BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-105
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-08-14-00001 - 20250814 Arrêté composition Commission
régionale paritaire (3 pages) Page 3
R53-2025-08-28-00008 - 20250828 DEC CHIR adul GCS Clin du Ter (3 pages) Page 7
R53-2025-08-28-00007 - 20250828 DEC Chir adulte pédiatrique CMPO (3
pages) Page 11
R53-2025-08-28-00006 - 20250828 DEC CHIR GHRE Broussais 25-00108 (3
pages) Page 15
R53-2025-08-28-00012 - 20250828 DEC CHIR pedia Polyclin Pays Rance
25-00056 (2 pages) Page 19
R53-2025-09-01-00037 - 20250901 DEC CHIR CH Guingamp 25-00063 (3
pages) Page 22
R53-2025-09-01-00036 - 20250901 DEC CHIR CH ST Brieuc 25-00054 (3
pages) Page 26
R53-2025-09-01-00040 - 20250901 DEC CHIR CHCB site Kerio 25-00097 (3
pages) Page 30
R53-2025-09-01-00044 - 20250901 DEC CHIR Clin Cote Emeraude 25-00117
(3 pages) Page 34
R53-2025-09-01-00043 - 20250901 DEC CHIR Polyclin KERIO 25-00031 (3
pages) Page 38
R53-2025-09-01-00039 - 20250901 DEC CHIR Polyclin TREGOR 25-00028 (3
pages) Page 42
R53-2025-09-01-00041 - 20250901 DEC IRC ECHO site Belle Ile 25-00096 (2
pages) Page 46
R53-2025-09-01-00042 - 20250901 DEC IRC ECHO site Ploermel 25-00098 (2
pages) Page 49
R53-2025-09-05-00001 - 20250905 DEC CHIR Bariat GHRE site Broussais
25-00108 (2 pages) Page 52
R53-2025-09-02-00003 - REDON St Helier Agrément provisoire CDS (2
pages) Page 55
préfecture de région /
R53-2025-09-02-00004 - 2025 09 02 DECISION ATTRIB LABELS LIR LR (1
page) Page 58
R53-2025-09-04-00002 - 2025 09 04 AP VACANCE CESER CREACH
STEPHANE CGT CLG 2 (2 pages) Page 60
RECTORAT /
R53-2025-09-04-00001 - Arrêté rectoral nomination administrateur
provisoire ENIB (2 pages) Page 63
2
ARS
R53-2025-08-14-00001
20250814 Arrêté composition Commission
régionale paritaire
ARS - R53-2025-08-14-00001 - 20250814 Arrêté composition Commission régionale paritaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternitéDirection adjointe de l'HospitalisationDépartement des professions de santé en établissement
ArrêtéPortant nomination des membres de la Commission Régionale Paritairede la région BretagneLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles R 6156-79 à R6156-80 ;Vu le décret n°2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissionsrégionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et aufonctionnement de la commission régionale paritaire.Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé deBretagne ;Vu les propositions des organisations syndicales representatives des personnels médicaux, de la FédérationHospitalière de France s'agissant des représentants des Directeurs et de la Conférence des presidents de CMEs'agissant des représentants de CME.
