AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-204
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Soissons / Direction Générale
02-2025-12-24-00001 - Décision de délégation de signature n°
25-109 au titre de l'intérim de la direction des instituts de formations
paramédicales du Centre hospitalier de Soissons donnée à M.
LAVOINE (1 page) Page 5
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2025-12-18-00003 - Arrêté du 18 décembre 2025 portant
délégation de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du services public pénitentiaire, des décisions relatives à
la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Madame Nathalie
LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du droit et de
l'expertise juridique à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France (2 pages) Page 7
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2025-12-22-00018 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/011 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Renaud MILLER, exerçant 4
rue de l'Égalité à Bazancourt, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 10
02-2025-12-22-00014 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/012 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Mattéo ACCARRINO,
exerçant 98 route de Witry à Reims, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 13
02-2025-12-22-00016 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/013 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Gilles MAJOIE, exerçant 23A
rue du Colonel FABIEN à Reims, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 16
2
02-2025-12-22-00017 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/014 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Patrice MAYETTE, exerçant
24/44 rue du Colonel FABIEN - Polyclinique Les Bleuets à Reims, pour
effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou
au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 19
02-2025-12-22-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/015 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Philippe BOUVY, exerçant 2
rue Pasteur à Saint-Brice-Courcelles, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 22
02-2025-12-24-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/016 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Michel BIDAUX, exerçant 9
rue Charles de Gaulle à Hirson, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 25
02-2025-12-24-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/017 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Christian TIMSIT, exerçant 10
rue de Matigny à Soissons, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 28
02-2025-12-24-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/018 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Bernard GRAFFAN, exerçant
6 rue Porte de Crouy à Soissons, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 31
02-2025-12-24-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/019 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Benjamin PAPON, exerçant 41
rue André Godin à Guise, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 34
02-2025-12-24-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/020 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Sahbi M'SAKNI, exerçant 25A
avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 37
3
02-2025-12-24-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/021 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Djaou BELKACEMI, exerçant 1
rue de la Gare à Origny-Sainte-Benoite pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 40
4
Centre Hospitalier de Soissons
02-2025-12-24-00001
Décision de délégation de signature n° 25-109 au
titre de l'intérim de la direction des instituts de
formations paramédicales du Centre hospitalier
de Soissons donnée à M. LAVOINE
Centre Hospitalier de Soissons - 02-2025-12-24-00001 - Décision de délégation de signature n° 25-109 au titre de l'intérim de la
direction des instituts de formations paramédicales du Centre hospitalier de Soissons donnée à M. LAVOINE 5
de Soissons Extrait du registredes décisions du Directeur GénéralDécision enregistrée sous le n°2e S- 109Décision de délégation de signature au titre de l'intérim de la direction des instituts deformations paramédicales du centre hospitalier de SoissonsLE DIRECTEUR,Vu l'ensemble des textes applicables,Vu l'organigramme du centre hospitalier de Soissons en date du 1° janvier 2026,DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Christophe LAVOINE, directeur des soinsfaisant fonction des instituts de formations paramédicales, à l'effet de signer au nom du directeur général :les factures afférentes aux coûts pédagogiques des formations dispensées par les écoles ;les factures afférentes aux droits d'inscription ;les arrêtés de régie de recette de la régie intitulée « recettes IFSI » :tous actes, décisions ou conventions de gestion relatifs aux stages des étudiants et élèves,relevant de la responsabilité des instituts de formation ;tous actes, décisions relatifs aux contrats temporaires d'usage des interventions formateursoccasionnels et des contrats d'engagements des professionnels du Centre hospitalier de Soissonsréalisant des interventions pédagogiques auprès des étudiants et élèves.Article 2 : La signature et le paraphe de la nouvelle délégation sont joints ci-dessous à la présente décision.
Titulaire de la délégationSignature et paraphe
Jean-Christophe LAVOINEDirecteur des soins faisant fonction
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai aucomptable de l'établissement.Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
-on Centre hospitalier de SoissonsN° FINESS 02 © 000 26 1www.ch-soissons.fr
Groupement Hospitalier du Territoire - Sud-Axonais, Public, des Häuts-de-Fmice et inter-Régionk]46, avenue du Général de Gaulle - 022049 Soissons cedex f Tél. O3 23 75 70 70
pefecture de l'Aisne.
