| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°5 du 10 janvier 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 10 janvier 2025 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76454/597484/file/recueil-38-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 10 janvier 2025 à 18:13:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 octobre 2025 à 20:56:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-01-10-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau sur la
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-01-10-00001
AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de
l'échangeur du Rondeau sur la RN87
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau sur la RN87 3
ExN DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 38-2025-portant réglementation temporaire de la circulation pour le réaménagement de I'échangeur du« Rondeau » sur la RN87, du PR 1-697 au PR 2+000, sur les communes de Grenoble etd'Echirolles,sur la rue Léon Fournier, commune d'Echirolles,sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, commune de Grenoble,sur le cours Jean Jaurès, commune d'Echirolles,sur la rue du Tremblay, commune d'Echirolles,sur les voies de sorties de la zone d'activités Technisud, commune de Grenoble,sur la rue Jean de Vaujany, commune de Grenoble,sur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble.
La préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de I'lsere, Mme CatherineSeguin ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrété du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8¢ partie : signalisation temporaire) ;Vu l'arrété préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portantréglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par ladirection interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur lesroutes nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, horsagglomération ;Vu l'arrêté métropolitain n°19-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certainescatégories de véhicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'émissionde polluants atmosphériques ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu l'arrété du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant délégation designature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
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Vu l'arrété métropolitain n°24-AC01535 du 12 septembre 2024 relatif à la fermeture de la pistecyclable berges du Drac EST;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-09-26-00004 du 26 septembre 2024 portant réglementationtemporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit del'échangeur n°8 « Libération » ;Vu le DESC n°6 relatif aux conditions de circulation de septembre 2024 à mars 2025 ;Vu la réunion de présentation du DESC n°6 organisée par le maître d'ouvrage le 3 septembre2024;Vu la réunion de présentation des travaux sur RD6 organisée par le maître d'ouvrage le 27 mai2024;Vu la demande de la DREAL du 10 janvier 2025 pour obtenir deux nuits de fermeturecomplémentaires de la bretelle A480 Nord/ RD6;Considérant la nécessité de finaliser le terrassement du remblai central de la passerellepiétons/ cycles initialement prévu en 2024 au niveau de la bretelle A480 Nord/ RD6 del'échangeur du Rondeau ;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,pendant les travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de l'échangeur du Rondeau surles communes de Grenoble et Échirolles, en et hors agglomération ;ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'arrété préfectoral n°38-2024-09-26-00004 du 26 septembre 2024 portant réglementationtemporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit del'échangeur n°8 « Libération » est abrogé.Le présent arrêt vaut levée des arrêtés d'interdiction de circulation des poids-lourds, y comprisde transports de marchandise dangereuse sur les itinéraires de déviations poids lourdsmentionnés à l'annexe 1 et fléchés sur le terrain.S'agissant de travaux sur RN87, il sera fait application de l'article 1 de l'arrêté métropolitainn°19-AP00016 en levant la zone à circulation restreinte sur les itinéraires de déviationmentionnés aux annexes du présent arrêté et fléchés sur le terrain.Nonobstant le respect d'une réglementation locale plus contraignante à la charge del'entreprise, pour les activités de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arrêtépréfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur uneamplitude horaire de 6h00 à 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 31 mars 2025.
ARTICLE 2 :Pendant l'exécution des travaux sur la RN87, l'échangeur du « Rondeau », l'échangeur n°8« Libération », la RD6, la RD1075 et I'A480, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dansles conditions suivantes :
Restrictions sur la RN87 — Section courante2.1 - Section courante de la RN87, du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature duprésent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie lente aura unelargeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à50 km/h.
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2.2 - Section courante de la RN87, du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature duprésent arrété jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie lente aura unelargeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à50 km/h.2.3 — Section courante de la RN87, du PR 1+000 au PR 1-500, à compter de la signature duprésent arrété jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie rapide serainterdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.2.4 - Section courante de la RN87, du PR 1-500 au PR 1+100, à compter de la signature duprésent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie rapide serainterdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Restrictions sur la RN87 — Échangeur n°8 « Libération »2.5 - Echangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Nord-Est» de la RN87 sensChambéry=>LyonPendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, au PR1+032, la vitesse sur la bretelle de sortie sera limitée à 50 km/h.En cas de fermeture de la bretelle liée à une fermeture de la RN87 dans le sens Chambéry > Lyon,l'accès aux services techniques de GAM ainsi qu'a l'aire des gens du voyage se fera via la rue LéonFournier.2.6 - Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle d'entrée « Nord-Ouest» sur la RN87 sensChambéry=>LyonPendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, au PR 1-140, la bretelle d'entrée sera fermée à la circulation.Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretellede sortie nord-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S3).2.7 - Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Sud-Ouest» de la RN87 sensLyon=>ChambéryPendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, au PR1+452, la bretelle de sortie sera fermée à la circulation.Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretellede sortie sud-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S4).Restrictions sur l'échangeur du Rondeau2.8 - Échangeur du Rondeau - Bretelle A480 nord > RD6Pour deux (2) nuits de 20h30 à 5h30 dans la période du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier2025, la bretelle entre I'A480 Nord et la RD6 sera fermée à la circulation.En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 31 janvier 2025.Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 3).