ARRETE
Article 1 : La commission régionale paritaire de la région Bretagne est composée de vingt-huit membres répartisen deux collèges comme suit :
Un collège représentant les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publicsde santé (14 titulaires et 14 suppléants)Titulaires | SuppléantsAction praticiens hôpital (APH)Docteur Matthieu DEBARRE, CH Saint Brieuc Docteur Eric SARTORI, GHBSDocteur Remy LUCAS, CHU Rennes Docteur Mathieu BEAUDEAU, CHU RennesDocteur Laurent GOIX, CHU Rennes | Docteur Anne- Dominique CURUNET-RAOUL, CHU BrestDocteur Éric BRANGER, CH Ploërmel Docteur Brigitte BERGOT, CH LanderneauDocteur Soazic PEDEN, CHRU Brest Docteur Sylvie LE LANN, CH Pays de MorlaixDocteur Delphine GLACHANT, CH Landerneau Docteur Laurent LESTREZ, EPSM Charcot Caudan
ARS - R53-2025-08-14-00001 - 20250814 Arrêté composition Commission régionale paritaire 4
Un collége représentant les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publicsde santé (14 titulaires et 14 suppléants)Titulaires SuppléantsCoordination médicale hospitalière (CMH)Professeur Pascal LE CORRE, CHU RennesProfesseur Nicolas TERZI, CHU RennesDocteur Baptiste QUELENNEC, GHBS LorientDocteur Pauline GUILLOT, CHU RennesIntersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)Docteur Emmanuelle LE MOIGNE, CHU BrestDocteur Valérie BERTHAUD DAZIN, CHU Rennes
Jeunes médecins (JM)Docteur Laurent BELLEC, CHCB PontivyDocteur Anas-Alexis BENYOUSSEF, CHRU BrestDocteur Julien JEZEQUEL, CHRU BrestDocteur Alinoé Lavillaureix, CHRU RennesSyndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)Docteur Vanessa BRUN, CHU Rennes Professeur Jean-Yves GAUVRIT, CHU Rennes
Etudiants de troisième cycleSubdivision de Brest : en cours de désignationSubdivision de Rennes : en cours de désignationSubdivision de Brest : en cours de désignationSubdivision de Rennes : en cours de désignation
Un collège représentant les établissements publics de santé(14 membres titulaires et 14 suppléants)Titulaires| SuppléantsSept directeurs ou directeurs-adjoints d'établissement public de santéMonsieur Nicolas MEVEL, CHU RennesMonsieur Pascal BENARD, CHGR RennesMonsieur David POTIER, CHGR RennesMadame Sonia LEMARIE, EPSM MorbihanMonsieur Yannick SENECHAL, CHIC QuimperMadame Anne Cécile PICHARD, GHBSMadame Stéphanie DIOSZEGHY, CHRU BrestMonsieur Jean BELET, CH Redon CarentoirMadame Clémence FOURRIER, CH Saint BrieucMadame Armelle GERMAIN, CH Centre BretagneMadame Sylvia THOMAS, CH Pays de MorlaixMadame Nathalie CONAN-MATHIEU, FHFMonsieur Franck GELEBART, CH Vitré En cours de désignation
ARS - R53-2025-08-14-00001 - 20250814 Arrêté composition Commission régionale paritaire 5
Sept présidents ou membres de commission médicale d'établissement.Docteur Cédric PEPION, CHBA Docteur Eddy LEBAS, CHBADocteur Grégory PANSIN, CH Paimpol Docteur Olivier QUERE, CH GuingampDocteur Marie Hélène ALEMAN-TREVIDIC, CHCB Pontivy Docteur Cécile PARTANT, CHIC QuimperDocteur Catherine LEMOINE-LESTOQUOY, CH Morlaix Docteur Benoît ROUSSEAU, CH MorlaixDocteur Cécile LERAY, CH Redon Carentoir Docteur Nicolas CHAUVEL, CH Redon CarentoirDocteur Pascal HUTIN, CHIC Quimper Docteur Ronan LARGEAU, CH DouarnenezDocteur Armelle LEVRON, Groupe Hospitalier Bretagne Sud Docteur Gaëlle MENARD, Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Article 2 : Les membres de la commission sont désignés pour une durée de quatre ans. S'ils perdent la qualitéau titre de laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pourla durée du mandat restant à courir.Article 3 : La responsable du Département Professions de santé en établissements de l'Agence régionale desanté de Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 14 août 2025La directrice adjointe de l'hospitalisationde l'Agence régionale de santé,
ARS - R53-2025-08-14-00001 - 20250814 Arrêté composition Commission régionale paritaire 6
ARS
R53-2025-08-28-00008
20250828 DEC CHIR adul GCS Clin du Ter
ARS - R53-2025-08-28-00008 - 20250828 DEC CHIR adul GCS Clin du Ter 7
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/165portant autorisation de chirurgie au Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter(560029050), sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique du TER 56270PLOEMEUR ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-08-28-00008 - 20250828 DEC CHIR adul GCS Clin du Ter 8
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le GCS Clinique du Ter (560029050) en vue d'obtenir l'autorisation de« Chirurgie » sur le site GCS Clinique du Ter (560029068) sis 5 allée Clinique du TER 56270PLOEMEUR, est acceptée pour la modalité :
Adultes : - Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
