SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-168
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire LEGUIN Kathleen - n° ordinal
23000 (2 pages) Page 4
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2024-09-02-00001 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie (2
pages) Page 7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 38-2024-06-11-00004
Portant
modification de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE)
du SAGE du Drac et de la Romanche (2 pages) Page 10
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2024-08-27-00002 - AP 2024 1006 2708 (5 pages) Page 13
73-2024-08-28-00010 - AP 2024 1013 2808 (5 pages) Page 19
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2024-08-28-00007 - AP PREF-DCL-BIE-2024-41 portant désignation des
bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE (12 pages) Page 25
73-2024-08-28-00008 - AP PREF-DCL-BIE-2024-42 portant désignation des
bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement de CHAMBERY (16 pages) Page 38
73-2024-08-28-00009 - AP PREF-DCL-BIE-2024-43 portant désignation des
bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE (6 pages) Page 55
73-2024-08-26-00031 - Arrêté Préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-40
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de
déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote
et de dépouillement - Tribunal de Commerce de Chambéry (2 pages) Page 62
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-08-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique de canoës, kayaks, stand-up
paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le
canal de Savières (14 pages) Page 65
2
73-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget (6 pages) Page 80
73-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES pour effectuer
l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce
dans le département de la Savoie (2 pages) Page 87
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2024-150 du
27 août 2024 constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 90
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 (46
pages) Page 93
73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre
2024 secteur Chambéry (14 pages) Page 140
73-2024-08-30-00003 - Décision N°2024-23-0044 portant délégation
de signature aux directeurs des délégations départementales de
l'ARS ARA (8 pages) Page 155
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-08-29-00002
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire LEGUIN Kathleen
- n° ordinal 23000
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LEGUIN Kathleen - n° ordinal 23000 4
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vété rinaire
LEGUIN Kathleen – n° ordinal 23000


Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles, L.203-1 à L.203-7 , L.223-6, R.203-
1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie collective des
animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements et notamment son article 33 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant délégat ion de signature à M. Thierry POTHET, direc-
teur départemental de l'emploi, du travail, des sol idarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des populations à
Monsieur Alexandre BLANC-GONNET, chef du pôle vétér inaire ;
VU la demande présentée par Mme Kathleen LEGUIN, doct eur vétérinaire ;
Considérant que Mme Kathleen LEGUIN, docteur vétérinaire, remp lit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du trav ail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Kathleen LEGUIN, docteur vétérinaire.
Accueil du public : 321, Chemin des Moulins à Chamb éry
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 16h30
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LEGUIN Kathleen - n° ordinal 23000 5
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par périodes de cinq ans tacitemen t reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Savoie, du
respect de ses obligations de formation prévues à l 'article R.203-12.
Article 3 : Mme Kathleen LEGUIN, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant finan cières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitair e exécutées en application de l'article L.203-7 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme Kathleen LEGUIN, docteur vétérinaire, pourra êt re appelée par le Préfet de ses
départements d'exercice professionnel pour la réali sation d'opérations de police sanitaire au sein
des lieux de détention d'animaux ou des établisseme nts pour lesquels elle a été désignée
vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche m aritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la da te de notification. Ce recours peut être
effectué par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoi e et le Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la prot ection des populations de la Savoie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Savoie et notifié à l'i ntéressée.
CHAMBERY le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du pôle vétérinaire
Signé : Alexandre BLANC-GONNET
Accueil du public : 321, Chemin des Moulins à Chamb éry
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 16h3073_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LEGUIN Kathleen - n° ordinal 23000 6
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2024-09-02-00001
Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le
comptable, responsable du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-09-02-00001 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT
DE SAVOIE
51 rue de la République
73000 Barberaz
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Savoie,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Michelle BARRIT inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe principale au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-09-02-00001 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie8
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Carine CERRUTO, inspectrice des finances publiques,
Monsieur Thomas FOUET, inspecteur des finances publiques, Madame Charlotte HERPIN, inspectrice des
finances publiques et à Monsieur Fabien KENTSIKO, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités et portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
CHEVILLOT Nicolas LABAUNE Christophe MANCEAU
SamuelGARDIEN Maxime JANION Alain
CHAFFARDON
SabinePETER Valérie SIMON JérômeBRONDEL Marie-
AgnèsCOUTE Armelle
PEREZ-CANALES
AnnickCAVAGNIS Yann FAURE-
GIGNOUX
AudreyL'HEVEDER Martine MUGNIER Laure
SARRAUTE
ChristelleTARDY Virginie ZAETTA NathalieCARON Emilie GAUDRY Pauline
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Chambéry, le 02 septembre 2024
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Savoie
signé : Marc FEGAR73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-09-02-00001 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie9
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-06-11-00011
Arrêté n° 38-2024-06-11-00004
Portant modification de la composition de la
commission locale de
l'eau (CLE) du SAGE du Drac et de la Romanche
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 38-2024-06-11-00004
Portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du SAGE du Drac et de la Romanche10
Es
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires

Arrêté n° 38-2024-06-11-00004
Portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du SAGE du Drac et de la Romanche
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 34 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral Isère, Savoie, Hautes-Alpes n°2000-8342 du 20 novembre 2000 fixant le périmètre du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Drac-Romanche, et désignant le préfet de l'Isère comme
responsable de la procédure d'élaboration ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-05-02-00011 du 02 mai 2023 portant nomination des membres de la commission
locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche, ;
VU la désignation effectuée par le Département de l'Isère ;
VU la désignation effectuée par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) ;
VU la désignation effectuée par la commune de Vizille
VU la désignation effectuée par la commune de Bourg D'Oisans
CONSIDÉRANT que la représentation de la Société Publique Locale Eau de Grenoble Alpes est maintenant
assurée par la représentation de Grenoble Alpes Métropole (Régie), ce qui nécessite la suppression du siège
de la SPL Eau de Grenoble Alpes au sein du 1er collège
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
du Drac et de la Romanche, est modifiée comme suit:
Tel : 04 56 59 42 10 / 06 20 48 41 99
Mél : clementine.bligny@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17, Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9Service Environnement
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 38-2024-06-11-00004
Portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du SAGE du Drac et de la Romanche11
PREMIER COLLEGE : COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ( 35 MEMBRES)
ORGANISME REPRESENTANTS
Conseil Départemental de l'Isère M. Gilles STRAPPAZZON
M. Christophe REVIL
Communes situées sur le territoire de l'Oisans M. Jean-Louis ARTHAUD (Saint-Christophe-en-Oisans)
M. Camille CARREL (Bourg d'Oisans)
Communes situées sur le territoire de Grenoble Alpes
MétropoleM. Daniel GARCIN (Vaulnaveys-le-Haut)
M. Sam TOSCANO (Pont-de-Claix)
M. Marie-Claude ARGOUD (Vizille)
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère M. Fabien MULYK
M. Georges GOFFMAN
Le reste de la composition de la commission locale de l'eau est inchangé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,
BP1135 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, de la Savoie et des
Hautes-Alpes et mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr .
ARTICLE 4
Les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Isère, de la Savoie et des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre de la commission locale de l'eau.
Grenoble, le 11 juin 2024
Le préfet,
signé : Louis LAUGIER
2/273_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 38-2024-06-11-00004
Portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du SAGE du Drac et de la Romanche12
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-08-27-00002
AP 2024 1006 2708
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-08-27-00002 - AP 2024 1006 2708 13
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires  (DDT)
Service : Politique Agricole et Développement  Rural
Arrêté préfectoral  n°2024-1006 en date du 27/08/24
portant autorisation  à Monsieur BLANC Jean François
à effectuer  des tirs de défense simple en vue de la protection  de son troupeau
contre la prédation  du loup (Canis lupus)
Le préfet de la Savoie 
Chevalier  de l'Ordre national du mérite
Chevalier  des Palmes académiques
Vu la décision d'exécution  de la Commission  européenne  du 31 août 2022 portant
approbation  du plan stratégique  relevant de la PAC 2023-2027  de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen  agricole de garantie et le Fonds européen
agricole pour le développement  rural ;
Vu le code de l'environnement  et notamment  ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6
et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime  et notamment  ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure  et notamment  ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret en date du 20 juillet 2022 nommant  François RAVIER comme préfet du
département  de la Savoie,
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-08-27-00002 - AP 2024 1006 2708 14
Vu le procès-verbal  du 23 août 2022 portant installation  de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie,
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères  terrestres  protégés sur
l'ensemble  du territoire et les modalités  de leur protection  ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions  de demande  et d'instruction  des
dérogations  définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement  portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées  ;
Vu l'arrêté ministériel  du 21 février 2024 fixant les conditions  et limites dans lesquelles  des
dérogations  aux interdictions  de destruction  peuvent être accordées  par les préfets
concernant  le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel  du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum  de spécimens  de loups
(Canis lupus) dont la destruction  pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre  2022 modifié, relatif à l'aide à la protection  des exploitations  et
des troupeaux  contre la prédation  du loup et de l'ours ;
Vu la liste des chasseurs  habilités à participer  aux tirs de défense renforcée  et aux tirs de
prélèvement  en application  de l'arrêté interministériel  du 23 octobre 2020 fixant les
conditions  et limites dans lesquelles  des dérogations  aux interdictions  de destruction
peuvent être accordées  par les préfets concernant  le loup (Canis lupus), dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral  DDT/SEEF  n° 2019-1573  nommant  les lieutenants  de louveterie  de
Savoie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre  2024;
Vu la liste des chasseurs  habilités à participer  aux tirs de défense renforcée,  aux tirs de
défense simple et aux tirs de prélèvement  en application  de l'arrêté interministériel  du 21
février 2024 fixant les conditions  et limites dans lesquelles  des dérogations  aux interdictions
de destruction  peuvent être accordées  par les préfets concernant  le loup (Canis lupus), dans
le département  de la Savoie ;
Vu la demande  en date du 01/06/24 par laquelle Monsieur BLANC Jean François  domicilié à
BOZEL 73350, sollicite une autorisation  d'effectuer  des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau de petits ruminants  contre la prédation  du loup (Canis lupus) ;
Considérantque  Monsieur BLANC Jean François a déposé, auprès de la DDT, une demande
de subvention  le 02/04/24 afin de mettre en place des mesures de protection  de leurs
troupeaux  dans le cadre de la mesure 70.26 et 73.16 du Plan de Développement  Régional
(PDR) Auvergne-Rhône-Alpes,  ou bien qu'il a été attesté que le bénéficiaire  a mis en place des
moyens de protection  similaires :
- gardiennage  - Visite quotidienne  - Regroupement  en parc électrifié ou bergerie la
nuit  - pâturage en parc électrifié le jour - chiens de protection
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages  importants  au troupeau  de Monsieur
BLANC Jean François par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence  d'autre
solution satisfaisante  ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation  favorable  dans son aire de répartition  naturelle,  dans la mesure
où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum  de spécimens  de loups dont la
destruction  peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel  du 23 octobre 2020
sus-visé, qui intègre cette préoccupation  ;
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Sur proposition  de la directrice  départementale  des territoires  ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur BLANC Jean François  est autorisé à mettre en œuvre des tirs de
défense simple de son troupeau contre la prédation  du loup, selon les modalités  prévues par
le présent arrêté et par les arrêtés ministériels  du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020
susvisés, ainsi que dans le respect des conditions  générales  de sécurité édictées par l'Office
français de la biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Les modalités  de réalisation  des opérations  de tirs de défense simple mobilisant  plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique  d'un lieutenant  de louveterie  ou des agents de
l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 2: La présente autorisation  est subordonnée  à la mise en œuvre effective des
mesures de protection  du troupeau,  maintenues  durant les opérations  de tirs et à l'exposition
du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire  de l'autorisation,  sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l'année en cours ;
- toute personne  mandatée  par le bénéficiaire  de l'autorisation  mentionnée  sur le registre de
tirs décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours : Joseph MACHET,  Marc  MURQUETTE,  Laurent MACHET.
- les chasseurs  en possession  de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante  à la période de tir et habilités à participer  aux tirs de défense renforcée,  aux
tirs de défense simple mobilisant  deux tireurs par lot d'animaux  ainsi que les tirs de
prélèvement,  en application  de l'arrêté interministériel  du 21 février  2024 fixant les
conditions  et limites dans lesquelles  des dérogations  aux interdictions  de destruction
peuvent être accordées  par les préfets concernant  le loup (Canis lupus), dans le département
de la Savoie. Ces chasseurs  doivent être en possession,  au moment du tir, de la carte
d'habilitation  à participer  aux tirs de défense et de prélèvement  contre le loup ;
- les lieutenants  de louveterie  ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions
de lieu suivantes :
- sur la commune  de BOZEL ;
- à proximité  du troupeau de Monsieur BLANC Jean François ;
- sur les pâturages,  surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire  de la dérogation  ainsi
qu'à leur proximité  immédiate  et notamment  les pâturages  situés sur la commune  de BOZEL.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
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Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification  formelle de la cible et de son
environnement  à l'aide d'une source lumineuse,  sauf pour les louvetiers  et agent OFB opérant
avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie  C
mentionnée  à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.  L'utilisation  de dispositifs  de
réduction  du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation  préalable  par l'OFB, tous les moyens susceptibles  d'améliorer  les
tirs de défense, notamment  les moyens pour détecter la présence de spécimens  de loups,
ainsi que la sécurité des participants  peuvent être utilisés.
Toutefois,  ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement  à :
- provoquer  des réactions  chez les loups de nature à faciliter leur détection  par le ou les
tireurs,
- attirer les loups à proximité  des tireurs ou les contraindre  à se rapprocher  du ou des  tireurs,
L'utilisation  de lunettes de tir à visée thermique  sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants  de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation  est subordonnée  à la tenue d'un registre précisant  :
•les nom et prénom(s)  du détenteur  de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
•la date et le lieu de l'opération  de tir de défense ;
•les mesures de protection  du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
•les heures de début et de fin de l'opération  ;
•le nombre de loups observés ;
•le nombre de tirs effectués  ;
•l'estimation  de la distance de tir ;
•l'estimation  de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
•la nature de l'arme et des munitions  utilisées ;
•la nature des moyens susceptibles  d'améliorer  le tir utilisé ;
•la description  du comportement  du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition  des agents chargés des missions de police. Les
informations  qu'il contient sont adressées  au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le
31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : Monsieur BLANC Jean François informe le service départemental  de l'OFB au
04 80 14 62 77 de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa
réalisation.  Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la
nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation,  Monsieur BLANC Jean François
informe sans délai la DDT au 06 08 21 62 07 et  le service départemental  de l'OFB au 04 80 14
62 77 qui est chargé de rechercher  l'animal. La DDT est chargée d'informer  le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation,  Monsieur BLANC Jean François
informe sans délai la DDT au 06 08 21 62 07 et le service départemental  de l'OFB au 04 80 14
62 77 qui prend en charge  la dépouille  Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les
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lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.  La DDT est chargée d'informer
le préfet.
ARTICLE 9 : La présente autorisation  cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel  du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum  de spécimens  de
loups, dont la destruction  pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient  valide dans les cas suivants :
- à la publication  de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel  du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum  de spécimens  de loups dont la destruction  pourra être
autorisée chaque année ;
- à la publication  sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes  d'un nouveau
nombre maximum  de spécimens  de loups dont la destruction  est autorisée en application  du
I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum  de spécimens  de
loups, dont la destruction  pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation  peut être retirée à tout moment sans indemnité  si le
bénéficiaire  n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions  qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation  est valable jusqu'au 31 mars 2029.
ARTICLE 12 : La présente autorisation  est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible,  dans les deux mois à compter de sa publication  ou
de sa notification,  d'un recours contentieux  devant le tribunal administratif  de GRENOBLE.
ARTICLE 14 :La Secrétaire  Générale  de la Préfecture  de la Savoie, la directrice
départementale  des territoires  de la Savoie, le chef du service départemental  de l'Office
Français de la Biodiversité  de la Savoie, le Commandant  du groupement  de gendarmerie
départementale  de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution  du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de la Savoie.
Le présent arrêté sera également  transmis au maire de la commune  de BOZEL.
Fait à Chambéry,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice  départementale  des territoires  adjointe,
SIGNE
Clémentine  BLIGNY
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territoires de Savoie
73-2024-08-28-00010
AP 2024 1013 2808
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=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Politique Agricole et Développement Rural
Arrêté préfectoral n° 2024-1013 en date du 28/08/24
portant autorisation à Monsieur BOCH André
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup ( Canis lupus)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen
agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6
et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret en date du 20 juillet 2022 nommant François RAVIER comme préfet du
département de la Savoie,
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Vu le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie,
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de
prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus), dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2019-1573 nommant les lieutenants de louveterie de
Savoie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024;
Vu la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux tirs de
défense simple et aux tirs de prélèvement en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus), dans
le département de la Savoie ;
Vu la demande en date du 20/05/24 par laquelle Monsieur BOCH André domicilié à
LANSLEBOURG 73480, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de défense simple en vue
de la défense de son troupeau de petits ruminants contre la prédation du loup ( Canis lupus) ;
Considérantque Monsieur BOCH André a déposé, auprès de la DDT, une demande de
subvention le 24/05/24 afin de mettre en place des mesures de protection de leurs troupeaux
dans le cadre de la mesure 70.26 et 73.16 du Plan de Développement Régional (PDR)
Auvergne-Rhône-Alpes, ou bien qu'il a été attesté que le bénéficiaire a mis en place des
moyens de protection similaires :
- gardiennage - Regroupement en parc électrifié ou bergerie la nuit - pâturage en
parc électrifié le jour - chiens de protection
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de Monsieur
BOCH André par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure
où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l 'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur BOCH André est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense
simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés,
ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de
la biodiversité.
Le nombre maximal de tireurs est limité à 2 tireurs par lot d'animaux.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique d'un lieutenant de louveterie ou des agents de
l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition
du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l'année en cours ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre de
tirs décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour
l'année en cours : BOCH Gérard, BURDIN Richard, BURDIN Ludovic, DALCIN Julian .
- les chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée, aux
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot d'animaux ainsi que les tirs de
prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département
de la Savoie. Ces chasseurs doivent être en possession, au moment du tir, de la carte
d'habilitation à participer aux tirs de défense et de prélèvement contre le loup ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions
de lieu suivantes :
- sur les communes de VAL CENIS, EPIERRE, BESSANS ;
- à proximité du troupeau de Monsieur BOCH André ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de VAL
CENIS, EPIERRE, BESSANS .
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit .
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Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant
avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de
réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups,
ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les
tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher du ou des tireurs,
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
•les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
•la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
•les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
•les heures de début et de fin de l'opération ;
•le nombre de loups observés ;
•le nombre de tirs effectués ;
•l'estimation de la distance de tir ;
•l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
•la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
•la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
•la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le
31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : Monsieur BOCH André informe le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62
77 de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation.
Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de
conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur BOCH André
informe sans délai la DDT au 06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14
62 77 qui est chargé de rechercher l'animal. La DDT est chargée d'informer le préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur BOCH André informe
sans délai la DDT au 06 08 21 62 07 et le service départemental de l'OFB au 04 80 14 62 77 qui
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prend en charge la dépouille Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir,
le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d'informer le préfet.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups, dont la destruction pourra être autorisée chaque année, est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du
I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups, dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2029 .
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE.
ARTICLE 14 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, la directrice
départementale des territoires de la Savoie, le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité de la Savoie, le Commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le présent arrêté sera également transmis aux maires des communes de VAL CENIS, EPIERRE,
BESSANS.
