PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-033
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
DDFP /
24-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature pour le
responsable du Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux (1
page) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (24 pages)Page 6
24-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 de l'arrêté
préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des
conseillers du salarié pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable
au licenciement ou à une rupture conventionnelle (8 pages) Page 31
24-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce "renard" (4 pages) Page 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2025-05-09-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de l'association
LES RECUP'ACTEURS en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (2
pages) Page 45
24-2025-05-09-00004 - Arrêté portant décision d'agrément de l'association
SAS OPTIM'ASSO en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (2 pages)Page 48
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2025-05-12-00002 - Décision fermeture définitive du débit de tabac
n°2400323N à SAINT CYR LES CHAMPAGNES (24270) (1 page) Page 51
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-04-28-00004 - SECURITE-(annule et remplace) arrêté préfectoral
portant nomination du régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès
de la direction interdépartementale de la police nationale de la
Dordogne-DIPN24-28042025 (2 pages) Page 53
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2025-05-06-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation scolaire de La Chapelle Faucher (6 pages) Page 56
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2025-05-14-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Charles-Régis ALLEGRI,
Directeur interdépartemental de la police nationale
de la Dordogne et chef de la circonscription de police nationale de Périgueux à
Périgueux - DZPN SUD-OUEST (2 pages) Page 63
2
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2025-05-16-00003 - AP renouvellement certificat conformité - TR OPTIMA
CONSEIL (2 pages) Page 66
24-2025-05-16-00002 - AP renouvellement habilitation - certificat de conformité -
LINEAMENTA (2 pages) Page 69
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique de randonnée en canoë « Val Natura en
Périgord » le 21 mai 2025 de 12 H à 16 H 30 de Montpon-Ménestérol à
Ménesplet (4 pages) Page 72
24-2025-05-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre d'une régate intitulée «Challenge
Scolaire à l'aviron» le 3 juin 2025 à Bergerac (3 pages) Page 77
3
DDFP
24-2025-05-02-00006
Décision de délégation de signature pour le
responsable du Service Départemental des Impôts
Foncier de Périgueux
DDFP - 24-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature pour le responsable du Service Départemental des Impôts Foncier de
Périgueux 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Décision de délégation de signature pour le responsable
du Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux
L'administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu l'article L 255 A du livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, Administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier GUIGNOT, inspecteur divisionnaire,
responsable du Service Départemental des Impôts Foncier de Périgueux, pour liquider et émettre les titres
de perception mentionnés à l'article L 255 A du livre des procédures fiscales.
Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 2 mai 2025.
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 2 mai 2025
L'administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature pour le responsable du Service Départemental des Impôts Foncier de
Périgueux 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-05-16-00001
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 6
E Direction départementaleÈFÈEËÊTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;Vu l'arrété du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AGUERRE CedricConducteur referent ligne de production- Monsieur AIROUCHE AbdenasserAccrocheur vif- Monsieur ANFRAY PhilippeDessinateur industriel- Monsieur AUBIN VincentResponsable decoupe- Madame AUDEBERT VeroniqueChargee de communication- Monsieur AUDEBERT YanisMaitre imprimeur- Madame BALENGHIEN DelphineTechnicienne de laboratoire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 7
- Monsieur BALLU PatriceResponsable maintenance mecanique- Monsieur BAPTISTA MarioCariste iii- Madame BARRAU LydieComptable- Monsieur BASCLE MichelResponsable maintenance- Monsieur BASTOUX MichaelResponsable atelier poids lourds- Monsieur BAUSSANT PatriceChef d'equipe- Madame BECKER CorinneSecretaire- Monsieur BIJI AbdolasisOperateur technique- Madame BITTARD LiseTechnicienne amélioration continue- Madame BLANC CatherineOpératrice conditionnement- Monsieur BLOIS NicolasChauffeur polyvalent- Monsieur BLOTTEAU JérômeOpérateur filtre presse- Monsieur BOISSARD FrançoisChef de chantier- Madame BOISSARD NicoleOperatrice polyvalent- Monsieur BOISSEILLE FredericTechnicien sustaining niveau 2- Monsieur BOLTS JulienConducteur de travaux- Monsieur BOTTIN FredericOuvrier qualifie charge des traitements phytosanitaires- Monsieur BOUILLAGUET ChristopheEmploye qualifie logistique magasin- Madame BOUQUET SandraRéférente technique de prestations- Monsieur BOURADA ChabaneOpérateur lavage
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 8
- Madame BOUSSARIE LaurieManager d'expertise et de coordination- Monsieur BRACHET DenisOpérateur production- Monsieur BRACHET MichelMonteur charpentier- Madame BRIZZI-MAYER AlexandraManager de proximité- Monsieur BROSSARD JérômeInfimier diplômé d'etat- Monsieur BRUDIEUX ChristopheAttachée commercial- Monsieur BUONO Jean-ChristopheGestionnaire appui- Monsieur CAN GaziMacon- Madame CAPEL-GAILLARD VirginieAssistante administrative- Madame CAPMAS IsabelleSecretaire- Monsieur CASAGRANDE NicolasResponsable test, routage et métrologie- Madame CHADMI SamiraContrât durée indéterminée.- Monsieur CHARANNAT GerardMenuisier- Monsieur CHATENET CyrilTechnicien de laboratoire- Madame CHATILLON Marie ClaudeChef de groupe- Madame CHAUVEAU DanielleProthésiste dentaire- Madame CHEVRIER CindySecrétaire médico-sociale- Madame COMBE AudeGestionnaire de paie- Madame COMBEAU PatriciaInfirmière- Monsieur CONAN NicolasTechnicien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 9
- Monsieur COOLEN StéphaneAgent réseau chez veolia eau- Madame COURBIN CindyDéléguée numérique en santé- Monsieur DALLA VERDE Jean MarcResponsable offre & stock- Madame DALLET MelanieResponsable de service confirmé- Monsieur DAUBISSE PascalCarrossier reparateur- Madame DELAMARE SylvieTechnicienne conseil pf expert- Madame DELAMARRE CelineAssistante administrative- Madame DELIBIE CorinneAuxiliaire de vie- Monsieur DELMAS SebastienTechnicien sustaining niveau 2- Madame DELORD VeroniqueOperatrice technique- Monsieur DEMBIL IBRAHIM AbdourahmanConducteur de ligne- Madame DENISET MyriamTechnicienne process- Monsieur DENIS Jean-LucChauffeur pl- Monsieur DERROUS AkkaChef d equipe nettoyage- Madame DESGROPPES NadegeResponsable ressources humaines- Madame DESMAISON SoniaTechnicienne de laboratoire- Madame DESMOULIN SophieResponsable pole relation client- Monsieur DION ChristianMagasinier cariste- Monsieur DUBOIS VincentTechnicien chaudron- Monsieur DUBUISSON Jean-MarieMerrandier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 10
- Monsieur DUGARRY DidierResponsable procédés de fabrication- Madame DUMARCHAT CélineConseiller services de l'assurance maladie- Monsieur DUPRAT JulienCharge de conseil rh- Madame DUPUY CecileAssistant socio éducatif- Monsieur DURAND JehanIngénieur d'affaires- Madame DURAND LAFU NancyResponsable planning europe- Monsieur EBNER ThibaultResponsable d'affaires- Monsieur FAUVEAUX LaurentFabricant menuiseries aluminium- Madame FAVE EmilieFemme de service- Madame FERNANDES SandrineTechnico-commerciale itinérante- Monsieur FEYFANT NicolasCustomer expérience & strategic partner- Monsieur FEYTOUT LoïcCadre travaux- Monsieur FOURGEAUD CedricEmploye libre sevice- Monsieur FREDON EricTechnico commercial sédentaire- Madame FREDOUT MaryseOperatrice polyvalente- Madame GAMBA CorinneCertificat d'aptitude professionnelle habillement fabrication industrielle -brevet d'etudesprofessionnelles industrie- Monsieur GEMGEMBRE StéphaneChef d'equipe- Monsieur GENEBRE Jean-FrancoisChef d équipe travaux- Madame GERAUD SybilleCoordinatrice des ventes- Monsieur GIBOUIN ThierryChef de chantier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 11