EJ : GCS CLINIQUE DU TER (560029050)ET : GCS CLINIQUE DU TER (560029068)
ARS - R53-2025-08-28-00008 - 20250828 DEC CHIR adul GCS Clin du Ter 9
Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 28 AOÛT 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : GCS CLINIQUE DU TER (560029050)ET : GCS CLINIQUE DU TER (560029068)
ARS - R53-2025-08-28-00008 - 20250828 DEC CHIR adul GCS Clin du Ter 10
ARS
R53-2025-08-28-00007
20250828 DEC Chir adulte pédiatrique CMPO
ARS - R53-2025-08-28-00007 - 20250828 DEC Chir adulte pédiatrique CMPO 11
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/162portant autorisation de Chirurgie à l?UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965),sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560002933)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de |'ARS ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;- Vu la demande présentée par l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560002933) sis 3rue Robert de la Croix 56324 LORIENT ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-08-28-00007 - 20250828 DEC Chir adulte pédiatrique CMPO 12
DECIDE
Article 1 La demande présentée par l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) en vued'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560002933) sis 3 rue Robert de la Croix 56324 LORIENT, est acceptée pour les modalités :Adultes :
Pédiatrique :
Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOrthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPlastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completThoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completVasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completViscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completGynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completNeurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOphtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps completOto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completUrologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet
o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
EJ] : UG CLIN MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560026965)ET : CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560002933)
ARS - R53-2025-08-28-00007 - 20250828 DEC Chir adulte pédiatrique CMPO 13
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.| 2 8 AOÛT 2025Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : UG CLIN MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560026965)ET : CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT (560002933)
ARS - R53-2025-08-28-00007 - 20250828 DEC Chir adulte pédiatrique CMPO 14
ARS
R53-2025-08-28-00006
20250828 DEC CHIR GHRE Broussais 25-00108
ARS - R53-2025-08-28-00006 - 20250828 DEC CHIR GHRE Broussais 25-00108 15
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/180portant autorisation de Chirurgie au Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), sur lesite du GHRE - Saint Malo Broussais (350000147)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu larrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant a obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du GHRE — Saint Malo Broussais (350000147) sis 1 rue de la Marne35403 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-08-28-00006 - 20250828 DEC CHIR GHRE Broussais 25-00108 16
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du GHRE — Saint Malo Broussais (350000147) sis 1 ruede la Marne 35403 SAINT MALO, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ] : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET : GHRE - SITE SAINT MALO BROUSSAIS (350000147)
ARS - R53-2025-08-28-00006 - 20250828 DEC CHIR GHRE Broussais 25-00108 17
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de ARS Bretagne est chargé deexécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 2 8 AQUT 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ine CASTELAIN-JEDOR
EJ] : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET : GHRE - SITE SAINT MALO BROUSSAIS (350000147)
r
ARS - R53-2025-08-28-00006 - 20250828 DEC CHIR GHRE Broussais 25-00108 18
ARS
R53-2025-08-28-00012
20250828 DEC CHIR pedia Polyclin Pays Rance
25-00056
ARS - R53-2025-08-28-00012 - 20250828 DEC CHIR pedia Polyclin Pays Rance 25-00056 19
on ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/186portant autorisation de Chirurgie à la Polyclinique du Pays de Rance (220017842),sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue de Chateaubriand22100 DINAN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-08-28-00012 - 20250828 DEC CHIR pedia Polyclin Pays Rance 25-00056 20
