TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-110
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
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Direction Départementale des Territoires
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PREFET | DirectionLiberté départementaleEgalité des territoiresFraternitéService économie agricole et forestièreBureau forêt-chasseArrêté portant autorisation d'exposition et de transport de spécimens naturalisésd'espèces protégéesLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L411-1 à L411-6 et R411-1 à R411-14;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations àl'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées parles préfetsVu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2017 relatif à la naturalisation et à l'exposition de spécimens d'espècesanimales protégées ou non domestiques ;Vu la demande présentée par le président de la fédération départementale des chasseurs du Tarn pourobtenir l'autorisation de transporter et d'exposer huit spécimens naturalisés d'espèces protégées lorsd'une exposition « Biodiversité locale » dans le cadre de la Fête de la Nature sur le site de « La Mouline »,avenue du Loirat à Albi, du 19 au 25 mai 2025;Considérant les objectifs de cette exposition et notamment l'information sur la faune sauvage locale(oiseaux, mammifères) en y intégrant des espèces protégées, la sensibilisation du grand public à labiodiversité ;Considérant que les spécimens seront exposés au sein d'îlots aménagés pour représenter leur milieunaturel, à savoir le milieu forestier, le milieu ouvert de plaine et bocage, le milieu humide ;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle ter: La fédération départementale des chasseurs du Tarn est autorisée à transporter puis àexposer du 19 au 25 mai 2025, les spécimens naturalisés suivants, lors de l'exposition intitulée« Biodiversité locale » dans le cadre de la Fête de la Nature sur le site de « La Mouline », avenue du Loiratà Albi, du 19 au 25 mai 2025:
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Nom scientifique . . .Quantité | Description OrigineNom commun Collection de la fédération desAigle Royal (Aquila Chrysaetos) 1 Animal entier | chasseurs du Tarn, à ALBI selonl'arrêté du 9/3/2017Grand-duc d'Europe (Bubo bubo) 1 Animal entierBuse variable (Buteo buteo) 1 Animal entierGrand corbeau (Corvus corax) 1 Animal entierEpervier d'Europe (Accipiter nisus) 1 Animal entierChevêche d'Athena (Athene noctua) 1 Animal entierHibou moyen-duc (Asio otus) 1 Animal entierÉcureuil roux (Sciurus vulgaris) 1 Animal entierPutois d'Europe (Mustela putorius) 1 Animal entierBelette d'Europe (Mustela nivalis) 1 Animal entierBlaireau européen (Meles meles) 1 Animal entierFouine d'Europe (Martes foina) 1 Animal entierLoutre (Lutra lutra) 1 Animal entierGenette commune (Genetta genetta) 1 Animal entier
x +À l'issue de cette exposition temporaire à Albi, les spécimens seront ramenés à la fédérationdépartementale des chasseurs du Tarn, chemin du séminaire du Roc, à Albi 81 000, où ils seront exposésou entreposés.Article 2 : Le présent arrêté devra être détenu ou affiché sur le lieu de l'exposition.Article 3: Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire de la commune de Saint-Jean de Rives, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la policede la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.G prox 2075Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental et par délégation,la cheffe du service,Laure Don DES
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
À Albi, le
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