Fait à Chambéry,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires adjointe,
SIGNE
Clémentine BLIGNY
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-28-00007
AP PREF-DCL-BIE-2024-41 portant désignation
des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de
l'arrondissement d'ALBERTVILLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00007 - AP PREF-DCL-BIE-2024-41 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE 25
| J Direction
PREFET de la Citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la Légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrété préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-41
portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'addendum du 4 février 2021 à l'instruction NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1° :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote
unique est l'ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé
un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période
comprise entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
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Article 4:
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie, le Sous-préfet d'Albertville et les Maires des communes de
l'arrondissement d'Albertville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie et affiché immédiatement à la
mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 28 août 2024
Le préfet,
Pour le Préfet par délégation,
La secrétaire générale
signé : Laurence TUR
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE 27
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00007 - AP PREF-DCL-BIE-2024-41 portant désignation des bureaux de vote et de leur
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-28-00008
AP PREF-DCL-BIE-2024-42 portant désignation
des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de
l'arrondissement de CHAMBERY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00008 - AP PREF-DCL-BIE-2024-42 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 38
PREFET Direction
DE LA SAVOIE de la Citoyenneté
Liberté / "geEgalité et de la Légalité
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-42
portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement de CHAMBERY
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu addendum du 4 février 2021 à l'instruction NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRETE
Article 1° :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote
unique est l'ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé
un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période
comprise entre le 1" janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
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Article 4:
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et les Maires des communes de l'arrondissement de
Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et
devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 28 août 2024
Le préfet,
Pour le Préfet par délégation,
La secrétaire générale
signé : Laurence TUR
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 41
008
02AIX LES BAINS -— 2Canton n°2
73100
AIX LES BAINS
0007
7ème bureau
boulevard des Anglais
allée Mirabeau, allée Sarah Bemhardt, boulevard Bertholtet, boulevardde Chantemere (0 à 60 / 1 à 59), boulevard de Paris (48 à la fin / 53 à lafin), boulevard des Anglais, boulevard des Côtes, boulevard MadameMourichon, boulevard Périn, chemin Alexandre Toudouze, chemin desCaitloux Ronds, chemin des Grillons, impasse Commandant Thoret,impasse des Tourelles, impasse du Petit Chantemerle, impasse MichaëlFaraday, impasse Sous Roseraie, montée de Chantemerle, montée de laGraule, montée de la Terrasse, montée des Moulins, montée desTourelles, montée des Vignes, montée Jean-Paul li, rue des Fontaines0 à 74/n° impairs), rue du Bain Henri {V, rue Frédéric Chopin, rueVictor Amédée II]AIX LES BAINS - 2Canton n° 2
73100AIX LES BAINS
0008
8ème bureau
Nouvelle, 17 avenue
avenue d'Italie, avenue du Petit Port (33 à 65 / 30 à 136), bd de Lattre deTassigny (n° impairs), boulevard Lepic (0 à 370 / 1 à 335), chemin Sousle Bois (724 à la fin), place Emmanuel Mounier, rue Alice Eynard, rueBonaparte, rue de la Fraternité, rue Jacotot (0 à 30), rue JacquelineAuriol, rue Jean-Jacques Rousseau, rue PasteurAIX LES BAINS - 2Canton n° 2
73100AIX LES BAINS
0009
9ème bureau
Gymnase des PrésRiants, rue des Prés
allée de la Compagnie des Tramways, allée des Prés Riants, avenueAisace Lorraine, avenue de Saint Simond (0 à 78 / 1 à 99), avenue duGrand Port (0 à 56 / 1 à 47), avenue Franklin Roosevelt (0 à 38), bd deLattre de Tassigny (n° pairs), boulevard Domenget, boulevard PierpontMorgan (1 à 41), impasse Jouty, passage Pierpont Morgan, place desPrés Riants, rue d'Alger, rue de Tunis, rue des Geoires, rue des PrésRiants, rue du Maroc, rue Hector Berlioz, rue Jean Jaurès, rue LionelTerrayAIX LES BAINS - 2Canton n° 2
73100AIX LES BAINS
0010
10ème bureau
Simond, 36 chemindes Prés de la Tour
avenue de Saint Simond (80 à la fin / 101 à ta fin), ch. des sources de StSimond, allée des Charmilles, chemin des Mésanges, chemin de l'Etang,chemin de la Baye, chemin de la Cote Jeandet, chemin de Saint Simond,chemin des Bauges, chemin des Bichet, chemin des Châtaigniers,chemin des Champs Bossus, chemin des Jardins, chemin des Pacot,chemin des Pensées, chemin des Prés de ta Tour, chemin du Cluset,chemin du Reposoir, chemin Villon, impasse de la Baye, impasse de laChartreuse, impasse de la Cochette, impasse des Nonettes, impasseRaymonde Guyon-Belot, montée Henri Bordeaux, montée Rabut,passage des Pacot, place Saint Sigismond, rue Charles Luguet, cheminClément Marot, rue d'Eylau, rue d'léna, rue des Fontaines (76 à la fin),rue docteur Jean Paillot, rue Général Drouot, rue Général Leclerc, rue(Général Moreau, rue Maréchal Ney, rue Maurice Novarina, rue HenriClerc, rue Joséphine de Beauhamais, rue Raymonde Guyon-Belot, rueAndré Rey-Golliet, passerelle Jean de La Fontaine.AIX LES BAINS - 2Canton n° 2
73100
AIX LES BAINS0011
11ème bureau
Chantemerle - Ecolede Saint-Simond -36chemin des Prés de la
allée des Chardonnerets, chemin de l'Epervier, chemin de la Bergerie,chemin des Alouettes, chemin des Bouvreuils, chemin des Grives,ichemin des Martinets, chemin des Peupliers, chemin des RougesGorges, chemin des Tilleuls, chemin du Grand Colombier, chemin du PicVert, chemin du Tir aux Pigeons, impasse Delphine Gay, rue CécileDupon-Carraz, rue des Acacias, rue des Chênes, rue Colette, rueDieudonné Costes, rue Dom Albert Bailly, rue Françoise Giroud, rueGeorges Guynemer, rue Louis Blériot, re Marguerite Duras, rue VoitaireAIX LES BAINS - 2Canton n° 2
73100AIX LES BAINS
0012
12ème bureau
Ecole de Boncelin -
aliée des Chardons, aliée des Cyclamens, boulevard Jean-JulesHerbert, chemin de la Colombe, boulevard de Chantemerie (62 à la fin /61 à la fin), chemin de Bellevue, chemin de Boncelin, chemin deChevaline, chemin de la Fougére, chemin de la Retourde, chemin de laServe, chemin de la Via Dessous, chemin des Allobroges, chemin desBaravent, chemin des Combaruches, chemin des Griattes, chemin desGuillaume, chemin des Massonnat, chemin des Simons, chemin duBois, chemin du Cambo, chemin du Chatelard, chemin du Chenoz,impasse de la Retourde, impasse des Jonquilles, impasse des Treilles,montée des Griattes, route de Pugny, route du Revard (n° impairs), rueAlfred Cortot, rue André Rebuffel, rue des Edelweiss, rue desGentianes, rue du Génépi, rue Jean Racine, rue Massenet, rue MauriceRavel, rue Offenbach, rue Vincent d'Indy, rue Marguerite YourcenarAIX LES BAINS - 2Canton n° 2
73100AIX LES BAINS
0013
13ème bureau
allée Albert Schweitzer, allée des Bouquetins, allée du Chevreuil, alléeSainte Rose, bd de la Roche du Roi (28 à la fin / 51 à la fin), bd Guy deMaupassant, chemin de Blanche Pierre, chemin de l'Etraz, chemin de'isard, chemin de la Chambotte, chemin de la Vanoise, chemin de SosseLièvre, chemin des Aravis, chemin des Biches, chemin des Blanquard,chemin des Bottes (40 a la fin / 47 à la fin), chemin des Ecrins, chemindes Romanes, chemin des Vernettes, chemin du Biollay, chemin duNivolet, chemin du Pertuiset, chemin du Semnoz, chemin du Vercors,chemin Honoré de Baizac (0 à 50 / 1 à 45), impasse des Vernettes,impasse du Chamois, impasse du Daim, impasse du Mont Blanc,Impasse du Mont Charvet, rue Camille Claudel, rue des Ecureuils, ruedocteur François Françon, rue docteur Louis Guilland, rue du Coteau,rue du Margériaz, rue Henri Ménabréa, rue Roger PichioAIX LES BAINS - 2Canton n° 2
73100
AIX LES BAINS001414ème bureauallée des Terroirs, avenue du Golf, chemin de Belledonne, chemin deCores, chemin de l'Epine, chemin de Pierre Morte, chemin des Bottes (0à 38 / 1 à 45), chemin des Burnet, chemin des Gachet, chemin desVignobles ,chemin du Lycée, impasse des Cépages, montée de Marlioz,montée des Carrières Romaines (n° pairs), résidence des Vignes, rued'Auteuil, rue de la Tarentaise, rue de Longchamp, rue de Vincennes,rue des Marmottes, rue des Mouflons, rue du Général Mer, rue du MontCenis, rue Louis de Savoie, rue Louis Rigaud, rue René Dufour, rueRonsard, rue Victor Hugo (47 à ta fin), sentier des GrangesAIX LES BAINS — 2Canton n° 2
73100
AIX LES BAINS
0015
15ème bureau
Ancienne — 14 avenueavenue de la Liberté, avenue du Petit Port (67 à 111), chemin EdouardColonne, rue Camille Saint Saens, rue du Printemps, rue EdouardColonne, rue François Vignet, rue Jacotot (32 à la fin / n° impairs), rueLéon Gambetta, rue Talma, rue Xavier de MaistreAIX LES BAINS — 2Canton n° 2
73100AIX LES BAINS
0016
16ème bureau
École de la LibertéAncienne — 14 avenuede la Liberté
Allée docteur Suzanne Noël, allée Edmond et Jean Rostand, avenue deMarlioz (76 à la fin / 91 à la fin), avenue de Tresserve (40 à la fin / 29 à lafin), boulevard Lepic (372 à la fin / 337 à la fin), chemin des Courses,en des Plonges, chemin Sous le Bois (0 a 722), route Royale, rueymon de Virieu, rue Charlotte Perriand, rue Clément Ader, rue de laPlaine, rue des Fréres Lumiére, rue du Professeur Bichat, rue GénéralFerrié, rue Jean-Louis Chanéac, rue Pau! Doumer, rue Pierre Curie, ruePierre Favre, rue Saint EloiAIX LES BAINS - 1Canton n°1
73410
ENTRELACS
0001
1* bureau (centralisateur)|administratif René Gay~ 89, place de l'ÉglisePlace de l'église, impasse Saint François, rue Dyonisos, rue desRouges-Gorges, allée des Grangettes, impasse des Fauvettes, chemindu Partage, allée de Bellevue, clos la Brunette, clos Montfleury, closPoirier, dos des Mésanges, impasse du Parc Fleuri, impasse desFermettes, chemin du Relais, chemin du Parchet, chemin de la Paroie,chemin de la Curiaz, rue du Revard, route des Grands Chénes, montéede Marline, chemin Reinach, chemin de la Forêt, chemin Bumier, cheminde la Carrière, rue de la Gare, route d'Orly, rue de la Gare, rue du Pontdes Fleurs, chemin de la Tour, chemin Sous Bois, montée de la Rippe,promenade de l'Albenche, montée de Bacchus, impasse desChavireties, rue des Sapins, rue Baudelaire, rue René Cassin, rue deCeneselii, rue du Revard, sentier des Jardins, rue Lamartine, rue PaulVerlaine, rue Victor Hugo, allée des Poètes, rue du Général Mollard {côtépair), rue Joseph Michaud (côté pair), passage du Nant, rue de laChambotte (côté pair du début de la voie jusqu'au n°358, côté impair dudébut de la voie jusqu'au 285), avenue du Général de Gaulle (côtémpair), rue du 8 mai 1945 (côté impair du début de fa voie jusqu'aun°293), rue de Savoie (côté pair et côté impair du n°163 jusqu'à la fin dea voie), rue des Quarroz (côté pair)
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 42
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 43
Clos Andreys, chemin de la Braziére, chemin des Carrés, rue duChapitre, chemin des Cochettes, rue des Coteaux Fleuris, chemin desST ALBAN Crépines, chemin des Ecureuils, chemin du Grivet, rue GeorgesLEYSSE 73000 BASSENS 0001 JA bureau Espace Colombe - | 'Srarque, chemin des Monts Dessus, allée Les Monts Saint Louis,Canton n°16 re salle polyvalente chemin des Prés, chemin de la Rivière, rue du Rocher, rue de Saint-Concord, chemin Saint-Louis-du-Mont, route de Saint-Satumin, impassedes VignesRue des Acacias, rue du Bolliet, impasse du Bolliet Dessus, rue duCentenaire, rue Centrale, aliée de la Colombière, rue des Contours, rueST ALBAN Espace Colombe - de la Croix, impasse Antoine Domenget, rue de l'Eglise, square desLEYSSE Canton | 73000 BASSENS 0002 2ème bureau ur e polyvalente Floralies, rue du Grand Champ, rue du Grand Terraillet, rue Le031 16 n°16 poly Longchamp, rue Jean Monet, rue du Nivolet, rue du Peney, Lotissemente Praz du Nant, rue des Primevères, route de Saint-Alban-Leysse, alléedu Souvenir, route de Vérel, rue des VergersST ALBAN E Colomb Ree ook ioe gous NS pe de at 'space Colombe - Square des Dralis, rue des Ecoles, route de la Ferme, rue de Gonrat,en #3000 BASSENS 0003 3ème bureau salle polyvalente pice des Grillons, rue de Longefand, avenue de Mérande, rue SimoneeiST ALBAN E GE es penses tue We Weelope. rue de core Gael psa 4space Colombe - jue de la Leysse, allée des Marronniers, impasse de la Martinière, rue deLEYSSE ; Canton HER? BASSENS 0004 4ème bureau salle polyvalente Ja Martinière, rue Jean Perrier-Gustin, rue Sainte-Thérèse, rue ChanoineHenri Féjoz, rue Arthur HaulottePONT DE033 14 BEAUVOISIN 73360 BAUCHE (LA) mairie 0001Canton n°14ST ALBAN Salle des fêtes - 3355 route036 16 LEYSSE 73340 BELLECOMBE EN BAUGES de Bellecombe en Bauges | 0001Canton n°16 — Chef-LieuPONT DE039 14 BEAUVOISIN 73330 BELMONT TRAMONET mairie 0001Canton n°14ST PIERRE041 18 D'ALBIGNY 73390 BETTON BETTONNET mairie 0001Canton n°18
Bugey Savoyard Mairie — 639 route de la042 06 Canton n°6 73170 BILLIÈME Charvaz 0001chemin des Acacias, route d'Annecy, chemin des Bachelards, impassede la Grande Barme, impasse des Bleuets, chemin Bouchasse, route deja Chambotte, chemin de la Chataigneraie, chemin du Chateau, chemindes Chênes, impasse de la Cheneviére, impasse du Clos, impasse desCombettes, impasse de la Côte, chemin de la Couvette, chemin desDanières, montée des Ecureuils, place de l'Eglise, montée des Esserts,_ chemin de Gringeon, chemin de Grossens, route de l'Orme, route de laHix Coven Ne 4 73410 BIOLLE (LA) 0001 ( conn pes r) mairie Perriére, impasse de Lachat, chemin de la Mat, route de Mognard,impasse des Müriers, chemin des Ornevas, impasse des Peupliers,impasse du Plot, route de Roasson, allée du Grand Saule, impasse desSaules, route de Savigny, route de Troissy, chemin des Vernes, chemine la Ville, impasse des Voliéres, allée du Revard, impasse desonquilles, impasse des coccinnelles, rue du Semnoz, impasse desPimprenelles, impasse du Clos des Fourches, impasse duCoteau ,chemin des Côtes043 01 oute d'Annecy, chemin des Blanchards, chamin du Buauvy, route de lahambotte, impasse de la Charbonnière, impasse des Châtaigniers,oute du Chateua, chemin du Chef Lieu, chemin de la Chenal, route desombes, impasse de Champ Contant, impasse des Courlis, impassees Fleurs, chemin des Forêts, rue du Glatey, impasse de Granchamp,hemin des Gros Louis, rue de l'Ebène, route de 1a Molliére, chemin desauriers, route du Lavoir, impasse des Lilas, route de Longefan, impassees Lys, chemin des Marronniers, route du Meyrieux, route deAIX LES BAINS -— 1 Centre culturel des 3 Montfalcon, rue du Nant Burnier, route du Parc, impasse du Petit Villard,Canton n°1 73440 BIOLLE (LA) 0002 2ème bureau bouleaux oute des Plagnes, chemin du Rateua, rue du Rocher, route desoses,impasse du Clos Rossignol, impasse des 4 Saisons, chemin de laource, route de Tarency, chemin des Vignes, route des Villards, routede Villette, impasse du Clos François, allée des Iris, allée desMourbières, atlée des Roseaux, rue du Marais, chemin des Donchats,chemin du Réservoir, impasse du Bussegeau,all ée des Ancolies,impasse des Violettes, impasse des Pervenches, impasse desPrimevères, impasse des Pâquerettes, impasse des Aubépines, impassedes Chardons, impasse du Rocher de la Lune, Chemin des GeaisMOTTE050 42 | SERVOLEX (LA) | 73370 BOURDEAU Soe yee eos | 0001Canton n°12 mpasse des rroetesallée des Liparis, allée des Müres, au Clair, boulevard du Lac,IChantemerle, Charpignat, chef-lieu, chemin de Chantemerle, chemin deCharpignat, chemin des Garennes, chemin des Hauts du Lac, chemindes Varons, chemin du Pailleret, Clos du Revard, impasse des Prés, iaMOTTE : Croix Verte, le Terraillet, le Vert Village, les Hauts du Lac, les Moulins,SERVOLEX (LA) | 73370 BOURGET DU LAC (LE) 0001 ( peu . Au Prieuré - 165 route bes Ravoires, les Tilleuls, Lotissement porte Square Porte de France,Canton n°12 "y Place du Général Buisson, Place du Général Sevez, Place du(Commandant Jeandet, Résidence du Lac, Résidence du Prieuré, Routed'Aix, Route de Chambéry, Route du Tunnel, Rue Au Clair, Rue Cios duRevard, Rue de l'Aiguette, rue de l'Epine, rue de la Grande Fontaine, ruedu Mollard Noir, rue du Mont du Chat, rue du Vert VillageCampus scientifique, chemin de la Plaisse, chemin de la Savagière,chemin de la Scierie, chemin des Bollons, chemin des Branches, chemindes Buissons, chemin des Essarts, chemin des Terres, chemin du051 42 MOTTE Au Prieuré - 165 rout es a du rene: cen peu. montée de rouse apesu Prieuré - route La Traverse, Immeuble "Scolaris", la Maladiére, la Matassine, la Plaisse,SERVOTEY tt A )-| 73870 BOURGE TBE LAC HEF cee 2ème bureau de Chambéry @ Chatelard, le Ravonnet, les Bocons, ies Buissons, les Ciseaux, lesCoteaux du Lac, les Timoniéres, les Vergers de Saint Jean, Lotissementde Saint Jean, montée de la Grande Marie, montée de Saint Jean,résidence Van Gogh,, rue des Ecoles, route du Chatelard, rue du GrandChamp, rue du Granier, Université de SavoieChemin du Mas, Brédy, chemin de la Prairie, chemin de la Traverse,chemin de Pierre Plane, chemin des Champs, chemin des Côtes,chemin des Faviéres, chemin des Pizons, chemin des Vernes, cheminMOTTE Salle « La Cistude » hu Cottin, chemin du Curty, chemin du Nivoiet, Fourneau, la RocheSERVOLEX (LA) -| 73371 BOURGET DU LAC (LE) 0003 3éme bureau chef-lieu (à proximité |Saint-Alban, la Serraz, le Grand Caton, la Petit Caton, le Raffour, lesCanton n°12 des jardins du Prieuré) Cachouds, les Garachons, les Grangeons, les Pizons, route deGrimailion, route de la Cascade, route de la Roche, route de la Serraz,route des Toumelles, route de Tout Huit, route des cachouds, route desCatons, route des Timoniéres, route du Revet052 11 Aa 73110 BOURGET EN HUILE (LE) salle des fêtes communale | 0001ST PIERRE salle conseil municipal salle conseil municipal à din ,053 18 D'ALBIGNY 73300 BOURGNEUF mairie 625 route de la 0001 mairie 625 route de la Rues les adresses de la commune / croix d'aiguebelle et la grande croixCanton n°18 Maurienne Maurienne / cedex 408/° %!9PONT DE058 14 | BEAUVOISIN- | 73520 BRIDOIRE (LA) salle des reves -241 route | GooCanton n°14 u onClos des Amandiers, chemin des Berthets, chemin du Biollay, chemin duBouchet, chemin des Bouvières, chemin de Bret, chemin desChavorvonnais, chemin du Colombier, chemin des Confins, chemin de(Côtefort, chemin de la Croix Sollière, chemin des Dauphins, le ParcAOCLES BAINS — "| 73400 BRISON ST INNOCENT 0001 hx bureau (centraisateun| Salle Ph 800 Despine, « Le Clôtre » - chemin de l'Eglise, place de l'Eglise, chemin dea Faucille, Clos des Figuiers, chemin de Join, chemin du Lac, chemin duChant des Merles, boulevard Gaston Moilex, chemin du Port, chemin duPrintemps, Lotissement ta Rolande, chemin de Taramont, chemin deVérans, chemin de la Grésinette
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 44