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue deChateaubriand 22100 DINAN, est acceptée pour la modalité :Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 96 AG: 225
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
LAIN-JEDOR
EJ] : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-08-28-00012 - 20250828 DEC CHIR pedia Polyclin Pays Rance 25-00056 21
ARS
R53-2025-09-01-00037
20250901 DEC CHIR CH Guingamp 25-00063
ARS - R53-2025-09-01-00037 - 20250901 DEC CHIR CH Guingamp 25-00063 22
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CA ISE ' @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/188portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier de Guingamp (220000079),sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp (220000343)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Guingamp (220000079), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp (220000343) sis 17 rue de Armor 22200GUINGAMP ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00037 - 20250901 DEC CHIR CH Guingamp 25-00063 23
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Guingamp (220000079) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp (220000343) sis 17rue de lArmor 22200 GUINGAMP, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000079)ET : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000343)
ARS - R53-2025-09-01-00037 - 20250901 DEC CHIR CH Guingamp 25-00063 24
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
EJ] : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000079)ET : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000343)
Fait à Rennes, le — 1 SEP. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ine CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2025-09-01-00037 - 20250901 DEC CHIR CH Guingamp 25-00063 25
ARS
R53-2025-09-01-00036
20250901 DEC CHIR CH ST Brieuc 25-00054
ARS - R53-2025-09-01-00036 - 20250901 DEC CHIR CH ST Brieuc 25-00054 26
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/187portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Saint Brieuc — Paimpol — Tréguier(220000020), sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll (220000012)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Saint Brieuc — Paimpol — Tréguier (220000020), visantà obtenir l'autorisation de « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll (220000012) sis 10rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00036 - 20250901 DEC CHIR CH ST Brieuc 25-00054 27
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Saint Brieuc — Paimpol — Tréguier (220000020)en vue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le du Centre Hospitalier Yves Le Foll(220000012) sis 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- _ Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPédiatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
EJ : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET : CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL (220000012)
ARS - R53-2025-09-01-00036 - 20250901 DEC CHIR CH ST Brieuc 25-00054 28
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l''ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le - À SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET : CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL (220000012)
ARS - R53-2025-09-01-00036 - 20250901 DEC CHIR CH ST Brieuc 25-00054 29
ARS
R53-2025-09-01-00040
20250901 DEC CHIR CHCB site Kerio 25-00097
ARS - R53-2025-09-01-00040 - 20250901 DEC CHIR CHCB site Kerio 25-00097 30
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/192portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748),sur le site du CHCB - KERIO de Noyal Pontivy (560000143)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du CHCB - KERIO (560000143) sis Kério 56920 NOYAL PONTIVY ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00040 - 20250901 DEC CHIR CHCB site Kerio 25-00097 31
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » s sur le site du CHCB - KERIO (560000143) sis Kério 56920 NOYALPONTIVY, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completBariatrique : o Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
E] : CH DU CENTRE BRETAGNE (560014748)ET : CHCB SITE KERIO (560000743)
ARS - R53-2025-09-01-00040 - 20250901 DEC CHIR CHCB site Kerio 25-00097 32
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — 1 SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CH DU CENTRE BRETAGNE (560014748)ET : CHCB SITE KERIO (560000143)
ARS - R53-2025-09-01-00040 - 20250901 DEC CHIR CHCB site Kerio 25-00097 33
ARS
R53-2025-09-01-00044
20250901 DEC CHIR Clin Cote Emeraude
25-00117
