PREFET | Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 30 MAI 2025
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°02portant subdélégation de signature à certains agentsplacés sous l'autorité du directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, deI'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
VU le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement de la rénovation ur-baine ;
VU le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les terri-toires et de la décentralisation ;
VU le décret n° 2024-996 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie ;
VU le décret n°2024 986 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministredu partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé du transport ;
VU le décret n° 2024-985 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'arti-sanat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024);
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation etaux missions des services de I'Etat, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles deI'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
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VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l'environnement, de Faména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU les arrêtés interministériels des 26 février 2020, 12 mars 2024 et 14 mars 2025 portant nomination dePhilippe GRAMMONT en qualité de directeur de I'environnement, de I'aménagement et du logement de LaRéunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe GRAM-MONT, directeur de I'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci-après :
Cæ: T Nature de la délegatlon ) Corps concernés 1'AG _ ADMINISTRATION GÉNÉRALE eAGI | ||- ACTES INDIVIDUELS LIESA LA GESTION 'DES PERSONNELS« Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013! « Arrêté du 29/12/2016» — Arrêtés du 26/12/2019
) AGfa Ca) gestlon admmlstratlve ou fmanc;re o B NAGla-1 | Exercice des fonctions à temps partiel - | Îl'gusWÀGIa-Z ) Retour dans l'exercice des fonctiieheé plein temps o Tous )AGla-3 Autorlsations d'absence TousAGla-4 Gestion desjours de reductlon du temps de trava|I Tous_' AGla-5 N Conge de maternlté ! Tous V -' AGla-6 Conges annuels Tous; AGla-7 o Conge de patermte etdaccuen de lenfantfl ) o - Tous u' AGla-8 ; Congé d' adoptlon E V VÎI'ELÎ;WWÏÎHWWWWÏÀaaÏQ En mësngé de sohdanté fam|l|z;1?efl S o ) :Tous -» VAGla 10 | Congé de presence parentale - S C "W"î Tousÿ )AGla-11 Congéde formation syndicale - 1 Tous C00Congé bäürfisÿlgèäî@äfiéde representarä{ dÎJr;eassouatuon ou\%Îs |
AGla-14AGla-15AGla-16 —AGla-17
AGla-18
d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité de!| Etat ou d' une collectivité terntorlale
Conge bomflé
Congé de formatlon profesrsiônrnelle
Conge de vahdatlon des acquis de K expenence
Congé de bilan de compétences
Congé de formation en matière dhyglene et de sécurité pour Iesreprésentants du personnel siégeant au sein des CHSCT
Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et
Tous
Tous

Vd'éducation populaire, des fédérations et associations sportives ou -de plein air légalement constituées destinées à favoriser lapréparatlon la formatron ou le perfectionnement des cadresAffectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment au& regard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parIes articles 7 et 8 de la loi n°2009 129 du 26 octobre 2009M|se à disposition de pleln droit et detachement sans llmrtatron de, TousAGla-20 durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-129 du 26 octobre 2009
AGla-21 Accomplissement de service national TousAGla-22 . Activités dans la réserve opérationnelle TousAGla-23 Activités dans la réserve sanitaire Tous* AGla-24 Activités dans la réserve civile de la police nationale Tous| Congé pour laccomphssement de périodes de service militaire, |TousAGla-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationaleAGla-26 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de | Tous! lavemssement et du blame
AGla-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénalesExercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul| TousAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié (7)AGla-29 | Ouverture fermeture et gestion du compte epargne temps Tous |l AGla-30 l Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne- temps lTOUS ÏAGla-31 . Gestlon du droit individuel à Ia format|on lTousÏ AGla-32 | Gestlon du drort individuel aux penodes de professronnallsatlon MTES/MCT lAGla-33 , Decrsron relatlve au congé maladie ordinaire lTous; AGla-34 | Décision relative au congé longue maladie TousAGla 35 Deorslon relatlve au conge longue durée Tous| AGla-36 ! DeClSlOfl relative à l'imputabilité au service des acmdents de service Touset maladle professronnelle
AGla-37 | Reprlse à temps partiel thérapeuthue sauf lorsque laV|s medlcal Toussupérieur est requis
AGla-38 | Reprlse de fonctlons survant un conge de maladle ordmalre TousAGla-39 Reprlse de fonctlons suwant un congé de longue duree TousAGla-40 Autorrsatlon d exercer des fonctlons en teletravall TousAGla-41 Ordres de mlsSlon hors departement TousAGla—42 Ordres de mission terrltorre Réunion TousAutorisation exceptionnelle d'utilisation des vehlcules pour les TousAGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service ycompris astreintes
AGla-44 Nomination en qualité de titulaire Uniquement pour les

