PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-06-10
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE /
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009 du 10/06/20025 autorisant la
manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition
du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget. (5 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter-préfectoral complémentaire n° 2025-207 du 27 mai
2025 portant autorisation de prolongement à l'ouest de la ligne E du RER -
projet EOLE. (6 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2025-2393 du 10 juin 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n°2023-2113 en date du 24 juillet 2023
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC
Gaston Roulaud à Drancy. (4 pages) Page 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2025-2374 du 22/05/2025 portant habilitation des agents
préfectoraux chargés de l'application de la réglementation
relative à l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte
de la nationalité à accéder au traitement automatisé de données
à caractère personnel dénommé »NATALI ». (2 pages) Page 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2319 en date du 03/06/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE BD BAZAR
33
avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE (4 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2025-2331 en date du 04/06/2025 portant
fermeture de l'établissement BOUCHERIE ROMAINVILLE
129 avenue
Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE. (2 pages) Page 30
- Arrêté préfectoral n° 2025-2332 en date du 04/06/2025 portant
fermeture de l'établissement B'NINA 30 avenue Edouard Vaillant 93000
BOBIGNY. (2 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral n° 2025-2333 en date du 04/06/2025 portant
fermeture de l'établissement BRASSERIE LE MONT D'EST
12 boulevard
du Mont d'Est 93160 NOISY LE GARND. (2 pages) Page 36
- Arrêté préfectoral n° 2025-2347 en date du 05/06/2025 portant
fermeture de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur
93120 LA COURNEUVE. (2 pages) Page 39
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-2348 en date du 05/06/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE VANNI
105 avenue
Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 42
- Arrêté préfectoral n° 2025-2370 en date du 10/06/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LE MARCHE D'A COTE
75
boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS. (4 pages) Page 47
- Arrêté préfectoral n° 2025-2371 en date du 10/06/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement AKIRAH LOUNGE 142 rue des
Rosiers 93400 SAINT-OUEN. (4 pages) Page 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537 du 10/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue
Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'extension du réseau
électrique. (4 pages) Page 57
3
PREFECTURE DE POLICE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009 du
10/06/20025 autorisant la manifestation aérienne
organisée dans le cadre de la 55ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de
l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
PREFECTURE DE POLICE - - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009 du 10/06/20025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le
cadre de la 55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 4
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009
autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de
la 55 ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 juin 2003 modifi é relatif à la réglementation de la manifestation
aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 m odifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fo nctionnels et portant autorisations d'accès
et mesures de sûreté temporaires applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-120 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral 2025-
096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et réglementant temporairement les
secteurs fonctionnels et portant autorisations d'ac cès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
PREFECTURE DE POLICE - - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009 du 10/06/20025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le
cadre de la 55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 5

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Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviat ion civile Nord en date du 6 juin 2025 ;
Vu l'ordre d'opération du dispositif secours-sant é du 55 e salon international de l'aéronautique et de
l'espace du 19 mai 2025 ;
Considérant le dossier sollicitant l'autorisation d 'organiser sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget, la
manifestation aérienne dans le cadre du Salon inter national de l'aéronautique et de l'espace (SIAE)
2025, transmis par la société éponyme désignée ci-après par « l'organisateur »,

ARRÊTE

Article 1er
La manifestation aérienne organisée dans le cadre d e la 55
ème édition du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace est autorisée sur l'a érodrome de Paris-Le Bourget du 11 juin 2025 au
22 juin 2025 inclus.

Article 2
La manifestation aérienne est autorisée sous réserve de l'observation des conditions particulières
suivantes :
1. l'organisateur du Salon international de l'aéronaut ique et de l'espace doit être en possession
de l'accord de la direction de l'exploitant d'aérod rome de Paris-Le Bourget relative à
l'utilisation de l'aérodrome, de ses aménagements et infrastructures, de son personnel et de ses
matériels ;

2. le directeur des vols doit disposer au bureau des p résentations en vol (BPV) des moyens
nécessaires lui permettant d'intervenir rapidement en cours de présentation, s'il estime que la
sécurité aérienne est compromise : écoute de la fréquence de présentation et de la fré quence
sol de Paris-Le Bourget et d'une ligne téléphonique directe avec la tour de contrôle du service
de la navigation aérienne de l'aéroport de Paris-Le Bourget. En outre, il peut se faire assister
d'un représentant de l'exposant de l'aéronef en vol de présentation ;

