PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-01-21
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
- 26.034 Conditions d'accès à l'armurerie ELSP du 20/01/2026. (1 page) Page 3
- 26.035 Conditions d'accès aux armureries du CPSSD du 20/01/2026 (1
page) Page 5
- Arrêté du 20/01/2026 portant délégation de signature pour usage
des armes. (2 pages) Page 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-0151 en date du 19 janvier 2026 portant composition
des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. (14
pages) Page 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019 du 21/01/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La
Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve,
pour des travaux de réfection de bouche à clés. (4 pages) Page 25
2
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
26.034 Conditions d'accès à l'armurerie ELSP du
20/01/2026.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - 26.034 Conditions d'accès à l'armurerie ELSP du 20/01/2026. 3
Centre PénitentiaireDe la Seine-Saint-Denis Le 20/01/26
N° 26-034/MG/PS annule et remplace la note N°25-508 du 07/11/2025
NOTE DE SERVICEObjet : Conditions d'accès à l'armurerie ELSPRéférences :+ Circulaire n JUS K 1240045 du 12 décembre 2012 relative à l'usage de la force et des armesse Circulaire d'emploi n° JUSK 1928203C du 04 octobre 2019 relative aux Equipes de Sécurité Pénitentiaire.Les fonctionnaires désignés par le Chef d'établissement reçoivent délégation à l'armurerie ELSP dans les modalités.Suivantes :Accès permanents à l'armurerie :Le Directeur AdjointLe Chef de DétentionL'Adjoint au Chef de DétentionL Officier Infrastructure et SécuritéL'Adjointe à l'Officier Infrastructure et SécuritéLe Gradé Infrastructure et SécuritéLes Responsables d'armurerieLes Agents habilités ELSP de l'établissementAccès temporaires à l'armurerie :
D RTE ESS ESS
La Direction d'astreinteY Les Officiers de permanencev Les gradés de roulementSur autorisation de l'astreinte de direction, les officiers de permanence ainsi que les gradés de roulement peuvententrer dans l'armurerie ELSP les week-ends, les nuits et les jours fériés uniquement en cas d'urgence ou dedysfonctionnement liés à l'accès à l'armurerie et/ou à l'ouverture de l'armoire TRAKA pour la récupération desarmes des agents ELSP.Les fonctionnaires ayant reçu délégation devront être à minima à deux personnes pour y accéder.Tous les fonctionnaires visés ci-dessus doivent inscrire sur le registre prévu à cet effet dans le local de l'armurerie leurs :Nom, Prénom, Qualité, Date, l'Heure et le motif de leur présence
du service infrastructure et sécurité.
Destinataires : Direction — AA — Officiers — Brigadier-chef — Formateurs des personnels -Armurerie ELSP— OS — Secrétariat/chrono
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - 26.034 Conditions d'accès à l'armurerie ELSP du 20/01/2026. 4
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
26.035 Conditions d'accès aux armureries du
CPSSD du 20/01/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - 26.035 Conditions d'accès aux armureries du CPSSD du
20/01/2026 5
Centre PénitentiaireDe la Seine-Saint-Denis Le 20/01/2026
N° 26-035/MG/PS annule et remplace la note N°25-507 du 07/11/2025
NOTE DE SERVICE
Objet : Conditions d'accés aux armureries du CPSSDPJ : Délégations de signatureRéférences :Ÿ Circulaire n°JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 relative à l'usage de la force et des armes"Circulaire d'emploi n ° JUSK 1928203C du 04 octobre 2019 relative aux Equipes de SécuritéPénitentiaire.
L'accès aux armureries de l'établissement est strictement limité aux personnes habilitées par le Chefd'établissement et dans les conditions précisées par la délégation de signature relative a l'accès à1' armurerie et à l'usage des armes.Les fonctionnaires ayant reçu délégation devront être à minima à deux personnes pour yaccéder.Tout accès aux armureries doit faire l'objet d'une traçabilité sur le registre prévu à cet effet, entreposé dans leslocaux des armureries.Doivent être renseignés : Nom, Prénom, Qualité, Date, l'Heure et le motif de présence.
La liste des agents et des conditions d'accès est déposée au niveau du PCI, dans le SAS de l'armurerieELSP ainsi que dans l'armurerie PCI.
