VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-226
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs
sanitaires du 03 au 07 juillet 2026 (17 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372 (2
pages) Page 22
83-2026-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105373542 (1
page) Page 25
83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661 (2
pages) Page 27
83-2026-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106301393 (1
page) Page 30
83-2026-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451243620 (1
page) Page 32
83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608 (2
pages) Page 34
83-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398 (1
page) Page 37
83-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828985697 (1
page) Page 39
83-2026-06-08-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831011754 (1
page) Page 41
83-2026-06-04-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850007626 (1
page) Page 43
83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646 (2
pages) Page 45
2
83-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911998003 (1
page) Page 48
83-2026-06-03-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939839601 (1
page) Page 50
83-2026-05-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940946924 (1
page) Page 52
83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP991486630 (2 pages) Page 54
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe
PACQUÉ (n° Ordre 17067) (3 pages) Page 57
83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE
FLOHIC
(n° ordre 34230) (3 pages) Page 61
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026
au bénéfice de SNCF Réseau (129 pages) Page 65
3
Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-02-00003
Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs
sanitaires du 03 au 07 juillet 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 4
PREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité


Délégation Départementale du Var
de l'Agence régionale de santé PACA


ARRETE n°DD83-0726-6264-D
PORTANT RÉQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AFIN
D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE AMBULANCIERE DU
VENDREDI 3 JUILLET 2026 8H AU MARDI 7 JUILLET 2026 8H DANS LE VAR


Le préfet du Var

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-17-1 à R. 6312-23 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/26/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yann BUBIEN,
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports
entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour la
garde ambulancière dans le département du Var ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° DD83-0626-5667-D du 18 juin 2026 arrêtant le
tableau de garde des transports sanitaires du Var pour la période du 1er au 31 juillet 2026 ;
Vu le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur décision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ;
Vu l'épisode de fortes chaleurs affectant le département du Var depuis plus de dix jours et les risques sanitaires qui
en résultent, ainsi que les prévisions météorologiques faisant état de températures élevées susceptibles de se
prolonger jusqu'au mardi 7 juillet 2026 8h ;
Vu le risque de décompensation des personnes fragiles avec effet retard après les épisodes caniculaires ;
Vu que cette situation est de nature à accroitre les besoins de transports sanitaires dans le Var et à mobiliser
durablement les moyens disponibles jusqu'au mardi 7 juillet 2026 8h ;
Vu les niveaux d'activité constatés au SAMU 83 et dans les établissements de santé du Var ;
Vu les tensions déclarées p ar les Centres hospitaliers d e Hyères, Saint-Tropez, Toulon – La Seyne, Brignoles et
Draguignan ces sept derniers jours ;
Vu le déclenchement du Plan de Mobilisation interne actionné par le Centre hospitalier de Saint-Tropez ;


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Vu le début de la saison touristique estivale qui accroît significativement la population du département et sursollicite
l'offre de soins du territoire ;
Vu les déclarations d'actions collectives déposées par 3 des fédérations représentant les transports sanitaires
privés CNSA, FNAP et FNMS dans le Var ;

CONSIDERANT le mouvement départemental engagé par les 3 fédérations précitées représentatives du transport
sanitaire privé appelant à la mobilisation des entreprises de transport sanitaire privé es et à l'arrêt de la garde
ambulancière pour une durée indéterminée allant a minima jusqu'au 7 juillet 2026 8H00 ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service de transport sanitaire et la prise en charge des
patients dans le Var ;

CONSIDERANT les risques de désorganisation du service public hospitalier et des transports sanitaires liés à
l'arrêt de la garde ambulancière ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article R. 6312 -19 du code de la santé publique, l'organisation de la garde
des transports sanitaires est définie par un cahier des charges départemental arrêté par le directeur général de
l'agence régionale de santé ; qu'en application de l'article R. 6312 -21 du même code, le tableau de garde doit
assurer, dans chaque secteur et à chaque créneau où une garde est prévue, la mise à disposition d'au moins un
véhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage conforme;
CONSIDERANT qu'une carence de la garde ambulancière compromet la capacité du service d'aide médicale
urgente à obtenir, dans des délais compatibles avec l'état des patients, la réalisation des transports sanitaires
urgents qu'il lui appartient de déclencher ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article R. 6312 -17-1 du code de la santé publique, les entreprises titulaires de
l'agrément de transport sanitaire peuvent être sollicitées par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire
urgent nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient ;
CONSIDERANT que les moyens susceptibles d'être mobilisés en substitution, notamment ceux du service
départemental d'incendie et de secours, ne permettent pas d'assurer dans des conditions suffisantes et pérennes
l'intégralité des transports concernés sans altérer l'exercice de leurs missions propres ;
CONSIDERANT l'urgence ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2215 -1 du code général des collectivités territoriales, en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible à la sécurité ou à la salubrité publiques l'exige et que les
moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l'ordre public, le préfet
peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service ; que l'arrêté doit fixer la nature des prestations requises,
la durée de la mesure et les modalités de son application) ;
CONSIDERANT qu'en l'espèce, eu égard à l'imminence des créneaux non couverts, à l'échec des démarches
préalables engagées dans le cadre de l'organisation de la garde ambulancière et à l'absence d'autre moyen
immédiatement mobilisable, il y a lieu de réquisitionner, strictement dans la mesure nécessaire, les entreprises
mentionnées en annexe 1 ;

ARRETE

Article 1er – Objet de la réquisition
Les entreprises de transports sanitaires agréées mentionnées en annexe 1 sont réquisitionnées, strictement dans
la mesure nécessaire, afin d'assurer la continuité de la garde ambulancière dans le cadre du transport sanitaire
urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les créneaux horaires figurant à cette annexe.
La présente réquisition impose à chaque entreprise désignée de mettre à disposition, pour le ou les créneaux qui la
concernent, au moins un véhicule de catégorie A ou C avec un équipage répondant aux exigences réglementaires
applicables.


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Article 2 – Prestations requises et modalités d'exécution
Pendant les créneaux mentionnés en annexe 1, les entreprises réquisitionnées :
1. Tiennent à disposition du service d'aide médicale urgente les moyens humains et matériels requis ;
2. Sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au numéro professionnel habituel ;
3. Exécutent sans délai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confiées par le SAMU -centre
15, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de l'article R. 6312 -17-1 ;
4. Assurent la prise en charge du patient et, le cas échéant, son transport vers le lieu de soins déterminé par
le SAMU-centre 15 dans les conditions réglementaires en vigueur.
Article 3 – Portée, caractère nécessaire et temporaire de la mesure
La présente mesure est prise à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour remédier exclusivement à la
carence de couverture constatée sur les secteurs et créneaux mentionnés en annexe 1.
Elle ne modifie ni le cahier des charges départemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableau de garde
arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ; elle a seulement pour objet d'en garantir l'exécution
lorsqu'une carence ponctuelle fait obstacle à la continuité du service.
Article 4 – Inexécution
Le préfet peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par le présent arrêté.
En cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations mises à sa charge, le président du tribunal
administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans
les conditions prévues par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Le refus d'exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit puni de six mois
d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT).
Article 5 – Notification
Le présent arrêté est notifié sans délai :
• Aux entreprises mentionnées en annexe 1 ;
• Au directeur général de l'agence régionale de santé PACA ;
• Au responsable du SAMU-centre 15 du Var ;
• Au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ;
• Au président du conseil d'administration / directeur du service départemental d'incendie et de secours du
Var ;
Article 6 – Publicité et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Var.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Var, le directeur général de l'agence régionale de santé PACA, le
responsable du SAMU -centre 15 de Var, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d u Var et le
directeur du service départemental d'incendie et de secours d u Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


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Article 8 – Recours

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du
site www.telerecours.fr .

Fait à TOULON, le 2 juillet 2026


Pour le préfet du Var et par délégation
Signé la directrice de cabinet
Joséphine Guigliano Boutonnet



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5

ANNEXE 1 :

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
4-DRAGUIGNAN 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
5-GASSIN 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 9

6

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du
Plan de la
Tour,
Espasse
Bessy
SAINTE
MAXIME
5-GASSIN 03/07/2026
12:00
03/07/2026
00:00
DAVESNE Stéphane
ZAPPIA Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 10

7

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SARL
AMBULANCES
ALIZES
NOUVELLES
832510135 152, avenue
Colonel Picot
TOULON 1-TOULON 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
BON Nicolas
MAILLET Laurent
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
20:00
04/07/2026
00:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
03/07/2026
20:00
04/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCE
EUROPE
832589154 14, allée du
Zénith
FREJUS 6-FREJUS 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
PALLARES Elisabeth
JAFFRAIN Myriam
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 11

8

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
20:00
04/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SARL
AMBULANCES
ALIZES
NOUVELLES
832510135 152, avenue
Colonel Picot
TOULON 1-TOULON 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
BON Nicolas
MAILLET Laurent
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SARL
AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue
des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 2-HYERES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
ROLLING Alexandra
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 12

9

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
AMBULANCE
CROIX BLEUE
832589337 Le Splendid
Azur
Avenue de
Lattre de
Tassigny
SAINTE
MAXIME
5-GASSIN 04/07/2026
12:00
04/07/2026
00:00
HARSCH Jérôme
SARL
AMBULANCE
SANTE 83
832501613 1984 RN7
LE TUBANEL
LE MUY 6-FREJUS 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
BAGARD Bruno
SARL SUD
AMBULANCES
832501191 264 rue
Auguste
Audemar
PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
PEYRET Christophe
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 13

10

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
20:00
05/07/2026
00:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
04/07/2026
20:00
05/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR
AMBULANCES
ROYALE
AMBULANCES
832501514 1201, route de
Salernes
Les Uchanes
AUPS 4-DRAGUIGNAN 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
GOMOND Philippe
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
AMBULANCE
AURELIENNE
SARL AUREGLIA
832501233 2201, avenue
des
Combattants
d'Afrique du
Nord
FREJUS 6-FREJUS 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CITTADINI Alexandra
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 14

11

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
BERTIN Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
20:00
05/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 15

12

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
Alain FABRE
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
5-GASSIN 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 05/07/2026
12:00
05/07/2026
00:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
AMBULANCE
AURELIENNE
SARL AUREGLIA
832501233 2201, avenue
des
Combattants
d'Afrique du
Nord
FREJUS 6-FREJUS 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CITTADINI Alexandra
SARL
AMBULANCE
SANTE 83
832501613 1984 RN7
LE TUBANEL
LE MUY 6-FREJUS 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
BAGARD Bruno
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
BERTIN Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 16

13

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
20:00
06/07/2026
00:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
05/07/2026
20:00
06/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue
des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
ROLLING Alexandra
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 17

14

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL FRANCE
AMBULANCE
832501100 Chemin des
Terrassones
TOURETTES 6-FREJUS 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
GAGNARD Jean-Luc
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
20:00
06/07/2026
00:00
BERTIN Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 18

15

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
4-DRAGUIGNAN 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
5-GASSIN 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du
Plan de la
Tour,
Espasse
Bessy
SAINTE
MAXIME
5-GASSIN 06/07/2026
12:00
06/07/2026
00:00
DAVESNE Stéphane
ZAPPIA Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 19

16

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
20:00
07/07/2026
00:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
06/07/2026
20:00
07/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
Alain FABRE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 20

17

Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue
des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
ROLLING Alexandra
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
6-FREJUS 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
BERTIN Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
20:00
07/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
CABRITA Johan


