PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-727
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-12-20-00012 - Arrêté n° 354/2023 portant approbation de cession
d□autorisation des instituts médico-éducatifs (IME) « Nollet » et « Cardinet
», gérés par l□association « Bernard et Philippe Lafay pour la promotion des
centres pour handicapés mentaux » (APCHM) sise 86, rue Nollet 75017 Paris
au profit de l□association « Centre d□action médico-pédagogique Bernard
Lafay » (CAMP) sise 7, avenue Porte de Clichy, 75017 Paris (4 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2023-12-15-00016 - Décision n° 3 Avenant n° 1 prolongation BE au profit
de CDC Habitat - immeuble à Paris 11ème (1 page) Page 8
75-2023-12-15-00017 - Décision n° 4 Avenant n° 1 prolongation 3 BE au
profit de 1001 Vies Habitat - Paris 14 (1 page) Page 10
75-2023-12-15-00018 - Décision n° 5 Avenant n° 1 prolongation 5 BE au
profit de la RIVP - Paris 13,14,18,19 (1 page) Page 12
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-12-22-00003 - Rectificatif du 22 décembre 2023 du recueil
des-actes-administratifs-spécial n° 75-2023-720 publié le 20 décembre
2023, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de l□arrêté n°
75-2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (1 page) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-12-21-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Le Réflexe Solidaire (2 pages) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-22-00004 - Arrêté n° 2023-01571 modifiant l□arrêté n°
2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l□organisation de
la direction de l□innovation, de la logistique et des technologies (2 pages) Page 19
75-2023-12-22-00002 - Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police
applicables à Paris le samedi 23 décembre 2023
(4 pages) Page 22
75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours couvrant les manifestations non
revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris (6 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-12-20-00012
Arrêté n° 354/2023 portant approbation de
cession d□autorisation des instituts
médico-éducatifs (IME) « Nollet » et « Cardinet »,
gérés par l□association « Bernard et Philippe
Lafay pour la promotion des centres pour
handicapés mentaux » (APCHM) sise 86, rue
Nollet 75017 Paris au profit de l□association «
Centre d□action médico-pédagogique Bernard
Lafay » (CAMP) sise 7, avenue Porte de Clichy,
75017 Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-20-00012 - Arrêté n° 354/2023 portant approbation de cession d□autorisation
des instituts médico-éducatifs (IME) « Nollet » et « Cardinet », gérés par l□association « Bernard et Philippe Lafay pour la promotion
des centres pour handicapés mentaux » (APCHM) sise 86, rue Nollet 75017 Paris au profit de l□association « Centre d□action
médico-pédagogique Bernard Lafay » (CAMP) sise 7, avenue Porte de Clichy, 75017 Paris3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









1 sur 4

AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 354 /2023

portant approbation de cession d'autorisation de s instituts médico -éducatifs (IME)
« Nollet » et « Cardinet »,
gérés par l'association « Bernard et Philippe Lafay pour la promotion des centres pour
handicapés mentaux » (APCHM ) sise 86, rue Nollet 75017 Paris au profit de l'association
« Centre d'action médico -pédagogique Bernard Lafay » (CAMP ) sise 7, avenue Port e de
Clichy , 75017 Paris



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Direct rice général e de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Direct rice général e de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 20 23-
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régional e de santé Ile -de-
France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour
la régi on Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°78 -788 du 28 décembre 1978 du Préfet de la région Ile-de-France autorisant le
centre d'action médico -pédagogique situé 86 rue Nollet dans le 17ème arrondissement de
Paris à accueillir à l'externat médico -pédagogique, 40 filles et garçons présentant une
déficience mentale moyenne ou profonde, âgés de 3 à 16 ans ;

VU l'arrêté n° 90-690 du 10 juillet 1990 du Préfet de la région Ile -de-France autorisant la
diminution de 5 places, soit une capacité de 35 places de l'externat médico -pédagogique Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-20-00012 - Arrêté n° 354/2023 portant approbation de cession d□autorisation
des instituts médico-éducatifs (IME) « Nollet » et « Cardinet », gérés par l□association « Bernard et Philippe Lafay pour la promotion
des centres pour handicapés mentaux » (APCHM) sise 86, rue Nollet 75017 Paris au profit de l□association « Centre d□action
médico-pédagogique Bernard Lafay » (CAMP) sise 7, avenue Porte de Clichy, 75017 Paris4
2 sur 4
Nollet et une extension de capacité de 5 places, soit 40 places de l'externat médico -
profes sionnel Cardinet ;

