NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-254
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-07-16-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission de médiation. (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-16-00004 - Décision modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07
2024 (8 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-07-16-00002 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du
règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du tramway
touristique de la vallée de la Deûle (2 pages) Page 22
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-07-17-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection

à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy
- Decathlon Arena de Villeneuve d'Ascq (3 pages) Page 25
2024-07-17-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection

à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 autour du village Olympique
et de la salle du Palacium (3 pages) Page 29
Sous-préfecture de Douai /
2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 (10 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2024-07-16-00005
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de médiation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2024-07-16-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition
de la commission de médiation. 3
E = Direction départementale de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l'insertion, de l'emploi et du logement
Pôle Logement
Service droit au logement opposable
Secrétariat de la commission de médiation
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de médiation
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les dispositions des articles R. 441-13 et suivants du code précité ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Mme Virginie LASSERRE, préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Mme Virginie LASSERRE,
préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux des 11 mai, 18 juillet,
5 octobre 2023, et 28 mars 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation ;
Vu les désignations et propositions faites par les collectivités, institutions, organismes et associations
concernés par la mise en place de la commission de médiation ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1° — L'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux des 11 mai,
18 juillet, 5 octobre 2023 et 28 mars 2024 fixant la composition de la commission de médiation est
modifié comme suit à l'article 1° :
- 3 représentants de l'État : non nominatif
- 2 représentants de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
(sans changement)
- 1 représentant de la direction départementale des territoires et de la mer (sans changement)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2024-07-16-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition
de la commission de médiation. 4
«1 représentant du département désigné par le président du conseil départemental :
Titulaire : Mme Delphine ROUSSEL (sans changement)
Suppléantes : Mme Karine HAUCHART (sans changement)
Mme Tiffany ORIGLIA (sans changement)
Mme Hermance GILET (sans changement)
Mme Marina ROSSI (sans changement)
Mme Marie GENIN (sans changement)
- 1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu un accord
collectif intercommunal :
Titulaire : Mme Anne VOITURIEZ (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)
Suppléants : Mme Marjolaine BATY (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)
Mme Céline HERBAIN (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)
Mme Jennifer BONTE (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)
M. Jean-Paul FADONOUGBO (Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent)
(sans changement)
M. Benoît GRANDPIERRE (Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent)
(sans changement)
- 1 représentant des communes désigné par I'association des maires du Nord :
Titulaire : M. Mohamed KHERAKI (sans changement)
Suppléants : M. Olivier LESAVRE (sans changement)
Mme Béatrice DELMONTE OUTTERS (sans changement)
Mme Béatrice IDZIOREK (sans changement)
M. Patrick PROISY (sans changement)
Mme Béatrice HOFLACK (sans changement)
- 1 représentant des organismes d'HLM :
Titulaire : M. Damien BIANCE (sans changement)
Suppléantes : Mme Christine EVERAERT (sans changement)
Mme Lucie LEROY (sans changement)
Mme Emilie CLAISSE (sans changement)
- 1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative :
Titulaire : Mme Sandra JACQUART (SOLIHA Métropole Nord) (sans changement)
Suppléant : Mme Anaïs VANGHELUWEN (AIVS du Nord) (sans changement)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2024-07-16-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition
de la commission de médiation. 5
- 1 représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement :
Titulaire : Mme Solène VIEILLEDENT en remplacement de M. Bertrand VANSEVEREN (Relais Soleil
Tourquennois)
Suppléante : Mme Perrine BEHAGUE (URHAJ) (sans changement)
- 1 représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation :
Titulaire : M. Pascal BUREAU (CNL 59) (sans changement)
Suppléante: Mme Martine PIETTE (CLCV) (sans changement)
- 2 représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement
des personnes défavorisées :
Titulaire : M. Olivier DESROUSSEAUX (FAS) (sans changement)
Suppléant: M.Eric CATTEZ (URIOPSS) (sans changement)
Titulaire : Mme Sabine HASBROUCK . (Habitat et Humanisme) (sans changement)
Suppléante: Mme Allison GALINSKI (AFEJI) (sans changement)
- 2 représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion oeuvrant dans le
département du Nord:
Titulaire : Mme Nassera FETNACI (ADT Quart Monde) (sans changement)
Suppléantes : Mme Annabelle ALAVOINE (Ensemble autrement) (sans changement)
Mme Isabelle FOUROT (Fondation Abbé Pierre) (sans changement)
Mme Marine NOTTELET (Ensemble autrement) (sans changement)
Titulaire : Mme Marie-Christine MONCOMBLE (UDAF) (sans changement)
Suppléants: Mme Christelle DOUAY (AFR) (sans changement)
Mme Aurélie PREUVOT (PRIM'TOIT) (sans changement)
- 1 représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de
l'action sociale et des familles :
Titulaire : M. Alain PRONNIER en remplacement de M.Philippe BAELDE (CRPA)
Suppléante : M. Moctar Diallo SOUMAILA (CRPA) (sans changement)
- 1 personne qualifiée assurant la présidence :
M. Jean-Luc VANDESTIENNE (sans changement)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2024-07-16-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition
de la commission de médiation. 6
Article 2 - Le mandat des membres de la commission de médiation arrivera à échéance le 21 février
2026.
Article 3 - Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par les services de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4 - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille —
5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 — 59 014 Lille cedex - dans les deux mois suivant sa notification
ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Ce recours peut être
déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/. .
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacune des personnes désignées ainsi qu'aux instances qui les ont désignées ou
proposées et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le F6 JUIL 20%
Pour le préfet et par délégation,
la préfète déléguée pour l'égalité des chances
Virginie LASSERRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2024-07-16-00005 - Arrêté préfectoral modifiant la composition
de la commission de médiation. 7
Direction départementale des territoires et de la
mer
2024-07-16-00004
Décision
modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07 2024
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-07-16-00004 - Décision modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07 20248
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéService Eau Nature et Territoires
Unité biodiversité
DECISION
valant accord relatif au programme de travaux connexes et au nouveau parcellaire envisagé
dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier sur le territoire des communes
de Socx, Bissezeele et Quaédypre avec extension sur les communes de
Crochte et Esquelbecq (Département du Nord)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre Il du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L121-21, R121-
29 (aménagement foncier, agricole et forestier) R121-31 (dispositions pénales) et D615-51 (maintien des
surfaces en herbes) ;
Vu le livre Il du Code de l'Environnement, et notamment les articles L.211-1 (gestion équilibrée de l'eau)
et L.214-1 et suivants, L414-1 et suivants (Natura 2000) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral de bassin du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période 2022-2027
et arrétant le programme pluriannuel de mesures, abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2015 ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 accordant délégation de signature a M. Guillem CANNEVA,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord par intérim ; .
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 novembre 2016 définissant les prescriptions environnementales
et hydrauliques de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Socx, Bissezeele
et Quaédypre ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2017 du Conseil départemental du Nord ordonnant la procédure
d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Socx, Bissezeele, Quaédypre avec
extension sur les communes de Crochte et Esquelbecq.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-07-16-00004 - Décision modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07 20249
Vu l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier, le plan et le descriptif
des travaux connexes, reçu le 21 décembre 2023, sur les communes de Socx, Bissezeele, Quaëdypre.
Vu le procès verbal de séance de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Socx-
Bissezeele-Quaëdypre réunie le 17 octobre 2023, au cours de laquelle Monsieur le Président soumet à
Monsieur le Préfet du Nord le projet d'aménagement parcellaire et de travaux connexes aux fins de
recueillir l'accord des autorités compétentes, en application des dispositions de l'article L121-21 du
Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 02 mai 2023 ;
Vu les compléments à l'étude d'impact suite à l'avis délibéré de la MRAE (N°MRAe 2023-6960)
apportés par le département du Nord le 11 mai 2023 ;
Vu les compléments apportés par le bureau d'étude ;
Vu la décision du 06 mai 2024 valant accord relatif au programme de travaux connexes et au
nouveau parcellaire ;
Considérant que le programme de travaux connexes et les mesures exposées dans l'étude d'impact
respectent l'arrêté préfectoral de prescriptions environnementales du 07 novembre 2016 ;
Considérant comme mineures les modifications portant sur le programme des travaux connexes
transmis par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier par courrier reçu le 17 juin
2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord par intérim :
DECIDE
Article 1er - Les prescriptions globales et particulières de l'arrêté du 7 novembre 2016 devront être
respectées dans le cadre des travaux connexes. En particulier, concernant les risques naturels
d'inondation et d'érosion, «les travaux connexes devront s'articuler avec les documents de
planification prévus dans le domaine de la prévention des inondations (ex : PAPI) ».
