HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-092
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2024-06-17-00001 - DG 2024-15 Monsieur ROZAIN période d'intérim
DRH 20 juin au 1er septembre 2024 (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2024-06-18-00002 - Arrêté de neutralisation de nuit des voies de droite
et gauche de l'autoroute A20 dans la traversée de Limoges pour des
contrôles des structures de la signalisation directionnelle. (3 pages) Page 8
87-2024-06-13-00003 - Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de Limoges pour réaliser le
fauchage des accotements. (5 pages) Page 12
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-06-14-00022 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la commune de
VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE. (1 page) Page 18
87-2024-06-14-00023 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de Peyrilhac. (1 page) Page 20
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-06-14-00012 - Arrêté n°AI-03-2024-87-R portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 22
2
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-06-17-00001
DG 2024-15 Monsieur ROZAIN période d'intérim
DRH 20 juin au 1er septembre 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-06-17-00001 - DG 2024-15 Monsieur ROZAIN période d'intérim DRH 20 juin au 1er septembre
2024 3
Décision N°DG 2024-15
ESQUIROL
LIMOGES
DECISION N°DG 2024-15 du 12 juin 2024
Le Directeur,
Vu, le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu, la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation
du système de santé,
Vu, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu, le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu, le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu, le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et
2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la
fonction publique hospitaliére,
Vu, les arrétés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1° décembre 2020,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 07 septembre 2022 nommant Monsieur
Vincent ROZAIN en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Esquirol, au
Centre Hospitalier la Valette et à l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert.
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier
Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-06-17-00001 - DG 2024-15 Monsieur ROZAIN période d'intérim DRH 20 juin au 1er septembre
2024 4
Décision N°DG 2024-15
DECIDE
Article 1°"
Monsieur Vincent ROZAIN, Directeur adjoint, assurera sur la période du 20 juin
2024 au 1& septembre 2024 inclus, outre ses fonctions actuelles de directeur adjoint
chargé des affaires juridiques, des admissions et de la facturation, et des relations
avec les usagers, l'intérim de la Direction des ressources humaines.
A ce titre, il reçoit délégation temporaire de signature pour l'ensemble des affaires
relevant des attributions suivantes, pour la période du 20 juin 2024 au 1° septembre
2024 :
e Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la Direction des ressources humaines,
e Recrutement, gestion des effectifs et des carrières (en liaison avec le département
des finances chargé du contrôle des dépenses engagées),
e Paye,
e Absentéisme et santé au travail,
e Formation professionnelle continue — DPC,
e Services sociaux du personnel : œuvres sociales, mutuelles,
e Gestion du temps de travail,
e Retraites,
e Supervision des psychologues de l'établissement.
Article 2
En cas d'empéchement du Chef d'établissement, Monsieur Vincent ROZAIN,
Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégation de
signature pour l'ensemble des affaires relevant de l'exercice du pouvoir
disciplinaire.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent ROZAIN, délégation de
signature est donnée à :
e Madame Emilie ABELLO, Attachée d'administration hospitalière, et Monsieur
Fabrice AVERLANT, Attaché d'administration hospitalière, pour les affaires
courantes relevant de la Direction des Ressources Humaines,
e Monsieur Alain DUBOIS, Cadre supérieur de santé, pour les affaires courantes
relevant du département en charge de la Formation Continue et du DPC,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-06-17-00001 - DG 2024-15 Monsieur ROZAIN période d'intérim DRH 20 juin au 1er septembre
2024 5
Décision N°DG 2024-15
Article 4
Cette décision prend effet au 20 juin 2024 et ne remplace pas les autres délégations
de signature dont Monsieur ROZAIN est bénéficiaire.
Article 5
Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente
décision sont joints en annexe. |
Article
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 12 juin 2024.
