HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2024-06-007
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la
deuxième circonscription (2 pages) Page 3
2B-2024-06-16-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la
première circonscription (2 pages) Page 6
2B-2024-06-14-00001 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de
propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des
élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux
circonscriptions électorales du département de la Haute-Corse (3 pages) Page 9
2B-2024-06-14-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n°2B-2023-08-29-00004
portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les
communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier
2024 - Communes de MOROSAGLIA, MORSIGLIA et CANARI (2 pages) Page 13
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-06-16-00002
Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 dans la deuxième circonscription
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription - 2B-2024-06-007 - 16/06/2024 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-06-16-00002
fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
dans la deuxième circonscription
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral, notamment son article R.101 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l' Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de si -
gnature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -Corse ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 16 juin 2024 en préfecture en présence de candidats ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.101 du Code électoral, il appartient au Pré -
fet d'arrêter et de publier, pour chaque circonscription législative et chaque tour de scrutin, la liste des
candidats dans l'ordre définit par leur tirage au sort ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er :
La liste des candidats au premier tour de scrutin des élections législatives du 30 juin 2024 pour la
deuxième circonscription du département est arrêtée comme suit :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription - 2B-2024-06-007 - 16/06/2024 4
2e Circonscription
NUMÉRO TITULAIRE REMPLAÇANT
1Mme BARONNE Marie-Louise MARIANI M. BARON MARIANI
2M. ACQUAVIVA Jean-Félix Mme ANDREANI Marie-Jeanne
3M. CECCOLI François-Xavier Mme ASTOLFI Hélène
4Mme RONGIONE Viviane M. MANNONI Laurent
5M. GIACOMI Jean-Antoine M. CANIONI Christophe
6Mme JOUART Sylvie M. DUCOURNEAU Marc
7M. CARLI Antò M. SANTINI Tony
8Mme SANCHEZ Hélène M. AMADEI Raynald
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administra -
tive, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 –
Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse et les Maires de la deuxième circonscription
législative du département de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Fait à Bastia, le 16 juin 2024
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE PAR
Michel PROSIC
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription - 2B-2024-06-007 - 16/06/2024 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-06-16-00003
Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 dans la première circonscription
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-16-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription - 2B-2024-06-007 - 16/06/2024 6
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-06-16-00003
fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 dans la première circonscription
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral, notamment son article R.101 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l' Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -
Corse ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 16 juin 2024 en préfecture en présence de candidats ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.101 du Code électoral, il appartient au
Préfet d'arrêter et de publier, pour chaque circonscription législative et chaque tour de scrutin, la liste
des candidats dans l'ordre définit par leur tirage au sort ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er :
La liste des candidats au premier tour de scrutin des élections législatives du 30 juin 2024 pour la pre -
mière circonscription du département est arrêtée comme suit :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-16-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription - 2B-2024-06-007 - 16/06/2024 7
1ʳᵉ Circonscription
NUMÉRO TITULAIRE REMPLAÇANT
1M. MORGANTI Julien Mme ALBERTINI PIETRUCCI Santa
2M. CASTELLANI Michel Mme PONZEVERA Juliette
3M. LUCCIARDI Jean-Baptiste Mme BATTESTINI Serena
4M. BASTELICA Sacha Mme VINCIGUERRA Carla-Lena
5M. FERNANDEZ Alexis M. ALLEGRE Alexis
6M. PAOLI Jean-François Mme BALDOCCHI Océane
7M. LAMBERTI Jean-Michel M.GRANTE Diego
8M. MARCHAL Jean-Michel M. CARDI Antoine
9M. BATTINI Nicolas M. WEYTH Jean-Sébastien
10M. MAQUET Gaël Mme COQUEL Rosette
11M. JOSUÉ Olivier M. GIBAUD Didier
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis -
trative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 –
Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse et les Maires de la première circonscription
législative du département de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Corse et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Fait à Bastia, le 16 juin 2024
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE PAR
Michel PROSIC
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élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription - 2B-2024-06-007 - 16/06/2024 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-06-14-00001
Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de
dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en
vue des élections législatives anticipées des 30
juin et 7 juillet pour les deux circonscriptions
électorales du département de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-14-00001 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux circonscriptions électorales du département de la
Haute-Corse - 2B-2024-06-007 - 16/06/20249
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-06-14-00001
Instituant la Commission de propagande départementale et fixant les dates limites de
dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) en
vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux circonscrip -
tions électorales du département de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
VU la constitution et notamment ses articles 24 et 25 ;
VUle Code électoral et notamment ses articles L. 166, R. 31 et R. 32 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des dépu -
tés à l' Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -
Corse ;
VU l'ordonnance de Mme la Première présidente de la Cour d' Appel de Bastia, en date du 14
juin 2024 et les désignations effectuées par le Directeur Groupement courrier BASTIA en date
du 12 juin 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : À l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué pour
les deux circonscriptions électorales de la Haute-Corse, une Commission de propagande ainsi
composée :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 3
Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-14-00001 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux circonscriptions électorales du département de la
Haute-Corse - 2B-2024-06-007 - 16/06/202410
Membres titulaires ;
- Madame Claire LIAUD, Présidente du tribunal judiciaire de Bastia, Présidente ;
- Madame Annette PIAZZA, Animatrice production courrier, représentant le Directeur groupe -
ment courrier de BASTIA, Membre ;
- Monsieur Arnaud MILLEMANN , Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, repré -
sentant le préfet de la Haute-Corse, membre ;
Membres suppléants ;
- Madame Pauline MOULARD, Vice-présidente chargée de l'instruction ;
- Madame Mélanie SIMONPIERI , représentant le Directeur groupement courrier de BASTIA ;
- Madame Marie-Françoise RAFFALLI , Directrice des collectivités territoriales et des politiques
publiques, représentant le Préfet de la Haute-Corse.