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-02-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372
22
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 394 RUE Jules Ferry 83340 Flassans-sur-
Issole, le 02/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/06/26 par Mme. DELIEGE peggy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 394 RUE Jules Ferry 83340 Flassans-sur-Issole et enregistré sous le
N° SAP102070372 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372
23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372
24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-03-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105373542
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105373542
25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105373542
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 119 AVENUE GENERAL HENRI NOGUES
83000 TOULON, le 03/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/06/26 par Mme. HEDHLI IMEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 119 AVENUE GENERAL HENRI NOGUES 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP105373542 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,le 09/06/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105373542
26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-30-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661
27
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Calyservices, 1 Traverse De la font vieille
83860 NANS-LES-PINS, le 30/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 30/06/26 par Mme. Roux Caroline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Calyservices
dont l'établissement principal est situé 1 Traverse De la font vieille 83860 NANS-LES-PINS et
enregistré sous le N° SAP105380661 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661
28
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661
29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-17-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106301393
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106301393
30
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106301393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 564 Avenue de la Calade 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 17/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/06/26 par Mme. Gonnot Eric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 564 Avenue de la Calade 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et
enregistré sous le N° SAP106301393 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106301393
31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-10-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451243620
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451243620
32
EXer ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451243620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDINIER DU SOL VIVANT, 131 BD DES
ACACIAS 83100 TOULON, le 10/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/06/26 par M. LEMEE CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
JARDINIER DU SOL VIVANT dont l'établissement principal est situé 131 BD DES ACACIAS 83100
TOULON et enregistré sous le N° SAP451243620 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451243620
33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-04-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608
34
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Frenaison services, 11 Chemin du
Martinet 83400 Bat AA Res Olbius Riquier, le 04/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/06/26 par M. FRENAISON Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Frenaison
services dont l'établissement principal est situé 11 Chemin du Martinet 83400 Bat AA Res Olbius
Riquier et enregistré sous le N° SAP491261608 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608
36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-07-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
37
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 127 AVENUE LOUIS ARAGON 83310
COGOLIN, le 02/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/06/26 par Mme. GUERARD MELANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 127 AVENUE LOUIS ARAGON 83310 COGOLIN et enregistré sous le
N° SAP513774398 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-01-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828985697
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828985697
39
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828985697
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 800 AVENUE THEODORE RIVIERE
83700 SAINT-RAPHAEL, le 01/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/06/26 par M. BORDE DENIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 800 AVENUE THEODORE RIVIERE 83700 SAINT-RAPHAEL et
enregistré sous le N° SAP828985697 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828985697
40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-08-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831011754
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-08-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831011754
41
EE=" ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831011754
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 222 Chemin Des Bossons 83460
TARADEAU, le 08/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 08/06/26 par Mme. Versaveau Marion en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 222 Chemin Des Bossons 83460 TARADEAU et enregistré sous le N°
SAP831011754 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-08-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831011754
42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-04-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850007626
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850007626
43
EF où=Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850007626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Madame Propre, 112 rue victor hugo
83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 04/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/06/26 par Mme. Herreman Coline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Madame
Propre dont l'établissement principal est situé 112 rue victor hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP850007626 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850007626
44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-29-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646
45
ee 7= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 70 AVENUE FAIDHERBE 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 29/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/05/26 par M. MARTIN CEDRIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 70 AVENUE FAIDHERBE 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré
sous le N° SAP893651646 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646
46
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646
47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-17-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911998003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911998003
48
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911998003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 25 rue du four 83600 FREJUS, le
17/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/04/26 par Mme. mennini alicia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 rue du four 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP911998003
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911998003
49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-03-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939839601
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939839601
50
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939839601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La fée du ménage, 33 chemin du
pouverel 83390 cuers, le 03/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/06/26 par Mme. COLLIN ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La fée du
ménage dont l'établissement principal est situé 33 chemin du pouverel 83390 cuers et enregistré
sous le N° SAP939839601 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939839601
51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-29-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940946924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940946924
52
EE4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940946924
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme À bas la saleté, 70 Place debussy HLM le
moulin vieux 83250 LA LONDE-LES-MAURES, le 23/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/04/26 par Mme. Gabriele Johanna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme À bas la
saleté dont l'établissement principal est situé 70 Place debussy HLM le moulin vieux 83250 LA
LONDE-LES-MAURES et enregistré sous le N° SAP940946924 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940946924
53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-07-00015
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
54
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme KERLIDOM, 1970 ROUTE
NATIONALE 8 83190 OLLIOULES, le 27/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/05/26 par M. FAURE-BIDEGARAY DAMIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
KERLIDOM dont l'établissement principal est situé 1970 ROUTE NATIONALE 8 83190 OLLIOULES et
enregistré sous le N° SAP991486630 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
55
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
56
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-07-03-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du 02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
57
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du 02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Philippe PACQUÉ pour le
département du VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06) domicilié professionnellement au RD
562, Quartier Jean Paul, 83440 CALLIAN ;
Considérant que Monsieur Philippe PACQUÉ docteur vétérinaire (n°Ordre 17067) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
58
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Philippe PACQUÉ
domicilié administrativement RD 562, Quartier Jean Paul, 83440 CALLIAN ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Philippe PACQUÉ, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
:Monsieur Philippe PACQUÉ, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
: L'arrêté préfectoral 25/160 en date du 25/07/2025 portant nomination d'un
vétérinaire sanitaire est rapporté.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
59
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
60
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-07-03-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du 02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
61
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du 02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Marine LE FLOHIC pour le département du VAR
(83), domiciliée administrativement à 466 avenue Adjudant Hourcade, 83390 CUERS ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
62
Considérant que Madame Marine LE FLOHIC docteur vétérinaire (n° Ordre 34230) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marine LE FLOHIC
domiciliée administrativement au 466 avenue Adjudant Hourcade, 83390 CUERS, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Marine LE FLOHIC , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Marine LE FLOHIC, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
63
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
64
Préfecture du VAR
83-2026-06-24-00006
Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au
bénéfice de SNCF Réseau
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 65
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
déclarant cessibles, tout ou partie d'immeubles et de droits réels immobiliers, nécessaires à la
réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA),
sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer,
au bénéfice de SNCF Réseau.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L1, L132-1,
L132-2, L132-3, R132-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la décision ministérielle du 7 juin 2021 portant sur les phases 1 et 2 de la ligne nouvelle
Provence Côte d'Azur ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu la décision du 8 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'agence
LNPCA et du projet Haute Performance Marseille Vintimille DGGP-DP-E2-0040 pour le compte
de SNCF Réseau ;
Vu la décision du 1 er août 2025 portant délégation de pouvoirs à la directrice adjointe du
projet LNPCA, phase 1 et phase 2 -DGGP-DP-E3-0070 pour le compte de SNCF Réseau ;
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 66
Vu la décision du 1 er octobre 2025 portant délégation de pouvoirs à la responsable MOA du
projet Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur phase 1 -DGGP-LNPCA-DP-E4-0010 pour le
compte de SNCF Réseau ;
Vu les plans locaux d'urbanisme des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral et ses annexes du 13 octobre 2022 déclarant d'utilité publique le
projet concernant la réalisation des phases 1 et 2 de La Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et emportant mise en compatibilité des plans
locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau,
Carnoules et Cannes ;
Vu les lettres du 15 novembre 2024 par lesquelles le délégataire de pouvoir SNCF Réseau
demande l'ouverture des enquêtes parcellaires sur le territoire des communes de La Crau, La
Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu les dossiers d'enquêtes parcellaires de SNCF Réseau reçus le 3 février 2025 en préfecture
pour les communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer , composés, notamment, de la
notice explicative, des plans et états parcellaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025, prescrivant l'ouverture d'enquêtes parcellaires
préalables à la cessibilité, en tout ou partie, d'immeubles ou de droits réels immobiliers
nécessaires à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
(LNPCA), sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, au
bénéfice des maîtres d'ouvrages SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions ;
Vu le procès-verbal de synthèse, les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date
du 7 avril 2025 ainsi que l'avis favorable concluant à la cessibilité des parcelles ou parties de
parcelles figurant dans les états parcellaires soumis aux enquêtes parcellaires ;
Vu les dossiers d'enquêtes parcellaires et les pièces justifiant du bon accomplissement de
l'ensemble des mesures de publicité et de notification de l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu la lettre du 13 novembre 2025 du délégataire de pouvoir pour SNCF Réseau sollicitant la
cessibilité des parcelles sur le territoire des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-
Mer ;
Vu les états, plans parcellaires et documents d'arpentage des parcelles et parties de parcelles,
situées sur le territoire des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer dont
l'acquisition est nécessaire à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle
Provence Côte d'Azur (LNPCA), sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et
Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu la lettre du 6 novembre 2025 par laquelle le délégataire de pouvoir de SNCF Réseau
demande l'ouverture d' enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées sur le territoire des
communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer afin de compléter l'information faite aux
propriétaires des onze unités foncières, identifiées et connues lors des enquêtes parcellaires
de mars 2025, concernant l'emprise du projet et de pouvoir émettre leurs observations auprès
du commissaire enquêteur ;
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 67
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2025, prescrivant l'ouverture d'enquêtes parcellaires
complémentaires simplifiées préalables à la cessibilité, en tout ou partie, d'immeubles ou de
droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne
nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA), sur les territoires des communes de La Garde et
Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice du maître d'ouvrage SNCF Réseau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 novembre
2025, prescrivant l'ouverture d'enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées préalables à
la cessibilité, en tout ou partie, d'immeubles ou de droits réels immobiliers nécessaires à la
réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA), sur
les territoires des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice du maître
d'ouvrage SNCF Réseau ;
Vu les dossiers d'enquêtes parcellaires de SNCF Réseau reçus le 7 novembre 2025 en
préfecture pour les communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, composés, notamment, de la
notice explicative, des plans et états parcellaires ;
Vu le procès-verbal de synthèse, les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date
du 7 janvier 2026 ainsi que l'avis favorable concluant à la cessibilité des parcelles ou parties de
parcelles figurant dans les états parcellaires soumis aux enquêtes parcellaires
complémentaires simplifiées ;
Vu les dossiers d'enquêtes parcellaires et les pièces justifiant du bon accomplissement de
l'ensemble des mesures de publicité et de notification de l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu la lettre du 12 mai 2026 du délégataire de pouvoir pour SNCF Réseau sollicitant la
cessibilité des parcelles sur le territoire des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer suite
aux enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées ;
Vu les états, plans parcellaires et documents d'arpentage des parcelles et parties de parcelles,
situées sur le territoire des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer dont l'acquisition est
nécessaire à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
(LNPCA), sur les territoires des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ;
Considérant que les procédures d'enquêtes parcellaires de mars 2025 et d'enquêtes
parcellaires complémentaires simplifiées de novembre - décembre 2025 ont été régulièrement
menées ;
Considérant qu'il convient de déclarer cessibles les parcelles et parties de parcelles pour le
compte de SNCF Réseau situées sur le territoire des communes de La Crau, La Garde et Saint-
Cyr-sur-Mer pour permettre la réalisation des dits travaux ;
Considérant que les avantages attendus de la réalisation de cette opération sont supérieurs
aux inconvénients qu'elle est susceptible d'engendrer et que toutes les dispositions sont
prises sur le plan technique pour réduire ces derniers au minimum ;
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 68
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : Sont déclarés cessibles, au bénéfice de la Société nationale des chemins de fer
Réseau (SNCF Réseau), les parcelles ou parties de parcelles situées sur le territoire des
communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, nécessaires à la réalisation des travaux
de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA), conformément aux états
parcellaires, plans parcellaires et documents d'arpentage annexés au présent arrêté.
Annexes de cessibilité relatives aux enquêtes parcellaires réalisées du 3 au 18 mars 2025 pour
les communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer :
Commune de La Crau, pièces annexées
-1 état parcellaire du 14/11/2025
-1 plan parcellaire
-2 documents d'arpentage
Commune de La Garde, pièces annexées
-1 état parcellaire du 14/11/2025
-1 plan parcellaire
-5 documents d'arpentage
Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, pièces annexées
-1 état parcellaire du 12/06/ 2026
-2 plans parcellaires
-19 documents d'arpentage
Annexes de cessibilité relatives aux enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées
réalisées du 26 novembre au 12 décembre 2025 pour les communes de La Garde et Saint-Cyr-
sur-Mer :
Commune de La Garde, pièces annexées
-1 état parcellaire du 13/01/2026
-1 plan parcellaire
-2 documents d'arpentage
Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, pièces annexées
-1 état parcellaire du 13/01/2026
-2 plans parcellaires
-9 documents d'arpentage
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 69
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un mois, en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-
sur-Mer, aux lieux habituellement prévus à cet usage, à la diligence des maires.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il sera également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans le Var :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-
cloturees
Pendant la même période, ses annexes seront tenues à la disposition du public, pour y être
consultées, en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ainsi qu'au bureau de
l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Le présent arrêté et ses annexes seront notifiés par SNCF Réseau aux propriétaires concernés
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, celui-ci peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le délégataire de pouvoir de SNCF Réseau, les maires
des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, au
directeur départemental des territoires et de la mer du Var, et au commissaire enquêteur.
Fait à Toulon, le 24 juin 2026
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 70
RESEAU
Ligne Nouvelle Provence Côte d'AzurPHASE 1
DOSSIER DE CESSIBILITE
ACQUISITIONS AU PROFIT DE SNCF RESEAU
ELARGISSEMENT DE VOIES ET CREATION D'UN POLED'ECHANGES MULTIMODALOpération de La PaulineCommune de La Crau 28 JUIN 2028...| "re 74 JUN 2028POUiatDépartement du Var
ETAT PARCELLAIRELe Préfat,
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 71
Page - 1S.E.GAT. ÉTAT PARCELLAIRE - CESSIBILITESociété d'Etudes Générales 14/11/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
83CRA - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA CRAUPROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée "SCI MARINA", radiée le 14/04/2015, représentée par son liquidateurSociété civile immobilière au capital de 1 524, 49 €, identifiée au SIREN sous le n° 342 178 324 - R.C.S. TOULONLa Baguiére - 11 Boulevard des Baguiers - TOULON (83200)REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR- Madame TAVEAU Nicole, liquidateur de la société " SCI MARINA "demeurant 11 Boulevard des Baquiers - TOULON (83200)"im Référence Ceres | Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)35 AZ 1 FUTAI LES TOURRACHES 239) 1 23937 AZ 3| FUTAI ÎLES TOURRACHES 12313 12341 AZ 353] TAILL LES PIOUS 3 858} 353 3 858Total 4 220Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que les parcelles actuellement cadastrées section AZ n° 1, 3 et 353 sont venues en remplacement des parcelles cadastrées respectivement section B n° 35, 34 et 485,ainsi qu'il résulte du procès-verbal de remaniement dressé par le service du cadastre, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 2 juin 1986, volume 1986 P n° 4.069.Les parcelles ci-dessus désignées appartiennent à la Société dénommée « MARINA », Société Civile Immobilière, au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite des époux DEPEILLE-BESSON, auxtermes d'un acte reçu par Maître GOUZIAN, notaire à SOLLIES PONT (Var), le 1er mars 1962, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 18 avril 1962, volume 3.014 n° 4.
Les informations recueillies font l'objetd'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur- SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectementà "SNCF RESEAU"
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 72
S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE - CESSIBILITE Page - 2| 14/11/2025Société d'Etudes Généralespour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
83CRA - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA CRAUPROPRIETE 00002 PROPRIÉTAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRÉSENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE |- COMMUNE DE LA CRAU, représentée par son Maire aCollectivité territoriale, personne morale de droit public, identifiée au SIREN n° 218 300 473Hôtel de Ville - Boulevard de la République - LA CRAU (83260)\um Référence cadastrale Emprise Reste Crenaicreplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)36 AZ 2] FUTAI LES TOURRACHES 95] 2 95Total 95Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient à la COMMUNE DE LA CRAU, pour en être devenue propriétaire par suite de faits et actes antérieurs au 1er janvier 1956.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maitrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 73
Page - 3S.E.G.A.T. | ÉTAT PARCELLAIRE - CESSIBILITESociété d'Etudes Générales 14/11/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires83CRA - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA CRAUPROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madame CABRI Marie-Noélle Yolande, employée municipalenée le 25/12/1964 a HYERES (83) Ldivorcée de Monsieur BRISSON Philippe suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var), le 8 décembre 1993.demeurant 1110 Chemin des Vignerons - LA CRAU (83260)mn Référence cadastrale Emprise . Reste SES TRSplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m° ou ca)38 AZ . 5] TERRE LES TOURRACHES 7 513] 567 192 566 7 321] AZ 566 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 192 |Origine de propriétéil est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section AZ n° 5, est venue en remplacement de la parcelle cadastree section B n° 32, ainsi qu'il résulte du procès-verbal deremaniement dressé par le service du cadastre, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 2 juin 1986, volume 1986 P n° 4.069.La parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Madame CABRI Marie-Noëlle Yolande, divorcée de Monsieur BRISSON Philippe, pour lui avoir été attribuée en pleine propriété aux termesd'un acte reçu par Maître JANET, notaire associé à SOLLIES PONT (Var), le 22 juin 2011, contenant donation entre vifs hors part successorale, par Monsieur CABRI Marcel Antoine, retraité, né àTOULON (Var), le 18 février 1933, époux de Madame LIBBRA Ginette Lucienne Florine, au profit de sa fille susnommée, issue de son union avec Madame LIBBRA, de la pleine propriété de laparcelle en cause.Cette donation a eu lieu avec réserve du droit de retour par le donateur, mais renonciation aux interdictions d'aliéner et d'hypothéquer et à l'action révocatoire.Une expédition dudit acte de donation a été publiée au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 26 juillet 2011, volume 2011 P n° 7.394.Rappel de servitude :Aux termes d'un acte reçu par Maître CHRETIEN, notaire associé SOLLIES-PONT (Var), le 24 mars 1999, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 27 avril 1999,volume 1999 P n° 4254, il a été institué une servitude de passage, droit de pose et canalisations souterraines, grevant la parcelle cadastrée section AZ 5 au profit de la parcelle cadastrée sectionAZ n° 16.
Les informations recueillies font l'objetd'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur- SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectementà "SNCF RÉSEAU"
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 74
S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE - CESSIBILITE Page - 414/11/2025Société d'Etudes Générales |pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires83CRA - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA CRAU |PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur BORSA Jean-Luc , chauffeurné le 02/01/1969 a TOULON (83)époux de Madame MARINO Pascale Ghisiainemarié le 23/09/2000 à SOLLIES PONT (83)marié sous le régime de la communauté de biens a défaut de contrat de mariagedemeurant 1782 Chemin des Tourraches - LA CRAU (83260)USUFRUITIERE DECEDEE- Madame BOUISSON Jeanne Elise Marie, en son vivant retraitéenée le 11/01/1935 a PIERREFEU-DU-VAR (83)veuve de Monsieur BORSA Antonin Rogerdécédée a SOLLIES-PONT (Var) le 4 septembre 2024demeurant 110 Impasse du Cadenet - SOLLIES PONT (83210)Num. Référence cadastrale Emprise Reste SERAN° Surface N° Surface (Surfaces en m° ou ca)50 568 4211! AZ 568 : Restant appartenir au PROPRIETAIREze Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface39 AZ 6] TERRE LES TOURRACHES 4 261] 569Total 50Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section AZ n° 6, est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section B n° 36, ainsi qu'il résulte du procès-verbal deremaniement dressé par le service du cadastre, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 2 juin 1986, volume 1986 P n° 4.069.an-Luc, époux de Madame MARINO Pascale, sous l'usufruit de Madame BOUISSON Jeanneun acte reçu par Maître PIERONI-MIGNON, notaire à TOULON (Var), les 22 novembre et 22r), le 4 novembre 1936, époux de Madame BOUISSONLa parcelle ci-dessus désignée appartient en propre pour la nue-propriété à Monsieur BORSA JeElise Marie, veuve de Monsieur BORSA Antonin Roger, pour lui avoir été attribuée-aux termes d'décembre 1995, contenant donation entre vifs en avancement d'hoirie par Monsieur BORSA Antonin Roger, agent E.DF., né à LA GARDE (VaJeanne Elise, au profit de son fils susnommé, son seul présomptif héritier, de la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au jour de son décès.Les informations recueillies fontl'objetd'un traitementinformatique dans lé cadrede la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU"