Le Directeur
Jérôme AUBERT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-06-17-00001 - DG 2024-15 Monsieur ROZAIN période d'intérim DRH 20 juin au 1er septembre
2024 6
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-15 du 12 juin 2024
Délégation de signature relative a la Direction des Ressources Humaines
Liste des personnes habilitées a signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe
Directeur adjoint en charge des
Vincent ROZAIN ressources humaines et de la \ NY
formation
Attachée d'administrationEmilie ABELLO hospitalière
Attaché d'administrationFabrice AVERLANT hospitalière
Alain DUBOIS Cadre supérieur de santé
A Limoges, le 12 juin 2024.
rôme AUBERT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-06-17-00001 - DG 2024-15 Monsieur ROZAIN période d'intérim DRH 20 juin au 1er septembre
2024 7
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-06-18-00002
Arrêté de neutralisation de nuit des voies de
droite et gauche de l'autoroute A20 dans la
traversée de Limoges pour des contrôles des
structures de la signalisation directionnelle.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-18-00002 - Arrêté de neutralisation de nuit des voies de droite
et gauche de l'autoroute A20 dans la traversée de Limoges pour des contrôles des structures de la signalisation directionnelle. 8
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE |
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-FE-87-11
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Panazol, Boisseuil
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
VU la note relative aux jours hors chantier en date du 2 février 2024;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national  et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2024-87-01 en date du 13/05/2024 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
VU le Dossier d'Exploitation sous chantier type VRU validé le 6 octobre 2017;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de contrôles de sécurité obligatoires des
Potences, portiques et hauts mats dans les 2 sens de circulation entre les échangeurs n°27
(Bonnac-la-Côte) et n°37 (Boisseuil), il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la
circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-18-00002 - Arrêté de neutralisation de nuit des voies de droite
et gauche de l'autoroute A20 dans la traversée de Limoges pour des contrôles des structures de la signalisation directionnelle. 9
ARRÊTE
***
ARTICLE 1   :
Du 24 juin au 28 juin 2024, entre 21h00 et 06h00 , les voies de droite et de gauche de
l'autoroute A20 seront neutralisées, pour les 2 sens de circulation, alternativement, en
fonction de l'avancement des inspections.
Les neutralisations se feront par Flèches Lumineuses de Rabattement suivant les zones
définies à l'article 6 - section courante du DESC type
Lors des neutralisations des voies de droite, la vitesse au droit de bretelles d'entrée sur
l'autoroute sera limitée à 70km/h, les limitations sur l'axe A20 seront adaptées en fonctions
des limitations permanentes.
Les neutralisations de voies seront levées à chaque interruption de chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
A RTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-18-00002 - Arrêté de neutralisation de nuit des voies de droite
et gauche de l'autoroute A20 dans la traversée de Limoges pour des contrôles des structures de la signalisation directionnelle. 10
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
–au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
–au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
–au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–préfecture de la Haute-Vienne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haut e-Vienne,
–Mrs. les Maire de Limoges , Feytiat, Panazol, Boisseuil
–M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
–CIGT A20,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
–S.A.M.U.
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, le 18 juin 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES,
POUR LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
signé
JEAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 3/3Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-18-00002 - Arrêté de neutralisation de nuit des voies de droite
et gauche de l'autoroute A20 dans la traversée de Limoges pour des contrôles des structures de la signalisation directionnelle. 11
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-06-13-00003
Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de
Limoges pour réaliser le fauchage des
accotements.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-13-00003 - Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de Limoges pour réaliser le fauchage des accotements. 12
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE |
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Panazol, Boisseuil
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
VU la note relative aux jours hors chantier en date du 2 février 2024;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national  et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2024-87-01 en date du 13/05/2024 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
VU le Dossier d'Exploitation sous chantier type VRU validé le 6 octobre 2017;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage et dans les 2 sens
de circulation entre les échangeurs n°27 (Bonnac-la-Côte) et n°37 (Boisseuil), il y a lieu
d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les
usagers et les personnels du chantier,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-13-00003 - Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de Limoges pour réaliser le fauchage des accotements. 13
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1   :
Du 17 juin au 21 juin 2024, entre 21h00 et 06h00 , la circulation sur l'autoroute A20 dans les
deux sens s'effectue selon les modalités suivantes  :
Sens Paris-Province   :
Neutralisation de la voie de droite du PR 169+650 à 175
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70km/h du PR 169+850 à 171+300, à 90km/h du PR 171+300 à 172+300,
à 70 km/h du PR 172+300 à 174+400, à 90km/h du PR 174+400 à 175
Neutralisation de la voie de droite du PR 174+350 à 178.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 174+550 à 175+400, à 70km/h du PR 175+400 à 176+200,
à 90km/h du PR 176+200 à 176+900, à 70km/h du PR 176+900 à 177+500, à 90km/h du PR
177+500 à 178.
