ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-187
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais /
03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de
subdélégation de signature en matière de domaine public routier
national du département de l'Allier (6 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du
procès verbal du CA du 12-06-25 (6 pages) Page 13
03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le
département de l'allier et l'EPCC (10 pages) Page 20
03-2025-10-16-00004 - Délibération portant sur la convention entre le
représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site Clunisien de Souvigny pour la
transmission electronique des actes (3 pages) Page 31
03-2025-10-16-00005 - Délibération portant sur la Nomenclature
comptable et régime de TVA (3 pages) Page 35
03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du
directeur de l'établissement (3 pages) Page 39
03-2025-10-16-00008 - Délibération portant sur le Budget Primitif 2025
(2 pages) Page 43
03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP (3 pages) Page 46
03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois
et des effectifs au 1 janvier 2026 (3 pages) Page 50
2
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du
Bourbonnais
03-2025-10-03-00002
Délégations de signature CHCB
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais - 03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB 3
gt Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
CENTRE HOSPITALIER |coeur cu bourborwydis Décision DIR/25-38DÉCISIONPORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELe Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbon l'Archambault et Cœur du Bourbonnais,Vu: le code de la santé publique notamment ses articles L 6143-7, SÈ" alinéa, et D 6143-33 àD 6143-35Vu : Parrété en date du 2 août 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion,portant nomination de Monsieur Marcel GRAND en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers deBourbon |' Archambault et Cœur du BourbonnaisDECIDE
Article 1 ; En l'absence de Monsieur Marcel GRAND, Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbonl'Archambault et Coeur du Bourbonnais, il est donné une délégation de signature concernant le CentreHospitalier Cœur du Bourbonnais, selon les modalités ci-après :+ Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime PETRYSZYN, directeur généraladjoint en matière de :Il est donné à Monsieur Maxime Petryszyn, directeur adjoint au centre hospitalier Cœur duBourbonnais, délégation générale de signature pour tous les actes de gestion relevant de sa fonctionaudit établissement, dans la limite de l'E.P.R.D de l'exercice et à l'exception des décisions relatives auxsanctions disciplinaires du 4ème groupe.+ Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe STAMM, ingénieur en chef horsclasse, faisant fonction directeur adjoint en matière de :- Marchés publics de fournitures et services à savoir- Bons de commandes en investissements- Bons de commandes en exploitation- Actes d'engagements de Marchés Publics Fournitures et Services- Contrats et Marchés de maintenance- Conventions en lien avec les marchés publics de fournitures et services- Tout document relatif au marchés et accords-cadres de travaux et avenants- Actes d'engagements de marchés de travaux- Marchés de services associés aux opération de travaux et avenants- Courriers et note d'information relatifs aux affaires économiques
Le Centre Hospitalier Creur du Bourhonnuis est certifié avec fa mention « HAUTE QUALITE DES SOINS » par la Haute Autorité de SantéCentre Hospitalier Cœur du Bourbonnais - 4930 route de François Mercier - 03240 TRONGETTéléphone : 04 70 47 63 51 - Courriel : direction@hopcobour.net
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais - 03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB 4
> Délégation à Madame Sandrine VERMILLARD, adjoint des cadres, en sonabsence en matiére de :- Bons de commandes en exploitation- Courriers et notes d'information relatifs aux affaires économiques
e Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe PELLETIER,pharmacien, en matière de :- Bons de commandes de médicaments- Bons de commandes de dispositifs médicaux et non médicaux stériles> En son absence, son remplacement est assuré par :Madame Marie Laure HUGUES, pharmacienne, bénéficiant des mêmes délégations citées ci-dessus.e Délégation de signature est donnée à Madame Françoise MOREAU, attaché principaled'administration hospitalière en matière de :- Actes d'état civil.- Courrier relatif aux relations avec les usagers.- Signature des bordereaux d'ordonnancement des recettese Délégation de signature est donnée à Monsieur David JOLY, technicien supérieurhospitalier première classe, en matière de :- Bons de commandes et de réception de produits alimentaires destinés à la productionculinaire> En son absence, son remplacement est assuré par :Mr LECOUET, ouvrier principal première classe, en premier lieu, Mr PIESSAT, ouvrierprincipal première classe ou Mr BERTHON, ouvrier principal deuxième classe en second lieu,bénéficiant des mêmes délégations citées ci-dessus.Article 2 : Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures et prend effet le30/09/2025. Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Fait à Tronget, le 03/10/2025
MR PETR ? MME VERMILLARD MR PEL#E E des)CA /}
MME MOREAU "MR PIESSAT MR BERTHONMR LECOUET
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais - 03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-11-06-00002
Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de
subdélégation de signature en matière de
domaine public routier national du département
de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en
matière de domaine public routier national du département de l'Allier 6
|MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Arrêté n°2025-03-05Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du domaine de l'État;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Christophe NOEL DUPAYRAT;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseauroutier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1" décembre 2023 ;Vu l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 27janvier 2025 donnant délégation de signature à M. PhilippeFAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en
matière de domaine public routier national du département de l'Allier 7
Décide
Article 1". Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du préfet del'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernantle réseau routier national du ressort de la Direction Interdépadépartement de l'Allier : rtementale des Routes Centre-Ouest dans le
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle desalignements L1121 à 7du Code de la Voirie Routière2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière et R53du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :31. Les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L.113.3 du Code de la Voirie Routiére
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération)c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
L 1131 et suivants du Code de la voirieroutière
5 - Agrément des conditions d'accès au réseau routiernational L 123-8 du Code de la Voirie Routière6 - Autorisation de remise à l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'opérations domanialesArrêté du 23 décembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux depublicité en infraction avec le Code de l'environnement, àl'exception des panneaux installés par les collectivitéslocales
Article L 581-27 et suivants du Code del'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationalesCirculaire du 9 octobre 1968par des voies ferrées industrielles.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en
matière de domaine public routier national du département de l'Allier 8
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non concédées Code de la route Art.R.422-42 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées— stationnement— limitation de vitesse— intersection de route - priorité de passage — stop— implantation de feux tricolores— mises en service— limites d'agglomérations : avis préalable— autres dispositifs
Code de la route Art R411-3 à R411-8, R 413-1 àR413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédéesy compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation dela circulation.