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l adjt admin MTES/MCT'
Décisions liées aux opérations de recrutement y comprls organlsatlonPour les SACDD spé- ;AGla-45 des concours cialité AG et les adjtadmm MTES/MCT
Recrutement de travailleurs handlcapés en application du décret du Unlquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des | adjt adminadministrations de I Etat
AGla-47 Affectation en position d acthlte 'Uniquement pourles |adjt admin MTES/MCT |
Accuell en détachement et mtégratlon après détachement autres que Uniquement pour les» AGla-48 les décisions nécessitant un arrété interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCT |' de plusieurs ministres
AGla-49 Intégration directe Unlquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-50 ! Détachement adjt admin MTES/MCT
AGla-51 Mise en disponibilité d'office Tous
AGIa 52 | Mise en disponibilité de droit ! TousAGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérét. Uniquement pour les -i général, adjt admin MTES/MCT
; . [ Uniquement pour lesAGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT
! ; ; — ' ; Uniquement pour lesAGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGla- 56 Mise en position de conge parental Tous
AGIa 57 Remtegratlon après congé parental Tous
AGla-58 Réintégration après détachement Uniquement pour les
AGla-59
AGla-61
AGla-62
AGla-63
AGla-64
AGla-65
AGla-66
AGBGO'
adjt admin MTES/MCT
Réintégration après dlsponlblllte (tous types)
Répartition des réductions d'ancienneté pour I'avancement d'échelon
Application de majoration d'ancienneté pour I'avancement d'échelon
Avancement d'échelon
Nomlnatlon au grade supeneur aprèsdavancement inscription au tableau
Mutation qui entraîne un changement de résidence
Mutation qui modifie la situation de l'agent
lnstructlon de Ia procédure et prise de sanctcon disciplinaire dedeuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissementd'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une duréemaximale de quinze jours, déplacement d'office
; Uniquement pour les'ath admin MTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admln MTES/MCT
Pour les SACDD spé-cialité AG et les adjtadmm MTES/MCT
Pour les SACDD,TSDD et adjt adminMTES/MCT
Wüutuuement pour lesadjt admln MTES/MCT !
Un|quement adjt ad-mln du MTES/MCT
Unlquement adjt ad-_min du MTES/MCT
Un|quementAth ad—min MTES/MCT

Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire deUniquemént Adjt ad-AGla-67 troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions ' min MTES/MCT! pour une durée de trois mois a deux ansAGia-68 Instruction de la procedure et prise de sanctlon disciplinaire de | UniquementAdjt ad-quatrième niveau: mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCTtN À ; {Uniquement pour lesAGla-69 Admission à la retraite adjt admin MTES/MCT
/ ; ct Uniquement pour lesAGla-70 Acceptation de la démission adjt admin MTES/MCT
{ e Uniquement pour lesAGla-71 Refus de démission adjt admin MTES/MCT
; ; ; ; ; Uniquement pour lesAGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
R - Uniquement pour iésAGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT
! ; . A . ; Uniquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire adjt admin MTES/MCT
; ; .- ; ; Uniquement pour lesAGla-76 ' Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT
| ) . A U - ) o 7Uniqu;ement bour les"AGla-77 ' Maintien en activité au-dela de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT
i " Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifsi Linstruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires Uniquement pour les| AGla-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de stagiaires adjt admin| deux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du| MTES/MCT| service; Unlquement pour Ies; AGla-79 Nomination en qualité de stagiaire ' stagiaires adjt adminMTES/MCT
; | Uniquement pour lesAGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt admin'MTES/MCT
! AGIa 81 Titularisation !AGla 82 ' Refus de tltulansatlon iUmquement pour lesAGla-83 Détachement pour nécessité de service stagiaires adjt adminMTES/MCT
Décision de réintégration aprés détachement pour nécessité de Unlquement pour lesAGla-84 service ' stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement pour accomplissement du service national Unlquement pour IesAGla-85 stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé avec traitement pour accomplissement d'une période Uniquement pour lesAGla-86 d'instruction militaire obligatoire stagiaires adjt adminMTES/MCT

Congé sans tràiteoäent d'accompagnèment d'une personne en fin deUniquement oour lesAGla-87 vie stagiaires adjt adminMTES/MCTCongé sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un : Uniquement pour lesconcours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivités | stagiaires adjt adminpubliques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, de |MTES/MCTAGla-88 fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,soit à une période probatoire ou une période de scolarité préalable àune nomination dans l'un de ces empl0|s
; Mise en congé sans traitement à lexplratlon d'un congé pour raison Unlquement pour lesAGla-89 de santé * stagiaires adjt admin! MTES/MCT ;
Mise en congé sans traitement pour donner des soins au conjoint ou | Uniquement pour lesAGla-90 au partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt adminsolidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou | MTES/MCTd'une maladie grave
Mise en congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moins | Uniquement pour lesAGla-91 de huit ans stagiaires adjt adminMTES/MCTMise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant à |Uniquement pour lesAGla-92 charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est lié | stagiaires adjt adminpar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap |MTES/MCTnécessnant la presence d'une tierce personne
Mlse en congé sans traitement pour suivre le conjomt ou le Uniquement pour lespartenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt adminAGla-93 solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raison| MTES/MCT !professionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire' |exerce ses fonctions |Remtegratlon après congés pour raisons de santé et conges autres Uniquement pour les \AGla-94 que pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994) : stagiaires adjt admin ||MTES/MCT |AGla-95 Relntegratlon après congés dans les mêmes services, sans'Tous 'changement de dèpartement ou de collectlwte d'outre- mer
; AGla-96 Congé pour invalidité temporalre |mputable au service au tntre de\Tous| ; l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ]
! ; Etabllssement et signature des cartes d'identité de fonctlonnalres et Tousdes cartes professionnelles- sauf celles concernant les emplois deAGla-97 direction des administrations territoriales de I'Etat et, pour les agentsaffectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles àl'extérieur du département
AGla-98 Frais de mission — proposmon pour verlflcatlon Tous
AGla-99 l Frais de mission— ver|f|cat|on et valldatlon Tous
/ AGkb 'b)-Actes collectifs
AGIb-1 Arrete de composmon des organlsmes consultatifs (CAP CT,CHSCT, CLAS, CCOPA)
AGlb-2 Procès—verbaux des réunions des organlsmes consultatlfs
AGIb-3 DeC|S|on relative aux electlons professwnnellesAGIb-4 Documents relatifs à Ia rémunération des agents
AGIL — #- CONVENTIONS

