| Nom | RAA SPécial N°971-2026-129 publié le 30 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 30 avril 2026 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36872/265566/file/RAA%20SP%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2026-129%20publi%C3%A9%20le%2030%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 30 avril 2026 à 18:39:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 avril 2026 à 17:34:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-129
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE / BRGE
971-2026-04-01-00007 - Arrêté n° 26-971-0060 DCL/BRGE du
01/04/2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société dénommée « INPOU » sise à
Pointe-à-Pitre (2 pages) Page 3
PREFECTURE - DCL /
971-2026-04-09-00001 - Arrêté SG/DCL/ BRGE du 9 avril 2026 portant
agrément à SAS MERISTEM STUDIO pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 6
PREFECTURE -BSI /
971-2026-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant sur la liste 2026 des
métiers porteurs ou en tension définie par le programme Cadres d
'avenir pour la Guadeloupe (4 pages) Page 9
2
PREFECTURE
971-2026-04-01-00007
Arrêté n° 26-971-0060 DCL/BRGE du 01/04/2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société dénommée «
INPOU » sise à Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - 971-2026-04-01-00007 - Arrêté n° 26-971-0060 DCL/BRGE du 01/04/2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « INPOU » sise à Pointe-à-Pitre 3
Secrétariat généralPREFETDE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéGUADELOUPE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéEgatitéFraternité
Arrêté n° 26-971-0060 DCL/BRGE du {1 AVK 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede la société dénommée « INPOU » sise à Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 2223-19 àL. 2223-30, R. 2223-40 à R. 2223-65 et D. 2223-34 à D. 2223-39 relatifs à la législation et l'habilitationfunéraire;Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination de monsieur ThierryDEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanences ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 13 novembre 2025 portant délégation de signature de monsieurThomas GOBE, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande d'habilitation réceptionnée le 26 janvier 2026 et complétée le 13 mars 2026, parlaquelle madame Marika, Marcy, Joanne POPOTTE, présidente de la SASU "INPOU", sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de cette société, exploitée au 116 résidence Les Lauriers, BâtA & Pointe-a-Pitre(97110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 888574 167 00019 ;Vu les justificatifs joints a cette demande ;Considérant que la demande est constituée conformément a la législation en vigueur;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" : La société dénommée « INPOU » située au n° 116 résidence Les Lauriers, Bat A a Pointe-a-Pitre (97110), présidée par madame Marika, Marcy, Joanne POPOTTE est habilitée à exercer l'activitéfunéraire de soins de conservation sur l'ensemble du territoire national.Article 2 : Le numéro de I'habilitation est : 26-971-00060.
Tet.05 90 99 39 00Mél. reglementation-generale@guadeloupe.gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Haraires d'accueil su www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2026-04-01-00007 - Arrêté n° 26-971-0060 DCL/BRGE du 01/04/2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « INPOU » sise à Pointe-à-Pitre 4
x
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans (5 ans) a compter de la dated'échéance de la précédente habilitation, soit jusqu'au 10 février 2031. La demande de renouvellementde la présente habilitation est à présenter à la préfecture de Guadeloupe, accompagnée d'un dossiercomplet, deux mois avant la date d'échéance.Article 4 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction del'entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture.Article 5 : L'habilitation accordée à l'article premier peut être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément auxdispositions de l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifssuivants:- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles estsoumise la présente habilitation :- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de I'habilitation entraîne la déchéance des délégations.En cas de cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 a été délivrée, le représentant de l'Etat dans le département met fin à cette habilitation.Article 6 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités,établie dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à madame Marika, Marcy, Joanne POPOTTE etdont une copie sera transmise au maire de la commune de Pointe-à-Pitre et au directeur général del'Agence régionale de santé.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le D 1 AVR 2026
Pour le préfet, et par délégation,Pour le préfet et par délégation,Le Secrétair
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
1el.05 90 99 39 00Mél : reglementation-generale@guadeloupe.gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www. euadelous e £oUv.fr
PREFECTURE - 971-2026-04-01-00007 - Arrêté n° 26-971-0060 DCL/BRGE du 01/04/2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « INPOU » sise à Pointe-à-Pitre 5