Destinataires : Direction — AA — Officiers — Brigadier-chef — Formateurs des personnels -Armurerie ELSP- OS — Secrétariat/chrono
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - 26.035 Conditions d'accès aux armureries du CPSSD du
20/01/2026 6
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 20/01/2026 portant délégation de
signature pour usage des armes.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 20/01/2026 portant délégation de signature pour
usage des armes. 7
| = DirectionMINISTERE be dt tg at ug aeDE LA JUSTICE De l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 20/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE en qualité dechef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur Pascal SPENLE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,L'accès a l'armurerie de l'établissement est strictement limité aux personnels ayant reçu délégationécrite du Chef d'établissement dans les conditions suivantes :ARRETE :
Article 1 : Les personnes ayant reçu délégation écrite pour décider de l'usage des armes :Madame Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires, adjointe au Chef d'établissementArticle 2 : Les personnes autorisées à accéder aux deux armureries les jours et heures ouvrables :Monsieur Paul MATTAR, directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint,Madame Julia RIQUET, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, messieurs DinnyDELIUS, Commandant pénitentiaire, chef de détention, Alain TRAORE, capitaine pénitentiaire, adjoint auchef de détention, Stéphane GABANOU, capitaines pénitentiaires, responsables de la sécurité, OlivierBOULANGER, responsable adjoint de l'armurerie et Cédric TEAUROA, armuriers.
Article 3 : Les personnes autorisées à accéder uniquement à l'armurerie ELSP :Messieurs Jonathan GUFFROY, Melvin HAMU, Franciano HATCHI, Alexandre ROYARD, ThéoLENOIR, Telai NIUMELE, Julio JEAN-FRANCOIS, Louis TCHEN, Sébastien POYEN et ThierryANDRE surveillants Equipe Locale Sécurité Pénitentiaire.
Article 4 : Pour les besoins de contrôle relatif à l'armurerie, les jours et heures non ouvrables :Madame Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissementMonsieur Paul MATTAR, directeur des services pénitentiaires, directeur adjointMadame Julia RIQUET, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 20/01/2026 portant délégation de signature pour
usage des armes. 8
Uniquement sur ordre de l'astreinte direction : Messieurs Olivier BOULANGER, responsable adjoint del'armurerie et Cédric TEAUROA, armuriers.
Astreinte direction décisionnaire de l'usage des armes :
Article 5 : L'officier d'astreinte sur ordre expresse des cadres habilités à décider de l'usage des armes :Mesdames et Messieurs, Jessica ABRIN, Rudy BOYER, Kelly CABRIOLLE, GaëtanDELOURNEAUX, Mouiz FERDJANI, Lindsay FRANCILLETTE, Stéphane GABANOU, AmbroiseKOUBI, Ella MARTIAL, Maurice MAQUIABA, Richard MINENPOULE, Patrice VIGILANT,Jonathan POMPILIUS, Maïté GUSTAVE et Julia BONNIERE, capitaines pénitentiaires.
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ont fait l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 20/01/2026 portant délégation de signature pour
usage des armes. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-0151 en date du 19 janvier 2026
portant composition des sept commissions du
titre de séjour de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 10
| 3 Direction des étrangers et des naturalisationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N¢ 2026- 0151 EN DATE DU 49 JAN, 2026PORTANT COMPOSITION DES SEPT COMMISSIONS DU TITRE DE SEJOUR DE LASEINE-SAINT-DENISLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articlesL.432-14 et R.432-6 ;VU les désignations de maires effectuées par le préfet de la Seine-Saint-Denis après consulta-tion des associations de maires du département;VU les désignations par le préfet de la Seine-Saint-Denis de personnalités qualifiées;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,ARRETEARTICLE 1°: La première commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis compétentesur l'arrondissement de Bobigny est constituée ainsi qu'il suit:e Personnalités qualifiées :Monsieur Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services actifs de la police nationale,directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis;Suppléants :- Madame Céline GRAMOND, commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major;- Madame Alice DE MENDITTE, commissaire de police, adjointe au chef de la sûreté ter-ritoriale;- Monsieur Corentin GIRAUD, commissaire de police, commissaire central adjoint de lacirconscription de sécurité de proximité de Bobigny;- Monsieur Vincent SARGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité des Lilas ;- Madame Camille CLAVERIE, commissaire de police, adjointe au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité des Lilas;- Monsieur Charles FOLIE-DESJARDINS, commissaire de police, chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Drancy;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 11