27 np jeBunog np enueay 'snwey jueine7 je eueld any 'uoubeY gidNp any 'xneyveg JUEN Np eny 'UOJ809 np eny'jedweyd np eny 'eednp eny 'Binog np eny 'jeubng ep siog np eny'elpue) ep siog np eny'SJ Sep eny 'seyeuid3 sep any 'suelBoA ep eng '(6666 ne 6ZOLNp) 8iquO gules eny 'Aueqoy ep any 'eyoeusnow e] ep eny'eyouegAUIE}UO 4 Ej ap eNy 'eUUSNSEE 9J09 E] ap any 'CUBE E] ap an'U810J0g 8p eny 'ne8|I8g Sp sny 'elng jUePUEWIWOD eny 'eiqueYD 8lHWET) any 'pueAqqog any '(s1edui) Bulwe4 sepuexely any 'ZeyoeA [Neg 89Eld 'sindnp ue) 'es1163, ep neewey ed np UWEYD 'Nealod Wed NP UIWEYD)'si0g 8 NP uiWel9 'jejadweysd np ulWeYD 'S818A8 LL Sep UIWEYD)'S8lg SEP UIWEYD '(ssedu)) SJEHESION Sep UIWEYD 'SU) Sep UILWeYD'Suessy Sep UIWEYD 'xNeNeWeA ep UIWEYD)'Au6NZ,| OP UIWEYD 'ees e] ep UWEYD 'JeyONDg 8j09 kB] ep UE}'UOPJEg 8}0D eB} ep uIWeu}'QIION OQUIOD B] Bp UIWEYD 'eoURJ4 SEPUSW 81814 anusAy '(suedLe9Z Ne L88L Np ye suled 8666 Ne O Np) SJ81pue sep enuEAY 'JeYDIEHIA,ep ENuUBAY 'NO}IOd NP agji'y 'UOIE|ON Np 887 'elpued ep siog np saiiv'SU Sep agily 'SSJeU2EIS Sep 86||Y 'so|eJ1y SOP salty 'AUSqoY ep 891Iv|
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 45
Salle Paul Battall (Chemin de Grive Sac, Chemin de la Brondelle, Chemin de la Combe,CHAMBERY -1 73000 CHAMBÉRY 0106 106 Rue du commandant Chemin de la Combette, Chemin de la Renne, Chemin de MorrazCanton n°7 6ème bureau Bulle Dessus, Chemin des Bouchets, Chemins des Fourches, Chemin des73000 CHAMBERY (Sulpis, Chemin des Veyeres, Rue des Ancolies,Rue d'Auvergne, Rue deGascogne, Rue de Montagny (le 1156), Rue de Morraz Dessous,Rue dePutigny, Rue de Sologne, Rue de Sonnaz, Rue de Tourraine, Rue desArdennes, Rue des Bois (du 0 au 992 pairs et du 995 au 9999 impairs),Rue des Vosges, Rue du Limousin, Square l'EnsoleilléAllée de Bresse, Allée du Vert Bois, Rue de la Doria, Rue de Montbasin,CHAMBERY -1 107 Centre Socio-culturel, Rue de Pragondan,Rue de Verel, Rue des Combes (du 476 au 9999),Canton n°7 73000 CHAMBÉRY 0107 7ème bureau Rue du Pré de l'Âne, Rue du Bertillet (du 733 au 9999), Rue du Faucigny (du 2 au 9998 pairs),Chambéry le Haut Rue du Pré de l'Ane (du 727 au 9999)Chemin du Talweg, Rue d'Aoste, Rue des Combes (du 0 au 459), RueCHAMBERY -1 108 Centre Socio-culturel, du Bertillet (du 0 au 661),Rue du Bugey, Rue du Faucigny (impairs), RueCanton n°7 73000 CHAMBERY 0108 8ème bureau Rue du Pré de Ane, ju Pré de l'Ane (du 0 au 645), Rue Gustave Traineau, Square DocteurChambéry le Haut [Zamenhof, Square du Chablais, Square Pablo NerudaAilée des Prés Fleuris, Allée du Petit Champ, Rue Bourvil, Rue de jaCHAMBERY -1 409 Le Scarabée, Croix Rouge,Rue des Gendarmes Ferhat et Fourni, Rue du GrandCanton n°7 73000 CHAMBERY 0109 9ème bureau Avenue Daniel Rops, Champ, Rue du Larzac, Rue Jacques Bret, Rue Jean-Paul Sartre, RueChambéry le Haut Marityn Monroe, Rue Victor Jarra, Square Louis Aragon, Square MarcelCarneAllée de Corlet (du 115 au 409), Aliée des Granges, Allée du MahatmaGandhi, Allée Edith Piaf, Allée Jean Eustache, Allée René Ciair, PlaceCHAMBERY -1 110 Le Scarabée, Louis Jouvet, Route de Saint Saturnin (du 1108 au 1758 pairs et du 891Canton n°7 73000 CHAMBERY 0110 10ème bureau Avenue Daniel Rops, Da 1991 impairs), Rue de la Brule, Rue de la Touvière (du 42 au 134Chambéry le Haut pairs et du 161 au 179 impairs),Rue de Montagny (du 45 au 745), Ruedu Virollet, Rue Jean Gabin, Rue Martin Luther King, Rue Michet Simon,Rue Pierre Brasseur, Square Elsa Triolet, Square Yves MontandAllée de Picardie, Allée du Genevois, Allée du Leman,Avenue d'Aix-Les-Bains (du 1570 au 1732), Avenue Daniel Rops (du 8CHAMBERY -1 v1 Le Scarabée er lg le a Seeds en de ee ahs du Rousse= 2 D. ace du Forum, Route de Saint Saturnin (du 55 au impairs et duCanton n°7 73000 CHAMBERY 0711 11ème bureau Aroge Pen LEE: au 704 pairs), Rue Aimé Facquin, Rue de Cote Rousse, Rue desambery le Mau Carrières, Rue du Dauphiné,Rue du Genevois, Rue du Maconnais (ie270, du 293 au 9999 impairs et le 352),Rue du Moilard, Rue Jean-Louis Gasparini. Avenue Daniel Rops (le 11 et le 27), Rue de Champagne, Rue deCHMPER ET | 73000 CHAMBÉRY 0112 treme bureau | Avenue d'Annecy Pugnet, Rue des Deux Ponts (le 64), Rue des Flandres, Rue duBeaujolais, Rue du Maconnais (le 10 et du 17 au 205 impairs)Allée des Capucines, Allée des Chataigniers, Allée des Chenes, Alléedes Clématis {le 105), Allée des Frenes, Allée des Jardins, AvenueSANEER d'Annecy, Chemin des Noisetiers (du 0 au 94 bis pairs), Chemin desHA Y-1 113 Salle Pugnet, Trolles (impairs), Impasse de Pugnet, Rue d'Anjou, Rue de Bourgogne,Canton n°7 = CHAMBERY 0118 13ème bureau Avenue d'Annecy Rue Lan MIRE de Provence. °Rue de Sainte Ombre (du 867 au 883 et le 1022), Rue des Cévennes,Rue des Peupliers,Rue du Piochet (du 6 au 9999), Square de NormandieAllée des Bruyeres, Allée des Edelweiss, Allée des Marguerites, Alléedes Violettes Avenue d'Aix-Les-Bains (du 516 au 1237), Avenue de laBoisse (du 1091 au 1259),Chemin de Beauvoir, Chemin de BeauvoirDessous, Chemin de Chantemerie,Chemin de ja Cassine (du 669 au 1284), Chemin de la Charmille,. . Chemin de la Fontaine Ferrugineuse, Chemin de la Rotonde (du 371 auCHAMBERY -1 114 een de 970), Chemin des Anemones, Chemin des Campanules, Chemin desCanton n°7 73000 CHAMBERY 0114 14ème bureau 213 rue de Saint Cyclamens, Chemin des Edetweiss, Chemin des Gentianes, Chemin desOmbre Jonquilles, Chemin des Monts Dessus (le 503, le 1055 et du 1365 au1367 impairs), Chemin des Muguets, Chemin des Perce Neige, Chemindes Pervenches, Chemin des Trolles (pairs),Rue Docteur Vernier, Rue de l'Hermitage, Rue de Sainte Ombre (du 70au 540 pairs, et du 213 au 683 impairs), Rue du Piochet (du 1 au 5impairs), Rue Jean Pellerin, Rue Louis de VignetAllée de l'Etape, Allée Deyre, Boulevard du Théatre, Passage de laMétropole, Passage Jean Planche, Passage Monseigneur Philibert201 Garnier, Place de l'Hotel de Ville, Place des Eléphants, Place duCHAMBERY-2 15éme bureau Mairie Chateau, Place du 8 mai 1945, Place métropole, Place St Léger (du 195Canton n°8 73000 CHAMBÉRY 11 0201 {centralisateur Place de l'H êtel de ville@u 259), Rue Basse du château Rue Bonivard, Rue de Boigne, Rue de+ CENTRALISATEUR L'herberie, Rue de la Trésorerie, Rue de Lans, Rue du Senat deCANTON 7, 8 et 9) Savoie,Rue du Verger, Rue Ducis, Rue Juiverie, Rue de la Métropole,Rue St Réai, Rue Sainte Appollonie, Rue Vaugelas, Square François deLannoy de Bissy, Place du ThéatreAvenue Docteur Desfrançois (du 1 au 19 impairs et du 4 au 22pairs}, Boulevard Lemenc (le 1, le 2 et le 1 Bis), Chemin des Martinettes,Faubourg Montmélian (du 1 au 271 impairs), Faubourg Nezin (du 16 auCHAMBERY-2 2 Maison des Bp ROUE, tine Carr D à ie) Que chs oe Ce= 02 on Place du Cardinal Garrone (le 2 et le 6), Quai Charles Ravet (du 16 auCantonn*8 | 73000 CHAMBÉRY 2202 16ème bureau Assos Square bé pairs), Quai Sénateur Antoine Borrel (du 145 au 323 impairs), Ruearcon de ja Banque, Rue d'Italie, Rue du Larith, Rue du laurier, Rue duThéâtre, Rue Ernest Filliard, Rue Pillet Will, Rue Saint Francois deSales, Rue Victor Hugo, Square du Mont Blanc, Allée Marie VictorineDesgeorgesAliée Commandant René Bocquin, Avenue d'Aix-Les-Bains (du 0 au515}, Avenue de Mérande (du 0 au 58), Boulevard des Monts, BoulevardSalle Polyvalente Lemenc (du 3 au 21 impairs et du 8 au 60 pairs), Chemin Saint Louis duCHAMBERY-2 203 Cœur de Mérande. 6 Mont (du 2 au 10 pairs, le 46, le 50, le 52 et le 60), Chemin desCanton n°8 73000 CHAMBÉRY 0203 17ème bureau avenue Docteur' Chasseurs, Chemin des Ecureuils, Chemin des Monts Dessus (le 366 etDestrancois e 455), Chemin du Calvaire, Place de ia Tour du Prince, Rue AmélieGex, Rue bonne de Bourbon, Rue Burdin, Rue de Budapest, Rue de laBionne, Rue Docteur Calmette, Rue du Clos Papin,Rue Hippolyte Dolin, Rue Marc Claude de ButtetSalle Polyvalente Avenue de Bassens (du 0 au 762), Boulevard Lemenc (du 4 au 6 bis),CHAMBERY-2 204 Cœur de Mérande Chemin des fs, Chemin des Moulins, Chemin du Glu, Faubourg NezinCanton n°8 73000 CHAMBÉRY 0204 18ème bureau 6 avenue Doct eur du 29 au 9999), Impasse la Fontaine, Place Voltaire, Rue Greyfie deF Bellecombe, Rue Hector Berlioz,Destrançois Rue Marceau, Rue Montesquiou, Rue Mouxy de LocheAllée des Tourelles, Allée des Volières, Avenue de Turin (du 0 au 720Salle Polyvalente pairs et du 1 au 563 impairs) Chemin de Pré Bron, Place des ChasseursCHAMBERY-2 73000 CHAMBERY 0205 205 Cœur de Mérande, Alpin et du 13° BCA, Rue Auguste Mudry, Rue Franklin Roosevelt, RueCanton n°8 19ème bureau 6 avenue Docteur Joseph le Brix, Rue Jules Carret, Rue Michel Mohica, Rue PauletteDesfrançois Besson, Rue Raymond Belinguier, Rue Yvon Morandat, Square JacquesLapeyreSalle Polyvalente Chemin du Peney, Faubourg Montmélian (du 273 au 9999 impairs), QuaiCHANBERY:2 _ Geaurde ifs de la Rize, Quai du Onze Novembre, Quai Pierre Bayard, Quai RaymondCanton n°8 73000 CHAMBERY 0206 20ème bureau 6 avenue Docteur' Poincare, Rue Bob Nant, Rue de la Martinière (du 0 au 158 et le 159),065 08 Desfrancois Rue de Serbie, Rue Frederic Chopin, Rue Lucien Rose, SquareAmandine Davignon, Square de JoppetFaubourg Montmélian (pairs), Impasse du Chardonnet, Montée de laFontaine Saint Martin, Passage Honoré d'Urfé, Passage Michelet, Placedu Manège, Promenade Jean Monnet {le 60, le 100), Rue AndréCHAMBERY-2 73000 CHAMBERY 0207 207 Ecole primaire Pasteur Jacques, Rue Commandant Michard, Rue de la République (du 215 auCanton n°8 21éme bureau Passage Michelet [371 impairs, le 240, le 348, du 373 au 391 impairs, le 378, du 393 au 437impairs, le 402, le 408, le 410, le 420, te 430), Rue du Chardonnet, RueJules Ferry, Rue Pasteur, Rue Plaisance
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 47
ST PIERRE069 18 D'ALBIGNY 73390 CHAMOUX SUR GELON mairie 0001Canton n°18Bugey Savoyard Mairie — 32 place de la070 06 Canton n°6 73240 CHAMPAGNEUX Tuilerie 0001ST PIERRE072 18 D'ALBIGNY 73390 CHAMPLAURENT mairie 0001Canton n°18Mairie - salle de Boigne -073 og | Bugey Savoyard | 73310 CHANAZ Maison de Boigne - 35 rue | 0001anton n°6 onde la MairieMONTMELIAN .075 11 Canton n°11 73110 LA CHAPELLE BLANCHE salle Jean Minet 0001MOTTE076 12 | SERVOLEX (LA) | 73370 LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT salle polyvalente 0001Canton n°12
Bugey Savoyard salle polyvalente - 31 place078 06 Canton n°6 73170 LA CHAPELLE SAINT MARTIN Saint Martin le chef lieu 0001ST PIERRE079 148 | D'ALBIGNY | 73390 CHATEAUNEUF sale conmpae 120 el 0001Canton n°18ST ALBAN = |3 Maire — Salle des Garins — Salle des fêtes - Place081 16 Pre ae 73630 LE CHATELARD 22 rue Henri Bouvier 0001 René Cassin Ensemble des électeurs de la CommuneSalte annexe de la mairie -082 11 os ey 73800 LA CHAVANNE 306 route de la Combe de 0001anton n°11 .SavoieMONTMELIAN 52 place de la Mairie084 11 Canton n°11 73800 CHIGNIN 73800 CHIGNIN 0001085 o6 | Bugey avoyerd | 73310 CHINDRIEUX Mairie 313 rue de l'Église | 0001allée de la Petite Forêt, allée de ia Treille, allée Ronsard, avenueGénéral Cartier, avenue Marcelin Berthelot, avenue Monge, avenuePierre Curie, boulevard Paul Heroult, rue Charles Peguy, chemin Foray,chemin de la Plaine, chemin du Petit feu, impasse Branly, Impasse CiosCHAMBERY -3 « . .. [Chabert, Impasse Ferrier, Ldt Pont d'Hyères, rue Adrien badin, rueCanton n°9 73160 COGNIN 0001 i bureau (centralisateun| Ecole de la Forgerie Amélie Gex, rue Arago, rue Berthollet, rue Daniel Rops, rue de ja Digue,rue du Pont neuf, rue du Pont vieux, rue Emile Guimet, rue Favre, rueGuillaume Fichet, rue Guy de Maupassant, rue Guynemer, rue JacquesLevel, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jean Moulin, rue Lamartine, rueMaréchal Leclerc, rue Pasteur, rue VaugelasAliée des Coccinelles, allée des Libeilules, allée Jean Baptiste Lulli,chemin de la violette, chemin des Molasses, montée des Molasses,CHAMBERY -3 chemin du canal, passage Hector Berlioz, rue de la Fabrique, rue de laCanton n°9 73160 COGNIN 0002 2ème bureau École de la Forgerie Forêt, rue de la Paix, rue de la Poterie, rue de la Salamandre, rue de laSoierie, rue de Maistre, rue de l'Épine, rue des Criquets, rue derrière lesmurs, rue des Ecoles, rue du collège, rue du trelod, rue LouisChampenois, rue Marcelin Berthelot, rue Plaisance, rue Villa Romaine087 09Atlée des hauts prés, allée des Saules, allée des Peupliers, allée de laTreille, chemin de la Vigie, chemin des Hauts Prés, chemin deVilleneuve, chemin des Culées, chemin des Gabets, chemin desCHAMBERY -3 Roquevillard, chemin du Moulin, chemin du Réservoir, chemin de Ronde,Canton n°9 73160 COGNIN 0003 3ème bureau École de la Forgerie jclos du Moulin, Ldt Mont Charvet, LDT pont Saint Charles, LDTVilleneuve, montée de Vimines, route de Lyon, route de Saint Cassin,rue de la Forgerie, rue des Clarines, rue du Corbelet, rue du Granier, ruedu mont Charvet, rue du Maupas, rue du mont Joigny, rue du Nivolet,chemin des Boeufs.allée du Clos de la ferme, allée du Collège, avenue Henry Bordeaux,chemin de François, chemin de la Chataigneraie, chemin de la Thiolière,chemin des Marais, chemin du Forézan, impasse Jean Baptiste Lulli,CHAMBERY -3 montée de Chaloup, montée des Molasses, montée de Chalot, route deCanton n°9 73160 COGNIN 0004 4ème bureau École de la Forgerie j'Epine, route de Saint Sulpice, rue André Messager, rue Camille SaintSaens, rue Charles Gounod, rue Charles Lecoq, rue Ciaude Debussy,rue Frédéric Chopin, rue Georges Bizet, rue Jacques Offenbach, rueJean Philippe Rameau, rue Massenet, rue Maurice Ravel, rue VictorHugoST PIERRED'ALBIGNY 73800 COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER 0001 |1' bureau (centralisateur) Coise territoire de CoiseCanton n°18089 18ST PIERRE Saint Jean Pied . | .D'ALBIGNY - 73800 COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER 0002 2ème bureau Gauthier territoire de Saint Jean Pied GauthierCanton n°18ST ALBAN090 16 LEYSSE 73630 LA COMPÔTE mairie 0001Canton n°16Bugey Savoyard 7091 06 Canton n°6 73310 CONJUX mairie 0001PONT DE =092 14 | BEAUVOISIN | 73160 CORBEL Selle dois manie 258 route 0001Canton n°14MONTMELIAN095 11 Canton n°11 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE mairie 0001ST PIERRE Mairie096 18 D'ALBIGNY 73800 CRUET 484 Rue Marius Canton 0001Canton n°18 73800 CRUETST ALBAN097 16 LEYSSE 73190 CURIENNE Salle Polyvalente 0001Canton n°16 131 route des vachers73190 CurienneST ALBAN . salle associative du098 16 LEYSSE 73230 LES DESERTS nouveau bâtiment 0001Canton n°16 communal face à la MairieMONTMELIAN099 1 Canton n°11 73110 DÉTRIER salle de classe 0001La commune de Domessin est découpée selon un axe qui relie les voiesPONT DE Salle des Fêtes -75 |: "Ai j Ai àx : suivantes : route d'Aiguebelette, route du Ruisseau d'Aiguenoire, routeen 73330 DOMESSIN 0001 1* bureau (centralisateur)| place coum sais des du Falque, route de Belmont Tramonet100 14 anion' n Electeurs situés au nord-est de cet axePONT DE Salle des Fétes - 75BEAUVOISIN — | 73330 DOMESSIN 0002 2ème bureau place de la salle des [Electeurs situés au sud-ouest de cet axeCanton n°14 fêtesST ALBAN101 16 LEYSSE 73630 DOUCY EN BAUGES mairie 0001Canton n°16MOTTE . ; . 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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00008 - AP PREF-DCL-BIE-2024-42 portant désignation des bureaux de vote et de leur
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chemin de la cote Maillet, route du lac St André, chemin de I'Etrait,chemin de Bois Vert, chemin de Champlong, rue de la Vieille douane,chemin de la commune, chemin du Marais, chemin des Vignes, cheminde Blardet, chemin des Eaux, chemin de la Grue, chemin de Maraville |,chemin de Maraville Il, chemin de Murs, chemin de Cugnet, routed'Apremont, chemin du Ruisseau, chemin de la Redoute, chemin du lacSalle id Broz, chemin de Lachat, chemin du Grand Pré, chemin des Fontanettes,_ chemin de Pierre Hachée, chemin des Abymes, chemin du LacMONTE AE | 73800 PORTE-DE-SAVOIE 0002 2ème bureau |77 Place we ta Maxie Clair, chemin des Lauriers, chemin de Bisplaine, Chemin des Combes,73 800 PORTE DE chemin du clos de Maraville, chemin de St André, chemin de la Corne,151 11 SAVOIE route du Grésivaudan, chemin des Gandy, chemin des Combes deTruchon, chemin de Nanchon, chemin du Veyrier, chemin deBellecombe, chemin des Fromagets, voie des Abymes, route du lacClair, chemin du moulin St André, chemin de la maison Chevalier,chemin du lac, chemin de la Tourne, chemin de la Pallud, chemin de'ancienne Ecole, chemin du moulin Genton, route des Celliers, cheminrural du Grand Pré, chemin de Darbé, chemin de Petit JeanRue de la Source Verdun, Impasse du Lotier, Allée Jean-François Gojon,Allée des Fontaines, rue Saint Anthelme, Rue du Pré Vert, Rue de laFrêche, Allée St Michel, Rue de Chartreuse, Rue de l'Aipe, Impasse desTreilles, Rue des Noyers, Impasse des Tilleuls, Allée des Champs, Ruede Beltedonne, Montée de Moretel, Chemin de la Campagne, Rue duPont du Bon de Loge, Rue des Acacias, Route de Chapareillan, Allée deMairie de Francin la Marguerite, Rue de la Cassine, route des Vernes, Allée de la CroixMONTMELIAN — 84 Rue du général Naudin, Allée de Balan, Place Saint-Blaise, Rue du Général Decouz,Canton n°11 73800 PORTE-DE-SAVOIE 0003 3ème bureau Decouz Francin 73 Rue de la Savoyarde, Impasse des Bornes, Allée de Savoie, Rue Henry800 PORTE DE Planche, Impasse du Parc, rue du Sarmagnon, impasse du Sarmagnon,SAVOIE Impasse de ia Colonne, Impasse de ja Cornue, Allée Henri IV, Route duCanton, Rue de Tormery, allée du Mont Joigny, Allée Mollard Didier,Allée du Repos, Rue de la Gagée, Le Boisset, route de Chambéry,avenue Champollion, route des Chancelières, Charriére, impasse de laCochette, rue de la Combe, montée des Cétes, Voie Galilée, allée de laGorgeat, allée de la Lentille, route de Les Marches, route de Salin, ruede la ScierieMairie — 1 place des152 og | Bugey Savoyard | 73470 MARCIEUX Diables Bleux 73470 0001 84 Rue du général DecourMARCIEUXMOTTE paver Picdlinag 7 ea re oe eae chemin En Me de la. fancin ruitiére (n°pairs < , route des Briques, route des Nants (n°impairs),155 12 SERVO ED LA) 73420 MERY salle communaie chef lieu 0001 1er bureau de vote Franci 'ue Louis Armand, rue Nicolas Copernic, rue des Exertiers, chemin desHautins, rue Charles Montreuilchemin de la Béata, chemin de la Valence, chemin des Grands Essarts,chemin des Essarts, chemin du Grand Lavieu, chemin des grands Jets,chemin du Haut de Foumet, chemin du Pont à Meil, chemin du Raffour,route des Jacquiers, impasse des Entrecios, place de la Fontaine,73420 MERY école communale 2 2nd bureau de vote 73 800 PORTE DE SAVOIE chemin de Montagny, route de la Fruitière (n°impairs + numéros pairs >182), route des Curettes, route des Nants (numéros pairs), rued'Argentine, rue de la Béthanie, rue de la Lombardiére, rue de laPonaise, rue de l'église, rue des Fleurs, rue des écoles, rue du Bief, ruedu Lamphion, rue du Pése-Lait, rue de Sérarges.Bugey Savoyard Mairie — 1703 route de156 06 Canton n°6 73170 MEYRIEUX TROUET Meyrieux 0001159 11 | MONTE AN | 73800 LES MOLLETTES Mairie — 1 place Voltaire | 0001PONT DE160 14 BEAUVOISIN 73000 MONTAGNOLE Mairie — 2 place de la mairie] 0001Canton n°14