Centre Hospitalier de Soissons - 02-2025-12-24-00001 - Décision de délégation de signature n° 25-109 au titre de l'intérim de la
direction des instituts de formations paramédicales du Centre hospitalier de Soissons donnée à M. LAVOINE 6
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-12-18-00003
Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du services
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à Madame Nathalie
LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la
mission du droit et de l'expertise juridique à la
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-12-18-00003 - Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du services public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Madame Nathalie LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du
droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France
7
MINISTERE _ DirectionDE LA JUSTICE . : rae osLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 18 décembre 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesà organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledesservices pénitentiaires de Lille ;
ARRETE:Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, a l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame Mathilde LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du droit et del'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille -Hauts de France
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-12-18-00003 - Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du services public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Madame Nathalie LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du
droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France
8
Article2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille. . :
Fait le 18 décembre 2025.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-12-18-00003 - Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du services public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Madame Nathalie LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du
droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France
9
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-22-00018
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/011 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Renaud
MILLER, exerçant 4 rue de l'Égalité à Bazancourt,
pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00018 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/011 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Renaud MILLER, exerçant 4 rue de l'Égalité à Bazancourt, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
10
PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . ;Liberté Saint-QuentinEgalitéFraternité
ARRETE SPSQ-PSRG-2025/011 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MEDICALES PREALABLES A LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIEGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 18/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Marne;itysR
sg24, rue de la Sous-Préfecture02100 SAINT-QUENTIN fA) a Préfete de l'Aisne 4 [O)@PrefetozAffaire suivie par: Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits 4 conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.froe,SN
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00018 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/011 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Renaud MILLER, exerçant 4 rue de l'Égalité à Bazancourt, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
11
ARRETEArticle 1":Le Docteur Renaud MILLER, exerçant 4 rue de |'Egalité à Bazancourt, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :- raisons de santé— candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool! ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants |— implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants— renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Renaud MILLER, pourlui valoir titre de nomination.Fait a Saint-Quentin, le 22 décembre 2025
2/2
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00018 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/011 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Renaud MILLER, exerçant 4 rue de l'Égalité à Bazancourt, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
12
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-22-00014
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/012 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Mattéo
ACCARRINO, exerçant 98 route de Witry à
Reims, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00014 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/012 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Mattéo ACCARRINO, exerçant 98 route de Witry à Reims, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
13
PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Liberté Saint-QuentinEgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/012 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 18/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Marne ;
24, rue de la Sous-Préfecture cs —02100 SAINT-QUENTIN M) FdPréfète de l'Aisne §Q (C)e@Prefetoz YorAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER TTMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits a conduire 1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00014 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/012 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Mattéo ACCARRINO, exerçant 98 route de Witry à Reims, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1:Le Docteur Mattéo ACCARRINO, exerçant 98 route de Witry a REIMS, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :- raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu a une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants:_— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants |- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur MattéoACCARRINO, pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 22 décembre 2025
Pour la Préfète/ét par délégation,
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00014 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/012 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Mattéo ACCARRINO, exerçant 98 route de Witry à Reims, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-22-00016
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/013 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Gilles
MAJOIE, exerçant 23A rue du Colonel FABIEN à
Reims, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00016 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/013 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Gilles MAJOIE, exerçant 23A rue du Colonel FABIEN à Reims, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFETDE VAISNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture deSaint-Quentin
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/013 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSION °MÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;vu l'avis émis le 18/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Marne;
24, rue de la Sous-Préfecture A 7 x02100 SAINT-QUENTIN ffi) FiPréfète de l'Aisne BQ (O)@Prefeto2 Yow?SyEXhs 42Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00016 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/013 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Gilles MAJOIE, exerçant 23A rue du Colonel FABIEN à Reims, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°: .Le Docteur Gilles MAJOIE, exerçant 23A rue du Colonel Fabien a REIMS, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu a une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure a un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants--implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Gilles MAJOIE, pourlui valoir titre de nomination.Fait a Saint-Quentin, le 22 décembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00016 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/013 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Gilles MAJOIE, exerçant 23A rue du Colonel FABIEN à Reims, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-22-00017
