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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 094 du 3 juin 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-32 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2025-CAB-31 portant
d'interdiction de manifestations de voie publique le jeudi 5 juin 2025 à Nantes
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CABINET

BOPPS
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-32 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2025-CAB-31 portant d'interdiction de manifestations de voie publique
Le jeudi 5 juin 2025 à Nantes
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-1, L. 2215-1, L.2542-2
et suivants ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R 610-5 et R.
644-4 ;
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative
à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative
à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES 1/4
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr

Fa LET-ROZE
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 er
: L'article 1er
de l'arrêté n°2025-CAB-31 portant interdiction de manifestations de voie
publique, le jeudi 5 juin 2025 à Nantes est modifié comme suit :
Les manifestations et rassemblements non déclarés sont interdits du jeudi 5 juin à 15h00 au vendredi 6
juin 2025 à 8h00 à l'intérieur du périmètre défini comme suit, comprenant également toutes les rues à
l'intérieur de ce périmètre, et dont la cartographie est annexée au présent arrêté :
– au Nord, de la place Alexis Ricordeau au boulevard Stalingrad (Parvis Nord de la gare SNCF), en passant
par le boulevard Jean Philippot, le Cours Commandant Estienne D'Orves, le Cours John Kennedy et le
pont de la Rotonde ;
– à l'Est, du parvis Nord de la gare SNCF au Quai Magellan en passant par le parvis Sud de la gare SNCF
et la rue de Cormulier ;
– au Sud, du Quai Magellan à la place Aimé Delrue, en passant par le Quai André Morice et incluant les
ponts Arisitide Briand et Général Audibert ;
– à l'Ouest, du pont Général Audibert à la place Ricordeau en passant par la place Aimé Delrue en
passant par le boulevard Jean Monnet.
Article 2  : Le présent arrêté e st publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, et la maire de Nantes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera envoyée au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Nantes, le 3 juin 2025

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