ECOLE DU MONTCEL 64164 ot [AX a 73100 MONTCEL (LE) Route du Cheflleu 73 | 0001100 LE MONTCELST PIERRE166 18 D'ALBIGNY 73390 MONTENDRY mairie 0001Canton n°18rue du Parapet, rue François Dumas, rue Docteur Veyrat, rue des. + Remparts, place Jacques Bellemin, avenue Président Edouard Herriot,MONTMELIAN . 1* bureau (centralisateur | Centre administratf Le Jean Moulin, rue Jean Burdin, rue Edouard Daladier, avenue JeanCanton n°11 73800 MONTMELIAN 0001 - CENTRE EUR FAQ POP Jaurès, chemin de la Caronniére, route départementale 1006, laVinouva, place des Capucins, rue de la Chaîne, montée du Fort, quai de'Isère, rue Eugène Berthier171 11avenue Georges Clémenceau, place Albert Serraz, rue DocteurChevron, rue Antoine Besson, rue Dupuy, avenue de Savoie, place duMONTMELIAN - . Centre administratif Centenaire, place René Cassin, avenue de la Gare, avenue Pierre de laCanton n°11 73800 MONTMELIAN 0002 2ème bureau (ex-Hôtel de Ville) |Gontrie, rue Marius Baboulaz, Moretel, la Perrette, avenue Girard-Place Albert Serraz |Madoux, rue Antoine Borrel, avenue du Fort, rue Alexandre Ailioud, routede Chavort, avenue du Grésivaudan, avenue Paul Louis Merlin, la PetiteServe, Village des CalloudesST ALBAN178 16 | LEYSSE Canton | 73340 LA MOTTE EN BAUGES Mairie - Salle des fêtes 0001n°16rue de la Briquerie, rue Charles Cabaud, avenue René Cassin, rue desChampagnes, rue de Chantabord, rue Le Cheminet, place PierreClergeot, chemin de la Croix de Rampaud, rue de l'Erier, rue PèreLes P ns: - Eugène, rue Curé Jacquier, chemin de la Fontaine, rue Lamartine, rueMOTTE 1* bureau (centralisateur 497 rue Curé He la Leysse, rue de Mundelsheim, impasse Bernard Palissy, rue DenisSERVOLEX (LA) | 73290 LA MOTTE SERVOLEX 0001 + CENTRALISATEUR Jacquier - 73290 LA Papin, rue Blaise Pascal, avenue Jean Rostand, Chemin Saint Etienne,Canton n°12 canton 12) Hp ns SERVOLEX montée Saint Jean, Route de Servoiex, chemin de la Catonnière d'enhaut, rue de la Curiaz, rue de la Petite Eau, rue Le Cheminet d'en bas,rue des épinettes, chemin de Beauvoir, route de Villard Marin, cheminHe Berthollet, chemin du Chatel, chemin des plantées, chemin du bonpas, chemin des rousettes, allée Charlotte Moucot, place Lamartinerue M-C de Buttet, rue des Charmilles, allée des Chataigniers, allée desChênes, chemin de Coirat, avenue Costa de Beauregard, route deMOTTE Lees - italien pee eee ee la iia RG LEE 2rue Curé ingon, rue du Pré-Grilley, rue Jean et An iottot, rue Ronsard, ruePSE A y=] 73280 NULS 9002 2ème bureau Jacquier - 73290 LA [Daniel Rops, rue Jean Rostand, rue Béatrice de Savoie, rue desMOTTE SERVOLEX ces, impasse des Sources, rue Vaugelas, allée François Villon, Closes Grenatières, chemin du Molassier, chemin de Gerbat, route deillard Péron,' ue des Allobroges, Clos Chateau Richard, Avenue Costa deMOTTE Les Curé . eauregard, rue Docteur Gasca, allée Roland Laime, avenue JM.SERVOLEX (LA) -| 73290 LA MOTTE SERVOLEX 0003 3ème bureau Jacques: 73290 LA Michelle, avenue Jean Moulin, allée George Sand, Clos des Vignes,Canton n°12 MOTTE SERVOLEX Résidence Sainte-Anne, Place du Bourg, chemin de la Guetta, rue deLeya, rue François Buloz,MOTTE Groupe scolaire le fue du Fontanii, Passage Amélie Gex, avenue Jean Moulin, Chemin duSERVOLEX (LA) -| 73290 LA MOTTE SERVOLEX 0004 4ème bureau Picolet Picolet, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Pierre et Marie Curie, allée desCanton n°12 117 chemin du Picolet Grands Champs, avenue Charles de Gaulle, Allée Jean Ferratrue Henry Bordeaux, clos des Marguerites, rue Claude Monet, rue. Auguste Renoir, rue J. et H. Richard, clos de la Servannière, chemin du179 12 MOTTE . Groupe scolaire le bart Sabatier, rue Cervantès, rue Maitre Cornille, avenue AlphonseSERVOLEX (LA) -| 73280 LA MOTTE SERVOLEX 5605 Samebuisau 7 Picolet s Daudet, rue de Fontevieille, rue des Meuniers, rue des Minotiers, rue desCanton n°12 117 chemin du Picolet Moissonneurs, rue des Quatre vents, rue des Bleuets, rue des(Coquelicots, chemin de la Catonnière d'en bas, allée de Bellosère
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00008 - AP PREF-DCL-BIE-2024-42 portant désignation des bureaux de vote et de leur
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rue de la Chataigneraie, rue de ta Chavanne, rue des Eglantiers, rueRAVOIRE (LA) - Maison de Quartier de Jean Sulpis, rue Louis Pasteur, rue du Nivolet, rue du Peney, Chemin duCanton n°15 73490 RAVOIRE (LA) 0007 7ème bureau Féjaz — Sous Bois, Rue du Vieux Moulin, Chemin de la Madeleine, rue de la155 place des fées Parpillette, rue des Violettes, rue Jean-Claude Jacquier, allée desEcureuils, route Départementale 1006214 o6 | Bugey Savoyard | 73549 ROCHEFORT MAIRIE 0001Canton n°6avenue du Centenaire, boulevard Antoine Rosset, chemin de Pré Veige,Clos des Ajons, Côte Ravoire, Côte Roland, le Chateau, place AlbertRey, place Antoine Perrier, place des Associations, place des Carmes,place du 8 mai, place Georges Ladernois, place Georges Ruat, placeGiabiconi, place Mémlingen, place Saint Jean, route d'Etable, rue AlexisRey, rue de la Liberté, rue de la Neuve, rue de la République, rue deMONTMELIA Schweighouse sur moder, rue des Bleuets, rue des Carmes, rue desN : 5 Chasseurs Alpins, rue des Géraniums, rue des Lilas, rue des Moulins,Canton n°11 73110 VALGELON-LA ROCHETTE 0001 1° bureau {centralisateur}| Gymnase de la Seytaz sue des narcisses, rue des Primevères, rue des Roses, rue desTourterelles, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue Docteur Jules Milan,rue du 11 novembre, rue du Chateau, rue du Cimetière, rue Jean Moulin,rue Le Grand Bois, rue Maurice Rey, rue Max Franck, rue Meule Perrin,rue Richard Schneeweis, rue Roguefroide, rue des colombes, rues desgrives, impasse des mésanges, impasse des Fauvettes, impasse desBergeronnettes, Chemin du Moulinage, Rue Haute du Château, Cheminde Côte Rollandallée des Müriers, aux Pelouses, avenue des Alpes, avenue François215 11 Milan, avenue Georges Franck, avenue Maurice Franck, avenue RobertFranck, boulevard Pian Ravier, chemin d'Arvillard, chemin de la(Grangette, chemin de Saint Clair, chemin des Chaudannes, chemin desSables, chemin du Lizelet, extérieurs à la commune, impasse de laFerme, impasse des Jonquilles, impasse des Loriots, impasse desMagnans, impasse des Roseaux, impasse du Pré Saint Clair, impasseMGNTMERIEG es Coquelicots, la Violette, le Grand Mont, le Mont, le Petit Mont, les= . Martins, les Vignes de Saint Clair, Montbertrand, route d'Arvillard, routeCanton n°11 73110 VALGELON-LA ROCHETTE 0002 2ème bureau Gymnase de ia Seytaz de la Croix, route de Montbertrand, route de Saint Maurice, route desMonts, rue de Fourby, rue de la Croix Rouge, rue de la Gardette, rue dea Grangette, rue de la Résistance, rue de la Soie, rue de l'Etang, rue deMontpezard, rue de Montraillant, rue des Chalets, rue des Férices, ruedes Grands Moulins, rue des Iris, rue du 19 mars, rue du Clos, rue duDélicat, rue du Frêne, rue du Rognier, rue Edmond Camenen, rueEugène Lambert, rue Georges Lachamp, rue Henri Raffin, rue JosephAndré, rue Paul Bernard, rue du four, RD 207, impasse de l'étang,impasse des Papillons, Rue des NénupharsMairie d'EtableVALGELON-LA ROCHETTE 0003 3ème bureau CHEF LIEU ensemble des voies de la commune d'Etable73110 ETABLE217 11 | MONIMELEN | 731140 ROTHERENS mairie 0001Bugey Savoyard « Pôle Malvoisie » - 113 et218 06 | Cantonné | 73310 BIEN 117 Impasse du Malvoisie | 0001PONT DE salle polyvalente François219 14 BEAUVOISIN 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL Cachoud - 111 rue des 0001Canton n°14 CollombettesRue de l'Avenir, Rue des Belledonnes, Rue du Bolliet, Avenue deChambéry, Impasse de la Chambotte, Rue du Commandant l'hospital,ST ALBAN 1* bureau (centralisateur |. nase - Impasse dul 40e du Commerce, Rue des Contours, Zone Artisanale des Contours,LEYSSE 73230 SAINT ALBAN LEYSSE 0001 + CENTRALISATEUR |°Y P Impasse de la Dent du Chat, Rue des Ecoles, avenue de l'Epine, RueCanton n°16 canton 16) repos des Epinettes, Chemin des Glières, Rue du Lindar, rue du Margériaz,Rue du Marocaz, Rue de la Martinière, Impasse de la Miaz, rue durevard, Rue Saint Michel, rue de la Savoyarde.Route de la Bémaz, Chemin de la Boyeraz, Chemin de Champ Condie,ST ALBAN 5 : pue du Gp: sous de Chesses. toad ee =f LÉ rem de la: ymnase - Impasse dufFolleraz, Chemin des Fontaines, Chemin des Genéts, Chemin duLey SSE canton 72250 SAINT ALBAN LEYSSE 0002 2ème bureau repos Grapillon, route de Lachaz, Route des Monts, Chemin du Mortier,(Chemin de la petite Côte, Chemin de la Réjouie, Route de SaintSaturnin, Impasse du Tilieret, Route de Verel, Rue de Villeneuve.Route de Barby, Route de la Bathie et des Corniolles, Chemin deCasselagnat, Impasse du Chalet, Rue du Clos, Rue de ia Concorde et222 16 ST ALBAN G | auP'ace de la Concorde, Chemin du Creux du Loup, Impasse de la Doria,LEYSSE Canton | 73230 SAINT ALBAN LEYSSE 0003 3ème bureau ymnase - Impasse dul. te de la Doria, Chemin du Frettey, Rue de la Galopaz, Rue de lan°16 repos Guillotière, Route de Leysse, Rue du Mont Blanc, Impasse du moulin,Rue du Peney, Rue des Sablons, Résidence des Sablons, Chemin de laSource, Chemin de la Vigne Blanche, rue du VillaretRue des Brülettes, Rue de la Carniére, Chemin de Champiteau, Clos duChâteau, Impasse du Corbelet, Rue de l'Eglise, Rue de la GrandeST ALBAN Gymnase - Impasse di Chartreuse, Rue de ja Grange Perrot, Rue du Granier, avenue de laLEYSSE Canton | 73230 SAINT ALBAN LEYSSE 0004 4ème bureau y Z Mairie, Route de Monterminod, Chemin des Pailles, Chemin de lan°16 repos Perrotine, Rue des Prés, Rue de la Salette, Impasse de la Salette, Ruedes Sarrées, Impasse des Sollières, Impasse des Tilleuts, Impasse de laTire, Chemin des VignesRue Amélie Gex, Chemin des Carriéres, Rue Centrale, Impasse duST ALBAN Gymnase - Impasse du Collège, Rue du Crey, Route de la Féclaz, Rue du Mont Peney, Rue duLEYSSE Canton | 73230 SAINT ALBAN LEYSSE 0005 5ème bureau yennase - IP Nivolet, Rue de la Perrodière, Route de Plaimpalais, cours dun°16 repos Plancenay, Rue des Primevères, Impasse du repos, Chemin de Saint-Errier, Impasse du Stade, Chemin du Violetchemin des Acacias, chemin du Bichet, route de Chartreuse, chemin duChateau, chemin de la Combe du Fat, chemin de la Combelle, cheminde la Corbiére, chemin de la Croix, chemin du Freno, chemin de laGalopaz, chemin des Garennes, chemin des Genevriers, route desRAVOIRE (LA) Le . Centre socio-culture! |Goulettes, chemin de la Grande Labbé, route du Granier, chemin deCantonn°15 | 73180 SAINT BALOOPH 0001 |1" bureau (centralisateur) Pré Martin Voigny, route des Lamettes, chemin de la Mairie, chemin des Miguets,route du Mont Charvais, chemin de Moulevin, chemin de la Patentare,chemin de la Petite Montagne, route de la Porretaz, chemin deRevaison, chemin des Rippes, chemin de Saint Grat, chemin deSanticlar, chemin des Terres BlanchesRoute des Cheminettes, allée de l'Espinier, chemin des Etorniers,225 15 chemin de l'Alpe, route d'Apremont, route du Bechaut, chemin desRAVOIRE (LA) - Centre socio-culturel Belledonnes, chemin du Bourget, chemin du Champet, chemin duCanton Le 73190 SAINT BALDOPH 0002 2émebureau Pré Martin Forchet, chemin des Grands Prés, impasse du Marais, chemin desParieres, chemin du Pont de l'ane, chemin de Rocheron, allée du Sartet,chemin de la savoyarde, allée des Tiarces, chemin de la Visitationchemin du Bouchet, chemin des Chataigniers, route des Clarines,chemin de la Colombe, chemin de l'Eglise, chemin de la Gora, chemindu Preraz, chemin de la Saint Martin, chemin des Sources, chemin duRAVOIRE (LA) - Centre socio-culturel |Chanay, route des Charpines, route des Chevaliers Tireurs, impasse duCanton a. 75190 SAINT BALDOPH 0008 3eme bureau Pré Martin Clos des Chênes, chemin de la Cornaz, allée du Crye, chemin de laFicologne, route de Fontaine Lamée, chemin de Pré Martin, chemin dePré Rond, chemin du Prieuré, clos des Tarines, route du Terraillet,chemin du VergerPONT DE226 14 BEAUVOISIN 73520 SAINT BÉRON Foyer communal 0001Canton n°14PONT DE228 14 BEAUVOISIN 73160 SAINT CASSIN mairie 0001Canton n°14PONT DE Salle du Conseil municipal229 14 BEAUVOISIN 73360 SAINT CHRISTOPHE [LA GROTTE] - mairie — 1395 route du 0001Canton n°14 Pont RomainPONT DE233 14 BEAUVOISIN 73360 SAINT FRANC Mairie 0001Canton n°14ST ALBAN234 46 | LEYSSE Canton | 73340 SAINT FRANÇOIS DE SALES mairie 0001n°16
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00008 - AP PREF-DCL-BIE-2024-42 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 53
286
73310SERRIÈRES EN CHAUTAGNEmairie0001288
07CHAMBERY -1Canton n°7
73000SONNAZ
mairie0001289
MONTMELIANCanton n°11
73110
LA TABLE
salle des fêtes0001293ST ALBANLEYSSECanton n°16
73230THOIRYSalle du Margériaz — 107route du Chef-lieu
0001294ST ALBANLEYSSECanton n°16
73190
LA THUILESALLE POLYVALENTE33 route de morion73 190 LA THUILE
0001299
Bugey SavoyardCanton n°6
73170
TRAIZEsalle du conseil municipal69 rue de l'école publique
0001300
02JAIX LES BAINS -— 2Canton n° 2
73100TRESSERVE
00011°' bureau (centralisateur)mairieélecteurs par ordre alphabétique de À à GAIX LES BAINS — 2Canton n° 2
73100TRESSERVE
0002
2ème bureaumairieélecteurs par ordre alphabétique de H à Z30101AIX LES BAINS — 1Canton n°173100TREVIGNIN
mairie
0001302MONTMELIANCanton n°1173110
TRINITE (LA)
mairie
0001309
PONT DEBEAUVOISINCanton n°14
73330VEREL DE MONTBEL
MAIRIE -salle du conseil -chef lieu
0001310ST ALBANLEYSSECanton n°16
73230VEREL PRAGONDRAN
Mairie — 95 route de laMairie
0001311
MONTMELIANCanton n°11
73110
LE VERNEILsalle des fêtes - 264 Routedes Picollets
0001313Bugey SavoyardCanton n°6
73170
VERTHEMEX
Mairie-école-salle desfêtes, 33 route de la Vierge
0001314
MONTMELIANCanton n°11
73800
VILLARD D'HÉRYsalle du Conseil municipal -mairie0001315ST PIERRED'ALBIGNYCanton n°18
73390VILLARD LÉGER
mairie
0001316
MONTMELIANCanton n°11
73110
VILLARD SALLETsalle polyvalentecommunale324MONTMELIANCanton n°11
73110
VILLAROUXMairie — 37 place de l'Église326
PONT DEBEAUVOISINCanton n°14
73160VIMINES1" bureau (centralisateur)salle polyvalente del'OseraieFlecteurs par ordre alphabétique de A à JPONT DEBEAUVOISINCanton n°14
73160
VIMINES
00022éme bureausalle poiyvatente del'OseraieElecteurs par ordre alphabétique de K à Z327Bugey SavoyardCanton n°6
73310VIONSsalle multiservices - 17ruede la Muraille
0001328
MOTTESERVOLEX (LA)Canton n°12
73420
VIVIERS DU LAC
00011° bureau (centralisateur)Salle Henri BlancPar ordre alphabétique des électeurs : de À à GMOTTESERVOLEX (LA) —Canton n°13
73420
VIVIERS DU LAC
0002
2ème bureauSalle Henri BlancPar ordre alphabétique des électeurs : de H à Z329
12
MOTTESERVOLEX (LA)Canton n°12
73420VOGLANS
00011* bureau (centralisateur)Complexe NoëlMercier - 271 RUEPRE FONTAINEallée de Bellevue, aliée de la colline des chénes, allée de l'orée du lac,allée des cerisiers, allée des grandes côtes, allée des hauts de Voglans,allée des huit ctochers, allée des primevères, allée du clos Noiray, alléedu domaine des Massettes, chemin de Sonnaz, chemin des Massettes,chemin des Perouses, chemin des carrières, chemin du polentier,chemin du viaduc, chemin sous bois, piace de l'église, rue centrale nord(790 inclus à 1010), rue Pré Fontaine, impasse du rocherMOTTESERVOLEX (LA)Canton n°12
73420VOGLANS
00022ème bureauComplexe NoëlMercier - 271 RUEPRE FONTAINEchemin de gom, chemin de la patte d'oie, chemin des bigornes, chemindu Granier, impasse de la place, place de Villarcher, route de l'aéroport,route du Bourget, rue de la plaine, rue des Belledonnes, rue de la dentdu Chat, rue de la francon, allée du Nivolet, chemin de la Combe,chemin de l'Epine, chemin des prés, impasse du château, rue centralesud (4 à 583 inclus), allée des vergers de Bouvard, allée du clos desviolettes, chemin des vignes, chemin du Berlinguet, montée du four, rueBouvard dessous, rue Bouvard dessus330Bugey SavoyardCanton n°6
73170
YENNE
00011* bureau (centralisateur+ CENTRALISATEURcanton 6)salle polyvalente, routede Luceylecteurs par ordre alphabétique de À à JBugey SavoyardCanton n°6
73170YENNE
00022ème bureausalle polyvalente, routede Luceyélecteurs par ordre alphabétique de K à Z
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00008 - AP PREF-DCL-BIE-2024-42 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBERY 54
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-28-00009
AP PREF-DCL-BIE-2024-43 portant désignation
des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de
l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00009 - AP PREF-DCL-BIE-2024-43 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE 55
PREFET . Direction
DE LA SAVOIE de la Citoyenneté
Liberté . "2Egalité . et de la Légalité
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrété préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-43
portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 18301204 du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes éléctorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'addendum du 4 février 2021 à l'instruction NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1° :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote
unique est l'ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé
un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période
comprise entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00009 - AP PREF-DCL-BIE-2024-43 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE 56
Article 4:
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie, la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-
Maurienne et les Maires des communes de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 28 août 2024
Le préfet,
Pour le Préfet par délégation,
La secrétaire générale
signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00009 - AP PREF-DCL-BIE-2024-43 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE 57
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE 58
Ancienne salle de 5 impasse220 18 | D'ALBIGNY |73220| SAINT ALBAN D'HURTIERES classe danse | 9001 puree Abatiment de la : duCanton n°18 " uniqueMairie presbytèreST JEAN DE mairie221 17 | MAURIENNE | 73130 SAINT ALBAN DES VILLARDS Chef-lieu 0001Canton n°17 25 route du BessaySalle des fêtes « Le223 10 | MORE 0 |73500 SAINT ANDRE Tripode » à Saint- | 0001AndréST JEAN DE224 17 MAURIENNE 73130 SAINT AVRE Salle Georgette 0001Canton n°17ST JEAN DE Mairie - 1839230 17 | MAURIENNE | 73130 | SAINT COLOMBAN DES VILLARDS route du col du 0001Canton n°17 Glandon Chef lieuST JEAN DE231 17 | MAURIENNE |73130 SAINT ETIENNE DE CUINES mairie 0001Canton n°17ST JEAN DE 1° b Mairie chef lieu -MAURIENNE |73130 | SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 0001 ureau bâtiment "Le commune de Saint-François-LongchampCanton n°17 (coniialisateur) Roc Noir"Mairie déléguéeST JEAN DE de Montaimont235 17 | MAURIENNE - | 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 0002 2ème bureau = [Chef Lieu 73130|commune déléguée de MontaimontCanton n°18 Saint FrancoisLongchampST JEAN DE SalleMAURIENNE - | 73130 | SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 0003 3ème bureau communale - |commune déléguée de MontgellafreyCanton n°19 face a la mairieST PIERRE Préau ancienne237 18 | D'ALBIGNY 73220 | SAINT GEORGES D'HURTIERES école - 10, chemin| 0001Canton n°18 des Justs|
