PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-081
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne DHAMBAHADOUR Sévérine 11032026 à
Saint-Hippolyte-du-Fort (2 pages) Page 3
30-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne HANNOUR Hanaa Les petits plats d'Anna 19032026 à Nîmes
(2 pages) Page 6
30-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BELLA MBOUMBA Elodie BELLADONE SERVICES 11032026 à
Nîmes (2 pages) Page 9
30-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne EBIKICH Kim 08032026 à Beauvoisin (2 pages) Page 12
30-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BAIED SI Aziz Nimes Nettoyage 05032026 à Marguerittes (2
pages) Page 15
30-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne LARUEL Lucie 23032026 à Aimargues (2 pages) Page 18
30-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne PROVOT Christine SAP Pro 18032026 à Saint Christol lez Alès
(2 pages) Page 21
30-2026-04-15-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne CARTERON Sandra 19032026 à Boisset et Gaujac (2 pages) Page 24
30-2026-04-23-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne GARCIA Christine CG MENAGE 21032026 à Vauvert (2 pages) Page 27
30-2026-04-23-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne POTHEE Sophie 24032026 à Fournès (2 pages) Page 30
30-2026-04-21-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne DARDENNE Magali EPISKEY 15032026 à Le GRAU
DU ROI (2 pages) Page 33
30-2026-04-10-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MAUREL Christine La Mazetière et jardins à
Nîmes (2 pages) Page 36
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-10-00005
Récépissé de déclaration de services à la
personne DHAMBAHADOUR Sévérine 11032026
à Saint-Hippolyte-du-Fort
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne DHAMBAHADOUR Sévérine 11032026 à Saint-Hippolyte-du-Fort 3
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 993504075Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 : |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 mars 2026, par MadameDHAMBAHADOUR Séverine en qualité de responsable, Siret 99350407500017 dont l'établissementprincipal est situé au 15 rue de l'Agal 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort et enregistrée sous le n° SAP. 993504075;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Livraison de courses à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne DHAMBAHADOUR Sévérine 11032026 à Saint-Hippolyte-du-Fort 4
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 10 avril 2026
P/La\Wirectrice dépatsrertalee l'emoloi, du travailet les solidarités du Gardet par délégationur départemental adjojnt
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration de services à la
personne DHAMBAHADOUR Sévérine 11032026 à Saint-Hippolyte-du-Fort 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-21-00006
Récépissé de déclaration services à la personne
HANNOUR Hanaa Les petits plats d'Anna
19032026 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne HANNOUR Hanaa Les petits plats d'Anna 19032026 à Nîmes 6
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 818494296Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 mars 2026, par Madame HANNOURHanaa en qualité de responsable, pour l'organisme HANNOUR Hanna (Nom commercial : Les petitsplats d'Anna) Siret N°81849429600028 dont l'établissement principal est situé au 1 rue des Broquiers,30000 Nimes et enregistrée sous le n° SAP 818494296 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne HANNOUR Hanaa Les petits plats d'Anna 19032026 à Nîmes 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 21 avril 2026.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne HANNOUR Hanaa Les petits plats d'Anna 19032026 à Nîmes 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-23-00009
Récépissé de déclaration services à la personne
BELLA MBOUMBA Elodie BELLADONE SERVICES
11032026 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BELLA MBOUMBA Elodie BELLADONE SERVICES 11032026 à Nîmes 9
EPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 939695045Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 mars 2026, par Madame BELLAMBOUMBA Elodie en qualité de responsable, pour l'organisme BELLADONE SERVICES SiretN°93969504500012 dont l'établissement principal est situé au 1 rue Emile Reynaud, Bat A, 30000Nimes et enregistrée sous le n° SAP 939695045 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BELLA MBOUMBA Elodie BELLADONE SERVICES 11032026 à Nîmes 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 avril 2026
Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BELLA MBOUMBA Elodie BELLADONE SERVICES 11032026 à Nîmes 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-21-00005
Récépissé de déclaration services à la personne
EBIKICH Kim 08032026 à Beauvoisin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne EBIKICH Kim 08032026 à Beauvoisin 12
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 753987619Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 08 mars 2026, par Madame EBIKICH Kimen qualité de responsable, pour l'organisme EBIKICH Kim Siret N°75398761900024 dontl'établissement principal est situé au 191 rue des Oliviers 30640 Beauvoisin et enregistrée sous le n°SAP 753987619 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne EBIKICH Kim 08032026 à Beauvoisin 13
