EX Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉ Bureau de la légalité et des électionsPD'}EEIFJEE- Affaire suivie par : Le Pôle ElectionsET-LOIR . ) Tél. : 02 37 27 71 48 / 70 54Liberté Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-054 modifiant l'arrêté n°2023-014 du 6 septembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
-Vu l'arrêté préfectoral n°72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au profit deMadame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2023-014 du 6 septembre 2023, portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deChâteaudun ;
Vu les modifications apportées par la commune de Yèvres ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1"- L'annexe à l'arrêté n°2023-014 du 6 septembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Châteaudun est modifiée en ce qui concerne la désignation des membres descommissions de contrôle de la commune de Yèvres.
Article 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la Présidente duTribunal Judiciaire.de Chartres, Madame le Maire de la commune concernée sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil'des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Faità Chartres, le 26 AOÛT 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétajte Générale,
Agnés BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) e ¢Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Ü 'g |Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

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