Neutralisation de la voie de droite du PR 177+600 à 182.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 177+800 à 178+600, à 70km/h du PR 178+600 à 179+550,
à 90km/h du PR 179+550 à 180+500, à 70km/h du PR 180+500 à 181+272, à 90km/h à partir du
PR 181+272.
Neutralisation de la voie de droite du PR 181+500 à 185.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70km/h du PR 182+400 à 182+640, à 90km/h du PR 182+640 à 185.
Neutralisation de la voie de droite du PR 182+300 à 185.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70km/h du PR 182+500 à 182+640, à 90km/h du PR 182+640 à 185.
Neutralisation de la voie de droite du PR 184+900 à 187.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-13-00003 - Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de Limoges pour réaliser le fauchage des accotements. 14
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 185+100 à 185+350, à 70km/h du PR 185+350 et
185+850, à 90km/h du PR 185+850 à 187.
Neutralisation de la voie de droite du PR 186+950 à 192.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 187+150 à 189+800, à 70km/h du PR 189+800 et
190+250, à 90km/h du PR 190+250 à 192.
Sens province-Paris   :
Neutralisation de la voie de droite du PR 191+450 à 186.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 191+250 à 189+500, à 70km/h du PR 189+500 à 189+100,
à 90km/h du PR 189+100 à 186+400, à 70km/h du PR 186+400 à 186.
Neutralisation de la voie de droite du PR 186+950 à 184.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 186+750 à 186+400, à 70km/h du PR 186+400 à 186+000,
à 90km/h du PR 186+000 à 185+000, à 70km/h du PR 185+000 à 184+600, à 90km/h à partir du
PR 184+600.
Neutralisation de la voie de droite du PR 184+650 à 182+400.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70km/h du PR 183+600 à 183+400, à 90km/h du PR 183+400 au
PR182+400.
Neutralisation de la voie de droite du PR 182+350 à 177+750.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70km/h du PR 182+150 à 181+700, à 90km/h du PR 181+700 à 177+750.
Neutralisation de la voie de droite du PR 180+600 à 177+750.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 180+400 au PR 177+750.
Neutralisation de la voie de droite du PR 177+750 à 175.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70km/h du PR 177+550 à 176+200, à 90km/h du PR 176+200 à 175.
Neutralisation de la voie de droite du PR 175+150 à 171+500
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70  km/h du PR 174+650 à 172+400, à 90km/h du PR 172+400 à 171+500.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-13-00003 - Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de Limoges pour réaliser le fauchage des accotements. 15
Les neutralisations de voies seront levées à chaque interruption de chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
A RTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
–au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
–au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
–au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-13-00003 - Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de Limoges pour réaliser le fauchage des accotements. 16
et pour information à  :
–préfecture de la Haute-Vienne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haut e-Vienne,
–Mrs. les Maire de Limoges , Feytiat, Panazol, Boisseuil
–M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
–CIGT A20,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
–S.A.M.U.
