PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-060-2024-09
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-09-26-00001 - Arrêté n° DOS--2024/3683 portant agrément
de la SAS SAFETY AMBULANCES ayant pour nom commercial SAFETY
AMBULANCES (2 pages) Page 3
IDF-2024-09-26-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3684 portant agrément
de la SARL AMBULANCES SOHEL 93 (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-09-13-00020 - Décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 9
IDF-2024-09-26-00004 - Décision n° 2024-130 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des
intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
(3 pages) Page 14
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 18
IDF-2024-09-26-00006 - Décision n° 2024-132 du 26 septembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 25
IDF-2024-09-26-00007 - Décision n°2024-133 du 26 septembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-26-00001
Arrêté n° DOS--2024/3683 portant agrément de
la SAS SAFETY AMBULANCES ayant pour nom
commercial SAFETY AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00001 - Arrêté n° DOS--2024/3683 portant agrément de la SAS SAFETY AMBULANCES
ayant pour nom commercial SAFETY AMBULANCES 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3683
Portant agrément de la SAS SAFETY AMBULANCES
ayant pour nom commercial SAFETY AMBULANCES
(92110 Clichy)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par la responsable légale de la SAS SAFETY
AMBULANCES, ayant pour nom commercial SAFETY AMBULANCES, sise 4, rue Pasteur à
Clichy (92110) dont la présidente est Madame Ratiba DRISSI épouse BEN FARHAT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FC-078-NT et d'un véhicule de catégorie D immatriculé AT-897-TZ provenant de la
société CLICHY AMBULANCES, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 03 juin 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00001 - Arrêté n° DOS--2024/3683 portant agrément de la SAS SAFETY AMBULANCES
ayant pour nom commercial SAFETY AMBULANCES 4
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS SAFETY AMBULANCES, ayant pour nom commercial SAFETY
AMBULANCES, sise 4, rue Pasteur à Clichy (92110) dont la présidente est Madame Ratiba DRISSI
épouse BEN FARHAT est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 362 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 26 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00001 - Arrêté n° DOS--2024/3683 portant agrément de la SAS SAFETY AMBULANCES
ayant pour nom commercial SAFETY AMBULANCES 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-26-00002
Arrêté n° DOS-2024/3684 portant agrément de
la SARL AMBULANCES SOHEL 93
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3684 portant agrément de la SARL AMBULANCES SOHEL 936
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3684
Portant agrément de la SARL AMBULANCES SOHEL 93
(93150 Le Blanc-Mesnil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SARL AMBULANCES
SOHEL sise 25, avenue Jean Catelas au Blanc-Mesnil (93450) dont le gérant est
Monsieur Sophiane AKROUR ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé DY-502-LF et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FG-907-AK provenant de
la société AMBULANCES MARIANNE délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 13 mai
2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3684 portant agrément de la SARL AMBULANCES SOHEL 937
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES SOHEL sise 25, avenue Jean Catelas au Blanc-Mesnil
(93450) dont le gérant est Monsieur Sophiane AKROUR est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 370 à
compter de la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection, et les places de stationnement sont situés au 4, allée de Turenne à
Aulnay-sous-Bois (93600).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 26 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3684 portant agrément de la SARL AMBULANCES SOHEL 938
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-13-00020
Décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-13-00020 - Décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne9
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024 -126 du 13 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 décembre 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents sui vants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-13-00020 - Décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne10

2 / 4
Section 1 -03 : section vacante

Monsieur Alexis COSTES , Inspect eur du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -04 : : section vacante

Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Mme Aurélie BELLENGER , Inspectrice du travail

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail

Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Thomas SALGADO, l'intérim est assuré par Monsieur Léo BOURSIER ,
Inspect eur du travail.

Section 2 -02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Madame Gaëlle BOTZUNG , Inspectrice du travail

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail

Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section

Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-13-00020 - Décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne11

3 / 4
Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section3 -07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3 -08 : Madame Amandine BARON -ALECI , Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Madame Nadia DIOP , Inspectrice du travail

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : : section vacante

Madame Karine MEDAILLE Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section.

