Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2024-248 |
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Administration | Préfecture de la Gironde |
Date | 06 novembre 2024 |
URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76414/571346/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-248.pdf |
Date de création du PDF | 06 novembre 2024 à 17:11:01 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 06 novembre 2024 à 18:11:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-248
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRA BORDEAUX / MIMO
33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale (10 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-10-31-00003 - Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux
agents de la Division du Contrôle fiscal - Décision collective (2 pages) Page 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des
polices administratives
33-2024-11-06-00001 - Arrêté du 6 novembre 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Lormont le 7 novembre 2024 de 12H00 à
14H00 (2 pages) Page 17
2
DIRA BORDEAUX
33-2023-10-31-00003
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale3
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale4
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale5
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale6
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale7
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale8
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale9
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale10
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale11
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale12
DIRA BORDEAUX - 33-2023-10-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale13
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-10-31-00003
Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde aux agents de la Division
du Contrôle fiscal - Décision collective
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-31-00003 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux agents de la Division du Contrôle fiscal - Décision collective 14
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-31-00003 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux agents de la Division du Contrôle fiscal - Décision collective 15
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-31-00003 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux agents de la Division du Contrôle fiscal - Décision collective 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-06-00001
Arrêté du 6 novembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Lormont le 7 novembre
2024 de 12H00 à 14H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-06-00001 - Arrêté du 6 novembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Lormont le 7 novembre
2024 de 12H00 à 14H0017
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-06-00001 - Arrêté du 6 novembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Lormont le 7 novembre
2024 de 12H00 à 14H0018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-06-00001 - Arrêté du 6 novembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Lormont le 7 novembre
2024 de 12H00 à 14H0019