ARS - R53-2025-09-01-00044 - 20250901 DEC CHIR Clin Cote Emeraude 25-00117 34
son ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/182portant autorisation de Chirurgie à la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311),sur le site de St-Malo (350000196)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000196) sis 1 rue la maison neuve35400 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00044 - 20250901 DEC CHIR Clin Cote Emeraude 25-00117 35
DECIDE
Article 1 La demande présentée par la Clinique de la Céte d'Emeraude (350000311) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000196) sis 1RUE DE LA MAISON NEUVE 35400 SAINT MALO, est acceptée pour les modalités :Adultes :
Pédiatrique :
Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOrthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completVasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completViscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completGynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completNeurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOphtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completUrologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
o Hospitalisation ambulatoire
EJ : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000371)ET : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000196)
ARS - R53-2025-09-01-00044 - 20250901 DEC CHIR Clin Cote Emeraude 25-00117 36
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le = | SEP 2095P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000371)ET : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000196)
ARS - R53-2025-09-01-00044 - 20250901 DEC CHIR Clin Cote Emeraude 25-00117 37
ARS
R53-2025-09-01-00043
20250901 DEC CHIR Polyclin KERIO 25-00031
ARS - R53-2025-09-01-00043 - 20250901 DEC CHIR Polyclin KERIO 25-00031 38
he ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/193portant autorisation de Chirurgie à la Polyclinique de Kério (560001307),sur le site de la Polyclinique de Kério de Noyal Pontivy (560007510)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la Polyclinique de Kério (560001307), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site de la Polyclinique de Kério 560007510) sis Kério 56920 NOYAL PONTIVY ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00043 - 20250901 DEC CHIR Polyclin KERIO 25-00031 39
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique de Kério (5660001307) en vue d'obtenir l'autorisation de« Chirurgie » sur le site de la Polyclinique de Kério (560007510) sis Kério 56920 NOYALPONTIVY, est acceptée pour les modalités :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet
Pédiatrique : o Hospitalisation ambulatoire
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : POLYCLINIQUE DE KERIO (560001307)ET : POLYCLINIQUE DE KERIO (560007510)
ARS - R53-2025-09-01-00043 - 20250901 DEC CHIR Polyclin KERIO 25-00031 40
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
EJ : POLYCLINIQUE DE KERIO (560001307)ET : POLYCLINIQUE DE KERIO (560007570)
Fait a Rennes, le = 1 SEP. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
| éline CASTELAIN-JEDORa
ARS - R53-2025-09-01-00043 - 20250901 DEC CHIR Polyclin KERIO 25-00031 41
ARS
R53-2025-09-01-00039
20250901 DEC CHIR Polyclin TREGOR 25-00028
ARS - R53-2025-09-01-00039 - 20250901 DEC CHIR Polyclin TREGOR 25-00028 42
= arREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/191portant autorisation de Chirurgie à la Polyclinique du Trégor (220000376),sur le site de la Polyclinique du Trégor de Lannion (220000111)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis Rue du Docteur Jacques Feuillu 22303LANNION ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00039 - 20250901 DEC CHIR Polyclin TREGOR 25-00028 43
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376) en vue d'obtenir l'autorisationde « Chirurgie » sur le site la Polyclinique du Trégor (220000111) sis Rue du Docteur JacquesFeuillu 22303 LANNION, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000376)ET : POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000711)
ARS - R53-2025-09-01-00039 - 20250901 DEC CHIR Polyclin TREGOR 25-00028 44
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de |'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — { SEP, 2025P/ la Directrice généralede l''agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline CASTELAIN-JEDOR
EJ : POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000376)ET : POLYCLINIQUE DU TREGOR (2200001171)
ARS - R53-2025-09-01-00039 - 20250901 DEC CHIR Polyclin TREGOR 25-00028 45
ARS
R53-2025-09-01-00041
20250901 DEC IRC ECHO site Belle Ile 25-00096