Code de la route ArticleR411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivéepar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates eturgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise encirculation.
Code de la route Art R411-21-1
5 - Avis du préfet :5.1 sur arrétés temporaires de circulation sur les RN en agglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementationde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7 R 433-4 du Code dela Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire auraitpour effet la création ou la modification d'un accés sur une route nationale (artR. 42115 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivitéslocales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :- la signalisation— l'entretien des espaces verts- l'éclairage
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en
matière de domaine public routier national du département de l'Allier 9
— l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes classées Pôles Verts. juin 199112 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, après avis de la commission départementale.C) AFFAIRES GÉNÉRALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées auxfonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de grève.2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour | Code dejusticeles affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO administrative Art R 431-10Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés à effet de signer au nom du préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dansla limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :— M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C;Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C;— M. Cyril LAUQUIN, chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B ;M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;
|
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12:— M. Jérôme BOISSIER, Chef du District de Guéret ;2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B12 :— M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;— M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret;— Mme Marjorie GOURABIAN, Responsable du pôle exploitation du district de Guéret.
2.4 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Arnaud LIBERT, Chef du CEI de Lamaids/Gouzon.
2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT, pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en
matière de domaine public routier national du département de l'Allier 10
- M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT,pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.Article 3 : Les dispositions de la décision n°2025-03-04 du 22 octobre 2025 sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Limoges, le - § NOV. 2025Le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest,
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en
matière de domaine public routier national du département de l'Allier 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en
matière de domaine public routier national du département de l'Allier 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00007
Délibération portant sur l'approbation du procès
verbal du CA du 12-06-25
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 13
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d'administration de PEPCC,réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-01En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michéle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame CécileDE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de |' Etat désigné par Monsieur le Préfetde l'Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir a Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DECHABANNES ayant donnépouvoir 4 Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir 4 MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET; Monsieur le Préfet de l' Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir 4 Madame Michéle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joélle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN ; MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également 4 la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental ;Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l'EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 14
Nombre de membres du Conseil d'administration | | 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 18 |Votes Pour | 18 || Votes Contre oO || Abstention L | lo |* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 12 juin 2025
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: De prendre acte du procès-verbal (ci-annexé) de la séance du conseil d'administrationde l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » du 12 juin 2025.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
LUEClaude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 15
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYE.P.C.C.
Procès-verbal du conseil d'administration du 12 juin 2025Conformément aux statuts de l'EPCC, le premier conseil d'administration a été convoqué par le Préfet dudépartement. A ce titre, monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture en tant que représentant du Préfetprononce un court discours d'introduction de la séance.La séance est ouverte à 10h13. Elle se déroule sous la présidence de monsieur Michel BARBARIN, en saqualité de doyen des membres présents du conseil d'administration, puis de monsieur Claude RIBOULETà Pissue de son élection à la présidence du conseil d'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désignécomme auxiliaire du secrétaire de séance.Les pouvoirs et les suppléances sont annoncés.Membres titulaires présents :Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DEBREUVAND, Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DECHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Olivier MAUREL en qualité dereprésentant de l'Etat désigné par le Préfet de l'Allier, Catherine BUISSON en qualité de représentant del'Etat désigné par le Préfet de l'Allier ; Nicolas CARLIER ; Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire :Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d'Anne SAINT-JULIEN) ; Geneviève FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayantdonné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, SéverineLEPAPE ayant donné pouvoir à Claude RIBOULET ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Roger LITAUDON ;Assistent également à la réunion sans droit de vote :Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Agnès MACAIRE, DGS de ta Commune de Souvigny ;Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental ; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Jean-FrançoisGROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;Le nombre de votants est de 22. Le quorum fixé à 12 est atteint.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-01Objet : Installation du Conseil d'administrationA l'issue de la prise de parole du doyen présidant à cette délibération, il est pris acte de la composition duconseil d'administration telle qu'elle figure ci-après.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 16