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 75
S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE - CESSIBILITE . Page - 5Société d'Etudes Générales 14/11/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
83CRA - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéCette donation a eu lieu outre la réserve d'usufruit avec réserve du droit de retour par le donateur, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, action révocatoire.Par ailleurs, il est stipulé dans l'acte que l'usufruit réservé par le donateur sur les biens donnés sera transmis en cas de décès à son épouse si elle lui survit.La réserve d'usufruit que détenait Monsieur BORSA Antonin Roger se trouve éteinte par suite de son décès survenu le 31 octobre 2008Une expédition dudit acte de donation partage a été publiée et enregistrée au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 19 décembre 1995, volume 1995 P n° 10354.Rappel de servitude :Aux termes d'un acte reçu par Maître MIGNON-GUZMANN, notaire à TOULON (Var), le 18 février 2008, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 7 mars 2008, volume 2008 P n°2.534, il a été institué une servitude de passage de canalisation sur la parcelle cadastrée section AZ n° 6, au profit de la Société dénommée SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ETD'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE.Observation étant ici faite que Madame Veuve BORSA née BOUISSON, est depuis décédée à SOLLIES-PONT (Var) le 4 septembre 2024 - Succession non régularisée - absence d'attestationaprès décès.
Les informations recueillies font l'objetd'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur- SNCF RÉSEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 76
- =
%Le He |% >% * DEPARTEMENT DU VARCOMMUNES DE LA GARDE ET LA CRAU{ Yu pour être annexé à\ja FP JUIN 2026a ee ee ee TE CR ee OS OO RP Emi eme ee 0 OR M ee | er a ee nn Fouton. A Le Préfet* ANSE anita T Ava — il |i RÉSEAU.WeMi LIGNE NOUVELLEAO-660 AM-176à Ups PROVENCE COTE D'AZUR. Up 2 . n xeo Opération La Pauline HyéresMaîtrise d'ouvrage SNCF RéseauPlanche n° 1/1
| 3 Suppression du Domaine non Cadastré (demande du 23/10/2025 PY CLEMENT) 10/2025 NE DPIN70 2 Suppression d'emprises (réunion du 30/07/2025) 31/07/2025 NE DPINLe 1 Réalisation du plan E OPINSSS Indice Nature des modifications Dessiné par | Verifié parxt it |i a | , DOSSIER: ICHIER:i | | EEE 1/000) | N1123028-104-11 1NM123026-108-11_PLAN CESSIBILITE LH daii 1)[M |h | Plan de Cessibilité| \a . 1 an de Cessibilité| YALL| | =%, COORDONNÉES RGF93- CC44 x NIVELLEMENT IGN 69 x. i 1 ] COORDONNÉES INDÉPENDANTES Oo NIVELLEMENT INDEPENDANT (ElJDR ae a 4__ = = 'Agencede Nimes| 305 rue John Mac AdamSKK 134, are. = 30900 NIMESFer se a s pu | [Se SÉOMÈTRE - EXPERT ee NEc ¢AW-120 x= ae eRde= \= N AVe121 '.>COMMUNE DE LA GARDE %LA 7 à x \ra . \ \ee fry dé \ À f x \€ cd A \ YS AM-503 AZ-17A \ et 4 Neue, A7 ' À mei, 4 Ke - dé\ Pas iN \ x JÀ 1 N 5 LES PIOLS Pee } =: N J a| Og
, :
\ '/\ ./AO417 x\ 7/> RGrealeca /WAT x [=~ 46 7e4600531 | SIDE |—< \ /dE oe Àva 67 184695455 | 31 + j .i 8 1946947.22 | 31087: (= LEGENDE \PEN %0 TB12 | 0072288 | \% \ 7 1846941.27 | 3108723.1 | 1947591.39 | 3109428.97 | ———~ Limite du projet LNPCA Sy AM-296a iS 72 1946936.52 3108715.46 ——" Limitede section ix 73 7946932.53__| 3108717.91 :. 74 1046027.28 | 3108709.88 | ++ Limitede communewe \ 1946927486 | 3108709.77_ | | 1947263.04 | 31002608 | | .CA N F5 niet — [194727984| 3108271.12 — -— Applicationfiscale issue du plan cadastral\ 78 946919.04 | 10860408 |+ [I] Emprisedu projet LNPCA .79 ET 3108692172 | |1947178.78_|~3109174.74| \\ CR CRE M === ;\ Li Se | Apase à"X # 83 194691743 | 3108686.87 |— _— Terrier \NA 34 teaeoit.o2 | 310867651 |4 20 L:x 85 946907 x ~— Numéro d'orde \\ AO-418 = . +\ #6 \, x 'rx < 2 \ &FX ÈS 80 AM354xx \j \\ EE: rt < NSee s AO-121 AM-353 " X7 .A0-232 K he x 7 >ie a COMMUNE DE LA CRAU/,BS le cadastre a AZ-352 | Peane | mais fiscal, it pa 'x . 'S? ai 4 4 j / \x Sl | i o CC)ot AO-452 SS a = À \€ a" & Ne & GE aN UN \ NZ « % % Z es nS a N iI i L
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 77
Section <: AZFeuille(s) : 000 AZ 01: P5 ou CP [40 cm]Commune :LA CRAU (047) .Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4573 KASDIF du Var - ToulonPar Oussama BOUTABAAnspecteurSigné
Document vérifié et numéroté le 27/05/2025s Finances Publiques
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESQualité du plan
C - D'après un plan d'arpentage,oyœ géomètre àSDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEX: Téléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
le —— parLes propriétaires degen avoir pris connaissance des informations portéesau dos dela! ise 6463.anf!, le
EXTRAIT DU PLAN CADASTRALEchelle d'origine : 1/2000CERTIFICATION | xxe Echelle d'édition : 1/1000(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) a2 Date de l'édition : 27/05/2025Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires Ss (3) Support numérique:a été établi (1): 0?A - D'après les indications qu'ils ont fournies pepe; hs le document d'arpentageB - En conformité d' e : effectué sur le terrain :un piquetag ect sure serra Par DAMIEN PIN (2)mage, dont copie ci-jointe, dresséRéf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 18/03/2025
, Qbomnétre ou technician retraité du cadastre, etc ...).(2) Qualité ds ta personne agrése (géométre expert, Inspecteur,(3) Précisez les noms et qualité du signataire s' est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quailfié de l'autorité eqropriant, et...)(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dens is formule B, les propriétaires peuvent avoir sffectué eux mêmes le piquetage.
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Toulon 2 k JUN 2026Le Préfet
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 78
Section : AZFeuille(s) : 000 AZ 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALCommune :LA CRAU (047)Numéro d'ordre du document CERTIFICATION @(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) FO(3)
d'arpentage: 4574Document vérifié et numéroté le 27/05/2025A SDIF du Var - ToulonQUTABAA .inances PubliquesPar Quesams BnspecteurSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert Coteau
83071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00
CS 20127
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesa été établi (1): <0?A - D'après les indications qu'ils ont fournies auB - En conformité d'un piquetage : €C - D'après un plan APRES effectué sur le terrain ;age, dont copie ci-jointe, dresséle ————— par géomètre àLes propriétaires sega avoir pris connaissance des informations portéesau dos ease 6463.
Echelle d'origine : 1/2000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 27/05/2025Support numérique:D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PINRéf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 18/03/2025
(2)
sdif. var-toulon@dofip.finances.gouv.fr
de AA aan lewis |(1) Rayer les mentions inties. Le formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové per vole de mise à jour). Dans la formute B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité de la personne sgréée (géomètre apart, inspecteur, géométre ou technicien retraite du cacastre, etc ... ).(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'1 est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualfié de l'autorité expropriant, #tc...).
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42allcaBORSA Jean-Luc
50caSNCF RESEAU
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Simon BABRE
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Ligne Nouvelle Provence Côte d'AzurPHASE 1RESEAU
DOSSIER DE CESSIBILITE
ACQUISITIONS AU PROFIT DE SNCF RESEAU
F-
ELARGISSEMENT DE VOIES ET CRÉATION D'UN POLE | Yu pour être annexé àD'ECHANGES MULTIMODAL —=) | Fa. 2 JUIN 26Opération de La Pauline Le [Pre Pk JUN 207É : réfetCommune de La GardeDépartement du Var LT
ETAT PARCELLAIRE
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GARO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDE |PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE - BAILLEUR- Société dénommée "CAMBRIDGE REALTY DE FRANCE", représentée par sa géranteSociété à responsabilité limitée, identifiée au SIREN n° 313 125 429 - R.C.S. DRAGUIGNAN571 boulevard Bernard Long - ZI Consacs - BRIGNOLES (83170)REPRESENTEE PAR SA GERANTE- Madame GARRASSIN Geneviève, gérante de la société CAMBRIDGE REALTY DE FRANCEnée le 27/11/1955 à TOURVES (83)demeurant Quartier les Grés - Chemin des Lecques - TOURVES (83170)PRENEUR A BAIL- Société dénommée "FABEMI PROVENCE", représentée par son PrésidentSociété par actions simplifiée, identifiée au SIREN n° 379 043 003 - R.C.S. ROMANSLe Pont Double - DONZERE (26290)Nume Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)AO 663] SOL 32 AV ANTOINE BECQUEREL 9 158 750 6 611] AO 750 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE1 752 6 751 2 541 AO 751 : Emprise GARES ET CONNEXIONSTotal 6Origine de propriétéEn ce qui concerne la parcelle cadastrée section AO n° 663, cette dernière provient de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 570Ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service du cadastre n° 3160 L, en date du 20 mai 2003, publié au ter bureau des hypothèques de TOULON, le 20 mai 2003, volume 2003 P n°4.870.Les parcelles cadastrées section AO n° 570 et 568 provenant elles-mêmes de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 567, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service ducadastre n° 2617 X, en date du 9 octobre 1992, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le 9 octobre 1992, volume 1992 P n° 8.403.La parcelle cadastrée section AO n° 567 provenant elle-même de la réunion des parcelles cadastrées section AO n° 562 et 563, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service du cadastren° 2615 F, en date du 7 octobre 1992, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le 9 octobre 1992, volume 1992 P n° 8.407. .Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative a la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéLes parcelles cadastrées section AO n° 562 et 563 provenant elles-mêmes de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 561, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service ducadastre n° 2959 Y, en date du 25 octobre 1991, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le 28 octobre 1991, volume 1991 P n° 9.686.La parcelle cadastrée section AO n° 561 provenant elle-même de la réunion des parcelles cadastrées section AO n° 401 et 409, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service du cadastren° 2558 C, en date du 24 octobre 1991, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le-24 octobre 1991, volume 1991 P n° 9.502.Les parcelles ci-dessus désignées situées dans le lotissement de la zone industrielle dite de TOULON-EST, appartiennent à la Société dénommée CAMBRIDGE REALITY DE FRANCE, au moyende l'adjudication prononcée à son profit sur expropriation forcée et sur surenchère, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var), en l'audience publique des criées,le 13 février 1979, faisant suite à un cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON, le 5 mai 1978, sous le n° 39/78, le tout publié et enregistré au ter bureaudes hypothèques de TOULON, le 30 mars 1979, volume 3.693 n° 6.Bail à construction :La parcelle originairement cadastrée section AO n° 568 depuis divisée, a fait l'objet d'un bail initial consenti par la Société dénommée CAMBRIDGE REALITY DE FRANCE à la SA OMNIUM DEPREFABRICATION INDUSTRIELLE par abréviation OPI, pour une durée de 30 ans pour finir le 30 septembre 2022 et ce, suivant acte reçu par Maître ATHENOUX, notaire à BRIGNOLES (Var),le 12 octobre 1992, publié au Service de la Publicité Foncière de TOULON, le 12 novembre 1992, volume 1992 P n° 9.388.Ce bail initial portant sur la parcelle cadastrée section AO n° 568 depuis divisée en AO n° 650, 651, 652 et 653, a fait l'objet d'un acte reçu par Maître ATHENOUX notaire susnommé, le 10 juillet2003, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le 20 août 2003, volume 2003 P n° 8074, contenant modification d'assiette à bail à construction dont la nouvelle assiette est constituéedes parcelles cadastrées section AO n° 650 et 663, contenant également la constitution d'une servitude de passage ayant pour fonds dominant les parcelles cadastrées section AO n° 650 et 653et pour fonds servant les parcelles cadastrées section AO n° 655, 656, 659 et 665.Pour finir, suivi d'un avenant consenti par la Société dénommée CAMBRIDGE REALITY DE FFRANCE au profit de la Société dénommée FABEMI PROVENCE, établi suivant acte reçu par MaîtreATHENOUX, notaire susnommé, le 9 juillet 2020, publié au Service de la Publicité Foncière de TOULON 1, le 4 août 2020, volume 2020 P n° 7.736. 7
Les informations recueities font l'objet d'un traitement informatique dans le cadrede la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur-SNCF RÉSEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAU
LA GARDE
Page - 314/11/2025
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée "CAMBRIDGE REALTY DE FRANCE"Société à responsabilité limitée identifiée au SIREN n° 313 125 429 -R.C.S. DRAGUIGNANZone Industrielle des Consacs - BRIGNOLES (83170)REPRESENTEE PAR SA GERANTE - |- Madame GARRASSIN Geneviève, gérante de la société CAMBRIDGE REALTY DE FRANCEnée le 27/11/1955 à TOURVES (83)demeurant Quartier les Grés - Chemin des Lecques - TOURVES (83170)re Référence cadastrale Emprise Reste Observationsea Sect N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en n° ou ca)AO 659] SOL 32 AV ANTOINE BECQUEREL 24 699 756 2 523 AO 756 : Emprise GARES ET CONNEXIONS4 759 252} AO 759 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE758 3 922 755 16 489} AO 755 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE760 179 757 1 334 AO 757 : Emprise GARES ET CONNEXIONSTotal 4 101Origine de propriétéll est tout d'abord précisé :- que la parcelle cadastrée section AO n° 659 provient de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 569hypothèques de TOULON, le 20 mai 2003, volume 2003 P n° 4.870.
2617 X, en date du 9 octobre 1992, publié au er bureau des hypothèques de TOULON, le 9 octobre 1992, volume 1992 P n° 8.403.
Ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service du cadastre n° 3160 L en date du 20 mai 2003, déposé par Maitre ATHENOUX, notaire à BRIGNOLES (Var), publié au ter bureau desLa parcelle cadastrée section AO n° 569 provenant elle-même de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 567, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service du cadastre n°
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéLa parcelle cadastrée section AO n° 567 provenant elle-même de la réunion des parcelles cadastrées section AO n° 562 et 563, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service du cadastren° 2615 F, en date du 7 octobre 1992, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le 9 octobre 1992, volume 1992 P n° 8.407.Les parcelles cadastrées section AO n° 562 et 563 provenant elles-mêmes de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 561, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service ducadastre n° 2959 Y, en date du 25 octobre 1991, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le 28 octobre 1991, volume 1991 P n° 9.686.La parcelle cadastrée section AO n° 561 provenant elle-même de la réunion des parcelles cadastrées section AO n° 401 et 409, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service du cadastren° 2558 C, en date du 24 octobre 1991, publié au 1er bureau des hypothèques de TOULON, le 24 octobre 1991, volume 1991 P n° 9.502.La parcelle ci-dessus désignée située dans le lotissement de la zone industrielle dite de TOULON-EST, appartiennent à la Société dénommée CAMBRIDGE REALITY FRANCE, au moyen del'adjudication prononcée à son profit sur expropriation forcée et sur surenchère, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var), en l'audience publique des criées, le13 février 1979, faisant suite à un cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON, le 5 mai 1978, sous le n° 39/78, le tout publié et enregistré au 1er bureau deshypothèques de TOULON, le 30 mars 1979, volume 3.693 n° 6.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDEPROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)- SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 380 RUE EUGENE AUGIAS A LA GARDE (83130)380 rue Eugène Augias - LA GARDE (83130)REPRESENTE PAR SON SYNDIC- Monsieur Antoine SERRA représentant le syndicat des copropriétaires du 380 rue Eugéne Augias a La Garde12 chemin des Mines - MARSEILLE (13011) |Nm Référence cadastrale : Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit : Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)5 AO 386| SOL 380 RUE EUGENE AUGIAS 5 306| 743 362 742 4944] AO 742 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 362Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient aux COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 380 RUE EUGENE AUGIAS A LA GARDE (83130), immeuble soumis au régime de la copropriété pouravoir fait l'objet d'un état descriptif de division avec règlement de copropriété en 9 lots numérotés 1 à 9 répartis en deux bâtiments « A » et « B » avec la quote-part des parties communes généralesrattachée à chaque lot s'exprimant en 5.220èmes, établi par Maître PORCEL, notaire associé à LA SEYNE-SUR-MER (Var), le 10 janvier 1989, à la requête des Consorts GONTARD- BADI-BEZZINA, publié au ter bureau des hypothèques de TOULON, le 17 février et 6 avril 1989, volume 1989 P n° 1.649.Rappel de servitude:It existe à la limite Sud de l'immeuble une servitude réciproque de passage de 3 mètres de large, cette servitude porte sur une bande de 1,50 mètre de large sur chacune des deux propriétéscontigües.Aux termes d'un acte reçu par Maître PORCEL, notaire associé à LA SEYNE-SUR-MER (Var), le 10 janvier 1989, à la requête des Consorts GONTARD-BADI- BEZZINA, publié au 1er bureaudes hypothèques de TOULON, le 17 février et 6 avril 1989, volume 1989 P n° 1.648, il a été constitué une servitude de passage pour gens à pied, bêtes et voitures ainsi que toutescanalisations souterraines grevant la parcelle cadastrée AO n° 386 au profit de la parcelle cadastrée section AO n° 143.
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDEPROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)USUFRUITIERE- Madame LANTERI Monique Charlotte Julienne, retraitéenée le 30/07/1942 à LA GARDE (83)épouse de Monsieur MEGEVAND Roger Simon Emestmariée le 13/02/1960 a LA GARDE (83) |mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagedemeurant 436 Rue Eugene Augias - LA GARDE (83130)NUE-PROPRIETAIRE- Madame MEGEVAND Christine Michelle Liliane, retraitéenée le 27/08/1960 à TOULON (83)divorcée de Monsieur MAYOR Daniel Jacques Eugène suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (83) le 28 janvier 2000demeurant La Pauline- 436 rue Eugène Augias - LA GARDE (83130)NUE-PROPRIETAIRE- Madame MEGEVAND Nadine Nicole Gislaine, profession inconnuenée le 13/01/1962 à TOULON (83)épouse de Monsieur MARIGLIANO Philippe Paulmariée le 07/09/1991 à LA GARDE (83)mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagedemeurant 104 avenue Abel Gance - LA GARDE (83130)"mn Référence cadastrale Emprise Reste Dreplan Sect. N° Nature Lieu-Dit | Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)7 AO 104; SOL 436 RUE EUGENE AUGIAS 720] 739 104 738 616] AO 738 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE8 AO 365] L/SOL BEAULIEU 1 212] 741 538 - 740 576| AO 740 : Restant appartenir au PROPRIETAIREEcart cadastral : - 98m?Total 642
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GARO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéLes parcelles ci-dessus désignées appartiennent conjointement et indivisément, pour la nue-propriété, à :- Madame MEGEVAND Christine Michelle Liliane, divorcée de Monsieur MAYOR Daniel Jacques Eugène.Madame MEGEVAND Nadine Nicole Gislaine, épouse de Monsieur MARIGLIANO Philippe Paul.Sous l'usufruit de Madame LANTERI Monique Charlotte Julienne, épouse de Monsieur MEGEVAND Roger Simon ErnestPour leur avoir été attribuées aux termes d'un acte reçu par Maître SOMAPIANI, notaire à SOLLIES-PONT (Var), le 28 juillet 2023, contenant donation en avancement de part successorale parMadame LANTERI Monique Charlotte Julienne, retraitée, née à LA GARDE (Var), le 30 juillet 1942, épouse de Monsieur MEGEVAND Roger Simon Ernest, au profit de ses deux filles susnommées,ses seules présomptives héritières chacune pour une moitié indivise, de la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au jour de son décès,Outre la réserve d'usufruit, cette donation a eu lieu avec réserve du droit de retour par la donatrice, interdiction d'aliéner, interdiction de mise en garantie, clause d'exclusion de communauté, claused'exclusion de l'indivision pacsimoniale, action révocatoire,Extinction de la réserve du droit d'usage et d'habitation qui visait la parcelle cadastrée section AO n° 104 du fait du décès de Madame ARNAUD Josette survenu à HYERES (Var), le 22 décembre1997Par ailleurs, il a été constitué un usufruit successif au profit de Monsieur MEGEVAND Roger, conjoint survivant, sur les biens donnés.Une expédition dudit acte de donation a été publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 21 août 2023, volume 2023 P n° 18.623.Du chef de la donatriceDonation en pleine propriété par Madame LANTERI née ARNAUD suivant acte reçu par Maître VERNE, notaire à LA GARDE (Var), le 12 juillet 1988, publié et enregistré au er bureau deshypothèques de TOULON, le 25 août 1988, volume 1988 P n° 7.499.Madame LANTERI née ARNAUD, est décédée à HYERES (Var), le 22 décembre 1997.Servitude existante :Aux termes d'un acte reçu par Maitre VERNE, notaire susnommé, le 8 février 1989, publié au ter bureau des hypothèques de TOULON, le 1er mars 1989, volume 1989 P n° 2034, il a été instituéune servitude de passage le plus étendu grevant les parcelles cadastrées AO n° 104 et 365 au profit de la parcelle AO n° 108.
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDEPROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée "SOCIETE DES ENTREPOTS VAROIS", représentée par son gérantSociété à responsabilité limitéeLa Pauline - LA GARDE (83130)REPRESENTEE PAR SON GERANT- Monsieur FARKOUH Maurice Georges Alfreddemeurant 6 avenue des Chutes de Lavie - MARSEILLE (13004)N m. | Référence cadastrale Emprise Reste Observationspl = Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° | Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)10 [AO 486|LANDE | BEAULIEU 243] 486 243Total 243| Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée provenant de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 364, appartient à la Société dénommée « SOCIETE DES ENTREPOTS VAROIS », société àresponsabilité limitée, au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite des Consorts ARNAUD, aux termes d'un acte reçu par Maître MARTIN, notaire à CUERS (Var), le 30 juillet 1968, enregistré àTOULON A.C. 2 Var, le 12 août 1968, volume 4, bordereau 808-I-3602 et publié au ter bureau des hypothèques de TOULON, le 21 août 1968, volume 4.938 n° 28.
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Page - 9S.E.G.AT. ETAT PARCELLAIRE - CESSIBILITESociété d'Etudes Générales 14/11/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétairesGAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDE |PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE |- COMMUNE DE LA GARDE, représentée par son MaireCollectivité territoriale, personne morale de droit public, identifiée au SIREN n° 218 300 622Hôtel de Ville - Rue Jean Baptiste Lavène - LA GARDE (83130)ea Référence cadastrale Emprise Reste IEEs Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m° ou ca)15 AO 399} LANDE BEAULIEU 315| 745 188744 127! AO 744 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 188 1Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient à la COMMUNE DE LA GARDE, pour lui avoir été cédée gratuitement avec d'autres par LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR,aux termes d'un acte administratif reçu par Monsieur le Maire de LA GARDE, le 2 avril 1990, publié et enregistré au ter bureau des hypothèques de TOULON, le 15 février 1991, volume 1991 Pn° 1.684.Cette cession a fait suite à une convention datée du 12 novembre 1964, aux termes de laquelle la Commune confiait à La Chambre de Commerce, la création et la gestion de la zone industrielledite « TOULON EST », prévue au projet d'aménagement du groupement d'urbanisme de TOULON.
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDEPROPRIETE 00010PROPRIETAIRE |- Madame BOURILHON Denise Claire, retraitéenée le 30/07/1935 à LA GARDE (83)épouse de Monsieur CASSAR Joseph Raymond André Félixmariée le 27/09/1962 à LA GARDE (83)initialement mariée sous le régime de la communauté de biens meubles et acquéts à défaut de contrat de mariage préalable, actuellement soumis au régime de la communauté de biens meubleset acquêts conventionnelle établie suivant acte reçu par Maître SEGARD, notaire à LA GARDE (Var), le 7 juillet 2010demeurant Les Piols La Pauline - 60 allée de l'Olivaie - LA GARDE (83130)
PROPRIÉTAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
Num. Référence cadastrale Emprise Reste Ob: .du servationsflap Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)25 AM 131| LANDE LES PIOLS 3 420} 131 3 420| Total 3 420Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Madame BOURILHON Denise Claire, épouse de Monsieur CASSAR Joseph, pour l'avoir recueillie dans la succession de MadameBOURILHON Paulette Marie-Louise, sa sœur germaine, en son vivant retraitée, née à LA GARDE (Var), le 15 février 1927, célibataire majeure, décédée à LA SEYNE-SUR-MER (Var), le 24septembre 2017, de laquelle elle était légataire universelle aux termes de son testament olographe fait à LA GARGE (Var), en date du 4 juin 2014, déposé au rang des minutes de Maitre SEGARD,notaire à LA GARDE (Var), suivant procès-verbal d'ouverture et de description du 6 mars 2018.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître SEGARD, notaire susnommé, le 6 mars 2018, publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de TOULON 1, le 20 mars 2018,volume 2018 P n° 3.063.
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GAR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDEPROPRIETE 00011PROPRIETAIRE- Société dénommée "MARINA", radiée le 14/04/2015, représentée par son liquidateurSociété civile immobilière identifiée au SIREN n° 342 178 324 - R.C.S. TOULON11 Boulevard des Baguiers - La Baguière - TOULON (83200)
PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR- Madame TAVEAU née RICKEBOER Nicole, liquidateur de la Société "MARINA "demeurant 11 Boulevard des Baguiers - La Baguiére - TOULON (83200)ne Référence certes - Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m° ou ca)26 AM 123] LANDE LES PIOLS 17 9501 123 17 95027 AM 124! LANDE LES PIOLS 3 260| 124 3 260( Total 21 210Origine de propriétéLes parcelles ci-dessus désignées appartiennent à la Société Civile Immobilière « MARINA », au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite des époux DEPEILLE - BESSON, aux termes d'un actereçu par Maitre GOUZIAN, notaire à SOLLIES-PONT (Var), le 1er mars 1962, enregistré à TOULON A.C.2 Var, le 7 mars 1962, volume 1, bordereau 213/3/1104 et publié au 1er bureau deshypothèques de TOULON, le 18 avril 1962, volume 3.014 n° 4.
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DEPARTEMENT DU VAR
"du
COMMUNES DE LA GARDE ET LA CRAUur être annexé àragese gpen dateIN.20RÉSEAU.LIGNE NOUVELLEPROVENCE CÔTE D'AZUROpération La Pauline HyèresMaîtrise d'ouvrage SNCF RéseauPlanche n° 1/1
|
\ AM-503
