CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-035
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro
16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département (6 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-03-06-00002 - Décision de déclassement du domaine public (2
pages) Page 10
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Préfecture de la Charente
16-2025-03-05-00001
Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro
16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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E N | Secrétariat GénéralPREFET Direction de la Citoyenneté et de LégalitéDE LA 2 , ; ë . gCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 'modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-000005 du 5 mai 2024 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes du départementLe préfet de la CharenteChevalier l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charlers JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; 'Vu l'arrété préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département,modifié par l'arrêté préfectoral n° 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024 ;Vu la demande du 5 décembre 2024 du maire d'Angouléme, de modifier là liste des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la communed'Angoulême, suite à la démission de Madame Françoise COUTANT, conseillère municipale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente,ARRETEArticle 1°: Le tableau annexé au présent arrêté se substitue à celui annexé à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral du 19 février 2024, modifié par l'arrété préfectoral numéro 16-2024-05-02-00005 du 5mai 2024, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité'des listes électorales dans les communes de1 000 habitants et plus du département de la Charente.Le reste, sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le maire d'Angoulême sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrete qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente.Angoulême, le . 05 MARS 2025P/Le préfet et par délégation,Le secrétäireggénéral,Jea harles JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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ANNEXECommune de 1000 habitants et plus
Conseillersmunicipauxappartenant à la listeayant obtenu le
Conseiller(s)municipal(ux)appartenant à ladeuxième listeayant obtenu le
Conseillermunicipalappartenant à latroisième listeayant obtenu leCommune Canton grand nombre de grand nombre de | grand nombre de' sièges lors du dernier sièges lors du sièges lors durenouvellement du dernier dernierconseil municipal | renouvellement du | renouvellementconseil municipal du conseilmunicipalAIGRE Charente-Nord |Tit: M. Christian Tit : M. Dominique' MEGRET HYVERNAUD-Mme Evelyne PINEAUBERTRAND Mme AmandineM. Olivier GEOFFRION | GUILLAUMESup : Mme Nicole Sup : Mme NadiaDELUSSET CAILLAUDMme Nathalie RENARD | M. Christophe TYRÉMme Marie JARRY 'ANGOULEME Angoulême-1 Tit : M. François ELIE Tit : Mme Alexia Tit: M. ClémentAngouléme-2Angouléme-3Mme Josiane EPAUDM. Marcel DOMMARTINSup : M. Laid BOUAZZAM. Gérard MARQUETMme Valérie DUBOIS
PORTALSup : Mme EliseHUART LABOUYRIE .Sup: Mme MartinePINVILLE
ASNIÈRES-SUR- - -NOUEREVal-de-NouèreTit : Mme ChantalBESSONM. Philippe MARCOMBEMme ÉlodiePERONNEAUSup : Mme AudreyMAGREZ-RABAUD
Tit : M. ChristopheBARBARIMme Annie VIGREUXSup : M. YannCHOPINET
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRECharente-SudTit : Mme PatriciaVIMPEREM. Jean-PierreCATONNETMme Patricia ANSOSup : M. Hervé RENAUD
Tit : Mme Hélène 'BROCHET-TOUTIRIM. Philippe DESRUESSup : M. YannFONTENOYCOTEAUX DU Charente-SudTit : Mme Patricia Tit : M. Joël GUERNBLANZACAIS BOUFFARD M. Thierry BARANMme EvelineVINSONNAUDM. Bernard MASSIEUCHABANAIS Charente-Vienne |Tit: M. Yvon Tit: M. JoséCRÉMOUX DELIASMme Ginette VIGNAUD| M. Pascal BIGOTM. Axel-RomainBERNARDCHALAIS Tude-et-Lavalette | Tit : M. Frédéric Tit : M. GérardBERTON MARCELINM. Richard CHANTEL M. Jean-PierreM.Patrick BOISSEAU BERTRAND
