HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-05-004
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-05-07-00006 - Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant
composition de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Haute-Corse, appelée à statuer sur la
demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de
construire, d'un magasin à l'enseigne La Foir'Fouille, situé sur la
commune de FURIANI (3 pages) Page 3
2B-2026-05-07-00007 - Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant
modification de la constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Haute-Corse (2 pages) Page 7
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-05-07-00006
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la
Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande
d'autorisation d'exploitation commerciale avec
permis de construire, d'un magasin à l'enseigne
La Foir'Fouille, situé sur la commune de FURIANI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la
Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire, d'un magasin à
l'enseigne La Foir'Fouille, situé sur la commune de FURIANI - 2B-2026-05-004 - 11/05/2026
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E |PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)de la Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commercialeavec permis de construire, d'un magasin à l'enseigne La Foir'Fouille, situé sur la commune deFURIANI
Le préfet de la Haute-Corse ~
Vule Code de commerce, notamment ses articles L.751-1 a L.752-25 et R.751-1 a R.752-48;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux très petites en-treprises notamment son chapitre III ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN) ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des déli-bérations a distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, MonsieurMichel PROSIC;Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant délégation de signature aMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse;Vu l'arrêté n° 2B-2023-05-30-00001 en date du 30 mai 2023 portant constitution de la com-mission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2025-12-10-00061 du 10 décembre 2025 portant modification de la constitu-tion de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Corse ;
Considérant le procès verbal de dépouillement de l'association Union départementale desassociations familiales (UDAF) désignant Mme Marie-Florence DABRIN en remplacement deMonsieur Philippe FABRETTI ;
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Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la
Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire, d'un magasin à
l'enseigne La Foir'Fouille, situé sur la commune de FURIANI - 2B-2026-05-004 - 11/05/2026
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Considérant l'élection du président du conseil exécutif de Corse le 4 mai 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse:
ARRETEArticle 1 : L'article 1° de l'arrêté n° 2B-2026-04-23-00002 du 23 avril 2026 portant compositionde la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Corse, estmodifié comme suit :1) Sept élus :- c) le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, unconseiller à l'Assemblée de Corse élu en son sein ;d) Monsieur Gilles GIOVANNANGELI, président du conseil exécutif de Corse ou son. représentant; |f) Monsieur Joseph GALLETTI, maire de LUCCIANA, représentant les maires au niveaudépartemental ;
Le représentant de l'EPCIet celui du conseil exécutif ne peuvent pas être des élus de la com-mune d'implantation (article R.751-2 du code de commerce).Le maire de la commune d'implantation ne peut siéger qu'à ce titre.Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au titre d'un de ses mandats. IIprécise son choix au secrétariat de la CDAC dans les meilleurs délais. Les organes délibérantsdont il est issu, au titre des autres mandats, désignent son remplaçant.
2) Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection desconsommateurset en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :a) Collège consommation et protection des consommateurs :- Madame Marie-Florence DABRIN ou son suppléant;Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3 : Dans un délai de deux mois courant à compter de la réalisation de la dernière des- mesures de publicité, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :- gracieux, auprès du préfet de la Haute-Corse — 20401 Bastia Cedex; _- hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;- administratif, auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé parcourrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
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Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la
Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire, d'un magasin à
l'enseigne La Foir'Fouille, situé sur la commune de FURIANI - 2B-2026-05-004 - 11/05/2026
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ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l'exécutiondu présent arrété.
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Fait a Bastia, le Haas 0 2 GLe préfet,Pour le PréfetLe Secrétaire. général
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Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la
Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire, d'un magasin à
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-05-07-00007
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant
modification de la constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de
la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial de la Haute-Corse - 2B-2026-05-004 - 11/05/2026
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|PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° :portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagementcommercial de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Vu lé Code de commerce, notamment ses articles L 750-1 à L 752-25 et R 751-1 à R 752-48;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises notamment le titre III ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (ELAN) ;Vu le décret 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, MonsieurMichel PROSIC;Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse;Considérant le procès verbal de dépouillement de l'association Union départementale desassociations familiales (UDAF) désignant Mme Marie-Florence DABRIN en remplacement deMonsieur Philippe FABRETTI ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté n° 2B-2025-12-10-00061 du 10 décembre 2025 portantmodification de la constitution de la commission départementale d'aménagementcommercial de la Haute-Corse, est modifié comme suit:2) Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection desconsommateurs et en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
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Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagement
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a) College consommation et protection des consommateurs :- Mme Marie-Florence DABRIN ou son suppléant, pour |' UDAF;
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3: Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa date depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours :"gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse — 20401 Bastia Cedex;hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Pa-ris Cedex 08 ;Ÿ administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en mainpropre, envoyé par courrier ou via |' application Télérecours citoyens'(https://citoyens.telerecours.fr).vArticle 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bastia, le Has Lo 26Le Préfet,Pour le Sioa
Arnaud MILLEMANN
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagement
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