- Monsieur GIROUX FlorianAutomaticien- Monsieur GLAIBA AbderrahimAgent expedition- Madame GOLFIER DELAGE SabineTechnicien de prestations- Monsieur GONTHIER MatthieuConducteur r4- Monsieur GOURVAT DavidTechnicien assistance clientèle sud france- Monsieur GRAMAT FricTechnicien sustaining niveau 2- Monsieur GREGOIRE MorganEmploye de banque- Madame GUEGUIN GersendeConseillere clientele des professionnels- Monsieur GUIBBERT FrancoisResponsable de developpement- Monsieur GUICHOT Jean LucTechnicien sav- Monsieur GUYADER CyrilTechnicien- Monsieur GYORFFY GaborCariste- Monsieur HAU OlivierManager exploitation- Monsieur HAYERE MichaelAdjoint technique de ligne- Madame HENRY-MARTIAL ChristelleRédacteur technique- Monsieur HIVERT CyrilChef de service travaux- Monsieur HOREAU LaurentChargé de relation usagers- Monsieur HUARD SylvainConseiller de clientele professionnel- Madame HUBERDEAU CecileOperatrice technique- Monsieur HUREAUX AnthonyOperateur expert
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 12
- Madame IMOUCHE Marie ChantaleMandataire judiciaire à la protection des majeurs- Madame IRIBARNE CharleneChef d'agence- Madame JOUANEM StephanieConseillere emploi- Monsieur JUSTINO PhilippeOperateur technique- Monsieur KNODERER Joël" Conducteur d'engins- Madame KOMOROWSKI IsabelConseiller emploi- Monsieur LABESSE Jean-FrancoisMaintenance- Monsieur LACHARTRE PascalOuvrier- Madame LADOUCHE NathalieAssistante comptable- Monsieur LAGARDE PascalPolyvalent machines- Madame LAGIER SophieGestionnaire adv export multisectoriel- Monsieur LALANNE JérômeConseiller commercial solutions de transports- Madame LANGEL NathalieResponsable logistique- Madame LAPORTE GeraldineChargée de développement des produits spéciaux- Monsieur LE BRIS GaelHôte de vente très qualifié- Madame LENASY FrancineRéférente technique prestations- Monsieur LINTIGNAC GuillaumeChef d'equipe- Monsieur MALLET FrancisAssistant informaticien- Monsieur MARTY JeremyMagasinier polyvalent- Monsieur MATHIEU Jean-YvesTechnicien d'exploitation efficacité energétique
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 13
- Monsieur MATHIEUX RolandMecanicien- Monsieur MENARD SylvainComptable- Monsieur MENECHAL FranckTechnicien methodes in- Monsieur MERILLOU OlivierChauffeur poids lourds- Monsieur MESNAGE YannickResponsable de service- Madame MONTHEIL MagaliTechnicienne méthodes- Madame MONTILLET KarineOperatrice technique- Monsieur MOURET YannickBobineur bl- Madame MOUSSAOUI SeverineTechnicienne conseil pf expert- Monsieur NABOULET EricDirecteur exploitation- Monsieur NADJEL BENHAFSA AbdelkaderOpérateur découpe- Madame NOBLE ValérieChef de magasin- Madame PASQUET CendrineAcheteuse- Monsieur PAUVERT PatriceOuvrier tourneur- Monsieur PECON CedricOperateur technique- Monsieur PEYRUS LudovicCadre travaux- Monsieur PIZARRO SANCHEZ ThomasOperateur de nettoyage- Madame PLAZER CorinneAssistant service clients sav- Madame POIRIER CecileResponsable adjoint- Monsieur POMMERIE JérômeTechnicien electronique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 14
- Madame PONIN ElisabethAssistante du service médical- Monsieur PRADIER AlainChauffeur de car- Madame PUJOLS DelphineConseillere de clientele- Madame RALISON FloreCadre fonctionnel- Monsieur RAMAIN BernardChef atelier automobile- Monsieur RAMOND FredericAgent qualite- Madame RAMPON Anne-MarieOperatrice technique- Monsieur RIBAILLIER JeanMécanicien fraiseur- Monsieur RICHARD Jean LucTechnicien de maintenance- Monsieur ROUGIER VincentChef d'équipe- Monsieur ROULET BenoitConducteur de machine- Madame SABOURIN JohanTechnicien méthodes- Monsieur SANTOS DE JESUS AurélienResponsable de clientele- Madame SANTRAN GaelleTechnicienne maitrise des risques expert- Madame SARLANDE MagaliOperatrice technique- Monsieur SAUTONIE FredericOperateur polyvalent- Monsieur SAVRIMOUTOU ChristianTechnicien de la restauration- Monsieur SCALET FabienChomage- Monsieur SEYLLER VincentTechnicien operationnel de maintenance niveau 2- Monsieur SEYRAL FrédéricResponsable réserve
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 15
- Monsieur SIRIEIX PhilippeReferent technique d'atelier- Monsieur SOUILHAC PatrickAcheteur- Madame SOULIE KarenOperateur de production- Madame TEILLOUT NellyConducteur de ligne- Madame TEYSSANDIER NathalieEmployée polycompetente de restauration- Madame THORY ClaudineCouturière- Madame TIGOULET DelphineTechnicienne du service médical- Madame TURRIAN KathleenAmbulancier- Monsieur VAAL AntoineDirecteur d'études- Madame VALLADE AurelieCoordinatrice qualité- Monsieur VALLADE RegisTechnicien conseille d'elevage- Madame VERDIERE EmmanuelleChargee de missions ressources humaines- Monsieur VIDALIE Jean-FrançoisMécanicien- Monsieur VINDERGER FranckCommercial itinérant- Madame ZAMBON LaurenceRéférent technique de prestations
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ANFRAY PhilippeDessinateur industriel- Monsieur AUBIN VincentResponsable decoupe- Monsieur AVIT VincentCalendreur c2 c3- Madame BAR Anne MarieSecrétaire
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 16
- Madame BIGOT MariePépinériste- Monsieur BOISSARD FrançoisChef de chantier- Madame BOISSE AnneliseOpératrice logistique et conditionnement- Madame BONHOURE AgnèsRéférente technique de prestations- Monsieur BONNAMY StéphaneAssistant du responsable production- Madame BONNET ChristelleConseillère assurance maladie- Monsieur BOUCHE HervéConseiller du système d'information- Monsieur BOUILLAGUET ChristopheEmploye qualifie logistique magasin- Monsieur BRACHET DenisOpérateur production- Madame BRESNU CélinePréparatrice en pharmacie- Monsieur BUONO Jean-ChristopheGestionnaire appui- Madame CAMPANA CHARRIERE LaetitiaConseillère services de l'assurance maladie- Madame CAPMAS IsabelleSecretaire- Madame CARRIERE NormaChef de ligne compostage- Madame CARVALHO GaelleOperatrice polyvalente- Monsieur CAUVIN ReynaldRegleur metaliseur- Madame CHARTRES FlorenceHotesse d accueil- Madame CHAUMETTE ChristelleCommerciale itinérante- Madame CHAUVEAU DanielleProthésiste dentaire- Monsieur CLEYRAT YannickSalarié
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 17
- Madame COMBEAU PatriciaInfirmiére- Monsieur CONAN NicolasTechnicien- Monsieur DA CRUZ CarlosCadre travaux- Monsieur DAUBISSE PascalCarrossier reparateur- Monsieur DAVIN EricPolyvalent machines- Madame DEBORD JORGE CatherineSecrétaire commerciale- Monsieur DE NARDI XavierBobineur bl- Monsieur DENOIX SebastienBobineur b2- Monsieur DEROCHE StéphaneOpérateur leader- Madame DEZON-POMAREL Marie-ThérèseManager rayon i- Monsieur DUCHER Jean LucEmployé libre service- Monsieur DUFOUR PascalOuvrier transformation- Madame DUPUY ClaireComptable- Madame DURAND NathalieCdi- Monsieur FABBRI FrédéricConseiller du système d'information- Monsieur FAUCHE DidierDirecteur technique- Monsieur FEY Jean MarcGestionnaire de rayon- Madame GABORIAUD Marie-AnnickCommerciale- Monsieur GALLOU SylvainAssistant recherche et developpement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 18
- Madame GAMBA CorinneCertificat d'aptitude professionnelle habillement fabrication industrielle -brevet d'etudesprofessionnelles industrie- Monsieur GERAUD LaurentOuvrierd usine- Monsieur GUICHOT Jean LucTechnicien sav- Madame GUILLOUT MurielleAide soignante- Madame HENRY-MARTIAL ChristelleRédacteur technique- Monsieur HOLLE CedricResponsable de cour- Monsieur HOREAU LaurentChargé de relation usagers- Madame HUARD-BOUTET NathalieConseillere de clientele particuliers- Monsieur JANOT LaurentCertificat d'aptitude professionnelle cuisinier- Monsieur JARLOT YvesChargé d'insertion- Monsieur JARRY StephaneOuvrier- Monsieur JOS RegiqResponsable audit interne- Monsieur KANN HunOuvrier pépinière- Madame KOMOROWSKI IsabelConseiller Emploi- Monsieur LABESSE Jean-FrancoisMaintenance- Monsieur LACHARTRE PascalOuvrier- Monsieur LACOMBE HonoréPoissonnier- Madame LACOURARIE ValerieAdjoint service clients sav- Madame LADOUCHE NathalieAssistante comptable- Monsieur LAJOINIE ChristopheOpérateur de production
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 19
- Madame LALANDE SandrineResponsable salle exposition- Monsieur LANDREVIE CyrilConducteur receveur- Monsieur LANSELLE Jean-LucEmployé qualifié logistique- Monsieur LASJAUNIAS PatriceVrp- Madame LAVAUD NathalieSecretaire comptable- Monsieur LINARES LaurentCommercial agence- Madame LORET PascaleEmployée administratif et inventaires- Monsieur MARIE EricResponsable commercial- Monsieur MARLIERE GrégoryResponsable d'équipe- Monsieur MARTY FranckCommercial- Monsieur MATHIEUX RolandMecanicien- Monsieur MORAND ValéryTechnicien de prestations- Monsieur MOURNET VincentOpérateur- Monsieur NABOULET EricDirecteur exploitation- Madame NOBLE DUMAS SandrineResponsable caisses- Madame OULHEN ChristelleRéférente technique en comptabilité- Madame PAULH AstrideResponsable d'unité- Madame PONIN ElisabethAssistante du service médical- Monsieur PREVOST ThierryOuvrier agricole- Monsieur RAMAIN BernardChef atelier automobile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 20
