PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-123
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2021-03-15-00006 - Avenant à la convention de délégation de gestion
avec le service à compétence nationale
Laboratoire de Recherche des
Monuments Historiques (1 page) Page 3
75-2021-03-15-00007 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 77 (1 page) Page 5
75-2021-03-15-00008 - Avenant â la convention de délégation de gestion
DDCS 78 (1 page) Page 7
75-2021-03-15-00009 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 91 (1 page) Page 9
75-2021-03-15-00013 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 92 (1 page) Page 11
75-2021-03-15-00010 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 94 (1 page) Page 13
75-2021-03-15-00011 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 95 (1 page) Page 15
75-2021-03-15-00012 - Avenant n°1
à la convention de délégation de
gestion du 04 janvier 2021 (1 page) Page 17
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00006
Avenant à la convention de délégation de
gestion avec le service à compétence nationale
Laboratoire de Recherche des Monuments
Historiques
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00006 - Avenant à la convention de délégation de gestion
avec le service à compétence nationale
Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques3
Avenant à la convention de délégation de gestion avec le service à compétence nationaleLaboratoire de Recherche des Monuments Historiques
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 12 février 2013 à Parisentre le Directeur du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques et le Directeur chargédu Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France etde Paris, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié :
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de ladélégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour soncompte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de I'ordonnancement des dépenses etdes recettes relevant des programmes :
0175 : Patrimoines
361 : Démocratisation de la culture
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
FaitiParis, le: | 15 MARS 2021
Le délégant, _ Le délégataireB t Direction e des Finances Publiques
toire de Recherche d'Île-de-F du département de Parisments Historiques
Dominique PROCACCI —Directeur du Laboratoire de Recherche des Directeur du pôle Pilotage et KessourcesMonuments Historiques
Le Préfet, C '
aénéral aux moyens mutuaÿses
tore de la region d'lîe—de—F nce
Préfecture de Paris
Antoine GOBELET
Aime MAGNIEN
Directrice
riatamre de Recherche
numents Historiques Le délaut, Avenant à la convention de délégation de gestion avec le service à compétence nationale
Labôratoire de Recherche des Monuments Historiques
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 12 févriér 2013 à Paris
entre le Directeur du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques et le Directeur chargé
du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale. des Finances Publiques d'fle-de-France et de Paris, pour le bloc 3
L'article premier est ainsi modifié:
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes•
0175 : Patrimoines
361 : Démocratisation de la culture
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le: 15 MARS 2021
Le délégataire
Direction R io e des Finances Publiques
d'Île-de--Fr du département de Paris - Drnninique PROCACCf>
Directeur du Laboratoire de Recherche des Directeur du pôle Pilotage et Ressouxces
Monuments Historiques
Visa du Préfet de la Région Île-de-France,
—Préfet de Paris
Le Préfet,
de la p 59rétgét uX moyensmUtUnce a SéS
regio
\ Préfecture de PariS
Antoine GOBELET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00006 - Avenant à la convention de délégation de gestion
avec le service à compétence nationale
Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques4
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00007
Avenant à la convention de délégation de
gestion DDCS 77
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00007 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 77 5
Avenant a la convention de délégation de gestion DDCS 77
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 12 novembre 2014 &
Paris entre le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne et
le Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances
Publiques d'Île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
L'enticle premier est ainsi modifié :
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la
délégarion d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes :
104 : Intégration et accès à la natianalité,
124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales,
135 : Urbanisme, territoires er amélioration de l'habitat,
147 : Ville et logement,
157 : Handicap et dépendance,
177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables,
183 : Protection maladie,
303 : Immigration et asile,
304 : Lutte contre la pauvreté.
À compter du 1" janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental de Seine et Marne
mutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354 : Administration Territoriale de l'État (ajouté par avenant du
12/12/2018).
Ce document sera publié au recuell des actes administratifs du département de Paris.
FaitäParis, le: {5 MARS 2021
Le délégant, pour le P354 : Le délégataire,
Secrétariat Général Commun Départemental de _ Direction Régionale des Finances Publiques
Seine et Marne_ ; , d'Île-de- t du département de Paris
o s \—————A—\z_Valérie THERY LE GALL -
Directrice du secrétariat général commun de Dominique PROCACCI
Seine-et-Marne Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Le délégant, pour les autres programmes : Visa du Préfet de la Région Île-de-France,
Direction Départymentale de 1z Cohésion Préfet de Paris
Sociale de Seine {t Marne
Alain BLETO « lisés
Directeur de la Direcrion Départementale de la "le-de-FranceCohésion Sociale de Seine et Marne de ure de la région €€
Antoine GOBELET
Dominique PROCACCI
Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Visa du Préfet de la Région île-de-Prance,
Préfet de Paris
Visa P 1 de Seine-et-Marne
/
y COUD Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 77
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 12 novembre 2014 à
Paris entre le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sodale de Seine et Marne et
le Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances
Publiques d'île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
Eiarticle premier est ainsi modifié:
En application de l'article 2 du décret 02004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
cxmpte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes:
104: Intégration et accès à la nationalité,
124: Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales,
135: Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat,
147: Ville et logement.