3. l'emplacement réservé au public est délimité à l'Es t de la piste 03-21 par une rangée de
barrières d'au moins deux (2) mètres de hauteur. La fourniture et la mise en place de ces
barrières, de même que leur démontage est à la char ge de l'organisateur. Toutefois, certains
aménagements peuvent être autorisés de sorte à perm ettre au public de bénéficier d'une
visibilité accrue du spectacle, sous réserve d'un d ispositif complémentaire de surveillance
adaptée ;

4. Pendant toute la durée du salon :
a. ont accès à la zone délimitée les personnes mentionnées à l'article 2 de l'arrêté n°2025-
096 du 5 mai 2025 susvisé ;
b. une enceinte de presse est aménagée et placée sous la surveillance d'agents de
sécurité de l'organisateur le long du barriérage ma rquant la frontière entre la zone du
salon située en zone côté ville et la zone délimitée ;
c. l'organisateur a l'obligation de prévoir les infras tructures, les équipements et les
services, qui permettent, en cas d'accident ou de t out autre évènement exceptionnel,
et sous l'autorité du préfet de police de renseigne r les médias sans gêner
l'acheminement des secours. En cas d'évènement, l'i ntervention du service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronef s (SSLIA) est sollicitée, et le
directeur des vols (DV) veillera, en concertation a vec les services de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, à subordonner la reprise de la ma nifestation aérienne au bon
fonctionnement du SSLIA ;
d. le public est maintenu dans les emplacements situés hors des limites des servitudes des
pistes et des voies de circulation avion ;
e. la surveillance et la sécurité incendie des zones c ôté ville et sur les aires Golfe en côté
zone délimitée, où sont stationnés les aéronefs et les divers matériels et équipements
nécessaires à la manifestation aérienne, sont placé es sous la responsabilité de
l'organisateur qui doit prévoir les moyens adéquats ;
PREFECTURE DE POLICE - - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009 du 10/06/20025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le
cadre de la 55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 6

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Après annonce de la fin de présentation aérienne par le commentateur officiel du SIAE, Aéroports de
Paris met en œuvre les dispositions d'inspection de la zone côté piste, dégagée de tout occupant par
les soins de l'organisateur. Au terme de cette insp ection, Aéroports de Paris remet au service de
contrôle de la navigation aérienne les parties correspondantes de l'aire de mouvement ;

5. la circulation automobile sur les voies de circulation avion et sur les aires de stationnement des
aéronefs participant aux présentations aériennes es t interdite à toute personne étrangère aux
services suivants :
− piste,
− assistance aux aéronefs,
− maintenance de l'aéroport,
− sécurité incendie,
− police,
− gendarmerie,
− douane,
− aviation civile,
− et représentants de l'État détenteurs des autorisations d'accès réglementaires.

Outre les uniformes réglementaires et les équipements de protection individuels, des signes distinctif s
précisent les fonctions de ces personnels.

Article 3
En complément des dispositions réglementaires relatives aux manifestations aériennes, l'organisateur
doit prendre les mesures suivantes :
a) la mise en œuvre d'une signalisation par des pannea ux indicateurs placés en nombre suffisant,
tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'enceinte d e l'aéroport, afin de diriger les visiteurs vers le s
emplacements qui leurs sont réservés mais aussi vers les services de secours ;
b) l'installation de sanitaires et de postes de secours en nombre suffisant à l'intérieur de l'enceinte
du salon. Les postes de secours sont réservés à l'u sage exclusif des visiteurs et sont
indépendants des moyens de secours mobiles et du SS LIA qui doivent être mobilisés en cas
d'accident aérien intervenant au cours des présentations aériennes ;
c) le déploiement d'installations de sonorisation, de transmissions téléphoniques ou
radiotéléphoniques en nombre suffisant, immédiateme nt mis à disposition des responsables
des services d'ordre et de sécurité publics. L'orga nisateur dote le poste de commandement
commun (PCC) d'un dispositif de communication à usage instantané permettant la diffusion de
messages sur le réseau de sonorisation déployé sur le salon. Les modalités de diffusion de
messages d'information vers le public en cas d'acci dent sont précisées en annexe de l'ordre
préparatoire d'opération applicable les journées d' ouverture du SIAE aux professionnels et au
public.