AGII-1 \ Services État (ex : DMSOI...) ou établissements publicé de l'État' hors BOP 354AGil-2 | Collectwntes terntorlales ou leurs etabllssements publlcs en ma-tière de formation
AGII-3 Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire(formation, recherche...)AGII-4 Convention pour l'accueil et l'encadrement des stagiaires de3ème (stage d'observation collège)
AGII |11l -RESPONSABILITÉ CIVILE ) E |Tous actes relatifs à la détermination ou la reconnaissance de laresponsabilité civile ou administrative de l'ÉtatB |GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTATB1 Gestlon et conservatlon du domame public de l'ÉtatB2 Remise à France Domaines des biens devenus inutiles au ser-vice.
B3 Délivrance des arrêtés d'alignement en bordure du domaine pu-bllc de I'Etat.
B4 ; Déllvrance des permissions de voirie n entramant pas d occupa-} tion privative du domaine de l'ÉtatB5 Approbatlon d' opératlons domamales' B6 Ë Actes d'administration du domame publicB7 Autorisation d' occupatlon temporalreB8 ' Autorisation de prises d'eau et d' etabllssements temporaires sur'» le domaine public fluvial
C _ TRANSPORTS ROUTIERS - SECURITE ROU-| TIERE' C1 I— EXPLOITATION DE LA ROUTE |Cla Avis du préfet relatif à la reglementatlon temporalre de la cnrcula-tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-pris dewatlons etsur les mneralres faisant l'objet de déwatlons |
Ï CI b Avis du prefet relatif à la réglementation permanente de la cwcula—tlon sur routes classees a grande cwculatlone lclla À lef'fet de S|gner tous actes relatlfs aux matières suwantes relatlves auxtransports routiers:* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de personnes* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandises* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commusszonnalres de transport
Cllb instruction, dehvrance renouvellement et suivi des agrements d eprOIterdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-toires- Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transportsde voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compris

' Clila _ Instruction, dellvrance, renouvellement et suivi des agréments re-
CN |Wt- ÉDUCATION ROUTIERE ' |Al effet de signer tous actes relatlfs à leducatlon routlère en matlere de :
latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière
CIH b Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale,ou professionnelle
CII[ c Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplémes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-| mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière; (FMESR).
Clitd Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrementsi d'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma- ition & la capacité de gestion pour exploiter, a titre onéreux, un i létablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo- ; |teur et de la sécurité routière
Clile Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisationsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur etde Ia sécurité routière
C en 1 Imstruction,
lnstructlon , délivrance, renouvellement et suivi du label « qualltedes formatlons au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer- |tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permis à 1 euro parJour ».
CIf
Clilg Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes centres de senSIblllsatlon à la secunte routière (CSSR)
élivrance, suivi et renouvellement des autorisations |d'animer délivrées aux experts en sécurité routiére et aux psycho-logues. i
—— L 4 se e e e e e - p
c IV ' SECURITE ROUTIERE l
CIV a Autorlsat|on de transports exceptlonnels
CIV b Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de curculatlon des vé-hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-dlses à certaines périodes
D CONSTRUCTION ! HABITAT
Les correspondances adressees aux oollectlwtes ou aux opera-D1 teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomaine du logement
Les actes attributifs de subvention en matière de logement socialD2 dont le montant est mfeneur ou égal a 300 000 €
Les correspondances relatives à la vente ou Ia location de loge-D3 ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU

D4 Les correspond';rïces adressées aux opérateur; du logement so-cial portant sur l'instruction des demandes de subventionD5 Les notifications d'arrétés d'attribution de subvention au logementsocial
D6 Correspondances RHI/FRAFU1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-D6.1 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionRHI ;
2. Les correspondances adressées aux collectlwtes ou aux opé-D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFUD8 Attestations RH/FRAFU 'D8.1 1. Les attestatlons pour palement des subventlons RHI (voir annexe 1)D8.2 2. Les attestations pour palement des subventions FRAFU (voir annexe 1)Do Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opera-teurs du logement social portant sur l'instruction des documentset procedures relevant de la politique de l'habitatD10 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so- !cial portant sur les demandes de paiement des subventionsD11 Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre (voir annexe 1) |D12 Les demandes de paiement adressées à la plate-forme intermi- inistérielle CHORUS
D13 Accessibilité handlcapesD13a | Dérogations aux dispositions relatlves a Iacce55|b|l|te des personnes CCH' handicapées dans les batiments d'habitation collectifs neufs art R111. 18 3 1| D13b i dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCH. sonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et ! Art. R 111.18.7i installations ouvertes au public 'DE c ) derogétion aùx dispoéitibns relatives à l'aèèessibilitè dés per- P -sonnes handicapées aux ERP !Di3d dérogatlons aux dispositions relatlves à laccessublllte des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufset — ' art. R111.19.3exnstants
D13 e présidence de la sous-commlssmn départementale d' acce33|b|l|té C T. Art R 4214D14 Tous actes d mstructlon lles au contrôle de la réglementation sur !Ia constructlon
E URBANISMEE1 Not|f|cat|on des majoratlons et prolonganons des delals - L423-1 et R423-24 etd'instruction suivants
E2 Notificaiion de la liste des pièces manquarntrers P R À23—22 et 423-38du Code del'urbanisme et suivants
E3 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (verbalisation, Articles. L 480.1, à Lrédaction d'avis techniques) 480.6 du Code

