PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-574
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-07-27-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 - 110
portant création d□une
unité d□enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places
et
d□une équipe mobile d□appui à la scolarisation rattachées à l□Institut
Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris
(75017)
géré par l□Association HOVIA (4 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Assistance Publique - Höpitaux de
Paris
75-2022-07-29-00001 - Arrêté d'ouverture du concours reservé d'assistant
médico-administratif branche assistant de régulation médicale (2 pages) Page 8
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" /
Assistance Publique - Höpitaux de Paris
75-2022-07-29-00002 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour
l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de
la fonction publique (2 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
75-2022-07-27-00002
ARRÊTÉ N° 2022 - 110
portant création d□une unité d□enseignement
en maternelle autisme (UEMA) de 7 places et
d□une équipe mobile d□appui à la scolarisation
rattachées à l□Institut Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris
(75017)
géré par l□Association HOVIA
Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-27-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 - 110
portant création d□une unité d□enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places et
d□une équipe mobile d□appui à la scolarisation rattachées à l□Institut Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris (75017)
géré par l□Association HOVIA3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ } Agence Régionale de Santé
[le-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊT É N° 2022 - 110

Portant création d'une unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places et
d'une équipe mobile d'appui à la scolarisation rattachées à l'Institut Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris (75017)

géré par l' Association HOVIA



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU l'instruction interministérielle n° DGCS /SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février
2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des
troubles du neuro -développement 2018 -2022 ;

VU la circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d'équ ipes
mobiles d'appui médico -social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2018 -62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-27-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 - 110
portant création d□une unité d□enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places et
d□une équipe mobile d□appui à la scolarisation rattachées à l□Institut Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris (75017)
géré par l□Association HOVIA4

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VU l'arrêté n° 2021 -220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2021 -2025 pour la r égion
Ile-de-France ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour la création de 8 unités d'enseignement
maternelles autisme (UEMA) en Ile -de-France publié le 29 avril 2019 ;

VU l'arrêté n° 2012 -210 du 30 novembre 2012 portant autorisation de dimin ution de capacité
de l'IME sis 10, boulevard Berthier à Paris (75017), de 76 à 60 places dans le cadre de la
création d'une unité d'accueil d'enfants atteints de troubles du spectre autistique et/ou de
troubles envahissants du développement. La répartition se décompose comme suit :
- 35 places pour enfants et adolescents atteints de tro ubles du spectre autistique et/ou de
troubles envahissants du développement âgés de 4 à 18 ans ;
- 25 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels, âgés de 4 à 14 ans.

VU l'arrêté n° 2015 -14 du 28 janvier 2015 portant modification de l'âge de prise en charge de
la totalité des jeunes accueillis de 4 à 20 ans au sein de l'IME ;

VU le projet d'UEMA déposé par l'association HOVIA ;

VU l'avis de classement de la commission de sélection des projets réunie le 19 juin 2019,
publié sur le site de l'ARS le 27 juin 2019 ;

VU le projet déposé par l'association le 16 juillet 2021 en vue de la création d'une équipe
mobile d'appui à la scolarisation (EMASCO) ;


CONSID ÉRAN T que le projet de création de l'UEMA a été retenu le 19 juin 2019 suite à
l'appel à manifestation d'intérêt du 29 avril 2019 ;

CONSID ÉRANT que le projet de création de l'UEMA est conforme aux orientations
nationales et aux stratégies régionales ;

CONSID ÉRANT que ces places sont effectivement installées depuis le 1er septembre 2019
et que le présent arrêté permet la régularisation d'une situation de fait ;

CONSID ÉRANT qu'un avis favorable a été rendu sur le projet d'EMASCO présenté dans le
cadre d'une o pération de gré -à-gré ;

CONSID ÉRANT que les projets d'UEMA et d'EMASCO répondent à des besoins identifiés
sur le département de Paris ;

CONSID ÉRANT qu'ils sont compatible s avec les objectifs et répondent aux besoins sociaux
et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSID ÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSID ÉRANT qu'ils présente nt un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-27-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 - 110
portant création d□une unité d□enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places et
d□une équipe mobile d□appui à la scolarisation rattachées à l□Institut Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris (75017)
géré par l□Association HOVIA5

