PREFETD'EURE-ET-LOIR
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Préfecture / Cabinet / Service des SécuritésPôle Polices AdministrativesAffaire suivie par:Mme RENE-MINEMél : pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.frTél. : 02 37 27 70 56
Chartres,le "4 5 NOV. 2024
ARRÊTÉ N° 2024-28-29portant renouvellement de l'homologationdu circuit indoor de karting de Chartres
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code du Sport, et notamment ses articles L.131-16, R.331-35 à R.331-44 et A.331-21-2 etsuivants ;
Vu le code de I environnement, et notamment ses articles L.571-6, L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.1334-32 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit;
Vu les Règles Techniques et de Sécurité édictées par la Fédération Française du SportAutomobile, fédération sportive délégataire du ministère chargé des sports ;
Vu la demande présentée par la SARL « Chartres Sport & Loisirs » dont le gérant monsieurThierry PICQUART, sollicite le renouvellement de I'homologation du circuit de karting deChartres situé Avenue Victor Hugo au lieudit « Bois des Poteries» sur la commune deCHARTRES;
Vu l'avis favorable de Madame la Directrice des services départementaux de l'éducationnationale d'Eure-et-Loir- Service Jeunesse et Sports ;
Vu l'avis favorable de M. le Directeur des services départementaux d'Incendie et de Secours ;
Vu l'avis favorable de M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale d'Eure-et-Loir;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) Û ÎAccueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement f ÛPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.souv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Vu l'avis favorable émis par la Commission départementale de la Sécurité Routière réunie lemardi 5 novembre 2024 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durée de l'homologation et véhicules terrestres à moteur autorisés_
L'homologation du circuit de karting situé sur la commune de CHARTRES, Avenue VictorHugo - RD24 - 08 lieu-dit le Bois des Poteries - 28000 CHARTRES, est renouvelé pour unepériode de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, pour une utilisation limitée auxkartings électriques, sous réserve du respect des règlements techniques et de sécurité édictéspar la Fédération Française du Sport Automobile et de la mise en place effective des mesuresde sécurité.
Le plan du circuit est joint en annexe.
ARTICLE 2 : Caractéristiques du circuit
Le circuit de karting de Chartres, objet de la présente homologation, présente lescaractéristiques suivantes :
revêtement : béton grenaillé, recouvert d'une peinture adaptée.longueur : 422 mètres.La piste peut être utilisée dans les deux sens de roulage.
Pendant la durée de I'homologation, le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en état lapiste et ses dégagements.
Le circuit est ouvert au public à partir de 7 ans, aux groupes et aux professionnels et acceuilune école de pilotage pour les 7-17ans encadrée par un moniteur titulaire de BPJEPS mentionkarting, de même qu'il est possible d'envisager l'organisation de compétitions puisque la pistea reçu l'agrément correspondant par la Fédération Française de Sport Automobile.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation du circuit
La piste peut accueillir 21 karts simultanément selon les dispositions fédérales énoncées par laFédération Française de Sport Automobile.
ARTICLE 4 : Prescriptions liées à la sécurité et au risque incendie
Pendant l'utilisation du circuit, l'organisateur veillera en particulier au respect desprescriptions suivantes :
La diffusion de l'alerte vers les services de secours public au moyen d'un téléphone devra êtrepossible. Les consignes d'alerte et les numéros d'urgence de ces services (médecin, SAMU,pompiers) devront être affichées et visibles.

Répartir des moyens de secours adaptés aux risques d'incendie, mis à disposition du public etdes membres de l'organisation.
La voie d'accès doit toujours être maintenue libre afin de permettre I'accessibilité du site auxengins d'incendie et de secours sur I'ensemble du circuit.
ARTICLE 5 : Accès au circuit
L'accès au circuit se fera par la route départementale 24.
Les utilisateurs se référeront au règlement mis en place par le gestionnaire, sachant que lecomplexe est ouvert 365 jours/an sauf le 25 décembre, 1er janvier et 1er mai avec des horairesd'ouvertures qui varient de 6H00 à 1H00 du matin en semaine et/ou les week-ends.
ARTICLE 6 : Conditions de la délivrance de I'homologation
L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respectdes conditions ayant permis l'homologation.L'homologation peut étre suspendue ou retirée avant l'expiration de la période de quatre ans,si le circuit nest plus conforme aux caractéristiques fournies ou si son.maintien n'est pluscompatible avec les exigences de la sécurité oy de la tranquillité publique.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture d'Eure-et-Loir, M. le Maire deCHARTRES Mme la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale d'Eure-et-Loir , M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale d'Eure-et-Loir,M. leDirecteur Departemental des Services d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à MonsieurThierry PICQUART, gérant de la SARL « Chartres Sport & Loisirs ».
DELAI ET VOIES DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de l'adminis-tration, les recours suivants peuvent être introduits :
D Un recours gracieux adressé à :M. le Préfet d'Eure-et-Loir, Cabinet, Service des Sécurités, Police administrative, Place de laRépublique— CS 80537- 28019 Chartres CedexD Un recours hiérarchique adresséà :M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 ParisD Un recours contentieux adressé à :Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex1Le T.A. peut-être également saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» ac-cessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

FFSAY
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ANNEXE
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