- Monsieur RIBAILLIER JeanMécanicien fraiseur- Madame RIBEIRO Blandine" Assistante de service social- Monsieur RICHARD Jean LucTechnicien de maintenance- Madame ROLAND SophieAssistante de direction- Madame ROUQUIE CelineConseillere a | emploi- Monsieur SALEM CedricContremaitre machines- Monsieur SEGUY ChristopheOpérateur- Monsieur SIMON OlivierTechnicien engineering- Madame SORBETS Maria HelenaHotesse de la relation client a auchan- Madame TARASCON IsabelleAgent de maitrise principal- Monsieur TEILLOUT SamuelTechnicien de laboratoire- Monsieur TESTAS PatrickResponsable planning- Monsieur TRIBALLEAU PhilippeMacon couvreur- Madame TURRIAN KathleenAmbulancier- Monsieur URBAIN PhilippeConvoyeur de fonds- Madame VALADIER SylvieGestionnaire de clientele- Monsieur ZACCARON BrunoEmployé affinage et station épuration
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ANFRAY PhilippeDessinateur industriel- Monsieur AUDINEL FrédéricAnimateur régional biognv
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 21
- Madame AUDUREAU IsabelleResponsable d'unité- Monsieur AUDY DominiqueDirecteur commercial- Monsieur BANIZETTE Jean-MarcResponsable des services généraux- Madame BERGER-MIRABEL CatherineConseillère à l'emploi- Monsieur BERSAC RichardResponsable d'agence- Monsieur BERTHELOT MichelTechnicien de laboratoire- Madame BESSON SylvieEmployée caisse- Madame BIGEAT ChristineRsponsable paie- Monsieur BILLIOUD TanneguyChargé d'affaires spécialisé- Monsieur BIOT ThierryConducteur de procuction- Monsieur BLANCHARD OlivierVendeur- Monsieur BLONDY LaurentConducteur de bus- Monsieur BOISSARD FrançoisChef de chantier- Monsieur BONAFOS JacquesChauffeur btp- Monsieur BORDERIE EricConcepteur automaticien- Madame BOUHOT RachelCharge de clientele- Monsieur BOUILLAGUET ChristopheEmploye qualifie logistique magasin- Monsieur BOURGUIGNON PhilippeChauffeur livreur- Madame BOYER LaurenceCadre de secteur- Monsieur BRACHET DenisOpérateur production
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 22
- Madame BROLESE BrigitteResponsable secteur production en pépinière- Monsieur CADE FredericGestionnaire de clientele- Monsieur CARDOSO SOARES AntonioChargé d'affaires opérations- Monsieur CHASTAING Jean-JacquesResponsable services techniques- Madame CHAUNARD MartineEmployée de banque- Madame CHAUVEAU DanielleProthésiste dentaire- Madame CORGNAC CatherineSecrétaire- Madame CUENCA CatherineConseiller service- Monsieur DAUBISSE PascalCarrossier reparateur- Monsieur DAUHER MickaelChef de chantier- Madame DEFIVES Marie-LineResponsable formation- Monsieur DEGARDIN ManuelEmploye- Monsieur DELGOULET PascalEmployé de banque- Madame DELLER NathalieCadre fonctionnel- Madame DELPLAY CorinneChef de service- Madame DEVARS ValerieComptable- Madame DE WOLF FlorenceControleur de fabrication- Madame DOR NellyConseillere de clientele particuliers- Madame DOS SANTOS AdéliaOpératrice référente- Monsieur DOS SANTOS FrançoisCond. refendeur r9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 23
- Monsieur DROUGUY DominiqueTechnicien de maintenance- Madame DUCHER Marie ChristineHotesse de caisse- Monsieur DUPUY FrançoisProjeteur- Monsieur DURAND PascalChef gerant- Madame EYMARD BéatriceGestionnaire de clientèle- Monsieur FAUCHE DidierDirecteur technique- Monsieur FAURE PhilippeTechnicien- Madame FERRAN MarieSecretaire de direction- Madame FONTANA SandrineGestionnaire planification et bilan laitier- Monsieur FRASCHINI DidierAgent technique - conducteur- Monsieur GARROUTY XavierControleur technique- Monsieur GAWRON FrankConducteur de ligne- Monsieur GENTAL PhilippeEmployé de banque- Monsieur GLAZER StephaneCharge de clientele- Monsieur GOGNALONS LaurentConvoyeur de fonds- Madame GUILLOT MoniqueAide soignante- Monsieur HEIMBURGER ThierryConducteur receveur- Madame HERMAN ValerieEmployee de bureau- Madame KOMOROWSKI IsabelleConseiller Emploi- Monsieur LABESSE Jean-FrancoisMaintenance
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 24
- Monsieur LADOIRE BrunoContremaitre de chantier- Monsieur LAFARGUE DanielChauffeur magasinier polyv. niv1- Madame LAGRENAUDIE SylvieConseillere clientele- Monsieur LAMY BernardConducteur d'engins- Madame LARRUE PatriciaChef de gamme- Madame LAVILLE VivianeAgent d'accueil guide- Monsieur LESTANDI FrédéricConducteur bobineuses- Madame LEYMARIE MartineAgent de service hospitalier- Madame LHAUMOND LEMONNIER LeydieAuxiliaire de vie- Monsieur LOPEZ OlivierMécanicien travaux publics- Monsieur LORET FredericChef de cultures- Monsieur LOSTE ChristopheAgent technique régulation- Madame MALLET DominiqueConducteur de ligne- Monsieur MANGEMATIN PierreAm poste uo trf- Monsieur MARCHAND DominiqueChef de secteur- Monsieur MARCHAND Jean-LucControleur qualite papier- Madame MARION VeroniqueDirectrice qualité- Monsieur MARTIN Jean FrederikDelegue regional- Monsieur MATHIEUX RolandMecanicien- Madame MECHAUSSIER CecileSecretaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 25
- Madame MOUSNIER VeroniqueGestionnaire de clientele- Madame NUNEZ AgnesChargée de relation client- Madame PARTHENAIS SuzanneGestionnaire rh- Madame PICHERET AnneDirecteur de groupe d'agences- Monsieur PLANCASSAGNE LaurentConducteur sauces- Monsieur PRADEAU Jean LucAgent maintenance utilites infrastructure- Monsieur PUY BARAUD HubertTechnicien mecanicien- Monsieur QUIQUET OlivierChef de mouvement- Madame RACHET IsabelleTechnicien de prestations- Monsieur RAMAIN BernardChef atelier automobile- Madame REBOUH PatriciaConseiller services de l'assurance maladie- Monsieur RICARD SergeTechnicien de maintenance en électricité et automatismes industriels- Monsieur RICHARD Jean LucTechnicien de maintenance- Monsieur RIGOULET Jean MarcPolyvalent finition- Madame SAINT AMAND LaurenceConseillere accueil- Madame SANCERNI MurielleRéférente applicatif et fonctionnel- Monsieur SAVARY PhilippeConducteur de machine- Madame SCHUTZ AgnèsEmployée de banque- Monsieur SEIGNETTE JeromePolyvalent laboratoire- Madame SIOUVE ValerieConducteur de machine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 26
- Monsieur TREMOUILLE FranckIngénieur service- Madame TURRIAN KathleenAmbulancier- Madame VALADIER NathalieResponsable de point de vente- Monsieur VERGNES LoicAdjoint technique de ligne- Monsieur VIE DavidPépiniériste- Madame VINCENOT FabienneReferente qualite prepa- Madame WEISS SabineTechnicienne conseil pf expert- Monsieur ZARATTIN SylvainChef d'équipe
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur AUDINEL FrédéricAnimateur régional biognv- Monsieur BANNES DanielConducteur d'engin- Monsieur BERARDI PatrickTechnicien du service materiel- Madame BESSON SylvieEmployée caisse- Madame BLANCHARD CaroleTechnicienne de laboratoire- Monsieur BOISSARD FrançoisChef de chantier- Madame BOUQUIER SylvieEmployee comerciale- Monsieur BRACHET DenisOpérateur production- Monsieur CHAMPAGNE Jean-LouisTechnicien support technique de production- Madame CHARRON SylvieTechnicienne recouvrement
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 27
- Monsieur CHEVALIER PascalResponsable service maintenance- Madame CORREA-TEIXEIRA PatriciaChef d'equipe- Monsieur DAUBISSE PascalCarrossier reparateur- Madame DESCHAMPS JosetteEmployée libre service- Madame DESVEAUX NadineHotesse de la relation client- Monsieur DROUGUY DominiqueTechnicien de maintenance- Madame FABER HeleneEmployee de commerce- Monsieur FANNI JoelMenuisier- Monsieur FAURE LaurentChef de chantier- Monsieur FRANCEZ MichelOperateur regleur- Madame FREY NicoleVendeur produits, services- Monsieur GAGNEBE ThierryConduc coupeuse 15 & 16- Monsieur GALARZA Jean-PhilippeTech couchage/qual/process 14- Monsieur GALTIER Jean-LouisConducteur m10- Madame GIRAUDEAU NathalieHôtesse de caisse centrale- Madame GOME NadiaApreteuse mécanicienne- Madame GOURGUES DanièleOpératrice referente- Monsieur GRAVEREAU LaurentMaitre chauffeur operateur- Monsieur GUICHARD MurielChef de chantier- Monsieur GUIMBERTEAU LaurentContremaitre machines
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 28
- Monsieur JOLY EricChef d'equipe- Monsieur JUGIE Jean-ChristopheAjusteur- Madame LACROIX FlorenceAgent de production- Madame LAGRENAUDIE SylvieConseillere clientele- Madame LARRUE PatriciaChef de gamme- Madame LEMAIRE LaurenceGestionnaire appro- Madame MAZE MireilleTechnicien de prestations- Monsieur MOREAUD AlainCommercial- Madame PASCO NathalieRéférente technique administration des rh- Monsieur PATUREAU JeanElectricien- Madame PAYEN NathalieTechnicien de prestations- Madame PESQUIER VéroniqueRéférente technique prestations- Madame PUYZILLOU ClaudineSecretaire- Monsieur RABIANT YvesChauffeur porte engins- Madame RENARD MicheleGestionnaire relation client- Madame RIGAL ColetteTechnicienne de laboratoire- Madame ROUGANE SylvieHotesse de la relation client- Monsieur RUZITSKA LaurentTechnicien- Monsieur SARLAT PhilippeAm poste ligne 8- Madame SIMON FabienneReferent technique recouvrement
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- Madame SYLVIE LALANNE SylvieAssistante achats- Monsieur THOUVENIN SergeTeam leader- Madame VINCENOT FabienneReferente qualite prepa- Madame VULVIN IsabellePréparatrice en pharmacie
Article 5: Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection de la Population, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Dordogne.