VU le rapport du commissaire en date du 20 octobre 2023 à la fusion entre le c entre d'action
médico -pédagogique Bernard Lafay et Bernard et Philippe Lafay pour la promotion des
centres pour handicapés mentaux ;

VU le traité de fusion a bsorption entre l'association Centre d'action médico -pédagogique
Bernard Lafay (CAMP) et l'association Bernard et Philippe Lafay pour la promotion des
centres pour handicapés mentaux ;

VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association
APCHM du 25 octobre 2023 , entérinant le projet de traité de fusion entre les deux
associations ;

VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2023 de
l'association CAMP , entérinant le projet de traité de fusion entre les deux associations ;

VU la demande de la direction générale de l'association APCHM du 07 novembre 2023 ;



CONSIDÉ RANT que l'association CAMP souhaite poursuivre la ge stion de l'activité des
deux centres d'activités de jour (CAJ) « Bernard Lafay » et « Cardinet » et
des deux externats médico pédagogiques ( EMP ) « Nollet » et
« Cardinet », gérés par l'association PCHM et qu'elle présente toutes les
garanties financières, technique s et morales nécessai res pour assurer la
gestion de ces deux établissements ;

CONSIDÉ RANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation des IME « Nollet » et « Cardinet » gérés par l'association
PCHM sise 86, rue Nollet 75017 Paris au profit de l'association CAMP sise 7,
avenue Porte de Clichy, 75017 Paris , est accordée à compter du 1er janvier 2024.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-20-00012 - Arrêté n° 354/2023 portant approbation de cession d□autorisation
des instituts médico-éducatifs (IME) « Nollet » et « Cardinet », gérés par l□association « Bernard et Philippe Lafay pour la promotion
des centres pour handicapés mentaux » (APCHM) sise 86, rue Nollet 75017 Paris au profit de l□association « Centre d□action
médico-pédagogique Bernard Lafay » (CAMP) sise 7, avenue Porte de Clichy, 75017 Paris5
3 sur 4
ARTICLE 2e : La capacité totale des deux IME est de 75 places destinées à des enfants et jeunes
adultes de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle réparties comme suit :

- IME « Nollet » : 35 places ;
- IME « Cardinet » : 40 places .
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Ces structure s sont répertoriée s dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

 IME Nollet

N° FINESS de l'établissement : 750 690 174

Code
catégorie : [183] - Institut Médico -Educatif (I.M.E.)

Code
discipline :
[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques
et pédagogiques

Code
fonctionnement
[21] Accueil de Jour 35 places

Code
clientèle :
[117] Déficience intellectuelle 35 places

Code m ode de f ixation des tarifs : [05] ARS établissements médico -soc. non financés
dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 750 720 781

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

 IME Cardinet

N° FINESS de l'établissement : 750 690 265

Code
catégorie : [183] - Institut Médico -Educatif (I.M.E.)

Code
discipline :
[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques
et pédagogiques

Code
fonctionnement
[21] Accueil de Jour 40 places

Code
clientèle :
[117] Déficience intellectuelle 40 places
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-20-00012 - Arrêté n° 354/2023 portant approbation de cession d□autorisation
des instituts médico-éducatifs (IME) « Nollet » et « Cardinet », gérés par l□association « Bernard et Philippe Lafay pour la promotion
des centres pour handicapés mentaux » (APCHM) sise 86, rue Nollet 75017 Paris au profit de l□association « Centre d□action
médico-pédagogique Bernard Lafay » (CAMP) sise 7, avenue Porte de Clichy, 75017 Paris6
sigr"é
4 sur 4
Code mode de fixation des tarifs : [05] ARS établissements médico -soc. non financés
dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 750 720 781

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : En application de l'article L.313 -5 du code de l'action so ciale et des familles, la
durée des autorisation s initiale s n'est pas prorogée.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x
recueil s des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et du Département de
Paris .