Les talus existants seront maintenus. Si toutefois, une dérogation à ce principe devait être proposée
pour l'intérêt général du projet d'aménagement et en l'absence d'une solution alternative, alors seuls
pourront être éventuellement aménagés les talus ne présentant pas de rôle écologique, hydraulique
OU paysager structurant et à la condition que les enjeux notamment paysagers et de protection
contre les risques naturels pour les talus concernés aient été pris en considération dans l'étude
d'impact. Auquel cas, ils feront alors également l'objet d'une compensation à proximité et a
fonctionnalité équivalente, soit par aménagement soit par renforcement d'un talus existant.
Afin de maintenir une rupture des ruissellements, les chemins existants, les fossés, haies et talus
perpendiculaires à la pente seront maintenus (notamment au nord du Loowegh, sur le secteur du
vallon de la Craene becque et la partie aval du vallon de la Verkerde becque, ainsi qu'au niveau de la
zone « le Chapitre » à Bissezeele), renforcés, ou déplacés dans un objectif de plus grande efficacité.
L'aménagement foncier intégrera la fonction de tamponnement hydraulique assurée par les fossés
ainsi que par les ripisylves, les haies, bois, et prairies, conformément à l'étude d'impact, et ce,
notamment à proximité immédiate de la Craene becque et de chacun de ses affluents. Les mesures
de préservation ou de compensation adéquates seront alors réalisées en fonction des conséquences
de l'aménagement en visant à réduire l'impact de l'aménagement foncier.
'Les modifications des tailles et formes de parcelles devront favoriser des travaux culturaux
perpendiculaires à la pente. Les agrandissements de parcelles devront être compensés par des
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-07-16-00004 - Décision modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07 202410
mesures de cloisonnement telles que des haies ou bandes enherbées pour limiter les risques de
ruissellement.
Les bandes enherbées n'auront pas de largeur inférieure à 3 m et elles auront une largeur minimum
de 5 m en bordure de cours d'eau.
Concernant les espèces et habitats protégés, les aménagements et travaux connexes ne devront
conduire à aucune destruction d'espèce protégée ou d'un habitat d'une espèce protégée, soit par le
fait de l'aménagement ou des travaux, soit par le fait du changement de destination. Seront
notamment maintenus en place :
¢ Les parcelles en prairie;
* Les mares dont les fonctionnalités seront par ailleurs restaurées via un aménagement ou
entretien adapté lorsque leur état le nécessite ;
° Les arbres creux, les haies denses et stratifiées, les espaces boisés ;
¢ Le lit mineur des cours d'eau et les zones de frayères, que l'étude d'impact aurait identifiés
sur le périmètre de l'aménagement ;
* Les micro-falaises.
Si une dérogation à ces principes devait être proposée par le projet d'aménagement, une étude fine
devra avoir identifié préalablement les espèces et les habitats présents sur la ou les parcelles
concernées, leurs statuts de protection, rareté et menace. La fonctionnalité de ces milieux devra
également avoir été évaluée en lien avec leur localisation.
Si une destruction d'habitats ou d'espèces s'avère impossible à éviter, elle devra être compensée a
fonctionnalité équivalente et sans discontinuité dans le temps. Le cas échéant, à défaut d'une
procédure de dérogation complète, un accord formel de l'autorité compétente en matière de
dérogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement devra être obtenu par la CCAF
avant approbation du projet d'aménagement.
Toute destruction d'un milieu d'intérêt écologique majeur sera évité.
**k
Concernant les prairies :
« L'opération d'aménagement ne peut conduire à la destruction de certaines prairies. Elle n'affectera
pas de prairies à des exploitants agricoles susceptibles de les retourner ou à des travaux entraînant le
retournement de celles-ci. »
En particulier seront maintenues sans dérogation possible :
° les prairies et bandes enherbées à proximité des voies d'eau;
° les prairies en lisière des espaces boisées ;
° les prairies humides ;
° les prairies présentant une pente supérieure à 7 %;
° les prairies présentant des espéces protégées ou patrimoniales ou des associations végétales
patrimoniales ;
° Les prairies mésophiles ou oligotrophiles et prairies alluviales naturelles et zones bocagéres
anciennes ou situées en versant des vallées;
°: les prairies ayant un rôle structurant dans le paysage notamment par leur visibilité depuis les
routes, chemins et points de vue.
En dehors de ces interdictions strictes, si une dérogation au principe général de préservation devait
être proposée pour l'intérêt général du projet d'aménagement et en l'absence d'une solution
alternative, elle ne se fera que sur la base de l'étude d'impact qui aura alors étudié dans le détail les
enjeux notamment écologiques, hydrauliques et paysagers liés aux prairies concernées en
fournissant notamment un inventaire phytosociologique complet de celles-ci, incluant une analyse
trophique.
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Sans préjudice du respect des réglementations qui imposeraient par ailleurs le maintien ou des
modalités de compensation plus exigeantes, toute prairie détruite sera a minima compensée par la
restauration d'une surface équivalente de prairies permanentes positionnée stratégiquement au sein
du périmètre de l'AFAF pour restaurer les continuités écologiques ou fonctions hydrauliques.
La surface en prairie sur le périmètre de l'AFAF après aménagement sera au moins équivalente à la
surface existante au moment de la prise de l'arrêté du 7 novembre 2016.
Concernant la législation sur l'eau :
Eaux superficielles :
° Intervention dans le lit mineur des cours d'eau :
Toute modification du profil en long et en travers des cours d'eau, en dehors des ouvrages de
franchissement indispensables, et des aménagements visant la restauration des milieux
aquatiques, est interdite.
Les interventions dans le lit mineur des cours d'eau seront limitées à Un entretien régulier
ayant pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre
l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant,
à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et
atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la ripisylve.
Toute intervention devra prendre en compte les conséquences en aval.
° Ouvrages de franchissement des cours d'eau :
Dans le cadre de la modification du réseau de la voirie (communale, départementale ou
privée), les écoulements naturels seront systématiquement rétablis par la création d'ouvrages
de franchissement adaptés et justifiés. Les ouvrages de franchissement des cours d'eau
devront permettre une débitance adaptée à la protection des enjeux avoisinants et au moins
équivalente à la crue décennale, éventuellement modélisée à partir du bassin versant
intercepté en l'absence de donnée.
Ces ouvrages devront respecter les prescriptions des arrêtés ministériels des 28 novembre
2007 et 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités relevant respectivement de la rubrique 3.1.2.0 (2°) et 3.1.3.0 (2°)
de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'Environnement. Les
ouvrages seront conçus afin de ne pas être un obstacle à l'écoulement des crues et à la
continuité écologique, conformément à la rubrique 311.0 de la même nomenclature.
. Création de fossés
Les berges des fossés de collecte des eaux pluviales à créer devront respecter a minima une
pente de 2 pour 1 afin de favoriser l'implantation de la végétation et faciliter leur entretien.
° Qualité des rejets
Lorsque l'exutoire final est un cours d'eau, les eaux pluviales devront respecter les objectifs
des masses d'eaux issues de la Directive Cadre sur l'Eau.
Zones humides :
Le remblai, l'imperméabilisation ou la mise en eau des parcelles ayant des caractéristiques de zones
humides au sens de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié (pédologie, espèces végétales ou
habitats phytosociologiques) seront évités.
Les prairies humides à proximité de la Craene becque et de ses affluents seront maintenues sans
dérogation possible.
L'aménagement devra prendre en compte les zones humides répertoriées dans le SAGE du Delta de
l'Aa et du SAGE de l'Yser ainsi que les zones à dominante humide du SDAGE en y appliquant les
dispositions concernées, ainsi que les zones qui auraient été qualifiées d'humides au sens de l'arrêté
du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en
application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement. ;
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Si, en dehors des maintiens stricts ci-dessus mentionnés, une dérogation au principe d'évitement
devait être proposée pour l'intérêt général du projet d'aménagement et en l'absence d'une solution -
alternative, les enjeux environnementaux liés aux zones humides concernées devront permettre de
s'assurer de l'absence d'habitat naturel patrimonial ou de tout autre enjeu environnemental.
