PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-268
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-04-29-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0512 du 29 avril
2024 Portant habilitation dans le domaine funéraire

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Préfecture de Police
75-2024-04-29-00007
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0512 du 29 avril
2024 Portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-04-29-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0512 du 29 avril 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0512
du 29 avril 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 20 février 2024 et complétée en dernier lieu
le 18 avril 2024 par M. Amaury BAZIN de JESSEY , gérant de la société « AABDJ
FUNERAIRE » au nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » située 257 rue
des Pyrénées à Paris 20 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement AABDJ FUNERAIRE
Au nom commercial POMPES FUNEBRES DE FRANCE
257 rue des Pyrénées– 75020 PARIS
Exploité par M. Amaury BAZIN de JESSEY est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ,





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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel, et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
ASSISTANCE TRANSPORT
FUNERAIRE 366 ter, rue de Vaugirard
75015 PARIS 20-75-0002
-Soins de
conservation HYGECO POST MORTEM 12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE 20-92-0216

Article 3

Le numéro d'habilitation est 24-75-0589 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.



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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,

Sig né

La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM

































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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0512

Du 29 avril 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


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