Fait à Saint -Denis , le 20 décembre 2023


Pour la Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France ,
la Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-20-00012 - Arrêté n° 354/2023 portant approbation de cession d□autorisation
des instituts médico-éducatifs (IME) « Nollet » et « Cardinet », gérés par l□association « Bernard et Philippe Lafay pour la promotion
des centres pour handicapés mentaux » (APCHM) sise 86, rue Nollet 75017 Paris au profit de l□association « Centre d□action
médico-pédagogique Bernard Lafay » (CAMP) sise 7, avenue Porte de Clichy, 75017 Paris7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-15-00016
Décision n° 3 Avenant n° 1 prolongation BE au
profit de CDC Habitat - immeuble à Paris 11ème
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-15-00016 - Décision n° 3 Avenant n° 1 prolongation BE au profit de CDC Habitat -
immeuble à Paris 11ème 8
''rance Président du Dire/ctoië«
élie VERDI
_%U
3 inet
géne
deA'AP
D 2023
N°3 ASSISTANCE� , HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
Objet : Avenant n°1 portant prolongation d'un bail emphytéotique établi au
profit de CDC Habitat concernant un immeuble sis à Paris 11 ème
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L.6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 6 décembre 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 15 décembre 2023 relatif à Avenant
n°1 portant prolongation d'un bail emphytéotique établi au profit de CDC
Habitat concernant un immeuble sis à Paris 11ème, et l'avis favorable émis
par le Conseil,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La modification par avenant du bail emphytéotique établi le 30 décembre
2003, sur la parcelle cadastrée section BT n° 24, d'une superficie de
4007 m2 environ, sis 17 à 27 rue de la Folie Régnault, 2 à 6 rue Félix Voisin
et 2 à 6 rue Gerbier à Paris 11 ème, au profit du CDC Habitat, portant
prorogation de la durée du BE jusqu'au 30 juin 2029.
Fait à Paris, le 15 DEC. 2023
Le Directeur Général
Agence régionale de
La Direct· e Présidcd7
certifié exécutoire
Fior
Dire
du D rai
- pNicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-15-00016 - Décision n° 3 Avenant n° 1 prolongation BE au profit de CDC Habitat -
immeuble à Paris 11ème 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-15-00017
Décision n° 4 Avenant n° 1 prolongation 3 BE au
profit de 1001 Vies Habitat - Paris 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-15-00017 - Décision n° 4 Avenant n° 1 prolongation 3 BE au profit de 1001 Vies
Habitat - Paris 14 10
Président du DireciGire
é |le-de-France '
fale
d L-Agence régionale @ spLa D -
Florent B UIE
o ' yine
ral
D 2023
N°4 ASSISTANCE É,_' HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
Objet : Avenant n° 1 portant prolongation de 3 baux emphytéotiques établis
au profit de 1 001 Vies Habitat concernant 3 ensembles immobiliers,
sis à Paris 14ème
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L.6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 6 décembre 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 15 décembre 2023 relatif à Avenant
n° 1 portant prolongation de 3 baux emphytéotiques établis au profit de 1 001
Vies Habitat concernant 3 ensembles immobiliers, sis à Paris 14ème, et l'avis
favorable émis par le Conseil,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La modification de baux emphytéotiques établis au profit de 1 001 Vies
Habitat, par avenant portant prolongation jusqu'au 3.1 décembre 2029 de
l'occupation des ensembles immobiliers d'une superficie de 5 352m2•
Bail n° 028
Bail n° 033
Bail n° 034
Direct
du Dir
d 11 à 13 avenue du Général Leclerc à
Paris 1 4ème
104 et 106 avenue du Maine - 2 rue
Raymond Losserand à Paris 14ème
156 avenue du Maine - 2 à 8 square de
l'Aide Sociale à Paris 14ème
Fait à Paris le 15 DEC. 2023
