PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-287
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2021-06-01-00012 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels
de santé libéraux 01 06 2021 (2 pages) Page 3
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université /
75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme Christine
Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon (8 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2021-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature
à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement de la région d□Île-de-France, en matière
d□ordonnancement secondaire (5 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement (9 pages) Page 21
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-01-00012
Arrêté de délégation signature BC aux
professionnels de santé libéraux 01 06 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-01-00012 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
01 06 2021 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2,
R. 6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitali ère,

Vu l'arrêté n° 2014069 -0002 modifiant l'arrêté directorial n°2 013318 -0006 du 14 nov embre
2013 fixant les mati ères déléguées par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospit alier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « patient »,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame
Laurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊ TE

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les bons de commande destinés à des
professionnels de santé libéraux aux cadres de départements , cadres de santé et faisant
fonction de cadre dans une unité de soins HAD AP -HP suivants :



A°) Département HAD -Adulte :
Pour les prestations d'actes infirmiers et de pédicures -podologues.
- Mme Stéphanie AUROY,
- Mme Lydie BAILLY,
- M. José BASA NTÉ ALVAREZ,
- Mme Mathilde BLANCHARD,
- M. Sébastien BOUIMBA,
- Mme Isabelle CHALUMEAU
- Mme Valérie CHENEAU,
- Mme Jeanne D'ARGAIGNON,
- M. Sébastien DELCAMPE,
- M. Pierre DERIC,
- Mme Laetitia GOASGUEN Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-01-00012 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
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- Mme Anne -Laure GRISAY,
- Mme Frédériqua LAGNET,
- Mme Gaëlle PAULMIER,
- Mme Lydie PHILIPPE,
- Mme J ulie RODRIGUES ,
- Mme Jeanne SOGNOG BIDJECK,
- Mme Josiane STEUNOU
- Mme Florence TRAVERSO,

B°) Département HAD Pédiatrie et obstétrique
Pour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.
- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,
- Mme Cécil e BENZI,
- Mme Béatrice COLLIER,
- Mme Marion DA SILVA,
- Mme Anna GOMIS,
- M. Rémy GONUL,
- Mme Catherine LECOQ,
- Mme Mélanie LEVEQUE,
- Mme Anne -Sophie ODIEVRE,
- Mme Laure ROSSIGNOL ,

C°) Département HAD Parcours soins et activités transversales
Pour les actes de mass o-kinésithér apie et d'orthophonie.
- M. Jean-Christophe CRUSSON,
- Mme Lénaic HEMON,
- Mme Sylvie SABLONNIERES,

Article 2 :
L'arrêté du 16 octobre 2020 est abrogé.



Article 3 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présen t arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris.



Fait à Paris,
Le 01 juin 2021

Signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-01-00012 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
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Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2021-05-25-00010
Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe à la directri ce du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général du groupe hospital o-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 7
2 - Mme Hélène de BONNIERES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions ;

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- M. Patrick DELAMARE , coordonnateur général des soins par intérim,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 8
3 - M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef ,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH,
M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN
et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER ,
techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
administratif (paragraphe C, en qualité d'ordonnate ur pour les affaires générales, point 2, interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 9
4 Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 10
5 Direction des soins

En cas d'empêchement de Monsieur Patrick DELAMARE , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
- Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON , coordonnatrices générales des soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et
Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et G),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure en chef, chargée de la direction des é quipements biomédicaux et mobiliers;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef, chargé de la direction des trava ux et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur principal, chargé de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'exp loitation et travaux) ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 11
6 - M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 12
7 En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux
directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'int érêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, Mme Anne-Gaëlle DANIEL e t M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL et Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeurs
des soins, Mme Nathalie BONNET, attachée d'administ ration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON et M. Pierre
PERES, attachés d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, M. Philippe GAULT, Mme Céline
KILHOFFER et Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, M. P ierre MARGAIN, Mme Paul REMOND, Mme Marlène
RUAT et M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 13
8