Collèges Titulaire (suppléant)SouvignyMichel BARBARIN (suppléant : Jean-Paul PETIT)Michèle VAGNE (suppléante : Armanda LERO)Moulins CommunautéPierre-André PERISSOL (suppléant Frédéric VERDIER)Bernadette MARTIN (suppléant Xavier FAIVRE-DUBO7)Claude RIBOULET (suppléant Jean-Sébastien LALOY)Cécile DE BREUVAND (suppléant Christian CHITO)Joëlle BARLAND-LAPORTE (suppléante Christine BURKHARDT)Collège des ; ; _collectivités Fabrice MARIDET (suppléante Isabelle USSEL-MICHAUD)membres Marie CARRE (suppléant Stéphane ABRANOWITCH)fondateursConseil départementat | Christophe DE CONTENSON (suppléante Elisabeth CUISSET)de PAllier Nicole TABUTIN (suppléant Francois BROCHET)Jean LAURENT (suppléant Roger LITAUDON)Anne SAINT-JULIEN (suppléant André BIDAUD)Jacques DE CHABANNES (suppléante Martine ARNAUD)Marie-Françoise LACARIN (suppléant Pascal PERRIN)Jean-Marc DUMONT (suppléante Pascale FOUCAULT)Dana Musée de Cluny Séverine LEPAPE (suppléant Michel HUYNH)qualifiéeCollège des représentants du personnelen attente d'électionen attente d'élection
Collège desassociations ou desfondations
AssociationDiocésaine de MoulinsNicolas CARLIER (suppléant Michel VIVIER)Valérie GOINEAU (suppléante Christiane KELLER)Fonds de dotation :« Pour le rayonnement deSouvigny, fille de Cluny.Berceau des Bourbons » Jacques FLEURY (suppléante Geneviéve FLEURY)Collège des représentants de l'Etat2 représentants désignés par le Préfet de l'AllierLa composition du conseil d'administration est approuvée à l'unanimité des votants.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-02Objet : Election du PrésidentMonsieur Michel BARBARIN, en tant que doyen préside à cette élection. Il rappelle que l'élections'effectue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en vertu de l'article 12 desstatuts. Ii demande alors aux candidats de se déclarer.Monsieur Claude RIBOULET est le seul candidat à la présidence de l'EPCC.Il est proposé de procéder à un vote à main levée.Monsieur Claude RIBOULET est élu à Punanimité des votants.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 17
Un procès-verbal de l'élection est dressé et signé par monsieur Michel BARBARIN, en tant que doyenprésidant à cette élection, et par monsieur Jean LAURENT en tant que secrétaire de séance.
mu
Monsieur Claude RIBOULET prend alors la présidence du conseil d'administration.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-03Objet: Règlement intérieur du conseil d'administration et du conseil d'orientationscientifique et culturelIl est procédé à l'examen du projet de règlement intérieur du conseil d'administration et du conseild'orientation scientifique et culturel tel qu'il a été annexé au rapport.Le règlement intérieur du conseil d'administration et du conseil d'orientation scientifique et culturelest approuvé à l'unanimité des votants.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-04Objet : Appel à candidature pour le poste de directeur de l'établissementLe conseil d'administration examine le projet de fiche de poste en vue du recrutement du directeur del'établissement tel qu'il est annexé au rapport.Les membres du conseil d'administration débattent ensuite de la composition du jury pour l'entretien descandidats et notamment du nombre de représentants de chacune des trois collectivités membres del'établissement. Il est envisagé deux tours d'audition des candidats si nécessaire.A l'issue des échanges et à l'unanimité des votants, le conseil d'administration valide la fiche de postepour le recrutement du directeur. El autorise également te Conseil départemental à publier Pappel àcandidature pour une durée minimale d'un mois. Enfin, il approuve l'établissement du jury composéd'un représentant de chacune des collectivités membres fondateurs de l'établissement, du directeurgénéral des services et du directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental, auquel pourra être associé un représentant des services de l'Etat.Le conseil d'administration valide ensuite les représentants des collectivités pour ce jury :- Monsieur Claude RIBOULET pour le Conseil départemental ;- Madame Bernadette MARTIN pour la Communauté d'agglomération de Moulins ;- Madame Michèle VAGNE pour la Commune de Souvigny.Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-05Objet : Proposition de nomination du comptable de PEPCCConformément à l'article 20 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration de l'EPCC doit proposerau Préfet de nommer le comptable de l'établissement après avis du directeur départemental des financespubliques.Après échanges avec le directeur de la DDFIP, il est proposé au conseil d'administration de proposer àmonsieur le Préfet de l'Allier de nommer Madame NEULET, payeur départemental, en qualité decomptable de l'établissement.Cette proposition est adoptée à l'unanimité des votants.
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Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-06Objet : Budget Primitif 2025Le président du conseil d'administration explique que la finalisation du premier budget de l'établissementnécessite que monsieur le Préfet ait nommé le comptable de l'établissement et que la DDFIP se prononcesur le régime de TVA applicable à l'établissement.De plus, il est rappelé qu'il n'est prévu d'adopter un budget primitif que pour le mois de décembre2025 afin de permettre aux collectivités de verser leur contribution statutaire de fonctionnement au titre del'année 2025, étant rappelé que la commune de Souvigny ne versera de contribution statutaire qu'à partirde la date de détachement effectif des agents du musée dans l'établissement.Par conséquent, le président transforme cette délibération en simple information et propose le report del'adoption du budget primitif 2025,Le conseil d'administration prend acte du report de l'adoption du budget primitif 2025 à l'unanimitédes votants.
A l'issue des délibérations du conseil d'administration, différentes informations sont données par leprésident.En vertu de l'article 9.8 des statuts, le président propose d'inviter (sans voix délibérative) au conseild'administration de l'établissement les partenaires importants du projet : la Fédération Européenne desSites Clunisiens (FESC), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Fondation dupatrimoine et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il rappelle qu'en vertu des statuts, les DGS des troiscollectivités ainsi que l'Evêque du diocèse de Moulins font partie des invités permanents du conseild'administration.Le conseil d'orientation scientifique et culturel (COSC) comptera au minimum 8 membres et au maximum15, Il reviendra au directeur de l'établissement de proposer une liste de membre incluant le conseillermusée de la DRAC.La commune de Souvigny informe le conseil d'administration que les agents du musée ont opté pour ledétachement comme mode de transfert dans l"EPCC.
