DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-233
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-07-15-00013 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BAUZA Pierre à Valence (2 pages) Page 4
26-2026-07-15-00014 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BRAHIMI Nawel aux Tourettes (2 pages) Page 7
26-2026-07-15-00015 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme EMMANUEL Jessica à St Paul 3 Châteaux (2
pages) Page 10
26-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme EZZHAR Carine à Pierrelatte (2 pages) Page 13
26-2026-07-16-00009 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROBIN Olivier à Romans sur Isère (2 pages) Page 16
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-07-15-00002 - ILGLS - Association Intervalle - Arrêté agrément
(2 pages) Page 19
26-2026-07-15-00001 - ISFT - Association Intervalle - Arrêté agrément (2
pages) Page 22
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-07-17-00005 - AP-Agrement ARNAUD CLAUDE SARL-RAA (6 pages) Page 25
26-2026-07-17-00004 - AP-Renouvellement-Agrement EARL COL DE
LUNEL-RAA (6 pages) Page 32
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2026-07-10-00009 - Agrément TCA Valdecquint (2 pages) Page 39
26-2026-07-10-00013 - arrêté Agrément TCA base nature association (2
pages) Page 42
26-2026-07-10-00012 - arrêté Agrément TCA Ebullition (2 pages) Page 45
26-2026-07-10-00011 - arrêté Agrément TCA MDS nelson mandela (2
pages) Page 48
26-2026-07-10-00010 - arrêté Agrément TCA Noonsi productions (2
pages) Page 51
26-2026-07-16-00003 - Base Nature associations arrêté agrément JEP (2
pages) Page 54
2
26-2026-07-16-00002 - Ebullition arrêté agrément JEP (2 pages) Page 57
26-2026-07-16-00004 - Maison des solidaraités Nelson Mandela
Agrément JEP (2 pages) Page 60
26-2026-07-16-00001 - Noonsi Productions arrêté agrément JEP (2
pages) Page 63
26-2026-07-16-00005 - Valdecquint arrêté agrément JEP (2 pages) Page 66
26_Hopital de Valence /
26-2026-06-22-00004 - 03-2026 - CH CREST (4 pages) Page 69
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence (9 pages) Page 74
26-2026-07-15-00011 - Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2026
fixant la liste des membres de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme (4 pages) Page 84
26-2026-07-15-00016 - Arrêté préfectoral portant dissolution du
SYGRED (2 pages) Page 89
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2026-07-16-00008 - Arrêté modificatif 2026 de composition du
CODERST raa (5 pages) Page 92
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-07-17-00001 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant
n°6 (2 pages) Page 98
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-15-00013
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BAUZA Pierre à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00013 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BAUZA Pierre à Valence 4
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP106814908
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAUZA Pierre 322 avenue Victor Hugo
26000 VALENCE, le 29/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 29/06/26 par Monsieur BAUZA Pierre en qualité de dirigeant pour
l'organisme BAUZA Pierre dont l'établissement principal est situé 322 avenue Victor Hugo 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP106814908 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00013 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BAUZA Pierre à Valence 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 15/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00013 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BAUZA Pierre à Valence 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-15-00014
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BRAHIMI Nawel aux
Tourettes
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00014 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BRAHIMI Nawel aux Tourettes 7
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP107412074
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRAHIMI Nawel 8 rue Bernard Cathelin
26740 LES TOURRETTES, le 10/07/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 10/07/26 par Madame BRAHIMI Nawel en qualité de dirigeante pour
l'organisme BRAHIMI Nawel dont l'établissement principal est situé 8 rue Bernard Cathelin 26740
LES TOURRETTES et enregistrée sous le N° SAP107412074 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00014 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BRAHIMI Nawel aux Tourettes 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 15/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00014 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BRAHIMI Nawel aux Tourettes 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-15-00015
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme EMMANUEL Jessica à St
Paul 3 Châteaux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00015 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme EMMANUEL Jessica à St Paul 3 Châteaux 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP106905953
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EMMANUEL Jessica 370 chemin des
Goumoux 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, le 30/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 30/06/26 par Madame EMMANUEL Jessica en qualité de dirigeante pour
l'organisme EMMANUEL Jessica dont l'établissement principal est situé 370 chemin des Goumoux
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX et enregistrée sous le N° SAP106905953 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00015 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme EMMANUEL Jessica à St Paul 3 Châteaux 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 15/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00015 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme EMMANUEL Jessica à St Paul 3 Châteaux 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-15-00012
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme EZZHAR Carine à
Pierrelatte
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme EZZHAR Carine à Pierrelatte 13
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104578943
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EZZHAR Carine Roc II - Bât. 27B
14 rue Jean Moulin 26700 PIERRELATTE, le 06/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 06/05/26 par Madame EZZHAR Carine en qualité de dirigeante pour
l'organisme EZZHAR Carine dont l'établissement principal est situé Roc II - Bât. 27B
14 rue Jean Moulin 26700 PIERRELATTE et enregistrée sous le N° SAP104578943 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme EZZHAR Carine à Pierrelatte 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 15/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme EZZHAR Carine à Pierrelatte 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-16-00009
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROBIN Olivier à Romans
sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-16-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBIN Olivier à Romans sur Isère 16
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP998923387
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROBIN Olivier 4 rue Alfred de Musset 26100
ROMANS SUR ISERE, le 06/07/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 06/07/26 par Monsieur ROBIN Olivier en qualité de dirigeant pour
l'organisme ROBIN Olivier dont l'établissement principal est situé 4 rue Alfred de Musset 26100
ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP998923387 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-16-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBIN Olivier à Romans sur Isère 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 16/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-16-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBIN Olivier à Romans sur Isère 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-15-00002
ILGLS - Association Intervalle - Arrêté agrément
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00002 - ILGLS - Association Intervalle -
Arrêté agrément 19
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE Ame du travail et des solidaritésa BON Pôle insertion sociale et politiques de solidaritésLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALortant agrément de l'association « Intervalle »au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitationpour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 365-3 et R 365-1;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande transmise le 24 juin 2026 par l'association « Intervalle » ;Considérant que cette association présente toutes les garanties nécessaires à l'exercice de cette activité ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental adjoint de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde la Drôme;
p
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00002 - ILGLS - Association Intervalle -
Arrêté agrément 20
ARRETEArticle ter :L'association « Intervalle » , association loi 1901, dont le siège est établi au 2, Rue des Quiastre à Buis lesBaronnies, est agréée pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)mentionnées a l'article R365-1-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de:la location de logements a des bailleurs autres que des organismes d'habitations a loyer modéré envue de leur sous-location a des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10,L.321-10-1 et L. 353-20 (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économies mixtes,collectivités locales)la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions del'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT)Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Leretrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut, atout moment, contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 placede Verdun - BP 1135 — 38022 Grenoble cedex, dans les deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le même recours peut être exercé par l'associationgestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 5:Le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Valence, le 15juillet 2026
Pour la Préfète et par délégationLe Directeur de CabinetJulien HENRARD
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33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00002 - ILGLS - Association Intervalle -
Arrêté agrément 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-15-00001
ISFT - Association Intervalle - Arrêté agrément
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00001 - ISFT - Association Intervalle -
Arrêté agrément 22
| | Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle insertion sociale et politiques de solidaritésLibertéLgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALortant agrément de l'association « Intervalle »au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour l'activité ingénieriesociale, financière et technique (ISFT)
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 365-3 et R 365-1;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande transmise le 24 juin 2026 par l'association « Intervalle » ;Considérant que cette association présente toutes les garanties nécessaires à l'exercice de cette activité ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental adjoint de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde la Drôme;
p
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00001 - ISFT - Association Intervalle -
Arrêté agrément 23
ARRETEArticle ter :L'association « Intervalle » , association loi 1901, dont le siège est établi au 2, Rue des Quiastre à Buis lesBaronnies, est agréée pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) mentionnée al'article R365-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de:L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique des personnesphysiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs a un montant fixé par voieréglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap etau vieillissement ;L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées.Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnesconcernées;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation desaides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance à laréalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget,l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leur environnement.A ce titre, les organismes mentionnés au 8° du | de l'article L.312-1 et à l'article L.322-1 du code del'action sociale et des familles, ainsi que ceux qui participent au dispositif de l'article L.345-2 du mêmecode sont considérés comme détenteurs de l'agrément mentionné à l'article L.365-3 pour les activitésqu'ils exercent.L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou unrecours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logementopposable.La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyermodéré mentionnée à l'article L. 441-2Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Leretrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut, àtout moment, contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 placede Verdun -— BP 1135 — 38022 Grenoble cedex, dans les deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le même recours peut être exercé par l'associationgestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 5:Le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Valence, le 15juillet 2026Pour la Préfète et par délégationLe Directeur de CabinetJulien HENRARD
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33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-15-00001 - ISFT - Association Intervalle -
Arrêté agrément 24
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-17-00005
AP-Agrement ARNAUD CLAUDE SARL-RAA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00005 - AP-Agrement ARNAUD CLAUDE SARL-RAA 25
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-07-17-00005
EN DATE DU 17 JUILLET 2026
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT ET AUTORISANT
LA SOCIÉTE ARNAUD ASSAINISSEMENT SARL
À RÉALISER LES VIDANGES ET PRENDRE EN CHARGE LE TRANSPORT ET
L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive du Conseil des Communautés Européennes n°86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la
protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
VU la directive du Conseil des Communautés Européennes n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au
traitement des « Eaux résiduaires Urbaines ;
VU la directive du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne n°2000/60/CE du 23
octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l 'eau ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45, R.214-5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-8 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L.1331-1-1 et R. 1416-1 et suivants ;
VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la Police des eaux ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfet de la Drôme
à compter du 01 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 9 avril 2024 nommant Mr Pierre
BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 21 mars 2022 portant approbation du
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône
Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 26-2019-12-23-020 du 23 décembre 2019 et n°38-2019-12-23-009 du 23
décembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAGE
Molasses miocènes du bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 26-2019-12-31-002 du 31 décembre 2019 et n°38-2020-01-13-011 du 13
janvier 2020 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAGE Bièvre Liers
Valloire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-182-0019 du 1 er juillet 2013 portant approbation du SAGE de la Drôme
révisé ;
VU l'arrêté n°26-2026-03-06-00007 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental
des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme ;
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité Quantité
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00005 - AP-Agrement ARNAUD CLAUDE SARL-RAA 26
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2015 autorisant la société ARNAUD ASSAINISSEMENT SARL
dénommée ce jour ARNAUD ASSAINISSEMENT à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport
et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif jusqu'au 25 mars
2025 ;
VU la demande déposée par l'entreprise ARNAUD ASSAINISSEMENT SARL en date du 22 mai 2025
pour renouveler son agrément délivré par l'arrêté préfectoral du 26 mars 2015 susvisé ;
VU la convention de déversements en date du 29 juillet 2022 et devenant caduc à la date du 31
décembre 2031, signée entre le Syndicat des Eaux de la Région Rhône-Ventoux, la société SUEZ Eau
France et la société ARNAUD ASSAINISSEMENT SARL pour le dépotage des matières de vidange sur les
stations d'épuration de Carpentras et Monteux ;
VU la convention de déversements en date du 24 janvier 2024 et devenant caduc à la date du 31
décembre 2033, signée entre Communauté d'Agglomération de Montélimar Agglomération, la société
SUEZ Eau France et la société ARNAUD ASSAINISSEMENT pour le dépotage des matières de vidange
sur la station d'épuration de Montélimar ;
VU la convention de déversements en date du 01 novembre 2023 et devenant caduc à la date du 31
décembre 2028, signée entre la Commune de Vaison-La-Romaine, la société SAUR et la société
ARNAUD ASSAINISSEMENT pour le dépotage des matières de vidange sur la station d'épuration de
Vaison-La-Romaine ;
VU la convention de déversements en date du 06 février 2023 et devenant caduc à la date du 30
septembre 2033, signée entre Communauté d'Agglomération de Valence Romans Agglo, la société
VEOLIA Eau Compagnie Générale Des Eaux et la société ARNAUD ASSAINISSEMENT pour le dépotage
des matières de vidange sur la station d'épuration de Valence ;
VU la convention de déversements en date du 14 avril 2013 sans caducité, signée entre la commune de
Nyons, la société VEOLIA Eau Compagnie Générale Des Eaux et la société ARNAUD ASSAINISSEMENT
pour le dépotage des matières de vidange sur la station d'épuration de Nyons ;
VU la convention de déversements en date du 11 juillet 2025 et devenant caduc à la date du 30 juin
2034, signée entre la commune de Bollène, la société SUEZ Eau France SAS et la société ARNAUD
ASSAINISSEMENT pour le dépotage des matières de vidange sur la station d'épuration de Bollène ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment :
– un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ;
– une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;
– une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des installations
d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur transport et leur
élimination ;
– la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;
– les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination
des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées (autorisation administrative de
traitement ou de destruction des matières de vidange, bordereau de suivi) ;
– le récépissé de déclaration pour l'activité de transport de déchets dangereux et non dangereux par
route en date du 15 septembre 2023
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au bénéficiaire le 10 juin 2026 pour observations éventuelles
dans un délai de 15 jours ;
VU les observations formulées par mail, par le bénéficiaire en date du 12 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de renouvellement de la demande d'agrément est complet et qu'il
répond à la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières de
vidange pour laquelle l'agrément est demandé, justifier pour cette même quantité, d'un accès
spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières extraites et qu'ainsi aucun épandage
direct n'est réalisé par l'entreprise ARNAUD ASSAINISSEMENT SARL ;
CONSIDÉRANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est
conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;
CONSIDÉRANT que l'activité de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif a été légalement exercée par la société ARNAUD
ASSAINISSEMENT SARL dénommée ce jour ARNAUD ASSAINISSEMENT depuis le 15 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que les différentes stations d'épuration de Valence, Nyons, Montélimar, Vaison La
Romaine, Carpentras, Monteux et Bollène, où sont dépotées la totalité des matières de vidange prise
en charge par l'entreprise ARNAUD CLAUDE SARL, sont équipées de filières de traitement ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00005 - AP-Agrement ARNAUD CLAUDE SARL-RAA 27
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
La société ARNAUD ASSAINISSEMENT SARL, représentée par Madame ARNAUD Michelle,
domiciliée à l'adresse suivante : 1 845 B ROUTE DES ÉCHINONS – 26 110 VENTEROL, répertorié au
registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère
sous le numéro SIRET 449 2019 476 000 16, est agréée pour la vidange, le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le suivant :
2026-N-SO-26 – 0003
Les matières de vidanges seront strictement d'origine domestique.
TITRE II : ÉLIMINATION DES MATIÈRES DE VIDANGE
ARTICLE 2 : Objet de l'agrément
La société ARNAUD ASSAINISSEMENT est agréée pour réaliser les vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites dans les départements suivants :
- Drôme (26), Vaucluse (84), Hautes-Alpes (05).
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 4 170 m³.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
· dépotage à la station d'épuration de Bollène : 70 m³
· dépotage à la station d'épuration de Valence : 500 m³
· dépotage à la station d'épuration de Montélimar : 600 m³
· dépotage à la station d'épuration de Nyons : 1 000 m³
· dépotage à la station d'épuration de Vaison La Romaine : 1 300 m³
· dépotage à la station d'épuration de Carpentras : 500 m³
· dépotage à la station d'épuration de Monteux : 200 m³
Aucun épandage direct des matières de vidange collectées n'est autorisé.
ARTICLE 3 : Respect des arrêtés ministériels
Les modalités d'élimination des matières de vidange doivent être conformes aux dispositions
réglementaires en vigueur.
La personne agréée est chargée de remplir les obligations prévues à l'article R.211-30 du Code de
l'Environnement. Elle bénéficie du statut de producteur de boues au sens de la réglementation.
Le mélange des matières de vidange prises en charge par plusieurs personnes agréées est interdit sauf si
une autorisation préfectorale spécifique a été accordée, conformément à l'article R.211-29 du Code de
l'Environnement.
ARTICLE 4 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté ministériel
