VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-172
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-12-18-00001 - Arrêté N°2025/12-18-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, de
Beaumes de Venise et de Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre
2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 (11 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-12-18-00001
Arrêté N°2025/12-18-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur
les communes de Pernes-les-Fontaines, de
Beaumes de Venise et de Vaison-la-Romaine du
vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier
2026 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-18-00001 - Arrêté N°2025/12-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, de Beaumes de Venise et de
Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/12-18-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes de
Pernes-les-Fontaines, de Beaumes de Venise et de Vaison-la-Romaine du vendredi 19
décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 16 décembre 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen d'une caméra installée s ur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins
de prévenir des atteintes à la sécurité des personn es et des biens dans des lieux particulière-
ment exposés sur certains secteurs des communes de Pernes-les-Fontaines, Beaumes de Ve-
nise et Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
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d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, de Beaumes de Venise et de
Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de
Carpentras à savoir Pernes-les-Fontaines, Beaumes d e Venise et Vaison-la-Romaine sont
concernées par des phénomènes de délinquance variés , notamment des trafics de
stupéfiants, des cambriolages et des troubles récur rents à l'ordre public, et que ces
infractions, pour certaines sensibles, génèrent sur ces communes un sentiment d'insécurité
au sein de la population et nécessitent un suivi opérationnel renforcé
;
Considérant que sur la Commune de Pernes-les-Fontaines une première zone dé limitée par
l'avenue du Bariot, l'avenue Jean Jaurès, l'avenue Jean Moulin, le cours de la République, l'
avenue Charles de Gaulle et le cours Frizet et une seconde délimitée par le chemin des
Brunettes, le chemin de Saint-Gens et le chemin de la Roque, constituent des lieux de
rassemblement fréquent de jeunes, générant diverses nuisances suite à la consommation de
stupéfiants, des dégradations, voir des bagarres, e t que ces secteurs connaissent depuis
plusieurs années la présence de points de deal iden tifiés se déplaçant systématiquement de
quelques mètres renforçant le sentiment d'insécurité ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Pernes-les-Fonta ines, la vidéo-protection
est insuffisante, voire prise en compte par les dél inquants pour la contourner, et comme la
configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de surveillances
efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l'usage du drone s'avère être un moyen
incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zone s, à savoir la première
délimitée par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Ra spail et la Place du marché, la deuxième
par les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisième par le cours Jean Jaurès, le
chemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Lou is Pasteur sont régulièrement citées et
dénoncées par des riverains comme des secteurs où d es individus s'adonnent au trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venis e, la vidéoprotection est
insuffisante, voire prise en compte par les délinqu ants pour la contourner, et comme la
configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de surveillances
efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l'usage du drone s'avère être un moyen
incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la
Commune de Vaison-la-Romaine neuf zones délimitées d e la façon
suivante, zone 1 secteur Sud délimité par la route d'Orange, zone 2 délimitée par l'avenue de
Martigny – Secteur parc Théos / jardin des damoisel les, zone 3 délimitée par le chemin Léon
Béraud – Saint-Quenin – allée du Colombier – avenu e André Coudray – avenue Alexandre
Blanc – rue Aristide Briand – avenue Jules Mazen – chemin du Bon Ange, zone 4 secteur sud
de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et chemin des fontaines, zone
5 secteur centre délimité par les avenues César Geoffray – montée des Chênes – montée des
Genêts – chemin de Sus Auze, zone 6 secteur sud-oue st délimité par les avenues des
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d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, de Beaumes de Venise et de
Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
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Choralies – avenue Albert Richier – rue de Roumanil le – quartier de la Planchette, zone 7
délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 délimitée par 1015 B, av Ulysse Fabre
Route de Séguret (déchetterie), abritent très régul ièrement des trafics de stupéfiants
éphémères mais redondants et mobiles se déplaçant de quelques mètres, notamment dans le
cadre du phénomène dit « coffee remontada » et « Co ffee8426 », où des guetteurs sont