Le Directeur général
Présiî7ire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-15-00017 - Décision n° 4 Avenant n° 1 prolongation 3 BE au profit de 1001 Vies
Habitat - Paris 14 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-15-00018
Décision n° 5 Avenant n° 1 prolongation 5 BE au
profit de la RIVP - Paris 13,14,18,19
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-15-00018 - Décision n° 5 Avenant n° 1 prolongation 5 BE au profit de la RIVP - Paris
13,14,18,19 12
ant portant prolongation de 5 baux emphytéotiques établis
air nrafit a RIVP cancernant A pncemhles immnhiliere sis à
Le Directeur Général,
vu 5 vuus us 1a voas pUblique, en particulier les articles
| A141-1 et1 A143-1 -
Vu la concertation du Directoire en séance du 6 décembre 2023 ;
v I THINA T RIP Hl\JQ\Jlll\J Wil WA CA I\ A 17 Vs GLl e\ e NI l\JlCllll- a :
Avenant anrtant nralanaatian de & haiyv pmnhvténatiaiiee étahlie a11 nrafit
UVEVIVE
ARTICLE UNIQUE
La moumcauon UEs paux Emphytéotiques établi le 30 décembre 2003 au
nrafit Ao RPI\V/D nar avonant nartant nralanaatian inrenn1t'aii 24 Aâpramhre 9NRA
LATATATIITS A SRN SINF ET RS
Bailn .5 59 rue Jeanne d'Arc à Paris 13
LICAN 51 œ VS GT WS IVIW P IWO W W EU .
vansr Ty 128 rue de Clignancourt - 34 et 36 rue
Al Qimninn A Darie 19
Bailn -5 135 rue ae ulignancour - 44 rue au
Cimnlan A Darie 498
Bail n -7 D0 rue Lompans a raris 19 '
Fait a Paris, le
Le virecteur general
DrAcidant A Niramtalra
Agence régionale d Sfi !e\ge-France ,
I a Dirantrifafaéméral
Nicolas REVEL
K/ L <—certifié exécutoire
mélie VE A A
SQUIE
Directeur deabinet
A nir'or\fov(:- nénéral
(L
D 2023
N°5 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
Objet : Avenant n° 1 portant prolongation de 5 baux emphytéotiques établis
au profit de la RIVP concernant 5 ensembles immobiliers, sis à
Paris 13ème, 14 ème, 18ème et 19ème
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L.6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 6 décembre 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 15 décembre 2023 relatif à
Avenant n° 1 portant prolongation de 5 baux emphytéotiques établis au profit
de la RIVP concernant 5 ensembles immobiliers, sis à Paris 13ème, 14ème,
18ème et 19ème, et l'avis favorable émis par le conseil,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La modification des Baux Emphytéotiques établi le 30 décembre 2003 au
profit de RIVP, par avenant portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2033
de l'occupation des ensembles immobiliers situés
Bail n° 25
Bail n° 29
Bail n° 44
Bail n° 45
Bail n° 47 59 rue Jeanne d'Arc à Paris 13ème
6-8 avenue Renée Cotty à Paris 14ème
128 rue de Clignancourt -34 et 36 rue
du Simplon, à Paris 1 Sème
133 rue de Clignancourt -44 rue du
Simplon à Paris 18ème
56 rue Compans à Paris 19ème
Fait à Paris, le 1 � DEC. 2023
Le Directeur général
Agence régionale d
La Directr." e-FrancePrésid
°/:7
DIER Nicolas REVEL
certifié exécutoire
Flore
Directeur de abinet
du Directe r général
de/ · Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-15-00018 - Décision n° 5 Avenant n° 1 prolongation 5 BE au profit de la RIVP - Paris
13,14,18,19 13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-22-00003
Rectificatif du 22 décembre 2023 du recueil
des-actes-administratifs-spécial n° 75-2023-720
publié le 20 décembre 2023, en raison d'une
erreur matérielle lors de la publication de
l□arrêté n° 75-2023-12-20-00010 du 20 décembre
2023 portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-22-00003 - Rectificatif du 22 décembre 2023 du recueil
des-actes-administratifs-spécial n° 75-2023-720 publié le 20 décembre 2023, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de
l□arrêté n° 75-2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris14
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1 RECTIFICATIF