Périgueux, le/Ë " [oü .MOx ;La préfete et par délégation,
c PRIGENT DECHERF
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-05-06-00001
Arrêté préfectoral modificatif n°1 de l'arrêté
préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant
modification de la liste des conseillers du salarié
pouvant assister le salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement ou à une rupture
conventionnelle
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modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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Ex Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA . ;DORDOGNE et de la protection des populationsLibertéFratermité
Arrêté préfectoral modificatif n°1 de l'arrété préfectoral n°24-2025-04-02-00002Portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié lors de l'entretienpréalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°91-753 du 31 juillet 1991 relative au conseiller du salarié,Vu les articles L1232-2, L1232-4, L1232-7 et L1232-12 du code du travail,Vu les articles D1232-4 à D1232-12 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 du 2 avril 2025, portant renouvellement de la composition de laliste des conseillers du salarié de la Dordogne,Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 n° 24-2024-11-25-00012 portant délégation de signature à MonsieurEric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,Après consultation des organisations d''employeurs et organisations syndicales représentatives le 28 février 2025,Après demande de SUD,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,
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modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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ARRETE
Article 1 : l'arrêté préfectoral n° 24-2025-04-02-00002 du 2 avril 2025 relatif à la désignation des conseillers dusalarié est modifié et complété comme suit :Ajout :Pour le syndicat SUD :Monsieur Rodolphe GAZIELO ,18 Rue de la République, 24210 LA BACHELLERIETél : 06 51 87 31 89Profession : Employé Administratif (Autoroutes du Sud de la France ; ASF)
Article 2 : la liste initiale et complétée est valable jusqu'au 13 avril 2028.
Article 3 : la liste est consultable auprès de chaque mairie du département ou auprès de chaque section d'inspectiondu travail
Article 4 : Madame la préfète de Dordogne, Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Périgueux, le 6 mai 2025Pour la préfète et par délégation,Le directeur, —
PRIGENT DECHERF
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modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif n°1 à l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 fixant la liste desconseillers du salarié
24000 PERIGUEUX
NOM prénom Appartenance | profession adresse éléphonesyndicaleCHIAB Sahmy CFDT éducateur 10 rue Pierre Bérégovoy 06 68 41 94 3124750 BoulazacCASTAING CFDT Educateur spécialisé 351 chemin du midi 06 08 70 67 70Cédric 24110 Saint AstierDE VOR Laura CFDT Educatrice spécialisée 83 B rue Jean Moulin 06 75 24 28 5133220 PineulhRICH Franck- CFDT retraité 23 route de Puyconteau 0553047126Xavier 24750 Trelissac 0633513348ALLAIN Robert CFDT Conducteur de ligne Lieu dit Enclos 06 78 64 00 3724290 Montignac lascauxBERRUER Eric CFE-CGC Cadre commercial 2678 route du Tacot 06 51 05 81 6024140 St Georges deMontclardBRACHET CFE-CGC Adjointe planification/ 749 route de Racaud 06 77 89 53 39Nathalie ordonnancement La Courtaudière24530 Champagnac deBelairGOBERT Patrice | CFE-CGC Pédiatre retraité 3 chemin de champ de ville | 06 72 83 27 9624320 La Tour Blanches-CerclesHAMDAOUI CFE-CGC Demandeur d'emploi 102 route de Limoges 06 81 22 41 76Jamal 24420 Antonne etTrigonnantDUTEAU CFTC laborantine 993 route des orchidées 06 87 04 22 09Vanessa 24600 ALLEMANSGAIGNON CFTC Ouvrier agricole 372 route des Gardichoux 06 75 14 42 36Nicolas 24680 GARDONNEPELOUX CFTC Retraité 34 chemin de la Tapie 06 43 96 15 89Christian Gobineau33220 PineuilhPREVOT CFTC Cadre UDAF 109 route de pommier 06 81 37 75 37Michèle 24660 Notre Dame deSanihlacARQUEY Thierry | CGT Ouvrier en usine Route de la Guillou -997 06 52 49 39 8624150 LalindeBECOUR Daniel | CGT retraité 36 rue des deux ponts 07 81 26 78 13
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modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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BOURDET Didier | CGT retraité 532 voie de l'enclos de 06 08 55 02 15lescarot24250 NabiratCHATEAU CGT Conductrice de ligne 13 lotissement de Bellevue | 06 28 7012 96Christelle 24110 MontremCROUZILLAT CGT retraité 1041 route de l'église 06 79 20 61 10Jean-Paul 24120 La FeuilladeDELMAS CGT Opérateur leader 4 allée de la forêt 06 45 51 46 84Stéphane 19520 CUBLACDELORD CGT papetier 13 Bois Dijeau 06 81 39 50 51Philippe 24210 PeyrignacDESVE Valérie CGT Fonctionnaire à la poste | 51 avenue de l'Europe 06 51 82 25 2933230 les peinturesFAURE Pascal CGT retraité 10 route de Saint Pey 06 11 04 28 8424350 DouchaptHUBERT Sylvie CGT Fonctionnaire à la poste | 80 rue Emile Bazillou 06 42 98 13 4224400 MussidanLAGRENAUDIE- | CGT Ouvrière en usine 114 rue des Campanules 06 72 53 46 98PAWLAK 24360 VaraignesPatriciaLATOUR Daniel | CGT retraité 976 route des papeteries 06 74 91 47 8024800 Nantheuil 05 53 62 02 72LAVIGNERIE CGT Technicien en 4 route des Platans 06 19 43 54 87Christophe laboratoire 24150 Saint Capraise deLalindeMEHDI Fatiha CGT Privé d'emploi 14 impasse Résidence le 06 83 16 75 69Pradal24250 DommeMENVIELLE CGT Agent de maitrise 137 impasse des pins 06 88 59 76 61Pierre 24370 Calviac en PérigordPERIER Didier CGT Cadre RH 89 impasse de la Haute 06 07 35 76 44Roquette24330 Bassillac etAuberocheRIFFET Olivier CGT retraité 1 route de Vésone 06 51 91 82 1724000 PérigueuxROUSSARIE CGT Mécanicien monteur 174 route du Champagnol | 06 82 32 58 89Hugo 24210 FossemagneNARDOU CGT Agent de maitrise 25 route de Puylabourg 0661439020TCHAO 24430 Razac sur l'IsleTchaié-Fé
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modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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TRICAUD Jean- | CGT retraité 5 rue Pierre Corneille 0637667074Pierre 24100 BergeracSAUDOU CGT Conductrice de ligne 270 allée des vignes 06 11 58 04 19Audrey 24140 VillamblardVARY François CGT Ouvrier en usine 223 impasse des jonquilles | 06 87 84 74 4324250 DommeVILATTE Ludovic | CGT Agent territorial 32 route de châtaigniers 07 84 10 80 2624590 PaulinANGEL FO Assistante chef d'atelier | 33 route de Saint Astier 06 13 11 52 23Christelle 24190 NEUVICBARNAGAUD FO Conseiller en prévention | Route de la Pouyade 06 77 93 50 84Hervé 24330 EyliacBAYLE Frédéric | FO Agent déchetterie 793 route de Gascogne 06 47 60 10 1524580 Rouffignac SaintCerninBENEY Thierry FO Conducteur ligne Calabre 06 44 18 84 42emballage 33220 FougueyrollesBIERNE FO Opérateur équipier 89 route des Combes 06 78 08 69 71Guillaume seconde intervention 24130 PrigonrieuxBONJEAN FO Technicien de ligne 12 rue Roger Ranoux 06 25 57 00 76Sébastien 24190 Neuvic sur l'IsleBOYER Jean- FO retraité 8 rue du Parc 06 62 81 61 10François 24100 BergeracCHADOIN Céline | FO Préparatrice en 2 rue Merlet 07 85 02 19 62pharmacie 24660 SanihlacCOLMAGRO FO Conducteur 841 route de Lavergne 06 61 63 75 54Johan d'équipement 24140 MAURENSCLOFF FO retraitée La Pierre Plantée 06 88 43 41 98Véronique 24350 LisleDAUCHELLE FO Hôtesse relation client 272 allée du Montet 07 50 27 62 85Ophélie 24310 BIRASDEGARDIN FO salarié 490 impasse Christian 06 81 47 42 73Manuel Allard24750 ATURDESMOND FO Factrice qualité 645 impasse les Ferrandies | 06 21 23 15 93Nicole 24110 GrignolsEYMERIE Joel FO affineur 98 chemin des Lavandiers 06 04 48 85 1124230 St Antoine deBreuilh
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lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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GIRAULT Chloé | FO Responsable méthode 69 avenue du 8 mai 1945 06 89 79 81 47et amélioration 24750 ChampcevinelcontinueGRATADOU FO Agent de maitrise Valade 06 70 26 29 17Frédéric 24250 Saint CybranetGUILBOT FO Responsable de rayon 139 chemin des 3 chênes 05 53 22 81 73Arnaud 24520 Sainte AgneJACOB FO Technicien qualité 66 avenue des Platanes 06 36 31 80 17Dominique 24430 Razac sur l'IsleLACOUR Luc FO Conducteur process 4 route des noyeraies 06 05 32 43 3124600 Saint Pardoux deDroneLAMOUROUX FO Préparateur de 3 côte de Lembes 06 32 66 86 30Bernard commande 33210 JuillacMANET Aurélie | FO employée 160 rue de la Mare 06 22 13 73 6624330 BassillacMICHAUX André | FO Employé UGECAM 7 bis route de Bruyols 06 88 88 68 60Aquitaine 24430 CoursacMICHELET FO Facteur guichetier 4 lotissement Les 06 73 33 76 06Chantal Devalantes24300 Saint Front la RivièreMICHOT Valérie | FO opératrice 1 route des écluses 06 37 83 46 9524110 MontremRAYLET FO retaitée Labat 06 81 78 02 41Véronique 24470 Milhac de nontronROYON fabien FO cariste 4 bis rue de Clermont de 06 69 16 04 61Pile24000 PérigueuxSIBERT Florentin | FO Conducteur de ligne 13 lotissement A l'orée du | 06 12 67 01 01bois24430 Annesse et BeaulieuSORBETS Marie- | FO Hotesse de caisse 38 bis rue Victor Hugo 06 50 24 29 00Héléna 24000 PérigueuxVLASTELICA FO Attachée à la 11 rue Jean Moulin 06 14 88 51 65Véronique production de 24750 TrelissacmédicamentsRodolphe SUD Employé administratif 18 Rue de la République, 06 51 87 31 89GAZIELO 24210 LA BACHELLERIEBORDE Patrice UNSA Observateur 37 impasse Louis Suder 07 55 61 15 09départemental de la 24430 Marsac sur l'Islesécurité routièreGOSSET UNSA Agent d'accueil 42 avenue Jean Jaurès 06 86 84 81 76Christine 24660 Coulounieixchamiers