2 Suppression du Domaine non Cadastré (demandedu 23/10/2025 PY CLEMENT) 27/10/2025 NIE DPIN2. Suppression d'emprises (ré du 30/07/2025) 31/07/2025 NE DPIN1 Réalisation du plan 10/07/2025 DPINIndice Nature des modifications Date Dessiné par Verifié parDOSSIER: FICHIER:ECHELLE: 1/1000N1123028-104-11 1NI123028-104-11_PLAN CESSIBILITELPH v3.dwgPlan de CessibilitéCOORDONNÉES RGF93 - CC44 4 NIVELLEMENT IGN 69 &COORDONNEES INDEPENDANTES Oo NIVELLEMENT INDEPENDANT oOe 'Agence de NimesG e O 305 rue John Mac Adam30900 NIMES66 64 55 12nimWW GÉOMÈTRE - EXPERT oeak ai € %\ %AM-121 %'.\\COMMUNE DELA GARDE 3\\xmm REaf Uswe 7 £FA iga PL i è xff 4 fi AM-1221 | = ff LES PIOLS aoi \ /a A0-522 ZKF4 | 1/
"~~. AO-523 PAnea? | | Meso. 7ve#gaNAVa= | LEGENDEa Limitedu projet LNPCA1 a ——~— Limite de[= 1947045.96[a 1947050 86 + Limite de comshe — -— Application fiscale issue du plan cadastral= —— Ene duaire Pei __— Terrier© 41 |14| tear "= 1069 39 | 15 |194710502| 3108980.84_ | \ 8) — Numéro dtorde RRie 108 992.62 MT 6¢ |6 NN=. \, 5x SS[== SOKeNOSSX seNN," OS\ * À5 v :AO-121 Le XS, % xie ke, \hy AS \SWAN À,INES x,le cadastre NSmais fiscal, NN& ise " Si; 25 |eS @ Z ES @ 4LE est % ',a % ee €" % | \= | — | = |
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESCommune : Section : AOLA GARDE (062) Feuille(s) : 000 AO 01EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: Plan régulier avantNuméro d'ordre du document 20/03/1980d'arpentage: 4233 U Echelle d'origine : 1/2000Document vérifié et numéroté le 28/05/2025 CERTIFICATION © | Echelle d'édition : 1/1000NY er Tein (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 9 | | bate de l'édition - 28/05/2025(3) Support numérique: -—---—-------Parnner ot D Fo PubliquesSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 01
Le présent document d'arpentage, certifié par les PRa été établi (1) : AsÀ - D'après les indications qu'ils ont fournies au petB - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;C - D'après un plan Parpentage cy age, dont copie ci-jointe, dresséle ——— par géometre a —Les propriétaires degaen avoir pris connaissance des informations portéesau dos de& ise 6463.aa AC leov ,
D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN © (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 14/03/2025 |Vu pour être anneOL +2024mote % 4! dav ana
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— enceneeneéssdif. var-toulon@dogfip.finances.gouv.fr(2) Qualté de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'f est différent du propriétaire (mendetaire, avoué, représentant quaifié de l'autorité expropriant, etc...).——
Le Préfet
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Commune :LA GARDE (062)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4232 YDocument vérifié et numéroté le 28/05/2025A SDIF de ToulonPar Oussama B BAADL QEFnces PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [son aoFeuille(s) : 000 AO 01Qualité du plan : Plan régulier avant20/03/1980Echelle d'origine : 1/2000EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF DU VAR - TOULON171 avenue de Vert CoteauCS 20127
(at. 28 du déc 8471 Gu 0 av 1955) aa Duodo 'éction : 22/08/2026Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires (3) Support numérique:a été établi (1) : so?A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ea: D'après le document d'arpentageB- En conformité d'un piquetage : OÙ. effectué sur le terrain ; dresséPar DAMIEN PIN (2)C - D'après un plan de - , dont copie ci-jointe, dressé1e par géomètre à wooo sooo, Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALes propriétaires ego avoir pris connaissance des informations portées Le 14/03/2025au dos de EU ise 6463. 5s annexé ekeYu pour etre83071 TOULON CEDEX 33 Ww leTéléphone : 04 94 03 95 01 NS | ' NT: altPp notre arçètéen darpsdif.var-toulon@dgfip.finances. gouv.fr (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénowé per voie de mise & jour). Dans La formule B, es propriétaires pouvent aves afloctus(2) Qualité de La personne agréée (géomètre expert, Inspecteur, géométre ou technicien retraité du cadastre, atc ... ). Ov Sa "WDacscccsepuvorscsensereseee eee
Toulon, 18 *i:
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d05a76caIndivision MEGEVAN
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Commune :LA GARDE (062)Numéro d'ordre du documentd'arpentage: 4234 PDocument vérifié et numéroté le 28/05/2025ASDIF de ToulonPar Oussa UT.rires gs Aainances PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF DU VAR - TOULON171 avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 01sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION ©(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) FOLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3)
SectionFeuille(s)Qualité du plan: 000 AO 01 000 AM 01: Plan régulier avant20/03/1980Echelle d'origine : 1/2000Echelle d'édition : 1/500Date de l'édition : 28/05/2025Support numérique: ----a été établi (1) : Ay?*A - D'après les indications qu'ils ont fournies au he;B - En conformité d'un piquetage :C - D'après un plan d'arpentageP54 mage, dont copie ci-jointe, dresséle —— par géomètre àLes PROPRES dege avoir pris connaissance des informations portéesau dos deES ise 6463,
effectué sur le terrain :
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D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 17/03/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une ssquisse (plan rénové per vois de mise à jour). Dans la formule B. les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.. Geométre ou technicien retraite du cadastre, atc... ).qualifie de l'autorité expropriart, otc...).(2) Qualité de iz personne agréée (géomètre expest, inspecteur,(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandetaire, avoué,
C
JUIN di1e Préfet vx
NSA
a0la88caSNCF RESEAU
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Ligne Nouvelle Provence Céte d'AzurPHASE 1RESEAU
DOSSIER DE CESSIBILITE
ACQUISITIONS AU PROFIT DE SNCF RESEAU
ELARGISSEMENT DE VOIES ET CREATION D'UN POLE i we - =D'ECHANGES MULTIMODAL SE jut WwWOpération Saint-Cyr-Sur-Mer coutbnerétet 124 JUIN 2026Commune de Saint-Cyr-Sur-MerDépartement du Var | _—ETAT PARCELLAIRE
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S.E.G.AT. ETAT PARCELLAIRESociété d'Etudes Généralespour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
Page - 112/06/2026
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)chemin de Sorba - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTE PAR SON SYNDIC BENEVOLE- Madame MEDINA Catherine, syndic bénévole du syndicat des copropriétairesnée le 06/03/1957 a BOULOGNE BILLANCOURT (92)demeurant 125 Chemin de Sorba - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTE PAR SON COPROPRIETAIRE ( LOT 1)- Monsieur GARCIN Jean-Philippe Luis-André, ingénieur d'affairesné le 25/01/1985 a SURESNES (92)pacsé avec Madame EKRA Astride, PACS enregistré à PARIS 15ème le 10 septembre 2020demeurant 34 Rue du Docteur Roux - PARIS (75015)REPRESENTE PAR SES GOPROPRIETAIRES (LOT 4)- Monsieur PINAZO Philippe , ingénieurné le 07/06/1965 a AIX EN PROVENCE (13)etMadame ROMERO Sophie Claude son épouse, inspectrice de l'éducation nationalenée le 31/05/1968 a CHALONS EN CHAMPAGNE (51)mariés le 29/02/1992 à AIX EN PROVENCE (13)mariés sans contrat de mariagedemeurant 3 Le Clos Bel Air 7 rue des Genéts - AIX EN PROVENCE (LUYNES) (13080)REPRESENTE PAR SON COPROPRIETAIRE (LOT 4)- Madame PINAZO Déborah Corinne Morgane, pharmaciennenée le 03/02/1994 à AIX EN PROVENCE (13)célibataire majeuredemeurant 2 Lotissement Santo-Estello 389 Avenue Guillaume Dulac - LA CIOTAT (13600)REPRESENTE PAR SON COPROPRIETAIRE ( LOT 3)- Monsieur CICCONE Guillaume René Joseph, chauffeur poids lourdné le 06/05/1981 a ANNECY (74)
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS CHEMIN DE SORBA A SAINT CYR SUR MER (83270)
pacsé avec Madame MIRALLES Clotilde Robertine Louise, PACS enregistré par Maître Alexis BONAVENTURE, notaire à RUMILLY (Haute-Savoie) le 2 décembre 2015
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUdemeurant 5 Allée des Gentianes - RUMILLY (74150)REPRESENTE PAR SON COPROPRIETAIRE(LOT 3)- Madame MIRALLES Clotilde Robertine Louise, présidente agence d'intérimnée le 16/02/1983 à BEAUVAIS (60)pacsée avec Monsieur CICCONE Guillaume René Joseph, PACS enregistré par Maître Alexis BONAVENTURE, notaire à RUMILLY (Haute-Savoie) le 2 décembre 2015demeurant 5 Allée des Gentianes - RUMILLY (74150)Nrs Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)01 CO 76]SOL CHE DE SORBA 693|120 23 119 670| CO 119 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 23Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CO n° 76 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section AM n° 795, ainsi qu'il résulte du remaniementcadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.La parcelle cadastrée section AM n° 795 provenant elle-même de la division de la parcelle cadastrée section AM n° 99.Bien appartenant aux COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS CHEMIN DE SORBA A SAINT CYR-SUR-MER, soumis au régime de la copropriété pour avoir fait l'objet à la requête de MadameLEON Marguerite Cécile Marie, née à TOULON (Var), le 4 août 1901, divorcée de Monsieur GARINO Paul, d'un état descriptif de division avec règlement de copropriété en deux lots numérotés 1et 2, avec la quote-part indivise des parties communes générales rattachée à chaque lot s'exprimant en millièmes (1.000èmes), soit 500/1.000èmes pour chaque lot, établi suivant acte reçu parMaitre Georges GUION, notaire à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 19 novembre 1966, enregistré à TOULON A.C.2. Var, le 24 novembre 1966, volume 4, bordereau 1217/8 et publié au 2èmebureau des hypothèques de TOULON, le 17 décembre 1966, volume 4.350 n° 30.Ledit état descriptif de division suivi d'un état descriptif de division modificatif établi suivant acte reçu par Maître Jacques GUION, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 11 avril 1987,publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 4 mai 1987, volume 1987 P n° 3.526 ; ledit acte contenant l'annulation du lot n° 2 et sa subdivision en deux nouveaux lots numérotés :TROIS (3) avec la quote-part des parties communes y rattachée soit 265/1.000èmes et QUATRE (4) avec la quote-part des parties communes y rattachée soit 235/1.000èmes. Il est ici rappelé quela quote-part des parties communes rattachée au lot UN (1) est de 500/1.000èmes.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER |PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madame HERMITTE Renée Maryse Marthe, retraitéenée le 29/12/1950 a SAINT-CYR-SUR-MER (83)célibataire majeuredemeurant La Campagnarde - 125 Chemin de Sorba - SAINT CYR SUR MER (83270)wn Référence cadastrale Emprise Reste aeplan Sect. N° Nature | Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)02 |co 751SOL CHE DE SORBA 418] 118 14 117 404] CO 117 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 14
Origine de propriétéIl est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CO n° 75 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section AM n° 100, ainsi qu'il résulte du remaniementcadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant proces-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.La parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Madame HERMITTE Renée Maryse Marthe, célibataire majeure, pour lui avoir été attribuée aux termes d'un acte reçu par Maître BORETTI,notaire associé à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 2 mars 1998, contenant donation entre vifs à titre de partage anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivants du CodeCivil, par Madame LAUGIER Mireille Anne, sans profession, née à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 30 octobre 1924, veuve de Monsieur HERMITTE Roger Victorin, au profit de ses trois enfantsseuls présomptifs héritiers chacun pour un/tiers, au nombre desquels Madame HERMITTE Renée, attributaire de la parcelle en cause,De la nue-propriété pour y réunir l'usufruit le jour de son décès, de divers biens lui appartenant en propre.Est intervenu audit acte Monsieur HERMITTE Roger Victorin, époux de Madame LAUGIER Mireille Anne, déclarant donner son accord à la donation-partage compte tenu du fait que le bien attribuéà Madame HERMITTE Renée, supporte une maison constituant le domicile des époux, Il estici précisé que Monsieur HERMITTE Roger, né à SIGNES (Var), le 24janvier 1924, est depuis décédéà AUBAGNE (Bouches-du-Rhône), le 10 mai 2002.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéOutre la réserve d'usufruit, cette donation-partage a eu lieu avec réserve du droit de retour conventionnel par la donatrice, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, le tout devenu sans objet par suitedu décès de la donatrice survenu à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 5 décembre 2014.Une expédition dudit acte de donation-partage a été enregistrée à MARSEILLE R.P 1er Arrondissement Sud, le 13 mars 1998, folio 44, bordereau 154 n° 1 et publiée au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 14 avril 1998, volume 1998 P n° 3.517.Rappel de servitude:En ce qui concerne la parcelle anciennement cadastrée section AM n° 100: Acte reçu par Maître GUION, notaireassocié à SAINT CYR-SUR-MER (Var), les 25 février et 17 mai 1989, publié au2ème bureau des hypothèques de TOULON, les 20 juin et 18 septembre 1989, volume 1989 P n° 6.324, contenant constitution de servitude de branchement sur la canalisation d'eaux uséesprofitant aux parcelles cadastrées section AM n° 98, 795 et 796
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, représentée par son MaireCollectivité territoriale, personne morale de droit public, identifiée au SIREN n° 218 301 125Hôtel de Ville- Place d'Estienne d'Orves- SAINT CYR SUR MER (83270)pe Référence cadastrale Emprise Reste bonsolan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)06 CR 90|TAG.S CHE DE SORBA 20 812] 268 359 267 20 453] CR 267 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE; Total 359
Origine de propriétéIl est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CR n° 90 est venue en remplacement et par réunion des parcelles cadastrées section AM n° 106, 107, 108 et 342, ainsiqu'il résulte du remaniement cadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 Sdu 15 avril 2002, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.Bien appartenant a la Commune de SAINT CYR-SUR-MER, au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite des Consorts REGIMBAUD-AURENTI, aux termes d'un acte reçu par Maitre GUION, notaireà SAINT CYR-SUR-MER (Var), les 29 avril 1er et 2 mai 1957, enregistré à OLLIOULES (Var), le 20 mai 1957, volume 164, folio 52, case 1066, bordereau 246/1 et publié au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 2 juillet 1957, volume 2.012 n° 6.
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S.E.GAT. — ETAT PARCELLAIRESociété d'Etudes Généralespour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieur HOPPER Paul Brendan, retraiténé le 29/05/1956 a WARKWORTH (Grande-Bretagne)etMadame PEPPER June son épouse, retraitéenée le 04/06/1953 a DURHAM (Grande-Bretagne)mariés le 02/02/1985 a DURHAM (Grande-Bretagne)sous le régime légal britanniquedemeurant Tyne-Wear 174 Middle Drive Darras Hall N E 20 9Dt PONTELAND (Royaume-Uni)NY m Référence cadastrale Emprise Reste CT nsDet Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)13 CR 77|TAG.S 199 CHEM DU VALLON 2 188] 266 207 265 CR 265 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 207
Origine de propriété
2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.
(Var), le 19 décembre 2001, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 7 janvier 2002, volume 2002 P n° 105.
Il est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CR n° 77 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section AM n° 794, ainsi qu'il résulte du remaniementcadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au
Bien appartenant conjointement et indivisément à concurrence d'une moitié indivise chacun en pleine propriété à Monsieur HOPPER Paul Brendan et Madame PEPPER June, son épouse, aumoyen de l'acquisition qu'ils en ont faite chacun dans la proportion sus-indiquée, de Madame CUCCI Laudina, aux termes d'un acte reçu par Maître BINI, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER |PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieur HERNANDEZ Patrick José Alain, retraiténé le 16/12/1960 à LYON 7ème (69)etMadame DUBREUIL Corinne son épouse, assistante socialenée le 01/11/1963 à MARSEILLE (13)mariés le 13/09/2010 à LAS VEGAS ETAT DU NEVADA (Etats Unis d'Amérique)demeurant La Cour Pavée - 8 Chemin de Sorba - SAINT CYR SUR MER (83270)ou Référence cadastrale | Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)10 [CM 8[SOL CHE DE SORBA 2808 280 ee 5Total 280
Origine de propriétéBien appartenant conjointement et indivisément à concurrence d'une moitié indivise chacun en pleine propriété à Monsieur HERNANDEZ Patrick José Alain, et Madame DUBREUIL Corinne, sonépouse au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite chacun dans la proportion sus-indiqué, des Consorts MAUPU, aux termes d'un acte reçu par Maitre LAURITO-VARRAL, notaire associé à SAINTCYR-SUR-MER (Var), le 22 juillet 2009, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 20 août 2009, volume 2009 P n° 7.339
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Madame BOEUF Isabelle Noélie Yvette, institutricenée le 21/02/1969 a MARSEILLE (13)épouse de Monsieur VOLO Laurent Raoulmariée le 09/08/2003 à MARSEILLE 13ème (13)mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurant 5113 Chemin de Saint Antoine - SAINT CYR SUR MER (83270)INDIVISAIRE- Monsieur BOEUF Jean-Noël Benoît, retraiténé le 19/11/1955 à MARSEILLE (13)époux de Madame DRAPERI Renée Moniquemarié le 31/05/1976 à ALLAUCH (13)marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurant Le Clos Emilie 3 Chemin Aurengues - MARSEILLE (13013)on Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)11 CM 9fSOL 18 CHE DE SORBA 205)9 205Total | 205
Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CM n° 9 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section AO n° 440, ainsi qu'il résulte du remaniement cadastralintervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au 2ème bureaudes hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.Bien appartenant conjointement et indivisément à concurrence d'une moitié indivise chacun en pleine propriété à :- Madame BŒUF Isabelle Noëlle Yvette, épouse de Monsieur VOLO Laurent Raoul.- Monsieur BŒUF Jean-Noël Benoit, époux de Madame DRAPERI Renée Monique.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéPour l'avoir recueillie dans les successions de :1°) Madame GRIMALDI Jeanne Angèle Louise, leur mère, en son vivant sans profession, née à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 13 mars 1933, épouse de Monsieur BŒUF Pierre AntoineMarius, décédée à LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône), le 6 août 2007, de laquelle ils étaient les seuls héritiers, conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf à prendre en compteles droits de survie en usufruit et en toute propriété de Monsieur BŒUF Pierre Antoine Marius, conjoint survivant, depuis décédé comme il est dit ci-après.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître PELLIER- CUIT-COUDURIER, notaire à LA CADIERE D'AZUR (Var), le 30 mai 2008, publiée et enregistrée au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 20 juin 2008, volume 2008 P n° 6.128.2°) et de Monsieur BŒUF Pierre Antoine Marius, leur père, en son vivant retraité, né à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 10 octobre 1932, veuf de Madame GRIMALDI Jeanne Angèle Louise,décédé à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 21 juin 2008, duquel ils étaient les seuls héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaire susnommé, le 10 septembre 2008 publiée et enregistrée au 2ème bureau des hypothèques deTOULON, le 22 octobre 2008, volume 2008 P n° 10.347.Servitude:Aux termes d'un acte reçu par Maître GUION, le 21 septembre 1983 et rectificatif du 29 septembre 1983 publié et enregistré au bureau des hypothèques de TOULON, le 30 septembre 1983volume 5683 P n° 1,il a été institué une servitude de passage et de toutes canalisations, ainsi qu'un droit de raccordement sur le réseau d'eau potable et surle réseau E.D.F, de plus qu'un droit d'utilisation et deraccordement des canalisations d'eaux usées grevant les parcelles AO 424 - 418 - 419 - 420 - 421 - 425 - 423 - et AI 784 sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-SUR-MER.
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S.E.G.AT. ÉTAT PARCELLAIRE Page - 10Société d'Etudes Générales 12/06/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieur MAZZANOBILE Laurent Roch, sans professionné le 09/07/1968 à MARSEILLE (13)etMadame CRELLEUX Carole Marie son épouse, assistante d'agencenée le 22/08/1976 à MARSEILLE (13)mariés le 05/06/1999 à LES PENNES MIRABEAU (13)mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurant 11 Chemin de Sorba - Résidence la Bressado - SAINT CYR SUR MER (83270)dr Référence cadastrale Emprise Reste | Observationsfu Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)12 CM 10|[SOL RES LE CLOS DE LA COUR PAV 340/10 . 340Total 340
Origine de propriétéBien dépendant de la communauté d'acquêts existant entre Monsieur MAZZANOBILE Laurent Roch et Madame CRELLEUX Carole Marie, son épouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ontconjointement et solidairement faite, au cours et pour le compte de ladite communauté, de Madame DAUMAS née DI BERNARDO Jeannine, aux termes d'un acte reçu par Maitre MASSON, notaireassocié à LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône), avec la participation de Maitre MAUBE, notaire à MARSEILLE (6ème), le 31 octobre 2006, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques deTOULON, le 11 décembre 2006, volume 2006 P n° 12.365.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 225 CHEMIN DU VALLON A SAINT CYR SUR MER225 chemin du Vallon - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTE PAR SON SYNDIC BENEVOLE- Monsieur IDIER Alain, syndic bénévole du syndicat des copropriétaires du 225 chemin de Vallon a Saint Cyr sur Mer225 chemin du Vallon - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTE PAR SON SYNDIC BENEVOLE- Monsieur GIACONI Thierry, syndic bénévole du syndicat des copropriétaires du 225 chemin de Vallon a Saint-Cyr-Sur-Mer225 chemin du Vallon - SAINT CYR SUR MER (83270)"mn Référence cadastrale | Emprise Reste DERCTAREREplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)15 CR 123|TAG.S CHEM DU VALLON 1 3221270 50 269 CR 269 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 50
Origine de propriété
Publicité Foncière de TOULON 2, le 31 mai 2023, volume 2023 P n° 11.780.Rappel de servitude :
Bien appartenant aux COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 225 CHEMIN DU VALLON A SAINT CYR-SUR-MER, soumis au régime de la copropriété pour avoir fait l'objet d'un état descriptif dedivision avec règlement de copropriété en 7 lots numérotés de 1 à 7, avec la quote-part des parties communes générales rattachée à chaque lot s'exprimant en 1.000èmes, établi par MaîtreSANJUAN, notaire à BANDOL (Var), le 9 mai 2023, à la requête de Monsieur IDIER Alain Paul Louis et Madame LOMBARDI Céline Martine, son épouse, publié et enregistré au Service de la
Aux termes de l'état descriptif de division du 9 mai 2023, susvisé, il a été institué une servitude de passage avec tous véhicules, ainsi qu'un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutescanalisations et de toutes lignes souterraines, ayant pour fonds dominant la parcelle cadastrée section CR n° 122 et pour fonds servant la parcelle cadastrée section CR n° 123.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS DE LA COUR PAVEE A SAINT CYR SUR MER (83270)Chemin de Sorba - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTE PAR SON SYNDIC- CABINET AGIMMO, représentant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS DE LA COUR PAVEE A ST CYR SUR MER42 chemin des Bagnots - LA CIOTAT (13600)Na Référence cadastrale Emprise Reste ObservationsEs Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)14 CM 13/SOL RES LE CLOS DE LA COUR PAV 3 3311387 . 66 386 3 265| CM 386 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 66
Origine de propriétéIl est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CM n° 13 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section AO n° 452, ainsi qu'il résulte du remaniementcadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.La parcelle cadastrée section AO n° 452 provenant elle-même de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 442, plus anciennement de la division de la parcelle cadastrée section AO n°423 et plus anciennement encore de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 413Bien appartenant a LES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS DE LA COUR PAVEE A SAINT CYR-SUR-MER (83270), soumis au régime de la copropriété pour avoir fait l'objetd'un état descriptif de division avec règlement de copropriété en 60 lots numérotés de 1 à 60, avec la quote-part des parties communes générales rattachée à chaque lot s'exprimant en 10.000èmes,établi par Maitre GUION, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 30 avril 1985, à la requête de la S.A.R.L. LE CLOS DE LA COUR PAVEE, publié et enregistré au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 6 mai 1985, volume 6.598 n° 1er.Rappel de servitudes :
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéAux termes d'un acte reçu par Maitre GUION, notaire susnommé le 16 avril 1982, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 18 mai 1982, volume 4.863 n° 3, il a été institué uneservitude de passage et de canalisations grevant la parcelle cadastrée section AO n° 413 au profit de la parcelle cadastrée section AO n° 414Aux termes d'un acte reçu par Maitre GUION, notaire susnommé le 21 septembre 1983 suivi de son rectificatif en date du 29 septembre 1983, le tout publié au 2ème bureau des hypothèques deTOULON, le 30 septembre 1983, volume 5683 n° 1, il a été institué une servitude de droit passage et de toutes canalisations et d'un droit de raccordement sur le réseau d'eau potable et sur leréseau E.D.F. et de raccordement des canalisations d'eaux usée grevant la parcelle cadastrée section AO n° 442 au profit des parcelles cadastrées section AO n° 426 et AO n° 427
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CYR0O1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER |PROPRIETE 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieur BALLETTI Pascal Joseph Pierre Daniel, gérant carrosseriené le 14/03/1982 à MARSEILLE (13)etMadame ESTORACH Karine Marie son épouse, secrétairenée le 21/06/1977 à MARSEILLE (13)mariés le 13/08/2011 à LA BOUILLADISSE (13)mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurant 1040 Chemin de la Bourrasque - SAINT CYR SUR MER (83270)AE Référence cadastrale Emprise Reste Gareplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)16 CT 13|}VER CHEM DE LA BOURRASQUE 3 1801151 2 103 150 1077] CT 150 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE20 CT 14]TÈRRE |CHEM DE LA BOURRASQUE 4 142 152 1605] CT 152 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE154 2419 153 118] CT 153 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE21 CT 10/VER CHEM DE LA BOURRASQUE 2 5071149 17 148 2490} CT 148 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 4 539
Origine de propriétéLes parcelles ci-dessus désignées dépendent de la communauté d'acquêts existant entre Monsieur BALLETTI Pascal Joseph Pierre Daniel et Madame ESTORACH Karine Marie, son épouse, aumoyen de l'acquisition qu'ils en ont conjointement et solidairement faite, au cours et pour le compte de ladite communauté, de Madame MARMORATO née CAMOIN Chantal, aux termes d'un actereçu par Maître GARRIDO, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 21 août 2020, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 21 septembre 2020, volume2020 P n° 9.739.
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S.E.G.AT. ETAT PARCELLAIRESociété d'Etudes Généralespour l'Aménagement du TerritoireListe des propriétaires
CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
Page - 1512/06/2026
PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)USUFRUITIERS- Monsieur MICALLEF Bernard Dominique, retraiténé le 19/08/1936 à BONE (Algérie)etMadame SULTANA Giséle son épouse, retraitéenée le 07/10/1943 a BONE (Algérie)mariés le 17/08/1964 a SAINT JEAN D'HEURS (63)mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariagedemeurant Lei Roumanien - 299 Chemin de Roumanieux - SAINT CYR SUR MER (83270)NU-PROPRIETAIRE- Monsieur MICALLEF Dominique Jean-François, boulanger-pâtissierné le 10/05/1968 à CLERMONT FERRAND (63) |époux de Madame BUFFAZ Magali Colombinemarié le 05/07/2008 à MARSEILLE 12ème (13)marié sous le régime de la séparation de biensdemeurant 4 Rue Emile Caillot - MARSEILLE (13012)NU-PROPRIETAIRE- Monsieur MICALLEF Didier Bernard, boulanger-pâtissierné le 24/05/1972 à MARSEILLE (13)époux de Monsieur MICALLEF Annickmarié le 26/06/2008 à MARSEILLE (13)marié sous le régime de la séparation de biensdemeurant 7 Boulevard Seignelay - MARSEILLE (13012)"mn Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)18 CL 17|FUTAI CHE DE ROUMANIEUX 2 2841215 57 214 2227) CL 214 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE19 CL 20|SOL 299 CHE DE ROUMANIEUX 2 4001217 395 216 1 898] CL 216 : Restant appartenir au PROPRIÉTAIREEcart Cadastrale : - 107 m?24 CL ' 21/TERRE |299 CHE DE ROUMANIEUX 1 2721219 501 218 771| CL 218 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE
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S.E.G.A.T. ÉTAT PARCELLAIRE | Page - 16Société d'Etudes Générales 12/06/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAU| | | | | | [Total | 953| | |
Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que les parcelles TI cadastrees section CL n° 17, 20 et 21 sont venues en remplacement des parcelles cadastrées section Al n° 658, 308 et 652 ainsi qu'ilrésulte du remaniement cadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15avril 2002, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.Biens appartenant conjointement et indivisément, pour la nue-propriété, à :- Monsieur MICALLEF Dominique Jean-François, époux de Madame BUFFAZ Magali Colombine.- Monsieur MICALLEF Didier Bernard, célibataire majeur.Sous l'usufruit de Monsieur et Madame MICALLEF - SULTANA,Pour leurs avoir été attribués en indivision aux termes d'un acte regu par Maître LAFAGE, notaire associé à MARSEILLE (12ème), le 16 décembre 1999, contenant donation entre vifs en avancementd'hoirie par Monsieur MICALLEF Bernard Dominique, retraité, et Madame SULTANA Gisèle, sans profession, son épouse, tous deux nés à BONE (Algérie), savoir : le mari, le 19 août 1936 et lafemme, le 7 octobre 1943, au- profit de leurs deux enfants susnommés, leurs seuls présomptifs héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié,De la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au jour de leur décès, lesquels se sont consentis réciproquement donation de cet usufruit afin qu'au décès du prémourant, ledit usufruit soit entièrementréversible sur la tête et au profit du survivant.Outre la réserve d'usufruit, cette donation a eu lieu avec réserve du droit de retour par les donateurs, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, action révocatoire.Une expédition dudit acte de donation a été enregistrée à MARSEILLE 11°-12° Arrts, ALLAUCH, PLAN DE CUQUES, le 23 décembre 1999, bordereau n° 367/1 et publiée au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 17 janvier 2000, volume 2000 P n° 526.Du chef des donateurs:Echange suivant acte reçu par Maître GUION, notaire à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 17 août 1976, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 2 septembre 1976, volume 2.098n° 20.Suivi d'un acte rectificatif reçu par Maître BINI, notaire à SAINT CYR-SUR-MER (Var), les 12 octobre et 3 novembre1976, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 novembre1976, volume 2.179 n° 9.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéRappel de servitudes :Aux termes d'un acte reçu par Maitre SERMANT, notaire à LA CADIERE D'AZUR (Var), le 13 novembre 1968, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 5 décembre 1968, volume5.074 n° 7, il a été institué une servitude de passage (véhicules et canalisations) grevant la parcelle cadastrée section Al n° 658 anciennement cadastrée section Al n° 309 au profit des parcellescadastrées section Al n° 546, 547 et 554. |Aux termes d'un acte reçu par Maître SERMANT, notaire susnommé, le 30 juin 1969, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 10 juillet 1969, volume 5.449 n° 5, il a été instituéune servitude de passage (véhicules et canalisations) grevant la parcelle cadastrée section Al n° 658 anciennement cadastrée section Al n° 309 au profit des les parcelles cadastrées section Aln°569, 540 et 557.Aux termes d'un acte reçu par Maître BINI, notaire à SAINT CYR SUR MER (Var), le 30 janvier 1999, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 9 mars 1999, volume 1999 P n°2446, il a été institué une servitude de passage, droit de pose et d'entretien de canalisation grevant la parcelle cadastrée section Al n° 658 au profit des les parcelles cadastrées section Al n° 659,1671 et 1655.Aux termes d'un acte reçu par Maître BINI, notaire à SAINT CYR SUR MER (Var), le 30 janvier 1999, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 9 mars 1999, volume 1999 P n°2441, il a été institué une servitude de passage, droit de pose et d'entretien de canalisation grevant la parcelle cadastrée section Al n° 658 au profit des les parcelles cadastrées section Al n° 1533,1654 et 1670.
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S.E.G.AT. ÉTAT PARCELLAIRESociété d'Etudes Généralespour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
Page - 1812/06/2026
PROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE-BAILLEUR- Madame REVEST Monique Christine, retraitéenée le 21/09/1960 à TOULON (83)demeurant 82 rue des Serins - SAINT CYR SUR MER (83270)ANCIEN PRENEUR A BAIL- Société dénommée « DOMAINE DE SOUVIOU », représentée par ses co-gérantsSociété Civile d'exploitation agricole, identifiée au SIREN n° 393 682 604 - R.C.S. TOULONDomaine de Souviou — RN 8 - LE BEAUSSET (83330)REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur JAAR Roger, co-gérant de la société « DOMAINE DE SOUVIOU »né le 28/11/1946 à FORT DE FRANCE (97 Martinique)demeurant 6150 avenue du Boise — Appart Bbc QUEBEC - QUEBEC (Canada)REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur JAAR Philippe, co-gérant de la société « DOMAINE DE SOUVIOU »né le 28/09/1972 à PORT AUX PRINCES (Haïti)demeurant 1240 Chemin Kenilworth Mont Royal - H4r 2r7 QUEBEC - QUEBEC (Canada)NOUVEAU PRENEUR A BAIL- Société dénommée " DU CHATEAU D'AZUR " représentée par ses co-gérantsSociété civile d'exploitation agricole, identifiée au SIREN N° 380 818 849 - R.C.S. TOULONQtier du Mouranier - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur JAAR Roger, co-gérant de la société "DU CHATEAU D'AZUR"né le 28/11/1946 à FORT DE FRANCE (97)demeurant 6150 Avenue du Boise MontréalREPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur JAAR Philippe, co-gérant de la société "DU CHATEAU D'ARC "
divorcée de Monsieur DAIROU Bernard Roger suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var) le 31/05/2006
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S.E.G.AT. ÉTAT PARCELLAIRE Page - 19Société d'Etudes Générales 12/06/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUné le 28/09/1972 à PORT AUX PRINCES (Haïti)demeurant Chemin Kenilworth 99 Mont Royalpu Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)CT 19}VIGNE CHEM DE LA BOURRASQUE 4 805/161 4427 162 44 160 4717] CT 160: Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 88
Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CT n° 19 est venue en remplacement des parcelles cadastrées section AM n° 550 et 552 réunies, ainsi qu'il résulte duremaniement cadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002,publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.La parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Madame REVEST Monique Christine, divorcée de Monsieur DAIROU Bernard Roger, comme faisant partie de l'article 1 à elle attribué enpleine propriété, aux termes d'un acte reçu par Maître ROUILLARD, notaire à SIGNES (Var), le 25 octobre 2005, contenant donation entre vifs à titre de partage anticipé, conformément auxdispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil, par Monsieur REVEST Bernard, retraité, et Madame BERTRAND Colette Jeannine Femande, sans profession, son épouse, nés : le mari àTOULON (Var), le 16 janvier 1934 et l'épouse à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 13 février 1936, au profit de leurs deux enfants et seuls présomptifs héritiers, au nombre desquels MadameDAIROU née REVEST Monique, susnommée attributaire de la parcelle en cause.Cette donation-partage a eu lieu avec réserve du droit de retour par les donateurs, interdiction d'aliéner, de vendre et d'hypothéquer,Une expédition dudit acte de donation-partage a été enregistrée à la Recette de TOULON Nord-Est, le 16 novembre 2005, bordereau n° 2005/1 351, case n°3 et publié au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 20 décembre 2005, volume 2005 P n° 13.005.Du chef des donateursLicitation suivant acte reçu par Maitre GUION notaire à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 16 avril 1974, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 2 mai 1974, volume 1.268 n° 16.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAU
| Origine de propriétéEt changement de régime matrimonial suivant acte reçu par Maître ROUILLARD, notaire à SIGNES (Var), le 25 octobre 2005, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 20 décembre2005, volume 2005 P n° 13.004, constatant notamment apport à la communauté universelle par Madame REVEST née BERTRAND, donatrice, de ses biens propres.Rappel de servitudes :Aux termes de l'acte de donation-partage du 25 octobre 2005, susvisé, pour permettre l'accès aux parcelles sises sur la Commune de SAINT CYR-SUR-MER cadastrées section CT n° 23, 25, 125,123, 127, 129 et 130, il a été constitué sur les parcelles cadastrées section CT n° 19, 36, 37 et 126, une servitude de passage sur une bande de terrain de 4 mètres de largeur prenant au Sud surle chemin de Roumanieu, puis continuera à cheval sur la limite cadastrale des parcelles cadastrées CT n° 19, 36, 37 et 126, jusqu'à la limite cadastrale des parcelles cadastrées section CT n° 35et 125Aux termes d'un acte reçu par Maître ROUILLARD, notaire à SIGNES (Var), le 24 mars 2010, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 17 mai 2010, volume 2010 Pn° 4204, il a été institué une servitude de passage et de canalisations souterraines grevant les parcelles cadastrées section CT 19 et 128 au profit des parcelles cadastrées section CT n° 125, 127,23, 130, 123, 25, 22 et 129.Bail rural à Long termeAux termes d'un acte reçu par Maître AMALVY, notaire à MAUSSANE LES ALPILLES (Bouches du Rhône), le 6 juillet 2020 publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2,le 23 juillet 2020 volume 2020 P n° 7444, Madame REVEST Monique Christine a consenti à la société dénommée « DOMAINE DE SOUVIOU », un bail rural à long terme pour une durée de 25ans à compter du 1er novembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2045Il est précisé qu'un changement de propriétaire est intervenu à l'occasion de la résiliation et de la prise de bail, le bien passant de la société dénommée « DOMAINE DE SOUVIOU » à la Sociétédénommée « DU CHÂTEAU D'AZUR ».Ce changement résulte d'un acte reçu par Maître CARETTE, notaire à HERMONVILLE (Mame), le 17 novembre 2025, actuellement en cours de publication sous le numéro d'archivage suivant :8304P04 P26388.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00023 PROPRIÉTAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée "AQUALAND", représentée par son PrésidentSociété par actions simplifiée identifiée au SIREN n° 324 592 708- R.C.S. F REJUSCamp de l'Abbé- 420 Route Départementale 559- FREJUS (83600)'em Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)41 CK - 4 SOL PRADEAUX 29 0221233 136 232 28 886| CK 232 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 136
Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CK n° 4 est venue en remplacement des parcelles cadastrées section Al n° 32 et 1111 réunies, ainsi qu'il résulte duremaniement cadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002,publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.Bien appartenant à la Société dénommée AQUALAND, savoir :En ce qui concerne la parcelle cadastrée avant remaniement cadastral section Al n° 32Au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite de Madame Veuve AUDIBERT née DECUGIS Marie, aux termes d'un acte reçu par Maître LAFOND, notaire à BEAUSSET(Var), le 8 janvier 1987, publiéet enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 2 février 1987, volume 1987 P n° 881.Et en ce qui concerne la parcelle cadastrée avant remaniement cadastral section Al n° 1111, elle-même provenant de la réunion des parcelles cadastrées section Al n° 34, 558, 559,560, 561, 562 et 563Parcelle cadastrée section Al n° 34
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéAu moyen de l'acquisition qu'elle en a faite de Madame MARTIN, aux termes d'un acte reçu par Maître GUION, notaire à SAINT CYR-SUR-MER (Var), les 19 et 22 décembre 1986, publié etenregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 5 janvier 1987, volume 1987 P n° 37.Parcelles cadastrées section Al n° 558, Al n° 559, Al n° 560 et partie de Al n° 563Au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite de Madame Veuve AUDIBERT née DECUGIS Marie, aux termes d'un acte reçu par Maitre LAFOND, notaire à LE BEAUSSET (Var), le 8 janvier 1987,publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 2 février 1987, volume 1987 P n° 881.Parcelles cadastrées section Al n° 561, Al n° 562 et partie de Al n° 563Au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite des époux JULIEN-ANDRIEU, aux termes d'un acte reçu par Maitre JOURDAN, notaire, le 8 janvier 1987, publié et enregistré au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 6 février 1987, volume 1987 P n° 1.101.Rappel de servitudes:Aux termes d'un acte reçu par Maitre GUION, notaire susnommé, les 28 août et 24 septembre 1987, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 5 octobre 1987, volume 1987 P n°8.164, il a été institué une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section Al n° 31, plus servitude de canalisations, aériennes et souterraines grevant la parcelle cadastrée Al n°1111 anciennement cadastrée section Al n° 563.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER |PROPRIETE 00026 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur POISSON Jean-Claude, retraiténé le 18/06/1946 à TUNIS (Tunisie)époux de Madame HEINRICH Gabriele Maria Agnèsmarié le 16/06/1972 à DUDENHOFEN (Allemagne)marié sous le régime de la communauté universelledemeurant 433 Chemin des Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)ie Référence cadastrale Emprise Reste | GRECEplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)46 CK 19[SOL CHE DES PRADEAUX 9541237 172 236 782] CK 236 : Restant appartenir au PROPRIETAIREi Total 172
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Monsieur POISSON Jean-Claude, époux de Madame HEINRICH Gabriele Maria Agnès, pour lui avoir été attribuée aux termes d'un acte reçupar Maître LENTHERIC, notaire associé à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 3 août 2006, contenant donation à son profit, par Monsieur POISSON Louis, retraité, et Madame CAVARRETTACharlotte, retraitée, son épouse, nés : le mari à LA GOULETTE (Tunisie), le 22 septembre 1920 et l'épouse à TUNIS (Tunisie), le 7 mars 1920, ses père et mère, desquels il était le seul présomptifhéritier.Cette donation a eu lieu avec réserves de l'usufruit et du droit de retour au profit des donateurs, avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, le tout devenu sans objet par suite du décès desréservataires survenu :Celui de Monsieur POISSON Louis à LA CIOTAT (Bouches du Rhône), le 17 septembre 2014.Celui de Madame Veuve POISSON née CAVARRETTA Charlotte à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 4 mars 2016.Une expédition dudit acte de donation a été publiée et enregistrée au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 21 septembre 2006, volume 2006 P n° 9.548
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00027 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Madame LA GRASSA Perrine Sandra Christelle, éducatrice spécialiséenée le 16/09/1982 à OLLIOULES (83)célibataire majeuredemeurant 514 Chemin des Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)INDIVISAIRE- Monsieur SPOLTI Sébastien Patrick François, artisanné le 29/03/1974 à TOULON (83)célibataire majeurdemeurant 514 Chemin des Pradeaux- SAINT CYR SUR MER (83270)"mn Référence cadastrale | Emprise Reste Gneenationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)48 CV 1171SOL CHE DES PRADEAUX 7151117 715Total 715
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient net et indivisément à concurrence d'une moitié indivise chacun, à :- Monsieur SPOLTI Sébastien Patrick François, célibataire majeur.- Madame LA GRASSA Perrine Sandra Christelle, célibataire majeure.Au moyen de l'acquisition qu'Is en ont faite chacun dans la proportion sus-indiquée, de Madame THEVENY née SONAGLIA Mireille, aux termes d'un acte reçu par Maitre DELUCA, notaire associéà BANDOL (Var), le 31 juillet 2015, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 20 août 2015, volume 2015 P n° 7.337.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00028 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE |- Madame GALLO Florence Marie-Françoise, technicienne de laboratoirenée le 26/01/1969 à LA CIOTAT (13)divorcée de Monsieur TENEBRAY Bernard Jacques Christophe suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var) le 04/05/2010demeurant 448 Chemin des Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)Na Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)53 CK 20}SOL CHE DES PRADEAUX 958 }239 84 238 874] CK 238 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 84
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Madame GALLO Florence Marie-Françoise, divorcée de Monsieur TENEBRAY Bernard Jacques Christophe, au moyen de l'acquisition qu'elleen a faite des Consorts PATER, aux termes d'un acte reçu par Maitre GARRIDO, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 29 mars 2013, publié et enregistré au Service de la PublicitéFonciére de TOULON 2, le 25 avril 2013, volume 2013 P n° 3.915.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00029 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)NUE-PROPRIETAIRE- Madame MARRO Maryse Emilienne, retraitéenée le 08/05/1940 à SAINT-CYR-SUR-MER (83)divorcée de Monsieur CECCHELANI Francis Baptistin suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var) le 04/12/1967demeurant La Banette Station Marro - 1260 Route Départementale 559 - SAINT CYR SUR MER (83270)USUFRUITIERE .- Madame COUTSOUCOS Cécile Hélène Marguerite, retraitéenée le 02/06/1955 4 MARSEILLE (13)veuve de Monsieur MARRO Jean Claudedemeurant 20 Allée Sainte Lucie - SAINT CYR SUR MER (83270)NUE-PROPRIETAIRE- Madame MARRO Michéle Marie-Lise Cécile, professeur des écolesnée le 14/04/1976 à MARSEILLE (13)pacsée avec Monsieur BORHIS Lionel, PACS enregistré au Tribunal d'Instance de TOULON (Var) le 15 Janvier 2016.demeurant 61 Boulevard Jean Jaurés - SAINT CYR SUR MER (83270)vu Référence cadastrale Emprise Reste Creerplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)54 CK 21/TERRE |CHE DES PRADEAUX 1 3371241 33 240 1304] CK 240: Restant appartenir au PROPRIETAIRE59 CK 40] TERRE PRADEAUX 2 190} 244 122 245 2 068 CK 245 : Emprise GARES ET CONNEXIONS60 |CK 203} SOL AV DES LECQUES 1011251 16 252 85 CK 252 : Emprise GARES ET CONNEXIONS61 CK 42|SOL AV DES LECQUES 4 264 248 504| CK 248 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE247 274 246 3 486 CK 246 : Emprise GARES ET CONNEXIONSTotal 445
Origine de propriétéLes parcelles ci-dessus désignées appartiennent conjointement et indivisément, savoir :Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriété- À concurrence d'une moitié indivise en pleine propriété, à Madame MARRO Maryse Emilienne, divorcée de Monsieur CECCHELANI Francis Baptistin.- À concurrence d'une moitié indivise en, nue-propriété à Madame MARRO Michèle Marie-Lise Cécile, pacsée avec Monsieur BORHIS Lionel JeanSous l'usufruit de Madame COUTSOUCOS Cécile Hélène Marguerite, veuve de Monsieur MARRO Jean-Claude.Ainsi qu'il va être expliqué :Originairement lesdites parcelles appartenaient conjointement et indivisément à :Madame MARRO Maryse Emilienne, divorcée de Monsieur CECCHELANI Francis Baptistin.- Monsieur MARRO Jean-Claude, époux séparé contractuellement de biens de Madame COUTSOUCOS Cécile Hélène Marguerite.En leur qualité d'héritiers- Età Madame TAUREL Monique Marguerite, épouse de Monsieur MATTEI Jean François Marie.En sa qualité de légataire universellePour les avoir recueillies dans les successions de :1°) Monsieur MARRO Joseph, en son vivant retraité, né à CHIUSA PESIO (Italie), le 30juin 1912, époux de Madame PREIRE Marie Claire, décédé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 25 juillet2002, laissant pour recueillir sa succession, Madame PREIRE Marie, son épouse survivante commune en biens et usufruitière, pour seuls héritiers Madame MARRO Maryse et Monsieur MARROJean-Claude, ses deux enfants, et pour légataire universelle de la quotité disponible, Madame MATTEI née TAUREL, en vertu du testament olographe du de cujus en date à SAINT CYR-SUR-MER (Var) du 10 mars 1994, déposé au rang des minutes de Maître LAFOND, notaire à LE BEAUSSET (Var), le 8 août 2002.Il ici précisé que Madame MATTEI née TAUREL, légataire universelle, s'est trouvée propriétaire d'un/tiers (1/3) en nue-propriété dans la succession dudit Monsieur MARRO Joseph; la délivrancede legs à son profit consenti par les héritiers, est intervenue aux termes d'un acte reçu par Maître RELAVE, notaire associé à LE BEAUSSET (Var), le 1er décembre 2016.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître RELAVE, notaire associé susnommé, le 1er décembre 2016, publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2,le 28 décembre 2016, volume 2016 P n° 12.485. |2°) Et de Madame PREIRE Marie Claire, en son vivant retraitée, née à FREJUS (Var), le 7 avril 1910, veuve de Monsieur MARRO Joseph, décédée à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 14 novembre2009, laissant pour recueillir sa succession, pour seuls héritiers Madame MARRO Maryse et Monsieur MARRO Jean-Claude, ses deux enfants, issus de son union avec son époux prédécédé etLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur- SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loi" n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétépour légataire universelle de la quotité disponible, re MATTEI née TAUREL, en vertu du testament olographe de la de cujus en date à LE BEAUSSET (Var) du 9 mai 1996, déposé au rangdes minutes de Maitre RELAVE, notaire associé susnommé, le 11 janvier 2010.Renonciation a la succession :Aux termes d'un acte reçu par l'Office Notarial « Résidence du Parc » à LE BEAUSSET (Var), le 1er décembre 2016, Madame MATTE! née TAUREL, a renoncé à la succession de Madame VeuveMARRO née PREIRE Marie Claire.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maitre RELAVE, notaire associé susnommé, le 1er décembre 2016, publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2,le 28 décembre 2016, volume 2016 P n° 12.486.Cession de droits successifs ne faisant pas cesser l'indivisionAux termes d'un acte reçu par Maître RELAVE, notaire associé susnommé, le 1er LES 2016, Madame TAUREL Monique Marguerite, épouse de Monsieur MATTEI Jean François Marie, acédé à :- Monsieur MARRO Jean-Claude, époux de Madame COUTSOUCOS Cécile Hélène Marguerite.- Madame MARRO Maryse Emilienne, divorcée de Monsieur CECCHELANI Francis BaptistinLa totalité de ses droits lui revenant dans la succession de Monsieur MARRO Joseph, soit la quotité disponible, 1/3 en nue-propriétéUne expédition dudit acte de cession a été publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 28 décembre 2016, volume 2016 P n° 12.487.Décès de Monsieur MARRO Jean-ClaudeMonsieur MARRO Jean-Claude, en son vivant retraité, né à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 13 octobre 1938, époux séparé contractuellement de biens de Madame COUTSOUCOS Cécile HélèneMarguerite, est décédé à LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône), le 21 novembre 2020, laissant pour recueillir sa succession:- Madame COUTSOUCOS Cécile, son épouse survivante, usufruitière après option de l'universalité des biens composant la succession en vertu de l'acte de l'acte de notoriété dresséaprès ledit décès par Maître RELAVE, notaire associé susnommé, le 18 décembre 2020, suite à la renonciation par l'héritière ci-après, au legs universel qui lui a été consenti par son pèrepar testament du 22 décembre 2018Et pour seule et unique, sauf à tenir compte des droits en usufruit du conjoint survivant :Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RESEAU" pourle compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°201 8-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéMadame MARRO Michèle Marie-Lise Cécile, sa fille unique, issue de son union avec son épouse survivante, légataire universelle, legs auquel elle a renoncé.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître RELAVE, notaire associé susnommé, le 12 décembre 2023, PubIIee et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2,le 21 décembre 2023, volume 2023 P n° 27.783.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00030 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE .- Monsieur THEVENY Pierre-Michel Henri René, fonctionnairené le 25/05/1969 à LOUVIERS (27)époux de Madame ABOU SAMRA Marymarié le 06/11/2008 à FILIPSTAD (Suède)marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagedemeurant 1495 chemin de château Vieux - LE CASTELLET (83330)wen Référence cadastrale Emprise Reste CHER ARREplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)49 CV 116]SOL CHE DES PRADEAUX 2 7151174 349173 25 172 2 341] CV 172: Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 374
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Monsieur THEVENY Pierre-Michel Henri René, époux de Madame ABOU SAMRA Mary, comme constituant le 2ème lot à lui attribué en pleinepropriété aux termes d'un acte reçu par Maître BLET, notaire associé à LE BEAUSSET (Var), le 23 novembre 2006, contenant donation entre vifs à titre de partage anticipé, conformément auxdispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil, par Madame SONAGLIA Mireille Josette Henriette, retraitée, née à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 1er avril 1939, épouse de MonsieurTHEVENY Jean-Michel Pierre, au profit de ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, au nombre desquels Monsieur THEVENY Pierre-Michel, attributaire.Cette donation-partage a eu lieu avec réserve du droit de retour par la donatrice, avec clause d'exclusion de communauté.Une expédition dudit acte de donation, a été publiée et enregistrée au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 26 décembre 2006, volume 2006 P n° 12.868.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 128
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00031 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée "MARYL" représentée par sa géranteSociété civile immobilière identifiée au SIREN n° 804 321 958 - R.C.S. MARSEILLE145 Chemin de Saint-Louis au Rove - MARSEILLE (13016)REPRESENTEE PAR SA GERANTE- Madame ZAMOUM Christine, gérante de la société "MARYL"née le 27/05/1971 à MARSEILLE (13)demeurant 46 chemin du Ruisseau Mirabeau - MARSEILLE (13015)"mn Reférence cadastrale Emprise Reste CHEplan Sect. N° Nature Lieu-Dit | . Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)50 CV 115]SOL CHE DES PRADEAUX 1 8931171 441 170 1452| CV 170: Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 441|
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient à la Société dénommée SCI MARTYL, au moyen de l'adjudication prononcée à son profit suivant jugement rendu en audience publique sur saisieimmobilière, par Monsieur le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var), en date du 23 octobre 2014, à l'encontre de la Société dénommée BATIMENT TRAVAUXPUBLICS MEDITERRANEE (BTPM), faisant suite à un cahier des clauses et conditions de vente en date du 10 juillet 2014, déposé le 11 juillet 2014, le tout publié et enregistré au Service de laPublicité Foncière de TOULON 2, le 6 février 2015, volume 2015 P n° 1.056.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00032 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur ROGANI Amar Robert, sapeur-pompier militairené le 17/11/1982 à TOULON (83)divorcé de Madame DEROUICHE Iman, suivant convention de divorce déposée au rang des minutes de Maitre Carole ADET, notaire à SOLLIES-PONT (Var), le 25/03/2019demeurant Cité Bellevue - Apt 48 - Chemin du Fort Blanc - TOULON (83200)wis Référence cadastrale | Emprise Reste Denonplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)62 CK 45|1SOL | PRADEAUX 1 0811256 142 255 939 CK 255 : Emprise GARES ET CONNEXIONS| Total 142