Section 4 -06 : : section vacante

Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail est en charge de l'intérim de la section

Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Monsieur Raphael PREAU Inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-13-00020 - Décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne12

4 / 4 En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Département ale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-1117 du 22 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er octobre 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 13 septembre 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France,


SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-13-00020 - Décision n° 2024-126 du 13 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-26-00004
Décision n° 2024-130 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val
d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00004 - Décision n° 2024-130 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise14
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024 -130 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame HOUPIN Elsa est chargée de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim
- section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00004 - Décision n° 2024-130 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise15

2 / 3

2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 :
Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim,
- section 2.2 : Madame BANEL St éphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 :
Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 us-mentionnée,
Madame DELCLITTE Eulalie , inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-mentionnée,
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail,
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail,
- section 2.8 :
Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim, à l'exception des établissements de la
SNCF et des établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels
que définis par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 202 1 sus-mentionnée,
Madame BERGUER Sylvie , inspectrice du travail est chargée de l'intérim pour les établissements de la SNCF et les
établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels que définis
par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 su mentionnée
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 : Madame HOUPIN Elsa, responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'intérim,
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail
- section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les autres commune autres que celle
de Saint Ouen L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée.
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision abroge la décision 2024 -112 du 19 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00004 - Décision n° 2024-130 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise16

3 / 3 de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val
d'Oise.


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.

Fait à Aubervilliers, le 26 septembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île -de-France

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00004 - Décision n° 2024-130 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-26-00005
Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France18
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -131 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité dépa rtementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS , directeur adjoint du travail .

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par intérim .

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France19

2 / 6 ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative
aux décisions administrati ves et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les
sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale
des Hauts -de-Seine les agents suivants :


Unité de contrôle n° 1

Section 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1 -2 : Monsieur Virgile GARSMEUR , inspect eur d u travail .

Section 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail .

Section 1 - 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1 -6 : Madame Lisa ROUZIER , inspectrice du travail.

Section 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail.

Section 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail .


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail .

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois -Perret.

Section 2 -2 : Monsieur Timothée MASSON , inspect eur du travail.

Section 2 -3 : Monsieur Théo NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail .

Section 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail.

Section 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspect eur du travail.

Section 2 -7 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail , par intérim .

Section 2 -8 : Madame Marie -Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail.

Section 2 -10 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Section 2 -11 : Monsieur Nosr -Eddine SEGHILI , inspecteur du travail .

Section 2 -12 : Monsieur Youssef CHEHADY , inspect eur du travail, par intérim .


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France20

3 / 6 Unité de contrôle n° 3

Section 3 -1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Monsieur Guillaume THENOZ , inspecteur du travail , par intérim .

Section 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Simon MAES , inspect eur du travai l.

Section 3 -6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Monsieur Frédéric PICARD , inspecteur du travail .

Section 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôl eur du travail.

Monsieur Ronan LE VERGE , inspect eur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du travail.

Section 3 -11 : Madame Sylvie GUINOT , directrice adjointe du travail , par intérim .

Madame Sylvie GUINOT , directrice adjointe du travail , par intérim est chargé du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Sébastien DECROIX , inspect eur du travail .

Section 4 -2 : Madame Bénédicte M ALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER , inspect eur du travail.

Section 4 -4 : Monsieur Jérémy SUSINI , inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX , inspecteur du travail.

Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE, inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Monsieur Simon MAUGER , inspect eur du travail .

Section 4 -9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Benoît GOUEL , inspect eur du travail.

Section 4 -11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France21

4 / 6
Section 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4 -13 : Madame Aurélie LEHOUX , inspectr ice du travail , par intérim.


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5 -3 : Monsieur Gwendal HELARY , inspecteur du travail , par intérim.

Section 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail.

Section 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -6 : Monsieur Lazare TSALA , inspect eur du travail.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5 -1.

Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -8 : Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5 -10 : Madame Camille LARBANET -MONTUSCLAT , inspectrice du travail.

Section 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.


Unité de contrôle n° 6

Sect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail .

Section 6 -2 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA, inspectrice du travail.

Section 6 -3 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail .

Section 6 -4 : Monsieur Gille FERNANDES , inspect eur du travail , par intérim .

Section 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail.

Section 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail .

Section 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France22

5 / 6 Section 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, Madame Laurence
LEPROVOST, inspectrice du travail.


Unité de contrôle n° 7

Section 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail .

Section 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7 -4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7 -5 : Monsieur Jean -Fran çois GOS, inspecteur du travail.

Section 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail .

Section 7 -9 : Madame Mélina SIERRA, inspect rice du travail .