ARS - R53-2025-09-01-00041 - 20250901 DEC IRC ECHO site Belle Ile 25-00096 46
"fy arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/194portant autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénaleà l'Association ECHO (440002590), sur le site de l'unité d'autodialyse de Belle-lle - ECHO(560009490)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;Vu la demande présentée par l'Association ECHO (440002590), visant à obtenir l'autorisation de« traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale », sur le site de l'unité d'autodialysede Belle-lle - ECHO (560009490) sis Hopital Yves Lanco 56360 LE PALAIS ;Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement de l'insuffisance rénalechronique » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00041 - 20250901 DEC IRC ECHO site Belle Ile 25-00096 47
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Association ECHO (440002590) en vue d'obtenir l'autorisationde « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » sur le site de l'unitéd'autodialyse de Belle-lle - ECHO (560009490) sis Hopital Yves Lanco 56360 LE PALAIS, estacceptée pour la modalité :- Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée / Non saisonnierLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le TM 1 SEP. 2025
P/ la Directrice généralede l''agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : ASSOCIATION ECHO (440002590)ET : UNITE AUTODIALYSE BELLE-ÎLE - ECHO (560009490)
ARS - R53-2025-09-01-00041 - 20250901 DEC IRC ECHO site Belle Ile 25-00096 48
ARS
R53-2025-09-01-00042
20250901 DEC IRC ECHO site Ploermel 25-00098
ARS - R53-2025-09-01-00042 - 20250901 DEC IRC ECHO site Ploermel 25-00098 49
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/195portant autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénaleà l'Association ECHO (440002590), sur le site de l'UDM de Ploermel (560032880)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;Vu la demande présentée par l'Association ECHO (440002590), visant à obtenir l'autorisation de« traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale », sur le site de l'UDM de Ploërmel(560032880) 56800 PLOERMEL ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement de l'insuffisance rénalechronique » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00042 - 20250901 DEC IRC ECHO site Ploermel 25-00098 50
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Association ECHO (440002590) en vue d'obtenir l'autorisationde « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » sur le site de l'UDM(560032880) sis 56800 PLOERMEL, est acceptée pour la modalité :- Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée / Non saisonnierLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. — 1 SEP. 2025Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : ASSOCIATION ECHO (440002590)ET : UDM PLOERMEL (560032880)
ARS - R53-2025-09-01-00042 - 20250901 DEC IRC ECHO site Ploermel 25-00098 51
ARS
R53-2025-09-05-00001
20250905 DEC CHIR Bariat GHRE site Broussais
25-00108
ARS - R53-2025-09-05-00001 - 20250905 DEC CHIR Bariat GHRE site Broussais 25-00108 52
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/184portant autorisation de Chirurgie au Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), sur lesite du GHRE — Saint Malo Broussais (350000147)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités deSoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds :Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds :Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de ARS Bretagne ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 :Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 :Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du GHRE — Saint Malo Broussais (350000147) sis 1 rue de la Marne35403 SAINT MALO :Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saseance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant par ailleurs que, concernant la chirurgie bariatrique, cette activité était déjà pratiquée parl'établissement dans le cadre de la réglementation de chirurgie antérieure aux décrets et arrêté du 29décembre 2022 se rapportant à l'activité de chirurgie bariatrique et que l'activité du GHRE le positionnecomme pouvant atteindre le seuil minimal d'activité requis par la nouvelle règlementation ;
ARS - R53-2025-09-05-00001 - 20250905 DEC CHIR Bariat GHRE site Broussais 25-00108 53
Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du GHRE — Saint Malo Broussais (350000147) sis 1 ruede la Marne 35403 SAINT MALO, est acceptée pour la modalité :Bariatrique : o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le -5 Sep 2095Pour la Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur général adjoint