Origine de propriétéll est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CK n° 45 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section Al n° 1475, ainsi qu'il résulte du remaniementcadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procés-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.La parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Monsieur ROGANI Amar Robert, célibataire majeur, au moyen de l'acquisition qu'il en a faite, de Madame TAUREL Monique Marguerite,célibataire majeure, aux termes d'un acte reçu par Maître DELUCA, notaire associé à BANDOL (Var), le 31 août 2007, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 11septembre 2007, volume 2007 P n° 8.334.Servitudes:Aux termes d'un acte reçu par Maître GUION, notaire à SAINT CYR SUR LER (Var), le 5 mai 1979, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 14 mai 1979, volume3164 n° 12, il a été institué une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée Al n° 1475 au profit de la parcelle cadastrée section Al n° 356.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00033 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)| PROPRIETAIRE- Monsieur DURET Michel Philippe Jean, retraiténé le 05/07/1959 à SAINT-CYR-SUR-MER (83)époux de Madame MINETTI Michèle Catherinemarié le 06/09/1980 à SAINT CYR SUR MER (83)marié sous le régime de la communauté réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagedemeurant 154 Chemin Privé Taccone - SAINT CYR SUR MER (83270)OCCUPANT- Monsieur BOURLIER Thomas, représentant de la société SEASIDE MAINTENANCEdemeurant 154 Chemin Privé Taccone- ST CYR SUR MER (83270)- Société SEASIDE MAINTENANCE, représentée par son gérant154 chemin privé de Tacone - ST CYR SUR MER (83270)Nri Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit - Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)63 CK 46]/SOL LA GARE 3 3521258 1 029 257 CK 257 : Emprise GARES ET CONNEXIONS. Total 1 029
Origine de propriété
des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.Il est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CK n° 46 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section Al n° 11, ainsi qu'il résulte du remaniement cadastralintervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procés-verbal dressé par le Centre des Le Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au 2ème bureauLa parcelle ci-dessus désignée appartient en propre à Monsieur DURET Michel Philippe Jean, époux de Madame MINETTI Michèle Catherine, pour lui avoir été attribuée en toute propriété auxtermes d'un acte reçu par Maître BINI, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 18 décembre 1998, contenant donation entre vifs en avancement d'hoirie par Monsieur DURET MarcelBernard, retraité, né à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 9 octobre 1929, époux de Madame CADY Evelyne Josette Césarine, au profit de son fils unique, attributaire.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéCette donation a eu lieu avec réserve du droit de retour par le donateur, interdiction d'aliéner et d'hypothéquerUne expédition dudit acte de donation a été enregistrée à TOULON Nord-Ouest, le 22 décembre 1998, folio 11, bordereau 274-05-2611 et publiée au 2ème bureau des hypothèques de TOULON,le 6 janvier 1999, volume 1999 P n° 68.Monsieur DURET Marcel Bernard, donateur, est depuis décédé à LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône), le 23 août 2014.
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CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00034PROPRIETAIRE- Madame CAMOIN Anne-Marie Francine Irène, retraitéenée le 09/08/1951 à SAINT-CYR-SUR-MER (83) ;divorcée de Monsieur ALUNNI-FEGATELLI Jean-Pierre Armand suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var) le 15/02/1988demeurant 104 Chemin Privé Taccone - SAINT CYR SUR MER (83270)
PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
pe Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit __ Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)66 CK 65]T/SOL AV DES LECQUES 3217 259 3068| CK 259 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE260 44 261 105 CK 261 : Emprise GARES ET CONNEXIONSTotal 44
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient en pleine propriété à Madame CAMOIN Anne-Marie Francine Irène, divorcée de Monsieur ALLUNI Jean Pierre, comme faisant partie de l'article 6 à elleattribué, aux termes d'un acte reçu par Maître ANDRE, notaire associé à SAINT BONNET-EN-CHAMPSAUR (Hautes Alpes), le 11 avril 2007, contenant donation entre vifs à titre de partage anticipépar Monsieur CAMOIN Bernard Joseph Michel Marius, retraité, né à AUBAGNE (Bouches-du-Rhône), le 16 avril 1926, veuf de Madame TACCONE Jacqueline Anna Georgette, au profit de sesdeux enfants, au nombre desquels Madame CAMOIN Anne-Marie, attributaire.L'usufruit et le droit de retour que s'était réservés avec autres charges Monsieur CAMOIN Bernard, donateur, se sont trouvés éteints par suite de son décès survenu le 13 août 2012.Une expédition dudit acte de donation-partage a été publiée et enregistrée au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 31 mai 2007, volume 2007 P n° 4.956.
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CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00036 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Madame PARRAUD Laure , enseignantenée le 27/07/1970 à MARSEILLE (13)célibataire majeuredemeurant Les Solans - 101 Impasse de la Sauge - AUBAGNE (13400)INDIVISAIRE DECEDE- Monsieur PARRAUD Yves Marie Etienne, officier de marine marchandené le 12/11/1965 a TOULON (83)pacsé avec Madame RUIZ Nathalie Jeanne Marie, PACS enregistré par Maitre Christophe LETORT, notaire à GUINGAMP (Côtes d'Armor), le 13 mai 2019décédé le 12 septembre 2024 a BREST (Finistére)demeurant 10 rue Yves Riou - GUINGAMP (22200)HERIETIERE PRESUMEE DE M.PARRAUD YVES- Madame PARRAUD Manondemeurant 2489 route de Gontaud - PUYMICLAN (47350)oa Référence cadastrale Emprise Reste Caplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface . N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)55 CK 22|SOL 390 CHE DES PRADEAUX 3 088] 254 18 253 3070] CK 253: Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 18
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient conjointement et indivisément à :- Monsieur PARRAUD Yves Marie Etienne, pacsé avec Madame RUIZ Nathalie Jeanne Marie.- Madame PARRAUD Laure, célibataire majeure.Pour l'avoir recueillie avec d'autres dans la succession de Madame ROUDEN Monique Léontine Marie, leur mère, en son vivant retraitée, née à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 19 avril 1941, veuvede Monsieur PARRAUD Louis François, décédée à AUBAGNE (Bouches-du-Rhône), le 30 décembre 2011, de laquelle ils étaient les seuls héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacunpour moitié.Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maitrise foncière des emprises nécessaires pour "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - SNCF RE: SEAU" pour le compte "SNCF RESEAU". Conformément à la loin°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressantdirectement à "SNCF RESEAU".
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 37Société d'Etudes Générales 12/06/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéAttestation de propriété établie après ledit décès par Maître DEVICTOR, notaire associé à ROQUEVAIRE (Bouches-du-Rhône), les 17 et 21 janvier 2013, publiée et enregistrée au Service de laPublicité Foncière de TOULON 2, le 4 février 2013, volume 2013 P n° 1.209.Il est ici précisé que Monsieur PARRAUD Yves Marie Etienne, né le 12 novembre 1965 à TOULON (83), pacsé avec Madame RUIZ Nathalie Jeanne Marie, est décédé le 12 septembre 2024 aBREST (Finistère) et qu'à ce jour sa succession n'est pas régularisée
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S-E.G.AT. ÉTAT PARCELLAIRE Page - 38Société d'Etudes Générales 12/06/2026pour l'Aménagement du Territoire | Liste des propriétaires
CYR01 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER |PROPRIETE 00037 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A SAINT CYR SUR MER 5 AVENUE FELIX BENET5 avenue Felix Benet - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTE PAR SON SYNDIC BENEVOLE- Monsieur PERDIGON Adrien, syndic bénévole du 5 avenue Félix Benet à CYR/MER2790 Chemin de Saint Antoine - LA CADIERE D'AZUR (83740)va Référence cadastrale Emprise Reste srplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)70 CV 791SOL 5 AV FELIX BENET 965179 965Total 965
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée soumise au régimede la copropriété appartient aux COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5 AVENUE FELIX BENET A SAINT CYR-SUR-MER, pour avoir faitl'objet à la requête de la Société dénommée ADRI.AU, d'un état descriptif de division avec règlement de copropriété en 4 lots numérotés 1 à 4, avec la quote-part indivise des parties communesgénérales rattachée à chaque lot s'exprimant en millièmes (1.000èmes), établi suivant acte reçu par Maître PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaire à LA CADIERE D'AZUR (Var), le 18 février 2020,publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 3 mars 2020, volume 2020 P n° 2.719.Ledit état descriptif de division et règlement de copropriété suivi d'un modificatif établi suivant acte reçu par Maître PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaire susnommé, à la requête du SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A SAINT CYR-SUR-MER (VAR) 83270 5 avenue FELIX BENET, le 23 juin 2021, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière deTOULON 2, le 21 juillet 2021, volume 2021 P n° 15.327 ,contenant création du lot 5 provenant des parties communes générales entrainant la modification du dénominateur de la quote-part desparties communes anciennement exprimée en 1000èmes désormais exprimée en 1009èmes et suppression du lot 3 et remplacé par le lot 6
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Page - 39S.E.G.A.T. - ÉTAT PARCELLAIRESociété d'Etudes Générales 12/06/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYRO1 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00039 PROPRIÉTAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madame CASTILLON Véronique Andrée Marie-Thérèse, agent SNCFnée le 15/05/1972 à LIMOGES (87)divorcée de Monsieur CATALIN Hervé Daniel Patrice suivant convention de divorce déposée au rang des minutes de Maître Arnaud DECORPS, notaire à MARSEILLE (Bouches du Rhône), le26/10/2018demeurant 5 avenue Félix Benet - SAINT CYR SUR MER (83270)Référence cadastrale Lots de copropriétéoo Surface N° Lot privatif | en .. N° N - - ObSect ature Lieu-dit (m?} Plan (n° du lot) Quote-part Désignation servationsCV 79|SOL 5 AV FELIX BENET 965 2 238/1009èmes | Un appartement, au premier étage côté Ouest
Origine de propriétéLe bien et droits immobiliers dont il s'agit constituant le LOT NUMERO DEUX (2) d'une superficie privative de 64,09 m? en nature d'appartement et dépendant de l'immeuble soumisau régime de la copropriété susvisé, appartient en propre à Madame CASTILLON Véronique Andrée Marie-Thérèse, divorcée de Monsieur CATALIN Hervé Daniel Patrice, aumoyen de l'acquisition qu'elle en a faite de la Société dénommée ADRI.AU, Société Civile Immobilière, aux termes d'un acte reçu par Maître PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaireà LA CADIERE D'AZUR (Var), le 31 juillet 2020, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 6 août 2020, volume 2020 P n° 8.129.
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\ + re VN & N 8 \ Ny. a|\_& com mee ANA er. | Ry \ CT-33 | Ê wer lsDEPARTEMENT DU VAR Listingdes pointsde division - RGF 93 -CC44 10 1918624.79 3113119.22 196 1918565.94 S Le 09MAT [2 | 3113055.87 4918636.40 | 311912249 | 167] 'etessoat |611804.| \ AMAR YN Le & | i\ 1 11808267 | 311277478 | 30| 4 3113120900 | 205 | 1918523.29 | 3113038.17 x o | Ru| se] 2 1918076.62 3112788.56 |31| 311 .87 3113122.53 206 1918512.99 3113033.06 \ Fe i eee OD trae Se EUR aCOMMUNE DE ST CYR SUR MER a 3 1918002.28 | 3112794.92 | 32| i 3119132.55 | 209 | 1918506.25 | 3113029.71 | CR-202 77 ee | /a 4 1918091.72 3112796.19 | 33| £ 3113133.89 210 1918495.10 3113024.18 \ =. € j Gis: /: 5 71918105.78 | 31128024 | 34| 31130684 3113134.45 | 211 | 1918491.62 | 3113020.71 ee oe | i :1918120.62 | 9112809.56 | 35| Ë 3113135.48 | 212 | 1918490222 | 3113019.11 a ~~ Ss viYu pour être annexé À 8180. 1284696 |36| 5 3113136.04 | 213 | 1918470.62 | 3113007.85 =. /até ate |1918163.23| 9112648.23 | 37| 3113067.14 Ë 214 | 1918396.05 | 3112961.05 \ rlnotes AN ai? 1918188.03 3112848.14_ | 38| J 3135.98 215 1918373.28 3112945.48 Sas eee eeJ 191819271 | 311285142 | 39| J i 216 | 1918373.33 | 3112941.11 \ cod | a SS /QUE exsevine 191810493 | 3112855.31 | 40| } 3113138387 | 217 | 1918310.41 | _3112899.45 \ = j neLe Préfet 1918219.90 3112687144 |41 | 3113134,29 218 1918312.26 3112894.12 \ es | | CT-36 ÀToulon, le?h nor ro RER ~ -, 1918222.73 311287392 | 42| 5 | =) = :[43 \ te Q ees i+ | [311310361 | WAAAY | sual À qeou S| WA iz \ cT-126 AT 7Simon \RESEA E S ju 4 /| 3113117.60_| : ;LIGNE NOUVELLE "" ni js 1 À || aah/cT-163 b<aaNTPROVENCE CÔTE D'AZUROpération Saint Cyr sur MerMaitrise d'ouvrage SNCF RéseauPlanche n° 1/2 58DS 59GT-147 = 6066 du 12/06/2026) 15/06/2026 NIE DPIN5 du domai du 12/11/2025 G. Montfort) 13/11/2025 NE DPIN4 Je di Py Clement) 27/10/2025 NE DPIN3 Pp 29/08/2025 NIE DPIN2 pp d 31/07/2025 NE DPIN1 Réalisation du plan 10/072025 NJE DPINIndice Nature des modifications Date Dessiné par Verifié parDOSSIER: FICHIER:ECHELLE: 1/1000 N1123028-104-10 N1123028-1 04-10 PLAN CESSIBILITE_STCYR v6.dwgTes TNBEM MEME° ope fPlan de Cessibilité LEGENOE :Limite du projet LNPCA Meg,3 95——:— Limitede sectionCOORDONNÉES RGF93- CC44 x NIVELLEMENT IGN 69 x ES i iscale i plan cadastralCOORDONNÉES INDÉPENDANTES O NIVELLEMENT INDÉPENDANT a Emprise du projet LNPGALA = Agence de Nimes " juridi iat " Ÿ al (008) — Teme"= ne n'est pas un document à caractère juridique, mais fiscal, servant essentiellement au calcul de l'impôt. ~~ ae a = 8) = Numero d'ordeOo | = 30900 NIMES les limites cadastrales ne sont donc pas garanties et ntpas opposables au tiers. ia a oe Se SS Se 5 sotpee Seules les limites borné Jictoi ee a Seen jay : Ve 7 2Ww GÉOMÈTRE - EXPERT GEOMETRE-EXPERT nimes@geofit.fr = re L g J 1 i Soe o : \n, S[A En LA x mee wy 20 A Aves ' ve & y 13095 / + di
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DEPARTEMENT DU VARCOMMUNE DE ST CYR SUR MERnotre arrété en dateDA JUIN. 2026 026 préfet
LIGNE NOUVELLEPROVENCE CÔTE D'AZUROpération Saint Cyr sur MerMaîtrise d'ouvrage SNCF RéseauPlanche n° 2/26 Suppression d'emprises et retrait du domaine non cadastré (demande du 12/06/2026) | 15/06/2026 E DPIN5 Reprise du domaine non cadastré (demande du 12/1 1/2025 G. Montfort) E DPIN4 025 M. Py Clement) 27/10/2025 E DPIN3 Suppression d'emprises (demande du 26/08/2025) 29/08/2025 E DPIN2 i 31/07/2025 E DPINRéalisation du plan | 10/07/2025indice Dessinépar | Verifié parDOSSIER: FICHIER:ECHELLE: 1/1000NI123028-104-10
Plan de CessibilitéCOORDONNEES RGF93 - CC44
É N= 313.200
-N=3113.000 | | + \|
E=1919.100+\
LEGENDELimite du projet LNPCA——:— Limite de section+= Application fiscale issue du plan cadastralEmprise du projet LNPCA\ a SE crx NIVELLEMENT IGN 69 x {| | re PA| ___ TerrierCOORDONNÉES INDÉPENDANTES NIVELLEMENT INDÉPENDANT || - a xEl Oo 1 | CL-48 ci FE. a a 7 Numéro cordeif 1e | L le cadastreence de Nîmes Aice O f 1 t ane Macadam mais fiscal ! Æ30900 NIMES 4PR 04 66 6455 12 | 5 5 EGEOMETRE-EXPERT it @geofit.frWW GÉOMÈTRE - EXPERT ir LR hf \ | : ray î 4 #—)
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4434 TDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025ASDIF du Var - ToulonPar Qussama BOUTARAA PubliquesSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICATION È(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) aoLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires usé (3)a été établi (1) : Ap?. *À - D'après les indications qu'ils ont fournies au petB - En conformité d'un piquetage : 2 effectué sur le terrain ;C - D'après un plan CAPES , dont copie ci-jointe, dresséle -----------—- géomètre à a—Les propriétaires degen avoir pris connaissance des informations portéesau dos de ES ise 6463.4 af © leov
Section :Feuille(s) : 000 CO 01 000 CM 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Support numérique . :D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025
(1} Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquises (plan rénové par vois de mise à jour). Dans ta formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité de La personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).(3) Précisez les noms et quaité du signetaire s'E est différent (mandataire, avoué,quakfé de l'autorité exproprient, etc...).
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4433 XDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025A SDIF du Var - ToulonPar Oussama BOUTABAA .nspecteur des Finances PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION ax®(Art. 25 du décret n* 55-471 du 30 avril 1955) 3°Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires goes (3)a été établi (1) : AUA - D'après les indications qu'ils ont fournies au ped:B - En conformité d'un piquetage: effectué sur le terrain ;C - D'après un plan T'erpertage cy gBrrage, dont copie ci-jointe, dresséle —— par géomètre àLes Propriétaires degen avoir pris connaissance des informations portéesau dos deLad ise 6463.osaah' . le
SectionFeuille(s) :Qualité du plan000 CO 04 000 CM 01: P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Support numérique:D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025
3) Précisez les noms et qualité du signataire s'E est different du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualfié de l'autorité expropriant, etc...).——— — — — —
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans ls cas d'une esquisse (pien rénové par vole de mise à jour). Dans La formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes je piquetage.(2) Qualité de la personne agréée (géomètre apart, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... }.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 141
Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)N° d'ordre du document d'arpentage : 4439 WDocument vérifié et numéroté le 23/05/2025ASDIF du Var - ToulonParOussama BOUTABAAInspecteur des Finances PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALSection :Feuille(s) : 000 CR 01 000 CM 01 000 CO 01Qualité du plan P5 ou CP [40 cm]
Cachet du service d'origine :SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
Echelle d'origine 1/1000Echelle d'édition : 1/1000CERTIFICATION Date de l'édition : 23/05/2025LA(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) Support numérique :Le présent document d'arpentage, certifié paynepropriétaires soussignés (3) a été établi (1): 4À - D'après les indications qu'ils ont fourmeS au bureau : D'aprés le document d'arpentage dresséB - En conformité d'un piquetage : a Par DAMEN PIN (2)effectué sur le terrain; Réf. : NI123028-D PCA, Aire aC-D'après un plan d' arpgrte ou de bornage, dont We Ser etre annexcopie ci-jointe, dressé legQ—— par Le 24/03/2025 7géomètre à notre arrêté en datLes propriétai rent avoir pris connaissance des Le Préfetinformations au dosde la chemise 6463. nl {-A , te |202we __ non 8h(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise a jour). Dans la formule 5, les propriétafes peavoir effectué eux mêmes le piquetage
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agréée (géomètre expert,i éométre ou technicien retraité du cadastre, etc(2) Qualité de la p }avoué, ésentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). [l(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du pre priétai [
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4438 ADocument vérifié et numéroté le 23/05/2025À SDIF du Var - ToulonPar Oussama B BAAnspecteur SSH PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION e(Art. 25 du décretnr 8847 1 Qu 30 avril 1955) 9%Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires geñes (3)a été établi (1) : qo?A - D'après les indications qu'its ont fournies au FB - En conformité d'un piquetage :C - D'après un plan TeporageesF
effectué sur le terrain ;, dont copie ci-jointe, dresséle ——— pa géomètre à -Les propriétaires d avoir pris connaissance des informations portéesau dos de lakhStise 6463.REC lewi |
Section:Feuille(s) : 000 CR 01 000 CM 01Qualité du plan: P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 23/05/2025Support numérique:D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NH23028-DPIN_LNPCALe 24/03/2025 _Vu pour être annexe a©(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vois de mise à jour). Dans ts emule 8, les poopie Peuvent(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'i et différent du propriétaire (mandetaire, avoué, représentant qualité de l'autorité expropriant, ete...).— —— ————— —
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4440 DDocument vérifié et numéroté le 23/05/2025A SDIF du Var - Toulonrae ports deskFrances PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
| ERTIFICATI @(Art 25 du décret A 85401 du 30 avril 1955) aoLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires S (3)a été établi (1) : x0A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ¥B - En conformité d'un piquetage :C - D'après un plan Spore sule ——_____parLes propriétaires avoir pris connaissance des informations portées
effectué sur le terrain ;e, dont copie ci-jointe, drességéomètre à
SectionFeuille(s) : 000 CR 01 000 CM 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 23/05/2025Support numérique: _——D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PINRéf.: NI123028-DPIN_LNPCA(2)
}(3) Précisez les noms st qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quaiifié de l'autorité expropriant, etc...).
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du document4431Fd'arpentage :Document vérifié et numéroté le 21/05/2025A SDIF du Var - ToulonPar Oussama BOUTABAAFe Entel PubliquesSigné
EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICA aXION(Art. 25 du décret n° 55-47 4 30 avril 1955)Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesyoa été établi (1) :A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ;2 effectué sur le terrain ;B - En conformité d'un piquetage :oY QBrrace, dont copie ci-jointe, dressé
(3)
C - D'après un plan aa +: géomètre àSDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [ection -' Feuille(s) : 000 CM 01 000 CR 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Support numérique:D'après le document d'arpentagedresséParRéf.: N1123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025
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N/2026
N°sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr(2) Qualité de la personne agréée {yéomiètrs expert, inspecteur,(3) Précisez les noms et quaiRé du signataire sl est different du propriétaire (riancdataire, avoué, représentant quaifié de l'autorité eaxpropriant, etc...).——— —(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vois de mise 4 jour). Dans ta formule 8, les
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4444 LDocument vérifié et numéroté le 26/05/2025A SDIF du Var - ToulonPar Qussama ROUTABAA |nspecteur des Finances PubliquesSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICATION ax(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) g°Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires S (3)a été établi (1) :A - D'après les indications qu'ils ont fournies au jygedB - En conformité d'un piquetage :C - D'après un plan d'arpentage,oygs?effectué sur le terrain ;age, dont copie ci-jointe, dresséle —— par géomètre aLes propriétaires avoir pris connaissance des informations portéesau dos de lat ise 6463,AC , leKG
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D'après le document d'arpentagedresséParDAMIEN PINRéf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 24/03/2025
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(2) Qualité de la personne agréée (géomètre apart, inspecteur, géomètre au technicien retraité du cadastre, atc ... ).(3) Précisaz les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualfié de l'autorité expropriant, etc...).— — ———-
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 148
DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 113Commune: SAINT-CYR-SUR-MER (112) ju pour être annexé àSection : "e~Feuille(s) : 000 CK 01 000 CT 01 000 CL 01 000/¢Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025
notre afre té en datedL A JUN200,uateToulca, le 2X QUIN 2026Date de saisie < 01/01/2000 ° D.N° d'ordre du document d'arpentage : 4421 M ——Soumasque— —Document vérifié et numéroté le 21/05/2025
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ASDIF du Var - ToulonParOussama BOUTABAA Simon LasInspecteur des Finances Publiques \Signé 1 233Cachet du service d'origine : enSDIF DU VAR - TOULON Ti. i oe can À171 Avenue de Vert Coteau "+s STEMS eos i beCS 20127 | CR 7 seremeau83071 TOULON CEDEX | DTéléphone : 04 94 03 95 00 ° STI INsdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv. fr | aN >CERTIFICATIONT(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1998Le présent document d'arpentage, certifié Aàr lespropriétaires sous-signés (3) a été établig) :A - D'après les indications qu'ils ont f@urnies au
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Par DAMIEN PIN (2) TTRéf.: NI123028-DPIN_LNPCA 7%Le 20/03/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le casd'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, lespropriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre outechnicien retraité du cadastre).(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire(mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 149
Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4423 DDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025A SDIF du Var - ToulonPar Oussama B BAAdr inh pad!Es ale PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesa été établi (1) : x0À - D'après les indications qu'ils ont fournies au ;B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'arpentege,oyBrace, dont copie ci-jointe, dressé
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SectionFeuille(s) : 000 CK 01 000 CT 01 00€Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Support numérique:D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025
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SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert Coteau
yoA - D'après les indications qu'ils ont fournies auB - En conformité d'un piquetage :C - D'après un plan nie: -
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES {sationSAINT-CYR-SUR-MER (112) Feuille(s) : 000 CK 01 000 CT 01 00€EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: PS ou CP [40 cm]Numéro d'ordre du document .d'arpentage : 4424 Z 5 Echelle d'origine : 1/1000Document vérifié et numéroté le 21/05/2025 CERTIFICATION af ®| | Echelle d'édition : 1/1000ASDIF du Var - Toulon (Art. 25 du décret n Peer" u 30 es 1955) a2 Date de l'édition :Par Oussama BOUTABAA Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3)nspecteur inances Publiques a été établi (1) :Signé ;
: 22/05/2025Support numérique
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D'après le document d'arpentageeffectué sur le terrain ; cease? Par DAMIEN PIN (2)age, dont copie ci-jointe, dresséle par géomètre à Réf. : NI123028-DPIN_LNPCA :CS 20127 Les propriétaires deQyamn avoir pris connaissance des informations portées Le 20/03/2025au dos de se 6463.83071 TOULON CEDEX ane te Vu pour étre annexälaTéléphone : 04 94 03 95 00 vo V4} |sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr (1) Rayrfs martors ute, La formuleÀ aa applicableque dara le can Zune enqusee(plan rinovt pa volede mise à jou). Dns la frie . tas propritaires parle BEN 2078(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomtétre ou techricien retraité du cadastre, atc ... ).(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'i eet diferent du propriétaire (mandataire, avoué, qualifié de l'autorité expropriant, etc...). " were
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DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALCommune: SAINT-CYR-SUR-MER (112)Section:Feuille(s) :: 000 CK 01 000 CV 01Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Date de saisie : 01/01/2000
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N° d'ordre du document d'arpentage : 4425 VDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025A SDIF du Var - ToulonPar Oussama BOUTABAAInspecteur des Finances PubliquesSignéCachet du service d'origine :SDIF DU VAR - TOULON —171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEX 19Téléphone : 04 94 03 95 00 Ar. ie ;
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D'après le document d'arpentage dresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A 'n'est applicable que dans le casd'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, lespropriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre outechnicien retraité du cadastre).(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire(mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc. ..).