Urbanisme '
E4 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution des Articles. L 480-7 à Ldécisions de justice, procédure d'expulsion) 480-9 du Code del'urbanisme et article |710 du Code de Iprocédure pénaleE5 Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les | - L422-5 - L422-6| communes soumises au reglement national d'urbanisme
E6 Détermination de l'assiette de liquidation de la redevance articles L 524 et }d'archéologie préventive isuivants du codedu |patrimoineE7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé- | Articles L 421 à L 427-clarations préalables en matière d'urbanisme 2 du code de l'urba-' ! nismeR 422-2 et R422-16 |du code de l'urba- |nisme '
F ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE
F1 Police de l'eau; Déclaration :; * Instruction :| * demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions' particulières,| « décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure dei déclaration.
i*DéIivrance !! i * proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptions' particulières, de non opposition à déclaration,| « décisions explicites de non opposition à déclaration.
| F Police de la naturePréservation des espaces :autorisations relatives à la gestion des espaces naturelsprotégés, à l'exception des décisions relatives à la créationd'espaces protégés.
; Préservation des espèces :*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espècesanimales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code del'environnement.
*décisions et autorisations relatives au commerce et au transportd'espéces de la faune ou de la flore sauvagela détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposes,la détention et I'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97sus-visé et des réglements de la Commission,le transport de spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de

l'environnement.
F3 Policede la chasse* les actes concernant l'agrément des piégeurs des populations|animales et les déclarations de piégeage ;* les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014):» les autorisations de naturalisation, de transport, d'expositiond'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R411-6, R 411-10 à R411-14 du code de l'environnement) ;* l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de l'environnement) ;* tous les actes permettant l'introduction dans le milieu nature! degrand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse estautorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) ;* tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de l'environnement) ;
» les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dansle cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20du code de l'environnement) ;« les autorisations d'entrainement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
FÀ Police dedla gècheÎ S n ) )- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)} - délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)F5 1 Tous courners n engageant pas lAdmlnlstratlon
; G MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS IDE-MANDES D' ACHATGlA Les actes par carte d'achatLes cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec unplafond mensuel (seunls voir annexe 1) ; ;
GIB \Les actes relatifs à la commande publlaue - Marchés de travaux'Tous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés jusqu'à 5 225 000 €.publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque HT ; ;le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de - Marchés de fourni-la commande publique du 1 avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils tures et de servicesvoir annexe 1) ;Jusqu'à135 000 € HT
Gl C Toutes subventlonsauk aesomatlons au;;r)iersonnes phySIqùes et )morales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements(seutls v0|r annexe 1)
GID Les services fans (voir annexe 1)Gl E Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais dedéplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 etleur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL.

12
Tous les actes relatifs à I ordonnancement des |dépenses et des recettes
H CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques àl'exercice des polices citées par ailleurs)
Hl !- GRANDE VOIRIE
Hla Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instructionen requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-! nistratif compétent
Hb ; Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice renduesen matlère de grande voirie 'Hnt II EXPROPRIATION || Hla Tous actes d' |nstruct|on ou d'exécution des déusmns rendues enmatière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou lesjuridictions, relevant de son ressort
HHlb 1 Les conventions transactlonnelles en matlère d'expropriation
| __ INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la Tous les actes relatifs aux déclarations et approbatlons 5|mpl|- Art. 3 et 4 du décret n°: fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de | 2011-7697 du 1er dé-i distribution d'électricité cembre 2011 relatif aux| jouvrages des réseaux| ! publics d'électricité et| i des autres réseaux10 __ d'électricité
I'b Tous les actes relatifs à l'instruction des demandes de DUP sur Ari L. 323-4 du code deles projets de lignes électriques du réseau HTB l'Énergie '
Ic Tous les actes relatifs à l'approbation des pro;ets d exécution des ; - Art. 4, 5 10 et s. du dé- 'ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- _ Cretn° 2011-1697 du fer |blics et de lignes directes décembre 2011 relatif |aux ouvrages des ré-seaux publics d'électrici- ;À té et des autres réseaux :! d'électricité 1- arrêté technique du 17 |_ i mal 2001 modifié J
Id Ï Tous les actes relatifs au contrôle de la construction et de I explon- Art. 13 à 29 du décretn° }tation, à la police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des | 2011-1697 du ferdé- |réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle cembre 2%77 relatif aux |A ; ouvrages des reseaux ides champs électromagnétiques publics d'électricité et |
des autres réseaux ;d'électricité
le Tous les actes relatlfs al |nstruct|on des servitudes pour voisinage ' L. 323-10 du code dedes ouvrages de transport ou de distribution l'Énergie
1f Tous les actes relatlfs à llnstructlon des etudes d'impacts sur lesprojets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis àautorlsatlon au tltre de la loi sur l'eau
tg Tous les actes relatifs à l'instruction et à la délivrance des certifi- L. 314-1 du code decats ouvrant droit à obligation d'achat l'Energie
J ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE
J1 Véhicules:

JtaTous actes relatifs à la réception, à lhomoloëation et au contrôle desvéhicules et des matériels de transport de marchandises dangereusesJ1b Toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation devehrcules
Jic 'Tous actes relatlfs à lagrément des centres de contrôle technrque despoids lourds et véhicules légersJ1d Tous actes relatifs à la survelllance des organlsmes et personnels|chargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légersJie Les habilitations des agents en matiére de réalisation des opérationssimples et surveillance administrative des contrôles techniquesJ2 Equipements sous pression, canalisations de transport de matiéresdangereuses :Tous actes relatifs à:- l'instruction, au contréle administratif et technique des équipements etouvrages ; !- la délégation des opérations de contrôles;-la reconnalssance des servrces d' mspectrcnJ3 Air, santé enwronnementTous actes relatifs à :- la surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et l' envrronnementJ4 Mines : autorlsatlcns techniques, et tous actes relatrfs au contrôle tech-nique et administratif des |nstallat|ons en explortatlonJ5 Installations classées, enwronnement industriel, explosifs et de-chets
J5a ! Tous actes relatifs à l|nstruct|on de dossrers (autonsatron enreglstrement| modifications...) ou d'études (y comprrs recevabilité des demandes)J5b Tous actes relatifs au contrôle en explortatlon des mstallatlons classees! J5c Tous actes relatifs a ? |nstruct|on des UDR et aux controles technrques etr! ladmrnlstratlfs des explosrfs et de leur utlllsatton en mlnes et carrièresJ5d Tous actes relatifs aux controles des substancesJ5e Tous actes dans le domaine de la pollutton |ndustr|elle des sols de l'air et'de l'eau lJ5f 'Tous actes ou demandes dans le domalne de la secunte des lmfrastructures portuarresJ&g Tous courners n engageant pas |lAdmlnlstrattonJsh Les propositions de désignation comme mspecteur des |nstallat|ons'classees
J6 Regle de recette DEAL SPREI
JGa Les tltres de recettesJ6b Tout acte autre que ceux de competence dela reglsseuse
K AUTORlSATlON ENVIRONNEMENTALEK1 Phase amont toutes demandes en phase amontK2 Phase d examen: toutes demandes d'avis ou de compléments; touteproposition de prolongation de délai; toute proposition à l'issue de laphase amont

14
! Phase de décision : toute proposition dÿe"ÿb}oiorr{gÿation de délai ; touteproposition en vue de statuer sur la demande _
_ L |RISQUES NATURELS
L1 \Tous actes relatifs au ... contrôle "desr ouvrages hydrauliques%'(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements
Article 2 : Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL oude son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énuméréset codés ci-dessous :
B4 ; B6 ; B7 ; B8 ; Cl-a ; Cl-b ; Cll-a ; Cll-b ; CIV; F3 ; F4;J4;J5d;J5f;J59
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
| FONCTION[SERVICE! PRENOM/NOM
Franck LUSTENBERGER
Direction }! Séverine CATHALA
! Stéphane GEAUFREAU
; Elsa BADROUZAMANIMission | Lpilotage }(Mipil) | Anne-Aimée BOURGIN
Mélanie MOLIN
i
! Service Eve OMBREDANEAménage-mentConstruc- ;tion Du- Janis GLAMPORT
rables - T o AT AN(SACoD) VRÿaÿndÿeÿeÿau MARY-CATAN
Stéphane MARTY
Maribella DE SOUSA
Nola JOURNET
Directeur Adjoint, adjoint audélégué ministériel de zone,; chefdu pôle risques
" SUBDELEGATIONS || Tous actes du A, B,'Cv, D,E,F, GH !1, J, K, L à l'exception des actes etdécisions visés à l'article 2, 3 et 20de l'arrêté préfectoral
| Dîrèärice Adjointe, coordi-nation littorale et territoriale,chef du pôle aménagementhabitat
Tous actes du À, B, C, D, E, F, G, H,I, J, K, L à l'exception des actes etdécisions visés à l'article 2, 3 et 20de l'arrété préfectoral
Î Responsable mission com-| munication AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
'Cheffe de la mission pilo-tage
Adjointeà la cheffede laMIPIL- Pilotage budgé-taire.
Cheffe de service
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 - AGla-_143 — AGla-98 - AGla-99 — AGII-4 —:G (voir annexe 1)| AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-...43 — AGla-98 - AGla-99 — AGII-4 -G (voir annexe 1)
' AGI4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43— AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - B7-D13e—D14-Ei-E2- E3 -E4-E5 — E6 - E7 - G (voir annexe 1)
" AGla-4 - AGla-6 à AGla-13- AGla- _Adjointe à la cheffe de ser-vice
""Chefde l'unité qualité de laconstruction
Adjoint d'unité
Chef de l'unité Littoral,paysages et urbanisme
Adjointe d'unité
Responsable du pôleurbanisme
E4- E5 — E6 - E7 -G (voir annexe 1)
AGla 4 - AGla-6- G (voir annexe1)
43 — AGla-98- AGla-99 - AGII-4—-B7-D13e-D14-E1-E2- E3 -
AGla 4 — AGla-6.
" AGla4-AGla-6, _
AGla 4 -AGla-6 - G (voir annexe 1)
E5 — E6 - AGla 4 - AGla-6 —