Le secrétariat de la Commission sera assuré par Madame Audrey OLMETA agent du bureau des
élections à la Préfecture de la Haute-Corse.
Les représentants départementaux des candidats pourront assister aux travaux de la Commis -
sion, avec voix consultative.
Article 2 : Le siège de la Commission locale de propagande est fixé à la Préfecture de la Haute-
Corse mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Article 3 : La Commission de propagande est chargée des opérations suivantes :
•Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
•Adresser au plus tard, le mercredi 26 juin 2024, pour le premier tour de scrutin et, au plus
tard le jeudi 4 juillet 2024 , pour le deuxième tour de scrutin à tous les électeurs du départe -
ment, les déclarations et bulletins de vote de chaque candidat ;
•Envoyer dans chaque mairie, au plus tard aux mêmes dates, les bulletins de vote de chaque
candidat en nombre égal à celui des électeurs inscrits.
Article 4 : Le candidat ou son mandataire devra remettre, au Président de la commission de
propagande, les documents électoraux à expédier par ladite commission, au plus tard le mardi 18 juin
2024 à 18 heures pour le premier tour de scrutin, et le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures, en cas de
second tour des scrutins
à l'adresse suivante :
Délégation militaire Départementale
BP 110 - Camp Henry Martin
20290 BORGO
La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à ces dates.
Article 5 : La commission se réunira le lundi 17 juin à 8h45 afin de valider les modèles de bulletins de
vote et circulaires des candidats dans les salons de la préfecture de la Haute-Corse .
2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-14-00001 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux circonscriptions électorales du département de la
Haute-Corse - 2B-2024-06-007 - 16/06/202411
La réunion de validation de la propagande réceptionnée se déroulera le mardi 18 juin à partir de
17h00 à la Délégation militaire Départementale BP 110 - Camp Henry Martin 20290 BORGO
Article 6 : Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours :
✗gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
✗administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé
par courrier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecours ci -
toyens (https://citoyens.telerecours.fr ).
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, la présidente de la Commis -
sion de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chaque membre de la Commission.
Fait à Bastia, le 14 juin 2024
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-14-00001 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux circonscriptions électorales du département de la
Haute-Corse - 2B-2024-06-007 - 16/06/202412
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-06-14-00002
Arrêté modifiant l□arrêté n°2B-2023-08-29-00004
portant institution et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans les communes du
département de la Haute-Corse à compter du
1er janvier 2024 - Communes de MOROSAGLIA,
MORSIGLIA et CANARI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-14-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n°2B-2023-08-29-00004 portant
institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier
2024 - Communes de MOROSAGLIA, MORSIGLIA et CANARI - 2B-2024-06-007 - 16/06/202413
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-06-14-00002
modifiant l'arrêté n°2B-2023-08-29-00004 portant institution et fixant le périmètre des bureaux de
vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2024
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral, notamment ses articles L16, L17 et R40 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des dépu -
tés à l' Assemblée nationale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
PROSIC ;
VU l'arrêté préfector al 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de signa -
ture à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2023-08-29-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote
dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la demande de modification présentée le 13 juin 2024 par la maire de CANARI concernant le bu -
reau de vote de la commune ;
Vu la demande de modification présentée le 13 juin 2024 par la maire de MORSIGLIA concernant le
bureau de vote de la commune ;
Vu la demande de modification présentée le 14 juin 2024 par le maire de MOROSAGLIA concernant le
bureau de vote n°2 de la commune (salle des fêtes de Ponte Leccia) ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté n°2B-2023-08-29-00004 portant institution et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2024
est modifié ainsi qu'il suit :
1 de 2
Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-14-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n°2B-2023-08-29-00004 portant
institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier
2024 - Communes de MOROSAGLIA, MORSIGLIA et CANARI - 2B-2024-06-007 - 16/06/202414
Annexe 1 – page 3 :
lire : CANARI : 0001 : « salle du conseil municipal »
Annexe 1 - page 5 :
lire : MORSIGLIA : 0001 : « Secrétariat de la mairie »
Annexe 2 – page 21 :
lire : MOROSAGLIA : 0002 – centralisateur : « Maison communale de Ponte-Leccia »
Annexe 2 -
Le reste sans changement
Article 2 : Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
✗gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
✗administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé
par courrier, courriel, fax (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Té -
lécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr ) ou via l'application Télére -
cours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr) .
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de l'arrondissement
de Corte ainsi que les maires des communes de CANARI, MORSIGLIA et MOROSAGLIA sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Bastia, le 14 juin 2024
Pour le Préfet,
le secrétaire général
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMAN
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-14-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n°2B-2023-08-29-00004 portant
institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier
2024 - Communes de MOROSAGLIA, MORSIGLIA et CANARI - 2B-2024-06-007 - 16/06/202415