PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-263
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 (1 page) Page 3
31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP797524832 (2 pages) Page 5
31-2024-06-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP4322324482 (1 page) Page 8
31-2024-06-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP483336863 (1 page) Page 10
31-2024-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP750433310 (1 page) Page 12
31-2024-06-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP823051511 (1 page) Page 14
31-2024-06-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP824787683 (1 page) Page 16
31-2024-06-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP903872430 (1 page) Page 18
31-2024-06-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928038488 (1 page) Page 20
31-2024-06-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928286871 (1 page) Page 22
31-2024-06-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928772557 (1 page) Page 24
31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928829985 (2 pages) Page 26
2
PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928449404

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 15/05/2024 par M.
SAIDI Medhi en qualité de dirigeant, pour l'organis me dont l'établissement principal est situé 21
Impasse Fontan 31370 Berat et enregistré sous le N° SAP928449404 pour les activités suivantes:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 20 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155 4
PREFECTURE 31
31-2024-06-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP797524832
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP797524832 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797524832


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/02/2024 par M.
AKEZIZI RODRIGUE en qualité de dirigeant, pour l'or ganisme AFISI ASSISTANCE dont l'établissement
principal est situé 7 RUE WOLFGANG MOZART 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES et enregistré sous le
N° SAP79752483 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à PREFECTURE 31 - 31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP797524832 6




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 19 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP797524832 7
PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP4322324482
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP4322324482 8




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP432234482

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 17/06/2024 par M.
GAINES GERALD en qualité de dirigeant, pour l'organ isme VERT L'IDEAL dont l'établissement principal
est situé 1 CHEMIN DE LA BORDASSE 31450 DEYME et en registré sous le N° SAP432234482 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 20 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP4322324482 9
PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP483336863
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP483336863 10




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP483336863

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/06/2024 par Mme.
PINOS MARIE PIERRE en qualité de dirigeante, pour l 'organisme ADMP dont l'établissement principal
est situé 1 impasse du grand vigné 31860 pins justa ret et enregistré sous le N° SAP483336863 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 14 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP483336863 11
PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP750433310
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP750433310 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750433310

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 05/06/2024 par Mme.
WATTELET Marie ange en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mawat dont l'établissement principal
est situé 5 Allee De cerdagne (chez Mr CAPITANIO) 3 1770 Colomiers et enregistré sous le N°
SAP750433310 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 14 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP750433310 13
PREFECTURE 31
31-2024-06-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP823051511
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP823051511 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823051511

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/06/2024 par Mme.
MARY Céline en qualité de dirigeante, pour l'organi sme Céline Mary dont l'établissement principal est
situé 25 bis avenue des pyrénées 31830 Plaisance du touch et enregistré sous le N° SAP823051511 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 24 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP823051511 15
PREFECTURE 31
31-2024-06-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP824787683
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP824787683 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824787683

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 18/01/2024 par M.
JOURNOU David en qualité de dirigeant, pour l'organ isme Coach David Journou dont l'établissement
principal est situé 1090 Route DE REVEL 31450 ODARS et enregistré sous le N° SAP824787683 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 17 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP824787683 17
PREFECTURE 31
31-2024-06-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP903872430
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP903872430 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903872430

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 19/03/2024 par Mme.
GUILLARD Christelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situ é
91 Chemin de BARRAU 31430 Gratens et enregistré sou s le N° SAP903872430 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP903872430 19
PREFECTURE 31
31-2024-06-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928038488
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928038488 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928038488

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/05/2024 par Mme.
CAMARA Kadiatou en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé
292 Route de Launaguet 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP928038488 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 24 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928038488 21
PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928286871
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928286871 22




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928286871

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 07/06/2024 par Mme.
SOUZA Meire en qualité de dirigeante, pour l'organi sme Souza Net et Service dont l'établissement
principal est situé 8 rue louisa Paulin A108 31600 eaunes et enregistré sous le N° SAP928286871 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 14 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928286871 23
PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928772557
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928772557 24




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928772557

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 08/06/2024 par Mme.
CORDELIER Pascale en qualité de dirigeante, pour l' organisme dont l'établissement principal est situé
7 Rue Maurice HERZOG 31130 BALMA et enregistré sous le N° SAP928772557 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 14 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928772557 25
PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985 26




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928829985

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/06/2024 par Mme.
MORO Ines en qualité de dirigeante, pour l'organism e Bien chez vous dont l'établissement principal est
situé 9 Rue De caulet 31300 Toulouse et enregistré sous le N° SAP928829985 pour les activités
suivantes:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Mise à disposition)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Mise à disposition)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention Mise
à disposition)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mise à disposition)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mise à disposition)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mise à disposition)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mise à disposition)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Mise à disposition)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mise à disposition)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mise à disposition)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Mise à dispositi on)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Mise à disposition)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Mise à disposition)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Mise à disposition)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise à disposition )
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Mise à
disposition)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Mise à
disposition)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention Mise à
disposition)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mise à disposition)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'in tervention Mise à disposition)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985 27




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 20 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985 28