ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-067
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
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contrôle chargée de la régularité des listes électorales Lagorce (3
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07-2025-03-06-00002
Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales Lagorce
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régularité des listes électorales Lagorce 3
PRÉFÈTE .DE Ll'ARDECHEijerte"EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1
er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales ;
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 po rtant nomination de la
préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 1 1 janvier 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00004 du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral portant nomina tion des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité d es listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-05-13-00006 du 13 mai 2024 portant modification
de l'arrêté préfectoral portant nomination des memb res des commissions de
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contrôles chargées de la régularité des listes élec torales pour les communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-08-00006 du 8 août 2024 portant convocation
des électeurs de la commune de LAGORCE en vue de pr océder à l'élection des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-09-1173-00006 du 17 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral portant nomina tion des membres des
commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de LAGORCE a é té élu complet au terme
1
er tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale du 20 octobre 2024 ;
CONSIDERANT qu'une seule liste était présente pour ce scrutin et qu'en
conséquence la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales doit être désignée selon la règle s'app liquant aux communes de moins
de 1000 habitants ;
VU la proposition du maire de LAGORCE en date du 3 février 2025 ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire en date du 26 février 2025
désignant ses délégués pour la commune de LAGORCE ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1
: - Les annexe 1 et 2 intégrées à l'arrêté préfect oral n°07-2024-01-11-00011
du 11 janvier 2024 modifié, relative à la compositi on des commissions de contrôle
des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE son t modifiées comme suit
pour la commune de LAGORCE :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du
tribunal judiciaire
LAGORCE
Titulaire Mme Hélène
BERTRAND née
CHAMBON
Mme Nadine
TENDIL
Mme Pascale
SEBBAN née
MONIN
Suppléant Mme Sylvie
CANTA née
MARTEL
M. Martial
PEUCELLE
Mme Laure VIGNE
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue
publique par affichage du présent arrêté sur les pa nneaux officiels d'informations
municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
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Article 3 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'a pplication « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de
l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne
courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et le maire de LAG ORCE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 6 mars 2025,
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL
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