utilisés pour aviser les délinquants de l'arrivée des forces de l'ordre ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romain e, la vidéoprotection est
insuffisante, voire prise en compte par les délinqu ants pour la contourner, et comme la
configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de surveillances
efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l'usage du drone s'avère être un moyen
incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différentes zones des communes de
Pernes-les-Fontaines, Beaumes de Venise et Vaison-l a-Romaine et lutter contre le trafic de
stupéfiants, un dispositif renforcé de prévention y sera déployé ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants,
et afin de rétablir un climat de sécurité et de tranquillité pour que l a population puisse vivre
dans un environnement apaisé, à l'abri de l'influen ce des trafiquants et des comportements
délinquants qui altèrent la qualité de vie ;
Considérant que la capacité d'observation dans ces zones citée s des communes de Pernes-
les-Fontaines, Beaumes de Venise et Vaison-la-Romai ne, notamment par des dispositifs de
vidéoprotection, est limitée, les trafiquants dépla çant leurs activités dans les zones non
couvertes et disposant de guetteurs, parfois sur de s points hauts, qui avertissent de l'arrivée
des forces de l'ordre ; que l'adversaire est très m obile et agressif, et qu'ainsi l'engagement
d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l' ordre est nécessaire pour observer
discrètement les points de deal, constater les infr actions en flagrant délit, pour sécuriser les
interventions des militaires, pour appuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une
parfaite connaissance du terrain, de complicités lo cales et d'une grande mobilité, et enfin
pour contribuer à la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants et autres délinquants, le recours
à un dispositif de captation installé sur un aérone f est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard de s circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
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d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, de Beaumes de Venise et de
Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images à partir d'une caméra
disposée sur un aéronef par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras du
Groupement de gendarmerie départementale de Vauclus e, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
Sur la commune de Pernes-les Fontaines
Zone 1 délimitée par avenue du Bariot – avenue Jean Jaurès – avenue Jean Moulin – cours de la
République – avenue Charles de Gaulle – cours Frizet, représentée sur le plan ci-dessous :
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Zone 2 délimitée par chemin des Brunettes – chemin de Sain t-Gens – chemin de La Roque,
représentée sur le plan ci-dessous :
Sur la commune de Beaumes de Venise
Zone 1 délimitée par rue Flandre Dunkerque – Avenue Raspail – Place du marché, représentée
par le plan ci-dessous :
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Zone 2 délimitée par chemin de Rocalinaud – chemin des Vignaux Nord, rep résentée par le
plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par c ours Jean Jaurès – Chemin de Raboly – rue du Chatea u – cours Louis
Pasteur, représentée par le plan ci-dessous :
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Sur la commune de Vaison-la-Romaine
Zone 1 délimitée secteur Sud route d'Orange, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 2 délimitée par avenue de Martigny – Secteur parc Théos / jardin des damoiselles,
représentée par le plan ci-dessous :
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Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
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-LA-ROMAINENe)+qf
Zone 3 délimitée par chemin Léon Béraud – Saint-Quenin – allée du Colombier – avenue
André Coudray – avenue Alexandre Blanc – rue Aristide Briand – avenue Jules Mazen – chemin
du Bon Ange, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 4 s ecteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le
chemin des fontaines, représentée par le plan ci-dessous :
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Vaison-la-Romaine du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
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Zone 5 s ecteur centre délimitée par avenue César Geoffray – montée des Chênes – montée
des Genêts – chemin de Sus Auze , représentée par le plan ci-dessous :
Zone 6 s ecteur sud-ouest délimitée par avenue des Choralies – avenue Albert Richier – rue de
Roumanille – quartier de la Planchette, représentée par le plan ci-dessous :
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Zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 8 délimitée par 1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), représentée
par le plan ci-dessous :
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom
x56-capteur radiométrique) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départem entale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et aux maires de communes de Pernes-les-Fontaines, de Beaumes de
Venise et de Vaison-la-Romaine.
Fait à Avignon, le 18 décembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-18-00001 - Arrêté N°2025/12-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, de Beaumes de Venise et de
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