Rectificatif du 22 décembre 2023 du recueil des-act es-administratifs-spécial n° 75-2023-720 publié le 20
décembre 2023, en raison d'une erreur matérielle lo rs de la publication de l'arrêté n° 75-2023-12-20-00010 du
20 décembre 2023 portant organisation de la préfect ure de la région d'Ile-de-France, préfecture de Par is :


à la page 46 du recueil, au deuxième alinéa de l'ar ticle 39 de cet arrêté au lieu de lire :

« - du bureau du recrutement et des parcours profes sionnels, comprenant une section « mobilité et recr utement » et
en charge de l'attractivité, d'accompagnement profe ssionnel et de GPEEC en interministériel sur le pér imètre régional
»

lire :

« - du bureau du recrutement, de l'attractivité et des parcours de carrière comprenant une section « m obilité et
recrutement »






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-22-00003 - Rectificatif du 22 décembre 2023 du recueil
des-actes-administratifs-spécial n° 75-2023-720 publié le 20 décembre 2023, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de
l□arrêté n° 75-2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-21-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Le
Réflexe Solidaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-21-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Le Réflexe Solidaire 16
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Le Réflexe Solidaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Le Réflexe Solid aire sollicitant l'autorisation de faire appel
public à la générosité, reçue le 19 décembre 2023 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons réguliers
de faibles montants mais aussi ponctuellement des d ons d'un montant plus important, par
l'intermédiaire des entreprises auprès de leurs col laborateurs, en particulier sur leur bulletin de
salaire. Dans cette perspective, les entités bénéfi ciaires finales sont, à titre principal, les œuvres et
organismes mettant en œuvre des projets locaux de s olidarité, de soutien et d'assistance au profit
des personnes les plus vulnérables pour des initiat ives relatives aux besoins fondamentaux : travaille r,
avoir un toit, se nourrir, se soigner, se mouvoir, communiquer.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-21-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Le Réflexe Solidaire 17

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Le Réflexe Solidaire est au torisé à faire appel public à la générosité
à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 15383832
FD475
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-21-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Le Réflexe Solidaire 18
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00004
Arrêté n° 2023-01571 modifiant l□arrêté n°
2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction de
l□innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00004 - Arrêté n° 2023-01571 modifiant l□arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 19
1Cabinet du préfet






arrêté n° 2023-01571
modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 202 0 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'innovation, de la logistique e t des technologies


Le préfet de police,

VU l'arrêté n°2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police du 16 novembr e 2023 ;

VU l'avis du comité social technique des administrati ons parisiennes en date du 11 décembre
2023 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de
police,

ARRETE

Article 1 er

L'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :

« La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies comprend :
- la sous-direction de l'équipement et de la logistiq ue ;
- la sous-direction des technologies ;
- le secrétariat général ;
- le service du pilotage et de la gouvernance
- le service de l'innovation et de la prospective ;
- les directions de programme ;
- le cabinet.

La sous-direction de l'équipement et de la logistiq ue comprend :
- le service des moyens mobiles ;
- le service des équipements de protection et de sécu rité ;
- le bureau de gestion et des moyens ;
- la mission d'appui à l'externalisation ;
- la mission organisation et méthode.

La sous-direction des technologies comprend :
- le service des infrastructures opérationnelles ;
- le service exploitation et environnement de travail ;
- le service des applications et des opérations ;
- le service de gestion et des moyens ;
- le pôle urbanisation et remédiation technique ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00004 - Arrêté n° 2023-01571 modifiant l□arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 20
2- le pôle instruction de la demande ;
- le pôle des affaires générales.

Le secrétariat général comprend :
- le département des ressources humaines ;
- le département des finances et de l'achat ;
- le département de l'immobilier et des conditions de travail. »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 22 décembre 2023




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00004 - Arrêté n° 2023-01571 modifiant l□arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 21
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00002
Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police applicables à Paris le
samedi 23 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00002 - Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police applicables à Paris le samedi 23 décembre 2023 22
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG




Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police applicables à Paris le sa medi 23 décembre 2023