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modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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HOAREAU UNSA infirmier 1 rue de Vésone 06 69 00 75 65Samuel 24000 PérigueuxLANDREVIE- UNSA Cadre administratif 9 rue de Varsovie 07 55 62 36 83STARITA Sabine 24000 PérigueuxMALETERRE UNSA enseignante 267 impasse de Puychaud 06 35 26 87 06Hélène 24110 Leguillac de l'Auche
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral
modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral
modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-02-00002 portant modification de la liste des conseillers du salarié pouvant assister le salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-05-12-00001
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce "renard"
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 40
Direction départementaleEs de l'emploi du travail des solidaritésPRÉFÈTE ) ;DE LA et de la protection des populationsDORDOGNEL'ibe rtéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralrelatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez I'espéce « renard »
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L.223-1 à L.223-8 et les articlesR.223-3 à R.223-8;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L,425-5, L.427-1 et L.427- 6 et L4278 ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualité de préfète de laDordogne;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrété ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ; 'Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4102 du 22 novembre 2024 relatif aucommissionnement des lieutenants de louveterie pour la période 2025 - 2029 ;Considérant l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail(Anses) relatif à l'évaluation du rôle épidémiologique du renard dans la transmission de latuberculose bovine en date du 2 février 2021 (saisine 2018-SA-0179) ; '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 41
Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national Sylvatub,reprises par l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-339 du 23 mai 2023 ;Considérant le foyer de tuberculose bovine en élevage détecté sur la commune de - 24250VEYRINES-DE-DOMME ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvageet des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage;Considérant la situation exposée par le directeur départemental en charge de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et la nécessité à agir ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des territoires du département de laDordogne;Sur proposition du dîreçteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de la Dordogne;ARRÊTEArticle 1- Chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovineDes chasses particulières du renard sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, ycompris les territoires visés au 5° du L.422-10 du code de l'environnement, à des fins de surveillancede la tuberculose bovine.Article 2 - Objectifs et zones de prélèvements |Lors de la découverte d'un élevage bovin infecté de tuberculose bovine, les mesures suivantess'appliquent :* au moyen de l'enquête épidémiologique, mise en évidence de la fréquentation des renardsdans les bâtiments ou les abords,* sollicitation du lieutenant de louveterie pour constat de présence régulière,< si fréquentation régulière confirmée, mettre en œuvre le prélèvement systématique de cesrenards par piégeage sur les zones de passages et points d'accès stratégiques aux bâtiments. Lespâtures ne sont pas concernées par cette surveillance.L'objectif est de prélever les renards fréquentant la zone de prélèvement afin de vérifier s'îls sontinfectés de tuberculose.Les zones de prélèvements sont listées en annexe 1 du présent arrêté.Article 3 - Dates de prélèvementsLes opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution du présent arrêté aurecueil des actes administratifs (RAA) jusqu'à l'assainissement du cheptel bovin concerné.Article 4 - Moyens de prélèvements autorisésLes prélèvements se feront par piégeage et/ou par action de tir sur les zones de passage et pointsd'accés stratégiques aux batiments.Ces opérations sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du départementqui organisent la mise en ceuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaquelieutenant de louveterie concerné peut, en fonction de sa charge de travail, déléguer I'encadrementde ces opérations à l'un de ses suppléants.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 42
L'utilisation de collets à arrêtoir est autorisée, sous réserve du respect de l'ensemble desdispositions relatives à l'utilisation des collets à arrêtoir, prévues dans l'arrêté du 29 janvier 2007 sus-cité. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre des services depiégeurs agréés choisis par leurs soins.La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance du terraintenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des indices de présence des renards.Toute personne, notamment agriculteur ou propriétaire des terrains sur lesquels les collets sontposés, peuvent assurer, par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie, la surveillance deces derniers, et prévenir le piégeur (ou le lieutenant de louveterie) en cas de prise.Le prélèvement par tir (hors chasse) doit, quant à lui, être effectué par un lieutenant de louveterie,sous couvert d'un ordre d'intervention. Celui-ci devra veiller à utiliser un calibre adapté afin depermettre l'analyse du renard.Article 5 - Traitement des prélèvementsLes renards capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance. Une arme à feu de petitcalibre peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et au momentprécédant la mise à mort.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire.Les animaux prélevés sont placés en sac et identifiés par un numéro unique, ce numéro devant êtrereporté sur la fiche de prélèvement.Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louveterie versles lieux de stockage, puis vers le laboratoire départemental d'analyse et de recherche de laDordogne (LDAR24) pour nécropsie, prélèvement puis élimination à I'équarrissage.Article 6 - Fournitures et indemnisationsLes modalités de mise en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel deprélévements,...), les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvements auxlaboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants de louveteriesont décrits dans une convention passée entre le directeur départemental de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le président de l'association deslieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs, et les directeurs deslaboratoires impliqués.Article 7 - Délai et voie de recours.Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département dansun délai de deux mois à compter de sa publication au RAA de la préfecture de la Dordogne. Il peutégalement dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialementcompétent.Article 8 - Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le chef du service départemental de I'office françaisde la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Périgueux, lejî_ mqi, z,ozsPour la préfète et par délégation,
Le Directeur départementalde l'Emploi, dy Trayaÿdes Solidaritésst de la Protecti g ".g.'a_tions
Eric PRIGENT-DECHERF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 43
Annexe 1: zone de prélèvement concernée par le plan de piégeage des renards
CodeINSEENom de la communeNom de l'élevagebovin concernéLocalisation des bâtiments et abordsconcernés (coordonnées géographiques,lieux-dit, joindre un relevé parcellaire sibesoin)24575VEYRINES DE DOMMEEARL SAN TORRINESLieu dit Les Gouges — 1575 Route Nouvelle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-05-09-00003
Arrêté portant décision d'agrément de l'association
LES RECUP'ACTEURS en qualité d'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-09-00003 - Arrêté portant
décision d'agrément de l'association LES RECUP'ACTEURS en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 45
EZ Direction départementalePDIÈËIÎIÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection_desLibereé populations
Arrêté N°PORTANT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
La Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment,ses articles 1%, 2 et 11 ;Vu l'article 105 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation desentreprises ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°", alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireVu le décret n° 2015-858 du 13juillet 2015 relatif aux-statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le Code du travail et notamment les articles L3332-17-1 et suivants :Considérant que le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur FrédéricFEUILLAIS, Président de l'Association LES RECUP'ACTEURS , N° SIRET 51181061600025, situéeZAE du Périgord Noir, Vialard - impasse des vignasses - 24200 CARSAC-AILLAC, reçu le 03 mai2025, répond aux dispositions des articles de lois, code, décrets et arrêté susmentionnés ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AGRÉMENTL'association LES RECUP'ACTEURS - N° SIRET 51181061600025 - située ZAE du PérigordNoir, Vialard - impasse des vignasses - 24200 CARSAC-AILLAC 'est agréée en .qualitéd'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-09-00003 - Arrêté portant
