CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-402
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-11-24-00002 - 20251124 AP modif 1 composition du CLCT (4 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
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| | Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialpete Bureau de la coordination administrativeFraternité et de l'appui territorial
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°1PORTANT COMPOSITION DU COMITE LOCAL DE COHESION DU TERRITOIRELE PREFET,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L12311 etsuivants et R1232-9 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2024 instituant le comité local decohésion du territoire ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 modifié portant composition du comitélocal de cohésion du territoire ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :Article 1° :Le comité local de cohésion du territoire du Calvados est composé de 4 collèges, désignésci-après.Sont désignés pour ces collèges :1°" Collège : Collectivités territoriales° Représentants des communes- Titulaire : Mme Sophie de GIBON, maire de Canteloup,- Suppléant : en cours de désignation.- Titulaire : M. Patrick LERMINE, maire de Cresserons,- Suppléant : en cours de désignation.- Titulaire : M. Pierre MOURARET, maire de Dives-sur-mer,- Suppléant : M. Christian GUIOT, Maire adjoint du Breuil-en-Auge.
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+ Représentants des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propre- Titulaire : Mme Clara DEWAELE, vice-présidente de la CdC Pays de Falaise ;- Suppléant : Mme Mélanie LEPOULTIER, Vice-Présidente de Bayeux Intercom.- Titulaire : M. Jérémy ROSEAU, Président de la CdC Terre d'Auge;- Suppléant : Mme Régine CURZYDLO, Vice-Présidente de la CdC Cœur Côte Fleurie.- Titulaire : M. François AUBEY, président de la CA Lisieux Normandie;- Suppléant : Mme Christine SALMON, Vice-Présidente de Pré-Bocage Intercom.e Union amicale des maires- Titulaire : M. Olivier PAZ, président.+ Conseil départemental du Calvados- Titulaire : M. Jean-Léonce DUPONT, président du conseil départemental, co-président;- Suppléant : Mme Sophie SIMONNET, conseillère départementale du canton de Caen 1.+ Conseil régional de Normandie- Titulaire : M. Hervé MORIN, président du conseil régional ;- Suppléant : M. Rodolphe THOMAS, conseiller régional.2e Collège - Services déconcentrés de l'État :- la Directrice départementale des territoires et de la mer - DDTM - déléguée territorialeadjointe ;- le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS ;- |a Directrice des services départementaux de l'éducation nationale - DSDEN ;- le Directeur départemental des finances publiques DDFIP;3e Collège - Etablissements publics de l'État :- le Directeur départemental du Calvados — ARS ;- le Directeur de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME ;- le Directeur territorial "Bocages normands" de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;- le Directeur de l'établissement public foncier de Normandie ;- la Directeur France Travail Calvados ;- le Directeur territorial du CEREMA délégation territoriale Normandie-Centre.4e Collège - Autres organismes :- le Directeur régional de la banque des territoires Normandie ;- la Directrice de la caisse d'allocations familiales ;- le Directeur de l'AUCAME ;- le Directeur du CAUE;- le Directeur de CALMEC.Les parlementaires peuvent assister au comité local de cohésion des territoires à leurdemande.
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Article 2 : l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 modifié portant composition ducomité local de cohésion du territoire est abrogé.
Article 3 : Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin 1° mars 2027.Article 4 : le Secrétaire général et la Directrice départementale des territoires et de la merdu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Faità CAEN, le 24 nes. lord
Préfet,
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratifde Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture du Calvados. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recourscontentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
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