LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Avril 2025 . Tome 2 - édition du 06/05/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction Départementale de— | l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 L 32
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel CONIL CHRISTOPHEne Enseigne ou nom commercial : CHRIS' TOPH SERVICESSiret : 933 798 209 00013
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933798209 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CONIL CHRISTOPHE sis 155, VieuxChemin de Cabris — 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CONILCHRISTOPHE, sous le n° SAP933798209 avec effet à compter du 02/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées 4 titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/04/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de7 M l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES | des Alpes-Maritimes
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 | 2
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel MASSEI FLORENTbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 378 726 004 00039
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP378726004
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; —VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU larrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MASSEI FLORENT sis Chez MadamePAGAN - 400, Avenue Henri Giraud — 06140 VENCE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MASSEIFLORENT, sous le n° SAP378726004 avec effet à compter du 02/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/04/2025
Entrep
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésin SRBIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20251 |, 31,
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel SICARI MICKAELao Enseigne ou nom commercial :Siret : 485 121 222 00023
Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP485121222 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SICARI MICKAEL sis Chez Mr etMme Pailler — 38, Chemin de Beaume-Robert — 06650 LE ROURET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SICARIMICKAEL, sous le n° SAP485121222 avec effet à compter du 01/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDPARETIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 20254 (, 35
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel NEBOUT ALEXANDRpp Enseigne ou nom commercial :Siret : 942 420 969 00019
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP942420969 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU_sl'arrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NEBOUT ALEXANDRA sisRésidence Castel Aroma Bât E — 55, Boulevard Victor Hugo — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NEBOUTALEXANDRA, sous le n° SAP942420969 avec effet à compter du 31/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/04/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDA RNIAIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 43SServices a la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel CORDIER Valériea oma aya Enseigne ou nom commercial :aritimes.gouv.fr .Siret : 942 787 037 00012Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP942787037 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CORDIER VALERIE sis 188, routede Draguignan — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CORDIERVALERIE, sous le n° SAP942787037 avec effet à compter du 04/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDT RES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 Gus
Services à la personneCourriel: aison sociale : entrepreneur individuel HOUNKPATI KokouSR UC AIRES Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr Siret : 987 545 159 00012® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP987545159
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HOUNKPATI Kokou sis 37, Avenuede la Bornala — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelHOUNKPATI Kokou, sous le n° SAP987545159 avec effet à compter du 01/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025- G4)
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MONSIMER ISABELLee Enseigne ou nom commercial : ELIZA « NET CLEAN »Siret : 942 639 642 00019Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP942639642 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MONSIMER ISABELLE sis 66,Avenue des Acacias — Bât 1 Le Virgile - 06500 MENTON ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MONSIMERISABELLE, sous le n° SAP942639642 avec effet à compter du 06/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

=e Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 (il 2Services à la personneCourriel : Raison sociale : SAS BIOMAN HOME CLEANERoe, Enseigne ou nom commercial :Siret : 941 330 888 00012® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP941330888 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BIOMAN HOME CLEANER sis 31, Chemin dePinchinade — 06370 MOUANS-SARTOUX ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BIOMAN HOME CLEANERsous le n° SAP941330888 avec effet 4 compter du 10/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires 4 domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=» Direction Départementale dePREFET Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésego IES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 GUS
Services à la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel SYLVIE BURONDEn Enseigne ou nom commercial : SYLVIE BURONDSiret : 920 497 591 00015Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP920497591 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU larrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BUROND SYLVIE sis ChateauMagnan G1 — 268, Route de Bellet — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et:le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BURONDSYLVIE, sous le n° SAP920497591 avec effet à compter du 07/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
Pour le Préfet et par subdélésationLa Re:Entreprises, Empigi-qse Dre issslennelle
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

En Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésen RIES des Alpes-Maritimestal
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 Wu,
Services a la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel LAMALLE BARRELbrigitte tramelli-fricero@alpes- LOL A .maritimes. gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :Siret : 942 739 533 00019Q : 0493 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP942739533
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature 4 MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LAMALLE BARRELL LOLA sis 22,Rue Jean Canavese — 06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LAMALLEBARRELL LOLA, sous le n° SAP942739533 avec effet à compter du 07/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
Pour le Préfet et pars ationEntreprises, UTC ertion Frofessignnells
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDans DES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personned'un org lapIn° 2025-| Gus
Services a la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel TURBATO VASILICASeay eal Enseigne ou nom commercial :Siret : 942 890 690 00012Q : 0493 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP942890690 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TURBATO VASILICA sis 10, RueReyer — 06400 CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TURBATOVASILICA, sous le n° SAP942890690 avec effet 4 compter du 07/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésTIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-| Gua
Services a la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel BELLOUT LOUISAmA Enseigne ou nom commercial : ASSISTANAT 06Siret : 898 405 543 00015® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP898405543 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BELLOUT LOUISA sis 93, Boulevardde la Madeleine — Bât B - 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BELLOUTLOUISA, sous le n° SAP898405543 avec effet à compter du 07/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
Pour le Préfsi et paLEntreprises, £
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésD ES des Alpes-Maritimeségaré
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 Qu +
Services à la personneCourriel : Raison sociale : SAS LAM CLEANDelgiien preneellt-Hicennaapet: Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 834 789 364 00025® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP834789364 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au'vieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS LAM CLEAN sis Chez Azur Contacts organisation —262 Allée des Cougoussolles — 06110 LE CANNET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS LAM CLEAN, sous le n°SAP834789364 avec effet à compter du 07/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,_- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
Pour le PLa RespEntreprises, Empio
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personne92025- Gus
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BRAHMIA NINApps à Enseigne ou nom commercial : TOUT PROPRESiret : 840 138 713 00010Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP840138713 L
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRAHMIA NINA sis 13, AvenueErnest Lairolle - 06100 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BRAHMIANINA, sous le n° SAP840138713 avec effet à compter du 08/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité :sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDer DRE des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025+ GUS
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ARSLAN ANILeen ue Enseigne ou nom commercial :Siret : 942 979 063 00016Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP942979063 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ARSLAN ANIL sis 9, Avenue Pierre deCoubertin — 06150 CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ARSLANANIL , sous le n° SAP942979063 avec effet à compter du 08/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

= Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 Uso
Services a la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MEJRI ANISmg Enseigne ou nom commercial :Siret : 750 573 040 00037® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP750573040 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MEJRI ANIS sis Domaine deRiquebonne — Bât C — 330, Route de Cannes — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MEJRIANIS, sous le n° SAP750573040 avec effet à compter du 08/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
ssionnelle
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+1 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 GSS"
Services à la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel LABOUS HELOISEeee Enseigne ou nom commercial : HT NETTSiret : 942 758 392 00016® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP942758392 LOUHICHI AMdR
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LABOUS HELOISE sis 45, RueFrançois Plesent — 06670 COLOMARS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LABOUSHELOISE, sous le n° SAP LOUHICHI AMOR avec effet à compter du 08/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire, |- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 (61
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LEMONNIER AUDREic aaa Enseigne ou nom commercial : MENAGEZ-VOUS 06Siret : 941 689 192 00016
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP941689192 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEMONNIER AUDREY sis 229,Chemin des Bastistons — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelLEMONNIER AUDREY , sous le n° SAP941689192 avec effet à compter du 08/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDIS TIRIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 L£2
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DUROUSSET VIRGINIa a Engeigne ou nom commercial : DUROUSSET RAIMO VIRGINISiret : 535 066 849 00022
Services a la personne
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP535066849 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sla loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne_ soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DUROUSSET VIRGINIE sis 24,Boulevard Raimo Virginie — 06000 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelDUROUSSET VIRGINIE, sous le n° SAP535066849 avec effet 4 compter du 14/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14/04/2025
Pour le Préfet et par s iodélégationLa Responsable du Pole . _Entreprises, Emploi, inser 3n Professionnelle/
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deeee l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES | des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-4635
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DUTTO BASTIENee Enseigne ou nom commercial :Siret : 953 829 314 00012
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP953829314 5
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DUTTO BASTIEN sis 519, chemin desMartels — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DUTTOBASTIEN, sous le n° SAP953829314 avec effet 4 compter du 10/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14/04/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Avril 2025 . Tome 2 06/05/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2025.432 CHRIS TOPH SERVICES .................................2
RD 2025.433 MASSEI FLORENT.......................................4
RD 2025.434 SICARI MICKAEL.......................................6
RD 2025.435 NEBOUT ALEXANDRA.....................................8
RD 2025.439 CORDIER VALERIE......................................10
RD 2025.440 HOUNKPATI KOKOU......................................12
RD 2025.441 ELIZA NET CLEAN......................................14
RD 2025.442 SAS BIOMAN HOME CLEANER..............................16
RD 2025.443 SYLVIE BUROND........................................18
RD 2025.444 LAMALLE BARREL LOLA..................................20
RD 2025.445 TURBATO VASILICA.....................................22
RD 2025.446 BELLOUT LOUISA ASSISTANAT 06.........................24
RD 2025.447 SAS LAM CLEAN........................................26
RD 2025.448 BRAHMIA NINA TOUT PROPRE.............................28
RD 2025.449 ARSLAN ANIL..........................................30
RD 2025.450 MEJRI ANIS...........................................32
RD 2025.455 LABOUS HELOISE HT NETT...............................34
RD 2025.461 MENAGEZ VOUS 06......................................36
RD 2025.462 DUROUSSET RAIMO VIRGINIE.............................38
RD 2025.463 DUTTO BASTIEN........................................40
Index Alphabétique
RD 2025.432 CHRIS TOPH SERVICES .................................2
RD 2025.433 MASSEI FLORENT.......................................4
RD 2025.434 SICARI MICKAEL.......................................6
RD 2025.435 NEBOUT ALEXANDRA.....................................8
RD 2025.439 CORDIER VALERIE......................................10
RD 2025.440 HOUNKPATI KOKOU......................................12
RD 2025.441 ELIZA NET CLEAN......................................14
RD 2025.442 SAS BIOMAN HOME CLEANER..............................16
RD 2025.443 SYLVIE BUROND........................................18
RD 2025.444 LAMALLE BARREL LOLA..................................20
RD 2025.445 TURBATO VASILICA.....................................22
RD 2025.446 BELLOUT LOUISA ASSISTANAT 06.........................24
RD 2025.447 SAS LAM CLEAN........................................26
RD 2025.448 BRAHMIA NINA TOUT PROPRE.............................28
RD 2025.449 ARSLAN ANIL..........................................30
RD 2025.450 MEJRI ANIS...........................................32
RD 2025.455 LABOUS HELOISE HT NETT...............................34
RD 2025.461 MENAGEZ VOUS 06......................................36
RD 2025.462 DUROUSSET RAIMO VIRGINIE.............................38
RD 2025.463 DUTTO BASTIEN........................................40
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2