ST JEAN DE242 17 MAURIENNE 73530 SAINT JEAN D'ARVES mairie 0001| Canton n°17la Charité, rue des Allobroges, rue Alphonse Thibiéroz, ruede l'Ancien Hôtel de Ville, rue Bonnafous, rue Bonrieux,| rue Borciére, rue de la Charité, rue du Chevalier Ducol, rueSalle du Collège, rue Docteur Grange, rue du Docteur Mottard,ST JEAN DE Polyvalente Pré-l'U® des Ecoles, rue Florimond Truchet, place Fodéré, placeMAURIENNE | 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0001 ler bureau Gos et. rue Pré- de l'Hôtel de Ville, rue Léon Ronco, rue de la Libération,Canton n°17 Per t place du Marché, rue Marcoz, rue de Margillan, rue deope l'Oasis, rue de l'Orme, rue du Palais de Justice, rue PierreBalmain, rue de Pyx, rue de la Poste, rue de Pré Copet, rueSaint Marcellin, Place de la Sous-préfecture, rue de laSous-préfecture, rue Victor Hugo, Rue du RocherayLongefan, sous le Bourg, rue de l'Arc, rue de la Bastille,rue Brun Rollet, place de la Cathédrale, place du Champde Foire, rue Cizeron, rue Ducroz, rue d'Estienne d'Orves,rue Florimond Girard, rue Gabriel Péri, avenue de la Gare,| ST JEAN DE Salle Jean-Louis |rue du Grand Coin, rue Jean jaurès, rue Joseph Perret, rueMAURIENNE - | 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0002 2ème bureau Barrault, rue Lambert, Le Forum, rue Louis Sibué, rue du Moulin desCanton n°17 Brun Rollet Près, rue Nicolas Martin, rue Paul Héroult, rue PierreBrossolette, rue René Cassin, rue René Collomb, rue de laRépublique numéros pairs du 0 au 160 et numéros impairsdu 1 au 189, Rue Saint Antoine, Place de la gare, Impassejean jaurès, Impasse Longefan'Echailion, le Coin du Liévre, rue Ambroise Croizat, rue duChamoine Gros, rue des Chaudannes, chemin de CombePaillarde, rue des Encombres, rue Antoine de SaintExupéry, rue Gabriel Cordier, rue du Général Gerlotto, rueST JEAN DE 3éme burgau bol ee d ce Gul i du oma RE Ge d'Italie, mr Jean(centralisateur olyvalente des Monnet, rue Jean Moulin, rue Joliot Curie, quai Jules248 17 RENE HÉRO0 SAINT JEAN DE] MAURIENNE 0003 | CENTRALISATEUR| Chaudannes, |[Poncet, chemin de Maison Brûlée, rue du Parc de lacanton 17) rue du Parquet Vanoise, rue du Parquet, rue Pierre Léon Gros, rue du PlanPinet, chemin des Plantins, rue du Pré de la Garde, rue deRochenoire, rue Saint Claire Deville, rue Léonard de Vinci,Rue Clément Ratel, Chemin du Mont l'évêque, Chemin dela Goratière, Chemin du coin du lièvreLa Chevalière, la Combe des Moulins, la Combe Fallet, laFournache, la Fraidière, les Oulles, les Rippes, Pierrepin,les Rossiéres, le Tilleret, Villard-Jarrier, rue Alphonse deLamartine, rue Jean de Styczinsky, rue Jean-JacquesEcole Rousseau, rue Jean Huguet, rue Joseph Désogus, rueST JEAN DE maternelle des Joseph Vuillermet, rue Pierre Mendès-France, rue desMAURIENNE - | 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0004 4ème bureau (Clapeys, avenueRippes, rue Saint Pierre, chemin Saint Pierre, avenueCanton n°17 Samuel Samuel Pasquier, chemin des Vignes, Rue des GrandesPasquier terres, Route de Villard-Jarrier, Chemin des Oulles,Impasse Caron, Impasse La Martigne, Route de la Combe,Impasse les Grandes terres, Chemin du Tilleret, Impassedu Tilleret, Chemin de la Fournache, Chemin du Granet,Route des Rossières
rue de Ramassot, avenue Aristide Briand, quai de l'Arvan,rue Capitaine Bulard, rue Charles Dullin, avenue desEcole Clapeys, rue de Cloitre, rue de la Combe, rue de l'Epine,ST JEAN DE maternelle piace du alee Ferrié, eons Brassens. rue 4a A eorges Clémenceau, rue Germain Sommeiller, rue duCES HES90 SAINI ESS BEMRURIENNE 0005 sere bureau te nue Grand Châtelard, avenue Henri Falcoz, rue Humbert auxBriand Blanches Mains, rue de l'Iseran, impasse Jules Ferry, ruedes Martinets, avenue du Mont Cenis, rue Pasteur, rue dela République numéros pairs du 162 au 9999 et numérosimpairs du 191 au 9999, rue Saint Ayrald, rue des Tilleuls.ESPACE SPORTIF ETST JEAN DE CULTUREL DE LA250 17 MAURIENNE 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS CROIX DES TETES- | 0001Canton n°17 LIEU DIT LESBOURGUIGNONSsalle polyvalente -252 16 | DaLBiony |73220 SAINT LEGER le Plan d'en Haut -| 500120 Place des DroitsCanton n°18de l'Homme256 10 | aio | 73140 SAINT MARTIN D'ARC salle communale | 0001 Page 2/3
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périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE 59
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00009 - AP PREF-DCL-BIE-2024-43 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE 60
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00009 - AP PREF-DCL-BIE-2024-43 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE 61
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-26-00031
Arrêté Préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-40
portant convocation des électeurs et fixant les
modalités de déclaration des candidatures et
l'organisation des opérations de vote et de
dépouillement - Tribunal de Commerce de
Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-26-00031 - Arrêté Préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-40 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement -
Tribunal de Commerce de Chambéry62
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PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-40
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et
l'organisation des opérations de vote et de dépouillement
Tribunal de Commerce de Chambéry
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.722-6, L723-1 à L.723-14 et R.721-3,
R.723-1 à R.723-31;
Vu le code électoral et notamment ses articles L49, L50, L58 à L67, L86 à L117 et R49, R52, R54 alinéa
1er, R59 alinéa 1er, R62, R63 alinéa 1er, R68, mentionnés respectivement aux articles L.723-12 et
R.723-15 du code de commerce ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Considérant les 10 mandats de juges consulaires expirant à la fin de la présente année judiciaire ;
Considérant 1 mandat de juge consulaire arrivant en limité d'âge et dont le mandat expire de fait à la fin
de la présente année judiciaire ;
Considérant la démission de Monsieur Bruno PAILLARD de son mandat de juge consulaire au 20 mars
2024 ;
Considérant la démission de Monsieur Philippe DELERIS de son mandat de juge consulaire au
6 août 2024 ;
Considérant la démission de Monsieur Denis LOEPER de son mandat de juge consulaire au
22 août 2024 ;
Considérant le nombre de sièges à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chambéry ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection de 14 juges au Tribunal de Commerce de Chambéry ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-26-00031 - Arrêté Préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-40 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement -
Tribunal de Commerce de Chambéry63
ARRÊTE
Article 1 er :
Afin de procéder au renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Chambéry, l es
électeurs composant le collège devant les élire seront appelés à voter :
-jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 inclus à 12 heures au plus tard, pour le premier tour ;
-jusqu'au mercredi 23 octobre 2024 inclus à 12 heures au plus tard, pour le second tour.
Les listes électorales utilisées sont celles établies conformément aux dispositions des articles L723-3 et
R723-1 à R723-4 du code de commerce.
Article 2 :
Les candidatures aux fonctions de juge du tribunal de commerce de Chambéry seront reçues, à la
Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et
des élections sur rendez-vous obligatoire (accès par la place Caffe - entrée A - rez-de-chaussée -
contact téléphonique : 04 79 75 51 89) aux jours et heures suivants :
Les lundi 16 et mardi 17 septembre 2024
de 14 heures à 17 heures
Les mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2024
de 14 heures à 16 heures
Le lundi 23 septembre 2024
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Article 3 :
Le vote a lieu uniquement par correspondance dans les conditions fixées par les dispositions des articles
L.723-12 et L.723-13 et R.723-9 à R.723-15 du Code de commerce.
Article 4 :
La commission d'organisation des élections se réunira le vendredi 11 octobre 2024 à 16 heures à la
Préfecture de la Savoie , entrée A, rez-de-chaussée.
Si un second tour s'avérait nécessaire, la commission se réunira le mercredi 23 octobre 2024 à
16 heures dans les mêmes lieux.
Les votes sont recensés par la commission. Son président proclame les résultats publiquement.
La liste des candidats élus est immédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce.
Le tribunal compétent en cas de contentieux de l'élection des juges consulaires est le tribunal d'instance
du ressort dans lequel est situé le siège du tribunal de commerce.
Il est compétent en premier et dernier ressort.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée au
Président du Tribunal de Commerce de Chambéry et à chaque électeur.
Chambéry, le 26 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-26-00031 - Arrêté Préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-40 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement -
Tribunal de Commerce de Chambéry64
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-28-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique de
canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et
dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et
le canal de Savières
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 65
PREFET . Direction de la citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrété préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-371 |
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique de canoës, kayaks, stand-up
paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code des transports et notamment ses articles L4241-1, R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-
2, A4241-38-3 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2015-431 du 21 avril 2015 portant réglementation de la
navigation de plaisance et toutes activités nautiques et touristiques sur le canal de Savières ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la navigation
sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté portant Règlement Particulier de Police du Haut Rhône en vigueur ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017 interdisant l'accès aux abords des ouvrages des
aménagements concédés de Belley ;
VU la demande présentée par M. Bernard JACQUOT, représentant l'association Chambéry-Le
Bourget Canoé-Kayak, 223 chemin du Pailleret - 73370 LE BOURGET-DU-LAC en vue
d'organiser une manifestation nautique de canoés, kayaks, stand-up paddles, pirogues et
dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières, les 14 et 15 septembre
2024, dénommée « Rhén'O Lac »;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 66
VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, de la directrice
départementale des territoires de la Savoie (DDT-SEEF), du directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Savoie, du directeur des services départementaux de
l'éducation nationale (service sports), du directeur régional de la Compagnie Nationale du
Rhône (CNR), de la directrice territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France (VNF),
du directeur départemental des territoires de l'Ain, de la direction du Syndicat du Haut-
Rhône, du président de la communauté d'agglomération Grand Lac et du directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU l'attestation d'assurance jointe au dossier ;
VU les avis des maires de Bourdeau, Lucey, Motz et Yenne ;
VU la consultation opérée auprès des autres maires des communes concernées ;
ARRETE
Article 1: M. Bernard JACQUOT, représentant l'association Chambéry-Le Bourget Canoë-
Kayak, 223 chemin du Pailleret - 73370 LE BOURGET-DU-LAC est autorisé à organiser une
manifestation nautique comportant des canoés, kayaks, stand-up paddles, pirogues et
dragon-boats sur le lac du Bourget, le canal de Savières et le Rhône, les 14 et 15 septembre
2024, dénommée « Rhôn' Ô Lac », dans les conditions définies par le présent arrêté avec 200
participants maximum.
Cette manifestation se déroulera conformément à l'organisation prévue au dossier et des
plans annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et des règlements
particuliers de police de la navigation (RPPN) sur le canal de Savières et sur le lac du Bourget,
les dispositions du règlement particulier de police du Haut-Rhône du 12 décembre 2018 ainsi
que les prescriptions du présent arrêté devront être strictement respectés par les participants
et l'organisateur de la manifestation.
Le règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget est accessible
sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à l'adresse suivante :
«https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-
Bourget »
Le règlement particulier de police d'itinéraire du Haut-Rhône est consultable à l'adresse
http://www.vnf.fr - rubrique règlements de police de la navigation.
L'organisation des épreuves se fera dans le respect des règlements de la fédération française
de canoë kayak (FFCK).
Les organisateurs veilleront à ne laisser aucun déchet le long du parcours et sur les sites
fréquentés.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 67
Article 3: Pour la partie se déroulant sur le lac du Bourget :
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- aucun participant ne pénétrera dans les roselières du lac du Bourget - article 3.4 - Zone de
Protection des Roselières du RPPN sur le lac du Bourget (qu'elles soient protégées où non par
un piquetage bois);
- aucun participant ne pénétrera dans la zone d'interdiction de la prise d'eau de l'abbaye de
Hautecombe - article 3.5 - Zones de protection des prises d'eau ;
- les chenaux d'accès aux ports ne seront pas entravés par des embarcations ;
- pour le débarquement sur le site de l'abbaye de Hautecombe, toute précaution sera prise
pour ne pas entraver l'embarcadère de Hautecombe, et notamment pour la desserte des
bateaux à passagers ;
- pour la navigation à la pleine lune le 14 septembre en soirée, la signalisation de nuit des
bateaux respectera les dispositions de l'article A4241-48-13 du règlement général de la
navigation ;
- concernant l'animation musicale, si cette dernière se fait sur une barge accueillant un groupe
de musiciens, le bateau à moteur tractant la barge pourra déroger à l'article 3.2 « bande de
rive » du RPPN du lac du Bourget, à savoir : au cours de la balade à la pleine lune, ce bateau
pourra naviguer à l'intérieur de la bande de rive, à une vitesse limitée à Skm/h.
L'accompagnement musical devra rester discret sur le plan sonore.
Article 4 : Navigation sur le Vieux-Rhône de Belley entre Chanaz et Yenne dont la Compagnie
Nationale du Rhône est gestionnaire :
Cette autorisation est accordée en rive droite du Rhône, sur la partie du terrain située sur la
commune de Chanaz, en amont et en aval du barrage de Savières.
Elle est accordée à titre précaire et révocable, sous réserve du respect des conditions
suivantes, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) se réservant le droit de la résilier sans
indemnité et à tout moment en cas d'incompatibilité avec l'exploitation de ses ouvrages ou
avec ses autres activités :
- L'attention de l'organisateur est attirée sur la présence possible dans le fleuve de corps
flottants et de hauts-fonds ; la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
- Les informations relatives aux conditions de navigation sont fournies par les avis a la
batellerie consultables sur www.vnf.fr/avisnet/index.do.
- l'organisateur est notamment tenu de disposer effectivement des moyens d'organisation et
de communication permettant la sécurité des participants.
L'organisateur sera garant du respect des règles de navigation applicables sur ce secteur
conformément au règlement particulier de police (RPP) de la navigation intérieure du Rhône
amont entre le PK 185 et le PK 59 (consultable à l'adresse www.vnf.fr) et de l'arrêté DDT/SEEF
n° 2015-431 en annexe portant réglementation de la navigation de plaisance et toutes
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 68
activités nautiques et touristiques sur le canal de Savières.
Il incombera à l'organisateur :
- de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation si les
conditions de sécurité souhaitables ne sont pas réunies ;
- d'adapter le déroulement de la manifestation si les conditions climatiques ou de navigation
l'imposent (crues, lachés d'eau, orage...)
- de tenir à disposition des participants toutes les informations utiles sur les prévisions
météorologiques et hydrauliques ;
- de s'assurer que tous les participants disposent des consignes à mettre en œuvre en cas
d'urgence.
Article 5 : Franchissement de la zone de barrage de Savières
Le franchissement s'effectuera :v par un débarquement sur la rampe à bateau située en rive droite du bras du fleuve, en
amont du barrage de Savières au point kilométrique (PK) 131.400 ;
v par un passage à pied sur la piste d'exploitation ;
et par la remise à l'eau par un accès piétonnier jusqu'au PK 131180 où se situe une
rampe de mise à l'eau à l'aval du barrage de Savières, en rive gauche du canal de fuite
du barrage de Lavours pour rejoindre le lit du vieux Rhône.
Les participants pourront pique-niquer sur une bande de terrain délimitée située en face de la
rampe à bateau rive droite en amont du barrage de Savières.
Article 6 : Franchissement des seuils - vigilance
L'attention de l'organisateur est attirée sur le franchissement des seuils de Lucey au point
kilométrique (PK) 125.300 et Fournier au PK 129 qui nécessitent une prudence et des mesures
particulières. Ces seuils peuvent être franchis par voie terrestre en rive gauche des ouvrages.
Le permissionnaire est informé que les mesures d'encadrement du franchissement des seuils
relèvent de la responsabilité de l'organisateur de la manifestation. A ce titre, la mise en place
d'une signalisation est autorisée.
Par ailleurs, les organisateurs s'engagent à ne pas réaliser d'intervention sur les ouvrages.
Ils pourront mettre une perche en bambou à partir de l'un des arbres situés à l'amont du
seuil, en rive gauche, au bout de laquelle un signal sera placé (un ballon, un cône ou une
petite bouée visible de l'amont) afin d'indiquer l'endroit (la passe) où il est possible de
s'engager sans heurter de cailloux.
Est également autorisée la mise en place éventuelle et complémentaire d'une bouée flottante
avec une ancre adaptée 20 mètres environ en amont du seuil.
Article 7 : Débarauement à Yenne
ll s'effectuera à proximité du camping de Yenne, en utilisant la rampe à bateau située à l'aval
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 69
pont de Nattages, en rive gauche du Vieux-Rhône, au point kilométrique (PK) 118.900.
Les rampes de mise à l'eau devront rester libres en permanence.
L'attention de l'organisateur est plus particulièrement attirée sur les règles suivantes :
les participants devront naviguer hors chenal,
la navigation ne sera pas interrompue,
en aucun cas le seuil de Yenne situé au PK 118 ne devra être franchi.
Article 8 : Risques hydrauliques et autres informations
Il est rappelé au permissionnaire qu'un cours d'eau en aval comme en amont d'un ouvrage
hydraulique, (barrage, usine) présente toujours un risque potentiel.
L'organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via les sites :
htto://www.rdbrmc.com/hydroreel2
https://www.vigicrues.gouv. fr
Méme par beau temps, le fonctionnement de ces ouvrages peut a tout instant entrainer une
montée rapide des eaux.
Le permissionnaire est informé que le périmètre de la présente autorisation est situé dans une
zone concernée par le risque d'inondation au plan des surfaces submersibles du fleuve Rhône,
approuvé par décret du 16 août 1972. Il déclare être également informé des conséquences de
cette situation et s'engage a prendre toutes dispositions nécessaires à la sécurité des
personnes et des biens.
Il ne pourra pas bénéficier d'indemnité s'il subit un préjudice du fait de l'inondation des lieux.
Le bénéficiaire déclare être informé et donne acte à CNR de ce que les lieux mis à sa
disposition peuvent être submergés lors de crues liées à des phénomènes naturels.