—
La séance du conseil d'administration est achevée à 11h12.Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du conseil d'administration de l'EPCC du jeudi 16octobre 2025.Les présidents de séance, Le secrétaire de séance,
Monsieur Michel BARBARIN Monsieur Jean LAURENT
WUMonsieur CRE RIBOULET
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00003
Délibération portant sur la convention entre le
département de l'allier et l'EPCC
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY.
|Conseil d'administration de PEPCC, | 4! 329réuni le jeudi 16 octobre 2025.
=
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-06En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05.Elie se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Madame Cécile DE BREUV AND ; MonsieurFabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame CatherineBUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par Monsieur le Préfet de l' Allier ; Monsieur NicolasCARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donnépouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir 4 Monsieur ClaudeRIBOULET ; Monsieur le Préfet de l'Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN; MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres sunnléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de F'EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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Nombre de membres du Conseil d'administration — | 24"Nombre de membres du Conseil d'administration désignés * [22Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 17. |Votes Pour | 17Votes Contre L | 0Abstention de | 0 |* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet: Conventions entre le Département de l'Allier et l'Etablissement Public de CoopérationCulturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant que l'EPCE a fait part de son souhait de faire assurer par le Département de |' Allier, le paiementdes factures de gaz et d'électricité pour une période de transition afin notamment de bénéficier de prixconcurrentiels ;Considérant que le Département de l'Allier entend également faciliter le fonctionnement de l'établissementpar la mise à disposition de certaines de ses ressources jusqu'à la pleine autonomie de l'établissement ;Considérant enfin que le Département s'est engagé à prendre en charge différentes dépenses pour le comptede l'établissement en cours de création ;
DECIDE :Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Après en avoir délibéré,
D'approuver la convention (annexe 1) de mise à disposition de moyens et deremboursement des dépenses engagées et payées par le Département de |' Allier pourle compte de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITECLUNISIEN DE SOUVIGNY ».D'autoriser le président de l'EPCC à signer la convention telle qu'elle est annexée à laprésente délibération (annexe 1).D'approuver la convention (annexe 2) de paiement entre l'Etablissement Public deCoopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » et le Départementde l'Allier portant sur la refacturation des dépenses liées à la fourniture de gaz etd'électricité du musée et de l'église prieurale.D'autoriser le président de l'EPCC à signer la convention telle qu'elle est annexée à laprésente délibération (annexe 2).
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Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
Cécile DE BREUVAND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www telerecours.fr
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ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYANZA BO RBON 5ele + INNAT Etablissement Public de Coopération CulturelleY Le Département
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ETDE REMBOURSEMENT DES DEPENSES PAYEES PARLE DEPARTEMENT DE L'ALLIERPOUR LE COMPTE DEL'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »2025-2028ENTRELe Département de l'Allier représenté par son Vice-Président, Monsieur Jean-SébastienLALOY, dûment autorisé par délibération du Conseil départemental en date du 29septembre 2025,N° INSEE : 220.300.016Dénommé ci-après « le Département »,ETL'Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »représenté par son Président, Monsieur Claude RIBOULET, sis Hôtel du Département, 1 avenueVictor Hugo, 03000 MOULINS,N° INSEE : 990.275.570Dénommé ci-après « l'EPCC »,ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :La Commune de Souvigny, la Communauté d'agglomération de Moulins et le Département del'Allier ont créé un établissement public de coopération culturelle (EPCC) dénommé « GRAND SITECLUNISIEN DE SOUVIGNY » au titre de leurs compétences respectives en matière patrimoniale etculturelle.Cet EPCC porte un projet culturel et scientifique de référence destiné notamment à restaurer, fairevivre et transmettre aux générations futures le patrimoine exceptionnel du prieuré clunisien deSouvigny. A cet effet, il assure la gestion et l'exploitation du prieuré clunisien de Souvigny et desbiens mis à la disposition de l'EPCC.Il développe également une politique culturelle et déploie les actions communes du Départementde l'Allier, de la Commune de Souvigny et de la Communauté d'agglomération de Moulins dans lecadre des missions qui lui sont confiées.Cet EPCC s'engage ainsi prioritairement à restaurer et à entretenir l'ensemble des bâtiments, desjardins et des objets mobiliers du site prieural. Il s'engage également à restructurer et à développerle musée disposant de l'appellation « Musée de France ». Il s'engage enfin à soutenir et àdévelopper une programmation culturelle, musicale en particulier, tout au long de l'année sur lesite.
ressources jusqu'à la pleine autonomie de l'établissement. Enfin, le Département s'est engagé àprendre en charge différentes dépenses pour le compte de l'établissement en cours de création.
