PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-764
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-10-12-00020 - Arrêté DS DD75 2022-085
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Agence Régionale de Santé
75-2022-10-12-00020
Arrêté DS DD75 2022-085
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Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-12-00020 - Arrêté DS DD75 2022-085
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
\le-de-France





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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 2022-085
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré au x
Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à comp ter du 9 août 2021 ;


ARRETE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tangu y BODIN, Directeur de la délégation départementale
de Paris, à effet de signer, pour la délégation dép artementale de Paris, les actes relatifs aux domain es
suivants :

- Ville Hôpital
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement.

Cette délégation inclut la signature de tous les ac tes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuse s
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, plac és sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation d e l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'aud ience
dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-Fr ance :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
- Les arrêtés portant autorisation, modification, t ransfert ou cessation d'activité des structures rel evant de
la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de -France, à l'exception de ceux relatifs aux
pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale e t aux sociétés de transport sanitaire ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux ministres, aux membres du
gouvernement, aux parlementaires et aux présidents des conseils régionaux et départementaux.

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie DUFOUR, Dire ctrice adjointe de la délégation départementale
de Paris, sur l'ensemble des attributions du Direct eur.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris et de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, délégation de signature est donnée aux
responsables de pôle, dans la limite de la compéten ce de leur pôle d'affectation à :


- Madame le Docteur Corinne CHOURAQUI, responsable du pôle Prévention et Promotion de la Santé

- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du pôle Santé Environnement

- Madame Anne GARREC, responsable du pôle Ville-Hôp ital

- Madame Laure LE COAT, responsable du pôle Autonom ie.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris, de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris et des responsables de pôles, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la l imite de la compétence de leur cellule d'affectatio n à :

- Madame Adeline JACQUOT-HACHE, responsable de la c ellule Environnement extérieur

- Madame Samira DJEBAILI, responsable de la cellule Habitat

- Monsieur Thomas CARTIER, responsable de la cellul e Qualité des eaux.


Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, to us les actes relatifs au domaine des eaux condition nées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la délégation qui lui
est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, directeur adjoint de la
délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et du Directeur adj oint
de la délégation départementale, la délégation qui leur est conférée est donnée, dans le domaine préci té, à
Monsieur Franck LAVIGNE, Directeur de projet transv ersal.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, du Directeur adjoi nt
de la Délégation départementale et du Directeur de projet transversal, délégation de signature est don née,
dans le domaine précité, à :

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département san té environnement.
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Article 7

L'arrêté n° DS 2022-035 du 22 janvier 2022 portant délégation de signature de la Directrice générale d e
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abr ogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départementale de Par is est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Va l-d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France, du Val-d'Oise.

Fait à Saint-Denis, le 12/10/2022


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Amélie VERDIER
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