157: Handicap et dépendance,
177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables,
183: Protection maladie,
303. Immigration et asile,
304 : Lutte contre la pauvreté.
A compter du 1" janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental de Seine et Marne
niutualise I onctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État Inscrites au programme 354: Administration Territoriale de l'État (ajouté par avenant du
12/12120191
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs. du département de Paris.
Fait à Paris, le: 15 MARS 2021
Le délégant, pour le P354:
Secrétariat Général Commun Départemental de
Seine et Manie Le de-légataire,
Direction Régionale des Finances Publiques
d'tle-de-Franc r du département de Paris
/
ValérieTHERy LE GALL
Directrice du secrétariat général commun de
Seine-a-Marne
Le délégant, pour les autres programmes:
Direction Départqinentaie de la Cohésion
Sociale de Seine jà Marne
Alain BLETO
Directeur de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale de Seine et Marne Secrét
de P Le Préfet,
'w u ' ' flsés
fecture de la région crlledeFraflCe
Préfecture de Paris
Antoine GOBELET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00007 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 77 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00008
Avenant â la convention de délégation de
gestion DDCS 78
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00008 - Avenant â la convention de délégation de gestion
DDCS 78 7
'Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 78
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 15 octobre 2014 à Paris entre la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines et le Directeur chargé du Péle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris, pour le bloc 3,
L'article premier est ainsi modifié :
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes :
104 : Intégration et accès à la nationalité,
106 : Action en faveur des familles vulnérables
135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
157 : Handicap et dépendance
177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables183 : Protection maladie
303 : Immigration et asile
304 : Lutte contre la pauvreté
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le: |15 MARS 2021
Le délégant, pour le P354 et le P124 : Le délégataire,
Direction Régionale des Finances Publiques Le Préfet d'Île-de-France et du département de Paris
C SÇ'CIÉ'\BIÎC (réneral /P__.-—-"—-———._g
L -E "Dominique PROCACCL—Etierpe DT SPLANQUES Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Le délégant, pour les autres programmes : Visa du Préfer de la Région Île-de-France,
Préfet de ParisLa Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale des Yvelines e
Le Préfet, tualisés
' éral aux Moyens Y Fraf'cî!_ Secrétairé& gën 13 région d'iie-de-
de la préfeqture de 1 s y ,
ieure éh E - BELET A"%Êeäg Ëeïfiflâ hWWäÿan Antoine GO
Ok iyt à l de s
A
M
Nathëlle LURSON
Le Préfet, mutuatiS générai aux moyen
ture de la
re ec ure
pitO GOBELET SeCrétat
de la Plréfe Avenant â la convention de délégation de gestion DDCS 78
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 15 octobre 2014 à Paris
entre la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines et le
Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié:
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes:
104: Intégration et accès à la nationalité,
106 : Action en faveur des familles vulnérables
135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
157. Handicap et dépendance
177: Prévention dé l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 183: Protection maladie
.303: Immigration et asile
304: Lutte contre la pauvreté
A compter du l' janvier 2021. le Secrétariat Général Commun Départemental des Yvelines
mutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354: Administration Territoriale de l'État (ajouté par avenant du 12/1212019) et 124: Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (hors titre 2).