Il reconnaît avoir été avisé de leur classement en zone dite « R, non constructible » au plan de
prévention du risque inondation (PPRI) « du Rhône et du lac du Bourget sur la plaine de
Chautagne » modifié par arrêté préfectoral du 28 août 2015 et des conséquences de ce
classement.
Le bénéficiaire déclare que son activité est compatible avec le règlement de ce PPRI.
Le bénéficiaire peut à tout moment s'informer des niveaux et débits du Rhône, notamment :
- auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crues et après mise en alerte par la préfecture,
assurent la transmission des informations auprès de la population et prennent les mesures de
protection immédiates,
- sur les sites Internet officiels.
Le bénéficiaire prendra toutes dispositions relatives à la sécurité des personnes et des biens.
Il ne pourra pas bénéficier d'indemnités de la part de CNR ni de l'État s'il subit un préjudice
du fait de l'inondation de ces terrains.
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nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 70
Le bénéficiaire reconnaît avoir été informé, qu'en cas de crue:
le sens d'écoulement du canal de Savières peut varier,
le niveau dudit canal peut atteindre des niveaux inhabituels, tant en maximum qu'en
minimum,
le débit dudit canal peut atteindre des débits inhabituels, tant en maximum qu'en
minimum.
Les participants devront se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie en
période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes, la navigation
de plaisance est interdite.
Le bénéficiaire déclare être parfaitement informé et donne acte à CNR et à l'État de ce que le
canal subit des variations de niveau, de débit et de sens d'écoulement lors d'opérations
d'exploitation des ouvrages hydroélectriques notamment :
pour la gestion saisonnière du lac du Bourget,
vy pour la gestion des crues,
vy lors des opérations programmées d'abaissement automnal du lac du Bourget.
Il prendra à cet égard toutes dispositions relatives à la sécurité des personnes et des biens.
Il ne pourra pas bénéficier d'indemnité de la part de l'État et/ou de CNR s'il subit un préjudice
du fait de ces variations et, de manière générale, de tous faits liés à l'exploitation des ouvrages
hydroélectriques.
Le permissionnaire est également informé de la présence possible dans le fleuve de corps
flottants et de hauts-fonds.
L'attention de l'organisateur est attirée sur le franchissement de seuil sur ce secteur du Rhône
nécessitant une prudence et des mesures particulières. Il est rappelé que la navigation par
canoë kayak est possible moyennant le franchissement de seuils nécessitant pour certains un
franchissement terrestre, possible en rive gauche des ouvrages.
Une note d'information « Prudence et sécurité au bord du Rhône » remise par CNR à
l'organisateur, sera mise à disposition du public lors de la manifestation.
Les conditions hydrauliques du fleuve (niveaux, débits.) sont consultables en se connectant
aux services internet officiels.
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de s'approcher des clapets du barrage
de Savières.
Article 9 : Arrêtés interdisant la fréquentation du public à l'amont ainsi qu'à l'aval des
ouvrages hydroélectriques du Haut-Rhône
La randonnée se situant proche des barrages de Savières et Lavours, l'attention de
l'organisateur est attirée sur l'arrêté inter-préfectoral interdisant l'accès, la circulation ou le
stationnement des personnes à tout moment dans le lit mineur des cours d'eau situés à
l'amont_ainsi qu'à l'aval des ouvrages hydroélectriques du Haut-Rhône exploités par la
Compagnie Nationale du Rhône. L'organisateur est invité à en prendre connaissance et à le
respecter.
Article 10 : Arrêtés interdiction de baignade
A titre informatif, des arrêtés d'interdiction à la baignade sont en vigueur à proximité des
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nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 71
seuils de Savières et Fournier ainsi qu'au pont de Yenne. Le permissionnaire devra en prendre
connaissance et les respecter.
Article 11: En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité de l'État, du
gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée au sujet
d'accidents matériels ou corporels.
Le pétitionnaire s'engage à garantir et à relever |' État, le gestionnaire de la voie d'eau et le
concessionnaire de tous recours qui pourraient être exercés à leur encontre.
Article 12: L'ensemble des embarcations participant à la manifestation, dont les bateaux
accompagnateurs, devront être munies du matériel d'armement et de sécurité réglementaire
(arrêté du 10 février 2016) et le bateau de sécurité, ainsi que chaque groupe de participants
pour la partie nocturne, disposeront d'un moyen de communication permettant de contacter
le responsable de la manifestation et les services de secours en cas de besoin (GSM, VHF...).
Article 13 : Une information de la manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie.
Article 14 : Le permissionnaire devra être assuré contre tout risque engendré par l'exercice de
la présente autorisation pour toute sa durée.
Article 15 : L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et des
restrictions qu pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 16: Le non-respect d'une seule des conditions de la présente autorisation aura pour
effet sa résiliation automatique.
Article 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place
de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application
« Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 18 : Le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale
des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la
Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service sports), le
directeur régional de la Compagnie Nationale du Rhône, la directrice territoriale Rhône-Saône
des Voies Navigables de France, le président du Syndicat du Haut-Rhône, le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. Bernard JACQUOT, représentant l'association Chambéry-Le Bourget Canoë-Kayak
- Mesdames et Messieurs les maires de Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Chindrieux, Chanaz,
Conjux, Lucey, La Chapelle du Mont du Chat, Saint Pierre-de-Curtille, Vions et Yenne
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac.
Chambéry, le 28 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Laurence TUR
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nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 73
uedacWoo Ie B@D)oejouou- 1j 2[OUOUI/W09H00GO0E), -JJ'DEJOUOUJ MMMUZTEU FI op WMA CTauuax / ZEUEUDY ZL RU OI op wy SGzeury, / xnfuoD: soueUIGYeceutcop WycxXeaquiodayneyy No UOI[HEUT)siaa xn{uo 3q: JIOS IpauresY ZT 8 00 Y OF Op UW OTxn{uo) p>e7-np-3931n0g-37| : IpouIeSsInooied a]
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= =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction Départementale des Territoires
Service environnement eau forêts
unité environnement et cadre de vie
ARRETE PREFECTORAL DDT/SEEF n° 2015 - 431
PORTANT REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
ET TOUTES ACTIVITES NAUTIQUES ET TOURISTIQUES SUR LE CANAL DE SAVIERES
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports, notamment son article L.4241-2,
VU le code du sport,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et les départements,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-2 et 2213-23,
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
VU l'arrêté du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté du 04 septembre 1991 portant provisoirement réglementation de la navigation de plaisance sur le canal de
Savières,
VU Code de l'environnement notamment les articles L.414-1 à L.414-7 et R.414-1 à R.414-26 concernant les sites
Natura 2000,
VU l'arrêté ministériel du 20 mai 1966 relatif aux mesures destinées à lutter contre les bruits produits par les bateaux de
navigation intérieure et sa circulaire d'application et le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article
ter du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de
voisinage,
VU le schéma d'occupation du domaine public fluvial sur le canal de Savières du 22 juillet 2013,
VU les avis émis par les différentes parties concernées conformément à la circulaire interministérielle du 1° août 2013,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
CONSIDERANT les problèmes d'érosion des berges sur les deux rives du canal
CONSIDERANT le caractère naturel d'une partie du linéaire et la nécessité de maintenir libre la voie d'eau.
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ARRETE
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté s'applique sur le canal de Savières, depuis le Lac du Bourget, jusqu'à sa confluence avec le Rhône.
[Eaux intérieures Du PK. Au PK.
| canal de Savières 0.000 4.500
La police de la navigation est régie par les dispositions du Règlement Général de la Police de la Navigation intérieure
(RGP) mentionné à l'article L. 4241-1 du code des transports et par celles du présent arrêté portant Règlement
Particulier de la Police de la Navigation (RPP).
Article 2 : SCHEMA DIRECTEUR D'UTILISATION
Sont autorisées :
— L'exercice de la navigation de plaisance en transit.
— L'évolution des canoés-kayaks et des barques ou « bateaux à rames », stand up paddle et aviron.
Toute autre activité est interdite, en particulier :
— La baignade
— La pratique du ski nautique et toute activité tractée
— L'évolution des planches à voile et voiliers
— L'utilisation de véhicules nautiques à moteur (VNM) de type scooters des mers ou « jets-ski »
- les planches a moteur
— les hydroglisseurs
— les bateaux a coussin d'air
— les jeux nautiques motorisés
— La navigation des matériels flottants (hors travaux)
— Les engins de plage
Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions d'utilisation du canal sont réglées selon les dispositions suivantes :
La vitesse par rapport aux berges est limitée à 6 km/h pour les embarcations à moteur.
Les bateaux ne devront pas pratiquer des évolutions (vagues et remous) pouvant nuire à la conservation et à
l'environnement du canal.
Par fort courant, les bateaux avalants, pour rester manœuvrants, peuvent dépasser la vitesse de 6km/h, à condition de
ne pas causer d'effet de batillage pouvant nuire aux berges et aux bateaux en stationnement.
La navigation est interdite dans les zones protégées, les lônes et bras morts du canal (voir plan annexé).
Article 4 : STATIONNEMENT JOURNALIER
Pour des raisons de sécurité liées notamment à la largeur de la voie d'eau, le stationnement n'est admis que sur les
zones prévues à cet effet (voir plan annexé), sous réserve des autorisations privatives délivrées par le service en charge
de la gestion du DPF.
Aucun logement de nuit à bord des bâtiments n'est admis.
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Article 5 : MANIFESTATIONS NAUTIQUES
Les manifestations nautiques telles que définies à l'article R4241-38 du RGP font l'objet d'une demande d'autorisation.
Tout organisme désirant organiser des manifestations sportives de tout type, doit, quelle que soit l'importance de ces
manifestations, obtenir une autorisation préfectorale, ou le cas échéant interpréfectorale, préalable. Cette autorisation
fixe les conditions de sécurité imposées. La demande doit être effectuée au minimum trois mois avant la date prévue.
Article 6 : MESURES TEMPORAIRES
Les dispositions du présent règlement particulier de police peuvent être modifiées par des mesures temporaires comme
prévu aux articles R4241 -26, A4241-26 du RGP.
Article 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les interdictions et restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer les secours et la police
ainsi qu'aux bâtiments chargés d'assurer l'entretien et l'exploitation des ouvrages.
Article 8 : LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LE BRUIT
Il est interdit de jeter, verser ou laisser s'écouler dans le canal des objets ou substances de nature à polluer l'eau ou à
faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou les autres usagers. Il est interdit également d'émettre des
fumées ou des odeurs en contravention aux dispositions réglementaires relatives à [a protection de l'atmosphère contre
la pollution.
Les activités doivent être exercées dans le strict respect de la réglementation sur le bruit telle qu'elle a été définie par
l'arrêté du 20 mai 1966 et par le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de
l'homme contre les bruits de voisinage.
Article 9: TEXTES ABROGES
L'arrêté du 04 septembre 1991 portant provisoirement réglementation de la navigation de plaisance sur le canal de
Savières est abrogé.
Article 10 : AFFICHAGE
Le présent arrêté est affiché dans les mairies de :
LA BALME — CHANAZ — CONJUX — CHINDRIEUX — LUCEY — JONGIEUX - MOTZ - RUFFIEUX — VIONS -
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE -— à la Communauté de Communes de Chautagne et à la Communauté d'Agglomération
du Lac du Bourget (CALB)
et adressé pour information aux mairies de :
ANGLEFORT — CULOZ — LAVOURS — CRESSINS-ROCHEFORT — BELLEY — PARVES - MASSIGNIEUX - NATTAGES
— VIRIGNIN — BRENS (département de l'Ain).
Article 11 : AMPLIATIONS
~ Mle Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie,
— M. le Directeur Départemental des Territoires,
— MM. les Présidents de la Communauté de Communes de Chautagne et de la Communauté d'Agglomération du Lac
du Bourget,
— MM. et Mmes les Maires des Communes de LA BALME — CHANAZ — CONJUX — CHINDRIEUX — LUCEY -
JONGIEUX — MOTZ — RUFFIEUX — VIONS — SERRIERES-EN-CHAUTAGNE,
~ MM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
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nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 78
~ M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
— M.le Directeur Départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
— M.le Directeur de f'O.N.E.M.A.,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Une mise à disposition électronique sera également effectuée.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble sous un délai de
deux mois.
A Chambéry le, 21 AVR 2015
Éric JALON
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nautique de canoës, kayaks, stand-up paddles, pirogues et dragon-boats sur le Rhône, le Lac du Bourget et le canal de Savières 79
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-30-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur le lac
du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget 80
. PREFET . Direction de la
DE LA SAVOIE citoyenneté et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024- 372
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-
38-3 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement general de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la
navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la demande présentée par Monsieur Christophe AUBONNET, directeur de course,
représentant l'association « Aix Savoie Triathlon», en vue d'organiser des épreuves de
natation dans le cadre de la manifestation nautique dénommée « TRIATHLON d'AIX LES
BAINS », le 8 septembre 2024, sur le lac du Bourget, et le dossier annexé ;
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la
directrice départementale des territoires de la Savoie (SEEF) et le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Savoie ;
VU la consultation opérée auprès du directeur des services départementaux de l'éducation
nationale (service sports) et du président de la communauté d'agglomération Grand Lac ;
VU la consultation opérée auprès du maire d'Aix-Les-Bains ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
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nautique sur le lac du Bourget 81
Article 1 : Monsieur Christophe AUBONNET, directeur de course, représentant l'association
« Aix Savoie Triathlon», est autorisé à organiser des épreuves de natation sur le lac du Bourget
dans le cadre de la manifestation nautique dénommée « TRIATHLON d'AIX-LES-BAINS » le 8
septembre 2024 de 9h à 10h.
Ces épreuves se dérouleront suivant le parcours et plan annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions du règlement général et du règlement particulier de police de la
navigation sur le lac du Bourget et les prescriptions du présent arrêté devront être
strictement respectées par toutes les embarcations participant à la manifestation.
Le règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget est accessible
sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à l'adresse suivante :
du-Bourget »
- aucun bateau à moteur ne devra pénétrer la zone de protection des baigneurs des plages
d'Aqualac et du Rowing, matérialisée sur site par des bouées coniques jaunes surmontées
d'un fanion rouge et dont l'emprise est en annexe ;
- une distance d'éloignement de 50 m de toute roselière sera respectée par les participants et
les embarcations ;
- la zone d'évolution des nageurs devra être intégralement comprise dans la bande de rive
(< 200 m du bord).
Pour la course Triathlon :
- les embarcations accompagnatrices seront visibles des autres usagers du lac et
se répartiront de façon à sécuriser la zone d'épreuve de natation, définie à
l'intérieur de la bande de rive des 200 m;
- les bateaux à moteur utilisés pour les besoins de la manifestation, seront
clairement identifiés (affiche avec le nom de la manifestation et/ou fanion avec
le nom de la manifestation). Ils pourront déroger à l'article 3.2 « bande de rive »
du règlement particulier de police de la navigation du lac du Bourget, à savoir
qu'au cours de l'épreuve de natation, ces bateaux pourront naviguer a
l'intérieur de la bande de rive, à une vitesse maximale de 5 km/h. Ces bateaux
devront disposer à leur bord du présent arrêté préfectoral pour justifier cette
dérogation ;
- tout balisage provisoire posé pour les besoins du parcours de natation sera
posé au début de la manifestation et déposé dès l'achèvement de la
manifestation.
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nautique sur le lac du Bourget 82
Par ailleurs, toute activité nautique et aquatique autre que celle liée a la manifestation, le
mouillage et le stationnement d'embarcations seront interdits le dimanche 8 septembre 2024
de 9h00 à 10h00 dans l'emprise des épreuves de natation telle que définie dans le dossier de
demande de l'organisateur. L'organisateur devra faire respecter cette interdiction.
Article 4 : Les secouristes qualifiés BNSSA se positionneront sur le parcours de manière a
pouvoir intervenir le plus rapidement possible pour porter assistance à tout nageur en
difficulté.
Ils disposeront d'un bateau motorisé, réservé strictement à leur usage, leur permettant
d'évacuer rapidement une personne nécessitant d'être prise en charge par les services de
secours.
Le pilote du bateau fera preuve d'une vigilance accrue s'il est amené à s'approcher des
nageurs.
L'ensemble des embarcations participant à la manifestation et les bateaux accompagnateurs
devront disposer du matériel d'armement et de sécurité réglementaires, conformément à
l'arrêté du 10 février 2016 et devront tous être équipés de moyens de communication (VHF
ou GSM).
l'organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via les sites :
htto://www.rdbrmc.com/hydroreel2
httos://wwwvigicrues.gouv.fr/
Un avis à la batellerie sera pris et rappellera que toute activité nautique et aquatique autre
que celle liée a la manifestation, le mouillage et le stationnement d'embarcations seront
interdits dans l'emprise des épreuves de natation aux horaires des courses définies dans le
dossier de demande de l'organisateur.
Cet avis sera largement diffusé auprès des usagers du lac par tout moyen adapté. Un
exemplaire de cet avis sera détenu à bord de chacun des bateaux d'encadrement. Le cas
échéant, il sera présenté aux usagers du lac afin de leur faire respecter la zone d'interdiction
de navigation.
Article 5 : L'organisateur doit s'assurer au vu de l'attestation d'assurance produite au dossier
qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de tout participant à la manifestation
nautique.
Article 6: L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et des
restrictions qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr .
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget 83
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la directrice départementale
des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la
Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à : |
- Monsieur Christophe AUBONNET, directeur de course, représentant l'association Aix
Savoie Triathlon,
- Monsieur le maire d'Aix-les-Bains,
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac,
- Monsieur le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (service
sports).
Chambéry, le 30 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget 84
B_AV+ 203_LS4Annexe à |avis 2024 _ECV
'épreuve de natation du Triathlon d'Aix les BainsPérimètre et parcours de |
p3/4eed DS Sa nen ©nan - CIO ~~ a LE RSS a:5: tn | yet eee Sis lo+ 6 © vO ae 1 eS, iy A 5 ii!LE 5 = ee A Pi | a |- © 2=: ov . -0 €à 5:= A'sSoNT UnKE © 2Bis"aNaon
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget 85
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget 86
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-28-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET
ASSOCIES pour effectuer l'analyse d'impact
définie au III de l'article L.752-6 du code de
commerce dans le département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de la SAS
CABINET ALBERT ET ASSOCIES pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le
département de la Savoie87
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A2024- 370 portant renouvellement de l'habilitation de
la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de
l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de commerce, et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 à R.752-6-3 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A2019-355 en date du 07 novembre 2019 portant
habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES représentée par Monsieur Laurent
DOIGNIES pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de
commerce dans le département de la Savoie ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée dans son intégralité par la SAS
CABINET ALBERT ET ASSOCIES représentée par Monsieur Laurent DOIGNIES ;
VU le dossier et ses pièces annexes ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de la SAS
CABINET ALBERT ET ASSOCIES pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le
département de la Savoie88
Article 1 : La SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES, sise 8 rue Jules Verne à RONCHIN (59790),
est habilitée dans le département de la Savoie à réaliser l'analyse d'impact définie au III de
l'article L.752-6 du code de commerce.
Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement
tacite possible.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui
de la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet de la Savoie.
Article 4 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département si les conditions d'obtention, de mise à jour ou
d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 ne sont plus remplies.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A2019-355 en date du 07 novembre 2019
susvisé est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 28 août 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signé : Laurence TUR

273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de la SAS
CABINET ALBERT ET ASSOCIES pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le
département de la Savoie89
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-27-00001
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2024-150 du 27
août 2024 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2024-150 du 27 août 2024 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 90
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2024-150 du 27 août 2024 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Le Préfet de la Savoie
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 613-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, Monsieur François
RAVIER ;
VU la demande en date du 21 août 2024 par laquelle la SNCF sollicite l'autorisation de faire
effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité
CONSIDÉRANT le contexte national et international marqués par une menace terroriste qui
reste élevée avec une posture VIGIPIRATE rehaussée en mars dernier au niveau « urgence
attentat » ;
CONSIDERANT le très grand nombre de voyageurs transitant par Aix-les-Bains, Chambéry et
Montmélian ;
CONSIDERANT le nombre de faits de délinquance qui reste élevé depuis le début de l'année
2024 dans les installations des gares SNCF d'Aix-les-Bains, de Chambéry et de Montmélian ;
CONSIDÉRANT que ces circonstances particulières justifient la mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité et qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation sollicitée ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2024-150 du 27 août 2024 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 91
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet
ARRETE
Article 1er - Les circonstances particulières susvisées justifient la poursuite du recours aux
mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure
dans les enceintes des gares SNCF d'Aix-les-Bains, de Chambéry et de Montmélian et dans le
périmètre des gares routières d'Aix-les-Bains, de Chambéry et de Montmélain pour les
véhicules de transport relevant de la SNCF.
Article 2 - Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er devront être réalisées dans les
conditions prévues à l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 - La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations
par les agents du service interne de la SNCF est accordée du 1er septembre 2024 au 30
novembre 2024 inclus de 06h00 à 00h45.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 - Le Sous-Préfet, directeur de cabinet, le directeur du service général de la SNCF, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Savoie et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Chambéry.