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() SES NNAIS GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYNE © eee Etablissement Public de Coopération CulturelleSev Le Département
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT:ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention fixe pour la période du 14 mai 2025 au 31 décembre 2028, lesmodalités de mise à disposition de moyens et de remboursement des dépenses engagées etpayées par le Département au bénéfice de l'EPCC, notamment lors de sa création.ARTICLE 2 - REMBOURSEMENT DES DEPENSES PAYEES PAR LE DEPARTEMENT POUR LECOMPTE DE L'EPCC EN COURS DE CREATIONL'EPCC s'engage à rembourser les dépenses relatives à sa création et payées par leDépartement à compter de la date de création de l'établissement par arrêté préfectoral le14 mai 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période couvre ainsi la mise en place dede l'ingénierie de l'établissement et l'accomplissement des démarches administrativesnécessaires au fonctionnement de l'établissement et notamment à l'adoption de son premierbudget lui permettant d'engager lui-même ses dépenses.Ces dépenses portent notamment sur :- les frais de bornage et de division par géomètre (cabinet ADAGE) portant sur les parcellesE 240, 646 647 ofin de délimiter les parties de ces parcelles ayant vocation à êtreapportées à l'EPCC conformément à l'article 23.1.1 des statuts de l'EPCC ; le montantestimé de cette dépense est de 1 158 € TTC ;- les taxes relatives aux baux emphytéotiques entre le Département et l'AssociationDiocésaine de Moulins (ADM) portant sur un ensemble immobilier du site prieural deSouvigny ainsi qu'entre le Département et la SCI LA PORTERIE portant sur un terrain etune grange au chevet de l'église prieurale ; conformément à l'article 23.1.1 des statutsde l'EPCC, ces droits réels immobiliers seront apportés à l'EPCC par le Département ; lemontant estimé des taxes portant sur ces deux baux emphytéotiques est de 7 600 € ;- les taxes relatives à l'apport desdits droits réels immobiliers dans l'EPCC par leDépartement ; le montant estimé de ces taxes est de 4 200 € ;- les honoraires relatifs à l'établissement des baux emphytéotiques et des actes d'apportpar Maître Arnaud Roudillon, notaire à Chevagnes ; le montant estimé de cette dépenseest de 6 000 € TTC ;- l'état des lieux par huissier de l'ensemble des bôtiments faisant l'objet des bauxemphytéotiques et apports précités ; le montant estimé de cette dépense est de 1 350 €TIC ;- l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances par le Cabinet ACE Consultantsafin de mettre en place l'ensemble des contrats d'assurance nécessaires àl'EPCC notamment en matière de dommages aux biens et de responsabilité civile; lemontant estimé de cette dépense est de 9 000 € TTC ;- l'expertise assurantielle préalable de l'ensemble des bâtiments entrant dans le périmètrede l'EPCC par le cabinet ROUX ; le montant estimé de cette dépense est de 5 900 € TTC ;
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oNQ ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY[> BOURBONNAIS
— | Etablissement Public de Coopération CulturelleLe Département
- les honoraires du cabinet d'expertise-comptable et ressources humaines — CEGESMA —dans le cadre de l'établissement des contrats de travail et des fiches de paie des troisagents la Commune de Souvigny employés au Musée et ayant choisi d'être détachés dansl'EPCC ainsi que de l'établissement d'un projet de contrat de travail et de fiche de paiepour un gestionnaire administratif ayant vocation à être recruté par l'établissement ; lemontant estimé de cette dépense est de 1 800 € TTC.Dans le courant du premier semestre de l'année 2026, l'EPCC remboursera le Département surla base des dépenses réellement facturées et payées.ARTICLE 3 - MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE DEPARTEMENT A L'EPCC A TITRE GRATUITLe Département met à disposition de l'EPCC à titre gratuit les éléments suivants :Le droit d'utilisation et de reproduction sur tous supports de la maraue territoriale : ledépartement met à disposition de l'EPCC la marque territoriale « Allier Bourbonnais,l'Auvergne d'Azur et d'Or » ainsi que la charte graphique associée. L'EPCC utilisera lamarque territoriale conformément à l'objet de ses statuts. Il s'engage à contribue à sa miseen valeur, sa promotion et sa défense dans l'intérêt du territoire bourbonnais. Il ne pourrade sa propre initiative autoriser d'autres personnes physiques ou morales à utiliser lamarque territoriale, sauf accord exprès du Département. Le Département contrôlera l'usageL'accès au réseau informatique du Département : le Département assure aux agents del'EPCC j'accès au réseau intranet du Département et l'accès au logiciel Seg@allier ;Salles de réunions et éauirements : le Département autorise l'EPCC à réserver via le logicielSeg@llier les salles de réunions, ainsi que les éventuels équipements (vidéo projection,téléconférence ...) dans les conditions prévues au règlement intérieur du Conseildépartemental ;Communication : l'EPCC peut s'appuyer en tant que de besoin sur les différents services dela Direction de la Communication : accès photothèque et vidéos pour les documents libresde droits, conception graphique, rédactionnel, assistance technique ...Missions de conseils: l'EPCC peut s'appuyer en tant que de besoin sur les servicesJuridique, Patrimoine, Foncier, Documentation de la Direction des Affaires Juridiques et dela Commande Publique ainsi que sur la Direction Développement Patrimonial et GrandsSites ;Ressources humaines et_techniques: l'EPCC peut solliciter, en fonction de leursdisponibilités, le matériel (barnums, chaises, tables...) et les agents du service Exploitationet maintenance des bâtiments de la Direction des Bâtiments et de la Logistique(montage/démontage de stand, opérations ponctuelles de manutentions et/oudéménagemernts...).