Article 4
Pendant la durée du 55
ème Salon international de l'aéronautique et de l'espa ce, le directeur de
l'aéroport de Paris-Le Bourget et des aérodromes d' aviation générale d'Aéroports de Paris conserve la
direction de l'aéroport du Bourget. Ses services re stent en liaison permanente avec les services de
police, de gendarmerie et de l'organisateur.

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ou son représentant est
l'autorité désignée pour diriger les différents ser vices de police et de gendarmerie participant au
service d'ordre intérieur et extérieur à l'emprise du salon et coordonner leur action sous l'autorité du
préfet.
Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est le commandant des opérations de se-
cours (COS) sur l'ensemble de la zone aéroport et l a zone voisine d'aéroport de la Seine-Saint-Denis.
Conformément à l'ordre préparatoire d'opération du SIAE, il peut, en outre, mettre des moyens à la
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cadre de la 55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 7

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disposition du COS dans le département du Val d'Ois e en cas d'accident survenant dans ce départe-
ment en zone voisine d'aéroport.
Sur la zone aéroportuaire, la BSPP peut bénéficier du soutien des moyens d'incendie et de secours du
département du Val d'Oise (SDIS 95).

L'ordre d'opérations du 19 mai 2025 susvisé définit l'organisation, les moyens et les modalités
d'engagement de ces moyens pour assurer la couvertu re secours-santé du salon, faire face à un
accident d'aéronef ou une situation de crise et pou r assurer la sécurité incendie de l'évènement, y
compris la protection des zones de stockage de carburant.

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) sur l'aéroport du Bourget e st
assuré, pendant tout le salon, par un dispositif pa rticulier intégré au dispositif général de secours
(moyens d'Aéroports de Paris renforcés et moyens co mplémentaires assurés par un détachement des
pompiers de l'Air de l'Armée de l'Air et du service de santé des armées).

En dehors des heures où la manifestation aérienne S IAE justifie ce dispositif, le SSLIA du Bourget
retrouve sa configuration et ses missions habituelles.
a) Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en pla ce, en accord avec le préfet son propre
service d'ordre (sécurité, gardiennage, circulation, moyens cynotechniques).
b) Sur les zones militaires de l'aéroport, l'organisat ion du service d'ordre incombe à l'autorité
militaire.

Article 6
L'organisateur doit répondre de tous dommages ou préjudices quelconques qui pourraient être causés,
soit aux agents de l'État, soit aux agents d'aéropo rts de Paris, soit aux effectifs militaires, soit a ux usa-
gers de l'aéroport du Bourget, soit aux visiteurs ou aux tiers. L'organisateur doit également répondre de
tous dommages causés, soit aux biens des usagers ou des tiers, et réparer tous préjudices causés, aux
personnalités physiques et morales à l'occasion de la manifestation.

La responsabilité de l'État ou d'Aéroports de Paris ne peut être engagée et, aucun recours ne peut êtr e
présenté contre eux.

L'organisateur doit présenter au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéropor-
tuaires de Paris, au moins quarante-huit heures ava nt le début de la manifestation aérienne, des con-
trats d'assurance garantissant sa responsabilité ci vile, celle de ses préposés et celle de tous partic i-
pants à la manifestation aérienne en complément, si cela s'avère nécessaire, des garanties en propre
dont disposent ces derniers en tant qu'exploitants d'aéronefs.

L'organisateur et les participants doivent justifier que le montant des garanties souscrites leur perm et
de faire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les personnes publiques, y compris de nationalité
étrangère, agissant en qualité d'exposants ou d'exp loitants d'aéronefs, ne sont pas soumises à
l'obligation de souscrire une assurance garantissan t les dommages qu'elles sont susceptibles de causer
si elles s'engagent auprès de l'organisateur à pren dre elles-mêmes en charge les conséquences pécu-
niaires de leur responsabilité civile.