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Référent " E5 - E6 — AGla 4 - AGla-6Dominique BUDELOT éférente CPU S â âChef de l'unité aménage- AGla-4 — AGl-a-6' Nicolas KERENEUR " ment, planification et projetAdjointe d'unité et cheffe de |AGla-4 - AGl-a-6HUGRET Cécile la cellule '
Chefde l'unité Ecocitéet | AGla-4 - AGla-6Thomas DEDENON Ville Durable
! Adjoint au chef d'unité Eco- | AGla-4 -AGla-6Frantz MAURICE cité et Ville durableAGla-4 - AGla-6 à AGla-13—AGla-_Audrey BESNARD ; Cheffe de service 43 — AGla-98 - AGla-99 -- AGII-4 -; D — G (voir annexe 1)
Adjoint à la cheffe de AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla- |Michel HOAREAU service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D— G (voir annexe 1)
Cheffe bureau administratif | AGla-4 — AGla-6Fabiola TECHER et financier
Géraldine DIBLARD Cheffe unité politique et pla- | AGla-4 - AGla-6 — D9.nification habltat
Service ) Chargé de mission plan lo- D47— D171m +GID (vc;irrfiahnéxe 1)Habitat Amaud PETON gement Outre-merLogement > 7 - ; ;Social | Laura FRANQUEVILLE Cheffe unlté logement loca- AGIa 4 AGla-6 — D4 D5— D11 —(SHLS) u _ tif social GID (voir annexe 1)! Cheffe unité programmatlon AGIa 4 — AGla-6 — D6 1 -D6.2 -Michèle ANDRIANARISON et financement de 'aména-' D7— D8 + GID (voir annexe 1)!gement
| Vanessa FROMENTIN ' Cheffe unité ANRU if)G'a"' ~AGla-6 - GID (voir annexe- e E ÎÎBIa -4 - AGIaGWBZ...D5 ÿDÿîî-ñlCaroline WOLF Cheffe unité habitat privé 'GID (v0|r annexe 1)
Corinne MARTEL \Cheffe unité habitat nord AGla-4- AGla- 6 D4 DG 1—08 1-D10 - D11 - GID (vo' annexe 1)
| Sébastlen ANAMOÙTÔU Reférent LHI " &l D (voir annexe 1)'AGIa 4 - AGla-6 aAGIa 13— AGIa—143 — AGla-98 - AGla-99- AGII-4 -B7 -— B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 —D6.1 - D8.1-D10- D11— E3-la -GID — GIE (vour annexe 1)
AGla-4 - AGIa 6 aAGIa 13- AGIa-43 — AGla-98- AGla-99- AGII-4 -Adjoint à la responsable an- B7 - B8 (à I'exclusion des AOT sou-tenne Est mises à ta loi sur l'eau) - D1 —- D4 —D6.1 - D8.1-D10- D11 - E3-la -GID (voir annexe 1)
Valérie SOUMARA Assistante de l'antenne GIA et GID (voir annexe 1)
Fairouse ATTIKI Responsable antenne Est
AntenneEst
Jean Bernard GASTRIN

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AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-" Joël |43 - AGIa-98 - AGIa-99 - AGIl-4 -| CADUDAL Responsable antenne ' B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-Ouest 'mises à la loi sur l'eau) — D1 - D4 —D6.1 - D8.1- D10-D11 — E3-la -| GID - GIE (voir annexe 1)
Antenne | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43 — AGla-98 - AGla-99
; Adjoint au responsable an- ACIb-4 - AGI-4 - B7 — B8 (à l'ex-François BOULEVART 'tenjne Ouest p i clusion des AOT soumises à la loi! sur l'eau) — D1 - D4 - D6.1 —D8.1 — D10— D11 — E3--la -GIA et GID (voir annexe 1)
" AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-! 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- ;A mises à loi surl'eau)-D1-D4- |Olivier URIEN Responsable antenne Sud 6.1 — D8.1 - D10 - D1 - E3 - E5 %
-la -GID - GIE (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43 — AGla-98 -AGla-99 —i Adjointe au responsable an- ' AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion des| Sylvie BARONCE tenne Sud AOT soumises à la loi sur l'eau) —| ! D1-D4-D6.1-D8.1-D10—| Anÿfäne | D11 - E3 - E5- la. - GID (voirq ' annexe 1)| j " Chef du pôle Appui territo- AGla-4 — AGla-6 - GIA et GID! ; Alain PICARD rial - chargé de mission (voir annexe 1)i ! appui à 'aménagement| . AGla-6 - AGla-4; }Marc BAPTISTE Chef du pôle habitat
; o ResponsabledupoleLHl/ AGla-6-AGla4: Frédéric IMBERT FRAFU '
| AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-j Chef de service 43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 - ;Julien RENZONI | cI- Cil- CIl - CIV -L- G (voir an-| nexe 1) |
Adjoint au chef du service, 1AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- 'À e . 143 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI; Denys LEPETIT chargé de mission-sécuri- CIl — CI — CIV - L- G (voiService té défense nN (voir an-Préven- __n mictaceee L L - S nexe 1)tion des - Chef unité accompagne- AGla-4 - AGla-6Risques Sébastien MARIOTTI ; ment territorial pour la pré-naturels vention des inondations etet routiers mouvements de terrain(SPRINR) Chef cellule Veille hydrolo- AGla-4 - AGla-6 - G (voir annexeChristophe LAROCHE ;gique
Chef unité réglementationClaire-Océane LAHAROTTE des risques naturels et observatoire du littorai
Marie-Françoise LAMBERT Cheffe unité transports
1)AGla 4 - AGla-6 — G (voir an-- nexe 1)
AGla 4 - AGla-6-CII — G (voir an-