Leur destruction, si elle ne peut être évitée, sera en tous cas compensée suivant les modalités
définies par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux qui sera en vigueur au
moment de la réalisation des travaux. Les compensations seront conçues conformément au SDAGE
en vigueur et stratégiquement positionnées notamment pour restaurer les continuités écologiques
et assurer les fonctionnalités perdues de la zone humide impactée.
Toute implantation de réseau de drainage est interdite dans le cadre de l'opération d'aménagement.
— Concernant les autres prescriptions génériques :
Les travaux susceptibles d'occasionner des impacts directs ou indirects sur les habitats seront
réalisés en période de moindre impact écologique et hydraulique de fin août à fin décembre.
Des mesures spécifiques et adaptées à la sensibilité du milieu devront être mises en œuvre pour
éviter toute pollution lors des travaux (plate-formes de stockage étanches, interdiction d'entretien
des engins de chantier sur site, barrages filtrants...)
Toute plantation sera effectuée en utilisant des essences locales.
Les mesures compensatoires prévues dans le projet d'aménagement ont vocation à être pérennes.
Les
Les travaux connexes :
Le projet des travaux connexes à l'aménagement foncier et le nouveau parcellaire correspondant,
tels que proposés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier sur les communes de
Socx, Bissezeele et Quaédypre en sa séance du 17 octobre 2023 soumis à autorisation au titre du
Code de l'Environnement (rubrique 5.2.3.0 de la nomenclature Loi sur l'Eau annexée à l'article R.214-1 |
du Code de l'Environnement), reçoivent l'accord requis en application des dispositions des articles
L121-21 et R121-29 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Seuls les travaux listés sont autorisés.
La présente décision n'autorise aucun retournement de prairies même en cas de changement
d'exploitant, à l'exception de la parcelle cadastrale A 0472 (numéro avant AFAF) d'une superficie de
1,70 ha qui sera réimplantée pour une même superficie de 1,70 ha au niveau des parcelles cadastrales
A 0549 et A 0839 avant AFAF (ZA 30 et 40 après AFAF). Cette prairie ainsi que la mare étant
actuellement protégées au PLUI de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre au titre des
articles L151-19 et 1151-23 du Code de l'urbanisme, l'attache de la collectivité sera prise
préalablement à toute intervention de manière à ce que les travaux puissent être rendus
compatibles avec les documents d'urbanisme et notamment le PLUi de la Communauté de
Communes des Hauts de Flandres.
La parcelle agricole accueillant la mesure compensatoire 1-2 (dont la création d'un fossé) et
identifiée en zone humide inventaire au SAGE est actuellement drainée et par conséquent sans
fonctionnalité « zone humide ». Cet aménagement est, par conséquent, autorisé.
Tout arrachage de haies est interdit à l'exception d'un linéaire de 400 ml entourant en partie la
prairie qui sera retournée (point travaux connexe n°1-4). L'arrachage de cette haie sera compensé par
la plantation d'une nouvelle haie de 500 ml au niveau du corridor écologique entre le chemin de
Bierne et le chemin de fer (point travaux connexe n°1-3). Les travaux connexes 1-4 devront être
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réalisés pendant la période d'octobre a décembre. L'alignement d'arbustes ne devra pas étre
impacté par les travaux connexes TC1-1.
La réimplantation de la prairie (TC1-4), la création de la mare, la plantation d'arbres et d'arbustes
autour de la mare, les travaux connexes 1-2 et 1-3 étant considérés comme des mesures
compensatoires devront être réalisés avant le retournement de l'actuelle prairie, l'arrachage de la
haie existante l'entourant et le comblement de la mare et du fossé également existant.
Les mesures compensatoires doivent être pérennes.
Un linéaire d'environ 3150 ml de haie et 750m? de plantations arbustives seront implantés à
l'intérieur du périmètre de l'opération.
Les travaux impactant les fossés (reprofilages, comblements...) devront être réalisés pendant la
période de septembre à décembre.
Lors de la restauration du profil en travers des fossés et la création de fossés, les pentes devront être
végétalisées et les bandes enherbées existantes devront être maintenues conformément à l'arrêté de
prescriptions : « En particulier seront maintenues sans dérogation possible : les prairies et bandes
enherbées à proximité des voies d'eau. »
Le point de travaux connexes 5 correspondant à l'aménagement d'une partie du chemin rural en
voie cyclable par la commune de Socx, n'est pas une conséquence de l'AFAF et la présente décision
ne s'applique pas à cet aménagement.
Avant chaque aménagement, notamment pour les travaux connexes 44, il sera nécessaire de
s'assurer de l'absence d'impact sur des espèces protégées.
Le point de travaux connexes 45 lié à la « suppression de 40 m de fossé » est refusé. Cette « voie
d'eau » classée comme indéterminée a été caractérisée comme cours d'eau par l'Office Français
pour la Biodiversité (OFB). Par conséquent, le comblement de ce cours d'eau est interdit.
AU niveau du point de travaux connexes 12 lié à la « création de fossé - chemin du moulin », la voie
d'eau classée comme indéterminée a été caractérisée comme cours d'eau par l'Office Français pour
la Biodiversité (OFB). La réouverture du cours d'eau busé est autorisée.
Les ouvrages de franchissement des cours d'eau devront respecter le point 91 « eaux superficielles »
- ouvrage de franchissement des cours d'eau » - de l'arrêté de prescriptions de l'aménagement
foncier, agricole et forestier. Le radier devra être situé à environ 30 cm au-dessous du fond du lit du
cours d'eau et est recouvert d'un substrat de même nature que celui du cours d'eau. Le
dimensionnement hydraulique en tiendra compte.
Concernant le point 37 relatif à l'« aménagement communal, entre la Verkeerque becque et la ferme
Debaeque », l'entretien de cet. aménagement devra maintenir le caractère enherbé du chemin
piétonnier et la haie le long de la Becque.
Le point de travaux 48 ne correspond pas à une pose de drain mais à une reprise de drain existant
avec le busage du fossé existant longitudinal à la pente. Cet aménagement est, par conséquent,
autorisé.
Le point de travaux 15 « réorganisation de la collecte des eaux - Crochte - Schip Hoeck » est
concerné par une servitude pour le passage d'une canalisation de gaz à haute pression. Tous les
travaux compris dans la servitude d'utilité publique respecteront à la fois les prescriptions du
gestionnaire de cette servitude et les conditions d'aménagements du présent arrêté. Toute
intervention sera nécessairement précédée d'une saisine du gestionnaire du réseau.
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-07-16-00004 - Décision modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07 202414
L'ensemble des travaux connexes ne doit pas accentuer le risque d'inondation notamment pour les
terrains situés en aval hydraulique.
La modification des travaux connexes concerne la modification de l'emplacement du fossé au point
de travaux n° 1-2 a replacer entre les parcelles situées a Socx cadastrées ZA 32 et ZA 30 (apres AFAF)
et la création d'un fossé le long de la parcelle située a Socx cadastrée ZB 42 (après AFAF) en
compensation du busage du fossé au point de travaux n°26.
Pour le régalage, il faudra faire attention à ne pas créer de bourrelet qui pourrait faire obstacle à
l'écoulement des eaux.
Article 2 — Les travaux connexes et le nouveau parcellaire correspondant ne sont pas soumis a
autorisation au titre d'autres législations.
Article 3 - Toute modification du programme de travaux connexes ou du parcellaire est soumise à
une nouvelle décision.
Article 4 - Les propriétaires et exploitants devront laisser libre accès sur leurs terrains aux
fonctionnaires et agents habilités chargés de la surveillance et du contrôle des travaux.
Article 5 — La décision du 06 mai 2024 précitée est abrogée.
Article 6 - La présente décision sera transmise à la Commission Intercommunale d'Aménagement
Foncier de Socx, Bissezeele et Quaédypre. La délibération d'approbation du plan d'aménagement
foncier par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Socx, Bissezeele et
Quaëdypre devra mentionner les accords délivrés en vertu de la présente décision, et vaudra
autorisation au titre des législations concernées.