du 7 septembre 2009 susvisé.
La personne agréée doit être en mesure de justifier à tout instant, du devenir des matières de vidange
dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à
l'annexe II de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé et reprises ci-dessous, est établi, pour
chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Le bordereau de suivi des matières de vidange, en trois volets, prévu à l'article 9 du présent arrêté,
comporte a minima les informations suivantes :
• un numéro de bordereau ;
• la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée ;
• le numéro départemental d'agrément ;
• la date de fin de validité d'agrément ;
• l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) ;
• les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
• les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;
• les coordonnées de l'installation vidangée ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00005 - AP-Agrement ARNAUD CLAUDE SARL-RAA 28
• la date de réalisation de la vidange ;
• la désignation des sous-produits vidangés ;
• la quantité de matières vidangées ;
• le lieu d'élimination des matières de vidange.
Les trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le
bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire
de l'agrément.
Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés
par les trois parties.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de
vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des
matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du Préfet et de ses services
en charge de la Police de l'eau. La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de
dix années.
ARTICLE 5 : Bilan d'activité
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année avant le
1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure.
Ce bilan comporte à minima :
– les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
– les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
– un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant dix années.
ARTICLE 6 : Contrôle par l'administration
Le Préfet ou le service en charge de la police de l'eau peut procéder à la réalisation des contrôles
nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le préfet ou le service en charge de la police de l'eau peut également contrôler le respect de ses
obligations au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de
contrôle peuvent être inopinées.
ARTICLE 7 : Référence à l'agrément
L'agrément dont le bénéficiaire peut se prévaloir doit se référer uniquement à l'activité pour laquelle
celui-ci est accordé. Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins
commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Agréé par l'État pour l'activité
de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif. Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site Internet de la
Préfecture de la Drôme.
ARTICLE 8 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est délivrée pour une période de 10 ans
TITRE III : MODIFICATION, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION OU RETRAIT DE L'AGRÉMENT
ARTICLE 9 : Modification de l'agrément
La personne agréée fait connaître dès que possible au Préfet, toute modification ou projet de
modification affectant un des éléments de la demande initiale, en particulier lorsqu'il s'agit de la
quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination.
Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément.
La personne agréée poursuit son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du Préfet, après mise en demeure restée sans effet.
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ARTICLE 10 : Renouvellement de l'agrément
La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au Préfet au moins six mois avant la date
limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier
comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 7 septembre
2009.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
L'agrément pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans.
Le Préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à
l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses
obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
ARTICLE 11 : Suspension ou suppression de l'agrément
Le Préfet peut suspendre l'agrément ou restreindre son champ de validité dans les cas suivants :
– en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
– lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la
quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
– en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en
particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
– en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les
éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter de la notification de la décision de retrait.
TITRE IV : GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 12 : Articulation avec les autres réglementations
Les bénéficiaires de cet agrément restent pleinement responsables de leurs activités dans les
conditions définies par les lois et règlements en vigueur. Le présent agrément ne se substitue pas aux
obligations réglementaires en vigueur et autorisations administratives dont les personnes doivent être
bénéficiaires.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 13 : Déclaration d'incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au Préfet et au Service Public
d'Assainissement Non Collectif du lieu d'implantation des opérations, tout incident ou accident
intéressant ceux-ci et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones
humides, à la qualité et au mode d'écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant
usage de l'eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire doit prendre
toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au
milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
ARTICLE 14 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré au
tribunal administratif de Grenoble, par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible via
le site internet https://www.telerecours.fr, ou par courrier postal (2 place de Verdun − BP 1135 –
38 022 GRENOBLE Cedex 1) :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées au
premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°
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ARTICLE 15 : Publication
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
En vue de l'information des tiers :
1°Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur
son site internet pendant une durée minimale de quatre mois.
2° Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de VENTEROL, commune siège du
pétitionnaire pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Cette formalité sera justifiée par
un certificat d'affichage signé du maire de ladite commune.
La liste des personnes agréées sera publiée sur le site Internet de la préfecture de la Drôme.
ARTICLE 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, l e Directeur Départemental des Territoires de la
Drôme, le Maire de la commune de VENTEROL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète, et par subdélégation
le Chef du Pôle Qualité Quantité
signé
Adrien ANINAT
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-17-00004
AP-Renouvellement-Agrement EARL COL DE
LUNEL-RAA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00004 - AP-Renouvellement-Agrement EARL COL DE
LUNEL-RAA 32
meeePREFETE _DE LA DROME
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-07-17-00004
EN DATE DU 17 JUILLET 2026
PORTANT LE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT ET AUTORISANT
LA SOCIÉTE EARL_COL_DE_LUNEL
À RÉALISER LES VIDANGES ET PRENDRE EN CHARGE LE TRANSPORT ET
L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive du Conseil des Communautés Européennes n°86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la
protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
VU la directive du Conseil des Communautés Européennes n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au
traitement des « Eaux résiduaires Urbaines ;
VU la directive du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne n°2000/60/CE du 23
octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l 'eau ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45, R.214-5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-8 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L.1331-1-1 et R. 1416-1 et suivants ;
VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la Police des eaux ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfet de la Drôme
à compter du 01 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 9 avril 2024 nommant Mr Pierre
BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 21 mars 2022 portant approbation du
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône
Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 26-2019-12-23-020 du 23 décembre 2019 et n°38-2019-12-23-009 du 23
décembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAGE
Molasses miocènes du bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 26-2019-12-31-002 du 31 décembre 2019 et n°38-2020-01-13-011 du 13
janvier 2020 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAGE Bièvre Liers
Valloire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-182-0019 du 1 er juillet 2013 portant approbation du SAGE de la Drôme
révisé ;
VU l'arrêté n°26-2026-03-06-00007 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental
des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme ;
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité Quantité
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00004 - AP-Renouvellement-Agrement EARL COL DE
LUNEL-RAA 33
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2016 autorisant la société EARL du COL DE LUNEL dénommée ce jour
EARL DU COL DE LUNEL à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif jusqu'au 08 juin 2026 ;
VU la demande déposée par l'entreprise EARL DU COL DE LUNEL en date du 11 décembre 2025 pour
renouveler son agrément délivré par l'arrêté préfectoral du 9 juin 2016 susvisé ;
VU la convention de déversements en date du 15 mai 2023 et devenant caduc à la date du 31
décembre 2033, signée entre la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE
SAILLANS, la société SUEZ et la société EARL DU COL DE LUNEL pour le dépotage des matières de
vidange et de curage sur la station d'épuration de CREST ;
VU la convention de déversements en date du 24 janvier 2024 et devenant caduc à la date du 31
décembre 2033, signée entre la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTÉLIMAR
AGGLOMÉRATION, la société SUEZ et la société EARL DU COL DE LUNEL pour le dépotage des
matières de vidange et de curage sur la station d'épuration de MONTÉLIMAR ;
VU la convention de déversements en date du 10 décembre 2023 et devenant caduc à la date du 30
septembre 2033, signée entre la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE VALENCE ROMANS AGGLO,
la société SUEZ et la société EARL DU COL DE LUNEL pour le dépotage des matières de vidange et de
curage sur la station d'épuration de VALENCE ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment :
– un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ;
– une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;
– une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des installations
d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur transport et leur
élimination ;
– la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;
– les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination
des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées (autorisation administrative de
traitement ou de destruction des matières de vidange, bordereau de suivi) ;
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au bénéficiaire le 12 juin 2026 pour observations éventuelles
dans un délai de 15 jours ;
CONSIDÉRANT que le dossier de renouvellement de la demande d'agrément est complet et qu'il
répond à la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières de
vidange pour laquelle l'agrément est demandé, justifier pour cette même quantité, d'un accès
spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières extraites et qu'ainsi aucun épandage
direct n'est réalisé par l'entreprise EARL DU COL DE LUNEL ;
CONSIDÉRANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est
conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;
CONSIDÉRANT que l'activité de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif a été légalement exercée par la société EARL DU COL DE
LUNEL dénommée ce jour EARL DU COL DE LUNEL depuis le 9 juin 2016 ;
CONSIDÉRANT que les différentes stations d'épuration de CREST, MONTÉLIMAR et VALENCE, où sont
dépotées la totalité des matières de vidange prise en charge par l'entreprise EARL DU COL DE LUNEL ,
sont équipées de filières de traitement ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation émise par le demandeur dans le temps imparti ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
La société EARL DU COL DE LUNEL, représentée par Monsieur Guillaume EYMERY,
domiciliée à l'adresse suivante : 2305 ROUTE DU COL DE LUNEL – 26 400 SOYANS, répertorié au
registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère
sous le numéro SIRET 802 944 157 000 14, est agréée pour la vidange, le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le suivant :
2026-N-SO-26 – 0002
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LUNEL-RAA 34
Les matières de vidanges seront strictement d'origine domestique.
TITRE II : ÉLIMINATION DES MATIÈRES DE VIDANGE
ARTICLE 2 : Objet de l'agrément
La société EARL DU COL DE LUNEL est agréée pour réaliser les vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites dans les départements suivants :
- Drôme (26), Ardèche (07)
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1 700 m³.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
· dépotage à la station d'épuration de Valence : 100 m³
· dépotage à la station d'épuration de Montélimar : 400 m³
· dépotage à la station d'épuration de Crest : 1 200 m³
Aucun épandage direct des matières de vidange collectées n'est autorisé.
ARTICLE 3 : Respect des arrêtés ministériels
Les modalités d'élimination des matières de vidange doivent être conformes aux dispositions
réglementaires en vigueur.
La personne agréée est chargée de remplir les obligations prévues à l'article R.211-30 du Code de
l'Environnement. Elle bénéficie du statut de producteur de boues au sens de la réglementation.
Le mélange des matières de vidange prises en charge par plusieurs personnes agréées est interdit sauf si
une autorisation préfectorale spécifique a été accordée, conformément à l'article R.211-29 du Code de
l'Environnement.
ARTICLE 4 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté ministériel
du 7 septembre 2009 susvisé.
La personne agréée doit être en mesure de justifier à tout instant, du devenir des matières de vidange
dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à
l'annexe II de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé et reprises ci-dessous, est établi, pour
chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Le bordereau de suivi des matières de vidange, en trois volets, prévu à l'article 9 du présent arrêté,
comporte a minima les informations suivantes :
• un numéro de bordereau ;
• la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée ;
• le numéro départemental d'agrément ;
• la date de fin de validité d'agrément ;
• l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) ;
• les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
• les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;
• les coordonnées de l'installation vidangée ;
• la date de réalisation de la vidange ;
• la désignation des sous-produits vidangés ;
• la quantité de matières vidangées ;
• le lieu d'élimination des matières de vidange.
Les trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le
bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire
de l'agrément.
Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés
par les trois parties.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de
vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des
matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du Préfet et de ses services
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00004 - AP-Renouvellement-Agrement EARL COL DE
LUNEL-RAA 35
en charge de la Police de l'eau. La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de
dix années.
ARTICLE 5 : Bilan d'activité
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année avant le
1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure.
Ce bilan comporte à minima :
– les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
– les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
– un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant dix années.
ARTICLE 6 : Contrôle par l'administration
Le Préfet ou le service en charge de la police de l'eau peut procéder à la réalisation des contrôles
nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le préfet ou le service en charge de la police de l'eau peut également contrôler le respect de ses
obligations au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de
contrôle peuvent être inopinées.
ARTICLE 7 : Référence à l'agrément
L'agrément dont le bénéficiaire peut se prévaloir doit se référer uniquement à l'activité pour laquelle
celui-ci est accordé. Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins
commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Agréé par l'État pour l'activité
de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif. Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site Internet de la
Préfecture de la Drôme.
ARTICLE 8 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est délivrée pour une période de 10 ans
TITRE III : MODIFICATION, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION OU RETRAIT DE L'AGRÉMENT
ARTICLE 9 : Modification de l'agrément
La personne agréée fait connaître dès que possible au Préfet, toute modification ou projet de
modification affectant un des éléments de la demande initiale, en particulier lorsqu'il s'agit de la
quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination.
Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément.
La personne agréée poursuit son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du Préfet, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 10 : Renouvellement de l'agrément
La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au Préfet au moins six mois avant la date
limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier
comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 7 septembre
2009.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
L'agrément pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans.
Le Préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à
l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses
obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
ARTICLE 11 : Suspension ou suppression de l'agrément
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LUNEL-RAA 36
Le Préfet peut suspendre l'agrément ou restreindre son champ de validité dans les cas suivants :
– en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
– lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la
quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
– en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en
particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
– en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les
éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter de la notification de la décision de retrait.
TITRE IV : GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 12 : Articulation avec les autres réglementations
Les bénéficiaires de cet agrément restent pleinement responsables de leurs activités dans les
conditions définies par les lois et règlements en vigueur. Le présent agrément ne se substitue pas aux
obligations réglementaires en vigueur et autorisations administratives dont les personnes doivent être
bénéficiaires.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 13 : Déclaration d'incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au Préfet et au Service Public
d'Assainissement Non Collectif du lieu d'implantation des opérations, tout incident ou accident
intéressant ceux-ci et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones
humides, à la qualité et au mode d'écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant
usage de l'eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire doit prendre
toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au
milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
ARTICLE 14 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré au
tribunal administratif de Grenoble, par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible via
le site internet https://www.telerecours.fr, ou par courrier postal (2 place de Verdun − BP 1135 –
38 022 GRENOBLE Cedex 1) :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées au
premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°
ARTICLE 15 : Publication
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
En vue de l'information des tiers :
1°Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur
son site internet pendant une durée minimale de quatre mois.
2° Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de SOYANS, commune siège du pétitionnaire
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat
d'affichage signé du maire de ladite commune.
La liste des personnes agréées sera publiée sur le site Internet de la préfecture de la Drôme.
ARTICLE 16 : Exécution
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00004 - AP-Renouvellement-Agrement EARL COL DE
LUNEL-RAA 37
La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, l e Directeur Départemental des Territoires de la
Drôme, le Maire de la commune de SOYANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète, et par subdélégation
le Chef du Pôle Qualité Quantité
signé
Adrien ANINAT
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-17-00004 - AP-Renouvellement-Agrement EARL COL DE
LUNEL-RAA 38
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-10-00009
Agrément TCA Valdecquint
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00009 - Agrément TCA
Valdecquint 39
EREGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ASSOCIATION VALDECQUINT
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association ASSOCIATION VALDECQUINTdont le siège social est situé à 35 RUE DU VILLAGE , SAINT-
JULIEN-EN-QUINT 26150, n° RNA : W261001434, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00009 - Agrément TCA
Valdecquint 40





Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 10 juillet 2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00009 - Agrément TCA
Valdecquint 41
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-10-00013
arrêté Agrément TCA base nature association
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00013 - arrêté Agrément
TCA base nature association 42
EREGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association BASE NATURE ASSOCIATION
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association BASE NATURE ASSOCIATION dont le siège social est situé à LES GRANGES, VASSIEUX-EN-
VERCORS 26420, n° RNA : W261001902, satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00013 - arrêté Agrément
TCA base nature association 43





Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 10 juillet 2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00013 - arrêté Agrément
TCA base nature association 44
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-10-00012
arrêté Agrément TCA Ebullition
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00012 - arrêté Agrément
TCA Ebullition 45
EREGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association L'EBULLITION

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association L'EBULLITION dont le siège social est situé à 14 PLACE DU CHAPITRE, ROMANS-SUR-ISERE
26100, n° RNA : W263006364, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00012 - arrêté Agrément
TCA Ebullition 46







Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 10 juillet 2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL



26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00012 - arrêté Agrément
TCA Ebullition 47
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-10-00011
arrêté Agrément TCA MDS nelson mandela
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00011 - arrêté Agrément
TCA MDS nelson mandela 48
EREGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES SOLIDARITES
NELSON MANDELA

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association MAISON DES SOLIDARITES NELSON MANDELA dont le siège social est situé à 27 RUE
CHARLES GOUNOD, VALENCE 26000, n° RNA : W263001559, satisfait aux conditions prévues par l'article
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00011 - arrêté Agrément
TCA MDS nelson mandela 49





25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément.
Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 10 juillet 2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL



26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00011 - arrêté Agrément
TCA MDS nelson mandela 50
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-10-00010
arrêté Agrément TCA Noonsi productions
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00010 - arrêté Agrément
TCA Noonsi productions 51
EREGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association NOONSI PRODUCTIONS

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association NOONSI PRODUCTIONS dont le siège social est situé à 1 QUARTIER L'AUTIN, MONTBRUN-
LES-BAINS 26570, n° RNA : W842004783, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00010 - arrêté Agrément
TCA Noonsi productions 52







Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 10 juillet 2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-10-00010 - arrêté Agrément
TCA Noonsi productions 53
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-16-00003
Base Nature associations arrêté agrément JEP
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00003 - Base Nature
associations arrêté agrément JEP 54
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 15/07/2026, n° 26-2026-07-10-00013 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association BASE NATURE ASSOCIATION;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00003 - Base Nature
associations arrêté agrément JEP 55

Association BASE NATURE ASSOCIATION


SIRET N° 44939740500019

RNA : W261001902


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 16-07-2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL






26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00003 - Base Nature
associations arrêté agrément JEP 56
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-16-00002
Ebullition arrêté agrément JEP
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00002 - Ebullition arrêté
agrément JEP 57
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 15/07/2026, n° 26-2026-07-10-00012 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association L'EBULLITION;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00002 - Ebullition arrêté
agrément JEP 58

Association L'EBULLITION

SIRET N° 79255645800018

RNA : W263006364

Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 16-07-2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL






26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00002 - Ebullition arrêté
agrément JEP 59
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-16-00004
Maison des solidaraités Nelson Mandela
Agrément JEP
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00004 - Maison des
solidaraités Nelson Mandela Agrément JEP 60
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 15/07/2026, n° 26-2026-07-10-00011 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association MAISON DES SOLIDARITES NELSON MANDELA;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00004 - Maison des
solidaraités Nelson Mandela Agrément JEP 61

Association MAISON DES SOLIDARITES NELSON MANDELA

SIRET N° 31312717700019

RNA : W263001559

Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 16-07-2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL






26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00004 - Maison des
solidaraités Nelson Mandela Agrément JEP 62
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-16-00001
Noonsi Productions arrêté agrément JEP
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00001 - Noonsi Productions
arrêté agrément JEP 63
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 15/07/2026, n° 26-2026-07-10-00010 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association NOONSI PRODUCTIONS;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00001 - Noonsi Productions
arrêté agrément JEP 64

Association NOONSI PRODUCTIONS

SIRET N° 49407173100041

RNA : W842004783


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 16-07-2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL






26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00001 - Noonsi Productions
arrêté agrément JEP 65
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-16-00005
Valdecquint arrêté agrément JEP
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00005 - Valdecquint arrêté
agrément JEP 66
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 15/07/2026, n° 26-2026-07-10-00009 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association ASSOCIATION VALDECQUINT ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00005 - Valdecquint arrêté
agrément JEP 67