Monsieur Daniel CHEVREMONT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint a lacheffe de la circonscription de sécurité de proximité de Drancy;Monsieur Laurent PIQUET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissa-riat subdivisionnaire de Noisy-le-Sec;Monsieur Quentin HEDDEBAUT, commissaire de police, chef de la circonscription desécurité de proximité de Pantin;Monsieur Frédéric LAMOTTE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de Pantin;Monsieur Romain CANIVET, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de Bondy;Monsieur Gilles GOUDINOUX, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de Bondy;Madame Morgane BOLZE, commissaire de police, commissaire centrale adjointe de lacirconscription de sécurité de proximité de Saint-Denis;Monsieur Matteo RADELLI, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de'investigation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité de Saint-De-nis;Monsieur Eric GENOUX, commandant divisionnaire fonctionnaire, chef du commissa-riat subdivisionnaire de La Plaine Saint-Denis;Madame Ingrid CHEMITH, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécu-rité de proximité d'Aubervilliers ;Monsieur Simon MOLLO, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la circonscriptionde sécurité de proximité d'Aubervilliers;Monsieur Armel SEEBOLDT-GAND, commissaire de police, chef de la circonscription desécurité de proximité de La Courneuve;Monsieur Stéphane RICHARD, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de La Courneuve;Monsieur Patrick LESEUR, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité d'Epinay-sur-Seine ;Monsieur Philippe ROUCHE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de sécurité de proximité d'Epinay-sur-Seine;Madame Claire LACLAU, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécuritéde proximité de Saint-Ouen;Monsieur Werner VITU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe dela circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen;Monsieur Vincent HUSSON, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circons-cription de sécurité de proximité de Stains;Monsieur Rémy BEYNEY, commissaire de police, commissaire central adjoint de la cir-conscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois;Monsieur Arthur TAMALET, commissaire de police, chef du service de l'accueil et deinvestigation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois;Monsieur Olivier GUIBERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité de Villepinte ;Madame Magali THOMAS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef dela circonscription de sécurité de proximité de Villepinte;Madame Luce VIAL, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité deproximité du Raincy;Monsieur Stéphane GUITON, commandant de police, adjoint au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité du Raincy;Monsieur Fabrice MAITRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissa-riat subdivisionnaire de Sevran;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 12
- Monsieur Victor MBAPPE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité du Blanc-Mesnil ;- Monsieur Arnaud PETITFILS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de sécurité de proximité du Blanc-Mesnil ;- Madame Isabelle RIVIERE, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la circons-cription de sécurité de proximité de Livry-Gargan ;- Monsieur Vianney DERQUENNE, commissaire de police, adjoint au chef de la circons-cription de sécurité de proximité de Montreuil-sous-Bois;- Madame Carine FALGUERA, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sé-curité de proximité de Noisy-le-Grand ;- Madame Anne THIEBAUT, commandant de police, adjointe au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité de Noisy-le-Grand ;- Monsieur Alexandre HERVY, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de Rosny-sous-Bois;- Monsieur Pierrick BRUNEAUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la cir-conscription de sécurité de proximité de Gagny;- Monsieur Thibault LONGUET, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Gagny;- Monsieur Louis NORMIER, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité de Neuilly-sur-Marne;- Monsieur Jean-Jacques GAUTHEUR, commandant de police, adjoint a la cheffe de lacirconscription de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne;- Monsieur Jean-René BECHONNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint auchef de la circonscription de sécurité de proximité de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ;- Monsieur Sid Ali SMAIL, commandant de police réserviste en poste à la direction terri-toriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis;Madame Joudy ISSA, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Madame Nadia MAKACI, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Madame Rena SOORKIA, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;e Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet dela Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le départe-ment:Monsieur Abdel SADI, maire de la commune de Bobigny;Suppléants :- Monsieur Jean-François HIRCH, adjoint délégué au personnel, à la sécurité et aux es-paces publics;- Monsieur José MOURY, adjoint délégué à l'urbanisme et aux relations intercommunales ;- Madame Claire DUPOIZAT, adjointe déléguée à la culture, l'égalité entre les femmes etles hommes et la cause animale.Monsieur Stephen HERVE, maire de la commune de Bondy;Suppléant:- Monsieur Laurent COTTE, 1° adjoint au maire de la commune de Bondy, délégué à latransition écologique, développement durable et cadre de vie.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 13