Article 7 - Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord par intérim, la Secrétaire
Générale de la Préfecture du Nord, le Président du Conseil départemental du Nord, le Président de
la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Socx, Bissezeele et Quaédypre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le16 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de |a mer par intérim
717
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-07-16-00004 - Décision modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07 202415
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-07-16-00004 - Décision modificative-AFAF-Socx-Bissezeele-VF-16 07 202416
Direction interdépartementale des routes Nord
2024-07-16-00002
Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans les deux sens de
circulation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-07-16-00002 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'A2 dans les deux sens de circulation 17
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 320N portant abrogation de l'arrêté T24-313N en date du 09 juillet 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation
Fermeture de bretelles des échangeurs n°21 et n°23
Travaux de reprise et consolidation des massifs des barrières
Communes de Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Aulnoye-Lez-Valenciennes, Marly et Saultain
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-07-16-00002 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'A2 dans les deux sens de circulation 18
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté n°T24-313N en date du 09 juillet 2024, portant réglementation de la circulation sur l' A2 dans
les deux sens de circulation,
Vu la demande en date du 11 juillet 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans les deux sens de
circulation, pour permettre les travaux de reprise et consolidation des massifs des barrières,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Les dispositions de l'arrêté T24- 313N applicables du 15 juillet au 17 juillet 2024 sont abrogées.
Des nouvelles mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans les deux
sens de circulation , au droit des échangeurs n°21 et n°23, du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 18 juillet
2024, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00 , afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2, dans les deux sens de circulation consistent en :
Dans le sens Paris vers Bruxelles   :
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur la D958 jusqu'au giratoire, faire le tour complet, prendre la bretelle d'entrée
n°10 vers A2 en direction de Bruxelles pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°10 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur la D958, de faire le tour complet du giratoire en direction de l'A2 vers Paris et
de prendre ensuite la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°21 de l' A2 en direction de
Bruxelles pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l' échangeur n°23Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-07-16-00002 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'A2 dans les deux sens de circulation 19
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à faire le
tour complet du giratoire, poursuivre sur la RD659 vers Marly, au giratoire prendre la bretelle
d'entrée n°5 de l'échangeur n°23 vers l'A2 en direction de Paris, prendre la bretelle de sortie
n°7 suivie de la bretelle de sortie n°8 de l'échangeur n°21 (Sortie 21a) poursuivre sur la D958
puis prendre la bretelle d'entrée n°10 de l'échangeur n°21 pour A2 en direction de Bruxelles
pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
Dans les sens Bruxelles vers Paris   :
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur la D958 jusqu'au giratoire, prendre la bretelle d'entrée n°9 de l'échangeur n°21
en direction de l'A2 vers Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°9 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur la D958 en direction de Le Cateau-Cambrésis, de faire le tour complet du
giratoire en direction de l'A2 vers Paris et de prendre ensuite la bretelle d'entrée n°5 de
l'échangeur n°21 de l'A2 en direction de Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l' échangeur n°23
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre
la prochaine sortie sur le giratoire, poursuivre sur la D659 vers Saultain, au giratoire suivant
prendre l'A2 en direction de Bruxelles, sortir à l'échangeur n°23. 1, au giratoire faire le tour
complet, reprendre l'A2 en direction de Bruxelles pour retrouver l'itinéraire initial.
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes .
Les travaux seront réalisés par le Groupe HELIOS Agence SIGN PLUS.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   : Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-07-16-00002 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'A2 dans les deux sens de circulation 20
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 2024-07-16-00002 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'A2 dans les deux sens de circulation 21
Préfecture du Nord
2024-07-16-00003
Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du
règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du
tramway touristique de la vallée de la Deûle
Préfecture du Nord - 2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE)
du tramway touristique de la vallée de la Deûle 22
À 2 e Lé e eE 3 Direction régionale de l'environnement,
PRÉFET de l'aménagement et du logementDU NORD amenaé 6
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Mobilité et Infrastructures
Pôle Stratégie - Mobilité - Déplacement - Transport
Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du
tramway touristique de la vallée de la Dedle
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies, secrétaire
générale de la préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de
transport public guidés à vocation touristique ou historique et notamment son annexe 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Fabienne Decottignies,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le courriel du 10 juin 2024 de Monsieur Christophe MEURISSE, président de l'association du musée
international des transports métropolitains (AMITRAM) exploitant le tramway touristique de la vallée
de la Dedle, sollicitant l'approbation du règlement de sécurité de l'exploitation ;
Vu le règlement de sécurité de l'exploitation du tramway touristique de la vallée de la Deûle dans sa
version de mai 2024 transmis par le courriel susvisé,
Vu l'avis du bureau nord-ouest du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés (STRMTG) en date du 20 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la
secrétaire générale de la préfecture du Nord;
1/2
Préfecture du Nord - 2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE)
du tramway touristique de la vallée de la Deûle 23
ARRETE
Article 1%: Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du tramway touristique de la vallée de la
Deûle dans sa version de mai 2024 est approuvé dans le respect des prescriptions de l'article 2.
Article 2 : Cette approbation est assortie des remarques et observations suivantes :
+ L'exploitation commerciale sera effectuée dans le strict respect du règlement de sécurité de
l'exploitation susvisé. Toute configuration d'exploitation non prévue au document devra être
signalée aux services de contrôle pour information et avis ;
¢ L'exploitant devra s'assurer de la diffusion et de la mise à disposition de cette nouvelle version
du règlement de sécurité de l'exploitation auprès du personnel et préciser les nouvelles
dispositions applicables ;
+ Tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur le réseau du tramway
touristique de la vallée de la Deûle devra être porté à la connaissance des services de l'État
dans les conditions prévues au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 susvisé et selon les modalités
arrêtées conjointement entre l'exploitant, la DREAL 59 et le bureau Nord-Ouest du STRMTG.
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants de code de justice administrative :
* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;
* un recours hiérarchique peut être déposé auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires - grande arche de La Défense - paroi sud/Tour Sequoia - 92055 La
Défense ;
* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après Un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai .du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours. '
Article 4:
La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale
du Nord, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. :
Fait à Lille,le 116 HM 20%
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
oc,
+ Decal 2
Fabienne DECOTTIGNIES)
2/2
Préfecture du Nord - 2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE)
du tramway touristique de la vallée de la Deûle 24
Préfecture du Nord
2024-07-17-00001
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade
Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de
Villeneuve d'Ascq
Préfecture du Nord - 2024-07-17-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve d'Ascq 25
E = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve
d'Ascq
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
dun lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
Sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que du 27 juillet au 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de
Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe de Basketball et la
phase finale de Handball ;
Considérant que sont attendus près de 27 000 spectateurs au sein de l'enceinte sportive plusieurs fois par jour ;
Considérant que sont prévus par jour près de quatre sessions entraînant des flux importants de spectateurs du
monde entier en périphérie du stade ;
Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : Du 27 juillet au 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve
d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe féminines et masculines de
Basketball et la phase finale masculine et féminine de Handball.
À cette occasion, un périmètre de protection sera instauré aux abords du stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena
de Villeneuve d'Ascq, lieu des compétitions sportives du 27 juillet à 8h au 12 août 2024 à 8h, sur les territoires
des communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq.
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2024-07-17-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve d'Ascq 26
Le périmètre de protection est représenté par un tracé rouge sur le plan annexé.
Article 2 : Les principaux points d'accés à ce périmètre, représentés sur le plan annexé, sont au nombre de 7.
Article 3 : Laccés et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent
faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code
- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L:611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire :
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné a l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 : Les restrictions de stationnement et de circulation des véhicules au sein de ce périmètre sont fixés
par arrêtés municipaux.
Article 5 : L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication à destination du public.
Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir la
sécurité des habitants du périmètre.
Article 6 : Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République de Lille et aux maires de Lezennes
et de Villeneuve d'Ascq.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en
référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le :% 7 JUIL, 2024
Préfecture du Nord - 2024-07-17-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve d'Ascq 27
Annexe : plan du périmètre de protection
géoportail Perimetre PP Stade PM
Préfecture du Nord - 2024-07-17-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve d'Ascq 28
Préfecture du Nord
2024-07-17-00002
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 autour du
village Olympique et de la salle du Palacium
Préfecture du Nord - 2024-07-17-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 autour du village Olympique et de la salle du Palacium 29
E il Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 autour du village Olympique et de la salle du Palacium
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :.
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
dun lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
Sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » :
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national :
Considérant que du 27 juillet au 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de
Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe de Basketball et la
phase finale de Handball :
Considérant que sont attendus plus de 500 athlètes internationaux chaque semaine dans le village olympique
situé du stadium Nord à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant que le Palacium est un site. d'entraînement pour les équipes et qu'il est situé à proximité des
infrastructures d'hébergement des athlètes ;
Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : Du 27 juillet au 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre-Mauroy Decathlon Arena de Villeneuve
d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe féminines et masculines de
Basketball et la phase finale masculine et féminine de Handball.