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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CHASSENEUIL-SUR- |CHARENTE- Tit : Mme Béatrice Tit : Mme MauricetteBONNIEURE BONNIEURE MONTOUX SUCHETMme Sarah BABAUD M. Michel MARTINMme Cécile ROUSSET |Sup: M. DidierSup :M. Yannick DESTRAITBOURABIERCHÂTEAUBERNARD | Cognac-2 Tit : Mme : Tit : M.Nathalie SABOURAU Jean-ClaudeMme Angélique FAYEMENDIEROUMEAU Mme LaétitiaMme Amandine GANTNER-FEITOPERDRIAUD Sup : M. Jean-Sup : M. Michel ChristopheDERAND MARCUM. Alain ROULLAND Mme Luisa SOARESCHATEAUNEUF- Charente- Tit : Tit :SUR-CHARENTE Champagne M. Jean-François M. Pierre BERTONCESSAC Mme Claire RAFINMme SéverineBROUILLETM. Frédéric GUIRAQCOGNAC Cognac-1 Tit : M. Benoist Tit : M. Romual Tit : M. RichardCognac-2 RENAUD CARRY FERCHAUDMme Jeanne-Mélaine Sup : M. Claude Sup : Mme FlorenceBONFILS GUINDET PECHEVISM. DominiqueSOUMAGNESup : Mme AuréliePINEAUMme Carole PLEDRANM. Tarik EL CHERQUIEXIDEUIL-SUR- Charente-Vienne | Tit : Mme Virginie Tit : M. JérômeVIENNE GOURSAUD CHOISYM. Christophe Mme Sabrina DACOURTIN SILVA RIBEIROMme ClaudetteCAMGRANDSup: Mme AnnabelleCLÉMENTMme NathalieDEGORCEM. ChristopherHACKENSCHMIDTGARAT Boëme-Échelle | |Tit : M.Joël CASTEX Tit : Mme SolangeM. Thierry ROUGIER OLAIZOLAMme |sabelle RIVET M. Dominique deSup : Mme Marjorie LORGERILCHAUVET Sup : M. XavierJAUBERTGOND-PONTOUVRE | Gond-Pontouvre | Tit: M. Philippe Tit : Mme CaroleSALESSE MERICMme Catherine M. CHAMPALOUXLAVERGNEM. Daniel TEXIERSup : M. Daniel BREJOU
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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HIERSACVal-de-NouèreTit Mme MarlèneCARRIEREM. René COUSTOUMme Christelle DEMAYMme BrigitteCHAGNAUDSup: M. Jean-FrançoisLAPLAIGEMme Pauline LANDEZ-AUBINM. Philippe MARECHAL
Tit : Mme BrigitteCHAGNAUDM. Éric ROBINSup : M. EmmanuelVIGNAUDMme SandrinePAGNOUX-TAMISIER
L'ISLE-D'ESPAGNACANGOULÊME-2Tit : Mme NathalieDONADIEUMme Séverine PROUXM. Régis MATHASup : Mme Karima ELHARMOUCHIM. Cédric BANIZETTEM. Rémy FONTAINE
Tit : Mme JosianeDUMAS -M. Mehdi TIFALLASup : Mme CatherineDANÈDEM. Mickael QUERY
Tit : Mme ElisabethJARNAC Jarnac Tit : M. Jérôme Tit : Mme CatherinePILLOT ROYER PARENTM. Jean-Noël FORGITM. Michel CORNEILLETERRES-DE-HAUTE- |Charente- Tit : M. Jean-Michel Tit : M. MichelCHARENTE Bonnieure DUFAUD BLANCHIERMme Maryse DUTEIL M. Jean-Marc CAPOIAMme Michele Sup : M. PatrickDHERBECOURT VIROULAUDSup : Mme Mme JosianeMarie-Madeleine PEREIRAMARCIQUETM. Manuel DA COSTAMme Mireille PAINMAGNAC-SUR- Touvre-et- Tit : Mme Claudette Tit : M. JoëlTOUVRE Braconne GENEST HERIGAULTMme Marie-Christine Mme MurielDEVERNAY LORBLANCHETM. Emmanuel Sup : Mme CécileDEFONTAINE BEAULIEUSup : Mme MarieMAHERAULTMERPINS Tit : Mme Chantal Tit : M. DidierBOULESTEIX GALLAUMme Chantal NICOLASMme VIRGINIEBONNEFON-M. Thomas BOYELDIEUSup: M. XavierBONNET
NANTEUIL-EN- Charente-Nord Tit : M. Frédéric MAS Tit : MmeVALLÉE Mme Christine Annie MONGILLONMARINATO-LEDAINM. Didier LAVAUZELLEM. Jean-LouisLHERAUD
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
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NERSAC La Couronne Tit : M. Bertrand Tit : M. Jonathan; GERARDI MONGRENIERMme Marie-Claude M. André LALANDEMONTEIL Sup : MmeMme Isabelle Madeleine RIVIERELAPEYRONNIE M. MarioSup: Mme Cécile FERNANDESCYPRYKMme SandrineJUTANMme Sylvie GOMEZPUYMOYEN La Couronne Tit: M. Jean-Jacques Tit : M. BernardFAYEUXM. Patrick ALEXISMme Florence STERLINSup : Mme JosianeHUGUETMme GenevièveNIOLLET-BRUNAUDM. Jean-PierreCHASTAGNOL
GABETMme CorinneGALTAUDSup : Mme ChristineKatia GIRONCEM. José POIRIER
RUELLE-SUR-TOUVRETouvre-et-BraconneTit : Mme Agnès ALTDRUGÉM. Mehdi BENOUARREKM. GuillaumeROUZAUDSup: M. Julien DELAGEM. Olivier BEINCHETM. YVES MERINE
Tit: Mme ChristelleROBUCHONM. Richard CHAULETSup : Mme MinerveCALDERARIM. Julien AUDEBERT