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CONSID ÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ces opérations
des crédits nécessaires à hauteur de 280 000 € pour la création de l'UEMA,
dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme et de 150 000 € pour
la création de l'EMASCO ;


ARRÊTE



ARTICLE 1er :

Les autorisations suivantes sont accordées à l'Association HOVIA dont le siège social est situé au
104 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 Paris :

- extension de 7 places d'UEMA rattachées à l'IME HOVIA sis au 10 boulevard Berthier -
75017 Paris ;

- gestion d'une équipe mobile d'appui à la scolarisation (EMASCO) rattaché à l'IME HOVIA
sis au 10 boulevard Berthier - 75017 Paris .


ARTICLE 2e :

La capacité totale de cet Institut Médico -Educatif , destiné à la prise en charge des enfants et jeunes
adultes de 0 à 20 ans, est dorénavant de 67 places réparties comme suit :
- 35 places pour enfants et adolescents atteints de tro ubles du spectre autistique et/ou de
troubles envahissants du développement ;
- 25 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels ;
- 7 places d'UEMA dans les locaux de l'Ecole Rochechouart sise 68 rue de Rochechouart
à Paris ( 75009 ).

Concernant l'équipe mobile d'appui à la scolarisation , une convention viendra préciser les modalités
de fonctionnement de ce dispositif.


ARTICLE 3e :

Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de l'action sociale et
des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles
associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.


ARTICLE 4e :

Cette structure est répertoriée dans le Fichi er National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 069 004 2

Code catégorie : 183 (Institut Médico -Educatif)
Code discipline : 844 (Tous projets éducatifs p édagogiques et thérapeutiques),
Code fonctionnement : 21 (accueil de jour)
Code clientèle : 437 (t roubles du spectre de l'autisme) 42 places
117 (déficience intellectuelle) 25 places Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-27-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 - 110
portant création d□une unité d□enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places et
d□une équipe mobile d□appui à la scolarisation rattachées à l□Institut Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris (75017)
géré par l□Association HOVIA6
5i9né

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Code mode de fixation
des tarifs : 05 (tarification des établissements et services non financés par
dotation globale)
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 102 9

Code statut : 61 (association de type loi 1901 reconnue d'utilité publique)


ARTICLE 5e :

Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et des familles, la
présente autorisation est valable sous réserve de la transmission à l'autorité compétente, avant la
date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant
de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation
et de fonctionnement m entionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.


ARTICLE 6e :

Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux art icles L . 313-1
et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente ;


ARTICLE 8e :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.


ARTICLE 9e :

Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile -de-France et du Département de Paris .

Fait à Saint -Denis , le 27 juillet 2022

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-27-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 - 110
portant création d□une unité d□enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places et
d□une équipe mobile d□appui à la scolarisation rattachées à l□Institut Médico Educatif
(IME)HOVIA sis au 10 boulevard Berthier à Paris (75017)
géré par l□Association HOVIA7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-29-00001
Arrêté d'ouverture du concours reservé
d'assistant médico-administratif branche
assistant de régulation médicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-29-00001 - Arrêté d'ouverture du concours reservé d'assistant
médico-administratif branche assistant de régulation médicale 8
HOPITAUX ASSISTANCE A
DE PARIS PUBLIQUE



DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES DE L'AP -HP
CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

SERVICE CONCOURS

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 ju illet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi s de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011 -660 modifié du 14 juin 2011 portant statuts particuli ers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

Vu l'a rrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le conte nu de
l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico -administratifs - branche «
assistance de régulation médicale »

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le
directeur gén éral de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris .

La directrice des ressources humaines entendu ;

ARR ETE

ARTICLE 1 : Un concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico -administratifs - branche
« assistance de régulation médicale » est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
1er septembre 2022 .

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est fixé à : 17

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 1er septembre 2022 au 3 octobre 2022 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris à compter du 1er septembre 2022 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 3 octobre 2022 à 14 heures
(heure de Paris).
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-29-00001 - Arrêté d'ouverture du concours reservé d'assistant
médico-administratif branche assistant de régulation médicale 9
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 7 octobre 2022 à 14 heures
(heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site
internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès
sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel
ou courrier auprès du service concours de l'Assist ance Publique -Hôpitaux de Paris

ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.