Chambéry, le 27 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale
Signé : Laurence TUR

273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2024-150 du 27 août 2024 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 92
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-08-28-00004
Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 93
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté | |
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-11-0072 du 28 août 2024
Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie pour le 4*"° trimestre 2024.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations a
distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la
personne et à l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n° 2022-19-0147 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation
de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la
Savoie ;
Considérant que la garde ambulanciére du département de la Savoie fait l'objet d'adaptation des
secteurs de gardes selon les saisons ;
Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires, du SAMU, du SDIS 73 et de l'ATSU
73 ;
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant où
04 72 34 74 00 demander teur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www.auverene-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
a protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante. fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 94
Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau ne
couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier
des charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de
toute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyens
matériels et humains. » ;
Considérant que sur le secteur 1 - Chambéry, 51 plages horaires sont vacantes et que les entreprises
Ambulances Sanaa73, Ambulances du Guiers, Harmonie Ambulances et Ambulances Françaises sont
inscrites en deca de leurs obligations théoriques ; qu'en conséquence 2 plages horaires ont été ajoutées
à la société Sanaa73, 37 à la société Ambulances du Guiers, 7 à la société Harmonie Ambulances et 1 à
la société Ambulances Françaises ;
Considérant que chaque société a été prévenu par mail de ces modifications le 28 août 2024 ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRETE
Article 1 : Le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie par secteur est arrêté
conformément aux dispositions du document joint en annexe pour la période du 1* octobre au
31 décembre 2024.
Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprises
agréées pour l''accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur en
fonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cette
garde.
Article 3 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 28 août 2024
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,
Par délégation,
Florence LIMOSIN, adjointe au directeur départemental
de la SAVOIE
SIGNE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/6879 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www.auvergne-rhone-alpes.sante gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
@ars_ara_sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 95
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 01/10/2024 07:00 01/10/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 02/10/2024 07:00 02/10/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 03/10/2024 07:00 03/10/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 04/10/2024 07:00 04/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/10/2024 07:00 05/10/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 06/10/2024 07:00 06/10/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 07/10/2024 07:00 07/10/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 08/10/2024 07:00 08/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/10/2024 07:00 09/10/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 10/10/2024 07:00 10/10/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 11/10/2024 07:00 11/10/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 12/10/2024 07:00 12/10/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/10/2024 07:00 13/10/2024 16:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 14/10/2024 07:00 14/10/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 15/10/2024 07:00 15/10/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 16/10/2024 07:00 16/10/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 17/10/2024 07:00 17/10/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 18/10/2024 07:00 18/10/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 19/10/2024 07:00 19/10/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 20/10/2024 07:00 20/10/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 21/10/2024 07:00 21/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/10/2024 07:00 22/10/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 23/10/2024 07:00 23/10/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 24/10/2024 07:00 24/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/10/2024 07:00 25/10/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 26/10/2024 07:00 26/10/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 27/10/2024 07:00 27/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/10/2024 07:00 28/10/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 29/10/2024 07:00 29/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/10/2024 07:00 30/10/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 31/10/2024 07:00 31/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/10/24 11:00 01/10/24 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 02/10/24 11:00 02/10/24 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/10/24 11:00 03/10/24 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/10/24 11:00 04/10/24 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 05/10/24 11:00 05/10/24 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 06/10/24 11:00 06/10/24 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 07/10/24 11:00 07/10/24 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/10/24 11:00 08/10/24 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 09/10/24 11:00 09/10/24 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 10/10/24 11:00 10/10/24 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/10/24 11:00 11/10/24 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 12/10/24 11:00 12/10/24 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 13/10/24 11:00 13/10/24 20:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 14/10/24 11:00 14/10/24 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/10/24 11:00 15/10/24 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 16/10/24 11:00 16/10/24 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 17/10/24 11:00 17/10/24 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 18/10/24 11:00 18/10/24 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 19/10/24 11:00 19/10/24 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 20/10/24 11:00 20/10/24 20:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 21/10/24 11:00 21/10/24 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 22/10/24 11:00 22/10/24 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 23/10/24 11:00 23/10/24 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 24/10/24 11:00 24/10/24 20:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 25/10/24 11:00 25/10/24 20:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Ajnes
Délégation départementale de {a Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
730!8 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 96
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/10/24 11:00 26/10/24 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 27/10/24 11:00 27/10/24 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 28/10/24 11:00 28/10/24 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/10/24 11:00 29/10/24 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 30/10/24 11:00 30/10/24 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/10/24 11:00 31/10/24 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 01/10/24 12:00 01/10/24 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/10/24 12:00 02/10/24 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 03/10/24 12:00 03/10/24 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 04/10/24 12:00 04/10/24 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 05/10/24 12:00 05/10/24 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 06/10/24 12:00 06/10/24 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 07/10/24 12:00 07/10/24 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 08/10/24 12:00 08/10/24 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 09/10/24 12:00 09/10/24 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 10/10/24 12:00 10/10/24 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 11/10/24 12:00 11/10/24 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/10/24 12:00 12/10/24 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 13/10/24 12:00 13/10/24 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 14/10/24 12:00 14/10/24 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 15/10/24 12:00 15/10/24 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/10/24 12:00 16/10/24 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 17/10/24 12:00 17/10/24 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/10/24 12:00 18/10/24 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/10/24 12:00 19/10/24 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 20/10/24 12:00 20/10/24 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 21/10/24 12:00 21/10/24 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 22/10/24 12:00 22/10/24 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/10/24 12:00 23/10/24 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/10/24 12:00 24/10/24 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 25/10/24 12:00 25/10/24 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 26/10/24 12:00 26/10/24 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 27/10/24 12:00 27/10/24 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 28/10/24 12:00 28/10/24 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 29/10/24 12:00 29/10/24 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 30/10/24 12:00 30/10/24 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 31/10/24 12:00 31/10/24 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 01/10/24 21:00 02/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/10/24 21:00 03/10/24 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 03/10/24 21:00 04/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/10/24 21:00 05/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/10/24 21:00 06/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/10/24 21:00 07/10/24 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 07/10/24 21:00 08/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/10/24 21:00 09/10/24 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 09/10/24 21:00 10/10/24 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 10/10/24 21:00 11/10/24 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 11/10/24 21:00 12/10/24 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 12/10/24 21:00 13/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/10/24 21:00 14/10/24 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 14/10/24 21:00 15/10/24 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 15/10/24 21:00 16/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/10/24 21:00 17/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/10/24 21:00 18/10/24 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 18/10/24 21:00 19/10/24 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 19/10/24 21:00 20/10/24 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 20/10/24 21:00 21/10/24 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 21/10/24 21:00 22/10/24 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 22/10/24 21:00 23/10/24 07:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementate de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 97
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 23/10/24 21:00 24/10/24 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 24/10/24 21:00 25/10/24 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 25/10/24 21:00 26/10/24 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 26/10/24 21:00 27/10/24 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/10/24 21:00 28/10/24 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 28/10/24 21:00 29/10/24 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 29/10/24 21:00 30/10/24 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 30/10/24 21:00 31/10/24 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 31/10/24 21:00 01/11/24 07:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de Ja Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 98
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 99
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/11/2024 07:00 01/11/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 02/11/2024 07:00 02/11/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/11/2024 07:00 03/11/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 04/11/2024 07:00 04/11/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 05/11/2024 07:00 05/11/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/11/2024 07:00 06/11/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 07/11/2024 07:00 07/11/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 08/11/2024 07:00 08/11/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 09/11/2024 07:00 09/11/2024 16:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambery 10/11/2024 07:00 10/11/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 11/11/2024 07:00 11/11/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 12/11/2024 07:00 12/11/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/11/2024 07:00 13/11/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 14/11/2024 07:00 14/11/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 15/11/2024 07:00 15/11/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/11/2024 07:00 16/11/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 17/11/2024 07:00 17/11/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 18/11/2024 07:00 18/11/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/11/2024 07:00 19/11/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 20/11/2024 07:00 20/11/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 21/11/2024 07:00 21/11/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/11/2024 07:00 22/11/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 23/11/2024 07:00 23/11/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 24/11/2024 07:00 24/11/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 25/11/2024 07:00 25/11/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/11/2024 07:00 26/11/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 27/11/2024 07:00 27/11/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 28/11/2024 07:00 28/11/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 29/11/2024 07:00 29/11/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 30/11/2024 07:00 30/11/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 01/11/2024 11:00 01/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/11/2024 11:00 02/11/2024 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 03/11/2024 11:00 03/11/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 04/11/2024 11:00 04/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 05/11/2024 11:00 05/11/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 06/11/2024 11:00 06/11/2024 20:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 07/11/2024 11:00 07/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 08/11/2024 11:00 08/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/11/2024 11:00 09/11/2024 20:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 10/11/2024 11:00 10/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 11/11/2024 11:00 11/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 12/11/2024 11:00 12/11/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 13/11/2024 11:00 13/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/11/2024 11:00 14/11/2024 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 15/11/2024 11:00 15/11/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 16/11/2024 11:00 16/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/11/2024 11:00 17/11/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 18/11/2024 11:00 18/11/2024 20:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 19/11/2024 11:00 19/11/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 20/11/2024 11:00 20/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 21/11/2024 11:00 21/11/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 22/11/2024 11:00 22/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/11/2024 11:00 23/11/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 24/11/2024 11:00 24/11/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 25/11/2024 11:00 25/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 26/11/2024 11:00 26/11/2024 20:00
Agence Régionale de Sante
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 100
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 27/11/2024 11:00 27/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/11/2024 11:00 28/11/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 29/11/2024 11:00 29/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/11/2024 11:00 30/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 01/11/2024 12:00 01/11/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 02/11/2024 12:00 02/11/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 03/11/2024 12:00 03/11/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 04/11/2024 12:00 04/11/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 05/11/2024 12:00 05/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/11/2024 12:00 06/11/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 07/11/2024 12:00 07/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/11/2024 12:00 08/11/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 09/11/2024 12:00 09/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/11/2024 12:00 10/11/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 11/11/2024 12:00 11/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/11/2024 12:00 12/11/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 13/11/2024 12:00 13/11/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 14/11/2024 12:00 14/11/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 15/11/2024 12:00 15/11/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 16/11/2024 12:00 16/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 17/11/2024 12:00 17/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/11/2024 12:00 18/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 19/11/2024 12:00 19/11/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 20/11/2024 12:00 20/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 21/11/2024 12:00 21/11/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 22/11/2024 12:00 22/11/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 23/11/2024 12:00 23/11/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 24/11/2024 12:00 24/11/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 25/11/2024 12:00 25/11/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 26/11/2024 12:00 26/11/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 27/11/2024 12:00 27/11/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 28/11/2024 12:00 28/11/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 29/11/2024 12:00 29/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 30/11/2024 12:00 30/11/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambery 01/11/2024 21:00 02/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/11/2024 21:00 03/11/2024 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 03/11/2024 21:00 04/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 04/11/2024 21:00 05/11/2024 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 05/11/2024 21:00 06/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/11/2024 21:00 07/11/2024 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 07/11/2024 21:00 08/11/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 08/11/2024 21:00 09/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/11/2024 21:00 10/11/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 10/11/2024 21:00 11/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 11/11/2024 21:00 12/11/2024 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 12/11/2024 21:00 13/11/2024 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/11/2024 21:00 14/11/2024 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 14/11/2024 21:00 15/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/11/2024 21:00 16/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/11/2024 21:00 17/11/2024 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambery 17/11/2024 21:00 18/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 18/11/2024 21:00 19/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/11/2024 21:00 20/11/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 20/11/2024 21:00 21/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/11/2024 21:00 22/11/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 22/11/2024 21:00 23/11/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 23/11/2024 21:00 24/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/11/2024 21:00 25/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 25/11/2024 21:00 26/11/2024 07:00
Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhéne-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 101
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/11/2024 21:00 27/11/2024 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 27/11/2024 21:00 28/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/11/2024 21:00 29/11/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 29/11/2024 21:00 30/11/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 30/11/2024 21:00 01/12/2024 07:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Aloes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 102
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 103
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 01/12/2024 07:00 01/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 02/12/2024 07:00 02/12/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 03/12/2024 07:00 03/12/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 04/12/2024 07:00 04/12/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 05/12/2024 07:00 05/12/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 06/12/2024 07:00 06/12/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 07/12/2024 07:00 07/12/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 08/12/2024 07:00 08/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 09/12/2024 07:00 09/12/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 10/12/2024 07:00 10/12/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 11/12/2024 07:00 11/12/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 12/12/2024 07:00 12/12/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 13/12/2024 07:00 13/12/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/12/2024 07:00 14/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 15/12/2024 07:00 15/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 16/12/2024 07:00 16/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 17/12/2024 07:00 17/12/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 18/12/2024 07:00 18/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 19/12/2024 07:00 19/12/2024 16:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 20/12/2024 07:00 20/12/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 21/12/2024 07:00 21/12/2024 16:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 22/12/2024 07:00 22/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 23/12/2024 07:00 23/12/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 24/12/2024 07:00 24/12/2024 16:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 25/12/2024 07:00 25/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 26/12/2024 07:00 26/12/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/12/2024 07:00 27/12/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 28/12/2024 07:00 28/12/2024 16:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 29/12/2024 07:00 29/12/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/12/2024 07:00 30/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 31/12/2024 07:00 31/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 01/12/2024 11:00 01/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/12/2024 11:00 02/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/12/2024 11:00 03/12/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 04/12/2024 11:00 04/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 05/12/2024 11:00 05/12/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 06/12/2024 11:00 06/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/12/2024 11:00 07/12/2024 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 08/12/2024 11:00 08/12/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 09/12/2024 11:00 09/12/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 10/12/2024 11:00 10/12/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 11/12/2024 11:00 11/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 12/12/2024 11:00 12/12/2024 20:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/12/2024 11:00 13/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/12/2024 11:00 14/12/2024 20:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 15/12/2024 11:00 15/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 16/12/2024 11:00 16/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 17/12/2024 11:00 17/12/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 18/12/2024 11:00 18/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/12/2024 11:00 19/12/2024 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 20/12/2024 11:00 20/12/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 21/12/2024 11:00 21/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/12/2024 11:00 22/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 23/12/2024 11:00 23/12/2024 20:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 24/12/2024 11:00 24/12/2024 20: _A.
4Santé
Auvergne-Rhône-Aives
Délégation départementale de {2 Savor
94 boulevard de Bellevue - CS 9001 =
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 104
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 25/12/2024 11:00 25/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 26/12/2024 11:00 26/12/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 27/12/2024 11:00 27/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/12/2024 11:00 28/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 29/12/2024 11:00 29/12/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 30/12/2024 11:00 30/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/12/2024 11:00 31/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/12/2024 12:00 01/12/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 02/12/2024 12:00 02/12/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 03/12/2024 12:00 03/12/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 04/12/2024 12:00 04/12/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 05/12/2024 12:00 05/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 06/12/2024 12:00 06/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/12/2024 12:00 07/12/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 08/12/2024 12:00 08/12/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 09/12/2024 12:00 09/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 10/12/2024 12:00 10/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/12/2024 12:00 11/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 12/12/2024 12:00 12/12/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 13/12/2024 12:00 13/12/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 14/12/2024 12:00 14/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/12/2024 12:00 15/12/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 16/12/2024 12:00 16/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/12/2024 12:00 17/12/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 18/12/2024 12:00 18/12/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 19/12/2024 12:00 19/12/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 20/12/2024 12:00 20/12/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 21/12/2024 12:00 21/12/2024 21:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 22/12/2024 12:00 22/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/12/2024 12:00 23/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 24/12/2024 12:00 24/12/2024 21:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 25/12/2024 12:00 25/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 26/12/2024 12:00 26/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 27/12/2024 12:00 27/12/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 28/12/2024 12:00 28/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 29/12/2024 12:00 29/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 30/12/2024 12:00 30/12/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 31/12/2024 12:00 31/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/12/2024 21:00 02/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 02/12/2024 21:00 03/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/12/2024 21:00 04/12/2024 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 04/12/2024 21:00 05/12/2024 07:00
Ambulances du Guiers 73-Chambéry 05/12/2024 21:00 06/12/2024 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 06/12/2024 21:00 07/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/12/2024 21:00 08/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/12/2024 21:00 09/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 09/12/2024 21:00 10/12/2024 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 10/12/2024 21:00 11/12/2024 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 11/12/2024 21:00 12/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/12/2024 21:00 13/12/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 13/12/2024 21:00 14/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/12/2024 21:00 45/12/2024 07:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 15/12/2024 21:00 16/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 16/12/2024 21:00 17/12/2024 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 17/12/2024 21:00 18/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/12/2024 21:00 19/12/2024 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 19/12/2024 21:00 20/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/12/2024 21:00 21/12/2024 07:00
Agence KHegionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de ia Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 105
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/12/2024 21:00 22/12/2024 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 22/12/2024 21:00 23/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 23/12/2024 21:00 24/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/12/2024 21:00 25/12/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 25/12/2024 21:00 26/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/12/2024 21:00 27/12/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 27/12/2024 21:00 28/12/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 28/12/2024 21:00 29/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/12/2024 21:00 30/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 30/12/2024 21:00 31/12/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 31/12/2024 21:00 01/01/2025 07:00
Agence Régionale de Santé
Æuvergne-Rhône-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
$4 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 106
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 107
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 01/10/2024 08:00 01/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 02/10/2024 08:00 02/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00
Ambulances Spiithooren 73-Aix Les Bains 03/10/2024 08:00 03/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 04/10/2024 08:00 04/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00
Ambulances Aixaises 73-Aix Les Bains 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 07/10/2024 08:00 07/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 07/16/2024 20:00 08/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 08/10/2024 08:00 08/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 09/10/2024 08:00 09/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 10/10/2024 08:00 10/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 11/10/2024 08:00 11/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 14/10/2024 08:00 14/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 15/10/2024 08:00 15/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 16/10/2024 08:00 16/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 17/10/2024 08:00 17/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 18/10/2024 08:00 18/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 18/16/2024 20:00 19/10/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 21/10/2024 08:00 21/10/2024 20:00
Ambulances Spiithooren 73-Aix Les Bains 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 22/10/2024 08:00 22/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00
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Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 24/10/2024 08:00 24/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 25/10/2024 08:00 25/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 108
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 28/10/2024 08:00 28/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 29/10/2024 08:00 29/10/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 30/10/2024 08:00 30/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 31/10/2024 08:00 31/10/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Aines
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 109
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 04/11/2024 08:00 04/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 05/11/2024 08:00 05/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00
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Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 07/11/2024 08:00 07/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 08/11/2024 08:00 08/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00
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Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 12/11/2024 08:00 12/11/2024 20:00
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Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 13/11/2024 08:00 13/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 14/11/2024 08:00 14/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 15/11/2024 08:00 15/11/2024 20:00
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Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 16/11/2024 08:60 16/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 17/11/2024 26:00 18/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 18/11/2024 08:00 18/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 19/11/2024 08:00 19/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 19/41/2024 20:00 20/11/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 20/11/2024 08:00 20/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00
Ambulances Spiithooren 73-Aix Les Bains 21/11/2024 08:00 21/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 22/11/2024 08:00 22/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 25/11/2024 08:00 25/11/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 26/11/2024 08:00 26/11/2024 20:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 110
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 27/11/2024 08:00 27/11/2024 20:00
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Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 28/11/2024 08:00 28/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00
Ambulances Spithooren 73-Aix Les Bains 29/11/2024 08:00 29/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 111
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 02/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 03/12/2024 08:00 03/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 04/12/2024 08:00 04/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 05/12/2024 08:00 05/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 06/12/2024 08:00 06/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:06
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 09/12/2024 08:00 09/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 10/12/2024 08:00 10/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 40/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 11/12/2024 08:00 11/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 12/12/2024 08:00 12/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00
Ambulances Spilthcoren 73-Aix Les Bains 13/12/2024 08:00 13/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00
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Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 20/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 23/12/2024 08:00 23/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 24/12/2024 08:00 24/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 26/12/2024 08:00 26/12/2024 20:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 112
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 27/12/2024 08:00 27/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 29/12/2024 26:00 30/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00
Savoyardes Aix 73-Aix Les Bains 31/12/2024 08:00 31/12/2024 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 113
Entreprise * Date heure de début * Date heure de fin *
France Ambulances 73-Albertville 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville 18/12/2024 08:00 18/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertviile 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 20/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertvilie 23/12/2024 08:00 23/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville 24/12/2024 08:00 24/12/2024 20:00
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 26/12/2024 08:00 26/12/2024 20:00
France Ambutances 73-Albertville 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 27/12/2024 08:00 27/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville 31/12/2024 08:00 31/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertvilie 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-Alpes
Pélégatlon départementate de ia Savoie
#4 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 114
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 115
Entreprise *ligne
de
gardeSecteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 16/12/2024 08:00 16/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 16/12/2024 12:00 16/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 17/12/2024 08:00 17/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 17/12/2024 12:00 17/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 18/12/2024 08:60 18/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 18/12/2024 12:00 18/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 19/12/2024 08:00 19/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 19/12/2024 12:00 19/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 20/12/2024 08:00 20/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 20/12/2024 12:00 20/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00
