LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-197
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest /
40-2024-08-01-00002 - Délégation de signature - CP MONT DE MARSAN
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Sud-Ouest
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Délégation de signature - CP MONT DE MARSAN
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Ex ) DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELiberté -ÉgalitéFraternité
de l'administration pénitentiairep
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCentre Pénitentiaire de Mont de Marsan A Mont de Marsan, le 1er août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice nommant Madame Vanessa PREMPAIN en qualité de cheffed'établissement du Centre Pénitentiaire de Mont de Marsan à compter du 4 juillet 2022.
ARRETE:Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame EMMANUELLE ANIDO-FABAS, DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINTE A LA CHEFFE'D'ETABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIBAULT LADENT,DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES, DIRECTEUR ADJOINT A LA CHEFFED'ETABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ABDEL-AZIZSOULTANE-GASSIME, DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES, DIRECTEUR ADJOINT A LACHEFFE D'ETABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans lé tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CYRILLE MARROCQ,DIRECTEUR TECHNIQUE DES SERVICES PENITENTIAIRES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PASCAL COURALET,ATTACHE DES SERVICES PENITENTIAIRES, RESPONSABLE CHARGE DE LA GESTIONFINANCIERE au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SYLVIE BORDENEUVE,CHEFFE DES SERVICES PENITENTIAIRES, CHEF DE DETENTION au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur YANNICK MARTEAU,CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINT A LA CHEFFE DE DETENTION au CENTREPENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableaucijoint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame VALERIE BRUNET,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LAURENCE COLOGNI,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attrlbut|ons visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BENOIT DESTOUET,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, ac_te, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FREDDY DRIEL,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, decssnon acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SANDRA DUPART,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JIMMY GELOTO,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame STEPHANIE GLADYSZ,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe JEAN,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-icint.
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Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MAGALI LAMBERT,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame YOANNA LE COZ,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature 'est donnée à Monsieur GERALD LERCHE,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document; correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JEAN-PAUL MATIAS,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSANaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GUILLAUME MICHEL,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIR_E DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RAPHAEL POULET,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins. de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. -Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BERRY SCHENIN-KING, OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame CELINE SIMART,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame AURELIE THIBAULT,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JEAN-MARIE VIDAL,OFFICIER DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci- -joint.
