CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-097
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-03-27-00002 - arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de deux caméras
installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le
cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN (6 pages) Page 3
14-2024-03-27-00003 - arrêté n°CAB-BRS-2024□085 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de deux caméras
installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le
cadre de la soirée de clôture de la 25e édition du carnaval étudiant à
CAEN (4 pages) Page 10
14-2024-03-26-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de
l□utilisation, l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du
carnaval étudiant se déroulant le jeudi 28 mars 2024 (2 pages) Page 15
Préfecture du Calvados / SGC14
14-2024-03-27-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée (FS) du comité social d'administration (CSA) de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental du Calvados
(2 pages) Page 18
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-27-00002
arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images
au moyen de deux caméras installées sur un
aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval
étudiant à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00002 - arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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EXx CABINETPRÉFET ABINEDU CALVADOS DIRECTION DES SÉCURITÉSLsbertéÉgalitéFraternité
arrêté n°CAB-BRS-2024-084 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,dans le cadre de la 25° édition du carnaval étudiant à CAEN
Le Préfet du Calvados,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROTdirecteur de cabinet ;VU la demande, en date du 20 mars 2024, formée par le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer lasécurisation du défilé du carnaval étudiant de CAEN et de sa soirée de clôture :CONSIDÉRANT la consommation d'alcool excessive de certains participants à l'occasion desprécédentes éditions du carnaval des étudiants ;CONSIDÉRANT qu'en lien avec cette consommation d'alcool, de nombreux troubles à l'ordre publicont engendré, lors des éditions précédentes, un nombre important d'interventions des forces del'ordre et des services de secours ;CONSIDÉRANT le risque terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité de prendre ce type d'arrété afin de garantir l'ordre public lors du carnavalétudiant;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Calvados;DECIDEArticle 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados est autorisée du jeudi 28 mars 2024, à 13h00 auvendredi 29 mars 2024 à O1h00 sur l'ensemble des voies empruntées par le parcours du défilé ducarnaval étudiant de CAEN : rue du Gaillon, place de la Mare, rue chanoine de Saint-Pol, rue des Fossés
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00002 - arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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Saint-Julien, place Saint-Martin, rue Saint-Manvieu, rue Bertauld, place Fontette, place Guillouard,avenue Sorel, bd Guillou, bd du petit Vallérend et sur le périmètre du parc des expositions de CAENdélimité par la D405, le bd Guillou, le bd des Baladins et la voie de chemin de fer, dont le parkingextérieur accueillera la soirée festive de clôture du carnavalArticle 2 — Deux caméras, embarquées sur un aéronef télé-piloté, seront utilisées pour procéder auxtraitements mentionnés à l'article 1°;Article 3 — La présente autorisation est limitée au parcours et au périmétre géographique précisés àl'article 1*" et rappelés sur les plans annexés à la présente décision ;Article 4 - L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux ;Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
; %Fait à Caen, le Q? 'H/{,Zg...[Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
SS— Philémon PE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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PLAN N°1Æ _pucauvanos Carnaval étudiant de Caen 28 mars2024 - Parcours du défilé (2,5 Km)
/—\']l —... sA P d " w Pd S
/ CT ltinéraire (2,5 Km)I XN M % ' /' ¢ ; _
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& Service du Système d'information, de la Circulation Routière et de l'Expertise Territoriale (SSICRET)gg[
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00002 - arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00002 - arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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PLAN N°2 PERIMETRE AUTOUR DU PARC DES EXPOSITIONS
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00002 - arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00002 - arrêté n°CAB-BRS-2024□084 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-27-00003
arrêté n°CAB-BRS-2024□085 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images
au moyen de deux caméras installées sur un
aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la soirée de clôture de la 25e
édition du carnaval étudiant à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00003 - arrêté n°CAB-BRS-2024□085 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la soirée de clôture de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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Ex CABINETPRÉFET ABINEDU CALVADOS DIRECTION DES SECURITESLibertéEgalitéFraternité
arrêté n°CAB-BRS-2024-085 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,dans le cadre de la soirée de clôture de la 25° édition du carnaval étudiant à CAEN
Le Préfet du Calvados,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROTdirecteur de cabinet ;VU la demande, en date du 20 mars 2024, formée par le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur un aéronef filaire, sans équipage a bord, aux finsd'assurer la sécurisation de la soirée festive de clôture du carnaval étudiant de CAEN ;
xCONSIDÉRANT la consommation d'alcool excessive de certains participants à l'occasion desprécédentes éditions du carnaval des étudiants :CONSIDÉRANT qu'en lien avec cette consommation d'alcool, de nombreux troubles à l'ordre publicont engendré, lors des éditions précédentes, un nombre important d'interventions des forces del'ordre et des services de secours ;CONSIDERANT le risque terroriste ;CONSIDERANT la nécessité de prendre ce type d'arrêté afin de garantir l'ordre public lors du carnavalétudiant ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Calvados;DÉCIDEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados est autorisée du jeudi 28 mars 2024, à 14h00 auvendredi 29 mars 2024 à 01h00 sur le périmètre du parc des expositions de CAEN délimité par la D405,