Monsieur Bernard BOBROWSKA est désigné président de cette premiére commission du titrede séjour de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 2: La deuxième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis compétentesur l'arrondissement de Bobigny est constituée ainsi qu'il suit :e Personnalités qualifiées :Madame Gaëlle MIMIETTE, attachée principale d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis;Madame Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture dela Seine-Saint-DenisMadame Touria AIT-HELAL, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Monsieur Didier MALRIC, directeur général de l''URSSAF d'Ile-de-France ;Suppléantes :- Madame Fernanda LECARPENTIER, cadre de l'URSSAF d'Ile-de-France;- Madame Estelle DUNON, cadre de l''URSSAF d'Ile-de-France;e Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet dela Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le départe-ment:Monsieur Abdel SADI, maire de la commune de Bobigny;Suppléants :- Monsieur Jean-François HIRCH, adjoint délégué au personnel, à la sécurité et aux es-paces publics;- Monsieur José MOURY, adjoint délégué à l'urbanisme et aux relations intercommunales ;- Madame Claire DUPOIZAT, adjointe déléguée à la culture, l'égalité entre les femmes etles hommes et la cause animale.Monsieur Stephen HERVE, maire de la commune de Bondy;Suppléant:- Monsieur Laurent COTTE, 1° adjoint au maire de la commune de Bondy, délégué à latransition écologique, développement durable et cadre de vie.Madame Evelyne ANTONYDAS, Madame Touria AIT-HELAL ou Madame Gaëlle MIMIETTE estamenée à présider cette deuxième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 3 : La troisième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis compétentesur l'arrondissement de Bobigny est constituée ainsi qu'il suit :e Personnalités qualifiées :Madame Virginie REMY, attachée principale d'administration de l'Etat, cadre de la préfecturede la Seine-Saint-Denis:
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 14
Madame Hélène LE CORRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis;Monsieur Thomas BRACHET, attaché principal d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis;Monsieur Liten YENGUE, attaché principal d'administration de l'Etat, cadre de la préfecturede la Seine-Saint-Denis;Madame Gaëlle MIMIETTE, attachée principale d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis;Madame Joudy ISSA, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Madame Nadia MAKACI, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Madame Rena SOORKIA, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Madame Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de |'Etat, cadre de la préfecture dela Seine-Saint-DenisMadame Touria AIT-HELAL, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Madame Mylène DUCROT MAILLARD, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis;Monsieur Maxime NIVELET, attaché d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Monsieur Thomas JACQUIN, attaché d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Madame Kim MAZZOCHI, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Madame Ingrid MAMANE, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Monsieur Teddy TETEIN, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, cadre de la préfecture dela Seine-Saint-Denis;e Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet dela Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le départe-ment:Monsieur Abdel SADI, maire de la commune de Bobigny;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 15
Suppléants:- Monsieur Jean-Francois HIRCH, adjoint délégué au personnel, à la sécurité et aux es-paces publics;- Monsieur José MOURY, adjoint délégué à l'urbanisme et aux relations intercommunales ;- Madame Claire DUPOIZAT, adjointe déléguée à la culture, l'égalité entre les femmes etles hommes et la cause animale.Monsieur Stephen HERVE, maire de la commune de Bondy;Suppléant:- Monsieur Laurent COTTE, 1° adjoint au maire de la commune de Bondy, délégué à latransition écologique, développement durable et cadre de vie.Madame Virginie REMY, Madame Hélène LE CORRE, Monsieur Thomas BRACHET, MonsieurLiten YENGUE, Madame Gaélle MIMIETTE, Madame Joudy ISSA, Madame Nadia MAKACI, Ma-dame Rena SOORKIA, Madame Evelyne ANTONYDAS, Madame Touria AIT-HELAL, MadameMylene DUCROT MAILLARD, Monsieur Maxime NIVELET, Monsieur Thomas JACQUIN, MadameKim MAZZOCHI, Madame Ingrid MAMANE ou Monsieur Teddy TETEIN est amené a présidercette troisieme commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 4: La quatrième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis compétentesur l'arrondissement du Raincy est constituée ainsi qu'il suit :e Personnalités qualifiées :Monsieur Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services actifs de la police nationale,directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis;Suppléants :- Madame Céline GRAMOND, commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major;- Madame Alice DE MENDITTE, commissaire de police, adjointe au chef de la sûreté ter-ritoriale;- Monsieur Corentin GIRAUD, commissaire de police, commissaire central adjoint de lacirconscription de sécurité de proximité de Bobigny;- Monsieur Vincent SARGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité des Lilas;- Madame Camille CLAVERIE, commissaire de police, adjointe au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité des Lilas;- Monsieur Charles FOLIE-DESJARDINS, commissaire de police, chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Drancy;- Monsieur Daniel CHEVREMONT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à lacheffe de la circonscription de sécurité de proximité de Drancy;- Monsieur Laurent PIQUET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissa-riat subdivisionnaire de Noisy-le-Sec ;- Monsieur Quentin HEDDEBAUT, commissaire de police, chef de la circonscription desécurité de proximité de Pantin;- Monsieur Frédéric LAMOTTE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de Pantin ;- Monsieur Romain CANIVET, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de Bondy;- Monsieur Gilles GOUDINOUX, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de Bondy;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 16