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, le 13/06/2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
signé
Jean-Christophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 5/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-06-13-00003 - Arrêté de neutralisations des voies de droite de
l'autoroute A20 la nuit dans la traversée de Limoges pour réaliser le fauchage des accotements. 17
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00022
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la
commune de VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00022 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE. 18
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
des bureaux de vote de la commune de VAL-D'OIRE-ET- GARTEMPE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de Val-
d'Oire-et-Gartempe ;
VUla correspondance du maire de Val-d'Oire-et-Gartempe en da te du 14 juin 2024 sollicitant la
modification exceptionnelle de l'implantation d'un burea u de vote de la commune pour les deux tours
des élections législatives des 30 juin et 07 juille t 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Val-d'O ire-et-Gartempe est arrêtée
comme suit pour les deux tours des élections législ atives des 30 juin et 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 (centralisateur):Mairie – 9 rue Eugène Gailledrat –Bussière Poitevine (inchangé)
Bureau 0002 : Mairie – 1 rue de la Mairie – Darnac (inchangé)
Bureau 0003 : Mairie déléguée – 9 rue Principale – Saint Barbant
Bureau 0004 : Mairie (salle polyvalente) – 31 rue P rincipale – Thiat (inchangé)
Article 2 : le maire de Val-d'Oire-et-Gartempe devra prendre toutes m esures nécessaires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ces bureaux de vot e.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Val-d'Oire-et-Gartempe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00022 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE. 19
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00023
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de Peyrilhac.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00023 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Peyrilhac. 20
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de PEYRILHAC
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 10 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Peyrilhac ;
VUla correspondance du maire de Peyrilhac en date du 13 juin 202 4 sollicitant la modification
exceptionnelle de l'implantation du bureau de vote de la com mune pour les deux tours des élections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommune dePeyrilhac estarrêtéecommesuitpourles
deux tours des élections législatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Ecole communale – 1 rue Léo Lagrange
Article 2 : le maire de Peyrilhac devra prendre toutes mesures nécessa ires d'une part, pour l'information
des électeurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ce bureau de vote.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Peyrilhac, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00023 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Peyrilhac. 21
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00012
Arrêté n°AI-03-2024-87-R portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00012 - Arrêté n°AI-03-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce 22
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Arrêté n° AI-03-2024-87-R
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté n°AI-11-2019-87 du 10 décembre 2019 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce en faveur de la SARL CEDACOM ;
Vu la demande de renouvellement réceptionnée complète en date d u 28 mai 2024, de la société à
responsabilité limitée CEDACOM représentée par Monsieur Patrick DELPORTE, en sa qualité de gérant ;
Vu l'intégralité des pièces constituant le dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article premier : La société à responsabilité limitée CEDACOM, dont le siège social se situe 105
boulevard Eurvin, bâtiment E, 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Monsieur Patrick DELPORTE
en sa qualité de gérant, est habilitée, dans le cadre géographique du département, à réaliser les
analyses d'impact prévues au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Le numéro d'identification de cet organisme, devant figurer sur chaque analyse d'impact réalisée, est le
suivant : AI-03-2024-87-R.
Article 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles pourront être
réalisées les analyses d'impact susmentionnées sont les suivantes :
- Monsieur Patrick DELPORTE
- Monsieur Nicolas LEDEZ
- Monsieur Marine CALON
- Monsieur Matthieu MAGNIERPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00012 - Arrêté n°AI-03-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce 23
Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois en préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La présente habilitation peut être retirée par le préfet, après mise en demeure, si l'organisme
ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R752-6-1 du
code de commerce.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° AI-11-2019-87 du 10 décembre 2019 portant habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce est abrogé ;
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le 14 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Laurent MONBRUN
2/2Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit
un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES
cedex 1 ;
- soit hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;
-soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l'adresse
suivante : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex ou par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr.

Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l'exception de ceux
adressés par l'application Télérecours.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00012 - Arrêté n°AI-03-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce 24