RUFFECCharente-NordTit : M. Jean COITEUXMme CatherineDEROUSSEAUM. Éric MOULIGNIERSup : mme CatherineSENNAVOINE
Tit : M. BernardPICHONMme CathrineBOULENGERSup: Mme MurielleBEAL| SAINT-MÊME-LES- Jarnac Tit : M. Martin LOUVET | Tit : Mme Sophie Tit: M. JulienCARRIÈRES Mme Aurélie LALLOUFF | SABATER BEAUFORTM. Aurélien BARANGER | Sup: M. Maurice Sup : Mme WarrenSup: Mme Carole BOURABIER BEAUFORTMEUNIER gM. Antoine ALLENETMme Patricia HELDSAINT-SATURNIN Val-de-Nouère Tit: M. Éric GAUCHE Tit :M. DavidM. Éric VERGNON FORILLEREM. Pascal ROY M. FabriceSup: Mme Michèle PRIOLLAUDBOUTINONSAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEGond-PontouvreTit: M. Éric ROUSSEAUM. Joël SAUGNACMme Juliette LOUISSup: M. Jean-LouisFREDONM. Dominique BRUN
Tit : M. Benoit MIEGEDECLERCQM. RomainBLANCHETSup : Mme fadilaBOUTAYEB
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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SEGONZAC Tit : Léa LAURICHESSE |Tit: M. Régis Tit : M : WesleyM. Vincent PERRIN ARMAND DERETM. Thomas MARTIN Sup : Mme murielSup: Nathalie GUERBÉ |BONNAUDM. Patrick DESCARSINMme Karine MICHELETSOYAUX Angoulême-3 Tit : M. Jean-Léopold Tit : M. Frédéric Tit : M. CédricSIWE NANA GROS JEGOU |Mme Marie-Claire Sup : Mme Christine |Sup : Mme ClaudineNEAUD -DALLA VALLE DUMARGUEMme Marianne IRIARTE-HUETSup : M ChristopheMONTEIROVAL-DE-COGNACCognac 1 Tit : M. Patrice BRAUDM. Thierry SICOTM. Serge BOURGOINSup. : Mme CélineCLERFEUILLEMme Josiane CHOLLETM. Joël PERCHE
Tit : M. Olivier TULLYSup: Mme DorineVRIGNONTit: M. PhilippePAULsup : Mme CaroleBATAILLE
VINDELLEVal-de-NouèreTit : Mme Marie-ChristineCHATAIGNIERMme VéroniqueJEANMme Virginie BOCHIN
Tit : M. Bruno PROUXMme SylvieCREVEL
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif numéro 16-2024-05-02-00005 du 5 mai 2024
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département
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Préfecture de la Charente
16-2025-03-06-00002
Décision de déclassement du domaine public
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-06-00002 - Décision de déclassement du domaine public 10
&)

Interne

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : SO0400-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,

Vu la loi n° 2018 -515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de
SNCF RESEAU à compter du 1er janvier 2020,

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du
code des transports, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée
au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son Président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint clients et services,

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Sud-Ouest,

Vu l'absence d'avis du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine informé en date du 18/07/2024,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 20/02/2025,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF RESEAU.









Docusign Envelope ID: C948E13F-F775-411F-9B99-850138B69900
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-06-00002 - Décision de déclassement du domaine public 11
CIRU Sean—{ume

Interne
DECIDE :



ARTICLE 1

Le terrain bâti sis à Angoulême tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan
joint à la présente décision, est déclassé au domaine public ferroviaire.

Commune Lieu-dit Préfixe Section Numéro Surface
à céder
Angoulême / 000 CZ 282 1.512 m²
TOTAL 1.512 m²



ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiq uée à la Préfecture du Département d e la
Charente et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Charente.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à
Le





Jean-Luc GARY
Directeur Territorial Nouvelle-Aquitaine SNCF RESEAU












Docusign Envelope ID: C948E13F-F775-411F-9B99-850138B69900
Bordeaux
06-03-2025 | 13:22 CET
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-06-00002 - Décision de déclassement du domaine public 12