PREFECTURE - DCL
971-2026-04-09-00001
Arrêté SG/DCL/ BRGE du 9 avril 2026 portant
agrément à SAS MERISTEM STUDIO pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-09-00001 - Arrêté SG/DCL/ BRGE du 9 avril 2026 portant agrément à SAS MERISTEM STUDIO pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 6
_ = Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéGU AD REG+ on Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du D 9 AVR. 2026portant agrément à SAS MERISTEM STUDIOpour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,VU la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;VU le code de commerce, notamment les articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R.123-166-1 a R123-170 ;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 aR.561-50;VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 modifiée, relative à la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme notammentles articles 9 et 20;VU le décret n°20091535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismepar les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financieret relatif à la commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R. 561-50 du code monétaireet financier) ;VU le décret n°20091695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - (M. DEVIMEUX Thierry) ;VU l'arrêté préfectoral SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à M. MauriceTUBUL secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale -Ordonnancement secondaire - Permanence ;VU le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce, présenté le 2décembre 2025 par la SAS MERISTEM STUDIO, dont le siège social est situé au 1, rue Achille René-Boisneuf 97110 POINTE-à-PITRE et représentée par M. FERRAND Pierre-Yves Christophe Michel, néle 4 août 1988 à Cannes, en vue d'obtenir l'agrément pour exercer l'activité de domiciliationd'entreprise ;
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-09-00001 - Arrêté SG/DCL/ BRGE du 9 avril 2026 portant agrément à SAS MERISTEM STUDIO pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 7
VU l'attestation sur l'honneur établie le 14 octobre 2025 par M. FERRAND Pierre-Yves ChristopheMichel en sa qualité de gérant de la SAS MERISTEM STUDIO, précisant qu'elle n'a jamais faitl'objet de sanctions pénales incompatibles avec l'exercice de domiciliation d'entreprise ;Considérant que la SAS MERISTEM STUDIO domiciliataire met à la disposition de la personne domiciliéedes locaux dotés d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documentsprescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R. 123-168 du code ducommerce.Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfectureArrête
Article 1° - La SAS MERISTEM STUDIO, représentée par M. FERRAND Pierre-Yves Christophe Michel, estagréée pour exercer l'activité de domiciliation juridique d'entreprises soumises à l'immatriculation auregistre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.Article 2 - La SAS MERISTEM STUDIO, dont le siège social est situé au 1, rue Achille René-Boisneuf 97110POINTE-a-PITRE, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation .Article 3 - L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 - Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-166-2 du code decommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet de la Guadeloupe, dans les conditions prévues à l'article R. 123-66-4 du mêmecode.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code de commercene sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 6 - La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deuxmois avant expiration de la présente autorisation.Article 7 - Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Basse-Terre, le 0 9 AVR. 2026Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe Secrétai :
Délais et voies de recoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du sitehttps://citoyens.telerecours.frDans le même délai de 2 mois, il est possible d'exercer un recours graçieux auprès du préfet de Guadeloupe.
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-09-00001 - Arrêté SG/DCL/ BRGE du 9 avril 2026 portant agrément à SAS MERISTEM STUDIO pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 8
PREFECTURE -BSI
971-2026-04-10-00007
Arrêté préfectoral portant sur la liste 2026 des
métiers porteurs ou en tension définie par le
programme Cadres d 'avenir pour la Guadeloupe
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant sur la liste 2026 des métiers porteurs ou en tension définie par le
programme Cadres d 'avenir pour la Guadeloupe 9
| =PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
10 AVR. 2026Arrêté préfectoral duportant sur la liste 2026 des métiers porteurs ou en tension définie par le programme Cadres d'avenirpour la Guadeloupe
Le Préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe.Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires etinstitutionnelles relatives à l'outre-mer ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2023- 960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme deformation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu le décret du Président de la République du 07 février 2024 portant nomination du sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe - M.Arnaud DURANTHON ;Vu la validation par le comité de pilotage du dispositif Cadres d'avenir pour la Guadeloupe dujeudi 26 mars 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet chargé de mission;