Madame Morgane BOLZE, commissaire de police, commissaire centrale adjointe de lacirconscription de sécurité de proximité de Saint-Denis;Monsieur Matteo RADELLI, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de'investigation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité de Saint-De-nis;Monsieur Eric GENOUX, commandant divisionnaire fonctionnaire, chef du commissa-riat subdivisionnaire de La Plaine Saint-Denis;Madame Ingrid CHEMITH, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécu-rité de proximité d'Aubervilliers ;Monsieur Simon MOLLO, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la circonscriptionde sécurité de proximité d'Aubervilliers ;Monsieur Armel SEEBOLDT-GAND, commissaire de police, chef de la circonscription desécurité de proximité de La Courneuve;Monsieur Stéphane RICHARD, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de La Courneuve;Monsieur Patrick LESEUR, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité d'Epinay-sur-Seine ;Monsieur Philippe ROUCHE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de sécurité de proximité d'Epinay-sur-Seine;Madame Claire LACLAU, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécuritéde proximité de Saint-Ouen;Monsieur Werner VITU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint a la cheffe dela circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen;Monsieur Vincent HUSSON, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circons-cription de sécurité de proximité de Stains ;Monsieur Rémy BEYNEY, commissaire de police, commissaire central adjoint de la cir-conscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois;Monsieur Arthur TAMALET, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de'investigation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois;Monsieur Olivier GUIBERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité de Villepinte ;Madame Magali THOMAS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef dela circonscription de sécurité de proximité de Villepinte;Madame Luce VIAL, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité deproximité du Raincy;Monsieur Stéphane GUITON, commandant de police, adjoint au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité du Raincy;Monsieur Fabrice MAITRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissa-riat subdivisionnaire de Sevran:Monsieur Victor MBAPPE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité du Blanc-Mesnil;Monsieur Arnaud PETITFILS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de sécurité de proximité du Blanc-Mesnil ;Madame Isabelle RIVIERE, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la circons-cription de sécurité de proximité de Livry-Gargan ;Monsieur Vianney DERQUENNE, commissaire de police, adjoint au chef de la circons-cription de sécurité de proximité de Montreuil-sous-Bois;Madame Carine FALGUERA, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sé-curité de proximité de Noisy-le-Grand ;Madame Anne THIEBAUT, commandant de police, adjointe au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité de Noisy-le-Grand ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 17
- Monsieur Alexandre HERVY, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de Rosny-sous-Bois;- Monsieur Pierrick BRUNEAUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la cir-conscription de sécurité de proximité de Gagny;- Monsieur Thibault LONGUET, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Gagny;- Monsieur Louis NORMIER, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité de Neuilly-sur-Marne;- Monsieur Jean-Jacques GAUTHEUR, commandant de police, adjoint à la cheffe de lacirconscription de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne;- Monsieur Jean-René BECHONNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint auchef de la circonscription de sécurité de proximité de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ;- Monsieur Sid Ali SMAIL, commandant de police réserviste en poste à la direction terri-toriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis;Madame Mylène DUCROT MAILLARD, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis:Monsieur Thomas JACQUIN, attaché d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Monsieur Teddy TETEIN, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, cadre de la préfecture dela Seine-Saint-Denis;+ Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet dela Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le départe-ment:Monsieur Rolin CRANOLY, maire de la commune de Gagny;Suppléants :- Madame Bénédicte AUBRY, première adjointe au maire de la commune de Gagny, dé-léguée à la petite enfance et à l'administration générale;- Madame Aicha MEDJAOUI, adjointe au maire de la commune de Gagny, déléguée à lacohésion sociale et la santé;- Monsieur Anthony MARQUES, adjoint au maire de la commune de Gagny, délégué àl'environnement et la cause animale;- Monsieur Philippe AVARE, adjoint au maire de la commune de Gagny, délégué aux fi-nances, au budget, aux ressources humaines et au patrimoine historique bâti.Monsieur Olivier KLEIN, maire de la commune de Clichy-sous-Bois;Monsieur Bernard BOBROWSKA est désigné président de cette quatrième commission du titrede séjour de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 5: La cinquième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis compétentesur l'arrondissement du Raincy est constituée ainsi qu'il suit :e _ Personnalités qualifiées :Madame Virginie REMY, attachée principale d'administration de l'Etat, cadre de la préfecturede la Seine-Saint-Denis;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 18