La mise à disposition des moyens publics (service d'ordre, de secours et d'incendie, relations pu-
bliques…) s'effectue sur la base de conventions, en tre l'organisateur et les représentants de l'État q ui
fixent les modalités d'exécution techniques et fina ncières. Les prestations des forces de police et de
gendarmerie, de secours et d'incendie qui ne sont p as rattachées aux obligations normales incombant
à la puissance publique, donnent lieu à remboursement.

L'organisateur doit également rembourser les frais exceptionnels qui pourraient être engagés à
l'occasion des mesures de secours et de sauvegarde qui sont prises en cas d'accidents ou de sinistres
inhérents à la manifestation.

PREFECTURE DE POLICE - - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009 du 10/06/20025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le
cadre de la 55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 8

- 5 -
Article 7
Le général commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, le commandant du
groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord, le directeur de la police aux frontières de
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur interrégional des douanes et des droits
indirects de Paris-Aéroports, le directeur de la sé curité de l'aviation civile nord, le directeur de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget et le directeur gén éral du SIAE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Article 8
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Paris-Charles de Gaulle, le 10/06/2025



Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN

PREFECTURE DE POLICE - - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009 du 10/06/20025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le
cadre de la 55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter-préfectoral complémentaire n°
2025-207 du 27 mai 2025 portant autorisation
de prolongement à l'ouest de la ligne E du RER -
projet EOLE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral complémentaire n° 2025-207 du 27 mai 2025 portant autorisation de prolongement à l'ouest de la
ligne E du RER - projet EOLE.
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ligne E du RER - projet EOLE.
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ligne E du RER - projet EOLE.
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ligne E du RER - projet EOLE.
13
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ligne E du RER - projet EOLE.
14
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ligne E du RER - projet EOLE.
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ligne E du RER - projet EOLE.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-2393 du 10 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-2113 en
date du 24 juillet 2023 déclarant d'utilité
publique le projet d'aménagement de la ZAC
Gaston Roulaud à Drancy.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2393 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-2113 en date du 24 juillet 2023
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2393 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-2113 en date du 24 juillet 2023
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2393 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-2113 en date du 24 juillet 2023
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy.
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déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2025-2374 du 22/05/2025 portant
habilitation des agents préfectoraux chargés de
l'application de la réglementation relative à
l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la
perte de la nationalité à accéder au traitement
automatisé de données à caractère personnel
dénommé »NATALI ».
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2025-2374 du
22/05/2025 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au
retrait, à la déchéance et à la perte de la nationalité à accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé »NATALI ».
22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2025-2374 du
22/05/2025 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au
retrait, à la déchéance et à la perte de la nationalité à accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé »NATALI ».
23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2025-2374 du
22/05/2025 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au
retrait, à la déchéance et à la perte de la nationalité à accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé »NATALI ».
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2319 en date du
03/06/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement
BOUCHERIE BD BAZAR
33 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2319 en date du 03/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE BD BAZAR
33 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2319 en date du 03/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE BD BAZAR
33 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2319 en date du 03/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE BD BAZAR
33 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2319 en date du 03/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE BD BAZAR
33 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2319 en date du 03/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE BD BAZAR
33 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2331 en date du
04/06/2025 portant fermeture de l'établissement
BOUCHERIE ROMAINVILLE
129 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2331 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE ROMAINVILLE
129 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2331 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE ROMAINVILLE
129 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2331 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE ROMAINVILLE
129 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE.
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2332 en date du
04/06/2025 portant fermeture de l'établissement
B'NINA 30 avenue Edouard Vaillant 93000
BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2332 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement B'NINA 30 avenue Edouard Vaillant 93000 BOBIGNY. 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2332 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement B'NINA 30 avenue Edouard Vaillant 93000 BOBIGNY. 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2332 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement B'NINA 30 avenue Edouard Vaillant 93000 BOBIGNY. 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2333 en date du
04/06/2025 portant fermeture de l'établissement
BRASSERIE LE MONT D'EST
12 boulevard du Mont d'Est 93160 NOISY LE
GARND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2333 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement BRASSERIE LE MONT D'EST
12 boulevard du Mont d'Est 93160 NOISY LE GARND.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2333 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement BRASSERIE LE MONT D'EST