A cette occasion, un périmètre de protection sera instauré aux abords du village olympique et de la salle du
Palacium du 18 juillet à 8h au 13 août 2024 à 8h, sur le territoire de la commune de Villeneuve d'Ascq.
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2024-07-17-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 autour du village Olympique et de la salle du Palacium 30
Le périmétre de protection est représenté par un tracé rose sur le plan annexé.
Article 2 : Les principaux points d'accès à ce périmètre, représentés sur le plan annexé, sont au nombre de 5.
Article 3 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuventfaire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI;
- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner etpeuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° del'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par Un agent de police judiciaire
mentionné a l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 : Les restrictions de stationnement et de circulation des véhicules au sein de ce périmètre sont fixés
par arrêtés municipaux.
Article 5 : L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication à destination du public.Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir lasécurité des habitants du périmètre.
Article 6: Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale et le général
commandant le groupement de gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué
sans délai au procureur de la République de Lille et au maire de Villeneuve d'Ascq.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le ÿ 7 JUIL. 2024
Préfecture du Nord - 2024-07-17-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 autour du village Olympique et de la salle du Palacium 31
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Préfecture du Nord - 2024-07-17-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 autour du village Olympique et de la salle du Palacium 32
Sous-préfecture de Douai
2024-07-15-00012
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33
EE
PRE
DU NORD Prefecture du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Douai
Bureau de la'prévention et de la
protection des populations
EM
Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail
de l'arrondissement de Douai
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Vu le code du travail ;
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, Sous-Préfet de Douai ;
Vu l'arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Pierre AZZOPARDI, sous-
préfet de Douai ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Douai ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Habiba AKAZOU - Monsieur Mickael Marcel BEAREZ
- Monsieur Zoubir ALICHE - Monsieur Abdelhamid BELAICHE
- Monsieur Emmanuel ANDRZEJEWSKI - Monsieur Omar BENABDELMOUMENE
- Monsieur Stephan ANDRZEJEWSKI - Madame Valerie BENIS
- Madame Valérie Christine Denyse - Monsieur Belaid BENKADDOUR
AUBERT - Monsieur Francis BERTIN
- Madame Segolene BARA SAVARY - Monsieur Lorenzo Franco BIANCHI
- Monsieur Sébastien Eric Pascal - Madame Corinne BIERSKI
BAUDUIN - Monsieur Dany BILTRESSE
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 34
- Madame Catherine BLONDEL
- Monsieur Philippe, Guy, Fernand BLOT
- Madame Delphine BLOTTEAU
- Monsieur Julien BONIFACE
- Monsieur Mustapha BOUCHABOUNE
- Monsieur Jamel BOUCHAM |
- Monsieur Dominique BOUHELIER
- Monsieur Jean-Yves BOULINGUEZ
- Monsieur Tommy BOURGAREL
- Madame Aicha BOURLET
- Monsieur Laurent BOURSIN
- Monsieur Mohamed BOUZAR
- Madame Gaélle BREUX
- Monsieur Yannick BRIDOUX
- Monsieur Jérôme BRILLON
- Madame Danièle, Jacqueline BRUNEZ
- Monsieur Samuel CABESTAING
- Monsieur Pierre CAIROLI |
- Monsieur Frederic CAMBIER
- Madame Rachelle CAMBIER
- Monsieur Franck CAMBRON
- Monsieur Sébastien Michel CARNEAU
- Monsieur Bernard CARPENTIER
-- Monsieur Pascal CARTON |
- Madame Anne-Sophie CASSEZ
- Monsieur Nicolas CAUCHY
- Monsieur Frédéric CAUDRON
- Madame Helene CELISSE |
- Madame Gwendoline CHARMENTIER
- Monsieur Jerome CHRISTMANN
- Madame Anne CIEMNIAK
- Madame Danielle CLAEYS
- Monsieur Patrick CLAEYS
- Madame Karine CLOUET
- Monsieur Kevin Joel Alain COET
- Monsieur Remy COISNON
- Monsieur Philippe COLIN
- Monsieur Didier Maurice Jean COMBLE
- Madame Roselyne Jacqueline Edith
COQUELLE
- Madame Laetitia COQUEREL
- Monsieur Ludovic CORDIER
- Monsieur Pascal René COSTANTINI
- Monsieur Yannick COUILLEZ
- Monsieur Jeremy COUPE
- Monsieur Luc CUISINIER
- Madame Daphné CUVELIER
- Madame Elisabeth DA CONCEICAO
XAVIER
- Madame Agnès Joëlle Rita DANQUIGNY
- Monsieur Abdelrani DAOUD
- Monsieur Alexis DEBERDT
- Madame Sandrine DEBOUDT
- Monsieur Christophe DEBRABANT
- Monsieur Didier DEBRUYNE- Monsieur Laurent André Pierre DEBUT
- Monsieur Frédéric Bernard DEHEDE
- Madame Nathalie Annie DELABY
- Monsieur Guillaume Ghislain Charles
DELANGUE
- Madame Ludivine DELATTRE
- Monsieur Frédéric DELECOLLE
- Madame Carole DELGOVE
- Madame Tina,
Marguerite,josephine,nieves DELOBEL
- Monsieur Yannick DELOFFRE
- Madame Murielle Raymonde Gilberte
DELROT
- Monsieur Alain DEMARQUE
- Monsieur Vincent DENGLOS
- Madame Valérie, Martine DENNETIERE
- Monsieur Julien, Alain DEPARIS.
- Madame Karine DEPASSE
- Monsieur Damien DEPREZ
- Monsieur Rémi DERAMBURE
- Madame Gaélle, Fabienne DESCAMPS
- Madame Isabelle Constance Marie
DESFORGES
- Monsieur Fabrice DESMIDT
- Madame Marie-Hélène DEVOS
- Madame Magalie Leone Zuima DHAENE
- Monsieur Grégory DIEU
- Madame Veronique Rolande DIONET
- Monsieur Benoit DONNEAU
- Madame Sabine DORCHIES
- Monsieur Dominique Charles Oscar
DORDAIN
- Monsieur David DRAPIER
- Monsieur Jean Claude DUBOIS
- Monsieur Ludovic DUCONSEIL
- Monsieur Jean François DUCROCQ
- Monsieur Laurent DUJARDIN
- Monsieur Bruno DUPAS |
- Madame Marianne DUQUENNE
- Madame Delphine Paulette Agnes
DURANT
- Madame Laurence DURIBREUX
- Monsieur Gilles DURIEUX
- Madame Jean-Philippe DUROURG
- Monsieur Georges EGO
- Monsieur Mohamed ETTALIBI
- Monsieur Jamel FETTACHE
- Monsieur Gabriel FIEVET
- Monsieur Geoffrey FIEVEZ
- Madame Aline Marie Cornélie
FILIPOWSKI
- Madame Isabelle FRANCOIS
- Madame Sylvie GAPIK
- Monsieur Maximilien Bernard Robert
GERVOIS
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 35
- Monsieur Sébastien GHIENNE
- Monsieur Jérôme GHILLAIN
- Monsieur Sebastien, Georges, Pierre
GODART
- Madame Nathalie Bernadette Ghislaine
GOSSET
- Monsieur Damien GOUTIN
- Monsieur Guy GREVET
- Monsieur Cedric GROSSEMY
- Monsieur David GUIDO
- Monsieur Patrice Emile GUISON
- Madame Aurélie HAQUETTE
- Madame Marianne HAVEZ
- Monsieur Nicolas HEBERT
- Monsieur Alexandre HERBAUX
- Monsieur Laurent Claude HERBET
- Monsieur Daniel HOMONT
- Monsieur Michel HONORE
- Madame Sabrina HULLAERT
- Madame Christelle HUMERY
- Madame Caroline Viviane HUVENNE
- Madame Ludivine HUZIO
- Monsieur Cedric JASINSKI
- Monsieur Laurent JOLY
- Madame Marina JOZWIAK
- Monsieur Mohamed KALKOUL
- Madame Gaélle KAMEZAC