ARTICLE 5 : L'entretien avec le jury consiste :
- en une présentation, d'une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle
et de sa mo tivation pour exercer la fonction d'assistant médico -administratif dans la branche assistant de
régulation médicale ;

- en un échange portant sur les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico -
administratif de la branche assistance de ré gulation médicale . Cet échange vise à apprécier les qualités
et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation.
L'entretien donne lieu à une note sur 20.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la li ste de classement des candida ts
définitivement admis. Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 10 sur 20.

ARTICLE 6 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er aout 2022

Pour le Directeur Généra l
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines,

Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu

Albane TRIHAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-29-00001 - Arrêté d'ouverture du concours reservé d'assistant
médico-administratif branche assistant de régulation médicale 10
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service
"Concours Affectations"
75-2022-07-29-00002
Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour
l'accès au corps des auxiliaires médicaux
exerçant en pratique avancée de la fonction
publique
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-07-29-00002 - Arrêté d'ouverture du concours sur
titres pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique 11
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE


DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES DE L'AP -HP
CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

SERVICE CONCOURS

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 jui llet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2020 -244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux
exerçant en pratique avancée de la fonction pu blique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique
avancée de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature de la direct rice des ressources h umaines de
l'Assist ance Publique -Hôpitaux de Paris.

La direct rice des ressources humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en
pratique avancée , est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 1er septembre
2022.

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert s est fixé à 20 réparti comme suit :

Domaines Postes
Pathologie chronique stabilisée 11
Santé mentale et psychiatrie 3
Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale 1
Oncologie et Hémato -oncologie 5

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 01 septembre 2022 au 3 octobre 2022.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 1er septembre 2022, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 3
octobre 2022 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront tél étransmettre les pièces justificatives jusqu'au 07 octobre 2022 à 14 heures
(heure de Paris).
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-07-29-00002 - Arrêté d'ouverture du concours sur
titres pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique 12
2 Le dossier de l'épreuve devra être transmis par voie dématérialis ée, au plus tard le 7 octobre 2022 à 14
heures (heure de Paris) .

Le candidat recevra, aprè s son inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l' AP-HP :
DISPOSE. Il pourra télé verser les pièces de son dossier.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultat s…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site
internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès
sécurisé.

Tous les re nseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel
à l'adresse concours.statutaires@aphp.fr .

ARTICLE 4 : Les concours sur titres pour l'accès à la classe normale du co rps consistent en
l'évaluation par le jury, d'un dossier soutenu par les candidats au cours d'une audition prévue à cet effet,
d'une durée de vingt -cinq minutes au plus. Lors de son audition, le candidat présente son parcours
professionnel à partir du doss ier transmis au jury et les acquis de son expérience professionnelle, les
compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées, ainsi que les diverses formations
professionnelles dont il a bénéficié. L'exposé est suivi d'une discussion avec le j ury qui porte sur les
éléments présentés par le candidat au cours de son exposé.

Le dossier transmis, comporte les pièces suivantes:
- un curriculum vitae limité à deux pages dactylographiées au plus ;
- un relevé des diplômes, titres et travaux éventu els en rapport avec un emploi d'infirmier en
pratique avancée ;
- une note de deux pages au plus décrivant les emplois occupés, les stages effectués et la nature des
activités et, le cas échéant, les travaux réalisés ou auxquels vous avez pris part ;
- le protocole d'organisation ou le projet de protocole d'organisation entre médecins et infirmiers
en pratique avancée.

Le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de
poste lors de la présentation par ce dernier de son dossier.

ARTICLE 5 : Les épreuves orales se dérouleront entre le 15 novembre 2022 et le 10 décembre 2022 .

ARTICLE 6 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 01 aout 2022

Pour le D irecteur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines,

Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu

Albane TRIHAN Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-07-29-00002 - Arrêté d'ouverture du concours sur
titres pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique 13