PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-044-2026-01
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2026-01-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature (M.
GOMEZ Joseph) (2 pages) Page 3
IDF-2026-01-20-00005 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore) (2 pages) Page 6
IDF-2026-01-20-00004 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer) (2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2026-01-21-00005 - Formulaire d'accréditation d'un
délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Agence
nationale du sport) (2 pages) Page 12
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2026-01-20-00006
Arrêté portant délégation de signature (M.
GOMEZ Joseph)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature (M.
GOMEZ Joseph) 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Monsieur GOMEZ Joseph, Directeur des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention,
aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort ou d'une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature (M.
GOMEZ Joseph) 4
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim







Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature (M.
GOMEZ Joseph) 5
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2026-01-20-00005
Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00005 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore) 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris , nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Madame MONDELIN Aurore, Attachée d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière
du département sécurité et détention, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (articles D. 211-26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
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MONDELIN Aurore) 7
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3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violen ts (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim





Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00005 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
MONDELIN Aurore) 8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2026-01-20-00004
Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00004 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer) 9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Madame ROUX Jennifer, Directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du département sécurité
et détention, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort ou d'une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00004 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer) 10
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim







Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-01-20-00004 - Arrêté portant délégation de signature (Mme
ROUX Jennifer) 11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-21-00005
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public (Agence
nationale du sport)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-21-00005 - Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public (Agence nationale du sport) 12
AGENCENATIONALEDU SPORT
FORMULAIRE D'ACCREDITATION D'UN DELEGATAIRE DE L'ORDONNATEUR
D'UN ORGANISME PUBLIC

AGENCE NATIONALE DU SPORT




Nom du délégataire : ROUADJIA
Prénoms : Anna
Date de prise d'effet de la décision jointe donnant délégation : Lendemain de la publication au recueil des actes
administratifs (échelons régional et de Paris) de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
décision portant délégation de signature à Madame Anna ROUADJIA, adjointe à la responsable du pôle sport de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-
France (cf en annexe la copie de la publication au recueil des actes administratifs)


Certifié exact, à Paris, le 21 janvier 2026

L'adjointe à la responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,

Signé

Anna ROUADJIA

(Signature du délégataire de l'ordonnateur servant de spécimen au comptable public pour opérer
ses contrôles définis par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique)


Certifié exact, à Paris, le 24 décembre 2025

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Signé

Marc GUILLAUME



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-21-00005 - Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public (Agence nationale du sport) 13

Annexe du formulaire d'accréditation n

de Madame Anna ROUADJIA, adjointe à la responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,
délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégué territorial de l'Agence nationale du sport


Extraits du Recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) en date 24 décembre 2025

Recueil des actes administratifs spécial n°IDF-058-2025-12


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-21-00005 - Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public (Agence nationale du sport) 14