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Siège ;
Mme Marlène LEPAGE et Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san té, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédica ux, M. Michel JUAN et M. Teddy PICANON,
ingénieurs hospitaliers, M. Sabri LOKMANE, technici en supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cad re de
santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE,
Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs généraux des soins, Mme Alexandra ANDRO-
MELIN, directrice de soins, M. Arnaud VOGT, ingénie ur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2021-04-0 2-00001 du 2 avril 2021 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 25 mai 2021





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-05-25-00010 - Arrêté de délégation de signature de Mme
Christine Welty, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau - La Roche-Guyon 14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-07-00009
Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de
signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice
régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement de la région
d□Île-de-France, en matière d□ordonnancement
secondaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de
signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement de la région
d□Île-de-France, en matière d□ordonnancement secondaire15
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
dLrberté
Egalité
Pratéranté


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Arrêté du 7 juin 2021
portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER,
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
de la région d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitat ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 13 mars 2008 portant
modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat ;
Vu l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des préfets
de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la direction
générale de la cohésion sociale est responsable ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de
signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement de la région
d□Île-de-France, en matière d□ordonnancement secondaire16
2 Vu l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Mme Isabelle ROUGIER, inspectrice générale
des affaires sociales, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
(groupe I) de la région Île-de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,

ARRETE


Titre 1er Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du préfet de la région d'Ile-
de-France


Article 1er : En qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué, délégation de signature
est donnée à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la région d'Île-de-France, pour :
1. Recevoir les crédits des programmes suivants :
­ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
­ « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (n° 177) -
actions 12 et action 14 ;
­ « Inclusion sociale et protection des personnes » (n° 304) -action 14.
2. Mettre ces crédits à disposition des services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution, conformément à la répartition arrêtée par le préfet de la région d'Île-de-France ;
3. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.

A compter du 15 septembre 2021, les réallocations d'un montant supérieur à 10% seront soumises au visa
préalable du préfet de la région d'Ile-de-France.


Article 2 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles, sous réserve des dispositions de l'article 7,
délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux
relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat
dans le cadre des programmes suivants :

­ « Intégration et accès à la nationalité française » (n° 104) - action 15 ;
­ « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
(n° 124) ;
­ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
­ « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» (n° 177) ;
­ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (n° 217) ;
­ « Immigration et asile » (n° 303) ;
­ « Inclusion sociale et protection des personnes » (n° 304) ;
­ « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354).


Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat
dans le cadre du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723), du
programme « Compétitivité » (n° 363) et du programme « Cohésion » (n° 364).


Article 4 : Délégation de signature est donnée à, Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France pour signer toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de
signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement de la région
d□Île-de-France, en matière d□ordonnancement secondaire17
3 programmes visés aux articles 3 et 4, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de
fonctionnement des jurys de concours.


Article 5 : Délégation de signature est donnée à, Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions se rapportant à la fixation des dotations
budgétaires des établissements sociaux ainsi que les actes relatifs à la gestion des crédits engagés par les
arrêtés de tarification.


Article 6 : A compter du 15 septembre 2021, le délégataire présentera à la signature du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris toutes les décisions portant attributions de subvention relatives à des dépenses dont
le montant unitaire est supérieur à :

- 400 000€ pour les subventions d'investissement ;

- 100 000€ pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marchés publics.

Toutefois la délégation n'est pas limitée pour les actes attributifs de subventions qui font l'objet d'un avis émis
par un comité d'aides présidé par le préfet de région ou son représentant.


Article 7 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :

­ les ordres de réquisition du comptable public ;
­ les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
­ les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
­ les contrats de bail.


Article 8 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-
France, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, pour les cas d'absence et
d'empêchement, dans la limite de leurs attributions.

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Article 9 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits de l'exercice budgétaire sera adressé semestriellement au
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés).


Titre 2 Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du préfet de Paris


Article 10 : En qualité de responsable d'unité opérationnelle, délégation de signature est donnée, pour le
département de Paris, à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à
la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de
l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
­ « Intégration et accès à la nationalité » (n° 104) ;
­ « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (n° 124) ;
­ « Développement et amélioration de l'offre de logements » (n° 135) ;
­ « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (n° 177) ;
­ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer »
(n° 217) ;
­ «Immigration et asile » (n° 303) ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de
signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement de la région
d□Île-de-France, en matière d□ordonnancement secondaire18
4 ­ « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » (n° 304).