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait àParis,.Ie: il5 MARS 2021
Le délégant, pour le P354 et le P124:
Le Préfet
PourJç Pr1'e1 et par déIégnion
e Secrétaire Général
Eti1 SPLANQULS
Le délégant, pour les autres program mes:
4 La Directrice Départementale de la Cohésion
J Sociale des Yvelines (
'1' éUqL64HhJQÔIa Ja
£ikg* st ta Vid*a
À
Nat 1 LURSON Le délégataire,
Direction Régionale des Finances Publiques
d'île-de-France et du département de Paris
TJiiinique PROCACC—
Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Visa du Préfet de la Région le-de-France,
Préfet de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00008 - Avenant â la convention de délégation de gestion
DDCS 78 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00009
Avenant à la convention de délégation de
gestion DDCS 91
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00009 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 91 9
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 91
L'article premier est ainsi modifié :
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie an délégataire en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes :
104 :
135
147 : Ville et Logemem
157 : Handicap et dépendance
177 : Prévention de l'exclusion et
183 : Protection maladie
303 : Immigration et asile
304 ; Lutte contre la pauvretéIntégration et accès à la nationalité,
: Urbanisme
À compter du 1 janvier 2021, le Secrétariat Général Communmutualise les fonctions support, et la prescription des
programme 354 : Administrationl'État inscrites au
12/12/2019),
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du départ
15 MARS 2021 Fait à Paris, le :
Le délégant, pour le P354 :
Le Secrétaire Général Commun Départemental
de l'Esso?n'e
Claire LAVOUE-DLSDEVISES
Directrice
Le délégant, pour les autres programmes :
La Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale de l'Essonne
Annie CHOQUET
—Dieice —Die e\ ——
v )
=8» territoires et amélioration de l'habitat
insertion des personnes vulnérables
Départemental de I'Essonne
dépenses de fonctionnement des services de
Térritoriale de l'État (ajouté par avenant du
ement de Paris.
Le délégataire,
Direction Régionale des Finances Publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
Dominique PROCACCI Î
Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Visa du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris
Le Préfet, a\ljésétalre gén ral aux moyens mutî: it
de la PVÛŒÇÈ, acture de Paris
Antoine GOBELET
Dominique PROCACCI
Directeur du pôle Pilotage et Ressources Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 91
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 15 octobre 2014 à Paris
entre le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'ssorme et le
Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques d'île-de-France et de IParis, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié;
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la délégation dordomiancemt secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions d-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes;
104: Intégration et accès à la nationailté,
135: Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
147 Ville et Logement
157: Handicap et dépendance
177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 183: Protection maladie
303 : tmmigration et asile
304: Lutte contre la pauvreté
À compter du le, janvier 2021, le Secrétariat Générai Commun Départemental de l'Essonne inutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354: Administration Territoriale de l'État (ajouté par avenant du 12/12/2019).
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le: 15 MARS 2021
Le délégant, pour le P354:
Le Secrétaire Général Commun Départemental
de l'ssonre
Claire LAVOUE-DLSDEVISES
Directrice
Le délégant, pour les autres programmes:
La Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale de l'Essonne Le délégataire,
Direction Régionale des Finances Publiques
d'île-de-France et du département de Paris
Visa du Préfet de la Région Île-d e-France, Préfet de Paris
Annie CHOQUET ', Le Pré let, mutue6s
Soctare raI aux mb
de la préac 8 le ré;iOfl dIT0
P ecture de Pans
Antoine GOBELET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00009 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 91 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00013
Avenant à la convention de délégation de
gestion DDCS 92
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00013 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 92 11
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 92
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 15 octobre 2014 à Paris
entre le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine et le
directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d'Île-
de-France et de Paris, pour le bloc 3,
L'article premier est ainsi modifié :
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ardonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes :
104 : Intégration et accès à la nationalité,
157 : Handicap et dépendance
177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
183 : Protection maladie
304 : Inclusion sociale et protection des personnes
A compter du 1% janvier 2021, le secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine
mutualise les fonctions support et la prescription des dépenses de fonctionnement des services del'État inscrites au programme 354 : administration territoriale de l'État.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le : 15 MARS 2021
Le délégant, pour le P354 : Le délégataire,
Secrétariat général commun départemental Direction régionale des finances publiques
des }g;a,um-de-Seine d'Île-de-Franée et du département de Paris
o
Gauthier CAZOR Dominique PROCACCI
Chef du pôle moyens mutualisés Directeur du pôle pilotage et ressources
Faisant fonction de directeur adjoint du SGCD
Le délégant, pour les autres programmes : Visa du préfet de là région Île-de-France,
Direction départementale de la cohésion sociale préfet de Paris
des Hauts-de-Seine
) Le Préfet,
Jeanne\ DELACOURT Secrétäire général aux moyens
Directrice départementale de lautualisés
e-France
Préfecture de Paris
Antoine GOBELET