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique, conformément à l'article 78-2-5 du code d e procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00002 - Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police applicables à Paris le samedi 23 décembre 2023 23
2Considérant que se tiendra le samedi 23 décembre 20 23 à Paris une manifestation
organisée par le Conseil Démocratique Kurde en Fran ce « à la mémoire des victimes de
l'attentat de la rue d'Enghien » ; que cet évènement pourrait conduire à des rassemb lements
non déclarés de nature à troubler l'ordre public po ur exprimer diverses revendications alors
que les manifestations qui s'étaient déroulées l'an dernier dans le prolongement de la
fusillade de la rue d'Enghien avaient été émaillées de nombreux heurts ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le samedi 23 décembre 2023 dans la capita le et sa proche banlieue, sans préjudice
de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisatio n de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles ainsi qu'à l'occasion d'é vènements et manifestations sur la voie
publique ;
Considérant que cette manifestation intervient dans un contexte de menace terroriste
aigüe qui sollicite à un niveau particulièrement él evé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public afin de garantir l a sécurité des personnes et des biens, celle
des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le samedi 23 décembre 2023 de 10h00
à 18h00 :
1° Pour le premier secteur, dans le périmètre délim ité par les voies suivantes qui y sont
incluses sauf mention contraire :
- boulevard de la Chapelle ;
- boulevard de Magenta, entre le boulevard de la Chap elle et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
- rue du Faubourg Poissonnière ;
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin, entre le boulevard Saint-De nis et la rue de Lancry ;
- rue de Lancry ;
- quai de Valmy, entre la rue de Lancry et la rue La Fayette ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00002 - Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police applicables à Paris le samedi 23 décembre 2023 24
3- rue La Fayette, entre le quai de Valmy et le boulev ard de la Villette ;
- boulevard de la Villette, entre la rue La Fayette e t le boulevard de la Chapelle.

2° Pour le second secteur, dans le périmètre délimi té par les voies suivantes qui y sont
incluses sauf mention contraire :
- place Clément Ader ;
- avenue du Président Kennedy, entre la place Clément Ader et la rue Marietta Alboni ;
- rue Marietta Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue de Passy ;
- rue de Boulainvilliers ;

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 23 décembre 202 3 de 10h00 à 18h00 dans les
périmètres mentionnés à l'article 1 er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 22 DEC 2023
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00002 - Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police applicables à Paris le samedi 23 décembre 2023 25
4Annexe de l'arrêté n°2023-01572 du 22 DEC 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00002 - Arrêté n° 2023-01572
portant mesures de police applicables à Paris le samedi 23 décembre 2023 26
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00006
Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris27
2023-01573 1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01573
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours co uvrant les manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L 211-1 à L 211-7, L 725-3 à L 725-5,
R 211-4 et R 211-25 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbatio n des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP), notamment son article GN 6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le r éférentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences
aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
dans le domaine du secours et de la défense contre l'incendie ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public à l'oc casion des rassemblements de
personnes susceptibles de présenter des risques pou r la sécurité des participants en raison de
l'absence d'aménagement, de la configuration des li eux et de la concentration importante de
personne à Paris ;

Considérant que la fréquence des rassemblements de personnes à Paris est de nature à avoir
un impact significatif sur la sollicitation opérati onnelle des services de secours d'urgence aux
personnes ;

Considérant, qu'en application de l'article L 211-1 du code de l a sécurité intérieure, sont
soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tout cortège, défilé et rassemblement de
personne, et, d'une façon générale, toutes manifest ations sur la voie publique ;

Considérant, qu'en application des articles R 211-4 et R 211-25 du code de la sécurité
intérieure, les organisateurs de rassemblements fes tifs à caractère musical, et des
manifestations sportives, récréatives ou culturelle s à but lucratif sont tenus d'assurer la
sécurité et la santé des participants, ainsi que de porter assistance et secours aux personnes
en péril ;

Considérant qu'en application de l'article GN6 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris28
2023-01573 2
approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du p ublic, sont soumis au dépôt d'une
demande d'autorisation, l'utilisation exceptionnell e des établissements recevant du public
pour une exploitation autre que celle autorisée ou pour une démonstration ou une attraction
pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement de sécurité ;

Considérant , qu'en application de l'arrêté du 7 novembre 2006, le préfet de Police peut
prendre toute disposition en matière de secours à p ersonne pour assurer la sécurité d'un
rassemblement, notamment en imposant à l'organisate ur de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours ;