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 152
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [secionSAINT-CYR-SUR-MER (112) Feuille(s) : 000 CV 01 000 CK 01EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan : PS ou CP [40 cm]Numéro d'ordre du document ;d'arpentage: 4452 N = Échelle d'origine : 1/1000À SDIF du Var.ie (Art. 25 du décret n° 55-471 QU30 avr 1955) 9 | | Date de l'édition ! 26/05/2025Par Oussama BOUTABAA | Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires«goes (3) Support numérique:nspecteur des Finances Publiques a été établi (1): "0?Signé 1 .on A - D'après les indications qu'ils ont fournies au F: rs le document d'arpentagerB - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;| | Par DAMIEN PIN (2)C - D'après un plan side" - age, dont copie ci-jointe, dresséSDIF DU VAR - TOULON eerie par — Qt géomètre à Did iioareciasia Réf. : NI123028-DPIN_LNPCA171 Avenue de Vert CoteauCS 20127 Les propriétaires dége avoir pris connaissance des informations portées Le 24/03/2025au dos de LEA se 6463.83071 TOULON CEDEX a3 ye te Vu pour être anrTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dofip.finances.gouv.fr (1) Rayer les mentions inutiles. La formuleA n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vois de mise à jour). Dans ia formule8, len popritaies pied See{2 Qualité de is personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cacmatre, etc ...).(3) Précisez les noms et qualité du signatzire x'l est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quallfié de l'autorité expropriant, etc...).
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4451 TDocument vérifié et numéroté le 26/05/2025A SDIF du Var - ToulonPar a B ABAAconter SES PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
Section:Feuille(s) : 000 CV 01 000 CK 01EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: PS ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000CERTIFICATION | ase Echelle d'édition : 1/1000(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 9° Date de l'édition : 26/05/2025Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3) Support numérique:a été établi (1): soA - D'après les indications qu'ils ont fournies au F oes le document d'arpentageB-E formité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;es ag Par DAMIEN PIN (2)C - D'après un plan Carpertans syLes propriétairespar pd géomètre àise 6463., less
, dont copie ci-jointe, dresséavoir pris connaissance des informations portéesRéf.: N1123028-DPIN_LNPCALe 24/03/2025
{1) Rayer les mantions inutiles. La formuleA n'est applicable que dans le cas d'une ssquiase (plan rénové par vole de mise à jour). Dens is formule B, les propribtaires(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expart, inspecteur, géometre ou technicien retraite du cadastre, etc ... ).(3) Précisez les noms et qualité du signataire x'1 eat different du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, eic....).
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 154
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section:SAINT-CYR-SUR-MER (112) Feuille(s) : 000 CK 01 000 CV 01EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]: | Numéro d'ordre du document ....d'arpentage: 4427 L 5 Echelle d'origine : 1/1000A =o a Ah ! Talon e (Art. 25 du décret n 55471 a 30 avril 1955) a Date de l'édition : 21/05/2025Par Oussama BOUTABAA Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires (3) Support numérique:nspecteur nances Publiques a été établi (1) : yy?Si é ' 9, fe'on À - D'après les indications qu'ils ont fournies au poedl: Bos le document d'arpentageB-E ité d' i : effi t 3n conformité d'un piquetage aus sur le terrain Par DAMIEN PIN (2)C - D'aprés un plan Le QBiinage. dont copie ci-jointe, dresséSDIF DU VAR - TOULON le-—sise par géomètre à ORT Réf.: NI123028-DPIN_LNPCA171 Avenue de Vert Coteau sagem ary 3 'CS 20127 Les Propriétaires avoir pris connaissance des informations portées Le 20/03/2025au dos ee se 6463,83071 TOULON CEDEX son \ nour dire: anna'Téléphone : 04 94 03 95 00 w mid Vg [pour etre annexé àsdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr ;
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4428 GDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025ASDIF du Var - ToulonPar Oussama B ABAAfr ot Sos ace PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL(Art. 25 du décretn° 28471 QU 30 avril 1955) aLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires Ss (3)a été établi (1) : qoA - D'après les indications qu'ils ont fournies au :B - En conformité d'un piquetage : e effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'arpentage,o oh a copie ci-jointe, dresséle —— par e géomètre à SaLes propriétaires degen avoir pris connaissance des informations portéesau dos de la ghSthise 6463. :NCy , le :a Yu pour être annexé
Section :Feuille(s) : 000 CK 01 000 CV 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Support numérique :D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4429 CDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025ASDIF du Var - ToulonPar sama BOUTABAAaes inances PubliquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
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Section:Feuille(s) : 000 CK 01 000 CV 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Support numérique:a été établi (1): <0?A - D'après les indications qu'ils ont fournies au polB - En conformitéd'un piquetage: © effectué sur le terrain;C - D'après un plan d'arpentege,oy gBbmace. dont copie ci-jointe, dresséle —— par med — géomètre àLes propriétaires dega it avoir pris connaissance des informations portées
D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025au dos es se 6463. reA ae le Vu pour étr4lannexé àwe es Anrrûth SA. dais(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A rieet applicable que dans le cas dune eequisea (plan rénové par vois de mise à jour). Dare ppribtaires: eux mêmes le piquetage.LE: a2? i i(3) Précisez les noms et queité du signataine s'4 est différent du propriétaire (mandataire, avoué, ausif4
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Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [an -SAINT-CYR-SUR-MER (112) Feuille(s) : 000 CK 01 000 CT 01 00¢EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: P5 ou CP [40 cm]Numéro d'ordre du document 7d'arpentage : 4426 R = Echelle d'origine : 1/1000RE VE rouen (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 9% | | Date de région : 21/05/2025Par Oussama BOUTABAA Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires squashes (3) Support numérique :nspecteur inances Publiques a été établi (1) : 5Signé A - D'après les indications qu'ils ont fournies au pese D'après le document d'arpentage: dresséB - En conformité d'un piquetage: effectué sur le terrain; ressPar DAMIEN PIN (2)C - D'après un plan d'arpentage.o;ey grace dont cone ci-jointe, dresséSDIF DU VAR - TOULON eee par ag géomère ——— || Réf: NI123028-DPIN_LNPCA171 Avenue de Vert CoteauCS 20127 Les propriétaires saga avoir pris connaissance des informations portées Le 20/03/2025au dos eces ise 6463.83071 TOULON CEDEX RAA le u pour être annexe &Téléphone : 04 94 03 95 00 NS" , |str 2n datasdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr (1) Rayer les mentionsinutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vois de miss à jour). Dans ia formule B, les propriétairespeuvw le:{2} Qualité de ls personne agréée {géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ...). 4 u 26(3) Précisez les noms et qualité du signstaire xl est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, #tc...). $23 treepass
Toulon, 2 2h JUIN 2026115 \\ |
a18caSNCF RESEAU
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Ligne Nouvelle Provence Côte d'AzurPHASE 1RÉSEAU
DOSSIER DE CESSIBILITE_ ACQUISITIONSAU PROFIT DE SNCF RESEAUELARGISSEMENT DE VOIES ET CREATION D'UN POLED'ECHANGES MULTIMODAL | . 24 JUIN 2026Opération de La Pauline fouton, # | 24 JUN 202Commune de La Garde —Département du Var simon' om
ETAT PARCELLAIRE
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S.E.GAT. ÉTAT PARCELLAIRE - CESSIBILITESociété d'Etudes Généralespour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
GAR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDE
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PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)- Société dénommée "SAONE AZERGUES", représentée par son PrésidentSociété par actions simplifiée identifiée au SIREN n°305 176 992-R.C.S. VILLEFRANCHE-TARAREZone Industrielle Avenue Jean Vacher - ANSE (69480)"wn Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan | Sect N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface |. (Surfaces en m? ou ca)9 AO 695] T/SOL 9004 CHE DE LA PAULINE 12 0781764 193 763 AO 763 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 193
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient à la Société dénommée SAONE AZERGUES, au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite à titre de levée d'option de la Société dénommée ARKEA CREDITBAIL, aux termes d'un acte reçu par Maître GROLLEMUND, notaire à LE BOIS D'OINGT (Rhône), avec la participation de Maître BAUM, notaire associé à PARIS (2ème), le 30 décembre 2014,publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 1, le 2 février 2015, volume 2015 P n° 832.Ledit acte de vente repris pour ordre par acte reçu par le même notaire, le 30 décembre 2014, déposé le 31 mars 2015, sous la référence de dépôt : 8304P03 2015D4868
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE - CESSIBILITESociété d'Etudes Généralespour l'Aménagement du TerritoireListe des propriétairesGAR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAULA GARDE
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PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée "FINAMUR", représentée par son PrésidentSociété anonyme identifiée au SIREN n° 340 446 707 —R.C.S. NANTERRECS 30002 12 Place des Etats-Unis - MONTROUGE CEDEX (92548)- Société dénommée "SOGEFIMUR", représentée par son PrésidentSociété anonyme identifiée au SIREN n° 339 993 214 -R.C.S. PARIS29 boulevard HAUSSMANN - PARIS 09 (75009)- Société dénommée "SCI DE LA PLAINE DU COUDON" représentée par sa géranteSociété civile immobilière identifiée au SIREN n° 807 859 475 - R.C.S TOULON1522 avenue de Draguignan BP 10263 - LA GARDE (83130)- Société dénommée "NINE & CO", gérante de la "SCI DE LA PLAINE DU COUDON"Société par actions simplifiée, identifiée au SIREN n° 822 787 883 —R.C.S. PARIS10 Place des Etats Unis - PARIS 16 (75016)a Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)23 AM 7101SOL 201 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE 7 9421712 1 116 711 6826| AO 711 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 1 116
Origine de propriété
- A concurrence de 50% indivis en pleine propriété à la Société dénommée FINAMUR.- À concurrence de 50% indivis en pleine propriété à la Société dénommée SOGEFIMUR
ll est tout d'abord précisé que la parcelle cadastrée section AO n°710 provient de la division de la parcelle cadastrée section AO n° 605, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par le service ducadastre de Toulon 2, n° 4053 du 6 mai 2021, publié au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 10 mai 2021, volume 2021 P n° 8.531.La parcelle ci-dessus désignée dépendant du lotissement dénommé « Lotissement de la Zone Industrielle de TOULON EST », appartient indivisément :
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GAR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéAu moyen de l'acquisition qu'elles en ont conjointement faite chacune dans la proportion sus-indiquée, de la Société dénommée FRANCE BOISSONS, aux termes d'un acte reçu par MaitreTHESSIEUX, notaire associé à PARIS (ler), avec la participation de Maître LEQUERRE, notaire à PARIS (8ème), le 19 décembre 2014, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière deTOULON 1, le 16 janvier 2015, volume 2015 P n° 417.Crédit-Bail :Aux termes d'un acte reçu par Maître THESSIEUX, notaire à PARIS, le 19 décembre 2014, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 1, le 13 février 2015 2015, volume2015 P n° 1238, les sociétés dénommées FINAMUR et SOGEFIMUR, ont consenti à la société SCI DE LA PLAINE DU COUDON, un crédit-bail d'une durée de 15 ans.
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Ligne Nouvelle Provence Cote d'AzurPHASE 1RÉSEAU
DOSSIER DE CESSIBILITE *:::ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE
ACQUISITIONS ET TRANSFERTS EN GESTIONAU PROFIT DE SNCF RESEAU Simon BABELARGISSEMENT DE VOIES ET CREATION D'UN POLED'ECHANGES MULTIMODALOpération Saint-Cyr-Sur-MerCommune de Saint-Cyr-Sur-MerDépartement du Var
ETAT PARCELLAIRE
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S-E.GAT. ÉTAT PARCELLAIRE - CESSIBILITE Page - 1Société d'Etudes Générales . | 13/01/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
_ CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00016 PROPRIÉTAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieur LIBER Antoine André, Directeur achatné le 13/05/1972 à CROIX (59)etMadame WATTINNE Elodie Marie Stéphanie son épouse, Chef de projet marketingnée le 08/11/1979 à LILLE (59)mariés le 24/06/2006 à VILLENEUVE D ASCQ (59)demeurant 1040 Chemin de la Bourrasque - ST CYR SUR MER (83270)wm Référence catestale | Emprise Reste De NETplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)22 CT 16|VER/S 1040 CHEM DE LA BOURRASQUE 9 6961156 2 155 9688] CT 155 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE23 CT 17[TERRE |CHEM DE LA BOURRASQUE 2 7471159 792 158 157| CT 158 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE172 2 171 1796] CT 171: Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 796
Origine de propriétéIl est tout d'abord précisé que les parcelles actuellement cadastrées section CT n° 16 et 17 sont venues en remplacement des parcelles cadastrées section AM n° 976 et 979 ainsi qu'il résulte duremaniement cadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril2002, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.ll est ici précisé que les parcelles cadastrées section CT 171 et 172 proviennent de la division de la parcelle cadastrée section CT n° 157 suivant document d'arpentage dressé par le cabinetGéofit n° 4470 J. La parcelle CT157 est elle-méme issue de la division de la parcelle CT17.Les parcelles ci-dessus désignées appartiennent conjointement et indivisément à concurrence d'une moitié indivise chacun à Monsieur LIBER Antoine André et Madame WATTINNE Elodie MarieStéphanie, son épouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite en pleine propriété chacun dans la proportion sus-indiquée, de Madame MARMORATO, née CAMOIN Chantal, aux termes d'unacte reçu par Maître GARRIDO, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), avec la participation de Maître BOISTEL, notaire à LILLE (Nord), le 30 mars 2021, publié et enregistré au Servicede la Publicité Foncière de TOULON 2, le 23 avril 2021, volume 2021 P n° 6.935.
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétéRappel de servitude :Aux termes d'un acte reçu par Maitre GINOYER, notaire à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 'er juillet 1995, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 17 août 1995,volume 1995 P n° 6.850, il a été institué une servitude de passage et de canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées section AM n° 976, 978 et 979 au profit des parcelles cadastréessection AM n° 232, 233, 234, 977 et 920.
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S.E.G.AT. ETAT PARCELLAIRE - CESSIBILITESociété d'Etudes Généralespour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)NOUVEAUX PROPRIETAIRES- Monsieur BEAULIEUX Michel, Patissier à la retraitené le 15/07/1949 à AUBAGNE (13)etMadame VIVIANI Brigitte son épouse, sans professionnée le 12/08/1969 à MARSEILLEdemeurant 11 boulevard Filippi - SEPTEMES LES VALLONS (13240)ANCIEN PROPRIETAIRE- Monsieur SALMON Benoit Jacques Roger, chef d'équipe mécaniciendemeurant 803 Chemin de la Bourrasque - ST CYR SUR MER (83270)a ACE CUIeS cadastrale | Emprise Reste Oksonvationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)33 CT 41{SOL 803 CHEM DE LA BOURRASQUE 520] 164 8 163 CT 163 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 8
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée dépend de la communauté existant entre les époux Monsieur BEAULIEUX Michel et Madame VIVIANI Brigitte, son épouse, pour leur avoir été attribuée, auxtermes d'un acte reçu par Maître COTTERELLE, notaire à SAINT-CYR-SUR-MER (Var), le 22 mai 2025, en coursde publication auprès du Service de la Publicité Foncière.
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)USUFRUITIERE- Madame ODDONE Monique Albertine Eugenie, retraitéenée le 07/09/1937 à LA CADIERE D'AZUR (83)demeurant 137 rue Alexandre Dumas - Les Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)NUE-PROPRIETAIRE- Madame SANTI Christine Alexandrine, retraitéenée le 15/03/1958 à LA CIOTAT (13)épouse de Monsieur LE HOAN Serge Lucienmariée le 04/11/2006 à SAINT CYR SUR MER (83)demeurant 137 rue Alexandre Dumas - Les Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)NUE-PROPRIETAIRE- Madame SANTI Véronique Marie-France, agent d'entretiennée le 23/02/1962 à LA CIOTAT (13)épouse de Monsieur CALIENNO Jean-Marc Charlesmariée le 06/09/2008 à SAINT CYR SUR MER (83)demeurant 137 rue Alexandre Dumas - Les Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)NU-PROPRIETAIRE- Monsieur SANTI Lionel Valentin Alexandre, employé de mairiené le 09/11/1963 à LA CIOTAT (13)époux de Madame LAURO Corinne Henria Margueritemarié le 21/06/1986 à SIX FOURS LES PLAGES (83)marié sous la séparation des biensdemeurant 875 avenue des Palmiers - SIX FOURS LES PLAGES (83140)NUE-PROPRIETAIRE |- Madame SANTI Laurence Claire Henriette, profession inconnuenée le 10/10/1964 à LA CIOTAT (13)épouse de Monsieur BRENDEL Denis Jean Louismariée le 26/07/1986 à SAINT CYR SUR MER (83)demeurant Résidence Les Anémones - 3 rue des Anémones - ANNECY (74000)mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage
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S.E.G.AT. ÉTAT PARCELLAIRE - CESSIBILITE Page - 5Société d'Etudes Générales 13/01/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires |
CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUNa Référence cadastrale Emprise Reste Ce àplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)39 CK 2ILANDE |PRADEAUX 695} 231 304 230 391} CK 230 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 304
Origine de propriétéLa parcelle ci--dessus désignée appartient conjointement et indivisément pour la nue-propriété, à :- Madame SANT! Christine Alexandrine, époux de Monsieur LE HOAN Serge Lucien.- Madame SANTI Véronique Marie-France, époux de Monsieur CALIENNO Jean-Marc Charles.- Monsieur SANTI Lionel Valentin Alexandre, époux séparé contractuellement de biens de Madame LAURO Corinne Henria Marguerite.- Madame SANT] Laurence Claire Henriette, épouse de Monsieur BRENDEL Denis Jean Louis.Sousl'usufruit de Madame ODDONE Monique Albertine Eugénie, veuve de Monsieur SANTI Aldo DarioPour l'avoir recueillie dans la succession de Monsieur SANTI Aldo Dario, leur époux et père, en son vivant retraité, né à LA CADIERE D'AZUR (Var), le 28 octobre 1927, époux de Madame ODDONEMonique Albertine Eugénie, décédé à OLLIOULES (Var), le 30 avril 2003, laissant pour recueillir sa succession :- Madame ODDONE Albertine, son épouse survivante, commune en biens, titulaire soit de l'usufruit de la totalité de la succession, soit de la pleine propriété du quart.Donataire universelle en pleine propriété aux termes d'un acte reçu par Maître GUION, notaire à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 11 février 1983, enregistré.Madame Veuve SANTI née ODDONE, conjoint survivant, a accepté la donation sus-énoncée en tant qu'elle porte sur l'usufruit de la fotalite de la succession.Et pour seuls héritiers, conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un/quart, saufà tenir compte des droits en usufruit du conjoint survivant, ses quatre enfants susnommés, issus de sonunion avec son épouse survivante.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître BRINCOURT, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 14 novembre 2003, publiée et enregistrée au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 16 décembre 2003, volume 2003 P n° 12.529.
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE DECEDEE- Madame MOUTTE Monique Désirée Yvette, en son vivant retraitéenée le 03/12/1946 a LA CIOTAT (13)veuve de Monsieur GENET Pierredécédée le 31/01/2024 à MARSEILLE 15 (Bouche du Rhône)demeurant 676 Chemin de la Bourrasque - SAINT CYR SUR MER (83270)HERITIERE DE MME MOUTTE MONIQUE DESIREE YVETTE- Madame GENET Sabine Andrée Catherine, gestionnaire en ressources d'humainnée le 30/06/1972 a DRAGUIGNAN (83)divorcée de Monsieur DESBOUIS Philippe Mendès suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de EVRY (Yonne) le 6 avril 2004, et non remariéedemeurant 54 rue des Cardalines - SAINT CYR SUR MER (83270)HERITIERE DE MME MOUTTE MONIQUE DESIREE YVETTE- Madame GENET Catherine Michelle Marie, gestionnaire RH et Paienée le 22/01/1965 a OLLIOULES (83)divorcée de Monsieur MEISSONNIER Thierry André suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de EVRY (Yonne) le 29 octobre 1999, et non remariée.demeurant 347 impasse des Vouises- SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)PETIT-FILS DE MME MOUTTE MONIQUE DESIREE YVETTE- Monsieur KESSLER Nicolas Louis Charles, sans emploiné le 04/10/1993 à EVRY COURCOURONNES (EVRY) (91)célibataire majeurdemeurant 595 chemin des Samats - SAINT CYR SUR MER (83270)PETIT-FILS DE MME MOUTTE MONIQUE DESIREE YVETTE- Monsieur KESSLER Hugo Louis Charles, sans emploiné le 16/07/2000 à EVRY COURCOURONNES (EVRY) (91)célibataire majeurdemeurant 481 boulevard de la Litorne - SAINT CYR SUR MER (83270)
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 169
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CYR10- LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAU7 Reférence cadastrale Emprise Reste ObservationsBian Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)37 {CT 109|SOL 676 CHEM DE LA BOURRASQUE 11721166 4 165 1168] CT 165 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 4
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient conjointement et indivisément à :- Madame GENET Sabine Andrée Catherine, divorcée de Monsieur DESBOUIS Philippe Mendès- Madame GENET Catherine Michelle Marie, épouse de Monsieur MEISSONNIER Thierry André- Monsieur KESSLER Nicolas Louis Charles-Monsieur KESSLER Hugo Louis CharlesDu chef de Madame GENET Sabine Andrée Catherine . Madame GENET Catherine Michelle Marie, Monsieur KESSLER Nicolas Louis Charles et Monsieur Hugo Louis CharlesBien recueilli dans la succession de Madame MOUTTE Monique Désirée Yvette, leur mère et grand-mère, en son vivant retraitée, née à LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône) le 3 décembre 1946,veuve de Monsieur GENET Pierre, décédée à MARSEILLE 15ème (Bouches-du-Rhône), le 31 janvier 2024 de laquelle ils étaient: Madame GENET Sabine Andrée Catherine (6/16èmes ),Madame GENET Catherine Michelle Marie (4/16èmes), Monsieur KESSLER Nicolas Louis Charles (3/16èmes) et Monsieur KESSLER Hugo Louis Charles (3/16èmes), héritiers conjointementpour le tout ou divisément chacun.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maitre GARRIDO, notaire associé à SAINT-CYR-SUR-MER (Var),le 28 juillet 2024, publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncièrede TOULON 4, le 18 février 2010, volume 2010 P n° 874.
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE - BAILLEUR- Madame PORTALIS Adeline Marthe Marie Arlette, profession inconnuenée le 09/11/1991 a LA CIOTAT (13)épouse de Monsieur GEORGET LA CHESNAIS Maxime Denis Mariemariée le 15/05/2021 à PARIS 17ème (75)demeurant 676 Chemin des Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)INDIVISAIRE - BAILLEUR- Monsieur PORTALIS Edouard Henri Joseph, vigneronné le 16/10/1987 à LA SEYNE SUR MER (83)époux de Madame BAGOT Camille Mariemarié le 25/10/2024 à ST CYR SUR MER (83)marié sous contrat de mariagedemeurant Les Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)INDIVISAIRE - BAILLEUR- Monsieur PORTALIS Etienne Charles Joseph, vigneronné le 07/07/1986 à LA SEYNE SUR MER (83)époux de Madame GINDRE Anne-Sybille Marie Delphinemarié le 13/04/2024 à PINSAGUEL (31)marié avec contrat de mariagedemeurant 676 Chemin des Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)INDIVISAIRE - BAILLEUR- Madame PORTALIS Marie Hortense Wilheimine, Salariée en Crèchenée le 24/11/1989 à LA CIOTAT (13)pacsée avec Monsieur CHAPELAIN Alexandre, PACS, enregistré à LE PLESSIS-ROBINSON (Hauts de Seine) le 19/05/2021demeurant 5 Square Des Acacias - LE PLESSIS ROBINSON (92350)PRENEUR A BAIL- Société dénommée « CHATEAU PRADEAUX » représentée par ses co-gérantsExploitation agricole à responsabilité limitée identifiée au SIREN n° 783 107 659 - R.C.S. TOULONDomaine de Château Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAU
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RERESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur PORTALIS Cyrille, co-gérant de la société « CHATEAU PRADEAUX »né le 24/10/1962 à NEUILLY SUR SEINE (92)demeurant Domaine de Château Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)RERESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur PORTALIS Etienne, co-gérant de la société « CHATEAU PRADEAUX »né le 07/07/1986 à LA SEYNE SUR MER (83)demeurant Domaine de Château Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)ir Référence cadastrale Emprise Reste Observationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)42 CT 110} VIGNE CHEM DE LA BOURRASQUE 47551168 306 167 4 449| CT 167 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 306
Origine de propriétéLa parcelle ci-dessus désignée appartient conjointement et indivisément à concurrence d'un quart (1/4) indivis chacun, à :- Monsieur PORTALIS Etienne Charles Joseph, époux de Madame GINDRE Anne-Sybille Marie Delphine.- Monsieur PORTALIS Edouard Henri Joseph, célibataire majeur.- Madame PORTALIS Marie Hortense Wilhelmine, pacsée avec Monsieur CHAPELAIN Alexandre,- Madame PORTALIS Adeline Marthe Marie Arlette, épouse de Monsieur GEORGET LA CHESNAIS Maxime Denis Marie
11.290.
Substituant la Société dénommée SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, dite « SAFER »Au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite en pleine propriété chacun dans la proportion sus-indiquée, de la Société dénommée SCI ANDESI, aux termes d'un acte reçu par Maître LAURITO-VARRAL, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 10 novembre 2010, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 13 décembre 2010, volume 2010 P n°
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAU: Origine de propriétéBail rural à long terme 'Aux termes d'un acte reçu par Maître LAURITO-VARRAL, notaire associé à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 10 novembre 2010, publié et enregistré au 2ème bureau deshypothèques de TOULON, le 13 décembre 2010, volume 2010 P n° 11.291, les consorts PORTALIS, ont consenti à la société dénommée « CHATEAUX PRADEAUX », un bail rural à long termepour une durée de 25 ans à partir du 31 octobre 2010. 8
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAU
SAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PRENEUR A BAIL- Société dénommée « CHATEAU PRADEAUX » représentée par ses co-gérantsExploitation agricole à responsabilité limitée identifiée au SIREN n° 783 107 659 - R.C.S. TOULONDomaine de Chateau Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)RERESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur PORTALIS Cyrille, co-gérant de la société « CHATEAU PRADEAUX »né le 24/10/1962 à NEUILLY SUR SEINE (92)demeurant Domaine de Chateau Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270) J .RERESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur PORTALIS Etienne, co-gérant de la société « CHATEAU PRADEAUX »né le 07/07/1986 à LA SEYNE SUR MER (83)demeurant Domaine de Château Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)
BAILLEUR- Groupement dénommé « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES PRADEAUX », représenté par ses co-gérantsGroupement foncier agricole identifié au SIREN n° 444 009 120 - R.C.S. TOULONChâteau Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)RERESENTE PAR SON CO-GERANT- Monsieur PORTALIS Cyrille, co-gérant "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES PRADEAUX"né le 24/10/1962 à NEUILLY SUR SEINE (92)demeurant Domaine de Château Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)RERESENTE PAR SA CO-GERANTE- Madame PORTALIS Adeline co-gérante "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES PRADEAUX" Marthe Marie Arlettenée le 09/11/1991 à LA CIOTAT (13)demeurant 676 chemin des Pradeaux - SAINT CYR SUR MER (83270)
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUN "mn Référence cadastrale Emprise Reste ObservationsSect. N° | Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° | Surface (Surfaces en m? ou ca)43 CT 113] VIGNE CHE DES PRADEAUX | 11 8331170 1 364 169 10 469| CT 169 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE56 CV 111/]VER CHE DES PRADEAUX 3 4351169 35 168 3400] CV 168 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE65 CV 110] VIGNE CHE DES PRADEAUX 13 9891167 1 458 166 42 531] CV 166 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE68 CV 109/SOL CHE DES PRADEAUX 1 196] 164 21 165 1175| CV 165 : Restant appartenir au PROPRIETAIRE69 CV 108ITERRE |CHE DES PRADEAUX 6 4191163 49 162 6 223] CV 162 : Restant appartenir au PROPRIETAIREEcart cadastral de -147m?Total 2 927
Origine de propriétéIl est tout d'abord précisé que les parcelles actuellement cadastrées section CT n° 113 et section CV n° 111, 110, 109 et 108, sont venues en remplacement des parcelles cadastrées section AMn° 329 et section AL n° 403, 404, 20 et 21, ainsi qu'il résulte du remaniement cadastral intervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre desImpôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.Les parcelles ci-dessus désignées appartiennent à la Société dénommée « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES PRADEAUX », au moyen des apports qui lui en ont été faits lors de saconstitution, aux termes d'un acte reçu par Maître GEOFFROY, notaire à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (Vaucluse), le 28 mars 1974, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques deTOULON, le 27 février 1975, volume 1.556 n° 15. |Bail rural à long terme :Aux termes d'un acte reçu par Maître GEOFFROY, notaire susnommé, le 12 avril 1974, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 27 février 1975, volume 1.556 n° 13, les héritiersdu Comte PORTALIS, ont notamment donné à bail rural à long terme, pour une durée de 25 ans à compter du 'er avril 1974, à la Société dénommée CHATEAUX PRADEAUX, les parcellesanciennement cadastrées section AM n° 329 et section AL n° 403, 404, 20 et 21.
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00025 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)USUFRUITIERE- Madame SONAGLIA Mireille Josette Henriette, retraitéenée le 01/04/1939 à SAINT-CYR-SUR-MER (83)épouse de Monsieur THEVENY Jean-Michel Pierremariée le 10/04/1965 à LA CADIERE D'AZUR (83)mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurant 1495 chemin du Vieux Castrum - LE CASTELLET (83330)NU-PROPRIETAIRE- Monsieur THEVENY Pierre-Michel Henri René, fonctionnairené le 25/05/1969 à LOUVIERS (27)époux de Madame ABOU SAMRA Marymarié le 06/11/2008 à FILIPSTAD (Suède)demeurant 1495 chemin du Vieux Castrum - LE CASTELLET (83330)a Référence cadastrale Emprise Reste TEEn Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)45 CK 18]SOL CHE DES PRADEAUX 2 9251235 58 234 CK 234 : Restant appartenir au PROPRIETAIRETotal 58
Origine de propriété
des hypothèques de TOULON, le 15 avril 2002, volume 2002 P n° 4.032.ll est tout d'abord précisé que la parcelle actuellement cadastrée section CK n° 18 est venue en remplacement de la parcelle cadastrée section Al n° 31, ainsi qu'il résulte du remaniement cadastralintervenu sur la commune de SAINT CYR-SUR-MER, suivant procès-verbal dressé par le Centre des Impôts Foncier et cadastre de TOULON 2 n° 2996 S du 15 avril 2002, publié au 2ème bureauBien appartenant en propre pour la nue-propriété, à Monsieur THEVENY Pierre-Michel Henri René, époux de Madame ABOU SAMRA Mary, sous l'usufruit de Madame SONAGLIA MireilleJosette Henriette, épouse séparée contractuellement de biens de Monsieur THEVENY Jean-Michel Pierre, comme constituant l'article 1 à lui attribué aux termes d'un acte reçu par MaitreDELUCA, notaire associé à BANDOL (Var), le 27 janvier 2022, contenant donation entre vifs à titre de partage anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil,
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUOrigine de propriétépar Madame SONAGLIA Mireille Josette Henriette, retraitée, née à SAINT CYR-SUR-MER (Var), le 1er avril 1939, épouse séparée contractuellement de biens de Monsieur THEVENY Jean-Michel Pierre, au profit de ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, au nombre desquels Monsieur THEVENY Pierre-Michel, attributaire de la parcelle cadastrée section CK n° 18.Cette donation-partage a eu lieu outre la réserve d'usufruit, avec réserve du droit de retour par la donatrice, interdiction d'aliéner, avec clause d'exclusion de communauté, action révocatoire.Une expédition dudit acte de donation-partage a été publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 9 février 2022, volume 2022 P n° 3.669.Du chef de la donatrice :Attestation de propriété après décès établie par Maître LAFOND, notaire associé à LE BEAUSSET (Var), le 12 septembre 1994, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques deTOULON, le 14 octobre 1994, volume 1994 P n° 9.171.Echange suivant acte par Maître LAFOND, notaire associé susnommé, le 12 septembre 1994, publié et enregistré au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 14 octobre 1994, volume1994 P n° 9.170.Attestation de propriété après décès établie par Maître DELUCA, notaire associé susnommé, le 27 janvier 2022, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 3 février2022, volume 2022 P n° 3.082, pour une moitié indivise.Rappel de servitude:Acte reçu par Maitre GUION, notaire à SAINT CYR-SUR-MER, les 28 août et 24 septembre 1987, publié au 2ème bureau des hypothèques de TOULON, le 5 octobre 1987, volume 8.164,contenant servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section Al n° 563 au profit de Al 31, plus servitude de canalisation, aérienne et souterraine
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MER
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PROPRIETE 00037 ~ PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 5 AVENUE FELIX BENET A SAINT CYR SUR MER5 avenue Felix Benet - SAINT CYR SUR MER (83270)REPRESENTE PAR SON SYNDIC BENEVOLE- Monsieur PERDIGON Adrien, syndic bénévole du 5 av. Félix Benet a St Cyr sur Mer2790 Chemin de Saint Antoine - LA CADIERE D'AZUR (83740)N ni Référence cadastrale Emprise Reste neplan Sect: N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)70 CV 79|SOL 5 AV FELIX BENET 965|79 9657 Total 965
Origine de propriété
publié et enregistré au Service de la Publicité Fonciére de TOULON 2, le 3 mars 2020, volume 2020 P n° 2.719.
parties communes anciennement exprimée en 1000èmes désormais exprimée en 1009èmes et suppression du lot 3 et remplacé par le lot 6.
La parcelle ci-dessus désignée soumise au régime de la copropriété appartient aux COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5 AVENUE FELIX BENET A SAINT CYR-SUR-MER, pour avoir faitl'objet à la requête de la Société dénommée ADRI.AU, d'un état descriptif de division avec règlement de copropriété en 4 lots numérotés 1 à 4, avec la quote-part indivise des parties communesgénérales rattachée à chaque lot s'exprimant en millièmes (1.000èmes), établi suivant acte reçu par Maître PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaire à LA CADIERE D'AZUR (Var), le 18 février 2020,Ledit état descriptif de division et règlement de copropriété suivi d'un modificatif établi suivant acte reçu par Maitre PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaire susnommé, à la requête du SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A SAINT CYR-SUR-MER (VAR) 83270 5 avenue FELIX BENET, le 23 juin 2021, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière deTOULON 2, le 21 juillet 2021, volume 2021 P n° 15.327 contenant création du lot 5 provenant des parties communes générales entrainant la modification du dénominateur de la quote-part des
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CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00038 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur ROUILLON Cédric Xavier Martial, menuisierné le 28/08/1982 a LA SEYNE SUR MER (83)célibataire majeurdemeurant 218 chemin de Roumanieu Les Lecques - SAINT CYR SUR MER (83270)Référence cadastrale Lots de copropriété° à Surf N° Lot privatif en .Sect. N Nature Lieu-dit (aN © Plan in' pra Quote-part Désignation ObservationsCV 79/SOL 5 AV FELIX BENET 965 70 1 217/1009èmes {Un appartement, au premier étage côté Est
Origine de propriétéLe bien et droits immobiliers dont il s'agit constituant le LOT NUMERO UN (1) d'une superficie privative de 69,06 m? en nature d'appartement et dépendant de l'immeuble soumis au régime de lacopropriété susvisé, appartient en propre à Monsieur ROUILLON Cédric Xavier Martial, célibataire majeur, au moyen de l'acquisition qu'il en a faite de la Société dénommée ADRI.AU, SociétéCivile Immobilière, aux termes d'un acte reçu par Maître PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaire à LA CADIERE D'AZUR (Var), le 18 février 2020, publié et enregistré au Service de la PublicitéFoncière de TOULON 2, le 4 mars 2020, volume 2020 P n° 2.801.
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE - CESSIBILITE Page - 17Société d'Etudes Générales 13/01/2026pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CYR10 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAUSAINT CYR SUR MERPROPRIETE 00041 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieur SCHIAVONE Frédéric , Artisan électricienné le 18/10/1965 à MARSEILLE (13)etMadame HUGUIN Sonia Françoise Claude, son épouse, profession inconnuenée le 06/08/1973 à ISSY LES MOULINEAUX (92)mariés le 22/06/2024 à ST CYR SUR MER (83)mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagedemeurant 5 avenue Félix Benet - SAINT CYR SUR MER (83270)Référence cadastrale Lots de copropriétée Un Surface N° Lot privatif nn .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsCV 79]SOL 5 AV FELIX BENET 965 70 5 8/1009èmes |Un débarras| 6 270/1009èmes | Un appartement, au rez-de-chaussée côté Est
Origine de propriété :Les biens et droits immobiliers dont il s'agit constituant les LOTS NUMERO CINQ (5) en nature de débarras, et SIX (6) en nature d'appartement d'une superficie privative de 64,98 m?, et dépendantde l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent conjointement à concurrence d'une moitié indivise chacun, à :- Monsieur SCHIAVONE Frédéric, divorcé de Madame HUGUIN Sonia Françoise Claude.- Madame HUGUIN Sonia Françoise Claude, divorcée de Monsieur SCHIAVONE FrédéricAu moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite en pleine propriété chacun dans la proportion sus-indiquée, de la Société dénommée ADRI.AU, Société Civile Immobilière, aux termes d'un acte reçupar Maître PELLIER-CUIT-COUDURIER, notaire à LA CADIERE D'AZUR (Var), avec la participation de Maître BOTALA, notaire à MARTIGUES (Bouches-du-Rhône), le 23 juin 2021, publié etenregistré au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2, le 27 juillet 2021, volume 2021 P n° 16.274.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR - SNCF RESEAU" pour le compte "SNCF RESEAU".Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vousadressant directement à "SNCF RESEAU".
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À \ Ws ; fl hi ='aies 4 \ ng #4 ANY eS (ET-\\ <a ET : = CT-33 | ee lgD E PARTE M E NT DU VAR 28 1818387.09 3118045.10 82 1818524.79 3113119.22 186 1918565.64 3118048.09 Pi 309\ Y 28 1918402.84 3113055.87 53 191863640 311312243 197 1918539.81 3119041.34 D311277478 30 1818449.37 3113078.93 Es 1918652.85 31312080 205 1918523-29 3119038.17 \ = &311278856 at 191846267 3118082.87 5 1918659.31 311912253 208 1918512.99 3113033.05 \ ner us tee /COM M U N E D E ST CYR SU R M E R 3112784.82 32 1918468.34 3113084.08 56 1818673.39 3113132.55 208 1818508.25 3113028.71 \ CR-2027 77 i. j3112796.19 3 191847744 3119078.38 57 1918679.7 31131334 210 1918495.10 3179024.18a nnexé & 5 1918105 78 3112802. u 1818480.98 3113068.42 38 191868741 34131 71 1918491-62 3113020721 _ CT-35 ¢pour eite a 1918120.62 3112808 56 3 1918481.73 3113061.81 59 1918882.95 31313548 12 1918492.22 3113019.11 aoe /mete 44 3112846.06 36 1818505.66 3113072.16 60 1918596.68 3113136.04 213 1818470-62 3113007.35 \ f3112848.23 a7 1918509.15 3118067.14 ai 1918701.79 311313556 24 1918395.05 3112961.05 \'31128484 38 1818517.58 3113070.80 &æ 1918706.58 31813588 215 18189732 31124548 ' ' — -f3112851.42 39 1918529.97 3118075.07 53 1918721.04 3113138.72 2 191837; 3112941.41 \ DON me np ;3112855.31 40 1818541.43 3113078.71 ca 1918722.14 3113133.57 217 1918310.41 31128885 i = \ i3112871.44 4 191855060 3113081.62 5 1918726.45 31513428 218 est 3112804.12 : À cT-36 aif'3412673.82 42 1818573.71 3113081.71 88 1918752.27 3119198.31 \ : | ee \ =3112913.35 43 1918506.94 311310113 190 1918625.51 3113073.80 \ — a é a /11291884 44 1918805.41 3113103.61 ta 191882149 3113073.84 \ | CTA27-- À Q. /3112925.40 45 1918609.49 3113103.90 192 1818621.70 3113072.11 i) eal \ CT-126 eas :Simon BABRE G A E S 311284448 46 1918611.80 3113103.56 193 7918611.0 3419088.98 \ in \ 1 /R E S E A L 32 3112067.13 50 7191862056 3113116.97 194 1918590.53 311306233 | | /& CONNEXIONS aan? 3112986.46 5 1918625.24 3113117.80 195 191858442 S119057.11 à \ esLIGNE NOUVELLE FE 'tn à A VU ax \ \ qe \ CO-65 \\\ ee \PROVENCE COTE D'AZUR \Opération Saint Cyr sur MerMaitrise d'ouvrage SNCF RéseauPlanche n° 1/2
1 Réalisation du plan 12/01/2026 NE DPINIndice Nature des modifications Date Dessiné par Verifié parDOSSIER : FICHIER :ECHELLE : 1/1000NI123028-104-03Plan de CessibilitéA . pe 7 LEGENDEEnquête Simplifiée PPT ie4 2709WY —-—— Limitede sectionCOORDONNÉES RGF93- CC44 x NIVELLEMENT IGN 69 oO ree SAN. 4 — -— Applicati issue du plan cadCOORDONNÉES INDÉPENDANTES El NIVELLEMENT INDÉPENDANT oO | \ WL Lorin \ Emprise du projet LNPCAqu 1s QUAI ene he / if à RES B proj ublice = -| Les limites issues du pl dastral sonti t n'ont qu'une valeur indicative, le cadastre ÿ /608 __ Terrierse = feinee n'est pas und à tère juridique, mais fiscal, servant essentiellement au calcul de l'impôt. 89) Numero donce @) | a] 30900 NIMES La __ | les limites cadastrales ne sont donc pas garanties et ne sont pas opposables au tiers. a "i04 6664551 à ime Toamihee TE + elas = - |ÉOMÈTRE-EXPERT nimes@geofitfr 374 Seules les limites juridiq \ad &EOM - SEOMBIRECSXEERT Ww mL TS aT = ME NWw) GÉOMÈTRE - EXPERT oo TE G == a a) i Porn 14 éj
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DEPARTEMENT DU VARCOMMUNE DE ST CYR SUR MERFA WIN M 24 'uoynos
RÉSEAU
PAs YIN 2026 npeyep Lo 9g part lou& PROULE 8119 inod nAARESLIGNE NOUVELLE *"""*"'°"*Yu pour être annexé àPROVENCE CÔTE D'AZU "hp aieOpération Saint Cyr sur Mer «Maîtrise d'ouvrage SNCF RéseauPlanche n° 2/2
Réalisation du plan 12/01/2026 NE DPINIndice Nature des modifications Dessiné par | Verifié parDOSSIER : FICHIER :ECHELLE : 1/1000 N1123028-104-03 NI123028-104.03_CESSIBILITE EPCdugPlan de CessibilitéEnquête SimplifiéCOORDONNÉES RGF93 - CC44 Xx] NIVELLEMENT IGN 69 [elCOORDONNEES INDEPENDANTES oO NIVELLEMENT INDEPENDANT [5]
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 182
Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4443 RDocument vérifié et numéroté le 26/05/2025ASDIF du Var- ToulonPar Oussama BOUTABAAnspecteur des Finances PubliquesSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif.var-toulon@dgfp.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALSectionFeuille(s) : 000 CT 01 000 CL 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 26/05/2025Support numérique:CERTIFICAT e(Ar. 25 du décret n° 55-471 du30 avril 1955) gosLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sgefes (3)a été établi (1) : 2" ee . esA - D'après les indications qu'ils ont fournies au $B - En conformité d'un piquetage: e effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'ar age, dont copie ci-jointe, dressé$65 corrroenrepeeecocen géomètre àLes propriétaires re avoir pris connaissance des informations portéesau dos de EG ise 6463.PAW lewo ;
D'après le document d'arpentagedresséPar DAMIEN PINRéf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 24/03/2025
(2)
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'eet applicable que dans le cas d'une esquisse {plan rénové per voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mèmes ie piquetage.{2 Qualité de 1s personne agréée (géomètre expert. inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, ete ...).(2) Précisez les noma at quate du signetaire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quaifié de l'aAorié expropriant, stc...).
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [GecionFeuille(s) : 000 CT 01 000 CL 01 000)Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112) g| EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan : PS ou CP [40 cm]Numéro d'ordre du document .d'arpentage : 4445 G Echelle d'origine : 1/1000Doc nt vérifié et éroté le 26/05/2025 CERTIFICA ION xe Echelle d'édition : 1/750Pace vérité otnumérotée (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) M NID de l'édition - 280€ 2025Par Qussama BOUTABAA Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires (3) Support numérique:n inances Publiques a été établi (1) : vo?Signé 5 =9 A - D'après les indications qu'ils ont fournies au F poe le document d'arpentageB - En conformitéd' ; effectué le terrain:n ormité d'un piquetage 3 sur le terrain 2e OUEN (2)C - D'après un plan Dao" - age, dont copie ci-jointe, dresséSDIF DU VAR - TOULON le —— par géomètre à Réf. : NI123028-DPIN_LNPCA171 Avenue de Vert Coteau aCS 20127 Les PATE IID déàl avoir pris Connaissance des informations portées Le 24/03/2025au dos deLS, ise 6463.83071 TOULON CEDEX AS AW à PsTéléphone : 04 94 03 95 00 wo ' vssdif. var-toulon@dofip.finances.gouv.fr (1) Rayer es mentionsinutites. La formule A n'est applicable que dans le ces d'une esquisse (plan rénové per vole de mise à jour). Durs la formuleB, SETI | |(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ). Not d Sic 1 a t ë(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'5 est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentantqualifié de l'autorité expropriant, etc...).
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 185
Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4420SDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025A SDIF du Var - ToutonP.= eeeRsie PubliquesSigné
EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICATION Ce(Art. 25 du décret n° 88-471 du 30 avril 1955) aLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires (3)a été établi (1) :A - D'après les indications qu'ils ont fournies au<0?
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif.var-toulon@dgfp.finances.gouv.fr
B - En conformité d'un piquetage :C - D'après un plan d'arpentage y age, dont copie ci-jointe, dresséle ------------------ par géomètre à ee,Les propriétaires dean avoir pris connaissance des informations portéesau dos de a! ise 6463.«<i |sos"
effectué sur le terrain ;
Section:Feuilie(s) :Qualité du plan: P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 21/05/2025Support numérique :D'après le document d'arpentagedresséParRéf.: N1123028-DPIN_LNPCALe 20/03/2025Vu pounotre
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(2) Qualité de ia parsonne agréée (géométre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadmstre, etc ....).(3) Précisez les noms at qualité du signetaire sd est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etr:...).=
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4446 CDocument vérifié et numéroté le 26/05/2025.F A SDIF du Var- ToulonPar B BAApure Soi ads PubliquesSigné :
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICATION | axe(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 9°Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3)a été établi (1) :
Section:Feuille(s) : 000 CT 01 000 CL 01 000(Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/750Date de l'édition : 26/05/2025Support numérique;À - D'après les indications qu'ils ont fournies auB - En conformité d'un piquetage : aweffectué sur le terrain ; D'après le document d'arpentagedressé
œ noms et qualité du signataire s'l est different du propriétaire (mandataire, avout, représentant qualiié de l'autorité egropriant, où.....).
oo, Par DAMIEN PIN (2)C - D'après un plan d'arpentage,oy ç age, dont copie ci-jointe, dresséLE © géomètre à —— Réf. : NH23028-DPIN_LNPCALes propriétaires dége ii avoir pris connaissance des informations portées Le 24/03/2025au dos de lat ise 6463. .Qu' ' Wu NOU xe
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4447 YDocument vérifié et numéroté le 26/05/2025ASDIF du Var - ToulonPar Qussama BOUTABAA .nspecteur a Es PubliquesSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL_ CERTIFICATION xt(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) g°Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3)a été établi (1) : 0?À - D'après les indications qu'ils ont fournies au 7B - En conformité d'un piquetage : effectué surle terrain ;C - D'après un plan d'erpertage ou Garage. dont copie ci-jointe, dresséle —-—-_—- par pd géomètre àLes propriétaires dege avoir pris connaissance des informations portéesau dos de laK Mise 6463.A ae , le
SectionFeuille(s) :Qualité du plan000 CT 01 000 CK 01: PS ou CP [40 cm]Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 26/05/2025Support numérique:D'après ie document d'arpentagedresséPar DAMIEN PIN (2)Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALe 24/03/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans fe cas dune esquisse {plan rénove par vole de mise à jour). Dans ta formule 8, les propriétaires peuvent svor effectué eux mémes ie piquetage.(2) Qualité de la personne agréde (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraite du cadastre, etc ... }.(2) Precisez les noms at qualité du signataire wil est dférant du propriétaire (mandataire, avoué, représentantqualifié de l'autorité expropriar, stc...).
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 189
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Commune :SAINT-CYR-SUR-MER (112)DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Numéro d' oedu documentd'arpentage: 4422 HDocument vérifié et numéroté le 21/05/2025ASDIF du Var- ToulonPar Quasams Bnspecteur desis roroee PubliquesSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 Avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 00sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICATION axe(An. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 9°Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires goss (3)a été établi (1) : MNgrA - D'après les indications qu'ils ont fournies auB - En conformité d'un piquetage: effectué sur le terrain ;
SectionFeuille(s)Qualité du planEchelle d'origineEchelle d'éditionDate de l'édition :Support numérique:
: 1/1000: 1/1000
- 000 CK 01 000 CT 01 00d: P5 ou CP [40 cm]
21/05/2025
D'après le document d'arpentagedresséParDAMIEN PIN (2)C - D'après un plan d'arpentage,&par mage, dont copie ci-jointe, drességéomètre à Réf.: NI123028-DPIN_LNPCALes ARE CE de avoir pris connaissance des informations portéesau dos deLas ise 6463.àNC , le Le 20/03/2025
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc... ).(3) Précisez les noms et qualité du signetaire s'4 est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quail de l'autorité axpropriant, etc...).(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové per vole de mise à jour). Dens ja formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage
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i T%% \ DEPARTEMENT DU VARCOMMUNES DE LA GARDE ET LA CRAU& Vu pour être annexé ànotre arrêté en datepi Si " non EU =r LIGNE NOUVELLE| PROVENCE COTE D'AZURi Opération La Pauline HyéresTRS Maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau\ x à Planche n° 1/1
FE) ei| | [ase| || || AM-706 |! | 1 Réalisation du plan 27/10/2025 NIE DPIN} Indice Nature des modifications Date Dessiné par | Verifié pari . DOSSIER: CHIER:! | Berete 12000 NI123028-104-04 1NI123028-104-04PLAN PARCELLAIRE SIMPLIFIE.V1.dwg/ |xj ;| Plan Parcellaire Enquéte Simplifiée\ sj \ AO-749 - K i L i WI)\ - 8 Um: ) a ' ! Ï | | COORDONNÉES RGF93- CC44 x NIVELLEMENT IGN 69 X\ : eS) i pale 7 | COORDONNÉES INDÉPENDANTES oO NIVELLEMENT INDEPENDANT Oo\ 0-752 74 73 AO-756 66 s 65 |Se — Tr 75 68 67, /res = = ge — D we : ae tle ju s C Se= au a Vitinte i = Dep Geo 1 ex = eaeAo-rie Eur * Wd GÉOMÈTRE- EXPERT Ce nines Di AM-120 Le=— SS ae = . % ae %en a 5 - - = Shemin % \ € %M995 = Cn Le \ -421 / SE AM-121 %,- ( COMMUNE DE VA GARDE %.\
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AM-123 xa a Route = =Départementaleee.
ER]Eu$g3=CSa\ 3AO-522 x\~~ AO-523 NAO-417 \ SN \\ A | j 40520 ù N q1947180.80 | 310902648 x82 | 172 |104718051| 310903729 Er ÀFE 3108461.03 3109401.13 < \3108819.90 3108743.27 1947594.10 3109402.65 de by3108809.71 | : 194774451 | 3109456.98 + A vaz 3108740.71 3109464.66 ïé $ £E 3108752.00 1947695.82 2108734.90 3108766.06 1947692.40 | 310945777 | * i Z LEGENDE3108731.33 sios774.21 |129| 1947681.94 | 3109456.24 ! A0-488 -3108722.53 10 | 310878566 |130| 1047647.83 | 3100445.71 ï j 4 un 65. 1947041.62 | 3108796.35 |131| 1947590139 | 3109428.97 / Limite du projet LNPCA5. 194704139 | 31087077 | 132 |1947584@0;7q 3109426.68 / ti9 x 1947042.61 | 3108790795 |133| 1947374.71_ | 3100365.03 - ——-— Limitede section3 so 196x045.96 | 3108803.37 | 14 |19473474|SUVI7172 | / > db Lin te commune283.04 | 3109269.33 iD ye1946918.21 5: / < + i iResa | Nas | j 4 € Application fiscale issue du plan cadastral1946919.04 | 3108694.98 j \ jeP eos 5 |= he \ 3 Emprisedu projet LNPCA4946923.62 | 3108691.89 / i \ J is i1946923.98 | 3108691.66 = 4 i vd Lom1946920.78 fe i1946917.43 A joa "9"1946911.02 | 3108676.51 X J "1946907.00 x 4 4 8 /— Numéro d'orde1946889.97 . / \x 1947165.56 TE8 | 31 19716825 4 fe49471 71.701947176.88
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Commune :LA GARDE (062)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 4238 XDocument vérifié et numéroté le 28/05/2025ASDIF de Toulonheal perl oyios Finericos PubliquesSigné
SDIF DU VAR - TOULON171 avenue de Vert CoteauCS 2012783071 TOULON CEDEXTéléphone : 04 94 03 95 01sdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICATION . axe(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) . 4%Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3)a été établi (1) : goA - D'après les indications qu'ils ont fournies au poolB - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'arpontage ou age, dont copie ci-jointe, dresséle. ------------------_ par géomètre aLes propriétaires ga avoir pris connaissance des informations portéesau dos de lt 6463.A PAA ileA ae
Section :AOFeuille(s)Qualité du planEchelle d'origineEchelle d'édition :Date de l'édition :Support numérique:
: 000 AO 01: Plan régulier avant: 1/200020/03/19801/120026/05/2025
D'après le documdresséParRéf. : N1123028-DPIN_LNPCALe 18/03/2025Vu pour etD réni tre, ar é(1) Rayer es mentions inuties. La formule A n'est appicable que dans fe cas d'une eaquisse (plan rénove par vole de mise à jour}. Dans la formiute B, les proprittaif éhdvent ac test(2) Qualité de ta personne agréés (géoriétre apart, Inspecteur, géomètre ou technicien retraité chu cadestre, atc ...}.(3) Précisez ine noms at qualité du signataire s'E est différent du propridteire (mandataire, avoué, représentant quelli¢ de Fatorite expropriant, ele.)
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A 01a93caSNCF RESEAU bthal 8a85caSAONE AZERGUES763
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Commune DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [sea auLA GARDE (062) Feuille(s) : 000 AM 01EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: Plan régulier avantNuméro oeyan coe ' . 20/03/1980d'arpentage : 4 Echelle d'origine : 1/2000Document anet numéroté le 28/05/202 CERTIFICATI $©| | Echelle d'édition : 1/1000À SDIF de Toulon num . 5 (Art. 25 du décret n° bar)TON30 avril 1955) as" Date de l'édition : 28/05/2025Par aB Le présent document d'arpentage, certifié par les PS (3) Support numérique: —-----------Inspecteur ead ina Publiques a été établi (1):Sane À - D'après les indications qu'ils ont fournies eu gel CREER EEreB - En conformitéd'un piquetage: effectué sur le terrain ; Par DAMIEN PIN (2)C-eon page aie dresséSDIF DU VAR - TOULON ee ——— || Réf: NI123028-DPIN_LNPCA171 avenue de Vert Coteau a. Lot anCS 20127 Les propriétaires avoir pris connaissanceninaent portées Le 18/03/2025au dos deAi 6463.83071 TOULON CEDEX a ashe leTéléphone : 04 94 03 95 01 wo , Àsdif. var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr EEL ts See one on ele mel es Dans fa formuseB, les "Wi pour cire wine x 6 à(3) Précisez les noms et qualité du signataire sl est different du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quaifié de l'autorité expropriant, etc...).
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