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ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYNF OURBONNAISoN EC B ; RB Etablissement Public de Coopération Culturellev Le Département
ARTICLE 4 - MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE DEPARTEMENT A L'EPCC AVECREMBOURSEMENT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT4.1 Véhicules de services du pool dénartemental :Le Département permet aux agents de l'EPCC d'utiliser les véhicules de service du pooldépartemental présents au siège de l'Hôtel du Département et les locaux correspondants, selonles conditions du service « Seg@llier » et les règles définies dans le règlement intérieur des agentsdu Département de l'Allier relatif aux déplacements professionnels.Le Département assurera ces véhicules pour permettre cet usage.Le Département autorisera l'utilisation des cartes de carburant et péages de chaque véhicule etdes refacturations sont prévues 1 fois/an suivant les éléments définis ci-dessous :e les agents tiendront un registre de leurs déplacements effectués avec les véhicules deservice et recenseront les frais de péages. Le registre comportera les éléments suivants : lenom du conducteur, l'immatriculation du véhicule, ta nature de la mission, la date, l'heureet le kilométrage au moment de la prise du véhicule et au moment de sa restitution ainsique l'indication du montant des péages et achats de carburant,e au 31 décembre de l'année, l'EPCC communiquera au service Logistique de la Directiondes Bâtiments et de la Logistique, en complément des éléments du registre, le nombre dekilomètres réalisés par ses agents pour chaque véhicule du pool utilisé,e le service Logistique déterminera chaque année un coût moyen d'utilisation de cesvéhicules par les agents de l'EPCC ; la facture correspondra au nombre de kilomètreseffectués multipliés par ce coût et sera transmise à l'agence pour l'année n dans le courantdu premier trimestre suivant.4.2 Affranchissement :Le courrier de l'EPCC est expédié par le Département, à charge pour lui de se rendre à l'unitéCourrier du Conseil départemental avant 16h00 et d'obtenir l'accord de l'unité Courrier pour lesenvois en nombre.Les frais d'affranchissement seront remboursés annuellement dans le courant du premiertrimestre de l'année suivante et en intégralité par l'EPCC sur la base des tarifs postaux en vigueuret au vu d'un état détaillé.4.3 Imorimerie :Le Département assure en tant que de besoin les travaux d'imprimerie de l'EPCC qui serontprogrammés en fonction du planning de l'unité Imprimerie.Le Département refacturera à l'EPCC ses prestations sur la base des dépenses réellementengagées, qui seront remboursées annuellement dans le courant du premier trimestre de l'annéesuivante.ARTICLE 5 - MODIFICATIONSLes parties peuvent convenir de modifier la présente convention. La ou lesmodifications interviendront le cas échéant par voie d'avenant. 4
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ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYNF SOURBONNAISae BC ul , Etablissement Public de Coopération Culturellev Le Département
ARTICLE 6 — RESILIATIONLes parties peuvent convenir de mettre un terme 4 la présente convention.En cas de non-respect ou d'inexécution par l'une ou l'autre des parties des engagementsréciproques inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une oul'autre des parties à l'expiration d'un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandéeavec accusé de réception.La présente convention peut également être résiliée pour un motif d'intérêt général.ARTICLE 7 - DUREELa présente convention prendra effet à sa signature et prendra fin le 31 décembre 2028.ARTICLE 8 - LITIGESLes parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient survenir àl'occasion de l'exécution ou l'interprétation de la présente convention.En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand sera seulcompétent.ARTICLE 9 - COMPTABLE ASSIGNATAIRELe comptable assignataire est Madame le Payeur départemental de l'Allier.
Fait en deux exemplaires originauxFait à Moulins, le
Pour le Département de l'Allier Pour l'EPCC|
Jean-Sébastien LALOY Claude RIBOULET1" Vice-Président du Conseil départemental Président de l'EPCC}'
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ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYNF BOURBONNAIS Etablissement Public de Coopération Culturelle+ Le Département
CONVENTION DE PAIEMENT ENTREL'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »ETLE DEPARTEMENT DE L'ALLIER2026 - 2028
ENTREL'Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » représenté parson Président, Monsieur Claude RIBOULET, sis Hôtel du Département 1 avenue Victor Hugo 03000MOULINS,N° INSEE : 990.275.570Dénommé ci-après « l'EPCC »,ETLe Département de l'Allier représenté par son Vice-Président Monsieur Jean-Sébastien LALOY,dûment autorisé par délibération du Conseil départemental en date du 29 septembre 2025,N° INSEE : 220.300.016Dénommé ci-après « le Département »,ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :L'EPCC a fait part de son souhait de faire assurer par le Département, le paiement des factures de gazet d'électricité pour une période de transition.En effet, le Département adhère depuis plusieurs années au groupement d'achat du Syndicat del'Energie de l'Allier (SDEO3) pour bénéficier de prix concurrentiels. Les prochains marchés ont étéattribués :- en date du 21 juin 2024, à Gaz de Bordeaux pour la fourniture de gaz naturel ;- en date du 8 juillet 2025, à Total Energies pour la fourniture d'électricité.Ces Contrats de fourniture ont été conclus pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2026 jusqu'au31 décembre 2028.Au cours du 1° semestre 2026, l'EPCC pourra adhérer au groupement d'achat du SDEO3 pour lapériode 2029-2031.IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
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ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYVF BOURBONNAIS Etablissement Public de Coopération Culturelle+ Le Département
ARTICLE 1 —- DUREE/EFFETSLa présente Convention entre en vigueur à compter du 1 janvier 2026 pour une durée de 3 ans, soitjusqu'au 31 décembre 2028.ARTICLE 2 - MODALITES DE REGLEMENTLe Département accepte de régler les factures d'énergie (gaz et électricité) des sites en gestion del'EPCC à mesure de leur présentation.Sites en gestion :Gaz - Musée de Souvigny — PCE 17349638188605Electricité - Musée de Souvigny - Granges nord et sud PDL 17349493470863Electricité — Eglise prieurale PDL 30001730336255It est convenu que le Département adresse à l'EPCC une facture annuelle à l'euro près de l'ensembledes dépenses liées à la fourniture de l'énergie (abonnement, consommations, taxes, ...). L'EPCCeffectuera le règlement des sommes dues à réception de l'Avis des Sommes A Payer, dans le courantdu 1° trimestre N+1.Sur simple demande de |'EPCC, les originaux des factures émises en application des Contrats defourniture lui seront transmises par mail.ARTICLE 3 - RESILIATION DE PLEIN DROITLa présente convention cessera de produire ses effets au 31 décembre 2028.ARTICLE 4 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTIONTout litige concernant l'application, l'interprétation ou la résolution de la présente convention relèvede la compétence du tribunal compétent.ARTICLE 5 — ACCORDS DES PARTIESFait en deux exemplaires originaux,à Moulins, le
Pour l'EPCC Pour le DEPARTEMENT DE L'ALLIER,
a on (_-Claude RIBOULET JeGn-Sébastien LALOYPrésident l'EPCC {Vic Président du Conseil départemental
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Délibération portant sur la convention entre le
représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site
Clunisien de Souvigny pour la transmission
electronique des actes
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d'administration de l'EPCC,réuni le jeudi 16 octobre 2025.
