TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-401
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-11-10-00036 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale aux agents de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-11-10-00035 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn (2 pages) Page 5
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-11-10-00036
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale aux agents de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-10-00036 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
domaniale aux agents de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
REPUBLIQUE | | FFRANÇAISE |Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 7-2
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des Financespubliques du TarnLe préfet,Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à' l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie-Audureau, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;Arrête:Article 1°. la délégation de signature qui est conférée à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, directrice.départementale des Finances publiques du Tarn, par l'article 1° de l'arrêté du 10 novembre 2025accordant délégation de signature à Mme. Anne-'Marie AUDUREAU, sera exercée par Mme HélèneMARTINEZ, directrice du pôle animation du réseau et expertise.Article 2. en cas d'absence ou d' empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Katrin.MEYER directrice adjointe du pôle animation du réseau et expertise.Article 3. en ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° del'arrêté du 10 novembre 2025 accordant délégationde signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAUdélégation de signature est accordée à Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire desFinances publiques, MM. Jean MALET et Alla STEPHAN, inspecteurs des Finances publiques et M.Stéphane BOGROS, contrôleur des Finances publiques.Article 4. le présent arrêté abroge l'arrêté n° 81-2025-10-28-00003 publié le 228 octobre 2025.Article 5. le présent arrêté prendra effet le 10 novembre 2025 et sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des. Finances publiques du Tarn.Fait à Albi le 10 novembre 2025
Pour le préfetL'administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finarices publiques du Tarn
Mme. Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-10-00036 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
domaniale aux agents de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-11-10-00035
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-10-00035 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5
En | . : M ORREPUBLIQUE | | +ae NGAISE | 7 | | 72 at FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
ANNEXE 3-4
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
La directrice départementale des Finances publiques du Tarn"Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 11971 relatif au régime d'ouverture aupublic des services extérieurs del'Etat; ,Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des Dréfets, à .l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements; .Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature en matiére d' ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques duTarn;ARRÊTE : ; a : |Article 1Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du Tarn sontouverts a compter du 10 novembre 2025 selon les modalités suivantes (tableau joint):Article 2: .'Les documents destinés au service de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces'services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mémesHcenaitions que lesjours d'ouverture au public.Article 3:Le présent arrêté prend effet lé 10 novembre 2025. Il sera publié au oeil des actes administratifs de_ la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.Fait à Albi, le 10 novembre 2025
Par délégation du Préfet:. l'Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-10-00035 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6
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