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 92
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 15 octobre 2014 à Paris
entre le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine et le
directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d'île-
de-France et de Paris, pour le bloc 3
L'article premier est ainsi modifié:
En application de l'article 2 du décret n 02004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes:
104: Intégration et accès à la nationalité,
157: Handicap et dépendance
177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
183: Protection maladie
304: Inclusion sociale et protection des personnes
A compter du le'janvier 2021, le secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine
mutualise les fonctions support et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354: administration territoriale de l'État
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le: 15 MARS 2021
Le délégant, pour le P354:
Secrétariat général commun départemental
des Hauts-de-Seine () -1
,,- t -e-) IL, Gautbier CAZOR
Chef du pôle moyens mutualisés
Faisant fonction de directeur adjoint du SGCD
Le délégant, pour les autres programmes:
Direction départementale de la cohésion sociale
des Hauts-de-Seine Le délégataire,
Direction régionale des finances publiques
d'Tle-de-Pra et du département de Paris
Dominique PROCACCI
Directeur du pôle pilotage et ressources
Visa du préfet de la région Île-de- France,
préfet de Paris
Antoine GOBELET -.-- .. Jeanne DELACOURT
Directrice départementale Secret
de ta ,
Le Préfet f
ire généra aux moyens TiutuaIisés
- - r1Tde-rance
Préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00013 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 92 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00010
Avenant à la convention de délégation de
gestion DDCS 94
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00010 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 94 13
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 94
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 28 juin 2016 à Paris
entre le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne et le
Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques
d'Île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié :
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-aprés précisées, la réalisation de 1'ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes :
104 : Intégration et accès à la nationalité,
157 : Handicap et dépendance
177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
183 : Protection maladie
304 : Lutte contre la pauvreté
A compter du 1* janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental du Val-de-Marne
mutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354 : Administration Territoriale de l'État.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris,le: 7 ; }K 2021
Le délégant, pour le P354 : Le délégataire,
! Direction Régionale des Finances Publiques
Visa du Préfet du dé![;_ rtemerlt du Val-de-Mame d'Île-de-Francé et dl département de Paris
; - e E — Raymond LE DEUN fi?'n'fimquw&a@em =
uP
Directeur du pôle Pilotagé et Ressources
Le délégant, pour les autres programmes : Visa du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris
Le Directeur Départemental de la Cohésion 15 MARS 2021
Sociale du Val-de-Marne
S A';/ préfet; ;
/gä\ : éhéfal aux moyens mut\.\auséçe
= e e |a région d'Iie-de-Fran
éfécture de Paris
Antoine GOBELET
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 94
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 28 juin 2016 à Paris
entre le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne et le
Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques
d'île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié:
En application de ['article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et clans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes:
104: Intégration et accès à la nationalité,
157: Handicap et dépendance
177: Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
183: Protection maladie
304: Lutte contre la pauvreté
A compter du 1 janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental du Val-de-Marne
inutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354: Administration Territoriale de l'État.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le,
z o zî
Le délégant, pour le P354:
Visa du Préfet du dép/rrenie t du Val-de-Marne
Raymond LE DEU1
Le délégant, pour les autres programmes;
Le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale du Val-de-Marne Le délégataire,
Direction Régiouialç des Finances Publiques
d'île-de-France fii département de Paris
- ifl1quePEO(*CCT
Directeur du pôle PiotaAe tR sources
Visa du Préfet de la Région île-de-France,
Préfet de Paris
15 MARS 2021
-
secrétaire géh
de la Préfecture
préf eéfet
al aux moyens mutUatiséS
le la région d.Uede.Fe
cture de Parts
Antoine GOBELET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00010 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 94 14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00011
Avenant à la convention de délégation de
gestion DDCS 95
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00011 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 95 15
Avenant a la convention de délégation de gestion DDCS 95
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 28 juin 2016 à Paris entre le Directeur de la Direction Départementale'de la Cohésion Sociale du Val-d'Oise et le Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié :
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes :
104 : Intégration et accès à la nationalité,
124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat137 : Égalité entre les femmes et les hommes
147 : Politique de la ville
157 : Handicap et dépendance
177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables183 : Protection maladie
303 : Immigration et asile
304 : Insertion sociale et protection des personnes
354 : Administration générale et territoriale de l'État
À compter du 1" janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental du Val-d'Oise mutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de l'Etat inscrites au programme 354 - Administration Territoriale de l'État.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
