ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-027
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2026-01-27-00001 - Décision du 20 janvier 2026 portant modification
de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN" Mise en
service VSL immatriculé HH 179 HT (4 pages) Page 3
04-2026-01-27-00004 - Décision du 21 janvier 2026 portant modification
de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES
ALPES" Mise en service VSL FN 969 YS (4 pages) Page 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-27-00001
Décision du 20 janvier 2026 portant modification
de l'agrément n°05-04 de la société de
transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN" Mise
en service VSL immatriculé HH 179 HT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00001 - Décision du 20 janvier 2026 portant modification de l'agrément
n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN" Mise en service VSL
immatriculé HH 179 HT
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REPUBLIQUEFRANCAISE |Lier ¢ @ ) Agence Régionale de Santéiberté ' LÉgalité Provence-Alpes à, 4Fraternité | Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-ProvencePéle animation des politiques territorialesService réglementation
| Décision du 20 janvier 2026Portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires terrestres« SARL AMBULANCES DIGNOISES — 04510 AIGLUN »Mise en service VSL immatriculé HH 179 HTLe Directeur Général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;VU l'ordônnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogationreconnu au Directeur général de l'Agence régionale de santé ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté n°2000-3127 du 22 décembre 2000, portant cession d'une entreprise de transports sanitaires avectransfert d'autorisation de mise en service des véhicules a Monsieur Frédéric BASILE ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU larrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature a Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Cote-d'Azur ;VU la décision du 13 janvier 2026 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires« SARL AMBULANCES DIGNOISES — 04510 AIGLUN » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 19 janvier 2026 relative au remplacement du VSLimmatriculé GT 912 CK par le VSL immatriculé HH 179 HT ainsi que du contrôle du véhicule en date du 20janvier2026 ;SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale ce sarté Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction departerrentale ces Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS36229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40nttps://wvww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00001 - Décision du 20 janvier 2026 portant modification de l'agrément
n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN" Mise en service VSL
immatriculé HH 179 HT
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DECIDEArticle 1 : La décision du 13janvier 2026 portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES DIGNOISES— 04510 AIGLUN » est modifiée ainsi qu'il suit:
Dénomination :Gérant :Siège social :Téléphone :Véhicules autorisés :
SARL AMBULANCES DIGNOISESMonsieur Frédéric BASILE16 voie du Pré de l'Escale — La Lauze — 04510 AIGLUN04.92.31.02.92
Date Catégorie/Type ' Marque Immatriculation i La N° de sérieimmatriculation29/12/2021 | Ambulance C type A/B RENAULT GC 828 VX 05/11/2021 VF1FL00046609194302/11/2022 | Ambulance C type A/B RENAULT GK 990 EP 26/10/2022 . VF1FL00096913335801/02/2023 | Ambulance C type A/B RENAULT GK 418 EP 26/10/2022 VF1FL00016913335407/08/2023 | Ambulance C type A/B RENAULT GP 969 PX 19/06/2023 VF1FL00086985500209/08/2023 | Ambulance C type A/B RENAULT GQ 831 LB 27/07/2023 VF1FL00096985497418/04/2024 | Ambulance C type A/B RENAULT GW 955 JP 15/04/2024 VF1FL00077200439717/01/2025 Ambulance A type B RENAULT HA 491 RG 06/12/2024 VF1FL00047200318808/01/2026 Ambulance A type B RENAULT HH 497 NZ 05/01/2026 VF1RDA0047425470308/12/2020 VSL SKODA FV 124 BX 13/11/2020 TMBAG7NX8MY05314621/12/2020 VSL SKODA FV 123 BX 13/11/2020 TMBAG7NXXMY05318121/12/2020 VSL SKODA FV 752 CS 16/11/2020 TMBAG7NX2MY05244516/08/2021 VSL SKODA FF 484 ZR 07/05/2019 TMBAG7NE5K002860413/06/2023 VSL VOLKSWAGEN ET 465 JQ 15/01/2018 WVW2ZZZ3CZJE12885122/02/2024 VSL SKODA GS 965 JV 14/11/2023 TMBAG8NX3PY 15118622/02/2024 VSL VOLKSWAGEN EX 295 MC 23/05/2018 WVWZZZ3CZJE17494716/10/2024 TPMR VOLKSWAGEN GD 271 PR 16/12/2021 WV2ZZZSKZMX06092120/01/2026 VSL FORD HH 179 HT 22/12/2025 WFORPBEF1TSC77017Véhicule hors quota :Date Catégorie/Type Marque Immatriculation 4 N° de sérieimmatriculation17/01/2025 | Ambulance A type B PEUGEOT FF 921 JL 11/04/2019 VF3YC3MFB12J14646
Véhicule hors quota exclusivement dédié à l'UPH : Article R 6312-36-1 du code de la Santé PubliqueDate Catégorie/Type Marque Immatriculation qe N° de sérieimmatriculation10/04/2024 Ambulance A type B | VOLKSWAGEN GV 633 PN 07/07/2024 WV1ZZZSYXP9054714
Bains cedex13.55.8C.1C / FaxDigne-les-Tal 04 0473.55 80.49ante,fr/
te d'Azur - Direction cépnartementale des Alpes-de-Ha IIVELSteur - CS39229 - 04013
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00001 - Décision du 20 janvier 2026 portant modification de l'agrément
n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN" Mise en service VSL
immatriculé HH 179 HT
