PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-188
PUBLIÉ LE 29 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet
75-2023-03-29-00001 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création et
composition de la Commission départementale des professionnels forains
et circassiens de Paris (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-03-29-00001
Arrêté du 29 mars 2023 portant création et
composition de la Commission départementale
des professionnels forains et circassiens de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-29-00001 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création et
composition de la Commission départementale des professionnels forains et circassiens de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéEn
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
1
Cabinet du Préfet



Arrêté
portant création et composition de la Commission dé partementale des professionnels
forains et circassiens de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles R. 133-
1 à R. 133-13 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simp lification de l'action publique locale,
notamment son article 157 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relati f aux commissions nationale et
départementales des professions foraines et circass iennes et à la médiation du
représentant de l'État dans le département, notamme nt son article 9 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 août 2020 portant nomination
de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination
de Monsieur Laurent NUÑEZ, en qualité de préfet de police ;
Vu la proposition de désignation de la Maire de Par is ;
Vu les propositions des représentants d'association s professionnelles et de syndicats
professionnels des professions foraines et circassi ennes ;
SUR la proposition du préfet directeur de cabinet d u préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-29-00001 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création et
composition de la Commission départementale des professionnels forains et circassiens de Paris 4
2
ARRÊTE

Article 1 : Il est institué à Paris une Commission départemen tale des professions foraines
et circassiennes, présidée conjointement par le pré fet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris, ou son représentant, et le préfet de Poli ce ou son représentant.
Article 2 : La Commission départementale des professions fora ines et circassiennes de
Paris conseille le préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet de Paris, et le préfet de Police
sur toute question ayant trait à l'installation et aux activités des professions foraines et
circassiennes à Paris.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le préfet de Police
informent les membres de la Commission départementa le des professions foraines et
circassiennes de toute demande de médiation introdu ite dans les conditions prévues à
l'article 12 du décret du 27 octobre 2017 susvisé. Ils peuvent, le cas échéant, procéder à sa
consultation.
Article 4 : La Commission départementale des professions fora ines et circassiennes est
composée des membres suivants :
A/ Quatre représentants des syndicats professionnel s ou associations des professions
foraines et circassiennes :
1. Le président de la fédération des cirques de tradit ion et des propriétaires
d'animaux de spectacle ;
2. Le président de l'association de défense des cirque s de famille ;
3. Le président de l'union intersyndicale des entrepri ses foraines françaises ;
4. Le président de la fédération des forains de France .

B/ Quatre représentants de la Maire de Paris :

1. L'adjointe à la Maire de Paris en charge de la Cult ure et de la ville du quart
d'heure ;
2. L'adjoint à la Maire de Paris en charge de la végét alisation de l'espace public, des
espaces verts, de la biodiversité et de la conditio n animale ;
3. Le maire du 16 ème arrondissement de Paris ;
4. La présidente de la 2 ème commission (Culture – Patrimoine – Mémoire) et con seillère
de Paris du 20 ème arrondissement de Paris.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-29-00001 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création et
composition de la Commission départementale des professionnels forains et circassiens de Paris 5
3
C/ Quatre représentants des services de l'État :
1. Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, co-président, ou son
représentant ;
2. Le préfet de Police, co-président, ou son représent ant ;
3. Le directeur de l'unité départementale de Paris de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DRIEETS) d'Île-de-France ou son représentant ;
4. La directrice départementale de la protection des p opulations (DDPP) de Paris ou
son représentant.
Article 5 : La Commission départementale des professions fora ines et circassiennes se
réunit au moins une fois par an. Son secrétariat es t assuré par les services du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris.
Article 6 : Les règles de fonctionnement de la Commission dép artementale des
professions foraines et circassiennes de Paris sont fixées aux termes des articles R133-3 à
R133-15 du code des relations entre le public et l' administration.
Article 7 : La liste nominative des représentants titulaires et suppléants des syndicats
professionnels ou associations des professions fora ines et circassiennes et de la Maire de
Paris mentionnées au A et au B de l'article 4 ci-de ssus est précisée par arrêté.
Article 8 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de
Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris (échelon de
Paris), accessible sur le site internet de la préfe cture à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-France.

Fait à Paris, le 29 mars 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris,

Signé
Marc GUILLAUME Le préfet de Police

Signé

Laurent NUÑEZ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-29-00001 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création et
composition de la Commission départementale des professionnels forains et circassiens de Paris 6