Fait à Paris, le 15 MARS 2021
Le délégant, pour le P354 : Le délégataire,
Direction Régionale des Finances Publiques La directrice par intérim du Secrétariat Général d'Île-de-France et du département de Paris Commun lPépartemental du Val-d'Oise
—
Dominique PROCACCICéline LEMAIRE Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Le délégant, pour les autres programmes : Visa du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de ParisLe Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale du Val-d'Oise
' \
Secrétaire géféral aux moysns mutualisés
ion d'lle-de-France| la préfecturé de la région :e ; i Préfecture de Paris
Antoine GOBELET
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 95
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 28 juin 2016 à Paris
entre le Directeur de la Direction Départementak de la Cohésion Sociale du Val-d'Oise et le
Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques d'île-de-France et de Paris, pour Je bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié:
En application de l'article 2 du décret n'2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégatafre en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes:
104: Intégration et accès à la nationalité,
124: Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
135: Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
137: Égal lié entre les femmes et les hommes
147 : Politique de la ville
157 : Handicap et dépendance
177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 183: Protection maladie
303: Immigration et asile
304 : Insertion sociale et protection des personnes
354 Administration générale et territoriale de l'État
A compter du r' janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental du Val-d'Oise
mutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354: Administration Territoriale de l'État.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 15 MARS 2021
Le délégant, pour le P354:
La directrice par intérim du Secrétariat Général
Commun qëParternental du Val-d'Oise
Céline LEMAIRE
Le délégant, pour les autres programmes:
Le Directeur Départemental rie la Cohésion
Sociale du Val-d'Oise
Dominique PROCACCI
Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Visa du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris
Riad BOIJHAFS Le-Pfet,
Secrétaire géral aux moyens mutuallsés
de ta préfectur de la région d'IIe-de-France
Préfecture de Paris
Antoine GOBELET Le délégataire,
Direction Régionale des Finances Publiques
d'île-de-France et du département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00011 - Avenant à la convention de délégation de gestion
DDCS 95 16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-15-00012
Avenant n°1
à la convention de délégation de gestion du 04
janvier 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00012 - Avenant n°1
à la convention de délégation de gestion du 04 janvier 2021 17
Avenant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 04 janvier 2021
Entre le rectorat de la région académique d'Île-de-France, rectorat de Paris, représenté par
Monsleur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de
l'académie de Paris, désigné sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris, Centre de Services
Partagés, représentés par Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle Pilotage et Ressources,
désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
L'article premier de la convention de délégation de gestion est modifié comme suit, pour intégrer le
programme 364 :
La liste complète des programmes mentionnés à l'article 1* de la convention initiale devient donc :
N° de programme | _ Libellé _—N
163 - Jeunesse et vie associative |
218 | _ Sport -
364 | Cohésion ——
Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties. |l est établi pour la
période du 1° février au 31 mars 2021. li sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Paris,
Le 1* février 2021
Le délégant ' Le délégataire
Rectorat de la région académique d'lle-de-|Direction Régionale des Finances Publiques
France, rectorat de ; d'Île-de-France et de Paris
Le decrétaire général
de la Pégiod académique | /p
d
. \——A-—\_P|
P P Jean-Ma 2
récteur de la région académique d'fle-de-Francs, | directeur du pôle Pilotage et Ressources
recteur de l'académie de Paris,
Le Préfet,
Secrétaire dénéral aux rqoyer?s r?du r":::g
de la préfectyre de la région d \!e e- ! )
Libellé
Jeunesse et vie associative N° de programme
163
219 Sport
364 Cohésion
Le diMégataire
Direction Réglonafle des Finances Publiques
d'Île-de-France et de Paris
Dominique PROCACCI,
directeur du pôle Pilotage et Ressources
Visa du Préfet de la région île-de-France,
Préfet de Paris
MARS ozi
Le Préfet,
nérai aux moyens mutulISé5
te de la région dhlte.de-r5fl0e Secrétaire
de la préfect
ntoine GOBELET Avenant n° I
à la convention de délégation de gestion du 04 janvier 2021
Entre le rectorat de la région académique dîle-de-France, rectorat de Parle, représenté par
Monsieur Christophe KERRERO, recteur de te région académique d'île-de-France, recteur de
racadémie de Paris, désigné sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris, Centre de Services
Partagés, représentée par Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle Pilotage et Ressources,
désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Il est convenu ce qui suit:
Article 1er
L'article premier de la convention de délégation de gestion est modifié comme suit, pour intégrer le programme 364:
La liste complète des programmes mentionnés A l'article jer de la convention initiale devient donc
Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties. Il est établi pour la
période du le" février au Si mars 2021. li sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait â Paris,
Le 1 el février 2021
Le délégant
Rectorat de la région académique d'Île-de-
France, rectorat de
Le. rétaïre général
de la in académique
Ue d' France
Jean-Ma PEL Christophe KERRERO,
recteur de la région académique d'île-de-France,
recteur de l'académie de.Péris,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-15-00012 - Avenant n°1
à la convention de délégation de gestion du 04 janvier 2021 18