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 21 avril 2026 Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne EBIKICH Kim 08032026 à Beauvoisin 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-15-00007
Récépissé de déclaration services à la personne
EL BAIED SI Aziz Nimes Nettoyage 05032026 à
Marguerittes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BAIED SI Aziz Nimes Nettoyage 05032026 à Marguerittes 15
EuPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 509728648Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur_ Officier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 05 mars 2026, par Monsieur EL BAIED SIAziz en qualité de responsable, pour l'organisme Nîmes Nettoyage Siret N°50972864800023 dontl'établissement principal est situé au 27A avenue de Mezeirac, 30320 Marguerittes et enregistrée sousle n° SAP 509728648 ;:Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BAIED SI Aziz Nimes Nettoyage 05032026 à Marguerittes 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours : :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant.le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 15 avril 2026
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BAIED SI Aziz Nimes Nettoyage 05032026 à Marguerittes 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-23-00007
Récépissé de déclaration services à la personne
LARUEL Lucie 23032026 à Aimargues
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne LARUEL Lucie 23032026 à Aimargues 18
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 102284908Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 23 mars 2026 par Madame LARUEL Lucieen qualité de responsable, pour l'organisme LARUEL Lucie Siret N°10228490800013 dontl'établissement principal est situé au 11 rue Roger Bernard, 30470 Aimargues et enregistrée sous le n°SAP 102284908 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne LARUEL Lucie 23032026 à Aimargues 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 avril 2026
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne LARUEL Lucie 23032026 à Aimargues 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-15-00006
Récépissé de déclaration services à la personne
PROVOT Christine SAP Pro 18032026 à Saint
Christol lez Alès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne PROVOT Christine SAP Pro 18032026 à Saint Christol lez Alès 21
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2026-04-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 102526100Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 mars 2026, par Madame PROVOTChristine en qualité de responsable, pour l'organisme Service à la personne (nom commercial : S.A.P.Pro) Siret N°10252610000015 dont l'établissement principal est situé au 1 B Rond-point du 8 mai1945, 30380 Saint-Christol-lez-Alès et enregistrée sous le n° SAP 102526100 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicile
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne PROVOT Christine SAP Pro 18032026 à Saint Christol lez Alès 22
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 15 avril 2026
anartementale dePourla Dirg idarites:; t des Solidaritel'Emploi. SE égation, |loi etelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration services à la
personne PROVOT Christine SAP Pro 18032026 à Saint Christol lez Alès 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-15-00008
Récépissé déclaration services à la personne
CARTERON Sandra 19032026 à Boisset et Gaujac
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne CARTERON Sandra 19032026 à Boisset et Gaujac 24
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-15-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 102582327Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur_ Officier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 mars 2026, par Madame CARTERONSandra en qualité de responsable, pour l'organisme CARTERON Sandra Siret N°10258232700015dont l'établissement principal est situé au 12 impasse de la Pinède, 30140 Boisset et Gaujac etenregistrée sous le n° SAP 102582327 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne CARTERON Sandra 19032026 à Boisset et Gaujac 25
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 15 avril 2026
Pout a Dirécirice Departementale de(Emploi. cu Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-15-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne CARTERON Sandra 19032026 à Boisset et Gaujac 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-23-00008
Récépissé déclaration services à la personne
GARCIA Christine CG MENAGE 21032026 à
Vauvert
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne GARCIA Christine CG MENAGE 21032026 à Vauvert 27
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 914073457Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21 mars 2026, par Madame GARCIAChristine en qualité de responsable, pour l'organisme GARCIA Christine (nom commercial: CGMENAGE) Siret N°91407345700014 dont l'établissement principal est situé au Mas Pré Gallician, 4avenue de la Petite Camargue, 30600 VAUVERT et enregistrée sous le n° SAP 914073457 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne GARCIA Christine CG MENAGE 21032026 à Vauvert 28