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00003 - arrêté n°CAB-BRS-2024□085 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la soirée de clôture de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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le bd Guillou, le bd des Baladins et la voie de chemin de fer dont le parking extérieur accueillera lasoirée festive de clôture du carnaval ;Article 2 - Deux caméras, embarquées sur un aéronef filaire télé-piloté, seront utilisées pour procéderaux traitements mentionnés à l'article 1°";Article 3 - La présente autorisation est limitée au parcours et au périmètre géographique précisés àI'article 1° et rappelés sur le plan annexé à la présente décision ;Article 4 - L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux ;Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Fait à Caen, le 2 ; fi,äf{ Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
SS"Phitémon PERROT<< ~——
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00003 - arrêté n°CAB-BRS-2024□085 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la soirée de clôture de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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PERIMETRE AUTOUR DU PARC DES EXPOSITIONS
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00003 - arrêté n°CAB-BRS-2024□085 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la soirée de clôture de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00003 - arrêté n°CAB-BRS-2024□085 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le 28 mars 2024,
dans le cadre de la soirée de clôture de la 25e édition du carnaval étudiant à CAEN
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-26-00007
Arrêté portant réglementation temporaire de
l□utilisation, l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville
de Caen, lors du carnaval étudiant se déroulant
le jeudi 28 mars 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-26-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de l□utilisation, l□acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du carnaval étudiant
se déroulant le jeudi 28 mars 2024
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E . Cabinet> Direction des sécuritésPREFET Bureau de la réglementation de sécuritéDU CALVADOSLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-BRS-2024-069 portant réglementation temporaire de l'utilisation,l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du carnaval se déroulant lejeudi 28 mars 2024
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1 ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisationet àl'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :CONSIDÉRANT qu'est organisée à Caen, le jeudi 28 mars 2024, la 25e édition du « carnaval étudiant ».CONSIDÉRANT que le maire de Caen n'envisage pas de prendre un arrêté interdisant l'acquisition et ladétention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur tout le territoire de la ville deCaen, lors du « carnaval étudiant » ;CONSIDÉRANT pourtant que, dans ce contexte, il existe des risques d'utilisation, par des individus isolésou en réunion, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pourêtre lancés par un mortier, contre les forces de l'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier desvéhicules et des biens publics ;CONSIDÉRANT que les détonations à répétition sont par ailleurs de nature à entraîner des mouvementsde panique ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de garantir la sécurité de chacun des participants du « carnavalétudiant » par des mesures adaptées et limitées dans le temps ;SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Le port, le transport et l'usage par des particuliers des artifices de divertissements descatégories F2 à F4, dont les artifices de divertissement destinés à être tirés au moyen d'un mortier ainsique celle des articles pyrotechniques des catégories T1, T2, P1 et P2, et de tout dispositif de lancement,sont interdits le jeudi 28 mars 2024 sur tout le territoire de la ville de Caen.
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-26-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de l□utilisation, l□acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du carnaval étudiant
se déroulant le jeudi 28 mars 2024
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ARTICLE 2: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissements et articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l'article 6 dudécret du 31 mai 2010 susvisé, peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présentarrêté.ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal.ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la poliCe nationale du Calvados etle maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Faita Caen,le 26 ww~a L LY
Stéphane BREDIN
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire I''objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de I'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objetd'un recours contentieux auprès du tribunal administratif. dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux moissuivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-26-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de l□utilisation, l□acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du carnaval étudiant
se déroulant le jeudi 28 mars 2024
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-27-00001
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental du
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité
social d'administration (CSA) de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Calvados 18
PREFET Secrétariat général communDU CALVADOS départemental (SGCD)Liberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration (CSA) de la préfecture et du secrétariatgénéral commun départemental du CalvadosMODIFICATIF N°2
Le Préfet du Calvados
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de I'Etat;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du Calvados en date du 26 juin 2023 ;VU le courriel du 25 mars 2024 de l'organisation syndicale CFDT informant de changementsdans sa représentation au sein de la Formation Spécialisée (FS) ;
ARRÊTE :Article 1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationsusmentionné : |Au titre de la CFDTMme Catherine RENAULT | M. Philippe GIOTMme Emilie BOUILLAND Mme Sabine MARIEMme Véronique DURAND Mme Sandrine LATIRE |
Membres titulaires Membres suppléants
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité
social d'administration (CSA) de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Calvados 19
Au titre de FOMme Laure LEPINTEUR M. Christophe BONDEAUM. Eric TONDEUX Mme Bénédicte BOUTELMme Nadège GOYER Mme Claire LE BOUDERArticle 2Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter desa publication.Article 3La secrétaire générale et le directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD)du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Faità Caen, le 2 7 Mape 2024
Pour le Préfet e élégationla Secrétai
Florence
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-27-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité
social d'administration (CSA) de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Calvados 20