décision d'agrément de l'association LES RECUP'ACTEURS en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 46
ARTICLE 2 : DURÉE DE L'AGRÉMENTCet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 9 mai 2025.ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGRÉMENTEN application de l'article L.3332-17-1 susvisé, I'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doitindiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respectdes conditions fixées pour l'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies enraison de modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'uneprocédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée.Elle dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faireconnaître ses observations éventuelles.ARTICLE 4 : VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compter desa notification par I'exercice d'un recours administratif et /ou d'un recours contentieux :- En formant un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations de Dordogne- En formant un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles - Délégation Générale à l'Emploi et à la FormationProfessionnelle —- Mission Insertion Professionnelle — 14 avenue Duquesne — 75350 PARIS -SP07. |- Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux —9 rue Tastet-BP 947 33063 BORDEAUX. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.frARTICLE 5 : VOIES D'EXÉCUTIONLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Dordogne
Fait & PERIGUEUX, le 09/05/2025Pour la préfète et par délégation,Eric PRIGENT-DECHERF,Directeur'de la DDETSP> =,—"'/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-09-00003 - Arrêté portant
décision d'agrément de l'association LES RECUP'ACTEURS en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-05-09-00004
Arrêté portant décision d'agrément de l'association
SAS OPTIM'ASSO en qualité d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-09-00004 - Arrêté portant
décision d'agrément de l'association SAS OPTIM'ASSO en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 48
Ex Direction départementaleEËÉ{ÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection_desLiberté populationset DDETSFF/ St/ 2005 /A0
Arrété N°PORTANT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
La Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire, notamment,ses articles 1°", 2 et 11 ;Vu I'article 105 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation desentreprises ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireVu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le Code du travail et notamment les articles L3332-17-1 et suivants ;Considérant que le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur ClémentFERREIRA DE CARVALHO, Président de la SAS OPTIM'ASSO, N° SIRET 884 119 462 00015,située 15 route de TOUVENT 24580 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC, reçue le 30avril 2025, répond aux dispositions des articles de lois, code, décrets et arrétésusmentionnés ; ARRETE
ARTICLE 1 : AGRÉMENTLa SAS OPTIM'ASSO-N° SIRET 884 119 462 00015- située 15 route de TOUVENT 24580ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC est agréée en qualité d'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-09-00004 - Arrêté portant
décision d'agrément de l'association SAS OPTIM'ASSO en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 49
ARTICLE 2 : DURÉE DE L'AGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 9 mai 2025.ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGRÉMENTEn application de l'article L.3332-17-1 susvisé, I'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doitindiquer, dans I'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respectdes conditions fixées pour l'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies enraison de modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'uneprocédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée.Elle dispose d'un délai d''un mois à compter de la réception de la notification pour faireconnaître ses observations éventuelles.
ARTICLE 4 : VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compter desa notification par l'exercice d'un recours administratif et /ou d'un recours contentieux :- En formant un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations de Dordogne- En formant un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles — Délégation Générale à I'Emploi et à la FormationProfessionnelle - Mission Insertion Professionnelle —- 14 avenue Duquesne — 75350 PARIS —SP O7.- Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux —9 rue Tastet-BP 947 33063 BORDEAUX. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.frARTICLE 5: VOIES D'EXÉCUTIONLe directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Dordogne
Fait à PÉRIGUEUX, le 09/05/2025Pour la préfète et par délégationEric PRIGENT-DECHERFL'directeur de | PDE—'PSFP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-05-09-00004 - Arrêté portant
décision d'agrément de l'association SAS OPTIM'ASSO en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 50
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2025-05-12-00002
Décision fermeture définitive du débit de tabac
n°2400323N à SAINT CYR LES CHAMPAGNES
(24270)
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-05-12-00002 - Décision fermeture définitive du débit de tabac n°2400323N à SAINT
CYR LES CHAMPAGNES (24270) 51
EIE;LI:I%II\IQS%E Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE '
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à I'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 T° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régu-lièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 2400323N sis Le Bourg, 24270SAINT CYR LES CHAMPAGNES.
Fait à Bordeaux, le 06/05/2025
P/ Le Directeur Interrégional des Douaneset Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La cheffe du Pôle Action Économique. Signature numérique deBOURCEAU - BOURCEAU VivianeVlVi ane {{f 585?002'025051 217:07:27
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 quai de la douane CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille RIGAUXTéi. : 09 70 27 56 40Courriel : tabhac-bordeaux@douane.finançes.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-05-12-00002 - Décision fermeture définitive du débit de tabac n°2400323N à SAINT
CYR LES CHAMPAGNES (24270) 52
Préfecture de la Dordogne
24-2025-04-28-00004
SECURITE-(annule et remplace) arrêté préfectoral
portant nomination du régisseur de recettes
"amendes et consignations" auprès de la direction
interdépartementale de la police nationale de la
Dordogne-DIPN24-28042025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-04-28-00004 - SECURITE-(annule et remplace) arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de
recettes "amendes et consignations" auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne-DIPN24-2804202553
Ex Direction des sécuritésPRÉFÈTEDE LA PF 'DORDOGNE Bureau sécurité publiqueLibertéEgalitéÆraternité
Arrêté préfectoral n°portant nomination du régisseur de recettes « Amendes et Consignations »auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne
La Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avancesdes organismes publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,notamment son article 22 ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publicsVu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie Aubert, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes et des régiesd'avances auprès des services déconcentrés du ministére de l'intérieur ;Vu l'arrété du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé aux agentsVu l' arrêté n° DIRSEC-BSP-2018-10-02-001 portant nomination du régisseur de recettes Amendes etConsignations auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Périgueux;Vu l' arrété préfectoral n° 24-2025-04-28-00002 portant institution d'une régie de recettes « Amendes etConsignations » auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne ;Vu l'avis conforme de monsieur le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine endate du 1" avril 2025 ;Vu le courrier du 22 janvier 2025 du directeur interdépartemental de la police nationale de laDordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-04-28-00004 - SECURITE-(annule et remplace) arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de
recettes "amendes et consignations" auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne-DIPN24-2804202554
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
ARRETEArticle 1*L' arrété n° DIRSEC-BSP-2018-10-02-001 portant nomination du régisseur de recettes Amendes etConsignations auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Périgueux est abrogé.Article 2Madame Célia SAGOT, agent administratif principal de 2ème classe, matricule 7092775, est nomméerégisseur de recettes auprès de la direction interdépartementale de la police nationaleArticle 3Madame Célia SAGOT, percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par |'arrétédu 28 mai 1993 modifié susvisé.Article 4En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame EmmanuelleRenaudie, agent administratif principal de 2ème classe, matricule 0195992, est désignée suppléant.Article 5La Préfète de la Dordogne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au JournalOfficiel de la République française.