12 boulevard du Mont d'Est 93160 NOISY LE GARND.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2333 en date du 04/06/2025 portant fermeture de l'établissement BRASSERIE LE MONT D'EST
12 boulevard du Mont d'Est 93160 NOISY LE GARND.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2347 en date du
05/06/2025 portant fermeture de l'établissement
SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120
LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2347 en date du 05/06/2025 portant fermeture de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2347 en date du 05/06/2025 portant fermeture de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2347 en date du 05/06/2025 portant fermeture de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2348 en date du
05/06/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOUCHERIE VANNI
105 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2348 en date du 05/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE VANNI
105 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE.
42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2348 en date du 05/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE VANNI
105 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2348 en date du 05/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE VANNI
105 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2348 en date du 05/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE VANNI
105 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE.
45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2348 en date du 05/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE VANNI
105 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2370 en date du
10/06/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LE MARCHE D'A COTE
75 boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2370 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MARCHE D'A COTE
75 boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2370 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MARCHE D'A COTE
75 boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2370 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MARCHE D'A COTE
75 boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS.
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2370 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MARCHE D'A COTE
75 boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2370 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MARCHE D'A COTE
75 boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2371 en date du
10/06/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement AKIRAH LOUNGE 142 rue des
Rosiers 93400 SAINT-OUEN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2371 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AKIRAH LOUNGE 142 rue des Rosiers 93400
SAINT-OUEN.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2371 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AKIRAH LOUNGE 142 rue des Rosiers 93400
SAINT-OUEN.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2371 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AKIRAH LOUNGE 142 rue des Rosiers 93400
SAINT-OUEN.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2371 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AKIRAH LOUNGE 142 rue des Rosiers 93400
SAINT-OUEN.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2371 en date du 10/06/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AKIRAH LOUNGE 142 rue des Rosiers 93400
SAINT-OUEN.
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537 du 10/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de
la rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux
d'extension du réseau électrique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537 du 10/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'extension du réseau électrique.
57
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537
portant modification des conditions de circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue
Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'extension du réseau électrique.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0537
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537 du 10/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'extension du réseau électrique.
58
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 4 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 4 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 4 juin 2025, suite à la
demande formulée par l'entreprise SOBECA le 26 mai 2025 ;
Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau électrique, nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 25 juillet 2025, la circulation
et le stationnement sont modifiés sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue Brément à Noisy-le-Sec.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'extension du réseau électrique.
Article 2
Au droit des travaux, la rue Brément comporte une voie dans chaque sens.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
• Neutralisation de la circulation entre les n°142 et 118 de la rue Brément, dans le sens Romainville
vers Rosny, sous protection GBA, en maintenant les entrées charretières. L es usagers
empruntent la rue de Neuilly, le rond-point Elsa Triolet puis la rue Elsa Triolet pour rejoindre la
rue Brément.
• La circulation est maintenue dans le sens Rosny vers Romainville. La rue Brément est mise en
sens unique pendant les travaux.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0537
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537 du 10/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'extension du réseau électrique.
59
Les rues Parmentier, de la Pierre Feuillère, Ampère, et de la Pologne, ne desservent plus le sens
Romainville − Rosny de la rue Brément, des barrages et des interdictions de tourner sont mises en place
à chaque intersection.
Les travaux se déroulent en plusieurs endroits du tronçon, l'entreprise assure le maintien permanent
d'une voie de circulation de 3.25m minimum.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise suivante :
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SOBECA
Adresse : 16 rue Gustave EIFFEL – CS60165, 95691 Goussainville Cedex
Contact : Monsieur BAAHMED
Téléphone : 07 64 86 72 25
Courriel : o.baahmed@sobeca.fr
Pour le compte de :
• ENEDIS
Adresse : 12 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur EL HELW
Téléphone : 06 69 45 98 31
Courriel : mohamed.el-helw@enedis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur ELIA
Téléphone : 01 43 93 76 95
Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0537
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537 du 10/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'extension du réseau électrique.
60
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESURConseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0537
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0537 du 10/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre les n°142 et 118 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'extension du réseau électrique.
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