Prefecture de la region Guadeloupe Palais d'Onléans. Rue Feadenis 97109. Basse-Terre Tel. 9099 3900 Ww puadeloupe.puut 1
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant sur la liste 2026 des métiers porteurs ou en tension définie par le
programme Cadres d 'avenir pour la Guadeloupe 10
ARRETE
Article 1 - Sur la base du diagnostic de gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesterritoriale conduit par l'AFPA en Guadeloupe en 2022, actualisé en 2024 et en 2025, la liste desmétiers porteurs ou en tension par secteur d'activité pour la mise en œuvre du programme Cadresd'avenir en Guadeloupe est définie selon les tableaux annexés :- Annexe1: les 25 métiers porteurs ou en tension pour le territoire de la Guadeloupe.Article 2 - Le sous-préfet chargé de mission est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seraenregistré et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 1 0 AVR. 2026
Le Préfet,
Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant leTribunal administratif de Basse Terre à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Péter de larecion Gladeluupe Paleis Conteans. Rue Lardenuy.9710%, Basse-rerre Pel. U5 9095 SOU wi v-vuadeloupe.gour fi
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant sur la liste 2026 des métiers porteurs ou en tension définie par le
programme Cadres d 'avenir pour la Guadeloupe 11
Annexe n°1: Liste des métiers porteurs ou en tension par secteur d'activité pour la mise en œuvre duAnnexe Met P pprogramme Cadres d'avenir en GuadeloupeCodeROME
H1302
Libellé ROMEIngénieur / Ingénieure de recherche enHygiéne, Sécurité et Environnement enindustrieAGRICULTURE- AGROALIM ENTAI
INDUSTRIE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET D' EAULibellé ciblé
Ingénieur qualité, hygiéne, sécurité,environnement en industrieRE - ENVIRONNEMENTIngénieur/ Ingénieure en agriculture etIngénieur/Ingénieure en agro- aA1303 Bf [Ing 6 environnement naturel, spécialitéenvironnement .agronomie tropicaleIngénieur / Ingénieure en agriculture etA1303 Ingénieur/Ingénieure en agro- | environnement naturel, spécialitéenvironnement recherche et développement enagroéquipementNSTRUCTION/ TRAVAUX PUBLICS ET FILIÈREDE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEF1106 Ingénieur/Ingénieure d'études BTP Ingénieur/ Ingénieure d'études BTPIngénieur / Ingénieure du BTP,F1106 Ingénieur/Ingénieure d'études BTP spécialité structure (risques sismiqueset cycloniques), Géomètre-e t GéomètF1107 Géomètre expert/ experte SOMEte PER, Geometre expert /experte, nducteur/conductricede travaF1201 Conducteur/ Conductrice de travaux Concwersut) ne S Tavauxdu BTPF1204 Ingénieur /Ingénieure QHSE - Qualité | Ingénieur /Ingénieure QHSE - Qualitésiène Sécurité Environnement BTPADMINISTRATION D'ENTREPRISEExpert-comptable / Experte-comptable
H Hygiene Sécurité Environnement BTPExpert-comptable/Experte-comptableM1204Responsable contrôle de gestionResponsable contrôle de gestion etcomptabilitéResponsable financier / financièreResponsable financier / financièreh tD1509 SRSHEnCNE . de — Chef/cheffe de secteur du commercehypermarchéResponsable de rayon produits | Chef/cheffe de rayon dans les métiersD1502 | .alimentaires de bouche: . . Chef/cheffe d t |D1509 Chef de secteur produits alimentaires A f] ° =) secteur aens lesmétiers de boucheDirecteur/Directrice de grande surface ;D1504 met a Magasin AessuReranad Directeur/Directriceadjoint/adjointe de cesdirecteur/directriceIngénieur financier/Ingénieure . . .. im R | fM1201 financière esponsables d'affaires financièresM1205 Métiers de la Direction administrative | Cadres administratifet financière et des ressourceshumainesPrefectuie de la region Guadeloupe Palais d'Orléans, Rue J ardenv 97109. Basse-Tertefel. 059099 39 Gu wu w.guadeluupe.gouv te
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant sur la liste 2026 des métiers porteurs ou en tension définie par le
programme Cadres d 'avenir pour la Guadeloupe 12
istiqueponsable lo Cadre de la logistiqueINFORMATION ET SYSTÈMES D'INFORMATION - INGÉNIERIE- ÉTUDES- RECHERCHESET DEVELOP-M1804 PEMENTIngénieur / Ingénieure réseaux télécomsIngénieur/Ingénieure réseaux télécoms
TOURISME HÔTELLERIE R/ Directrice d'hôtel ouDirecteur
M1805 Ingénieur informaticien/Ingénieure | Ingénieur informaticien/Ingénieureinformaticienne informaticienneaes | Responsable sécurité des systèmesM1802 Responsable sécurité informatique P yd'informationDirecteur / Directrice d'hôtel ou derestaurantG1402 A . . restaurantManager en Hôtellerie et Restauration Tr. Management d'hôtel-restaurantinternationalesG1503| Management du service en| Tous métiers de management deG1601 restauration, du personnel de cuisine et | services de l'hôtellerie et de laet du personnel d'étage restaurationG1802 SANTEET ACTION SOCIALEJ1403 Ergothérapeute ErgothérapeuteJ1412 Psychomotricien/Psychomotricienne Psychomotricien / Psychomotricienne
Pretec tthe de la region Guadeloupe Palais d'Orléans. Rue 1 adeno 97109. Basse- terrelel. 05 94 99 +00 né. guadeloupe.poin fi
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant sur la liste 2026 des métiers porteurs ou en tension définie par le
programme Cadres d 'avenir pour la Guadeloupe 13