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/014 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Patrice
MAYETTE, exerçant 24/44 rue du Colonel FABIEN
- Polyclinique Les Bleuets à Reims, pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale
primaire du département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00017 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/014 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Patrice MAYETTE, exerçant 24/44 rue du Colonel FABIEN - Polyclinique Les Bleuets à Reims, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE , .Libené Saint-Quentingalité ;Fraternité
ARRETE SPSQ-PSRG-2025/014 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MEDICALES PREALABLES A LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIEGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; |VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 18/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Marne ;
24, rue de la Sous-Préfecture \ ... àaos 1h: M4 Quali-rreM02100 SAINT-QUENTIN (ft) FdPréfète de l'Aisne MY (C)@Prefetoz YorAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits 4 conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00017 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/014 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Patrice MAYETTE, exerçant 24/44 rue du Colonel FABIEN - Polyclinique Les Bleuets à Reims, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Patrice MAYETTE, exerçant 24/44 rue Colonel Fabien - Polyclinique les Bleuets aREIMS, est agréé en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire, poureffectuer les visites préalables a la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer a titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu a une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure a un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants .- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants—renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Patrice MAYETTE,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 22 décembre 2025
par délégation,> Saint-Quentin
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00017 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/014 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Patrice MAYETTE, exerçant 24/44 rue du Colonel FABIEN - Polyclinique Les Bleuets à Reims, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-22-00015
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/015 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Philippe
BOUVY, exerçant 2 rue Pasteur à
Saint-Brice-Courcelles, pour effectuer certaines
visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/015 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Philippe BOUVY, exerçant 2 rue Pasteur à Saint-Brice-Courcelles, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE ; .Liberté Saint-QuentinÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/015 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 18/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Marne ;
24, rue de la Sous-Préfecture nen "02100 SAINT-QUENTIN ff) EdPréfète de l'Aisne BQ (O)@prefeto2 YoriAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/015 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Philippe BOUVY, exerçant 2 rue Pasteur à Saint-Brice-Courcelles, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Philippe BOUVY, exerçant 2 rue Pasteur à ST-BRICE-COURCELLES, est agréé en qualitéde médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrété.Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes- infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle 4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Philippe BOUVY,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 22 décembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-22-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/015 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Philippe BOUVY, exerçant 2 rue Pasteur à Saint-Brice-Courcelles, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-24-00003
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/016 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Michel
BIDAUX, exerçant 9 rue Charles de Gaulle à
Hirson, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/016 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Michel BIDAUX, exerçant 9 rue Charles de Gaulle à Hirson, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Libené Saint-QuentinigalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/016 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 23/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture CA yy02100 SAINT-QUENTIN ffi} a Préfète de l'Aisne F9 (0)@Prefeto2 LorryAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER dsMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/016 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Michel BIDAUX, exerçant 9 rue Charles de Gaulle à Hirson, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Michel BIDAUX, exerçant 9 rue Charles de Gaulle à HIRSON, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.3
Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé— candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes |— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants |—- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants |- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Michel BIDAUX, pourlui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 24 décembre 2025
t par délégation,YO
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/016 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Michel BIDAUX, exerçant 9 rue Charles de Gaulle à Hirson, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-24-00007
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/017 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Christian
TIMSIT, exerçant 10 rue de Matigny à Soissons,
pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/017 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Christian TIMSIT, exerçant 10 rue de Matigny à Soissons, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET | Sous-Préfecture deDE L'AISNE ; ;Liberté | Saint-QuentinÉgalité |Fraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/017 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude ala conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 23/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture CA un yy02100 SAINT-QUENTIN ff) (Fa Préfete de l'Aisne BQ (C)@Prefeto2 Ve"Affaire suivie par: Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/017 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Christian TIMSIT, exerçant 10 rue de Matigny à Soissons, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Christian TIMSIT, exerçant 10 rue de Matigny à Soissons, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé— candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants— renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Christian TIMSIT,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 24 décembre 2025
Pour la Préfè i Per délégation,Le sous-préfetide.Saint-Quentinie