Périgueux le 28 avril 2025
La Préfète w
Le régisseur
P
A "
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-04-28-00004 - SECURITE-(annule et remplace) arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de
recettes "amendes et consignations" auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne-DIPN24-2804202555
Préfecture de la Dordogne
24-2025-05-06-00002
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal
à vocation scolaire de La Chapelle Faucher
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-06-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Chapelle
Faucher 56
œ Préfecture de la Dordogne:PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° o duportant dissolution du syndicat intercommunala vocation scolaire de La Chapelle-Faucher
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-25-1,L.5211-26 et L.5212-33 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualité depréfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 1976 autorisant la création du syndicat intercommunal àvocation scolaire de La Chapelle-Faucher entre les communes de La Chapelle-Faucher,Lempzours et Saint-Pierre-de-Côle ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 1992 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Frontd'Alemps au syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Chapelle-Faucher;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2023-11-27-00001 du 27 novembre 2023 donnant délégation designature à monsieur Benoît LEGRAND, sous-préfet de Nontron ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-07-30-00009 du 30 juillet 2024 mettant fin à l'exercice descompétences du syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Chapelle-Faucher ;Vu la délibération du comité syndical n° 2025/03-02 N° 04 du syndicat intercommunal à vocationscolaire de La Chapelle-Faucher en date du 3 février 2025 demandant d''approuver le derniercompte administratif du syndicat ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres deLa Chapelle-Faucher le 27 mars 2025, de Saint-Front d'Alemps le 11 avril 2025, de Saint-Pierre-de-Côle le 18 février 2025 et de Lempzours le 3 mars 2025 se prononçant sur la répartition del'ensemble de l'actif et du passif du syndicat ainsi que sur le sort des archives ;Considérant que lorsqu'il a été mis fin aux compétences d'un syndicat celui-ci ne survit que pourles besoins de sa dissolution ;
6 mai 2025
24-2025-05-06-00002
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-06-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Chapelle
Faucher 57
Considérant l'accord trouvé entre le comité syndical et les organes délibérants des communesmembres sur la répartition de l'actif et du passif, sur les restes à réaliser et sur la trésorerie dusyndicat ainsi que sur la collectivité qui sera en charge des archives ;Considérant que les conditions de majorité prévues à l'article L.5212-33 du CGCT sont acquises ;Considérant que toutes les conditions sont réunies pour prononcer la dissolution du syndicatintercommunal à vocation scolaire de La Chapelle-Faucher;Sur proposition du sous-préfet de Nontron ;ARRETEArticle 1er : Le syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Chapelle-Faucher est dissous.Article 2 : Les biens actif et passif du syndicat sont répartis dans les conditons prévues à l'annexedu présent arrêté.Article 3 : Les archives du syndicat sont confiées à la commune de La Chapelle-Faucher.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Nontron, le'directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, la présidente du syndicatintercommunal à vocation scolaire de La Chapelle-Faucher et les maires des communesmembres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne.
Nontron, leLa Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet de Nontron,
Benoit LEGRAND
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne - DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUXCEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUXCEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
6 mai 2025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-06-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Chapelle
Faucher 58
Annexe relative aux conditionsbudgétaires et comptables de laliquidationd ndicaLes résultats de clôture sont les suivants :- section d'investissement: 54 €- section de fonctionnement : 7836,91 €La dissolution comptable du syndicat se traduit par des opérations d'ordre non budgétaireenregistrées par le comptable au vu des éléments de répartition détaillés ci-dessous. Larépartition doit être équilibrée en débit et en crédit pour chaque collectivité membre.O Les dotations, fonds divers, réserves et report à nouveauLa répartition comptable des dotations, fonds divers, réserves et report à nouveau entre lescollectivités membres est la suivante :Compte Montant Collectivité membre bénéficiaire10222 IËÎËÂÏL s20s0€ La Chapelle Faucher1068 gäît 281851 € La Chapelle Faucher110 IËÏÂÎA 7 836,91 € La Chapelle FaucherO Lesimmobilisations etleurs financementsLes biens acquis ou réalisés par le syndicat depuis sa création sont répartis entre les collectivitésmembres selon leur situation géographique.La répartition des immobilisations acquises ou réalisées par le syndicat est la suivante :État des immobilisations acquises ou réalisées par le syndicatCompte Bien Montant Amortisseme Collectiviténts (comptes bénéficiaire28)193 Biens réformés r(]?;:;zgazl|sa1t|on, actif à 3 747,90 € 0 La chapelle Faucher
Les subventions percues par le syndicat pour financer l'acquisition ou la réalisation de ces bienssont réparties entre les collectivités membres selon le méme critère, de la maniére suivante :État des subventions perçues par le syndicatCompte Bien Montant Reprises de | Collectivité bénéficiairesubventions(comptes 139)1323 Subvention 402,50 € 0 La chapelle Faucher
Documents annexés à l'arrêté préfectoral n° 24-2025-05-06-00002 du 6 mai 2025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-06-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Chapelle
Faucher 59
Annexe relative aux conditionsbudgétaires et comptables de laliquidation du syndicatLes résultats de clôture sont les suivants :- section d'investissement: 54 €- section de fonctionnement : 7836,91 €La dissolution comptable du syndicat se traduit par des opérations d'ordre non budgétaireenregistrées par le comptable au vu des éléments de répartition détaillés ci-dessous. Larépartition doit être équilibrée en débit et en crédit pour chaque collectivité membre.O Les dotations, fonds divers, réserves et report a nouveauLa répartition comptable des dotations, fonds divers, réserves et report à nouveau entre lescollectivités membres est la suivante :ÎCompte Montant Collectivité membre bénéficiaire10222 IÊÎËÂÊL ss089€ La Chapelle FaucherDébit1068 Crédit 2 818,51 € La Chapelle FaucherDébiti 110 Crédit 7 836,91 € La Chapelle Faucher |O Lesimmobilisations et leurs financementsLes biens acquis ou réalisés par le syndicat depuis sa création sont répartis entre les collectivitésmembres selon leur situation géographique.La répartition des immobilisations acquises ou réalisées par le syndicat est la suivante :État des immobilisations acquises ou réalisées par le syndicatCompte Bien Montant Amortisseme Collectiviténts (comptes bénéficiaire28)Biens réformés (neutralisation, actif àB 193 néant) 374790 € 0 La chapelle FaucheflLes subventions perçues par le syndicat pour financer l'acquisition ou la réalisation de ces bienssont réparties entre les collectivités membres selon le même critère, de la manière suivante :
__
État des subventions perçues par le syndicatCompte Bien Montant Reprises de ... Collectivité bénéficiairesubventions(comptes 139)1323 Subvention 402,50 € 0 La chapelle Faucher |
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Faucher 60
0 Les comptes de classe 4Les comptes de classe 4 au jour de la dissolution du syndicat sont répartis entre les collectivitésmembres.La répartition est la suivante :Compte Montant Collectivité membre bénéficiaireNéantO La trésorerie (compte 515)Le solde de la trésorerie au jour de la dissolution du syndicat est réparti entre les collectivitésmembres de la manière suivante :Solde de trésorerie du syndicatSolde au jour de la dissolution 7 890,91 €Répartition de la trésorerieLa Chapelle Faucher 7 890,91 €
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Faucher 61
dILOV.1
30 LVL3
SZOZ/10/60 81 OUPS 1R08,! @p 1279 UN,P OSBG E/INS
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Faucher 62
Préfecture de la Dordogne
24-2025-05-14-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Charles-Régis ALLEGRI,
Directeur interdépartemental de la police nationale de
la Dordogne et chef de la circonscription de police
nationale de Périgueux à Périgueux - DZPN
SUD-OUEST
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-14-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Charles-Régis ALLEGRI,
Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de la circonscription de police nationale de Périgueux à Périgueux -
DZPN SUD-OUEST
63
ExPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFratemité
Pôle Juridique interministériel
Arrété donnant délégation de signature à M. Charles-Régis ALLEGRI,Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de lacirconscription de police nationale de Périgueux à Périgueux-DZPN SUD-OUEST
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L325-1-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions notamment l'article 34 ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la directioncentrale de la sécurité publique ;Vu le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 05 mars 1997relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère del'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget duministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfete de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 05 mars1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police etde l'article 1 du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains servicesrendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté ministériel n° S70711581037671en date du 31 mars 2025 nommant M. Charles-RégisALLEGRI, commmissaire général de Police, Directeur interdépartemental de la police nationale dela Dordogne et chef de la circonscription de police nationale de Périgueux à Périgueux-DZPN SUD-OUEST à compter du 19 mai 2025.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-14-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Charles-Régis ALLEGRI,
Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de la circonscription de police nationale de Périgueux à Périgueux -
DZPN SUD-OUEST
64
ARRETEArticle 1": Délégation de signature est donnée à M. Charles-Régis ALLEGRI, commmissairegénéral de Police, Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de lacirconscription de police nationale de Périgueux à Périgueux, pour prononcer les sanctions dupremier groupe (avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonction pour une durée maximalede 3 jours) à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en fonction au seinde la DIPN 24 ainsi que dans les circonscriptions de police nationale de Périgueux et de BergeracArticle 2 : Délégation de signature est donnée M. Charles-Régis ALLEGRI, commmissaire généralde Police, Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de lacirconscription de police nationale de Périgueux à Périgueux, à l'effet de signer les engagementsjuridiques et la liquidation de la dépense en ce qui concerne les crédits de fonctionnement etd'équipement de tous les services de la direction interdépartementale de la police nationale de laDordogne (chapitre 0176 article de prévision 02). Sont exclus : les contrats de location et lesdépenses supérieures à 45 735 € (quarante-cinq mille sept cent trente-cinq euros).Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Charles-Régis ALLEGRI, commmissairegénéral de Police, Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de lacirconscription de police nationale de Périgueux à Périgueux, à l'effet de signer les conventions deremboursement des dépenses supportées par les forces de police et relatives à la mise à dispositiond'agents dans le cadre de manifestations publiques.Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Charles-Régis ALLEGRI, commmissairegénéral de Police, Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de lacirconscription de police nationale de Périgueux à Périgueux, à l'effet de signer les arrêtésd'immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicule dont le conducteur aura commis uneinfraction sanctionnée par une peine de confiscation immédiate du véhicule.Article 5 : En application de l'article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par ledécret n° 208-158 du 22 février 2008, M. Charles-Régis ALLEGRI peut, sous sa responsabilité,donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il reçoit la présente délégation de signature. Il en communiquera une copie à Mme lapréfète qui pourra à tout moment mettre fin à tout ou partie de cette subdélégation.Article 6: L'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00022 en date du 25 novembre 2024 est abrogé.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur interdépartementalde la police nationale de la Dordogne et chef de la circonscription de police nationale de Périgueuxà Périgueux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le / L|(o s} b0l SLa préfete