CL
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-05En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Madame Cécile DE BREUVAND ; MonsieurFabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame CatherineBUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par Monsieur le Préfet de l'Allier ;Monsieur NicolasCARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en P absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donnépouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET ; Monsieur le Préfet de i' Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN: MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l'EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00004 - Délibération portant sur la convention entre le représentant de l'Etat et l'EPCC
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| Nombre de membres du Conseil d'administration 24| Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22| Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 17Votes Pour 17 || Votes Contre 0| Abstention a lo* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet: Convention entre le représentant de l'Etat et l'Etablissement Public de CoopérationCulturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » pour la transmission électronique des actes aureprésentant de l'Etat
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ; | . "àVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voieécrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics decoopération intercommunale ;Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes descollectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code généraldes collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmissiondes actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;Vu les statuts de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniquesintervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l'article L.3131-1 du code général des collectivitésterritoriales en application de l'article L.1431-7 du même code,
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'approuver la convention (ci-annexée) entre le représentant de l'Etat etl'Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DESOUVIGNY » pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat.
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Grand Site Clunisien de Souvigny pour la transmission electronique des actes 33
Article 2 : D'autoriser le président de l'EPCC à signer la convention telle qu'elle est annexée à laprésente délibération.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
f pr
Cécile DE BREUVAND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerccours.fr
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Grand Site Clunisien de Souvigny pour la transmission electronique des actes 34
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00005
Délibération portant sur la Nomenclature
comptable et régime de TVA
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYConseil d'administration de PEPCC,réuni le jeudi 16 octobre 2025.
——<
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-07En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame CécileDE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par Monsieur le Préfetde l'Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donnépouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET ; Monsieur le Préfet de |' Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN ; MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également a la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l'EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
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| Nombre de membres du Conseil d'administration 24| Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22 || Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 18| Votes Pour oo | 18Votes Contre | 0| Abstention de L 7 | 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Nomenclature comptable et régime de TVA
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 256 B et 293 B ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;Vu les statuts de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant que l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » a été créé sous régime d'EtablissementPublic à caractère Industriel ou Commercial (EPIC) ;Considérant que les activités portées par l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » relèventd'opérations assujetties (billetterie du musée) et d'opérations non assujetties (boutique du musée) à la TVA ;Considérant qu'il est possible pour l'EPCC de bénéficier de la franchise en base de TVA car les recettesestimées de la boutique sont inférieures au seuil prévu à l'article 293 B du CGI ;Après en avoir délibéré,DECIDE :Article |: D'approuver l'adoption du budget de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DESOUVIGNY » selon la nomenclature M4.Article 2 : D'opter pour le bénéfice de la franchise en base de TVA tel que prévue à l'article293 B du CGI.Article 3 : D'approuver par conséquent le non assujettissement du budget à la TVA.
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Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président _
NW)——<Ciaude RIBOULET à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État Le Tribunal adtinistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www telerecoursfr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00006
Délibération portant sur la nomination du
directeur de l'établissement
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
7 Conseil d'administration de PEPCC,réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-03En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame CécileDE BREUV AND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par Monsieur le Préfetde !' Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donnépouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET; Monsieur le Préfet de l' Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN; MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l'EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du directeur de l'établissement 40
| Nombre de membres du Conseil d'administration (24 |Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* EMNombre de membres titulaires présents ou représentés | 18| Votes Pour de | 18| Votes Contre | 0 =Abstention oe | 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de 1' établissement.
Objet : Nomination du directeur de l'établissement
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1431-1 à L. 1431-9et R. 1431-10 aR. 1431-14 ;Vu les statuts l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant la candidature de monsieur Matthieu PRADELS au poste de directeur de l''EPCC « GRAND SITECLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant l'avis unanime du jury d'audition des candidats réuni le 18 septembre en faveur de la nominationde monsieur Matthieu PRADELS :
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : De proposer au président la nomination de monsieur Matthieu PRADELS au poste dedirecteur de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » pour une durée de cinqans à compter du 1* janvier 2026.Article 2 : D'autoriser le président du conseil d'administration à signer le contrat du directeur dePEPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » dans le cadre de recrutementsuivant :e Poste à temps complet ;e Contrat de droit public pour une durée de cing ans, renouvelable par période detrois ans selon les modalités de l'article 13.3 des statuts de l'EPCC ;e Catégorie À ;e Cadre d'emploi des conservateurs du patrimoine ;e Rémunération sur le grade des conservateurs du patrimoine, prenant en compteune expérience professionnelle de plus de 12 ans ;e Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertiseet de |' Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans le cadre défini par l''EPCC« GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » faisant l'objet d'une délibérationsubséquente de la présente séance du conseil d'administration.