Article 11 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat
dans le cadre du programme « Compétitivité » (n° 363) et du programme « Cohésion » (n° 364).


Article 12 : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, pour signer toutes les pièces relatives à
la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes
listés aux articles 10 et 11, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des
jurys de concours.


Article 13: A compter du 15 septembre 2021, le délégataire présentera à la signature du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris toutes les décisions portant attributions de subvention relatives à des dépenses
dont le montant unitaire est supérieur à :

- 400 000€ pour les subventions d'investissement ;

- 100 000€ pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marchés publics.

Toutefois la délégation n'est pas limitée pour les actes attributifs de subventions qui font l'objet d'un avis émis
par un comité d'aides présidé par le préfet de région ou son représentant.


Article 14 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris :
­ les ordres de réquisition du comptable public ;
­ les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
­ les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
­ les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.


Article 15 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, peut,
sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, pour les cas d'absence et
d'empêchement, dans la limite de leurs attributions. En particulier, elle subdélègue sa signature au directeur de
l'unité départementale pour les actes relevant du département.

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Article 16 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris :

­ les ordres de réquisition du comptable public ;
­ les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
­ les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
­ les contrats de bail.


Article 17 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé semestriellement
au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés).


Article 18 : Les arrêtés n° 75-2020-08-17-011, n°IDF-2020-08-17-013 du 17 août 2020 et n° IDF-2021-03-19-
00008 - 75-2021-03-19-00002 du 19 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER,
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en
matière d'ordonnancement secondaire, sont abrogés Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de
signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement de la région
d□Île-de-France, en matière d□ordonnancement secondaire19
5
Article 19 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et la directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la
région d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs (échelons de Paris et de la région d'Ile-de-France) de la préfecture
accessible sur le site Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.
Fait à Paris, le 7 juin 2021
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de
signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement de la région
d□Île-de-France, en matière d□ordonnancement secondaire20
Préfecture de Police
75-2021-06-07-00010
arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberré
Fodlirt
FrréFdird


1

Cabinet du préfet





arrêté n °2021-00527
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives
aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant orga nisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministèr e des outre-mer, notamment son article
15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de
la défense et du code de la sécurité intérieure, no tamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services
chargés d'exercer les missions relevant du secrétar iat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié rel atif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'immobilier et d e l'environnement ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil
de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales ;

Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 22



2

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;

VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors
classe, chef du service des affaires immobilières a u secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police, est no mmé directeur de l'immobilier et de
l'environnement au secrétariat général pour l'admin istration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police,

ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement pla cé sous l'autorité du préfet,
secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arr êtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de la signature des marchés publics don t le montant dépasse 10 millions
d'euros, ainsi que les décisions individuelles rela tives à l'octroi des congés annuels, des
ordres de mission et des états de frais des personn els relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est
consentie par l'article 1 er est exercée par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors
classe, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de
l'intérieur, adjointes au directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseil lère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du départemen t juridique et budgétaire, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de
service fait et ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 4

En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégati on qui lui est consentie par
l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions par M. Vincent IGUACEL-LISA,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoi nt à la cheffe de département.


Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 23



3

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LECOQ, a ttaché principal d'administration
de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du suivi budgétaire, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, déc isions, pièces comptables, notamment
les actes de certification de service fait et ordon nances de délégation, ainsi que toutes
décisions individuelles relatives à l'octroi des co ngés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christ ophe LECOQ, la délégation qui lui
est consentie par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme
Frédérique PONS, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe au chef de
bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du
patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section admi nistration du patrimoine opérationnel,
directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les états de paiement et les courrier s n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section administration du patrimoine opérationnel.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP ROUSSEAU, secrétaire administrative de
classe normale, directement placée sous l'autorité de Mme Candice LIGATI, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les éta ts de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section de gestion des
baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est
consentie par l'article 7 est exercée, dans la limi te de ses attributions, par Mme Alma
ROUDE, attachée d'administration de l'Etat, adjoint e à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son
autorité.