Association ASSOCIATION VALDECQUINT


SIRET N° 52850674400028

RNA : W261001434


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 16-07-2026


Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports,

SIGNE

Christophe RAYNAL






26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-16-00005 - Valdecquint arrêté
agrément JEP 68
26_Hopital de Valence
26-2026-06-22-00004
03-2026 - CH CREST
26_Hopital de Valence - 26-2026-06-22-00004 - 03-2026 - CH CREST 69
DECISION N° 03-2026 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE CREST
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre et Le Cheylard etdes EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu les textes applicables,Vu les arrétés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et du6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des centreshospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas (07),Vu lorganigramme de direction commune des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre etLe Cheylard et des EHPAD de Satillieu et Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDE
Article1 :En cas d'absence où d'empéchement du chef d'établissement, délégation de signature à portée générale estaccordée à Madame Marie-Lise MOULLET, directrice déléguée, pour tous les actes de gestion relatifs à l'activitédu centre hospitalier de Crest, sans que l'absence ou l'empêchement n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Délégation de signature à portée générale est accordée a Madame Stéphanie PIOCH, directrice adjointe, et àMonsieur Thiebaud RUST, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Lise MOULLET, sans quel'absence ou l'empêchement de cette dernière n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).
Article 2 :Délégation de signature est accordée à Madame Pricilia MARAN, directrice adjointe, et à Monsieur Nicolas KLEIN,directeur adjoint, pour tous les actes de gestion quotidienne relatifs à l'activité de leurs directions, en cas d'absenceou d'empéchement de Madame Marie-Lise MOULLET, sans que l'absence ou l'empêchement de cette dernièren'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).
Article 3 :Sans que l'absence ou l''empêchement de Madame Marie-Lise MOULLET, directrice déléguée, n'ait besoin d'êtreinvoqué(e) ou justifié(e) :3.1. Madame Sophie EVESQUE, cadre supérieure de santé, coordonnatrice des soins est habilitée à signerles documents suivants et les correspondances y afférents :- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité etfonctionnement des services de soins,- Les conventions de stage
3.2. Madame Malika SALHI, cadre supérieure de santé, responsable qualité, gestion des risques esthabilitée à signer les documents suivants et les correspondances y afférents :- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité etfonctionnement des services qualité et gestion des risques,- Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances,
1/4
26_Hopital de Valence - 26-2026-06-22-00004 - 03-2026 - CH CREST 70
DECISION N° 03-2026 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE CREST
3.3. Monsieur Lionel PAGNIER, attaché d'administration hospitaliére, responsable des affaires générales, dela relation avec les usagers, de la communication et des ressources humaines non médicales est habilité a signertous les actes de gestion quotidienne relatifs à l'activité du centre hospitalier de Crest, notamment toutescorrespondances, actes et documents administratifs afferent a la gestion des ressources humaines non médicaleset les actes liés aux finances en l'absence de Madame Laurence BRIANÇON.
3.4. Madame Laurence BRIANCON, technicien supérieur hospitalier, responsable des finances, du contrôlede gestion et du bureau des admissions est habilitée a signer tous les actes liés a lordonnancement des recetteset des dépenses dans la limite des crédits autorisés, les demandes de tirage sur l'ouverture de crédits detrésorerie, à l'engagement et à la liquidation des fournitures et services entrant dans les attributions de la directiondes finances, les contrats de séjour et les documents liées aux engagements de commande du bureau desentrées.Sont exclus de la présente délégation :- Les décisions relatives aux emprunts- Les décisions modificatives de crédits ou de virements de crédits- Les décisions d'admission en non-valeur.
3.5. Madame Floryse VERHEYDEN, attachée d'administration hospitalière, est habilitée à signer tous les actesrelatifs à la gestion des activités de la direction des affaires médicales.
3.6. Madame Séverine MAURAU, adjoint des cadres hospitaliers, est habilitée à signer tous les actes relatifs àla gestion des activités de la direction des ressources humaines non médicales en l'absence de Monsieur LionelPAGNIER. En l'absence de Madame Laurence BRIANCON, Madame Séverine MAURAU est habilitée à signertous les actes liés à l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la limite des crédits autorisés.Sont exclus de la présente délégation :- Les décisions relatives aux sanctions disciplinaires.- Les décisions relatives aux contrats de travail.
3.7. Madame Amandine GARCIA, adjoint des cadres, est habilitée à signer tous les actes liés àl'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la limite des crédits autorisés.
3.8. Madame Alexandra SAUTA, attachée d'administration, responsable des achats, travaux, équipements,logistique, sécurité et informatique, est habilitée à signer tous les actes liés à son domaine d'activité.
Article 4 :Sont habilités à signer tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de gardede direction des centres hospitalier de Crest et du Diois selon le planning validé par le chef d'établissement :- Madame Alexandra SAUTA, attachée d'administration hospitalière du centre hospitalier de Crest- Madame Sophie EVESQUE, cadre supérieure de santé, coordonnatrice des soins du centre hospitalier deCrest- Monsieur Lionel PAGNIER, attaché d'administration hospitalière du centre hospitalier de Crest- Madame Malika SALHI, cadre supérieure de santé, responsable qualité et gestion des risques du centrehospitalier de Crest- Madame Floryse VERHEYDEN, attachée d'administration hospitalière du centre hospitalier de Valence.- Monsieur Jean-Christophe LATOUCHE, attaché d'administration hospitalière du centre hospitalier du Diois- Monsieur Patrice ROCQUEFORT, faisant fonction de cadre supérieur de santé du centre hospitalier du Diois- Madame Valérie SEGURET, faisant fonction de cadre supérieure de santé des services médico-sociaux ducentre hospitalier du Diois- Madame Nabila CHARED, attachée d'administration hospitalière du centre hospitalier du Diois- Madame Véronique ALLOIX, attachée d'administration hospitalière du centre hospitalier de Valence
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26_Hopital de Valence - 26-2026-06-22-00004 - 03-2026 - CH CREST 71
DECISION N° 03-2026 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE CRESTArticle 5:Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision. ils rendront compte périodiquementde leur délégation au directeur ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dansl'exercice de leur délégation.
Article6 :La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée au conseil desurveillance en sa prochaine séance. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de la Drôme.Article 7 :Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.Article 8 :Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.Fait à Crest, le 22 juin 2026Bertrand PRUDHOMMEA
Pricilia MARANDirectrice adjointe
Thiebaud RUSTDirecteur adjoint
Véronique ALLOIXAttachée d'administration hospitalière ration hospitalière
ZnLionel PAGNIERAttaché d'administration hospitaliéreAlexandra SAUTAAttachée d'administration hospitaliére
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26_Hopital de Valence - 26-2026-06-22-00004 - 03-2026 - CH CREST 72
DECISION N° 03-2026 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE CREST
Laurence BRIANGON Sophie EVESQUETechnicien supérieur hospitalier Coordonnatrice des soins
Séverine MAURAU Amandine GARCIAAdjoint des cadres hospitaliers Adjoint des cadres hospitaliers
PRMalika SALHIResponsable qualité, gestion des risquesNA—Patrice ROCQUEFORT Nabila CHAREDFaisant fonction de cadre supérieur de santé RASPi» Attachée d'administration hospitalièreFS = A %. / 1? .k + x A2 —Jean-Christophe LATOUCHE 6159 Oe Valérie SEGURET _Attaché d'administration hospitaliére atria fonction dé cadre supérieure de/ anté A fy
|
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26_Hopital de Valence - 26-2026-06-22-00004 - 03-2026 - CH CREST 73
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-15-00005
AP nomination membres CCLE Arr Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 74
PREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  EN DATE DU 15 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et créant le Répertoire Electoral
Unique (REU) ;
VU le code électoral, en particulier les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de la
Drôme, sous-préfet de Valence ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité
démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU la circulaire préfectorale du 4 mai 2026 ;
VU les désignations et les propositions de désignations des membres par Mesdames et Messieurs les Maires des communes de
l'arrondissement de Valence ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes dont les noms et prénoms figurent dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté sont désignées membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valence pour la durée
du mandat municipal.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP
1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence et Mesdames et Messieurs les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Julien HENRARD
- SIGNÉ -
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 75
Annexe 1 - Compositions réduites
Page 1
Communes Canton Conseiller municipal
ANDANCETTEANDANCETTE SAINT-VALLIER