Madame Kim MAZZOCHI, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Monsieur Maxime NIVELET, attaché d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Monsieur Pascal MERTZ, directeur territorial de l'Office Français de l'Immigration et de I'Inté-gration ;Suppléants :- Madame Véronique LAGARRIGUE, directrice territoriale adjointe;- Madame Nelly HIERON, directrice territoriale adjointe;- Monsieur Jean PAGLIERO, chef de bureau;- Madame Joséphine LAGRAVE, cheffe de bureau;- Monsieur Codjo MONTCHO, chef de bureau ;- Madame Florence FONTAINE, responsable des marchés CIR;- Madame Morgan MEUNIER, cheffe de bureau;e Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet dela Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le départe-ment:Monsieur Rolin CRANOLY, maire de la commune de Gagny;Suppléants :- Madame Bénédicte AUBRY, première adjointe au maire de la commune de Gagny, dé-léguée à la petite enfance et à l'administration générale;- Madame Aïcha MEDJAOUI, adjointe au maire de la commune de Gagny, déléguée à lacohésion sociale et la santé;- Monsieur Anthony MARQUES, adjoint au maire de la commune de Gagny, délégué al'environnement et la cause animale;- Monsieur Philippe AVARE, adjoint au maire de la commune de Gagny, délégué aux fi-nances, au budget, aux ressources humaines et au patrimoine historique bâti.Monsieur Olivier KLEIN, maire de la commune de Clichy-sous-Bois;Madame Virginie REMY, Madame Kim MAZZOCHI ou Monsieur Maxime NIVELET est amené aprésider cette cinquième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 6 : La sixième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis compétente surl'arrondissement de Saint-Denis est constituée ainsi qu'il suit :e Personnalités qualifiées :Monsieur Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services actifs de la police nationale,directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis;Suppléants :- Madame Céline GRAMOND, commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major;- Madame Alice DE MENDITTE, commissaire de police, adjointe au chef de la sûreté ter-ritoriale;- Monsieur Corentin GIRAUD, commissaire de police, commissaire central adjoint de lacirconscription de sécurité de proximité de Bobigny;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 19
Monsieur Vincent SARGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité des Lilas;Madame Camille CLAVERIE, commissaire de police, adjointe au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité des Lilas;Monsieur Charles FOLIE-DESJARDINS, commissaire de police, chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Drancy;Monsieur Daniel CHEVREMONT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à lacheffe de la circonscription de sécurité de proximité de Drancy;Monsieur Laurent PIQUET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissa-riat subdivisionnaire de Noisy-le-Sec ;Monsieur Quentin HEDDEBAUT, commissaire de police, chef de la circonscription desécurité de proximité de Pantin;Monsieur Frédéric LAMOTTE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de Pantin;Monsieur Romain CANIVET, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de Bondy;Monsieur Gilles GOUDINOUX, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de Bondy;Madame Morgane BOLZE, commissaire de police, commissaire centrale adjointe de lacirconscription de sécurité de proximité de Saint-Denis ;Monsieur Matteo RADELLI, commissaire de police, chef du service de l'accueil et deinvestigation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité de Saint-De-nis;Monsieur Eric GENOUX, commandant divisionnaire fonctionnaire, chef du commissa-riat subdivisionnaire de La Plaine Saint-Denis;Madame Ingrid CHEMITH, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécu-rité de proximité d'Aubervilliers;Monsieur Simon MOLLO, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la circonscriptionde sécurité de proximité d'Aubervilliers;Monsieur Armel SEEBOLDT-GAND, commissaire de police, chef de la circonscription desécurité de proximité de La Courneuve;Monsieur Stéphane RICHARD, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chefde la circonscription de sécurité de proximité de La Courneuve;Monsieur Patrick LESEUR, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité d'Epinay-sur-Seine ;Monsieur Philippe ROUCHE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de sécurité de proximité d'Epinay-sur-Seine;Madame Claire LACLAU, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécuritéde proximité de Saint-Ouen;Monsieur Werner VITU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe dela circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen;Monsieur Vincent HUSSON, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circons-cription de sécurité de proximité de Stains;Monsieur Rémy BEYNEY, commissaire de police, commissaire central adjoint de la cir-conscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois ;Monsieur Arthur TAMALET, commissaire de police, chef du service de l'accueil et del'investigation de proximité de la circonscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois;Monsieur Olivier GUIBERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité de Villepinte ;Madame Magali THOMAS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef dela circonscription de sécurité de proximité de Villepinte;