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/017 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Christian TIMSIT, exerçant 10 rue de Matigny à Soissons, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-24-00004
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/018 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Bernard
GRAFFAN, exerçant 6 rue Porte de Crouy à
Soissons, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/018 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Bernard GRAFFAN, exerçant 6 rue Porte de Crouy à Soissons, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Libené Saint-QuentinigalitéFraternité
ARRETE SPSQ-PSRG-2025/018 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MEDICALES PREALABLES A LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIEGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 23/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture LE02100 SAINT-QUENTIN EN Ed Préfète de l'Aisne J (O)@Prefeto2 YoriAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER ~~Mél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/018 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Bernard GRAFFAN, exerçant 6 rue Porte de Crouy à Soissons, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1":Le Docteur Bernard GRAFFAN, exerçant 6 rue Porte de Crouy à Soissons, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants : |- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5 :Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Bernard GRAFFAN,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 24 décembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/018 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Bernard GRAFFAN, exerçant 6 rue Porte de Crouy à Soissons, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-24-00006
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/019 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur
Benjamin PAPON, exerçant 41 rue André Godin à
Guise, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/019 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Benjamin PAPON, exerçant 41 rue André Godin à Guise, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE , 'Liberté Saint-Quentingalité ,Fraternité
ARRETE SPSQ-PSRG-2025/019 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OÙ AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; |VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 23/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture Æ02100 SAINT-QUENTIN ff) KE Préfète de l'Aisne (0)@Prefeto2 LeAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/019 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Benjamin PAPON, exerçant 41 rue André Godin à Guise, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Benjamin PAPON, exerçant 41 rue André Godin à Guise, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd— conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle 4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants—implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants— renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Benjamin PAPON,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 24 décembre 2025
Pour la Préféteet par délégation,Le sous-préfet de Saint-Quentin
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/019 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Benjamin PAPON, exerçant 41 rue André Godin à Guise, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-24-00005
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/020 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Sahbi
M'SAKNI, exerçant 25A avenue du Général de
Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale
primaire du département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/020 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Sahbi M'SAKNI, exerçant 25A avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Liber Saint-Quentin'galitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/020 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 23/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;R
"24, rue de la Sous-Préfecture :02100 SAINT-QUENTIN ffi) a Préfete de l'Aisne 9 (O)@Prefeto2Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/020 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Sahbi M'SAKNI, exerçant 25A avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Sahbi M'SAKNI, exerçant 25A avenue du Général de Gaullea Essomes-sur-Marne, estagréé en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer lesvisites préalables a la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes |— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure a un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants:— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants-implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5 : |Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Sahbi M' SAKNI, pourlui valoir titre de nomination.Fait a Saint-Quentin, le 24 décembre 2025
Pour la PréfèsLe sous-prépar délégation,2 TN
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/020 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Sahbi M'SAKNI, exerçant 25A avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-12-24-00002
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/021 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Djaou
BELKACEMI, exerçant 1 rue de la Gare à
Origny-Sainte-Benoite pour effectuer certaines
visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/021 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Djaou BELKACEMI, exerçant 1 rue de la Gare à Origny-Sainte-Benoite pour effectuer certaines visites médicales préalables
à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de
l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Libené | Saint-QuentingalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/021 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitudeà la conduite;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude ala conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 18/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Seine-Saint-Denis;
24, rue de la Sous-Préfecture s02100 SAINT-QUENTIN ff) EdPréfète de l'Aisne BQ (O)@Prefeto2 gr1Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-commissions-medicales@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits a conduire 1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/021 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Djaou BELKACEMI, exerçant 1 rue de la Gare à Origny-Sainte-Benoite pour effectuer certaines visites médicales préalables
à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de
l'Aisne
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ARRETEArticle 1°: :Le Docteur Djaou BELKACEMI, exerçant 1 rue de la Gare a Origny-Sainte-Benoite, est agréé enqualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visitespréalables a la délivrance ou au renouvellement du permisde conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé— candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes- infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants |— renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Djaou BELKACEMI,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 24 décembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-12-24-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/021 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Djaou BELKACEMI, exerçant 1 rue de la Gare à Origny-Sainte-Benoite pour effectuer certaines visites médicales préalables
à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de
l'Aisne
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