RMarie AUBERT
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-14-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Charles-Régis ALLEGRI,
Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et chef de la circonscription de police nationale de Périgueux à Périgueux -
DZPN SUD-OUEST
65
Préfecture de la Dordogne
24-2025-05-16-00003
AP renouvellement certificat conformité - TR
OPTIMA CONSEIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-16-00003 - AP renouvellement certificat conformité - TR OPTIMA CONSEIL 66
PREFETE | Service de la coordinationDE LA | B ;DORDOGNE | des politiques publiquesije::l{Fastonit et de I'appui territorial
Arrété n° 2025-05-16-HABIT-CER-24-07portant renouvellement de l'habilitation d'un organismeà réaliser le certificat de conformité
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-1 à R. 752-44-7 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté prefectoral n° 2020-05-12-HABIT-CER-24-07 portant habilitation de la SARL TR OPTIMACONSEIL, le 12 mai 2020;Vu la demande déposée par Mme Elise TELEGA, gérante de la SARL TR OPTIMA CONSEIL, le 13 MAI2025, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'organisme TR OPTIMA CONSEIL, sis 4Place du Beau Verger - 44120 VERTOU ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 2020-05-12- HABIT-CER-24-07 portant habilitation de la SARL TROPTIMA CONSEIL, le 12 mai 2020, est abrogé.Article 2 : L'organisme TR OPTIMA CONSEIL, sis 4 Place du Beau Verger — 44120 VERTOU, et représentépar Mme Elise TELEGA, est habilité à réaliser le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 ducode de commerce, attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée ou desarticles L.752-1 et L.752-2 du même code.Article 3 : La présente habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogne.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-16-00003 - AP renouvellement certificat conformité - TR OPTIMA CONSEIL 67
Article 4: La présente habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code decommerce susvisé.Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dans lesconditions d'obtention de la présente habilitation doit être déclaré au préfet du département danslequel se trouve le siège social de l'organisme.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueuxle
La préfète,
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-16-00003 - AP renouvellement certificat conformité - TR OPTIMA CONSEIL 68
Préfecture de la Dordogne
24-2025-05-16-00002
AP renouvellement habilitation - certificat de
conformité - LINEAMENTA
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-16-00002 - AP renouvellement habilitation - certificat de conformité - LINEAMENTA 69
PREFETE Service de la coordinationDE LA B _DORDOGNE des politiques publiquesLjèer_te"it et de l'appui territorial
Arrêté n° 2025-05-16-HABIT-CER-24-08portant renouvellement de l'habilitation d'un organismeà réaliser le certificat de conformité
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-1 à R. 752-44-7;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-06-09-HABIT-CER-24-08, modifié, portant habilitation de la SARLLINEAMENTA, le 10 juin 2020;Vu la demande déposée par Mme Marion LACOMBE, gérante de la SARL LINEAMENTA , le 05 mai2025,en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'organisme LINEAMENTA, sis 109 quai duPrésident Wilson — 33130 BEGLES ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Art'icle 1°": L'arrété préfectoral n° 2020-06-09-HABIT-CER-24-08, modifié, portant habilitation de laSARL LINEAMENTA, le 10 juin 2020, est abrogé. 'Article 2 : L'organisme LINEAMENTA, sis 109 quai du Président Wilson — 33130 BEGLES, et représentépar Mme Marion LACOMBE, est habilité à réaliser le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23du code de commerce, attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée oudes articles L.752-1 et L.752-2 du même code.Article 3 : La présente habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogne.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-16-00002 - AP renouvellement habilitation - certificat de conformité - LINEAMENTA 70
Article 4: La présente habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code decommerce susvisé.Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dans lesconditions d'obtention de la présente habilitation doit être déclaré au préfet du département danslequel se trouve le siège social de l'organisme.Article S : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
[s stPérigueuxle 4§ $ LAY
La préfète,
ok-TSR |
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-16-00002 - AP renouvellement habilitation - certificat de conformité - LINEAMENTA 71
Préfecture de la Dordogne
24-2025-05-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique de randonnée en canoë « Val
Natura en Périgord » le 21 mai 2025 de 12 H à 16 H
30 de Montpon-Ménestérol à Ménesplet
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique de randonnée en canoë
« Val Natura en Périgord » le 21 mai 2025 de 12 H à 16 H 30 de Montpon-Ménestérol à Ménesplet 72
ExPREFETE Sous-préfecture de BergeracDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° —portant autorisation de manifestation nautiquede randonnéeen canoë « Val Natura en Périgord »le 21 mai 2025 de 12 H à 16 H 30 de Montpon-Ménestérol à Ménesplet
La préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1,L. 22154 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 20 février 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour leConseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser un rallye multi-sports dont une étape sedéroule sur la rivière Isle;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 20mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 27 mars 2025;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en datedu 7 mai 2025 ;VU l'avis favorable du maire de |la commune de Ménesplet le 14 mars 2025 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Montpon-Ménestérol le 6 mai 2025 ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique de randonnée en canoë
« Val Natura en Périgord » le 21 mai 2025 de 12 H à 16 H 30 de Montpon-Ménestérol à Ménesplet 73
CONSIDÉRANT que lorganisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1%} :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser une descente en canoë sur la rivière Isle, entre la cale de mise à l'eaude Ménestérol et l'écluse de Marcillac, le 21 mai 2025 de 12h00 à 16h30.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers.Les pilotes et les passagers des embarcations motorisées ou non, destinés à assurer la manifestation,devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.La rivière Isle, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement en mettant un encart dans le règlement invitant à veiller au respect du site. Toutdéversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devront être prisespour empêcher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si des matériaux ouobjets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra étresignalé sans délai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.Les organisateurs s'engagent à démonter et évacuer hors du domaine public fluvial toute installationliée à l''évènement à l'issue de la manifestation.Une vigilance sera apportée sur les systèmes d'ancrage des différentes installations, et un contrôleaccru sera effectué avant l'usage des dispositifs par les participants du rallye touristique. L'état sanitairedu ou des arbres sur lesquels seront installés les systèmes d'ancrage des tyroliennes sera vérifié.16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à I'occasion de cette manifestation devra nousêtre signalé sans délai et relèvera de la seule responsabilité des organisateurs.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants.Pour cela, il est invité à consulter le site internet : https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Saint-Louis-en-L'Isle, de Douzillacet deSourzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copiesera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 09 MAI 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
—Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
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24-2025-05-09-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée «Challenge Scolaire à l'aviron» le 3 juin 2025
à Bergerac
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intitulée «Challenge Scolaire à l'aviron» le 3 juin 2025 à Bergerac 77
EJPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate intitulée«Challenge Scolaire à l'aviron» le 3 juin 2025 à BergeracLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 31 janvier 2025 par la co-présidente de l'Association « Sport Nautique deBergerac », Madame Nathalie VILLECHENAUD, en vue d'organiser une régate en aviron sur le territoirede la commune de Bergerac sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de la société d''assurance MAIF, 200, avenue Salvador Allende, 79038NIORT CEDEX 9 du 23 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueursouscrite par l'organisateur ;VU l'avis Monsieur le directeur de I'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du11 février 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé reçu en date du13 février 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 27 mars 2025 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Bergerac le 1 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée «Challenge Scolaire à l'aviron» le 3 juin 2025 à Bergerac 78
ARRETEARTICLE 1' :Madame Nathalie VILLECHENAUD co-présidente est autorisée à organiser une régate en yolettes sur leterritoire de la commune de Bergerac sur la rivière Dordogne, le mardi 3 juin 2025 de 9h00 à 17h00.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité des organisateurs, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.Les organisateurs ont la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière empruntéainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domainepublic fluvial ou à des tiers. IIs devront, en outre, se conformer à tous les règlements en vigueur sur lapolice des eaux et sur la navigation intérieure.Des embarcations motorisées, chargées de la sécurité des participants seront implantées sur le passagedes concurrents.Les pilotes et les passagers des embarcations motorisées ou non, destinés à assurer la manifestation,devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.La rivière Dordogne, dans ce secteur, est fréquentée par des embarcations motorisées ou non (gabarreéquipée pour le transport de passagers ainsi que des pécheurs) et toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire. Lesorganisateurs de la manifestation doivent donc contacter l'entreprise et les associations agréées dePêche et de protection des milieux aquatiques locales afin de réguler leurs activités avec leurs usages.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement en mettant un encart dans le règlement invitant à veiller au respect du site.Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devront êtreprises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si desmatériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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ARTICLE 4:L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas unpdanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeur. départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale deDordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le
Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
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