10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 20
- Madame Luce VIAL, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité deproximité du Raincy;- Monsieur Stéphane GUITON, commandant de police, adjoint au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité du Raincy;- Monsieur Fabrice MAITRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissa-riat subdivisionnaire de Sevran;- Monsieur Victor MBAPPE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité du Blanc-Mesnil ;- Monsieur Arnaud PETITFILS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de sécurité de proximité du Blanc-Mesnil ;- Madame isabelle RIVIERE, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la circons-cription de sécurité de proximité de Livry-Gargan;- Monsieur Vianney DERQUENNE, commissaire de police, adjoint au chef de la circons-cription de sécurité de proximité de Montreuil-sous-Bois;- Madame Carine FALGUERA, commissaire de police, cheffe de la circonscription de sé-curité de proximité de Noisy-le-Grand;- Madame Anne THIEBAUT, commandant de police, adjointe au chef de la circonscrip-tion de sécurité de proximité de Noisy-le-Grand ;- Monsieur Alexandre HERVY, commissaire de police, chef de la circonscription de sécu-rité de proximité de Rosny-sous-Bois;- Monsieur Pierrick BRUNEAUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la cir-conscription de sécurité de proximité de Gagny;- Monsieur Thibault LONGUET, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité de proximité de Gagny;- Monsieur Louis NORMIER, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritéde proximité de Neuilly-sur-Marne;- Monsieur Jean-Jacques GAUTHEUR, commandant de police, adjoint à la cheffe de lacirconscription de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne;- Monsieur Jean-René BECHONNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint auchef de la circonscription de sécurité de proximité de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ;- Monsieur Sid Ali SMAIL, commandant de police réserviste en poste à la direction terri-toriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis;Monsieur Thomas BRACHET, attaché principal d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis;Monsieur Liten YENGUE, attaché principal d'administration de l'Etat, cadre de la préfecturede la Seine-Saint-Denis;e Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet dela Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le départe-ment:Monsieur Azzédine TAIBI, maire de la commune de Stains;Suppléante :- Madame Zaiha NEDJAR, 2®TM* adjointe au maire de la commune de Stains, déléguée aupersonnel communale, action sociale, vie sociale des quartiers, vie associative, ci-toyenne et bénévolat, politique de la ville.Monsieur Mohamed GNABALY, maire de la commune de I'Ile-Saint-Denis;
11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 21
Suppléants :- Monsieur Jacques PARIS, 2°"° adjoint au maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis, délé-gué au cadre de vie, patrimoine communal, communication ;- Monsieur Nabil ZIAD, 3°"* adjoint au maire de la commune de I'Ile-Saint-Denis, déléguéa l'administration communale, finances, numérique, rayonnement.Monsieur Bernard BOBROWSKA est désigné président de cette sixième commission du titre deséjour de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 7: La septième commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis compétente surl'arrondissement de Saint-Denis est constituée ainsi qu'il suit :e Personnalités qualifiées :Madame Hélène LE CORRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cadre de la préfec-ture de la Seine-Saint-Denis:Madame Ingrid MAMANE, attachée d'administration de l'Etat, cadre de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Monsieur Pascal DELAPLACE, directeur général de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-DenisSuppléants :- Madame Aminata MAIGA, directrice générale adjointe en charge des prestations et del'action sociale;- Madame Fateh GUERNINE, sous-directeur des prestations familiales;- Monsieur Tanguy WYBO, sous-directeur du développement territorial et du service auxallocataires ;- Monsieur Adrien DA COSTA, chef de cabinet du directeur général ;- Monsieur Christophe LAGERSIE, responsable du département du service aux alloca-taires, secteur ouest;- Monsieur Emmanuel MIKAEL, responsable du service aux allocataires, secteur 1;- Madame Solène CHAMPOUGNY, responsable du service aux allocataires, secteur 2;- Madame Sandrine LOURENCO, responsable du département du service aux alloca-taires, secteur est;- Madame Bruyanne SOMBO-MOTAKASIE, responsable du service aux allocataires, sec-teur 3;- Madame Anne WAZIN, responsable du service aux allocataires, secteur 6;- Madame Bouchra HAMSE, responsable du département du service aux allocataires, sec-teur centre;- Madame Audrey KONATE, responsable du service aux allocataires, secteur 4;- Madame Céline CAVOYE, responsable du service aux allocataires, secteur 5;e Maire d'une commune du département de la Seine-Saint-Denis désigné par le préfet dela Seine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le départe-ment:Monsieur Azzédine TAIBI, maire de la commune de Stains;Suppléante:- Madame Zaïha NEDJAR, 2° adjointe au maire de la commune de Stains, déléguée aupersonnel communale, action sociale, vie sociale des quartiers, vie associative, ci-toyenne et bénévolat, politique de la ville.