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2.9 - Échangeur du Rondeau - Bretelle RN87 > RD6Pour cinq (5) nuits de 21h30 à 4h30, à compter de la signature du présent arrêté jusqu'auvendredi 14 mars 2025, au PR 1-697la bretelle entre la RN87 et la RD6 sera fermée à lacirculation.En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 31 mars 2024.Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 6).
2.10 - Pour quinze (15) nuits de 21h00 à 6h00, à compter de la signature du présent arrêtéjusqu'au vendredi 28 mars 2025, au PR 1-652, la bretelle entre la RN87 et l'A480 nord serafermée à la circulation.Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.Restrictions sur l'A480 et ses échangeurs2.11 - Pour quatre (4) nuits de 20h30 à 5h00, dans la période du lundi 10 mars au vendredi 28mars 2025, dans le sens Lyon => Sisteron du PR 4-800 au PR 7-700, l'A480 sera fermée à lacirculation (y compris les bretelles d'accès des échangeurs de Catane, Louise Michel et duRondeau).2.12 - Section courante de I'A480, à compter de la signature du présent arrété jusqu'au 31 mars2025, du PR 7.200 au PR 7600 dans le sens Sisteron => Lyon :* les dispositifs de retenue de type GBA situés en accotement seront remplacés par desdispositifs de retenue provisoires de type SMV ;* des SMV seront mis en place sur le tronçon entre la bretelle de sortie vers la RN87 et labretelle d'insertion vers l'A480 depuis la RD6 ne comportant aucun dispositif deretenue ;* la bande d'arrêt d'urgence sera neutralisée ;* le marquage horizontal définitif sera temporairement remplacé par un marquageprovisoire jaune de type bandes collées, la voie lente et la voie rapide conserveront unelargeur de 3,50m.2.13 - Pour six (6) nuits de 21h00 à 6h00, à compter de la signature du présent arrêté jusqu'auau vendredi 28 mars 2025, dans le sens Sisteron => Lyon du PR 7-200 au PR 8-500, l'A480 serafermée à la circulation (y compris les bretelles d'accès des échangeurs de Comboire et duRondeau).Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.Restrictions sur la voie située entre I'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est » et le coursde la Libération et du Général de Gaulle2.14 - Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, lavitesse sera limitée à 50 km/h.Restrictions sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle et le cours Jean Jaurès(RD1075) entre Technisud et la rue du Tremblay (pont Libération)2.15 - Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2025,sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, les usagers en provenance d'Echirolles etsouhaitant se rendre à Technisud seront autorisés, à tourner à gauche pour emprunter la voiede droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du Général deGaulle.
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Restrictions sur la rue du Tremblay2.16 - Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025,sur la rue du Tremblay, un alternat sera mis en place entre la rue Ambroise Croizat et la rue dela Viscose. L'alternat sera géré par des feux tricolores et fera une longueur de 250 m maximum.La vitesse sera limitée a 30 km/h.Restrictions sur la zone d'activités Technisud2.17 - Pendant la période à compter de la signature du présent arrété jusqu'au 31 mars 2025,les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à emprunter la rue Jean Vaujany dans sapartie comprise entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Libération et du Général de Gaulle.La rue Jean Vaujany sera, dans sa partie comprise entre la rue Dagalier et le cours de laLibération, mise en sens unique Ouest-Est. Une piste cyclable a contre-sens (sens Est-Ouest)sera mise en place sur cette même section de la rue Vaujany.2.18 - Pendant la période à compter de la signature du présent arrété et ce jusqu'au 31 mars2025, les accès à la zone d'activités Technisud se feront ainsi :- L'accès à cette zone empruntera, en modifiant le sens de circulation conformément auDESC, la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération etdu Général de Gaulle mise à sens unique dans le sens cours de la Libération et duGénéral de Gaulle => zone d'activités (contre-allée sud),« La voie de gauche de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et duGénéral de Gaulle, sera réservée à une sortie riverains vers le cours de la Libération,- La sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du Général de Gaulle sefera par la rue Henri Dagalier et la rue Jean Vaujany,- Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'îlot situé entre les deux voies.219 - Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025,dans la rue Hilaire de Chardonnet, la circulation des véhicules se fera à sens unique entreI'intersection avec la rue Henri Dagalier et l'intersection avec la rue Jean Vaujany. La vitessesera limitée à 50 km/h.Un « STOP » marquera l'intersection entre la rue Hilaire de Chardonnet et le cours de laLibération et du Général de Gaulle.Restrictions sur la piste cyclable en rive droite du Drac2.20 - Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté au 31 mars 2025, la pistecyclable en rive droite du Drac entre l'intersection avec la passerelle franchissant le Drac (audroit de l'échangeur du Rondeau) et l'échangeur de Catane sera fermée à tous les usagers.Si I'ensemble des travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêtéprolongeant le délai devra être établi.D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 endate du 21 avril 2011 pourront étre appliquées sur la RN87.Le présent arrêté vaut levée des règles d'inter-distance sur A49, A48, A480 et A51, RN85, RN87et RN481.ARTICLE 3:Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes decirculation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs desvéhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et desPage 5/16