- Monsieur Christian KNYCHALA
- Madame Sandrine Jocelyne Nelly
KONIECZKO- Madame Myriam LEPOINT
- Monsieur Jean Maurice, Robert
LERMOYER
- Monsieur Frederic LEROY
- Madame Aurelie Marie Noëlle LESENEY
- Monsieur Bruno LESENEY
- Monsieur Vincent LESTRIEZ
- Madame Virginie Eliane Pauline LESUR
- Monsieur Geoffroy LETOMBE
- Monsieur Yannick Guy Marie LEVAYER
- Madame Fanny LEVEUGLE
- Monsieur Ludovic LIEGEOIS
- Madame Ericka LOOCK
- Monsieur Guillaume LOURDELLE-
THERON
- Monsieur Abdeslam MAASRI
- Madame Christelle MAERTEN
- Monsieur Vincent MAGNIER
- Madame Elodie MAGRET
- Madame Sonia MAICHE
- Madame Nathalie MALBERT
- Monsieur Fabien Ludovic MALIK
- Madame Véronique, Marie, Gilberte
MANSSENS
- Madame Laetitia Andree Georgette
MARCHAL
- Monsieur Michel MARYSSAEL
- Monsieur Christophe MASCLET
- Monsieur Eric MASSEMIN
- Madame Francoise MASSON
- Monsieur Arnaud Olpha Stephan KOPEC - Madame Melanie MAXHEIM
- Monsieur Patrick, Francois KUPCZYK
- Madame Laurence Marguerite LAINE
- Monsieur Marc LALLOUE
- Monsieur Arnaud Charles Paul LALLY
- Monsieur Frederic LAMBERT
- Monsieur Marc LANNOY
- Monsieur Jérémy LARUE
- Madame Tiphaine LASON
- Monsieur Jeremie LATREILLE
- Monsieur David Henri Jules LAURENT
- Monsieur Benjamin LEBEL
- Monsieur Jeremy LECIEUX
- Monsieur Frederic LECLERC
- Monsieur Michael LECLERCQ
- Madame Sylvie LECLERCQ
- Monsieur Pierre LECOCQ
- Madame Amelina LECOMPTE
- Monsieur Thierry Francis LEDOUX
- Monsieur Jean-Francois LEFEBVRE
- Madame Aurore LEGRAND
- Madame Sylvie LELEU
- Monsieur Johann LEMAY
- Monsieur Dominique Jean LEMOINE
- Madame Marie-Lise Sylvie LENNE- Monsieur Franck MENANT
- Monsieur Mokthar MENTACHE
- Madame Jennifer Marie Anne
MEULEWATER
- Monsieur Thierry MIANOWSKI
- Madame Nathalie MIENS
- Madame Maryse MILETTO
- Madame Severine MINISCLOUX
- Monsieur Philippe MIROIR
- Madame Helene MOGIS |
- Monsieur Jérémy, Didier MONET
- Monsieur Sébastien MONVOISIN
- Madame Lydie Andrée MORTIER
- Monsieur Sebastien MORTREUX
- Monsieur Emmanuel MORY
- Monsieur Philippe MOUGEOLLE
- Madame Ludivine Christelle MOUROUX
- Madame Mireille Christine NICOLI
- Madame Chloé NIHOUARN
- Monsieur Vincent NUTTIN
- Monsieur Didier Paul Pascal OUAMARA
- Monsieur Dominique PAILLOUSSE
- Monsieur Dominique PARENT
- Monsieur Ludovic PARIS
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 36
- Monsieur Laurent PIETERS - Monsieur Serge SMOCZYK
- Madame Caroline PIOTR - Madame Sandrine Christine SOUDEY
- Madame Priscilla Irene PIOVI - Monsieur Sebastien SOUPLET
- Madame Renée Marie-Catherine - Monsieur Bruno STERCKMAN
PLAISANT - Madame Saverina STY
- Madame Betty PLESUMS - Monsieur Patrick SUSZKA
- Monsieur Laurent PODVIN - Madame Katia Paulette Suzanne
- Monsieur David POIRET SZETLEWSKI
- Monsieur Eric Michel Francis PONT - Madame Delphine TANIERE
- Monsieur Jérôme PONTHIEUX - Monsieur Laurent TIRMAN
- Madame Jessica PORTENART - Madame Antonella TOLINO
- Madame Anne - Catherine POTEAU - Monsieur David TORDEUX
- Monsieur Eric POT - Monsieur Mahde TOUMI
- Monsieur Herve Yan PTAK - Madame Severine TOURBEZ
- Monsieur Gérald QUENEHEN - Monsieur Frederic TRIBOUT
- Monsieur Hervé Philippe QUENON - Monsieur Michael UNG
- Monsieur Jean Paul QUINT - Madame Nathalie VACOSSIN
- Monsieur Thierry Philippe RAINGEVAL _ - Monsieur Christian VANCOILLIE
- Monsieur Christophe REGNIEZ - Monsieur Arnaud, René, Michel
- Madame Claude ROMAN VANDENABEELE
- Monsieur Eric ROSSMANITH - Madame Sandrine VANDEVILLE
- Madame Claudy Chantal RUCQUOIS - Monsieur Vincent VENDEMBERGUE
- Monsieur Eric RUTKA - Monsieur Franck VENIEZ .
- Madame Melissa SAJKIEWICZ - Monsieur Jérôme Aldo Mario VENUTI
- Madame Lucie SAKE SAKE - Madame Sandrine VERET
- Madame Béatrice SANNIER - Monsieur Benoit VERNIN
- Madame Elisabeth SCHOONE - Madame Valerie Helena Camille VINCENT
- Monsieur Philippe SENDON - Madame Sylvie WACSIN
- Monsieur Geoffrey SENECHAL - Madame Sophie WIEREZ
- Madame Corinne SERWATKA - Monsieur Brahim YOUSFI
- Monsieur Nicolas SEVIN - Monsieur Abdelkrim ZAZOUA
- Monsieur Olivier SIMOENS
- Monsieur Nicolas SIX
- Monsieur Pierre SKRZYPNIAK
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Christophe ALBERTELLI - Monsieur Philippe, Guy, Fernand BLOT
- Madame Caroline ALLARD - Monsieur Philippe BODEK
- Madame Raymonde ALLEM - Monsieur Gaspare BONGIOVANNI
- Monsieur Daniel ANACHE - Monsieur Philippe BORNEMAN
- Monsieur Arnaud BALLET - Monsieur Jean-Yves BOULINGUEZ
- Madame Florence Odile Nathalie BARRE - Madame Anne Maria Pauline BREMIEUX
- Madame Séverine Marie-Pierre BARROIS - Monsieur Arnaud BRENSKI
- Madame Séverine BEAURAIN - Madame Evelyne Mireille BRIEUX
- Monsieur Frédéric BEDHOMME - Madame Marie-Claude BULTE
- Madame Isabelle, Suzanne, lide - Monsieur Patrick BUTTEZ
BENEDETTI | - Monsieur Jean Michel CAPON
- Madame Valerie BENIS - Monsieur Gregory CARPENTIER
- Monsieur Jean Louis BERTHOMIER - Monsieur Pascal CARTON
- Monsieur Lorenzo Franco BIANCHI - Monsieur Cedric CAUPIN
- Madame Corinne BIERSKI - Monsieur Franck Joel CICHOCKI
- Madame Karine BLAS - Madame Danielle CLAEYS
- Monsieur Yves Rene Joseph BLONDEL __ - Monsieur Patrick CLAEYS
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 37
- Monsieur Philippe COLIN
- Monsieur Didier Maurice Jean COMBLE
- Madame Roselyne Jacqueline Edith
COQUELLE
- Monsieur Pascal René COSTANTINI
- Monsieur Fabrice COURDAVAULT
DUPRAT |
- Monsieur Amaury Xavier Jacques :
DANJOU
- Monsieur Eric Marcel Henri DAYDE
- Monsieur Cedric Gerard DEGLAVE
- Madame Nathalie Annie DELABY
- Monsieur Jean-Pascal DELANCELLE
- Monsieur David Jean-Pierre Michel
DELANNOY
- Madame Christelle DELBECQ
- Madame Violaine DELESALLE
- Madame Tina,
Marguerite josephine,nieves DELOBEL
- Madame Murielle Raymonde Gilberte
DELROT
- Monsieur Christophe, Jules, Valentin
DENISSELLE
- Madame Valérie, Martine DENNETIERE
- Monsieur Lionel DESCAMPS
- Madame Sylviane DEVILLE
- Monsieur Lionel DEWASMES
- Madame Pascale DIELEN
- Monsieur Jacky DIONET
- Madame Nancy DIRAND
- Monsieur Patrice DI ROSSO
- Madame Laetitia DORCHIES
- Monsieur Dominique Charles Oscar
DORDAIN |
- Monsieur David DRAPIER
- Monsieur Denis DRECQ
- Monsieur Jean Claude DUBOIS
- Madame Maria DUBOIS
- Monsieur Jean François DUCROCQ
- Monsieur Gilles DURIEUX
- Monsieur Olivier, Gaston, François
DURIEZ
- Madame Jean-Philippe DUROURG
- Monsieur François DUSAUTOIR
- Monsieur Laurent Gérard EVE
- Monsieur Jean Luc FAVIER
- Monsieur Jamel FETTACHE
- Madame Isabelle FOURNEL
- Madame Véronique FOURNEL
- Monsieur Vincent FOVEAU
- Monsieur David FRANÇOIS
- Madame Isabelle FRANCOIS- Monsieur Gregory Gery GAILLET
- Monsieur David GATEAU
- Madame Leila GHERRAS
- Madame Nathalie GILLET
- Monsieur Thierry GOETHALS
- Madame Sophie Colette Augusta
GRIMONPREZ |
- Monsieur Patrice Emile GUISON
- Monsieur Christophe Patrick HAMANN
- Monsieur Thierry Georges Marcel HARLE
- Monsieur Patrick HAUDEGUAND
- Monsieur Bruno HERBERT
- Monsieur Daniel HOMONT
- Monsieur Olivier JACQUEMONT'
- Monsieur Olivier JAROSZ .