Considérant que la transmission du nombre de victimes prises en cha rge dans le cadre des
dispositifs prévisionnels de secours permet de véri fier l'adéquation des moyens mobilisés
pour assurer la sécurité du public lors des rassemb lements, ce qui permet d'adapter le
dimensionnement des dispositifs futurs ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :


Article 1 er

Les organisateurs de manifestations sportives, récr éatives, économiques, commémoratives ou
culturelles qui se tiennent à Paris sont tenus de p rendre à leur charge la mise en place d'un
dispositif prévisionnel de secours lorsque le ratio d'intervenants secouristes (RIS) obtenu à
partir de l'évaluation des risques prévue par le ré férentiel annexé à l'arrêté du 7 novembre
2006 susvisé est supérieur à 0,25 .

Les dispositions du présent article s'appliquent au x manifestations organisées dans les
établissements recevant du public lorsqu'elles prés entent des caractéristiques et activités
autres que celles autorisées dans l'établissement, lorsque l'installation d'aménagement
particuliers présente un risque pour le public, ou lorsque les moyens de secours de
l'établissement sont insuffisants pour assurer la p rotection du public.

Article 2

La composition et le dimensionnement des dispositif s prévisionnels de secours mis en place
en application de l'article 1 er sont conformes au référentiel annexé à l'arrêté du 7 novembre
2006 susvisé.
Article 3

Par dérogation aux articles 1 et 2 et en applicatio n du référentiel annexé à l'arrêté du 7
novembre 2006 susvisé, le préfet de Police peut, s' il l'estime nécessaire ou approprié, imposer
la mise en place, le renforcement ou l'adaptation d 'un dispositif prévisionnel de secours à la
charge des organisateurs de toute manifestation se déroulant à Paris.

Article 4

I. – Sans préjudice des dispositions règlementaires en vigueur, et notamment celles relatives à
la sécurité incendie et à la prévention du risque d e panique, le dossier de sécurité de la
manifestation que l'organisateur remet à la préfect ure de Police précise les informations
suivantes :

1° la jauge maximale de public attendu en simultané ment, incluant les spectateurs, les
participants et le personnel chargé de l'encadremen t de l'évènement ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris29
2023-01573 3
2° le comportement prévisible du public (assis, deb out statique, debout dynamique) ;

3° les caractéristiques du site et les mesures de p rotection du public ;

4° le cas échéant, les coordonnées de l'association agréée de sécurité civile retenue pour
assurer le dispositif prévisionnel de secours ;

5° le cas échéant, la composition du dispositif pré visionnel de secours.


II. – Les associations agréées de sécurité civile d éclarent tout dispositif prévisionnel de secours
organisé à Paris au plus tard quinze jours avant le début de la manifestation, sauf en cas de
manifestation inopinée ou organisée en urgence. La déclaration comporte les informations
qui figurent dans le modèle à l'annexe 1 du présent arrêté.


Article 5

Le préfet de Police peut demander aux associations agréées de sécurité civile de transmettre
le bilan du nombre de victimes prises en charge dan s le cadre des dispositifs prévisionnels de
secours qu'elles assurent.

Ce bilan comprend les informations suivantes :

1° Les coordonnées de l'association ;

2° La date, les heures de début et de fin, ainsi qu e l'adresse de la manifestation ;

3° Le nombre total de victimes prises en charge dan s le cadre du dispositif prévisionnel de
secours ;

4° Le nombre de victimes ayant fait l'objet d'une p rise en charge médicalisée ;

5° Le nombre de victimes ayant fait l'objet d'une é vacuation vers un centre hospitalier.

Un modèle de fiche bilan figure à l'annexe 2 du pré sent arrêté.


Article 6

L'arrêté préfectoral n° 75-16.810 du 24 décembre 19 75 réglementant l'implantation de postes
de secours sur la voie et dans les lieux publics es t abrogé.


Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 1 er janvier 2024.