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application
de l'article 2, l'intérim est organ isé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement
assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à
l'article 1 et le cas échéant par un cont rôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de
50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur
du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les sections d'inspection du travail en application
de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements
de plus de 50 salariés peut être confié.


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France23

6 / 6 ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.


ARTICLE 6

La présente décision prend effet au 1er octobre 2024 et abroge la décision n° 202 4-121 du 30 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale
des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France.


ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 26 septembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00005 - Décision n° 2024-131 du 26 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-26-00006
Décision n° 2024-132 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00006 - Décision n° 2024-132 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France25
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1 / 4


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n ° 2024 -132 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n°4 : Poste vacant , l'intérim est assuré par Monsieur Pierre -Yves HANNUS , direct eur
adjoint du travai l
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00006 - Décision n° 2024-132 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France26

2 / 4
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR , inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Amanda AMATE , inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Madame Charlotte ALLAIRE, inspect rice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail, à
l'exception des établissements SNCF, des établissements ayant une activité de transport ferroviaire et toutes
les activités exercées dans les enceintes ferroviaires sur l'ensemble des communes de l'unité de contrôle n° 2
ainsi que des établissements RATP et des activités exercées dans les enceintes RATP sur l'ensemble des
communes de l'unité de contrôle n° 2, pour ceux -ci la compétence est attribuée à Madame Elodie GIRON,
directrice adjointe du travail


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00006 - Décision n° 2024-132 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France27

3 / 4

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY , inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT , directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspect eur du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT , inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , directrice adjointe du travail

Section 4 -6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN , inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , directeur adjoint du travail

Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Jean GIRAUD , l'intérim est assuré par Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , directrice adjointe du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00006 - Décision n° 2024-132 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France28

4 / 4
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Article 4

La présente décision prend effet le 1er octobr e 2024 .

La décision n° 2024 -118 du 26 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-France est
abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 26 septembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00006 - Décision n° 2024-132 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-26-00007
Décision n°2024-133 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00007 - Décision n°2024-133 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France30
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1 / 4
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2024 -133 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale d u Val -de-Marne ;

DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val -de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n° 1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 2 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.
- Unité de contrôle départementale n° 3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail .

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départeme ntales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val -de-Marne les agents suivants :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00007 - Décision n°2024-133 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France31

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Unité de contrôle départementale n° 1

Section 1 -1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.

Section 1 -2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail .

Section 1 -3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.

Section 1 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail .

Section 1 -5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail .

Section 1 -6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail .

Section 1 -7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PONZEVERA , directeur adjoint du travail .

Section 1 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail .

Section 1 -9 : Monsieur Doudou SY , inspect eur du travail.

Section 1 -10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail .

Section 1 -11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO , inspectrice du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 2

Section 2 -1 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.

Section 2 -2 : Madame Florence LESPIAUT , inspectrice du travail.

Section 2 -3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail .

Section 2 -4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail .

Section 2 -5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Vong -Chaleu LY, inspecteur du travail .

Section 2 -7 : Monsieur François -Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI , inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle est
par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu des dispositions législatives et réglementaire s.

Section 2 -8 : Madame Marie -Pierre FILLON, inspectrice du travail .

Section 2 -9 : Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI, inspectrice du travail.

Section 2 -10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail .

Section 2 -11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.


Unité de contrôle départementale n° 3

Section 3 -1 : Madame Audrey GEHIN , inspectrice du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00007 - Décision n°2024-133 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France32

3 / 4
Section 3 -2 : Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail.

Section 3 -3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail .

Section 3 -4 : Madame Juliette JANECZEK , inspectrice du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Edern LE -ROUX, inspecteur du travail .

Section 3 -6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail

Section 3 -9 : Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -10 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -11 : Mons ieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 4

Section 4 -1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail .

Section 4 -2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.

Section 4 -3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail .

Section 4 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail .

Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ, inspectrice du travail .

Section 4 -9 : Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail .

Section 4 -11 : Madame Claire BAURIN , inspect rice du travail.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail .

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail .



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00007 - Décision n°2024-133 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France33

4 / 4 Article 4

La décision prend effet au 1er octobre 2024 et abroge la décision n° 2024 -120 du 30 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale
du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 26 septembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan R udant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-26-00007 - Décision n°2024-133 du 26 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France34