12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 22
Monsieur Mohamed GNABALY, maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis;Suppléants :- Monsieur Jacques PARIS, 2°" adjoint au maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis, délé-gué au cadre de vie, patrimoine communal, communication ;- Monsieur Nabil ZIAD, 3°"° adjoint au maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis, déléguéà l'administration communale, finances, numérique, rayonnement.Madame Ingrid MAMANE ou Madame Hélène LE CORRE est amenée à présider cette sixièmecommission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 8: Le présent arrêté entre en vigueur le 1° février 2026.ARTICLE 9: L'arrêté préfectoral n° 2025-5102 en date du 07 janvier 2026 relatif à la composi-tion des sept commissions de la Seine-Saint-Denis est abrogé.ARTICLE 10: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exé-cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Le#fritet als SresriJulien CHARLESeS —
13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0151 en
date du 19 janvier 2026 portant composition des sept commissions du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis. 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019 du 21/01/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à
La Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la
Convention à La Courneuve, pour des travaux de
réfection de bouche à clés.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019 du 21/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve, pour
des travaux de réfection de bouche à clés.
25
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019
portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La
Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve, pour des travaux de réfection
de bouche à clés.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0019
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019 du 21/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve, pour
des travaux de réfection de bouche à clés.
26
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 16 janvier
2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 19 janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 20 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 20 janvier 2026 ;
Considérant que la RD901 et la RD986, à La Courneuve, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de bouche à clés , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du jeudi 22 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 23 janvier 2026, de 21h00 à 06h00, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD901, avenue Roger Salengro à La
Courneuve, au droit de l'intersection avec la Place de l'armistice, ainsi que sur la RD986, rue de la
Convention à La Courneuve, entre l'avenue Marcel Cachin et la rue Edgar Quinet. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de réfection de bouche à clés.
A rticle 2
Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :
• La rue de la Convention est neutralisée entre l'avenue Marcel Cachin et la rue Edgar Quinet.
dans le sens Drancy vers Saint-Denis.
• Un itinéraire de déviation est mis en place comme suit  : depuis l'avenue Marcel Cachin, prendre
la rue Edgar Quinet pour revenir sur la rue de la Convention.
• En provenance de Stains, l'accès à la Place de l'armistice depuis l'avenue Roger Salengro est
neutralisé.
• Un itinéraire de déviation est mis en place comme suit : depuis l'avenue Roger Salengro,
emprunter la bretelle de tourne-à-droite vers la rue de Saint-Denis direction Saint-Denis,
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0019
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019 du 21/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve, pour
des travaux de réfection de bouche à clés.
27
tourner à gauche sur la rue Wangari Muta Maathai, prendre le chemin de Crevecoeur puis
l'avenue du Général Leclerc pour revenir sur la RD901 (Boulevard Pasteur).
• La circulation des piétons n'est pas impactée.
A rticle 3
Les zones travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
La vitesse maximale autorisée au droit du chantier est abaissée à 30 km/h.
Les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en place.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• VEOLIA
Adresse : 63 rue de Verdun, 93160 Noisy-le-Grand
Contact : M. Sami BAYAHIA
Téléphone : 01 41 97 57 69
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'Établissement Public Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord − Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Adrien FRANÇOIS
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0019
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019 du 21/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve, pour
des travaux de réfection de bouche à clés.
28
File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 janvier 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0019
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0019 du 21/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, ainsi que sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve, pour
des travaux de réfection de bouche à clés.
29