PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB/UFCB
11 AOÛT 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-104 du 11 août 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au
renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le
massif de La Clape (suivi naturaliste - Aude Claire) valide jusqu'au 31
août 2026
E A Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-104portant dérogation à l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au renforcement des mesures de préven-tion des incendies de forêts sur le massif de la Clape(Suivi naturaliste-Aude-claire)Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,L.2212-4, L.2215-1 et L.2215-3 ;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de pré-fet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n'DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de pro-tection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant approbation des disposi-tions spécifiques ORSEC-risques naturels-feux de forêts et d'espaces naturels ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant renforcement des mesures de prévention des incendiesde forêts sur le massif de la Clape ;Vu la demande de dérogation déposée par la Fédération Aude Claire, le 27 juillet 2026;Considérant que la localisation de l'activité précisée dans la cartographie annexée au présent arré-té a été validée et que le prestataire sera muni d'un moyen de communication approprié sur lepoint d'observation identifié et sur l'itinéraire pour s'y rendre ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTEARTICLE 1 :La Fédération Aude Claire est autorisée à pénétrer dans le périmètre fermé du massif de La Clapepour mener un inventaire des orthoptères sur le massif de la Clape, dans le cadre du Plan Nationald'Action qui concerne ce massif. , sous réserve du respect des prescriptions édictées par le pré-sent arrêté.
tal ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS* Accès : L'autorisation d'accès se limite aux zones de prospection identifiée en rouge sur lacarte en annexe, en restant uniquement a proximité des axes de circulation.L'accès se fera uniquement à pied. Le stationnement des véhicules devra se faire, de préférencesur un parking et de manière à ne pas entraver la circulation des services de secours.¢ Horaires :L'accès est autorisé le matin avant 09:00 (+ou- 30 min) et après 20:00 (+ou- 30 min) en cas deTrès sévère ou inférieur.En cas de risque extrême, toute pénétration dans le massif est interdite.
Le niveau de risque météorologique feu de forêt est consultable quotidiennement sur le site sui-vant : https:/www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.+ Respect des mesures de prévention : Il est strictement interdit de fumer, d'allumer desfeux ou d'utiliser des matériels susceptibles de provoquer des étincelles ou des flammes.
+ _ Moyens de communication : Les personnes autorisées à pénétrer dans le massifs de-vront être munies d'un téléphone portable chargé et à vérifier la couverture réseau sur zone, afinde pouvoir contacter les services de secours si nécessaire.
¢ Risque extrême :
ARTICLE 3 : Ayant droitLes inventaires seront réalisés par le bénéficiaire de la dérogation, monsieur Loïc Brepson, chargéde mission faune, accompagné d'un bénévole placé sous sa responsabilité. Les déplacementss'effectueront systématiquement en binôme ; les deux personnes ne devront à aucun moment seséparer pendant la durée de l'intervention.Elles devront en permanence pouvoir présenter le présent arrêté ainsi que d'une pièce d'identitéaux agents habilités (gendarmerie, police, ONF, OFB, etc.) en cas de contrôle.
ARTICLE 4 :La présente autorisation est valide jusqu'au 31 août 2026.ARTICLE 5 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai dedeux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peutêtre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de cette demande).ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, lesous-préfet de Narbonne, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendar-merie départemental de l'Aude, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ariège et des
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Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le { { AQUT 2026
Pour le Préfet
Alain BYCQUET
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Lo Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-104portant dérogation à l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au renforcement des mesures de préven-tion des incendies de forêts sur le massif de la Clape(Suivi naturaliste-Aude-claire)
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