ARTHÉMONAYARTHÉMONAY DRÔME DES COLLINES
BARBIÈRESBARBIÈRES
BARCELONNEBARCELONNE CREST
BATHERNAYBATHERNAY DRÔME DES COLLINES
BAUME-CORNILLANE (LA)BAUME-CORNILLANE (LA) CREST
BAUME-D'HOSTUN (LA)BAUME-D'HOSTUN (LA)
BEAUMONT-LÈS-VALENCEBEAUMONT-LÈS-VALENCE VALENCE 3
BEAUMONT-MONTEUXBEAUMONT-MONTEUX TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
BEAUREGARD-BARETBEAUREGARD-BARET
BÉSAYESBÉSAYES
BRENBREN DRÔME DES COLLINES
CHALON (LE)CHALON (LE) DRÔME DES COLLINES
CHANOS-CURSONCHANOS-CURSON TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
CHANTEMERLE-LES-BLÉSCHANTEMERLE-LES-BLÉS TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
CHARMES-SUR-L'HERBASSECHARMES-SUR-L'HERBASSE DRÔME DES COLLINES
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMPOSITION RÉDUITE
Délégué de
l'administration
Délégué du Président
du Tribunal Judiciaire
Titulaire :
ROUSSELET Cédric
Suppléant :
PODDA Clément
Titulaire :
CHENEVIER Stéphane
Suppléant :
DESVERGNES Brigitte
Titulaire :
VAHIER Anne
Suppléant :
VIVIERE Solange
Titulaire :
BONNET Paule
Suppléant :
ROUX Thierry
Titulaire :
DOCHIER Marlène
Suppléant :
BARDIN Laurie
Titulaire :
GAUBERTIER Christian
Suppléant :
LA CHENAL Gérard
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire :
VAURE Patrice
Suppléant :
BOULEAU Delphine
Titulaire :
BÉNISTANT Annie
Suppléant :
PIROLA Hervé
Titulaire :
ROMAIN Michel
Suppléant :
CREUSAT-TETREL Sylvia
Titulaire :
RANC Cécilia
Suppléant :
DEMOTA Kevin
Titulaire :
VINAY Ivon
Titulaire :
POMAREL Jean-Pierre
Titulaire :
PEDRIOLAT Annie
Suppléant :
DEROUX Marie
Titulaire :
PELISSIER Jérôme
Suppléant :
JULIEN Lilian
Titulaire :
CHARRIN Denis
Suppléant :
MICHALET Anne-Marie
Titulaire :
PION Camille
Suppléant :
GRAS Philippe
Titulaire :
PEYRARD Corinne
Suppléant :
GIL Catherine
Titulaire :
PRAL Isabelle
Suppléant :
BOURRON Franck
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire : MARCHAL
HOMASSEL Hélène
Suppléant :
BERTRAND Gaëlle
Titulaire :
KARAPETIAN Annik
Suppléant :
GUIGARD DUMAS Karine
Titulaire :
FAVRE-NICOLIN Dimitri
Suppléant :
LESNIEWSKI Alain
Titulaire :
DANJOUD Delphine
Suppléant :
NOUR Nacer
Titulaire :
MILHAN Marie-Odile
Suppléant :
GENSEL Chantal
Titulaire :
VIVANT Michel
Suppléant :
PERETTI Sylvie
Titulaire :
WASSILIEFF Claudine
Suppléant :
PLANTIER Estelle
Titulaire :
ANDRÉ Claude
Suppléant :
LAUVIE Dominique
Titulaire :
FABRE Pierre-Yves
Suppléant :
BANC Michel
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire :
MATHIEU Marie-Noëlle
Suppléant :
GUIGNARD Marie-Denise
Titulaire :
MATRAS Yves
Suppléant :
ESPINAS Claire
Titulaire :
BODIN Sylvie
Suppléant :
BENISTANT Marcel
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire :
BARRAQUAND Marilyne
Suppléant :
DERAS Bruno
Titulaire :
THOREAU Marie
Suppléant :
VALLET Alain
Titulaire :
COTTÉ Marie-Thérèse
Suppléant :
MANTEAUX Nadine
Titulaire :
FARRE Jean-François
Titulaire :
VOSSIER Christophe
Titulaire :
FROMENT-CHOTAN
Béatrice
Titulaire :
PERRIOLAT Denis
Suppléant :
MIRLAND Patrick
Titulaire :
PALLAIS Stéphanie
Suppléant :
CHENEVIER Fabrice
Titulaire :
FERLAY Aline
Suppléant :
NGUYEN Alizée
Titulaire :
BLETON Adrien
Suppléant :
POCHON Isabelle
Titulaire :
DIAN Céline
Suppléant :
FARLIN Pascal
Titulaire :
WOLFF Didier
Suppléant :
DI ZAZZO Frédérique
Titulaire :
VIGNON Georges
Suppléant :
LAIGNEAU Jeanine
Titulaire :
JOURDAN Monique
Suppléant :
GAILLARD Gisèle
Titulaire :
AMBLARD Pascal
Suppléant :
SEAUVE Michel
Titulaire :
EUVRARD Corine
Suppléant :
LADINE Caroline
Titulaire :
MATHIEU Alice
Suppléant :
GIRAUD Jessica
Titulaire :
GERMAIN Mireille
Suppléant :
DESSUS Pascale
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 76
Annexe 1 - Compositions réduites
Page 2
Communes Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président
du Tribunal Judiciaire
CHÂTEAUDOUBLECHÂTEAUDOUBLE CREST
DRÔME DES COLLINES
CHÂTILLON-SAINT-JEANCHÂTILLON-SAINT-JEAN ROMANS-SUR-ISÈRE
CHATUZANGE-LE-GOUBETCHATUZANGE-LE-GOUBET
CHAVANNESCHAVANNES DRÔME DES COLLINES
CLAVEYSONCLAVEYSON SAINT-VALLIER
COMBOVINCOMBOVIN CREST
CRÉPOLCRÉPOL DRÔME DES COLLINES
CROZES-HERMITAGECROZES-HERMITAGE TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
ÉPINOUZEÉPINOUZE DRÔME DES COLLINES
ÉRÔMEÉRÔME TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
ÉTOILE-SUR-RHÔNEÉTOILE-SUR-RHÔNE LORIOL-SUR-DRÔME
EYMEUXEYMEUX
FAY-LE-CLOSFAY-LE-CLOS SAINT-VALLIER
GERVANSGERVANS TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
GEYSSANSGEYSSANS DRÔME DES COLLINES
GRAND-SERRE (LE)GRAND-SERRE (LE) DRÔME DES COLLINES
Titulaire :
REBELO Joëlle
Suppléant :
DOBEL Michel
Titulaire :
DOUVRE Catherine
Suppléant :
DOBEL Noura
Titulaire :
LEVEQUE Raphaël
Suppléant :
BELLIER Colette
CHÂTEAUNEUF-DE-CHÂTEAUNEUF-DE-
GALAUREGALAURE
Titulaire :
MARGARITO Delphine
Suppléant :
BURLON Marianne
Titulaire :
CLEMENCON Martine
Suppléant :
ACHARD Nicole
Titulaire :
PASCAL Pierre
Suppléant :
DOCHER Martine
Titulaire :
SIBUT Colette
Suppléant :
GAY Corine
Titulaire :
HOURRARD Michel
Suppléant :
MONNET Alain
Titulaire :
LANGENOIR Thierry
Suppléant :
LAMBERT Isabelle
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire :
BEDOUAIN Christophe
Suppléant :
CAMACHO Jérome
Titulaire :
BENOÎT Daniele
Suppléant :
DURAND Elisabeth
Titulaire :
DUPONT Chantal
Suppléant :
VOLLE Jean-Claude
Titulaire :
FAURE Alexandra
Suppléant :
VERNET Mélissa
Titulaire :
CANDILLON Morgan
Suppléant :
PERRIER Loïc
Titulaire :
GUICHARD Laurence
Suppléant :
CHAMBELLANT Claire
Titulaire :
GARGARO Bianca
Suppléant :
CROS Victor
Titulaire :
ROZIER Marie
Suppléant :
REYNAUD Anne
Titulaire :
PERROSSIER Danièle
Suppléant :
VOSSIER Marc
Titulaire :
CHÂTEAU Marie-Christine
Suppléant :
RAYMOND Mathilde
Titulaire :
CHAZALET Jean-Paul
Suppléant :
DELARBRE Sébastien
Titulaire :
GIRAUD Céline
Suppléant :
FRIGOT Emmanuelle
Titulaire :
VERGARA Carmen
Suppléant :
DOCHIER Franck
Titulaire :
PLACE Josette
Suppléant :
TERRY Christian
Titulaire :
DONGER Christine
Suppléant :
BAILLEUL François
Titulaire :
CHAUDIERES René
Suppléant :
DELEIONE Bruno
Titulaire :
MONTAGNE Jean-Michel
Suppléant :
BAUD Michéle
Titulaire :
TROSSERIN Didier
Suppléant :
GERBER Sébastien
Titulaire :
MONTLUET Yvette
Suppléant :
THOMAS Pascale
Titulaire :
BRENIER Jocelyne
Suppléant :
MARION Muriel
Titulaire :
MILAN Janine
Suppléant :
SENECLOZE Martine
Titulaire :
CHEVRIN Thierry
Titulaire :
MOULIN Marie-Noëlle
Titulaire :
PICOT Bernadette
Titulaire :
MOURIER Odile
Suppléant :
BERNARD Magali
Titulaire :
ROUVEYROL Roland
Suppléant :
BARBET Fabienne
Titulaire :
ROUVEYROL Joëlle
Suppléant :
MESTRALLET Frédéric
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire :
HUGONNET Maxime
Suppléant :
GILANTON Bernadette
Titulaire :
PERRIN Corinne
Suppléant :
PEREZ Manuel
Titulaire :
ODEYER Marie-Hélène
Suppléant :
GERVASON Franck
Titulaire :
ROBIN André
Suppléant :
CHAMPET Michaël
Titulaire :
OGIER Christian
Suppléant :
LEOPOLD Mathieu
Titulaire :
CHEVROT Roland
Suppléant :
BRUNET Bernard
Titulaire :
CHEVAL Corinne
Suppléant :
GREVE Jean-Luc
Titulaire :
DELAS Christian
Suppléant :
FOSSE Christelle
Titulaire :
BADEL Bernard
Suppléant :
AYMARD Marie-Claude
Titulaire :
LAFORIE Viviane
Suppléant :
DUCROS Eric
Titulaire :
LYKO Marc
Suppléant :
POMMIER Bernard
Titulaire :
MICOUD Stéphanie
Suppléant :
GUITHON Robert
Titulaire :
AGERON Jérémy
Suppléant :
CLUZEL Virginie
Titulaire :
MILAN Hélène
Suppléant :
GENTHON Agnès
Titulaire :
COMBALOT Charles
Suppléant :
ROUX Bernadette
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 77
Annexe 1 - Compositions réduites
Page 3
Communes Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président
du Tribunal Judiciaire
HAUTERIVESHAUTERIVES DRÔME DES COLLINES
JAILLANSJAILLANS
LARNAGELARNAGE TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
MALISSARDMALISSARD VALENCE 2
MANTHESMANTHES DRÔME DES COLLINES
MARCHESMARCHES
MONTCHENUMONTCHENU DRÔME DES COLLINES
MONTÉLÉGERMONTÉLÉGER VALENCE 3
MONTÉLIERMONTÉLIER VALENCE 2
MONTMEYRANMONTMEYRAN CREST
MONTMIRALMONTMIRAL DRÔME DES COLLINES
MONTVENDREMONTVENDRE CREST
MORAS-EN-VALLOIREMORAS-EN-VALLOIRE DRÔME DES COLLINES
MOURS-SAINT-EUSÈBEMOURS-SAINT-EUSÈBE ROMANS-SUR-ISÈRE
OURCHESOURCHES CREST
PARNANSPARNANS DRÔME DES COLLINES
PEYRUSPEYRUS CREST
Titulaire :
VALETTE Ghislaine
Suppléant :
BOURGEON Véronique
Titulaire :
BACHELIN André
Suppléant :
MILAN Dominique
Titulaire :
BONGARD Serge
Suppléant :
VICAT Bernard
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire :
BOUVERON Grégory
Suppléant :
BELLE Christine
Titulaire :
VINAY Nicole
Suppléant :
SERRADURA Gérard
Titulaire :
ACTON Françoise
Suppléant :
POINT Edith
Titulaire :
NODIN Cyril
Suppléant :
DELHOMME Emma
Titulaire :
GLEYSE Isabelle
Suppléant :
VILLOT Aurélie
Titulaire :
BUIT Catherine
Suppléant :
ROBERTON Yvan
Titulaire :
JOURDAN Gérard
Suppléant :
MEYSSIN Brigitte
Titulaire :
ALBOUSSIÈRE Maryse
Suppléant :
VALLA Jean-Marc
Titulaire :
SOUCIET Danièle
Suppléant :
DOGAN Sébastien
Titulaire :
CREPISSON Béatrice
Suppléant :
MORGUE Gilles
Titulaire :
EPARVIER Claude
Suppléant :
PIOLAT Claude
Titulaire :
FIARD Josiane
Suppléant :
DA SILVA Françoise
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaire :
GOUDARD Danielle
Suppléant :
RICHER Catherine
Titulaire :
CHOVIN Daniel
Suppléant :
CHOSSON Jonathan
Titulaire :
PEYLABOUD Martine
Suppléant :
CATINELLA Virginie
Titulaire :
MONTAGNE Denis
Suppléant :
MOTTIN Emilie
Titulaire :
COTTE Henri
Suppléant :
LUBAC Jean-Claude
Titulaire :
LAGUT Jean-Claude
Suppléant :
RONGY Martine
Titulaire :
MAYAUD Benoît
Suppléant :
CHOPARD Ghislain
Titulaire :
IROLLA Philippe
Suppléant :
THIBAUD Fabienne
Titulaire :
CARRERE Jean-François
Suppléant :
GAUTHIER Lucille
Titulaire :
FOREST Christian
Suppléant :
RABEYRIN Benjamin
Titulaire :
VIOSSAT Marie-Lorette
Suppléant :
VARACCA Henri
Titulaire :
DARONNAT Lucien
Suppléant :
LATTIER Jacques
Titulaire :
JURRUS Béatrice
Titulaire :
COMBET Marie-José:
Titulaire :
PUECHALDOU Florence
Titulaire :
DUMONCHAU Denise
Suppléant :
DESCOMBES Cindy
Titulaire :
GERMAIN Gérard
Suppléant :
REGACHE Bertrand
Titulaire :
AGERON Pierre
Suppléant :
GILIBERT Benoît
Titulaire :
GELIBERT Marie-Danielle