Article 10

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article
9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Radia ASSANTE, agent
contractuel, adjointe à la cheffe de bureau. Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 24



4

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r économiste de classe supérieure,
chef du bureau de l'économie de la construction à l 'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son
autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADR IAN, la délégation qui lui est
consentie par l'article 11 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Tatiana
STAGNARO, ingénieure des services techniques, adjoi nte au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes
d'achat, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) et de saisir toutes
informations dans le système d'information financiè re « Chorus formulaire », dans la
limite de leurs attributions respectives, aux agent s placés sous l'autorité de la cheffe du
département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administrati on de l'État ;
- Mme Alma ROUDE, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Elsa DUPORT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Loïc GUEZENNEC, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Joël BERUBE, secrétaire administratif des admini strations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Marie-Aimée JUSTINO DE OLIVEIRA, secrétaire adm inistrative des
administrations parisiennes ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations
parisiennes ; Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 25



5

- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations
parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Allison ROCHE, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif des administr ations parisiennes .

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les
propositions d'engagement, les actes de constatatio n de service réalisé, les bordereaux
de mandatements, les transferts, les pièces justifi catives de dépenses) et de saisir toutes
informations dans le système d'information financiè re « Coriolis », dans la limite de leurs
attributions respectives, aux agents placés sous l' autorité de la cheffe du département
juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Ét at ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes.

Département construction

Article 15

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de
service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 15 est exercée, dans la limit e de ses attributions, par Mme Louise
MARCHESE, ingénieure divisionnaire des travaux, adj ointe au chef de département.
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 26



6

Département exploitation

Article 17

Délégation est donnée à M. Anthony PIOROWICZ, ingén ieur des travaux hors classe, chef
du département exploitation, à l'effet de signer, d ans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PIO ROWICZ, la délégation qui lui
est consentie par l'article 17 est exercée, dans la limite de leurs attributions par M. Hervé
LOUVIN, ingénieur hors classe des services techniqu es, et M. Pierre-Charles ZENOBEL,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoi nts au chef de département.

Article 19

Délégation est donnée à Mme Christine BLEUSE, ingén ieure principale des services
techniques, cheffe de la délégation territoriale Pa ris (75) à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat
des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine BLEUSE, la délégation qui lui est
consentie par l'article 19 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions, par Mme Karine
MATELSKI, ingénieure des services techniques, et M. Pierre-Jean GUILLO, ingénieur de la
filière technique, adjoints à la cheffe de la délég ation territoriale.

Article 21

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques,
chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvel ines, Hauts de Seine, Val d'Oise) à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, relevant de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte
achat des marchés publics référencés ; Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 27



7


3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est
consentie par l'article 21 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Francis
BARRET, adjoint au chef de la délégation.

Article 23

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques,
chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Va l de Marne) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, relevant de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat
des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 24

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingén ieur des services techniques, chef
de la délégation territoriale Est (Seine Saint Deni s, Seine et Marne) à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, relevant de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat
des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PE CRIAUX, la délégation qui lui est
consentie par l'article 25 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Marie-
Françoise DELEPIERRE, adjointe au chef de la déléga tion.

Article 26

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, att aché d'administration de l'Etat,
chef du bureau des moyens et de l'assistance techni que à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 28



8

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat
des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume J EANNENOT, la délégation qui lui
est consentie par l'article 27 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Philippe LE MEN, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 28

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, atta chée principale d'administration de
l'Etat, cheffe du bureau de la logistique immobiliè re, à l'effet de signer tous actes et
correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son
autorité.

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est
consentie par l'article 29 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Dorsaf
HARAKET, ingénieure des services techniques, et Mme Cécile POUMEROLIE, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, adj ointes à la cheffe de bureau.

Article 30

En outre, délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat
des marchés publics référencés, aux personnes suiva ntes :
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'int érieur et de l'outre-mer.

Secrétariat général

Article 31

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, conse iller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, Secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du
service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 32

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est
consentie par l'article 32 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Marie-Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 29



9

Aurélie RIVIERE, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe au Secrétaire
général.

Dispositions finales

Article 33

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel
de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 07 juin 2021

signé

Didier LALLEMENT



Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00010 - arrêté n °2021-00527 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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