Malik LAHOUCINE
EJ] : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET : GHRE - SITE SAINT MALO BROUSSAIS (350000147)
ARS - R53-2025-09-05-00001 - 20250905 DEC CHIR Bariat GHRE site Broussais 25-00108 54
ARS
R53-2025-09-02-00003
REDON St Helier Agrément provisoire CDS
ARS - R53-2025-09-02-00003 - REDON St Helier Agrément provisoire CDS 55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé Saint-Hélier
de Redon pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique SOLERE, directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Anna SEZNEC, directrice de la stratégie
régionale de santé à l'agence régionale de santé Bretagne en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice
générale de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément transmis à la délégation départementale ARS d'Ille et Vilaine
par le gestionnaire du centre de santé Saint-Hélier de Redon.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé Saint-Hélier de Redon
16 Rue Victor Hugo
35600 REDON
FINESS ET : 35 005 356 2
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Saint -Hélier situé au 54 rue Saint-Hélier –
35043 RENNES Cedex

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2025-09-02-00003 - REDON St Helier Agrément provisoire CDS 56



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le




P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





02/09/2025
ARS - R53-2025-09-02-00003 - REDON St Helier Agrément provisoire CDS 57
préfecture de région
R53-2025-09-02-00004
2025 09 02 DECISION ATTRIB LABELS LIR LR
préfecture de région - R53-2025-09-02-00004 - 2025 09 02 DECISION ATTRIB LABELS LIR LR 58
| = | Direction régionalePRÉFET des affaires culturellesDE LA RÉGION'BRETAGNELiberté .ÉgalitéFraternité
DÉCISIONportant attribution du label de librairie indépendante de référenceet du label de librairie de référenceLe préfet de la région Bretagnepréfet d'Ille-et-VilaineSur le rapport de la présidente du Centre national du livre ;Vu le code général des impôts, notamment son article 1464-| ;Vu le décret n°2011-993 du 23 août 2011 modifié relatif au label de librairie de référence et au label delibrairie indépendante de référence ;Vu l'avis de la commission instituée a l'article 4 du décret n°2011-993 du 23 août 2011 en date des 23 et24 juin 2025, DECIDE:Article 1": Le label de librairie indépendante de référence est attribué, conformément à l'article 3 dudécret du 23 août 2011 susvisé, aux établissements de librairie suivants à compter du 1° janvier 2026,pour une durée de 3 ans:RÉGION DÉPARTEMENT VILLE ÉTABLISSEMENT N° SIRETBretagne Finistère MORLAIX DIALOGUES 504 082 876 00013Bretagne Finistère CONCARNEAU LE LIVRE ET LA PLUME 907 901 755 00013Bretagne Finistère SAINT-POL-DE-LEON LIVRES IN ROOM 493 721 880 00018Bretagne Ille-et-Vilaine RENNES COMMENT DIRE 833 408 982 00027Bretagne Ille-et-Vilaine REDON LIBELLUNE 403 344 328 00030Bretagne Morbihan PLOEMEUR SILLAGE 411 287 154 00016Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture derégion. Fait à Rennes, le 0 2 SEP, 2925Le Préfet |
«us,
Amaury de Saint-Quentin
www.bretagne.gouv.fr3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9
préfecture de région - R53-2025-09-02-00004 - 2025 09 02 DECISION ATTRIB LABELS LIR LR 59
préfecture de région
R53-2025-09-04-00002
2025 09 04 AP VACANCE CESER CREACH
STEPHANE CGT CLG 2
préfecture de région - R53-2025-09-04-00002 - 2025 09 04 AP VACANCE CESER CREACH STEPHANE CGT CLG 2 60
PREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la vacance du siège d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège Il — « organisations syndicales de salariés les plus représentatives »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Jean- Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024,constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les pesoncalltes du conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne ;Considérant le décés de M. Stéphane CREACH, représentant le Comité régional CGT de Bretagne auconseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne ;
ARRETEArticle 1 : est constatée la Vacance du siège occupé par M. Stéphane CREACH, représentant leComité régional CGT de Bretagne au conseil économique, social et environnemental régional deBretagne, collège Il — « organisations syndicales de salariés les plus représentatives ».
préfecture de région - R53-2025-09-04-00002 - 2025 09 04 AP VACANCE CESER CREACH STEPHANE CGT CLG 2 61
Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au secrétaire régional du comité régional CGT de Bretagne ;
Article 3 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Bretagne.