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Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
ae =
Ch QU)a. .Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de I' Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par P application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www .tclerecours. fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du directeur de l'établissement 42
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00008
Délibération portant sur le Budget Primitif 2025
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d'administration de PEPCC,réuni le jeudi 16 octobre 2025. NY
—
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-08En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild' administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michéle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame CécileDE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-FrancoiseLACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par Monsieur le Préfetde l'Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir a un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir 4 Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donnépouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET ; Monsieur le Préfet de I' Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir 4 Madame Michéle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN ; MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental ;Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de 17EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00008 - Délibération portant sur le Budget Primitif 2025 44
Nombre de membres du Conseil d'administration [24 |rs | Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22\. Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 18- Votes Contre L — | 0 |Abstention | 10 |* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Budget primitif 2025
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu instruction budgétaire et comptable M4 ;Vu les statuts de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant que EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » a été créé sous régime d'EtablissementPublic à caractère Industriel ou Commercial (EPIC) ;Considérant que conformément à l'article 23.4 des statuts de l'EPCC, les collectivités publiques membresdoivent verser à l'établissement leur contribution statutaire dès cette année à l'exception de la commune deSouvigny qui ne versera sa contribution statutaire qu'à compter du détachement des agents du musée dansVEPCC au 1° janvier 2026 ;Considérant que l7EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » a opté pour la franchise en base de TVA ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: D'approuver le budget primitif 2025 de PEPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DESOUVIGNY » selon les principes de la nomenclature M4, équilibré en mouvementsbudgétaires et non assujetti à la TVA :- en investissement : 0,00 €- en exploitation : 250 000,00 €- au total : 250 000,00 € fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président adE (a |FsClaude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Étt. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site interet ww Lélotmoutn |
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00009
Délibération portant sur le RIFSEEP
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ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYConseil d'administration de ?EPCC,: réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-04En vertu de l'article 10 des statuts de P EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05.Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame CécileDE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par Monsieur le Préfetde l'Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donnépouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET ; Monsieur le Préfet de l'Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN; MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l'EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP 47
| Nombre de membres du Conseil d'administration I | 24Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés —À 18Votes Pour oo L 18 |Votes Contre | 0 || Abstention 7 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultéricurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet: Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Expertise et del'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte desfonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;Vu les décrets et arrêtés de transposition applicables aux cadres d'emplois concernés ;Vu les statuts l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant le recrutement à compter du 1 janvier 2026 de monsieur Matthieu PRADDELS au poste dedirecteur de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Considérant qu'il appartient à 17EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » de définir les modalités durégime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel(RIFSEEP) qui lui seront appliquées,
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : D'approuver les modalités du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, desSujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) s'appliquant audirecteur de l' EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » à compter du 1°janvier 2026 comme suit :IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d' Expertise) :* 1 500 € bruts minimum par mois, et un maximum correspondant aux plafondsréglementaires en vigueur pour les conservateurs du patrimoine ;+ Modalités de versement de l'IFSE en conformité avec la loi en cas d'absence pourraison de santé ; en cas de congé longue maladie ou longue durée, 1] est suspendu.CIA (Complément Indemnitaire Annuel) :* Montant compris entre 1 000 € brut annuels et la limite fixée règlementairement auniveau national pour les agents du cadre d'emploi des conservateurs du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP 48
¢ Attribution au directeur sur la base d'objectifs qui seront définis au i* semestre2026 par le président en déclinaison des orientations du conseil d'administration del'établissement, et versement pour la première fois au cours du 1% semestre 2027sur la base des résultats constatés et analysés.Article 2 : De déléguer au président la fixation du montant de l'IFSE ainsi que du CIA dans leslimites fixées à l'article 1 et des objectifs à atteindre en déclinaison des orientations duconseil d'administration de l'établissement.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
= — —Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP 49
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00010
Délibération portant sur le tableau des emplois
et des effectifs au 1 janvier 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois et des effectifs au 1 janvier 2026 50
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d'administration de PEPCC, 4 |réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-02En vertu de l'article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président quien a fixé l'ordre du jour.La séance est ouverte à 11 h 05,Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseild'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame CécileDE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-FrançoiseLACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de 1' Etat désigné par Monsieur le Préfetde l'Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;Membres suppléants présents avant droit de vote en l'absence du titulaire :Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT-JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donnépouvoir 4 Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à MadameMarie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur ClaudeRIBOULET ; Monsieur le Préfet de l' Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; MonsieurJacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;Membres excusés :Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN ; MonsieurChristophe DE CONTENSON ;Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Monsieur Laurent POIRIER, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargéede mission patrimoine du Conseil départemental; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune deSouvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l''EPCC ; MonsieurChristophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET,délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois et des effectifs au 1 janvier 2026 51
Nombre de membres du Conseil d'administration "1 4| Nombre demembresdu Conseil d'administration désignés* | 22| Nombre de membres titulaires présents ou représentés 18| Votes Pour ag| Votes Contre — 0| Abstention {9 |* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Tableau des emplois et des effectifs au 1° janvier 2026
Le conseil d'administration,Sur le rapport du président de l' EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 à L. 332-11 etL. 1431-1 aL. 1431-9;Vu la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animationagissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étenduepar arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 ; et l'avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au tempspartiel pour les salariés relevant de la grilie dite « générale ».Vu les statuts l''EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: D''approuver le tableau des emplois et des effectifs ci-annexé.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
aiIClaude RIBOULET
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois et des effectifs au 1 janvier 2026 52
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