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Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée 3 Monsieur AKHCHAOU Aziz,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BETON Marie-Emmanuelle, BRIGADIERE-CHEFFE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au — CENTREPENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LOÏC BORDIN,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DOMINIQUEBOUHIER, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GREGORY CONTANT,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JEREMY GOUBELY,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAMIR GUEROUAOUI,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RAPHAEL LAURENT,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JEAN-CHRISTOPHELAVAURE, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHRISTOPHENOGUERRA, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 36: Délégation permanente de signature est donnée 3 Monsieur PHILIPPE SIMON,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BEATRICE TASSIUS,BRIGADIERE-CHEFFE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONTDE MARSAN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PHILIPPE TASSIUS,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OLIVIER VITRY,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desLandes et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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8-CIF I6-CIF [Igae1 ap a1sod un Ins onuajap ouvosJed oun,p uone;oagze,p snjos NP JOPIOA(|
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IF-CIF A6¢-CIv ASE-CIV AOJGE[EZ1I0 UOTOIUS UN § UONEOOAUOO SOIde 00TAIDS NP SUIOSAGxne Jueua; no snbrwouooy yuow un mod 'orpouvoissejord souesnsur no apmndeur mod (Texpu93 s01A10s) orrenuomuadVOTJENSTUTUUPE,] 359 SIPIO,p Jnouuop 3] onbsio] onuajpp suuosiod ej op onenuayued rojdue,p zenuos o _ JoI[IS9YLECIV A9I-CIF "19]geIe p1050e UN,p oInjeuSIs ef Jed onuoIap ouvosIod B 0048 PIOSOE UNWWOD un,p ' (pesqu9S so1A10s) onenuagruadHOMENSIUIUIPE,] 1S9 21pIo,p Mouuop 9 onbsio] onusjop ouvosiad ej op onenueyuad Iojdure,p jenuoo o] JoI[ISO
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[TSCHIT QOINJEUSIS OUN JasIjeSo] 19 sooo1d 9P seïdos sop ourIoJuoo 1YJHEUSTUTUPYCS-CIF Auonejuedun p zequoo np UORNOPXS,] 3p UOISusdsns oun,p amswep ue SSTUI EJ IIHOSSE '90uadin p seoUS 30 vonrue[dwy, p zeNUOO ne sanagid suonesiqo sap 10edse1-uou np HONEJEISTOO SIP JUEJHENUOIOS 3] AINSWIP UO sIM9N€8-CIv A18-CIv Àuononpoid us ajlATOB,] op 09310 o1monuxs un no osudanus sun njouos uoneiwe[dwI,p JENUOO 9J ÆorjISSY8L-CIF Auononpord us ayrAIOE,] op 098120 o1nzonns oun no ostidenue oun 048 voneue dun, p enuos un TOUSISu0yDjuD]dun, p 1.41u0)EL-CIF IIAINS UOs ap oS1eyo u9 arterorpnf ojIOpNe, | 10 JuouIoLIEdap op 197914 9J IOULIOTUI UO 'SJeIPPUUIT SPIOGE seS E 39 axrenuayuadJUSTISSSHQERIR € 9JO0JJe SUIEUIOP o MS o'yIS Treae ap 91504 Un ms S9097JE 919 R spUWEPUO suuosiod oun J9SHO]NY, ISSOP NP 981270 Us JensISeur np uoresuome So1de 'syerppwum spIOGe sos 2 30 SITenuaITued juourassIjqe],;] € oJOgreSUIBWIOP 9] INS 9NJIS JIRABI ap 9)sod Un 1ms 99109$7P 350 onUAAgId suuosiod oun nbs:oy Juowoyredap ap 19jo1d 9j JoULIOTUTey 'dIU9UISUTONOUOJ Sp 1819 UOG US SUOHE[[B)SUI sop 9Jquoasus,] ITUSJUIR]] <| - [TeABI) i spoo np 1-17Zh ] ojonre e JUOUISUIIOJUOSSSNU9J9p souvosIod sap ILMOS BJ ossIueresz DOTESI[HN Ma] anb 90 ¢ aJgrueur ap preaen sp xnoï] soj 1Zewury <« uonejuerdu,p jenuoo osuep sonag1d suonIpuos saj uoJes 'sojdepe sroITIQoux 30 SIOIIGOUTUT SUSAOUI sap 19 UONESIUESIO sun ooejd us mJN <[TeARI} np opos np Z-1ZIb T STOIIE,] R SpOUOUS UOHUSAZId op xnEIQUIS sedrounid sa a1anD ue axpopy <« [eAen np spos np I-IZIr Ÿ STOIHE,] 9p uoreoIdde us sjouuorssajosd sonbsu sapUOTJENTEAN,p onbrun quswnoop un I910Gej9 10 SONUIIIP souuosiad sap pILIMNO9S EJ 19 QUES EJ mMod Sonbsu so] Iongeaq <€ soqueIsIxo SUOTJENZIS sapHOHEIONQUIE;] € SIPUS) 13 SSOUBISUOOITD Sop jusUIÎUETS np 23dwiod ITua1 mod samsour s95 op uonejdepe € [0 <« [TeABI) np apoo np I-IZIk 7 SJOILE,] L JUSWIPULIOJUOD soNUIIOPsouuosIad sap ajeyuau 1o onbisAyd oyures e[ 19891014 10 97LM09S EJ Iomsse mod SOMESSIIQU SOINSOUI SoJ aIpPUOIG <: SONU3}9p sauuosiad sap JreAen ne 91-M09S SP 19 pJUES 3P OMIEUI UO SUONRÉIIQO
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