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6. rue Louise : Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 avril 2026
Pour la Piseetise Péänatamentale del'Emploi. cu DETTE HSE ee savedu Gard et par ceiegaticn.La responsable du sew Te eT ridi esinsertion professionneiieIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne GARCIA Christine CG MENAGE 21032026 à Vauvert 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-23-00006
Récépissé déclaration services à la personne
POTHEE Sophie 24032026 à Fournès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne POTHEE Sophie 24032026 à Fournès 30
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 853564565Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 mars 2026, par Madame POTHEESophie en qualité de responsable, pour l'organisme Sophie POTHEE Siret N°85356456500028 dontl'établissement principal est situé au4 rue Haute, 30210 Fournés et enregistrée sous le n° SAP853564565 ; É :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Préparation de repas à domicileo Assistance informatique à domicileo Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne POTHEE Sophie 24032026 à Fournès 31
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75103 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 avril 2026
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-23-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne POTHEE Sophie 24032026 à Fournès 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-21-00007
Récépissé modificatif de déclaration de services
à la personne DARDENNE Magali EPISKEY
15032026 à Le GRAU DU ROI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-21-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de
services à la personne DARDENNE Magali EPISKEY 15032026 à Le GRAU DU ROI 33
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-04-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 524168168Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;:Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeDARDENNE Magali (nom commercial : EPISKEY), enregistrée le 24 octobre 2025, sous le numéroSAP 524168168 ;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15 mars 2026 par MadameDARDENNE Magali en qualité de responsable de l'entreprise individuelle DARDENNE Magali (nomcommercial : EPISKEY), Siret n°52416816800044 dont l'établissement principal est situé 38 route desMarines, 30240 LE GRAU DU ROI, et enregistrée sous le n° SAP 524168168, pour ajouter lesactivités suivantes et la dispense à la condition d'activité exclusive :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers,° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,¢ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (à l'exclusion dessoins vétérinaires et du toilettage),° Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,*__ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,¢ . Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,La déclaration assortie d'une dispense à la condition d'activité exclusive porte donc désormaissur les activités suivantes, en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile,¢ Assistance informatique a domicile,e Assistance administrative a domicile,¢ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (à l'exclusion dessoins vétérinaires et du toilettage),e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile,e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 21 avril 2026 Pour la Directrice Décanementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVO
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-10-00006
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne MAUREL Christine La Mazetière et
jardins à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-10-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MAUREL Christine La Mazetière et jardins à Nîmes 36
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-04-1 0-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP n°393197298Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant l'organismeMAUREL Christine « nom commercial : La Mazetière services et jardins » enregistrée le 23 janvier2024 sous le numéro SAP 393197298 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme MAUREL Christine « nom commercial : La Mazetièreservices et jardins » au 564 chemin de Pareloup, 30000 Nîmes entraînant un changement du numéroSIRET : 39319729800036 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise MAUREL Christine « nom commercial : La Mazetière services etjardins » est transféré au 564 chemin de Pareloup, 30000 Nîmes, à compter du 23/03/2026 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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services à la personne MAUREL Christine La Mazetière et jardins à Nîmes 37
° Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 10 avril 2026,
La directrice décstementalede l'empici, &:, availtdes Solidarités dy Gardet par déiégationLe d ertemenial adjointRenaud MORIN
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services à la personne MAUREL Christine La Mazetière et jardins à Nîmes 38