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Véhicule radié :Date Catégorie/Type Marque Immatriculation 4°" N° de série| immatriculation20/01/2026 VSL | VOLKSWAGEN GT 912 CK 19/12/2023 VSSZZZK14RP00697508/01/2026 | Ambulance C type A FIAT FE 142 DH 27/02/2019 ZFAFFLO06J5077767
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et/ ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois àa cemplal de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains le 9 7 JAN 2128
Pour le directeur général de ARS PACA et par délégation
a ul ByLe directeur de la délégation1 départemental edes Ajpessde Îhaute:-Proyance4 Aree FDBertrand BsusCDUVAL
Agence régionale de santé Provencs-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementaie des Alpes-cle-Haute-Praverce- Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 0413.55 80.40https://www.paca.ars.sante.ir/ Page 3/3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00001 - Décision du 20 janvier 2026 portant modification de l'agrément
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-27-00004
Décision du 21 janvier 2026 portant modification
de l'agrément n°32-04 de la société de
transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES" Mise en service VSL FN 969
YS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00004 - Décision du 21 janvier 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en
service VSL FN 969 YS
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REPUBLIQUE àFRANÇAISE | : nes.Lkerb @ D Agence Régionale de Santé "àÉgalité _ Provence-Alpes à yoFraternité | Côte d'Azur du ealDélégation départementale des Alpes de Haute-ProvenceService Prévention et Offres de Soins
Décision du 21 janvier 2026Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports santaires terrestres« SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES »Mise en service VSL FN 969 YSLe Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur ;VU la décision du 28 novembre 2025 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 20 janvier 2026 relative au remplacement du VSLimmatriculé GQ 445 SV par le VSL immatriculé FN 969 YS ainsi que du contrôle en date du 21 janvier 2026 ;SUR propostion du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction cépartementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13,55,88.20https://www.paca.ars.sante.tr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00004 - Décision du 21 janvier 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en
service VSL FN 969 YS
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DECIDE
Article 1: La décision du 28 novembre 2025 portant modification de l'argrément n°32-04 de la société detransports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » est modifiée'ainsi qu'il suit :
Dénomination :N° d'agrément : —Gérants :Siége social :Garage :Etablissement secondaire :Téléphone :
SARL AMBULANCES VACCAREZZA32-04 .Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZARue Grande — 04170 SAINT ANDRE LES ALPESRue de la Sapinière —- 04170 SAINT ANDRE LES ALPESHaut du village — 04260 ALLOS04.92.89.03.28
' Véhicules autorisés sur SAINT ANDRE LES ALPES : Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 1% N° de sérieimmatriculation .14/12/2023 Ambulance C type A/B PEUGEOT | GS 134 AZ 26/10/2023 VF3VFEHZ7N703454816/12/2025 Ambulance A type B PEUGEOT | HH 010 CG 10/12/2025 VF3YDG8C9R2Z7461520/02/2025 VSL PEUGEOT | FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHRLS12190109/10/2025 VSL PEUGEOT | FL781NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
Véhicules autorisés sur ALLOS : Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 1 N° de série| immatriculation25/07/2014 | Ambulance A type B PEUGEOT DH 635 EY 30/06/2014 VF3YCPMFB1261230101/05/2024 | Ambulance C type A/B PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N703394103/09/2025 | VSL PEUGEOT GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS02934321/01/2026 | VSL PEUGEOT FN 969 YS 24/02/2020 VF3MJEHZRLS069659
Autorisation spéciale en période hivernale a compter du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026:Date Catégorie / Type Marque Immatriculation qere N° de série. immatriculation01/12/2025 | Ambulance C type A/B PEUGEOT FK 993 YQ 18/10/2019 VF3VFAHXKKZ057239
Ambulance hors quota exclusivement dédié a l'UPH: article R 6312-36-1 du code de la Santé PubliqueDate Catégorie / Type Marque Immatriculation {ère N° de sérieimmatriculation16/12/2025 | Ambulance A type B. PEUGEOT FE 254 SH 20/03/2019 VF3YCMFB12J92686
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTel 04,13.55 88.20attps://www.pacaars.sante fr/ Page 2/3
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n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en
service VSL FN 969 YS
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Véhicules radiés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation te N° de série ©immatriculation21/01/2026 | VSL PEUGEOT GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKL08176Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et/ ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne-les-Bains, le
Agence régionale de santéDigne-les-Bains cedexTel 04.13.55.88.20nttps://www.paca_ars.sante.fr/
LM LAS.
Pour le directeur général de ARS PACA et par délégation,
LLLe directeur de la délégation départementaledes Alpes-de- Häuie-Prove iceBertrand BIJU-DUVAL
rovence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00004 - Décision du 21 janvier 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en
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