- Monsieur Christophe Fernand Camille
JOUANNY
- Madame Nathalie Renee Jeanne
JOUANNY »
- Madame Gaëlle KAMEZAC .
- Monsieur Patrick, Francois KUPCZYK
- Monsieur Frederic LABIES ~
- Monsieur Sylvain LAGOUCHE
- Madame Bernadette LAINE
- Monsieur Marc LANNOY —
- Monsieur Eric LAURETTE
- Monsieur Frederic LECLERC .
- Monsieur Bruno Daniel LECLERCQ
- Madame Sylvie LECLERCQ
- Monsieur Yvon Rene Jules LECOCQ
- Monsieur Christian LECONTE
- Monsieur Dominique Jean LEMOINE
- Monsieur Philippe LEQUIME
- Madame Nadine LESAGE
- Monsieur Fréderic Claude
LEWANDOWSKI
- Madame Francois, David, Ben
LHEUREUX |
- Monsieur Lionel MACQUART
- Madame Catherine MAQUET
- Monsieur Alain MARZEC
- Monsieur Christophe MASCLET
- Monsieur Frédéric Jean-Jacques MASSE
- Monsieur Christophe MEMMO
- Monsieur Patrick MICZKO
- Madame Maryse MILETTO
- Monsieur Philippe MIROIR
- Madame Sandrine, Madeleine, Sophie
MONTALBANO
- Monsieur Dominique MOREAU
- Monsieur Philippe MOREL
- Monsieur Emmanuel MORY
- Monsieur Laurent Louis Henri FRANCOIS - Monsieur Philippe MOUGEOLLE
- Monsieur Tony FURNARI
- Madame Sylvie GABRYELCZYK- Monsieur Didier Gerard NERCISSE
- Monsieur Ghislain NICODEME
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 38
- Monsieur Laurent NICOLAS - Monsieur Bernard Dominique
- Monsieur Philippe NOTTEZ SPILLEBOUT
- Monsieur Olivier NOWAK - Monsieur Eric Pascal STAL
- Monsieur Patrice Guy PETIT - Monsieur Bruno STERCKMAN
- Monsieur Olivier PLANQUELLE - Monsieur Alain Henri Robert STIEN
- Madame Sophie PLATTEAU - Monsieur Jean Eric SZCZYGIEL
- Madame Nathalie - Christelle PLUVINAGE - Madame Marie Hélène TAKI
- Monsieur Jean-Claude David PLY - Monsieur Francois TANKERE
- Madame Anne - Catherine POTEAU - Monsieur Bruno THERY
- Monsieur Gerald POTIER - Madame Nathalie TIRLEMONT
- Monsieur David PRONNIER - Madame Karine TISON
- Monsieur Herve Yan PTAK - Monsieur Antoine TOULEMONDE
- Monsieur Hervé Philippe QUENON - Madame Sandrine TRAMOUILLE
- Monsieur Thierry Philippe RAINGEVAL _ - Monsieur Frederic TRIBOUT
- Monsieur Frederic RAYET - Madame Isabelle VAILLANT
- Monsieur Alain REMY - Monsieur Herve Roger VALLEZ
- Madame Sylvie RICHAUD - Monsieur Laurent VANBERGEN
- Monsieur Laurent RIOS - Monsieur Christian VANCOILLIE
- Madame Claude ROMAN - Madame Christelle VANHUYSE
- Monsieur Eric RUTKA - Monsieur Vincent VENDEMBERGUE
- Monsieur Laurent ,stanislas, Charles - Madame Christile VERMEULEN
SEBILLE - Monsieur Remi VERWICHT
- Monsieur Frederic SERRI - Madame Veronique VLASSELAER
- Madame Muriel Marie SIX — - Monsieur Marc WAREMBOURG
- Monsieur Frédéric SKORNOG - Monsieur Olivier Aurore Henri
- Monsieur Serge SMOCZYK WATTRELOT
- Monsieur Fabrice Salvatore SOTTILE - Madame Catherine ZACHARKO
- Monsieur Abdelkrim ZAZOUA
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Patrice ANSART - Monsieur Mardémoutou Charles
- Monsieur Alain Laurent AREZKI CARITCHY
- Madame Nathalie BABY — - Monsieur Hugues Bernard Jean-Luc
- Madame Nathalie, Claudine BAR CARLIER
- Monsieur Frederic BAUGNON - Monsieur Salvatore CARROCCIO
- Madame Valérie BEGUIN ANSART - Monsieur Pascal CARTON
- Monsieur Christian BERLINSKI - Monsieur Gonzague CASTELLE
- Monsieur Thierry BERTAUX - Madame Catherine Rachel Céline
- Madame Isabelle BERTEMONT CAULLET
- Monsieur Lorenzo Franco BIANCHI - Madame Valerie CHOEUR
- Monsieur Roberto BOIDIN - Monsieur Didier Maurice Jean COMBLE
- Monsieur Patrick BOUCHEL - Madame Roselyne Jacqueline Edith
- Madame Yasmina BOUDRAA COQUELLE
- Monsieur Jean-Yves BOULINGUEZ - Monsieur David CORNET
- Madame Laurence BOUY - Monsieur Pascal René COSTANTINI
- Madame Helene BRULIN © - Monsieur Claude COUILLET
- Monsieur Franck Louis Jules BRUYERE - Monsieur David Just Edouard COUILLEZ
- Madame Marie-Claude BULTE - Monsieur Eddie CUVILLIER
- Madame Sandrine BURGNIES - Monsieur Eric Marcel Henri DAYDE
- Monsieur Jean-Marc CAGNON | - Madame Chantal Andrée DE-CONINCK
- Monsieur Thomas Antoine Marie Joseph - Monsieur Lionel DEFONTE
CALLENS . - Madame Linda DEHAINE
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 39
- Madame Nathalie DEHOUR
- Madame Chantal Annie DELAHAY
- Monsieur Jacques DELARUE
- Monsieur Marc DELMOTTE :
- Madame Murielle Raymonde Gilberte
DELROT
- Monsieur Xavier DEMEUR
- Monsieur Christophe, Jules, Valentin
DENISSELLE
- Madame Valérie, Martine DENNETIERE
- Madame Laurette DE PREESTER
- Madame Véronique DESCAMPS
- Madame Sandrine DESER
- Madame Marilyne - Therese D'HELFT
- Madame Christine Jeanne Geralde
D'HEYGERE
- Monsieur Emmanuel DIRAND
- Monsieur Dominique DRECOURT
- Monsieur Denis DRECQ
- Monsieur Jacques DUC |
- Monsieur Herve DUFOURMENTEL
- Madame Laurence DUMONT
- Madame Catherine DUPONT
- Madame Celine DUQUENNE
- Monsieur Andre DURIEZ
- Monsieur Frangois DUVERGER
- Monsieur Daniel ESTIENNE
- Monsieur Patrick ESTIN
- Monsieur Jorge FERREIRA- Monsieur Frederic LECLERC
- Monsieur Bernard LECOMTE
- Monsieur Manuel Jean Gilbert Nicolas
LECONTE ~ |
- Monsieur Bruno LEFEBVRE
- Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE
- Monsieur Laurent LEFEBVRE
- Monsieur Eric Christian LEMETTRE
- Monsieur Dominique Jean LEMOINE
- Madame Nelly LEPAN
- Monsieur Marc LERICHE
- Madame Pascale Stéphanie Marie
LETERME
- Monsieur Pascal Paul LIESSE
- Monsieur Signorino LONGO
- Monsieur Patrick LUCZAK
- Monsieur Lionel MACQUART
- Monsieur Vincent Jean Noël Florimond
MAILLET
- Madame Valérie MAILLIOT
- Monsieur Jean-Michel MALLET
- Monsieur Jean-Luc MARTIN
- Monsieur Jean-Philippe MASCLET
- Monsieur Jean-Marc MEUNIER
- Monsieur Alain MICHALAK
- Monsieur Patrick MICZKO
- Monsieur Christian MIELCAREK
- Madame Maryse MILETTO
- Monsieur Philippe MIROIR
- Madame Karine Therese Simone FIEVET - Monsieur Michel Jean-Marc MOHAMED
- Monsieur Frederic FOJT
- Monsieur Dominique FRANCOIS
- Madame Isabelle FRANCOIS- Madame Marie-Pierre MOREL
- Monsieur Mohamed MORGHAD
- Monsieur Emmanuel MORY
- Madame Jocelyne Geneviéve Raymonde - Monsieur Didier MOSIO
FRANCOIS
- Madame Véronique Gilberte Marie
FRITSCH
- Madame Sylvie GABRYELCZYK
- Monsieur Eric GERMAIN
- Monsieur Franck GIAMBRA
- Monsieur Michel GIANNINI
- Monsieur Miguel GOS
- Monsieur Ruddy GOS
- Madame Claudine Lucienne Gisèle
Guislaine GUMEZ
- Madame Corinne HRUSZKEWYCZ
- Monsieur Frédéric IGNASZAK
- Madame Nathalie JANICKI
- Monsieur Laurent Olivier KACZKA
- Monsieur Harald Gunter KNAUFF
- Monsieur Thierry KRASKOWSKI .
