mermoz à Châtillon ;ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 06 mars 2025 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B /B1/ AM Quadri léger - A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationL'Attaché Principal, Chef de Bureau

a # Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 102 du 06 mars 2025 portant retrait de l'agrément autorisant Madame ZakiaSAIKA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE JEAN MERMOZ », àChâtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts de Seine ; |Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 126 du 05 juillet 2022, autorisant Madame Zakia SAIKA à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE JEAN MERMOZ », situé 9,place Jean Mermoz - 92320 Châtillon ;Considérant que Madame Zakia SAIKA a présenté un acte de cession de fonds de commerce en datedu 20 décembre 2024, en faveur de la société « MY CONDUITE CHATILLON », représentéepar Monsieur Yamadou TRAORE ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrêté DCL/BRGE N° 126 du 05 juillet 2022, autorisant Madame Zakia SAIKA àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE JEAN MERMOZ » est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 22 092 0015 0 attribué à Madame ZakiaSAIKA pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attaché Principal, Chef de Bureau
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| 3PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté :_ et de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 105 du 07 mars 2025 autorisant Madame Sonia BRAHIM ZARRADépouse OUINAS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ZE PERMIS » à Meudon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Madame Sonia BRAHIM ZARRAD épouse OUINASrépond aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Sonia BRAHIM ZARRAD épouse OUINAS est autorisée à exploiter sous len° E2509200090 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « ZE PERMIS » situé rue des Acacias — 8 rue Saint-Exupéry - 92360Meudon.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 07 mars 2025 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du.changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attaché Principal, Chef de bureau

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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