Titulaire :
BARLATIER Jean-Paul
Titulaire :
HOAREAU Christian
Titulaire :
ARNAUD Brigitte
Titulaire :
BERUT Monique
Titulaire :
BRUYAT Monique
Titulaire :
GUICHARD Valérie
Suppléant :
ROUX Josiane
Titulaire :
CARLIN Patrick
Suppléant :
VALLET Alain
Titulaire :
PALLAIS Gilbert
Suppléant :
GRAILLAT Colette
Titulaire :
COUSIN Stéphane
Suppléant :
BRUYERE Virginie
Titulaire :
FREYBURGER Marie-Jeanne
Suppléant :
CHAUMES Sylvain
Titulaire :
RIEUBON Nelly
Suppléant :
BARGE Sylvain
Titulaire :
MOURRAT Sébastien
Suppléant :
THOMASSET Lilian
Titulaire :
VIGNON Jean-Yves
Suppléant :
SAVOIE Maud
Titulaire :
BOSSAN Pierre
Suppléant :
METTETAL Catherine
Titulaire :
ROISSARD Nicolas
Titulaire :
SEIGNOBOS Martine
Titulaire :
RAVEL GIORGI Anne-Marie
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 78
Annexe 1 - Compositions réduites
Page 4
Communes Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président
du Tribunal Judiciaire
PONSASPONSAS SAINT-VALLIER
PONT-DE-L'ISÈREPONT-DE-L'ISÈRE TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
RATIÈRESRATIÈRES DRÔME DES COLLINES
SAINT-AVITSAINT-AVIT DRÔME DES COLLINES
SAINT-BARDOUXSAINT-BARDOUX ROMANS-SUR-ISÈRE
SAINT-VALLIER
DRÔME DES COLLINES
SAINT-LAURENT-D'ONAYSAINT-LAURENT-D'ONAY DRÔME DES COLLINES
VALENCE 1
SAINT-MARTIN-D'AOÛTSAINT-MARTIN-D'AOÛT DRÔME DES COLLINES
DRÔME DES COLLINES
SAINT-UZESAINT-UZE SAINT-VALLIER
SERVES-SUR-RHÔNESERVES-SUR-RHÔNE TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
TERSANNETERSANNE DRÔME DES COLLINES
TRIORSTRIORS ROMANS-SUR-ISÈRE
Titulaire :
VIOT Peggy
Suppléant :
BESSON Chantal
Titulaire :
DZIRI Abdelkrim
Suppléant :
THOULOUSE Vincent
Titulaire :
MONCHALIN Yves
Suppléant :
CHALLIER Laurent
Titulaire :
RENAUD Claude
Suppléant :
TOURET Patrick
Titulaire :
SOUBIEN Marie-Claude
Suppléant :
BOUCHAREYCHAS Christian
Titulaire :
SIFFLET Jacques
Suppléant :
PLANTIER Jacques
Titulaire :
DEHAN Cécile
Suppléant :
POUSSE Jean-Christophe
Titulaire :
JAY Evelyne
Suppléant :
ROBERT Thierry
Titulaire :
BONIN Jean-Luc
Suppléant :
TORTEL Philippe
Titulaire :
DI FLORIO Yann
Suppléant :
BONNET Tessa
Titulaire :
RIGNOL Eliette
Suppléant :
VIGNAL Maria
Titulaire :
ALLEC Chantal
Suppléant :
SILVESTRE Bruno
Titulaire :
PERROT Paul
Suppléant :
GUERIN Freddy
Titulaire :
COMBE René-Pierre
Suppléant :
ASTIC Elise
Titulaire :
ROBERT Christianne
Suppléant :
ROLLET Lucie
SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-
VALSVALS
Titulaire :
ROBERT Paméla
Suppléant :
MOUTY Alain
Titulaire :
MONTAGNE Pierre
Suppléant :
CHANAL Florian
Titulaire :
JUNIQUE Conception
Suppléant :
BOISSY Corine
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-
LARISLARIS
Titulaire :
CHIAUDANO Marieke
Suppléant :
ROSIER Mireille
Titulaire :
BLACHE Jean-Luc
Suppléant :
MICHEL Emeric
Titulaire :
FAURE Gilles
Suppléant :
EFFANTIN Jean
Titulaire :
VANARET Laurence
Suppléant :
GUILLOT Jacques
Titulaire :
LAUGIER Nancy
Suppléant :
COHET Daniel
Titulaire :
LESAGE Serge
Suppléant :
SEYVET Sabine
SAINT-MARCEL-LÈS-SAINT-MARCEL-LÈS-
VALENCEVALENCE
Titulaire :
MARGARIT Hervé
Suppléant :
WEIBEL Marie-Pierre
Titulaire :
CORNILLON Thierry
Suppléant :
ROYANNEZ Jean-Marie
Titulaire :
OBOUSSIER Lionel
Suppléant :
AROD Barbara
Titulaire :
ANGLEYS Caherine
Suppléant :
ORIOL Elodie
Titulaire :
BERTHALIN Michel
Suppléant :
MIOLIN Nelly
Titulaire :
BRUNET Pascal
Suppléant :
DE LA FAGE Damien
SAINT-SORLIN-EN-SAINT-SORLIN-EN-
VALLOIREVALLOIRE
Titulaire :
BELLAGAMBA Agnès
Suppléant :
COLORICCHIO Philippe
Titulaire :
BRENIER Christiane
Suppléant :
JEUNOT René
Titulaire :
BILAUDÉ René
Suppléant :
GATHET Eliette
Titulaire :
MINODIER Christine
Suppléant :
JULLIEN Cindy
Titulaire :
MILJANOVIC Monique
Suppléant :
FRANDON Gilbert
Titulaire :
ALBERT Delphine
Suppléant :
GIANCOLA Paulette
Titulaire :
DOCHER-BONDRAN Thierry
Suppléant :
MAILLOT Françoise
Titulaire :
BECHERAS Evelyne
Suppléant :
REYNE Serge
Titulaire :
LEBOUCHER Daniel
Suppléant :
CARASCO Maria
Titulaire :
GUIMBAUD Corinne
Suppléant :
BRUYAT Raymonde
Titulaire :
PANGON Michel
Suppléant :
ARNAUD Daniel
Titulaire :
NIVON Jean-Claude
Suppléant :
CLUZEL Véronique
Titulaire :
CHABERT Marie-Ange
Suppléant :
CHABERT Sonia
Titulaire :
JUILLET Nathalie
Suppléant :
AVIT Sébastien
Titulaire :
COTTE Jean-Pierre
Suppléant :
DEROUX Françoise
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 79
Annexe 2 - Compositions élargies
Page 5
Communes Canton
ALBONALBON SAINT-VALLIER
ALIXANALIXAN
ANNEYRONANNEYRON SAINT-VALLIER
BEAUSEMBLANTBEAUSEMBLANT SAINT-VALLIER
BEAUVALLONBEAUVALLON VALENCE 3
BOURG-LÈS-VALENCEBOURG-LÈS-VALENCE VALENCE 1
CHABEUILCHABEUIL VALENCE 2
CHARPEYCHARPEY
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMPOSITION ÉLARGIE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires :
PONTUS Anne-Marie
EUVRARD Julien
FOURT Romaric
Suppléants :
DELEST Myriam
PASCUAL Laetitia
GRENIER Rémy
Titulaires :
DOCHER Laurent
PERROT Robin
Suppléant :
BILLON Clarisse
BOURG-DE-PÉAGE
Titulaires :
DRAGON Regine
DAMIRON Guillaume
PINTON Gregory
Suppléants :
LAROSE Pascal
NELLY Anne-Lise
Titulaires :
GAFA Olivier
CHOVET Patrick
Suppléant :
LIOTTA Isabelle
Titulaire :
NOIR Martine
DREVETON Josiane
CORNILLON Fabien
Suppléant :
LOGUT Elodie
CENTELLES Julie
LACOUR Ambre
Titulaire :
PEILLET Gerard
MOULIN SANGLARD Clarice
Suppléant :
DORNE Pierre
BOYER RIGNOL Anne-Laure
Titulaire :
SEUX Jean-Christophe
NOIR Sylvain
PERTUET Mathilde
Suppléant :
DESMEURES Bruno
ROUZET Anaïs
GREVE Chloé
Titulaire :
BOUTIN Brigitte
RAVIT Alexandre
Suppléant :
GIBOT Hervé
Titulaires :
TRAVERSIER Corine
VERVACKE Virginie
REVEL Jean-François
Suppléants :
MILAN Jean-François
VIALLE Audrey
LEMONNIER Tanguy
Titulaires :
DURET Laurent
ALLOUI Magali
Suppléants :
MARIGO Fabrice
FAJA Ardiana
BOURG-DE-BOURG-DE-PÉAGEPÉAGE BOURG-DE-PÉAGE
Titulaires :
LIEGE Marie-Françoise
ABOULAICH Abdelkrim
FAURE Jean-Christophe
Suppléants :
ALLONCLE Chantal
PIPIT Françoise
MARCEL Romain
Titulaire :
MISSUD Benjamin
Suppléant :
BULLION-PACHECO Michelle
Titulaire :
VERILHAC Aubin
Titulaires :
BILLIET Chantal
MANGOLD Célia
VAQUE Rachel
Suppléants :
HAMADOUCHE Wahid
IMBERT Martine
TOLA Paolino
Titulaires :
CARLOMAGNO Maria
TREMBLAY Frédéric
Suppléants :
PAILHES Wilfrid
ROUX Bruno
Titulaires :
COUTURIER Thierry
GIAMMATTEO Arlette
PIENNE Daniel
Suppléants :
TEISSIER Béatrice
PLANTA Stéphane
HERMANN Julie
Titulaires :
RENOUS-GRAPPIN Jacques
FERRAND Malorie
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaires :
SAUVE Barbara
RAVET Murielle
BARNERON Maud
Suppléants :
MORIN Florence
PLEINET Mickaël
VIGNE Cédric
Titulaires :
HEIMBOURGER Yann
BELVAL Frédéric
Suppléants :
FILET Pauline
BOURDELIN Mickaël
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 80
Annexe 2 - Compositions élargies
Page 6
Communes Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRECHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
CLÉRIEUXCLÉRIEUX ROMANS-SUR-ISÈRE
GÉNISSIEUXGÉNISSIEUX ROMANS-SUR-ISÈRE
GRANGES-LES-BEAUMONTGRANGES-LES-BEAUMONT TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
HOSTUNHOSTUN
LAPEYROUSE-MORNAYLAPEYROUSE-MORNAY DRÔME DES COLLINES
LAVEYRONLAVEYRON SAINT-VALLIER
LENS-LESTANGLENS-LESTANG DRÔME DES COLLINES
MARGÈSMARGÈS DRÔME DES COLLINES
MARSAZMARSAZ DRÔME DES COLLINES
Titulaires :
CHAUVIN Sandrine
LAMBERT Ludivine
ROMAIN Jérôme
Suppléants :
DAMIRON Lionel
VALENTIN Thomas
ROBIN Paul
Titulaires :
TURC Françoise
TROULLIER Luc
Suppléant :
FERRARIS Mathieu
Titulaires :
VAN DE VELDE Jean-Pierre
COMMANDEUR Michelle
CHARRIER Jonathan
Suppléants :
CAMU Laurie
PROTEAU Cécile
MANEVAL Nathalie
Titulaires :
BABILLON Agnès
COMBRISSON Jean-Luc
Suppléants :
MONDON Christophe
BRET Marie-Carmen
Titulaires :
MANGOT Thierry
SCHEICHTELE Gilbert
PARIS Marie-Edith
Suppléants :
PARREAULT René
CHAPET Michel
LOZEVIS Alexandra
Titulaires :
DAVID Daniel
DUCROS Maryse
Titulaires :
LARGEAU Marinette
DUCHÊNE Nelly
SCHROL Mathis
Suppléants :
WASTABLE Isabelle
QUARELLO Charles
MILESI Julien
Titulaires :
ABRIAL Jacques
GOUDARD Gilbert
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaires :
LAPASSAT Rémi
LOISEAU Fanny
BERTRAND Patrice
Suppléants :
BELLE Christiane
FABRE Christine
GARCIA Emilie
Titulaires :
ORARD Véronique
ZECCHIN Jérôme
Titulaires :
SOUSTRAT Quentin
BECQUET Stéphanie
GARNIER Sarah
Suppléants :
FOURNERON Pierrick
NIVON Noémie
GOUDARD Nadine
Titulaires :
MALLEIN-GIRIN Cédric
FRANCOIS-GRAZIER Florence
Titulaires :
BOISSEAU Laetitia
GLENAT Alain
MERCHADOU Lucile
Titulaires :
THIVILLIER Hélène
VIZIER Christian
Titulaires :
LORRIAUX Aurélie
SASSOULAS Gilles
FRIZE Pierrick
Suppléants :
HENRY Morgane
BERTHOT Frédérique
VIAL Pierre
Titulaires :
BEROT Michelle
MAINFROY Patrice
Titulaires :
LEROY Fanny
GUABELLO Christine
PREBOST Eric
Suppléants :
COURT Clémence
FOUREY Nadège
DUMOULIN Baptiste
Titulaires :
VALETTE Jean-Paul
BARD Catherine
Suppléant :
MORIN Jean-Louis
Titulaires :
PIGEON Jean-Louis
CHIRON Bruno
DEDIEU Gérard
Suppléants :
MENTHON Anaïs
BUNGENER Franck
BOUCHENACK Margot
Titulaires :
CAVARD Thierry
MONTAGNE Maryse
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 81
Annexe 2 - Compositions élargies
Page 7
Communes Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
MERCUROL-VEAUNESMERCUROL-VEAUNES TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
PEYRINSPEYRINS ROMANS-SUR-ISÈRE
PORTES-LÈS-VALENCEPORTES-LÈS-VALENCE VALENCE 3
ROCHE-DE-GLUN (LA)ROCHE-DE-GLUN (LA) TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
ROCHEFORT-SAMSONROCHEFORT-SAMSON
ROMANS-SUR-ISÈREROMANS-SUR-ISÈRE ROMANS-SUR-ISÈREROMANS-SUR-ISÈRE
DRÔME DES COLLINESDRÔME DES COLLINES
SAINT-JEAN-DE-GALAURESAINT-JEAN-DE-GALAURE SAINT-VALLIER
DRÔME DES COLLINES
SAINT-PAUL-LÈS-ROMANSSAINT-PAUL-LÈS-ROMANS ROMANS-SUR-ISÈRE
Titulaires :
BETTON Daniel
GRANGER Véronique
LEONARD Myriam
Suppléants :
BRESCIANI Gaël
BERTUCCI Sandrine
NODON Séverine
Titulaires :
GUIBERT Annie
FAURE Christophe
Suppléants :
VESCOVI Jean-Marc
DAUJAN Nicolas
Titulaires :
BRUNEL Béatrice
BILLON Laurent
LEAU Sandra
Titulaires :
DESMARES Morgane
DA SILVA Manoël
Titulaires :
DERMENT Eric
GARCIA Valérie
LE DROGO Guy
Suppléants :