- Monsieur Patrick, Francois KUPCZYK
- Monsieur Christophe LACZNY
- Monsieur Théophile LANCELLE
- Monsieur Marc LANNOY _- Monsieur Philippe MOUGEOLLE
- Madame Francoise MOUNIER
- Monsieur Philippe NOTTEZ
- Monsieur Bruno Francis Marcel
PAILLUSSON
- Monsieur Christian PAROL
- Monsieur Philippe PITET
- Monsieur Alain PLANQUE
- Monsieur Luc PLATEAU |
- Madame Marie-France PLATEAU
- Monsieur Gerard PRONNIER
- Monsieur Jean Luc PRUVOST
- Monsieur Herve Yan PTAK
- Monsieur Thierry Philippe RAINGEVAL
- Monsieur Claude RICHARD
- Madame Francoise ROUSSEL
- Monsieur Christophe RYCHLIK
. - Monsieur Abdelnasser SADKI
- Monsieur Jean Louis, Maurice, Gaston
SARRAZIN _
- Madame Jacqueline, Annie SCHEMBRI
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 40
- Monsieur Hubert SEGUIN - Madame Isabelle TISON
- Monsieur Philippe SELLIER - Monsieur Christian VANCOILLIE
- Monsieur Emmanuel SIMON - Madame Anne-Marie VERLYCK
- Monsieur Patrice SIX - Madame Corinne VERNEZ
- Madame Sylvie SKOTAREK - Monsieur Frédéric VISEUX
- Monsieur Serge Antoine SOJA - Monsieur Herve WAIN
- Monsieur Eric Pascal STAL - Monsieur Olivier WAWRZYNIAK
- Monsieur Frederic STEU - Monsieur Frédéric WOJTKOW
- Madame Beatrice SZALKOWSKI - Monsieur Philippe WOJTKOW
- Monsieur Jean-Raymond SZCZUDLO - Monsieur Jean-Pierre WOLFER
- Monsieur Fabien THERY |
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Abdellah AKIR - Madame Dominique FACHE
- Madame Martine ALEXANDRE - Madame Nathalie Florence Marie-Pierre
- Madame Evelyne Stephanie ARCZYNSKI FIEVET
- Monsieur Gery Michel BOUCHART - Monsieur Raymond FRASZCZAK
- Monsieur Jean-Yves BOULINGUEZ - Monsieur Denis Joseph FRUCHART
- Madame Mauricette BRILLON - Monsieur Patrick HERMAN
- Monsieur Pascal CARTON - Madame Brigitte HUSSE
- Madame Isabelle Huguette CAUDRON - Madame Brigitte JACUZZI
- Madame Dominique CAVELIER - Monsieur Thierry KRASKOWSKI
- Madame Clélia Elisa Josephine CECCHINI- Monsieur Marc LANNOY
- Madame Nathalie CHARTON | - Monsieur Jean- Michel Pierre
- Monsieur Jean-Luc CLEMENT LATURELLE
-- Monsieur Didier Maurice Jean COMBLE - Monsieur Frederic LECLERC
- Madame Myriam COQUELLE - Monsieur Didier Gérard LECOMPT
- Madame Roselyne Jacqueline Edith - Monsieur Damien LELEU
COQUELLE | - Madame Sophie Marie Annie LELEU
- Monsieur Marcel DASCOTTE - Monsieur Dominique Jean LEMOINE
- Monsieur Michel DATTICHES - Monsieur Jacky LESPERT
- Madame Martine DAVID - Monsieur Marian LEWANDOWSKI
- Monsieur Pascal DECALLONNE - Madame Maryline MARZINKOWSKI
- Madame Bernadette Catherine - Monsieur Didier MUCCIANTE |
DELAGNEAU - Monsieur Joseph MUCCIANTE
- Madame Isabelle Colette Paule - Monsieur Mohammed NACER
DELANNOY - Monsieur Alain Jerome OSTROWSKI
- Monsieur Bruno DELARUE - Madame Françoise PARZYSZ
- Madame Florence DELEPINE - Monsieur Bruno PATEY
- Madame Marie Therese DELERUE - Monsieur Michel PENNEQUIN.
- Madame Maryvonne DELFORCE DUBOIS - Monsieur Pascal PLANCHON
- Madame Murielle Raymonde Gilberte - Madame Catherine Jacqueline Alberte
DELROT PLATEAU
- Monsieur Dominique, André, Louis - Monsieur Eric PLOUVIN
DESSORT . - Madame Cathy POPEK
- Madame Christine Jeanne Geralde - Madame Catherine POUPART
D'HEYGERE - Monsieur Gerard PREVOST
- Monsieur Thierry DOVILLERS - Monsieur Herve Yan PTAK
- Madame Sylvie DRUMETZ - Monsieur Vincent Daniel RASSON
- Monsieur Philippe Roger Edmond. - Madame Sylvie ROLLAT
DUBARY - Monsieur Hugues ROROWSKI
Sous-préfecture de Douai - 2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de
Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 41
- Monsieur Pascal Benoni Gérard ROUZÉ - Monsieur Serge-Roger THIBAUT
- Madame Veronique SAUVAGE - Monsieur Patrick TOUDIC ;
- Madame Pascale SELOSSE - Madame Brigitte Marie Ange VALLEZ
- Monsieur Emmanuel SIMON - Madame Marie-Joseph Christiane
- Monsieur Bruno SOTTIAUX VANPEVENAGE
- Monsieur Eric Pascal STAL - Monsieur Pascal VAN STEERTEGHEM
- Madame Muriel Marie Louise STIEN - Madame Veronique WARIN
- Monsieur Eric, Fernand, Henri, Gilbert - Madame Concepcion WILLEFERT
STIENNE - Monsieur Patrick WOLSZTYNIAK
- Madame Sylvie SZYMURA
- Madame Danielle TELLIER
Article 5 : La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord et le sous-préfet de
Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Douai, le 15 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
Pierre AZZOPARDI
Conformément aux dispositions des article R421-1 et 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site : www.telerecours.fr.
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Douai à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 42
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