A Rennes, le À 4 SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général pour les affaires régionales
2/2
préfecture de région - R53-2025-09-04-00002 - 2025 09 04 AP VACANCE CESER CREACH STEPHANE CGT CLG 2 62
RECTORAT
R53-2025-09-04-00001
Arrêté rectoral nomination administrateur
provisoire ENIB
RECTORAT - R53-2025-09-04-00001 - Arrêté rectoral nomination administrateur provisoire ENIB 63
| = Division de l'enseignement supérieurREGION ACADEMIQUEBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PORTANT NOMINATIOND'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE_ A l'ECOLE NATIONALE d'INGENIEURS de BRESTLa Rectrice de région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes,Chanceliére des universitésVU le code de l'éducation, notamment les articles L. 713.9 et L. 719-8 ;VU le décret n°2024-522 modifié du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne ;VU les statuts de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, notamment l'article 16 ;
Considérant que le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de nommer à ladirection de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) le candidat proposé par le conseil d'école deVENIB;Considérant que la vacance de fonction de directeur de l'ENIB est constatée au 1° septembre 2025 ;Considérant l'obligation pour l'ENIB d'organiser une nouvelle procédure de désignation d'un directeurou d'une directrice dans les meilleurs délais ;Considérant, pour l'ensemble de ses motifs, qu'il convient de nommer un administrateur provisoire,jusqu'à la désignation d'un directeur ou d'une directrice de cette école.ARRETEARTICLE ter:M. Patrick HENAFF, professeur des universités, est nommé en qualité d'administrateur provisoire del'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, à compter du 5 septembre 2025, jusqu'à la désignation d'undirecteur ou d'une directrice de cette école.Pendant la durée de sa mission d'administration provisoire, M. HENAFF dispose de l'intégralité despouvoirs attachés aux fonctions qui lui sont confiées, sans pour autant pouvoir engager durablementl'école dans le cadre, notamment d'opérations d'investissement, sauf à ce qu'elles soient indispensableset sous réserve de leur validation par les conseils compétents.M. HENAFF a pour mission prioritaire d'assurer le bon fonctionnement de l'Ecole nationale d'ingénieursde Brest et d'organiser la procédure de désignation du directeur ou de la directrice de cette école.ARTICLE 2:Les fonctions de l'administrateur provisoire cessent de plein droit dès la désignation du nouveaudirecteur ou de la nouvelle directrice, sans qu'il soit nécessaire de prendre un acte spécial.ARTICLE 3:Le présent arrêté est notifié au directeur général de Bretagne INP et à la directrice générale des servicesde l'ENIB, chargés chacun en ce qui le concerne, de le communiquer à la communauté de l'école, auxmembres du conseil d'école et de le publier sur le site internet de l'ENIB.
Division de l'enseignement supérieur96, rue d'Antrain,CS 1050335705 Rennes cedex 7Site internet : www.ac-rennes.frEmail : ce.desup@ac-rennes.fr
RECTORAT - R53-2025-09-04-00001 - Arrêté rectoral nomination administrateur provisoire ENIB 64
| = Division de l'enseignement supérieurREGION ACADEMIQUEBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne,permettant ainsi son entrée en vigueur.La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
L'autorité académique :Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Rennes par f'application Internet Télérecours citoyens(wivw.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication,Parvenu en préfecture le Où [Oo AS | 202 a . ;
Division de l'enseignement supérieur96, rue d'Antrain,CS 1050335705 Rennes cedex 7Site internet : www.ac-rennes frEmail : ce. desup@ac-rennes. fr
Fait à Rennes, le à] 8 | 2S
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RECTORAT - R53-2025-09-04-00001 - Arrêté rectoral nomination administrateur provisoire ENIB 65