BERNE Michel
AVON Marie-Renée
DANTIN Dorian
Titulaire :
BAYOUD-TORRÈS Marie-Josée
Suppléant :
BOCHATON Jean-Michel
Titulaire :
HERRERO Manuel
Suppléant :
GROUSSON Daniel
Titulaires :
CHIZAT Evelyne
MERANDAT Nicole
PINNA Elisabeth
Suppléants :
BONHOMME Stéphanie
BETTON Richard
CRETIN Pascal
Titulaires :
DARNAUD Bruno
LAPALUS Stéphane
Suppléants :
BAUSSERON Alexandra
MARION Romain
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaires :
FRANDON-MOTTET Guillaume
LOMBARDI Charlotte
GUILMIN Lucie
Suppléants :
BARRET Audrey
LAGRANGE Adeline
Titulaires :
CHAUSSE Alain
ABISSET Mélanie
Titulaires :
PROST Bernard
MONVILLE Myriam
GUIGAL Ludovic
Suppléants :
BOSSAN-PICAUD Marie-Josèphe
SABATIER Anne-Marie
MANGIN Daniel
Titulaires :
GUINARD Joseph
PORTAL Christine
Suppléants :
PAGANI Isabelle
BASIN Luc
SAINT-DONAT-SUR-SAINT-DONAT-SUR-
L'HERBASSEL'HERBASSE
Titulaires :
PÂRIS Antoine
FOUREL Anne-Marie
BOUVIER Rachel
Titulaires :
LORIOT Fabrice
GUILLIAUMET Isabelle
Titulaires :
SAUVAJON Marin
ZIMNY Eric
RANA VOARIFENINA Haja
Suppléants :
BONNETON Florian
FRANÇON Marielle
IZIER-BLANC Michèle
Titulaires :
ROUCHIER Florian
FANGET Benjamin
SAINT-MICHEL-SUR-SAINT-MICHEL-SUR-
SAVASSESAVASSE
Titulaires :
COLOMB Pauline
TARDY Sandrine
DUBAUT Jean-Yves
Suppléants :
IDELON Gaëtan
GUILLOUD Jérôme
CAPOGNA Séverine
Titulaires :
PARMENTIER Maeva
RUAZ Michaël
Titulaires :
BAEZA Richard
MOYROUD Christophe
HECTOR-BELLIER Véronique
Titulaire :
TEUFERT Romain
BEAUDROIT Valéria
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 82
Annexe 2 - Compositions élargies
Page 8
Communes Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
SAINT-RAMBERT-D'ALBONSAINT-RAMBERT-D'ALBON SAINT-VALLIER
SAINT-VALLIERSAINT-VALLIER SAINT-VALLIER
TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE
UPIEUPIE CREST
VALENCEVALENCE VALENCE 1, 2, 3 et 4
VALHERBASSEVALHERBASSE DRÔME DES COLLINES
Titulaires :
BULTEEL Christine
MAGBA Hervé
REY Sophie
Suppléants :
DANY Philippe
FRAUD Anne-Laure
BERNARDO Manuel
Titulaires :
ORIOL Gérard
SAUVIGNET Marie-Josèphe
Suppléants :
BESNARD Romain
BOCON Nadia
Titulaires :
GINTRAND Véronique
RAVOIN Michel
GALLAND Jean-François
Suppléants :
TAMZOUGHT Bekhi
BAYLE Patrick
CORNUD Jérôme
Titulaires :
DESCORMES Michel
AUFRERE Emmanuelle
Suppléants :
MARCHAND Jean-Marie
NENOT Nathalie
SAINT-VINCENT-LA-SAINT-VINCENT-LA-
COMMANDERIECOMMANDERIE
VERCORS – MONTS DU
MATIN
Titulaires :
DUBOURDEAU Evelyne
CULOSSE Francine
AGRAIN Nadège
Suppléants :
CHAREYRON Jérôme
PROCUREUR Julien
AGRAIN Dimitri
Titulaires :
RAILLON Roland
CROZET Christophe
Suppléant :
STEPANIAN Sévane
Titulaires :
VALETTE Claire
LAMBERT Guy
CORTIAL Pierre
Suppléants :
CHEVALIER Corinne
JUGE Christophe
COLIN François
Titulaires :
LECOMTE Danielle
GUIRON Emmanuel
Suppléants :
DEYGAS Amandine
BREYSSE Jean René
Titulaires :
COPIER Denis
MANFREDINI Sébastien
THIRIET Julie
Suppléants :
MARTIN Florence
ARNOUX Rudy
RODRIGUEZ Alexandre
Titulaires :
FLEURY Christophe
SAVIOT Isabelle
Suppléants :
ARCIDIACO Fanny
CHALAVON Laurent
Titulaires :
SPITZ Eric
JUNG Anne
DALLARD Laurence
Suppléants :
CALANDRE Claude
CHAUMONT Jean-Luc
RAVELLI Michèle
Titulaire :
PORCHE Valentine
Suppléant :
VINCENT Grégoire
Titulaire :
MAGNIN Stéphane
Suppléant :
KARA LAOUAR Malika
Titulaires :
BUTIN Elodie
BRET Christiane
REY Bruno
Suppléants :
JOHANIS Pauline
HERNANDEZ-MALLEN Aurelie
AMETTE Philippe
Titulaire :
VASSY Jean-Louis
Suppléant :
GIORDANENGO Edith
Titulaire :
CHARVAT Patrick
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00005 - AP nomination membres CCLE Arr Valence 83
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-15-00011
Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2026
fixant la liste des membres de la commission
départementale de coopération
intercommunale (CDCI) de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00011 - Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2026 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme 84
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 15 JUILLET 2026
FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE (CDCI) DE LA DROME
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 et
suivants, R. 5211-19 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la CDCI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-18-00002 du 18 juin 2026 déterminant la composition de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 fixant les modalités d'élection des
membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme ;
Vu la liste des candidats déposée par l'association départementale des maires de la Drôme, pour les
collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
des syndicats de communes et syndicats mixtes ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'autres candidatures que celles figurant sur la liste déposée par
l'association départementale des maires de la Drôme pour les collèges suscités, le représentant de
l'État dans le département procède à la désignation des représentants des différents collèges dans
l'ordre de présentation de la liste déposée par l'association départementale des maires de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/4
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00011 - Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2026 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme 85
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans sa formation plénière, la composition de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme est composée de 42 membres, répartis comme suit :
Collège des représentants des communes
• Collège n°1 : 8 représentants des c ommunes ayant une population totale inférieure à la
moyenne communale du département, dont 5 représentants des communes situées en zone de
montagne.
Titulaires
M. CLAUDEL Pascal Maire de Gervans
M. LAGIER Damien Maire de Marsanne
M. FERET Christophe Maire d'Ancône
Mme SIMIAN Fabienne Maire d'Eyzahut (zone montagne)
Mme CAMPELLO Régina Maire de Puygiron (zone montagne)
Mme LORENZETTI Muriel Maire de Mirabel-et-Blacon (zone montagne)
M. DIDIER Thierry Maire de Bourdeaux (zone montagne)
M. FRACHINOUS Alain Maire de Séderon (zone montagne)
• Collège n°2 : représentants des communes les plus peuplées du département
Titulaires
Mme GUILLON Eliane Adjointe au maire de Bourg-lès-Valence
M. BIANCHETTI Alain Adjoint au maire de Montélimar
M. GALLU Alain Maire de Pierrelatte
Mme PUGEAT Véronique Adjointe au maire de Valence
M. CROUZET Jean-Paul Adjoint au maire de Romans-sur-Isère
M. MONNET Laurent Adjoint au maire de Valence
• Collège n°3 : 7 représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département, dont 1 représentant des communes situées en zone de montagne.
Titulaires
M. BOUVIER Jean-Marc Maire de Montoison
M. TEULADE Christian Maire de Nyons
Mme MAILLARD Anaïs Adjointe au maire de La Bégude-de-Mazenc
Mme MANTONNIER Nathalie Maire de Livron-sur-Drôme
M. BRUNET Michel Maire de Mercurol-Veaune
M. DUCLAUX Jean-Claude Maire d'Alixan
Mme KOUIDRI Athénaïs Maire de Crest (zone montagne)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00011 - Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2026 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme 86
• Collège n°4 : 13 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, dont 9 représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne.
Titulaires
M. CATELINOIS Jean-Michel Vice-président de la CC Drôme Sud Provence
Mme FERNANDEZ Marie Présidente de la CC Drôme Sud Provence
M. BRUNET Florent Président de la CC Porte de Dromardèche
M. CORNILET Julien Président de la CA Montélimar Agglomération
Mme FILET-COCHE Nancy Présidente de la CC Royans-Vercors (ZM)
Mme MARION Christine Présidente de la CC Val de Drôme en Biovallée (ZM)
M. DEYRE Richard Conseiller communautaire de la CA Valence Romans Agglo (ZM)
M. BERNARD Sébastien Président de la CC Baronnies en Drôme Provençale (ZM)
M. VALLA Jean-Michel Vice-président de la CA Valence Romans Agglo (ZM)
M.BENOIT Patrice Président de la CC Dieulefit-Bourdeaux (ZM)
M. MATHERON Alain Président de la CC du Diois (ZM)
M. ESCANDE Eric Président de la CC du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de
Drôme (ZM)
Mme RUYSSCHAERT Christelle Vice-présidente de la CC Baronnies en Drôme Provençale (ZM)
• Collège n°5 : 2 représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes, dont 1
représentant des syndicats intercommunaux situés en tout ou partie en zone de montagne.
Titulaires
Mme GIRARD Geneviève Présidente du SYTRAD
M. MAGNON Gilles Président du SMPAS (zone montagne)
Les représentants du conseil départemental et du conseil régional restent inchangés jusqu'aux
prochaines élections régionales et cantonales.
• Collège n°6 : représentants du conseil départemental
Titulaires
Mme MOUTON Marie-Pierre Conseillère départementale du canton du Tricastin
M. LADEGAILLERIE Jacques Conseiller départemental du canton de Loriol-sur-Drôme
Mme MOULIN Corinne Conseillère départementale du canton de Dieulefit
M. BOUVIER David Conseiller départemental de la Drôme des Collines
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00011 - Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2026 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme 87
• Collège n°7 : représentants du conseil régional
Titulaires
M. AURIAS Claude Conseiller régional
Mme THORAVAL Marie-Hélène Conseillère régionale
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellement des
fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Lorsqu'un siège devient vacant, il est attribué pour la
durée du mandat restant au premier candidat non titulaire figurant sur la même liste.
ARTICLE 3 : Les membres de la CDCI absents à une séance ne peuvent se faire représenter par des
suppléants. Un membre empêché d'assister à une séance peut donner à un autre membre appartenant
au même collège, un pouvoir écrit de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus d'un
pouvoir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « telerecours
citoyens », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026