Article 8

Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de police et le préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris30
2023-01573 4

Fait à Paris, le 22 décembre 2023

Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Serge BOULANGER
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris31
VOTRE
LOGO
ICI
GRILLE DECLARATIVE D'OUVERTURE DE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
* A remplir obligatoirement
Type de poste de secours :
() Ouverture d'un Point d'Alerte et de Premiers Secours (PAPS)
ODispositif Prévisionnel de Secours de Petite Envergure (DPS-PE)
(O Dispositif Prévisionnel de Secours de Moyenne Envergure (DPS-ME)
(® Dispositif Prévisionnel de Secours de Grande Envergure (DPS-GE)
AASC : —— q
Organisateur*: .............................................rccsrernsassacenesrsnnereasnanenaennancapevensannncararanacsananan nn eces
Représenté par : cn liesirariserusinaensenaicsens Qualité : iR R e
Adresse : EN e e O o e e S o S Ty e st iet
TEL® : SiSrinosininniin MEL" - o S e A e e, (Remplir au moins une des 2 options)
Un dossier a-t-il été déposé en préfecture ? QO Oui & Non
Nature de la manifestation* : Lt i e R L S sn cuedotsmediereceviss se sn scs ccs
Descriptif : e es r dc se e R T P P D el e e D B Y R S SO sETE edras
Lieu précis : R iaoéecééddescercecoobanasibauueooasosshtodacsddouvsss es Commune: E st obioveacecvivees cesoobsaraité
Date : Début® V- memmnetednadatetarn Fin: FN
Horaire: DébcutF bR AR Ao AbARAs Fin | s aaisia e
Public prévisible déclaré (P1)": participants : 0,0.......... spectateurs : 0,0.........
Grille d'évaluation des risques* :
Indice total de risque : i=P2+E1+E2=0 [H+0 H+0 H-00....
Effectif pondéré du public : p=900. ...
Si P1 < 100 000 personnes, alors P = P1
P1-100 000
SiP1 = 100 000 personnes, alors P = 100 000 +
= . ; PRatio d'intervenants Secouristes : RIS=ix —— =00......
1000
Configuration du dispositif prévisionnel de secours mis en place" :
Date: i Horaires : de ...... À S icioustenshatne Durée : ................
Nombre de secouristes: Chef d'équipe: ............ PSETN e PSEZ A BNSSA.........
Nombre de véhicules de secours: VPSP........ VL e Tente ...... Infirmerie ...... Embarcation ......
Nombre de médecins : ... ... © associatif O autre (Sté médicalisation...) !
Nombre d'infirmiers : ...... @ associatif © autre nn
Autres structures sur place*:
SAMU informé : O oui @ non présent : O oui @ non
BSPP informée : ) oui G non présent : ) oui @ non
Visa du cadre Associatif* Cadre réservé à l'Administration
2023-01573 5

ANNEXE 1
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris32
wo O OF 3
'
— @ es %
PRÉFECTURE (aP, ÊDE POLICE lÏ ) |
Tpune
Frarerestt
FICHE BILAN RECAPITULATIVE
NOTE DE SERVICE SGZDS N° DU
DATE :
LIEU DE LA MANIFESTATION :
NATURE DE LA MANIFESTATION :
PUBLIC PRESENT (si nombre connu) :
AASC présente(s) :
ANPS D CFSPC D crF [ ] rrss [ | unass[ ] COMPOSITION DU DISPOSITIF (si connu) :
snsM [_] Fsrce [_] omr[_] enec[ ] Autre [ ]
Si autre, précisez :
BILAN
NOMBRE DE VICTIMES TRAITEES SUR PLACE :
NOMBRE DE VICTIMES EVACUEES :
DONT MEDICALISEES :
OBSERVATIONS PARTICULIERES (facultatif ) :
DESTINATAIRES
A transmettre dans les plus brefs délais à l'issue de la manifestation au :
Centre Opérationnel de Zone (COZ) - courriel : pp-sgzds@interieur.gouv.fr
Bureau des associations de sécurité civile (BASC) - courriel : sgzds-sipc-dps@interieur.gouv.fr
NOM, SIGNATURE ET SERVICE DU REDACTEUR
2023-01573 6
ANNEXE 2

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-01573 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives
et les grands rassemblements organisés à Paris33