Harmonie Ambulantes Moutiers 73-Moutiers 21/12/2024 08:00 21/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 21/12/2024 12:00 21/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00
Harmonie Ambuiances Moutiers 73-Moutiers 22/12/2024 08:00 22/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 22/12/2024 12:00 22/12/2024 20:00
Harmonie Ambufances Moutiers 73-Moutiers 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 23/12/2024 08:00 23/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 23/12/2024 12:00 23/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 24/12/2024 08:00 24/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 24/12/2024 12:00 24/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 25/12/2024 08:00 25/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 25/12/2024 12:00 25/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 26/12/2024 08:00 26/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 26/12/2024 12:00 26/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 27/12/2024 08:00 27/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 27/12/2024 12:00 27/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 28/12/2024 08:00 28/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 28/12/2024 12:00 28/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutlers 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 29/12/2024 08:00 29/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 29/12/2024 12:00 29/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 30/12/2024 08:00 30/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 30/12/2024 12:00 30/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00RPINTR ITP IN RPI ITN RP lLREI IN ele Nie le ie Tepe Pe Pe PRP Ii Im PRP Pm Re MIN Re pe PN Re tem ER PRIM PR IRIN IR ER Php Re PR EN TeeHarmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 31/12/2024 08:00 31/12/2024 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 31/12/2024 12:00 31/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
Agence Ré
Auvergne-Rhéne-Al
besDélégation départementale de Ia Savoie94 boulevard de Bellevuegionale de Santé
73018 CHAMBERY Cedex- CS 9003
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 117
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 01/10/2024 20:00 02/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 02/10/2024 20:00 03/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 03/10/2024 20:00 04/10/2024 06:00
Ambulances les Danaides 73-Bourg Saint Maurice 04/10/2024 20:00 05/10/2024 06:00
Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00
Ambulances les Danaides 73-Bourg Saint Maurice 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00
Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00
Ambulances les Danaides 73-Bourg Saint Maurice 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 07/10/2024 20:00 08/10/2024 06:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 08/10/2024 20:00 09/10/2024 06:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 09/10/2024 20:00 10/10/2024 06:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 10/10/2024 20:00 11/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 11/10/2024 20:00 12/10/2024 06:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 12/10/2024 08:00 12/16/2024 20:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 14/10/2024 20:00 15/10/2024 06:00
Ambulances les Danaides 73-Bourg Saint Maurice 15/10/2024 20:00 16/10/2024 06:00
Ambulances tes Danaïdes 73-Bourg Saint Maurice 16/10/2024 20:00 17/10/2024 06:00
Ambulances les Danaïdes 73-Bourg Saint Maurice 17/10/2024 20:00 18/10/2024 06:00
Ambutance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 18/10/2024 20:00 19/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00
Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00
Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 21/40/2024 20:00 22/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 22/10/2024 20:00 23/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 23/10/2024 20:00 24/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/10/2024 20:00 25/10/2024 06:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 25/10/2024 20:00 26/10/2024 06:00
Ambulances les Danaïdes 73-Bourg Saint Maurice 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00
Ambulances les Danaïdes 73-Bourg Saint Maurice 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:06
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 28/10/2024 20:00 29/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 29/10/2024 20:00 30/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 30/10/2024 20:00 31/10/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 31/10/2024 20:00 01/11/2024 06:00
Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de [a Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 900 1373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 118
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 119
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00
Ambulance Medica! Service 73-Bourg Saint Maurice 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00
Ambulance Medica! Service 73-Bourg Saint Maurice 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 04/11/2024 20:00 05/11/2024 06:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 05/11/2024 20:00 06/11/2024 06:00
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Ambulances tes Danaides 73-Bourg Saint Maurice 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00
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Ambulances ies Danaides 73-Bourg Saint Maurice 14/11/2024 20:00 15/11/2024 06:00
Ambulances les Danaïdes 73-Bourg Saint Maurice 15/11/2024 20:00 16/11/2024 06:00
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 120
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 121
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 05/12/2024 20:00 06/12/2024 06:00
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Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 123
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alpes
Délégation départementale da ia Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 124
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 125
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alses
Délégation départementale de 12 Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 126
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 127
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Délégation départementale de ta Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
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Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 30/10/2024 08:00 30/10/2024 20:00
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Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 129
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhone-Aloes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 131
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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France Ambulances 73-Albertvilte-Moutiers 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 12/12/2024 08:00 12/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 13/12/2024 08:00 13/12/2024 20:00
France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00
Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville-Moutiers 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00
France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 132
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 133
Entreprise * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Maurienne 01/10/2024 20:00 02/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 02/10/2024 20:00 03/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 03/10/2024 20:00 04/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 04/10/2024 29:00 05/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 07/10/2024 20:00 08/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 08/10/2024 20:00 09/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 09/10/2024 20:00 10/10/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 10/10/2024 20:00 11/10/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 11/10/2024 20:00 12/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 14/10/2024 20:00 15/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 15/10/2024 20:00 16/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 16/10/2024 20:00 17/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 17/10/2024 20:00 18/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 18/10/2024 20:00 19/10/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambutances 73-Maurienne 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 21/10/2024 20:00 22/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 22/10/2024 20:00 23/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 23/10/2024 20:00 24/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 24/10/2024 20:00 25/10/2024 06:60
Roux Ambulances 73-Maurienne 25/10/2024 20:00 26/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 26/10/2024 20:06 27/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 28/10/2024 20:00 29/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 29/10/2024 20:00 30/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 30/10/2024 20:00 31/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 31/10/2024 20:00 01/11/2024 06:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de fa Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 134
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 135
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Maurienne 01/11/2024 20:00 02/11/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 04/11/2024 20:00 05/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 05/11/2024 20:00 06/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 06/11/2024 20:00 07/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 07/11/2024 26:00 08/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 08/11/2024 20:00 09/11/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 11/11/2024 20:00 12/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 12/11/2024 20:00 13/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 13/11/2024 20:00 14/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 44/11/2024 20:00 15/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 15/11/2024 20:00 16/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 18/11/2024 20:00 19/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 19/11/2024 20:00 20/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 20/11/2024 20:00 21/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 21/11/2024 20:00 22/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 22/11/2024 20:00 23/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 25/11/2024 20:00 26/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 26/11/2024 20:00 27/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 27/11/2624 20:00 28/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 28/11/2024 20:00 29/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 29/11/2024 20:00 30/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 30/11/2024 08:00 01/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alpes
Délégation départementale de [a Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 136
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 137
Entreprise *Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances73-Maurienne01/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00Ambulances Sanaa 7373-Maurienne01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00Ambulances Sanaa 7373-Maurienne02/12/2024 20:00 03/12/2024 06:00Roux Ambulances73-Maurienne03/12/2024 20:00 04/12/2024 06:00Roux Ambulances73-Maurienne04/12/2024 20:00 05/12/2024 06:00Roux Ambulances73-Maurienne05/12/2024 20:00 06/12/2024 06:00Roux Ambulances73-Maurienne06/12/2024 20:00 07/12/2024 06:00Ambulances Sanaa 7373-Maurienne07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00Roux Ambutances73-Maurienne07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00Ambulances Sanaa 7373-Maurienne08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00Roux Ambulances73-Maurienne08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00Ambulances Sanaa 7373-Maurienne09/12/2024 20:00 10/12/2024 06:00Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne10/12/2024 20:00 11/12/2024 06:00Roux Ambulances73-Maurienne11/12/2024 20:00 12/12/2024 06:00Roux Ambulances73-Maurienne12/12/2024 20:00 13/12/2024 06:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne13/12/2024 20:00 14/12/2024 06:00Roux Ambulances73-Maurienne14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00Roux Ambulances73-Maurienne15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Maurienne15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 138
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-28-00004 - Arrêté de garde du 4ème trimestre 2024 139
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-09-02-00003
Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 140
REPUBLIQUE
FF J NGAI SE ® 2 Agence Régionale de Santé
tDert =. =Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-11-0073 du 2 septembre 2024
Portant modification du tableau de la garde ambulanciére du secteur de Chambéry, pour le 4°"
trimestre 2024.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations a
distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la
personne et à l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n° 2022-19-0147 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation
de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires 'urgents dans le département de la
Savoie ;
Considérant que la garde ambulancière du département de la Savoie fait l'objet d'adaptation des
secteurs de gardes selon les saisons ;
Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires, du SAMU, du SDIS 73 et de l'ATSU
73 ;
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www.auverene-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué a la
~~ protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 141
Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau ne
couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier
des charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de
toute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyens
matériels et humains. » ;
Considérant que sur le secteur 1 - Chambéry, l'entreprise Ambulances du Guiers est inscrites en deçà de
leurs obligations théoriques; qu'en conséquence 39 gardes supplémentaires ont été affectées à
Ambulances du Guiers.
Considérant que chaque société a été prévenu par mail de ces modifications le 2 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRETE
Article 1 : Le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie est modifié conformément
aux dispositions du document joint en annexe, pour le secteur de Chambéry, pour la période du 1°
octobre au 31 décembre 2024.
Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprises
agréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur en
fonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cette
garde.
Article 3 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 2 septembre 2024
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,
Par délégation,
Delphine BANTEGNIE, responsable du service offre de
soins ambulatoire de la délégation de Savoie
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www.auvergne-rhone-alpes.sante.Eouv.fr à {a limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
®ars ara sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 142
Entreprise * Date heure de début * Date heure de fin *
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 01/10/2024 07:00 01/10/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 02/10/2024 07:00 02/10/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 03/10/2024 07:00 03/10/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 04/10/2024 07:00 04/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/10/2024 07:00 05/10/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 06/10/2024 07:00 06/10/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 07/10/2024 07:00 07/10/2024 16:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 08/10/2024 07:00 08/10/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/10/2024 07:00 09/10/2024 16:00
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Harmonie Ambulances L iAmbulances Savoyarde = Ravoire 73-Chambéry 24/10/24 21:00AMBULANCES DU GUIERS ÉRSULEn EIT: ——
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7 :00
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1:00 01/11/24 07:00
Agence Régionale de Santé
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Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 19/11/2024 11:00 19/11/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 20/11/2024 11:00 20/41/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 21/11/2024 11:00 21/11/2024 20:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 22/11/2024 11:00 22/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/11/2024 11:00 23/11/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 24/11/2024 11:00 24/11/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 25/11/2024 11:00 25/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 26/11/2024 11:00 26/11/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 27/11/2024 11:00 bi eS AON nté
Auvergne-Rhéne-Alves
Détégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 147
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/11/2024 11:00 28/11/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 29/11/2024 11:00 29/11/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/11/2024 11:00 30/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 01/11/2024 12:00 01/11/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 02/11/2024 12:00 02/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 03/11/2024 12:00 03/11/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 04/11/2024 12:00 04/11/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 05/11/2024 12:00 05/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/11/2024 12:00 06/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 07/11/2024 12:00 07/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/11/2024 12:00 08/14/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 09/11/2024 12:00 09/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/11/2024 12:00 10/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 11/11/2024 12:00 11/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/11/2024 12:00 12/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 13/11/2024 12:00 13/11/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 14/11/2024 12:00 14/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 15/11/2024 12:00 15/11/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 16/11/2024 12:00 16/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 17/11/2024 12:00 17/11/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/11/2024 12:00 18/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 19/11/2024 12:00 19/11/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 20/11/2024 12:00 20/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 21/11/2024 12:00 21/11/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 22/11/2024 12:00 22/13/2024 21:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 23/11/2024 12:00 23/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 24/11/2024 12:00 24/11/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 25/11/2024 12:00 25/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 26/11/2024 12:00 26/11/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 27/11/2024 12:00 27/11/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 28/11/2024 12:00 28/11/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 29/11/2024 12:00 29/11/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 30/11/2024 12:00 30/11/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 01/11/2024 21:00 02/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/11/2024 21:00 03/11/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 03/11/2024 21:00 04/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 04/11/2024 21:00 05/11/2024 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 05/11/2024 21:00 06/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/11/2024 21:00 07/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/11/2024 21:00 08/11/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 08/11/2024 21:00 09/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/11/2024 21:00 10/11/2024 07:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 10/11/2024 21:00 11/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 11/11/2024 21:00 12/11/2024 07:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 12/11/2024 21:00 13/11/2024 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/11/2024 21:00 14/11/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 14/11/2024 21:00 15/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/11/2024 21:00 16/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/11/2024 21:00 17/11/2024 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 17/11/2024 21:00 18/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 18/11/2024 21:00 19/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/11/2024 21:00 20/11/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 20/11/2024 21:00 21/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/11/2024 21:00 22/11/2024 07:06
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 22/11/2024 21:00 23/11/2024 07:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 23/11/2024 21:00 24/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/11/2024 21:00 25/11/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 25/11/2024 21:00 26/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/11/2024 21:00 27/11/2024 07:00 P
Agence ne e Sante
Delégation départ
94 boulevard deLuvergne-Rhéne-Alnes
ementale de la Savoie
Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 148
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/11/2024 21:00 28/11/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/11/2024 21:00 29/11/2024 07:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 29/11/2024 21:00 30/11/2024 07:00
|Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 30/11/2024 21:00 01/12/2024 07:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alpes
Délégation départementale de ia Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 149
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 150
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 01/12/2024 07:00 01/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 02/12/2024 07:00 02/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 03/12/2024 07:00 03/12/2024 16:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 04/12/2024 07:00 04/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 05/12/2024 07:00 05/12/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 06/12/2024 07:00 06/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 07/12/2024 07:00 07/12/2024 16:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 08/12/2024 07:00 08/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 09/12/2024 07:00 09/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 10/12/2024 07:00 10/12/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 11/12/2024 07:00 11/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 12/12/2024 07:00 12/12/2024 16:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 13/12/2024 07:00 13/12/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/12/2024 07:00 14/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 15/12/2024 07:00 15/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 16/12/2024 07:00 16/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 17/12/2024 07:00 17/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 18/12/2024 07:00 18/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 19/12/2024 07:00 19/12/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/12/2024 07:00 20/12/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 21/12/2024 07:00 21/12/2024 16:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 22/12/2024 07:00 22/12/2024 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 23/12/2024 07:00 23/12/2024 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 24/12/2024 07:00 24/12/2024 16:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 25/12/2024 07:00 25/12/2024 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 26/12/2024 07:00 26/12/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/12/2024 07:00 27/12/2024 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 28/12/2024 07:00 28/12/2024 16:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 29/12/2024 07:00 29/12/2024 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/12/2024 07:00 30/12/2024 16:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 31/12/2024 07:00 31/12/2024 16:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 01/12/2024 11:00 01/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/12/2024 11:00 02/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/12/2024 11:00 03/12/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 04/12/2024 11:00 04/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 05/12/2024 11:00 05/12/2024 20:00
Ambulances Aubert 73-Chambéry 06/12/2024 11:00 06/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/12/2024 11:00 07/12/2024 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 08/12/2024 11:00 08/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 09/12/2024 11:00 09/12/2024 20:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 10/12/2024 11:00 10/12/2024 26:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 11/12/2024 11:00 11/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 12/12/2024 11:00 12/12/2024 20:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/12/2024 11:00 13/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/12/2024 11:06 14/12/2024 20:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 15/12/2024 11:00 15/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 16/12/2024 11:00 16/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 17/12/2024 11:00 17/12/2024 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 18/12/2024 11:00 18/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/12/2024 11:00 19/12/2024 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 20/12/2024 11:00 20/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 21/12/2024 11:00 21/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/12/2024 11:00 22/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 23/12/2024 11:00 23/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 24/12/2024 11:00 24/12/2024 20:00 :
Agence Regionale Se Sante
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73019 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 151
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 25/12/2024 11:00 25/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 26/12/2024 11:00 26/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 27/12/2024 11:00 27/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/12/2024 11:00 28/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 29/12/2024 11:00 29/12/2024 20:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 30/12/2024 11:00 30/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/12/2024 11:00 31/12/2024 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/12/2024 12:00 01/12/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 02/12/2024 12:00 02/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 03/12/2024 12:00 03/12/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 04/12/2024 12:00 04/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 05/12/2024 12:00 05/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 06/12/2024 12:00 06/12/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 07/12/2024 12:00 07/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 08/12/2024 12:00 08/12/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 09/12/2024 12:00 09/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 10/12/2024 12:00 10/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/12/2024 12:00 11/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 12/12/2024 12:00 12/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 13/12/2024 12:00 13/12/2024 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 14/12/2024 12:00 14/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/12/2024 12:00 15/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 16/12/2024 12:00 16/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/12/2024 12:00 17/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 18/12/2024 12:00 18/12/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 19/12/2024 12:00 19/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 20/12/2024 12:00 20/12/2024 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 21/12/2024 12:00 21/12/2024 21:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 22/12/2024 12:00 22/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/12/2024 12:00 23/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 24/12/2024 12:00 24/12/2024 21:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 25/12/2024 12:00 25/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 26/12/2024 12:00 26/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 27/12/2024 12:00 27/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 28/12/2024 12:00 28/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 29/12/2024 12:00 29/12/2024 21:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 30/12/2024 12:00 30/12/2024 21:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 31/12/2024 12:00 31/12/2024 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/12/2024 21:00 02/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 02/12/2024 21:00 03/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/12/2024 21:00 04/12/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 04/12/2024 21:00 05/12/2024 07:00
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Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 06/12/2024 21:00 07/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/12/2024 21:00 08/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/12/2024 21:00 09/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 09/12/2024 21:00 10/12/2024 07:00
Ambulances Francaise 73-Chambéry 10/12/2024 21:00 11/12/2024 07:00
AMBULANCES DU GUIERS 73-Chambéry 11/12/2024 21:00 12/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/12/2024 21:00 13/12/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 13/12/2024 21:00 14/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/12/2024 21:00 15/12/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 15/12/2024 21:00 16/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 16/12/2024 21:00 17/12/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 17/12/2024 21:00 18/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/12/2024 21:00 19/12/2024 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 19/12/2024 21:00 20/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/12/2024 21: ence Régine Bane
Auvergne-snone~ of
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellev ue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 152
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/12/2024 21:00 22/12/2024 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 22/12/2024 21:00 23/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 23/12/2024 21:00 24/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/12/2024 21:00 25/12/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 25/12/2024 21:00 26/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/12/2024 21:00 27/12/2024 07:00
Harmonie Ambulances La Ravoire 73-Chambéry 27/12/2024 21:00 28/12/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 28/12/2024 21:00 29/12/2024 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/12/2024 21:00 30/12/2024 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 30/12/2024 21:00 31/12/2024 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 31/12/2024 21:00 01/01/2025 07:60
fagence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 153
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-02-00003 - Arrêté de garde modificatif 4ème trimestre 2024
secteur Chambéry 154
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-08-30-00003
Décision N°2024-23-0044 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations
départementales de l'ARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-30-00003 - Décision N°2024-23-0044 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 155
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REPUBLIQUE
FR AN ÇAI S E @ D Agence Régionale de Santé
tberté àÉgalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N°2024-23-0044
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de |'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-30-00003 - Décision N°2024-23-0044 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 156
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les décisions d'engagement de dépenses inférieures a 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dés
lors qu'ils ont assisté a une assemblée pléniére ou a une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision ;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZIN
Geoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Véronique ROBAUX
Florence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Anne-Sophie
Charlotte COLLOD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Cécile MARIE Hélène VITRY
Marion FAURE Isabelle PARANDON Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Albin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORT
Philippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
Olivier GAGET Myriam PIONIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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– 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-30-00003 - Décision N°2024-23-0044 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 157
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :
Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZIN
Coline CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-Sophie
Muriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARON
Christophe DUCHEN Michéle LEFEVRE Anne THEVENET
Aurélie FOURCADE Meryem LETON
Olivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER BRINGUIER Anne-Sophie
Olivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Corinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURREL
Marie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERT
Isabelle MONTUSSAC
Au titre de la délégation de la Drôme :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTA
Marilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Corinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-Sophie
Muriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON
Stéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELS
CONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNET
Ghislain DIDIER Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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– 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-30-00003 - Décision N°2024-23-0044 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 158
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Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIER
Tristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLE
Isabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Nathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUE
Sandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGEL
Corinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-Sophie
Sandrine CHUQUET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Isabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Véronique SUISSE
Christine CUN Cécile MARIE Juliette THOUZEAU
Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARS
suivants :
Cécile ALLARD Saida GAOUA Myriam PIONIN
Malika BENHADDAD Valérie GUIGON Sandy RAFFIER
Axel COLOMB Sylvain ISKRA Nathalie RAGOZIN
Magaly CROS Fabienne LEDIN Anne-Sophie
Muriel DEHER Michéle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Claire DENUZIERE Matthieu LEFEBVRE Julie TAILLANDIER
Olivier GAGET Cécile MARIE Eliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Gilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPON
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Sara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURREL
Céline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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– 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-30-00003 - Décision N°2024-23-0044 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 159
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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORD
Delphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Pauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURREL
Sylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRAND
Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon:
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Julien BERRA Olivier GAGET Amélie PLANEL
Muriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZIN
Pierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-Sophie
Laurent DEBORDE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAU
Manon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOT
Antoine ERMAKOFF Cécile MARIE Eric STAMM
Valérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZIN
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGEL
Anne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-Sophie
Carine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARON
Juliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaëlle SALORD
Magali COGNET Michèle LEFEVRE Cécile TARAJAT
Laurence COLLIOUD- Cécile MARIE
MARICHALLOT Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 160
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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :
Diane AUBLIN Pauline GHIRARDELLO Anne-Sophie
Audrey BERNARDI Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARON
Léonie CHABRAT Clémence LANNES Florent SABOUL
Florence CHEMIN Caroline LE CALLENNEC Clémentine SOUFFLET
Magali COGNET Michèle LEFEVRE Victoire SUTY
Marie-Caroline DAUBEUF Nadège LEMOINE-SUATTON Chloé TARNAUD
Muriel DEHER Cécile MARIE Françoise TOURRE
Clément DEJOS Nathalie RAGOZIN Martine VOLAY
Adelyne DOTTORI Véronique ROBAUX Monika WOLSKA
Olivier GAGET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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– 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-08-30-00003 - Décision N°2024-23-0044 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 161
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du
code de la santé publique ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 162
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c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
Het I
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale:
les marchés et contrats ;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0040 du 31 juillet 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 30 août 2024
La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé : Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 163