La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00011 - Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2026 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme 88
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-15-00016
Arrêté préfectoral portant dissolution du
SYGRED
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00016 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SYGRED 89
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 15 JUILLET 2026
PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION ET DE RESSOURCE EN EAU DANS LA
DROME (SYGRED)
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie et notamment ses articles
L. 5211-25-1, L.5211-26, et L.5212-33 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 03-1688 du 6 mai 2003 portant création du Syndicat de Gestion de la
Ressource en Eau dans la Drôme – SYGRED ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2011-08-23-00001 du 23 août 2021 mettant fin à l'exercice des
compétences du Syndicat de Gestion et de Ressource en eau dans la Drôme (SYGRED) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant nomination du liquidateur du Syndicat de Gestion et de
Ressource en eau dans la Drôme (SYGRED) ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2025 du SYGRED indiquant un bilan comptable ne comportant
plus ni actif ni passif ;
CONSIDÉRANT que les conditions nécessaires à la dissolution du SYGRED sont réunies ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté prononce la dissolution du SYGRED à compter de sa date de publication.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « telerecours
citoyens », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00016 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SYGRED 90
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et Madame la directrice
départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 15 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-16-00008
Arrêté modificatif 2026 de composition du
CODERST raa
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00008 - Arrêté modificatif 2026 de composition du CODERST raa 92
EuPREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-07-16-00008 du 16 JUILLET 2026 modifiant l'arrêté
N°26-2024-08-30-00004 DU 30/08/2024 portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme
(CODERST)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-5 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à
R133-15 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition des diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques de l'environnement et de développement durable ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-08-31-0001 du 31 août 2021 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de la Drôme (CODERST) ;
VU les consultations des collectivités territoriales, des associations, des personnes compétentes et
des personnes qualifiées ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature ;
VU le courriel du 1 er juin 2026 de l'association des maires et présidents de communautés de la
Drôme désignant Monsieur Jean-Claude DUCLAUX, maire d'ALIXAN, titulaire, Monsieur Jean-Michel
CATELINOIS, maire de SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, suppléant, Madame Geneviève GIRARD,
maire de PORTES-LES-VALENCE, titulaire, Monsieur Alain GALLU, Maire de PIERRELATTE, suppléant,
Monsieur Damien LAGIER, Maire de MARSANNE, titulaire, Monsieur Philippe LABADENS, adjoint au
maire de ROMANS-SUR-ISERE, suppléant, au sein du Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Préfecture de la Drôme
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Bureau des Enquêtes Publiques
pref-coderst@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00008 - Arrêté modificatif 2026 de composition du CODERST raa 93
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté N°26-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 suite au
courriel de la chambre d'agriculture de la Drôme du 3 juin 2026 qui acte le fait que M. Vladimir GAUTHIER
sera dorénavant le suppléant de M. Thierry MOMMEE,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) est
présidé par le Préfet du département de la Drôme, ou son représentant.
Il comprend :
1° Six représentants des services de l'État
Outre le Président,
• le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
• le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
• le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
• le Chef du bureau de planification et de gestion de l'évènement ou son représentant ;
1° Bis
• le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
2° Cinq représentants des collectivités territoriales
2-1. Deux conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental de la Drôme :
Titulaires :
M. Éric PHÉLIPPEAU
5° vice-président, chargé de la transition écologique,
de l'environnement et de la biodiversité, Conseiller
départemental du canton de Montélimar II
Mme Martine CHARMET
Conseillère départementale du canton du Diois
Suppléants :
M. Laurent MONNET
Conseiller départemental du canton de Valence 4
M. Daniel GILLES
Conseiller départemental du canton de Crest
2-2. Trois Maires désignés par l'association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme :
Titulaires :
Mme Geneviève GIRARD
Maire de PORTES-LES-VALENCE
M. Damien LAGIER
Maire de MARSANNE
M. Jean-Claude DUCLAUX
Maire d'ALIXAN
Suppléants :
M. Jean-Michel CATELINOIS
Maire de SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00008 - Arrêté modificatif 2026 de composition du CODERST raa 94
M. Alain GALLU
Maire de Pierrelatte
M. Philippe LABADENS
Adjoint au Maire de Romans-sur-Isère
3° Neuf personnes réparties à parts égales entre représentants d'associations agréées de consommateurs,
de pêche et de protection de l'environnement, des membres de profession ayant leur activité dans les
domaines de compétence de la commission et des experts dans ces domaines
un représentant ou un membre délégué de la Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature- Drôme
Nature Environnement (Désignation fonctionnelle) ;
M. Louis GRANIER, titulaire suppléé par M. Vivien CHARTENDRAULT,
de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Jean-Marc DUCOIN, titulaire suppléé par M. Christian PECLIER,
de la Fédération Départementale de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
M. Loïc JULIEN, titulaire suppléé par M. Cédric MOSCATELLI,
représentant des exploitants des installations classées, désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la
Drôme ;
M. Thierry MOMMEE, titulaire suppléé par M. Vladimir GAUTHIER,
de la Chambre d'agriculture de la Drôme ;
Mme Nathalie BELMONTE, titulaire suppléée par M. Frédéric REGNIER,
de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme ;
M. Nicolas VIGIER, titulaire suppléé par Mme Prisca RAY ,
de ATMO Auvergne-Rhône-Alpes ;
Mme Emmanuelle GAGNARD, directrice prévention des risques Ville de VALENCE, titulaire suppléée par M.
Nicolas PERINET, médecin ;
M. Alain VALADE, cadre de l'industrie, retraité.
4° Quatre personnes qualifiées dont au moins un médecin
M. Justin BREYSSE, médecin, titulaire suppléé par Mme Hélène BARBIER GRASSOT, médecin ;
M. Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, titulaire suppléé par M. Alain FAYOLLE , urbaniste territorial ,
retraité ;
M. Thierry MONIER, hydrogéologue agréé, titulaire,
M. Patrick BERGERET, hydrogéologue agréé, titulaire,
suppléés par M. Jérôme GAUTIER, hydrogéologue agréé.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00008 - Arrêté modificatif 2026 de composition du CODERST raa 95
Article 2 :
Le Chef du service départemental des services d'incendie et de secours SDIS est appelé à participer aux
travaux du conseil, à titre consultatif, conformément à l'arrêté préfectoral portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Article 3 :
Les membres désignés sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
– Le Président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent
se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
– Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même
assemblée délibérante.
– Lorsqu'un membre n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 4 :
Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel
à l'affaire qui en est l'objet, dans les 5 années précédentes.
Les membres de la commission doivent veiller au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Article 5 :
La commission peut, sur décision de son Président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne participent pas au vote.
Article 6 :
Afin que la commission délibère, la moitié des membres qui composent la commission doivent être présents,
y compris les membres prenant part au débat au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou
donner mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres de la commission,
portant le même ordre du jour en précisant qu'aucun quorum n'est exigé.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage
égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 7 :
Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques se réunit sur
convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation ainsi que les pièces ou documents
nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci peuvent être envoyés par tous
moyens, et sur tout support.
La boite fonctionnelle suivante, dédiée au CODERST, a été créée et devra être utilisée par les membres du
CODERST dans le cadre des échanges : pref-coderst@drome.gouv.fr .
Article 8 :
Le Président du CODERST peut décider de l'organisation d'une commission à distance. L'échange d'écrits
permettant un dialogue se fait par messagerie. Celle-ci doit permettre d'identifier chaque participant. Si
plusieurs points sont inscrits à l'ordre du jour de la séance, chaque point fait l'objet des modalités fixées par
le présent arrêté.
La commission est organisée en deux temps : les débats et le vote.
Le Président informe les membres du CODERST, via le secrétariat du CODERST, par courriel, de la tenue de la
commission à distance, de la date et de l'heure du début des débats ainsi que de la date et de l'heure à
laquelle interviendra au plus tôt sa clôture. Cette information suit les règles applicables à la convocation des
réunions de l'instance. Les membres de l'instance sont précisément informés des modalités techniques leur
permettant de participer à la commission à distance.
La séance est ouverte par un courriel du président à l'ensemble des membres du CODERST, via le secrétariat
du CODERST, qui rappelle la date et l'heure limite pour la présentation des contributions. Les observations
émises par chacun des membres sont transmises au secrétariat du CODERST par courriel à
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00008 - Arrêté modificatif 2026 de composition du CODERST raa 96
pref-coderst@drome.gouv.fr qui les communique immédiatement à l'ensemble des autres membres
participants, de façon qu'ils puissent y répondre pendant le délai prévu. Chaque membre doit veiller à son
identification lors des échanges et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Les débats sont clos par un message du président, via le secrétariat du CODERST, qui ne peut intervenir
avant la date et l'heure limite fixée. Le président adresse immédiatement, via le secrétariat du CODERST, un
courriel indiquant l'ouverture des opérations de vote, qui précise la durée pendant laquelle les membres du
CODERST participants peuvent voter. La participation de la moitié au moins des membres du CODERST est
nécessaire. Aussi chaque membre devra voter par courriel adressé à pref-coderst@drome.gouv.fr , y compris
en cas d'abstention. Si un membre ne prend pas part au vote sur un dossier du fait d'un intérêt personnel à
l'affaire, il devra le mentionner par courriel à pref-coderst@drome.gouv.fr .
Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le Président en adresse les résultats à l'ensemble des
membres du CODERST, via le secrétariat du CODERST.
En cas d'incident technique, les débats et la procédure de vote peuvent être poursuivis ou repris dans les
mêmes conditions.
Article 9 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 26-2021-08-31-0001 du 31 août 2021 modifié portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
Drôme (CODERST).
Article 10 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'État en Drôme à l'adresse
suivante : www.drome.gouv.fr et dont une copie sera adressée à chaque membre.
Fait à Valence,
La Préfète,
Signé
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Julien HENRARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00008 - Arrêté modificatif 2026 de composition du CODERST raa 97
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-07-17-00001
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en
milieu aquatique - avenant n°6
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-07-17-00001 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°6 98
| Service départementalPRÉFÈTE — 'i paneiDE LA DROME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°6La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00003 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-06-08-00004 portant modification de la liste d'aptitude des spécialistesformés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°5 ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2026 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° juillet 2026, l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-08-00004 portant modificationde la liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenantn°5 est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné
SAL SAV COD4oO N — N — Z oo N - n nPRENOM NOM GRADE CIS bed lb lt + It RIAD AIRE ee aedoll |w|5 | |w|ow|n
Jean-Yves ARNAUD ADC MTL 1 1Claude CHARRE ADC MTL 1 1Nicolas COLOMB SGT MTL 1 4Thierry DEVRED ADC MTL 1 4Franck FAUCHER ADC MTL 1 4235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-07-17-00001 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°6 99
SAL SAV COD4ro) N = N Sa z © >. Dz "n noPRENOM NOM GRADE CIS Sar ed | MIRE EN EE CNE EN | eee BOIRE NIIuw |uwu|uw ls go | ww | w | M be)Fabrice MOULIN ADC MTL 1 1Jean-Philippe RANC ADC MTL 1 1Fabien RICHAUD LT2 MTL 1 ah
Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois a compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 14 utile L 2026.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-07-17-00001 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°6 100