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agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne letrajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Le passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | —8¢ partie) approuvée par arrété interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier:* pour la RN87, sera fournie et mise en place :© pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est —SREI de Chambéry — District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui enassurera également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par unprestataire extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIRCentre-Est —- SREI de Chambéry ;© pour la signalisation de protection du chantier, par un prestataire extérieur, qui enassurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR Centre-Est — SREI deChambéry ;* pour la rue Léon Fournier, la voie située entre I'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est » et le cours de la Libération et du Général de Gaulle, la voie située entre le coursJean Jaurès et l'extrémité de la bretelle d'entrée « Sud-Est », le cours de la Libération etdu Général de Gaulle, les modifications de circulation de l'accès à la zone d'activitésTechnisud, pour la rue Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet : sera fournie, miseen place et entretenue par l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous lecontrôle de la DIR Centre-Est — SREI de Chambéry (maître d'œuvre) et des collectivitéscompétentes en matière de police de la circulation._ pour les travaux sur la RD6 entre la RN87 et l'ouvrage de franchissement du Drac :© pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est —SREI de Chambéry - District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui enassurera également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par unprestataire extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIRCentre-Est — SREI de Chambéry ;© la signalisation de protection du chantier sera fournie, mise en place et entretenuepar l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous le contrôle de la DIRCentre-Est — SREI de Chambéry (maître d'œuvre)© la signalisation liée à la fermeture de la piste cyclable en rive droite du Drac entrel'intersection avec la passerelle franchissant le Drac (au droit de l'échangeur duRondeau) et I'échangeur de Catane sera fournie, mise en place et entretenue parl'entreprise titulaire du marché de travaux passerelle sous le contrôle de la DIRCentre-Est —- SREI de Chambéry (maître d'œuvre).ARTICLE 5:Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.ARTICLE 6:Lors de l'achévement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.ARTICLE 7 :Le présent arrété sera affiché aux abords immédiats du chantier par l'entreprise mandatairesdes travaux.Les automobilistes seront informés par des panneaux spécifiques mis en place sous laresponsabilité de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas échéant, par des messages sur lesPanneaux à Messages Variables (PMV).ARTICLE 8:Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :< gracieux motivé adressé à mes services,< hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,Page 6/16
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- contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de I'arrété.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 9 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,M. le maire de Grenoble,M. le maire d'Échirolles,M. le maire d'Eybens,Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,MM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du Districtde Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à/au :M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le chef du service d'aide médicale urgente de l'Isère,M. le directeur d'exploitation de la société des autoroutes AREA,Bureau Véritas, coordinateur de sécurité et de protection de la santé,
Grenoble, le 10 janvier 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset par délégation,La cheffe du service sécurité et risques,SIGNEAnne TYVAERT
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ANNEXE 1: Itinéraires de déviationEchangeur n°8 - fermeture bretelle de sortie sens Chambéry=>Lyon
Fermeture Sortie 8Déviation10 -RN87N vers Cours de la LibérationHinéraire nord : Sortie7 - Av. des Etats Généraux- D5bltinérairesud : Sortie 6 - D269A- Av. De Kimberley - Ar.De Grugliasco- Av. d'Honhoue
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ANNEXE 2 : Itinéraires de déviationÉchangeur n°8 - fermeture bretelles d'entrée sens Chambéry=>Lyonet sortie sens Lyon=>ChambérySituation S3 - Fermeture bretelle d'entrée sens Situation S4 — Fermeture bretelle de sortie sensChambéry — A480 (nord-ouest) Chambéry — A480 (sud-ouest)
EO_DevSud_Entree_Liberation_Rondeau
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ANNEXE 3 : Itinéraire de déviationEchangeur du Rondeau - Fermeture bretelle A480 nord > RD6Itinéraire pour les véhicules légers
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Echangeur du Rondeau - Fermeture bretelle A480 nord > RD6Itinéraire pour les poids lourds
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ANNEXE 4 : Itinéraire de déviationÉchangeur du Rondeau - Fermeture bretelle A480 sud > RD6Itinéraire pour les véhicules légers et les poids lourds
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ANNEXE 5 : Itinéraire de déviationEchangeur du Rondeau - Fermeture bretelle RD6 > A480 nordItinéraire pour les véhicules légers
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Echangeur du Rondeau - Fermeture bretelle RD6 > A480 nordItinéraire pour les poids lourds
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ANNEXE 6 : Itinéraire de déviationEchangeur du Rondeau - Fermeture bretelle RN87 > RD6Itinéraire pour les véhicules légers et les poids lourds
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ANNEXE 7 : Itinéraire de déviation piétons/cyclesÉchangeur du Rondeau - Fermeture piste cyclable en rive droite du Drac entre I'intersectionavec la passerelle franchissant le Drac (au droit de I'échangeur du Rondeau) et I'échangeur deCatane
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