17
roJfiers :nexe 1)Marie-Nadine TURPIN Adjqinte unité transports ; AGla 4 - AGla-6-CII — G (voir an-routiers nexe 1)
Arnaud ACCART Chef unité éducationroutlere AGia 4 - AGla-6 -CIII - G (voir an-nexe 1)
Johny DOURAGUIA Adjomt au chef unitéeducatlon routière|AGla 4 - AGla-6 - CIII - G (voir an-nexe 1)
DAUMIERE(Christine JUPPIN de FON- |Cheffe unité sécurité rou-tière AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an-nexe 1)
Marie-Claire MEVIZOUAdjointe à la cheffe unitésécurité routière AGla 4 - AGla—G CIV G(v0|ran-nexe 1)
Yannick MARIAPINChargé de mission inspec-tion des ouvrages hydrau-liques
Philippe BODERE
L1.
Chef de service
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7-B8—-F -K1-K2-K3-G' (voir annexe1)
Sabine BIELSA
| XXX| Service
Adjoint(e) au chef de ser-vice
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F-K1-K2-K3-G(v01rannexe 1Chef(fe) unlte Politique del'eau et des milieux aqua-'tiquesEau etBiodiversi- \Stephane ESPARON| té(SEB)| Juliette RODICQ
|Bruno GODEFROY
!Mohamed ENNAJI
Julien LEGROS
ServiceConnais-
sance
Evaluation Alain BESNARDet transi-tion Ecolo-gique
Yoann FAOUCHER
Mathieu CHEVAL
'Chef d'unité Biodiversité) Cheffeühlte police de leaui et instruction
AGla4 - AGla-6 —F4 —F5-B7-B8 -G (voir annexe 1)
AGla 4 - AGla-6-F2 - F3-F5G (voir annexe 1)| lAGla4 -AGla-6- B7— B8— F1—F5-K1-K2-K3-G (voir annexe ...4Adjomt a Ia chefie d'unité| de la police de l'eau chargé | F5-K1-des secteurs Ouest et Sud
Chargé du secteur Est
vÔhargè àu Vsecrteufi\lÿord
Chef de service
Adjoint au chef de service
Chef uñité connaissance etprospective
| AGla4 - AGla-6- B7— B8— F1-K2— K3- G (voir annexe ;1)
'AGIA4 - AGla-6- F5
"AGla4 - AGla6- F5"AGla-4 - AGla-6 à AGla-13—AGla-43 — AGla-98- AGla-99- AGII-4 - |-GIC-G (v0|r annexe 1)" AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGla-43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 - | —GIC - G (voir annexe 1)AGla 4 — AGla-6- GIC-G (voir an-nexe 1)

Cyriel ADNES Ehef de l'unité système
(SCETE) samuel LASLANDESment durable
! Nicolas LEPLAT Chef de service
d'information géographique ' AGla 4 - AGla-6
Chef de l'unité transitionénergétique et développe- | AGla 4 - AGla-6- !
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-143 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - J:"~ G (voir annexe 1) - K (si servicecoordonnateur ICPE)
Céline GUERVILLE
Olivier MONTAIGNE
Adjointe au chef de service
" AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43— AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 - J— G (voir annexe 1) - K (si servicecoordonnateur ICPE)
èÈ'à'rgé de mission (Sché-ma Régional des Carrières(SRC) J5g — G (voir annexe 1)
Cédric LEGAIT
Service _
!| Chef unité, sécurité etrisques accidentels (USRA)
PréventiondesRisques etEnvironne-ment In-'Lionel PAYET
dustriels
(SPREN ——"
! Léa NIFAUT
Clara GAGET
Thomas BERGANTZ
Cyril CASSAÏ
Chef unité matériaux, sol et; sous-sol (UM3S)
' Cellule territoriale Sud-l Ouest (CT SW)
Cellule territoriale Nord-Est(CT NE)
Inspecteurs installationsclassées.
installations classées !
Pour l'unité USRA : !'AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf J1e) - J2- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition desanctions hors mise en demeure ; etJ5h) — G (voir annexe 1) - K (si ser-|vice coordonnateur ICPE, et saufproposition)
Pourl'unitéUM3S :AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf : re-cevabilité et contre-signature de clô-ture de phase/procédure d'instruc-!tion et proposition de sanctions hors"mise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)— K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition)
Pour la cellule CT SW:J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection des
Pour la cellule CT NE :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture de.phase/procédure d'instruction et"proposition de sanctions hors miseen demeure) - J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection etproposition de sanctions hors miseen demeure).
J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installati-

|Laurent COLLIN| | Nadine LANDON
| Stéfan BOURGE
Théo MACE
\Anne-Gaëlle HOARAU
Vincent SUI-SENG
Max VAILLANT
|
Philippe SCOURZIC
J
| Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-|sées.
classées
J1 (sauf: J1e ; contre-signature des 1'réceptions effectuées par l'agent ;\transmission des rapports de |contrôles)— J5g et, comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection des 'linstallations classées.'J1a à J1d (sauf délivrance des agré-ments et contre-signature de propo-sition de sanctions et procédures ju- |diciaires) - J2 (sauf canalisations)1 J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installations |classées. |
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet designer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré-fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-N°01 du 04 mars 2025.
Article 7 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adjointe et la cheffe de la mission pilotage (MI-PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de laprésente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de I'Etat.
Saint-Denis, le 3 0 MAI 2025
Le Directeur déde l'Aménagepvironnement,gt du Logement,
ÿLse


Décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N°02- ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de I'aménagement et du logement de La Réunion
Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêtéTous BOP DIRECTION |- — T ————| préfectoral n° 2426 du 18 Îi Franck LUSTENBERGER novembre 2024 x x| Q 0 / ElsaBADROUZAMANI | 40000 | 41 x 0ous BB | DIRECTION/ | 40000 4 X xMIPIL _ Anne-Aimée BOURGIN 40000 40 000 x x
| BOP 354 - « Administration' territoriale de l'Etat » UO 0354 — | DIR/COM |Stéphane GEAUFREAU 1000* 5000 x
SACoD: Mélanie MOLIN | û m ) — T %' SCETE : Yoann FAOUCHERSEB : Philippe BODERE
BOP 354 : « Administration | Services |SHLS: Audrey BESNARDteritoriale de l'Etat » UO 0364 — | Teuers&t |SPREI : Nicolas LEPLA' D974-DEAL uniquementterritorialesATE : Fairousse ATTIKIlATO: JogCADUDAL | I q B ; c
| DIRECTION Elsa BADROUZAMANI 1000* xC OMIPIL_ MAN - 1000* | - ] % -
Antennes | . - -
' BOP 364: « Administration | teritoriales |TF e - 50 D * __| territoriale de I'Etat » UO 0354— ATO: Frar}çois BOULEVÈRÏ ; 500 *D974-DEAL t H— =o7 Hnigemen ATS : Alain PICARD' | SEB Philippe BODERESPRINR |Julien RENZONIz Ï cMélanie MOLINEve OMBREDANESACOD S =© (Stéphane MARTY[Maribella DE SOUSA_
x
ne BIELSA ,V""ñ 0 _ 0 ÀÉ — (SStéphane ESPARON | 5000 _ & % es _ 'xx
x
BOP 113 « Paysage, eau etbiodiversité » SEB[Juliette RODICQ — n | - - 5000__ |Bruno GODEFROY_ _L 5000Nicolas LEPLAT 40 000~ |Céline GUERVILLE __ [ | 40000 |
|
|Julien RENZONI_PRINI$ R Den
x x
| 300000—1300000 —
x |x X'X'X'
I
1Audrey BESNARD
[Michel HOAREAU_Arnaud PETON(aura FRANQUSHLS — Marie-MichèleANDRIANARISON
BOP 123« Conditions de vie Outre-Mer »
usse ATTIKIJean-Bernard GASTRINJoël CADUDAL |François BOULEVARTOlivier URIENSylvie BARONCE
(FairoiAntenne Est -
Ant. Ouest
x x x xx x x x
Antenne Sud
x
SHLS Audrey BESNARD 40 000 40 000 X
Michel HOAREAU 40 000 40 000Bor 185 SACOD | Mélanie MOLIN 40000 40 000« Urbanisme, territoires etamélioration de l'habitat » Eve OMBREDANE 40 000 40 000SCETE Yoann FAOUCHER 40 000 40 000Alain BESNARD 40 000 40 000 X x x x x

Yoann FAOUCHER _BOP 159 2| « Expertise, information | SCETE |AlainBESNARD __ __40 000 _40 000 " X Rgeographlque et météorologie » \ Mathieu CHEVAL 5000 5000 X
|Nicolas LEPLAT 40 000 40 000 xSPREI — Céline GUERVILLE 40 000 40 000 x' BOP 174 « énergies, climat et |Cédric LEGAIT 1500 5000 J x|| apres mines:» 'W" " |Yoann FAOUCHER | 40000 — x| | SCETE |Alain BESNARD _ | 4000 | x| | Mathieu CHEVAL | 5000 _ x[ I Iprey | Nicoles LEPLAT [ 40 000 40 000 x 1TCéline GUERVILLE| | 500* 40 000 40 000 x |Julien RENZONI ) " 40000 | 40000 x |; Denys LEPETIT 40 000 40 000 xBOP 181"25':5"?"0" des SPRINR |Christophe LAROCHE 50 5000 — xGuillaume PLA 5000 |— rL Claire-Océane LAHAROTTE i 5000 - X S| sacop |Mélanie MOLIN B Ï 40 000 40 000 x e| Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x| E ESELE T Æ EZ E PE REN ETE 23SEB |Philippe BODERE 40 000 40 000 x || |Julien RENZONI " 40000 | 40000 x || SPRINR | Denys LEPETIT N 40000 | 40000 |x 10 q| BOP 20_3 « Infrastructures et Marie-Frangoise LAMBERT __ 500 * 5000 x | |services de transport » _ __ |Marie-Nadine TURElN | 5000 | | X \ - )
| SACoD |Mélanie MOLIN 40 000 40 000 x |
Eve OMBREDANE | 40 000 40.000 xæ TRRZTITIE =] T AR AR RS E TTs BRI} S| 7 s |Julien RENZONI | 40 000 40 000 x || Denys LEPETIT | ' " 40000 40000 — x| || BOP 207 « sécurité et éducation | SPRINR |Araud ACCART — 500* | 500 S x || routières » Johny DOURAGUIA 500* 5000 x ]; B FONDAUMIERE - B 500 | *+ Marie-Claire MEVIZOU } 5 000
BOP 217 « conduite et pilotage Yoann FAOUCHER ddÿ:s politiques de I'écologie, du SCETE Alain BESNARD = - Edéveloppement et de la mobilitédurables » Mathieu CHEVAL
L SEB — Philippe BODERE Prasnce » UGOS3 TECO-DERe | SACOD _ Mélanie MOLIN —SACoD |Eve OMBREDANE
SACoD _|Mélanie MOLIN" SACoD |Eve OMBREDANE" SEB — Philippe BODERE r" SPRINR | Julien RENZ xSPRINR | Denys LEPETIT xBOP 380 : «FONDS VERT », Audrey BESNARD u |Accélération de la transition TT e à ==> 7 e 1écologique dans les territoires 2 il HOAREA,L,J n 2| Yoann FAOUCHER X |[ |Alain BESNARD x |] (MathieuCHEVAL x |Nicolas LEPLAT| x | nCéline GUERVILLE x 1
La présente décision abroge celle du 04/03/25 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N °01— ANNEXE 1 du 04 mars 2025)
Saint-Denis, le* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur